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Procès Verbal - PV+n°+03 2023+ ++05+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+n°+03 2023+ ++05+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE PV 03/2023
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
PV DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
MERCREDI 05 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mercredi 05 avril 2023 à 18h30, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présentes : Mesdames HARSCOËT, CALONEC C., SAMAKÉ, ACKER-MULLER, MENTEC, SÈVE.
Présents : Messieurs PICODOT, RAMET, DACQUAY, LANOË, NICOLAÏ.
Absente Excusée : Mme DEJEU.
Pouvoirs : M. CALONEC Ph à Mme. CALONEC C.
Mme SAMAKÉ à Mme HARSCOËT.
Mme PEETERS à M. PICODOT
Mme STENVOT à Mme MENTEC
Secrétaire de Séance : M. PICODOT.
La séance est ouverte à 18h31.
16-2023 : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FÉVRIER 2023 :
Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de procès-verbal établi,
Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 17 février 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de M. Charles NICOLAÏ,
Il convient que les membres du Conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 17 février 2023.
17-2023 : EMPRUNT POUR LA CONSOLIDATION D’AVANCE TVA ET SUBVENTION CONCERNANT LE
BUDGET ASSAINISSEMENT M49 :
Vu l’exposé du Maire,
Considérant que la commune a contracté un emprunt concernant une avance pour la construction de la Station d’épuration
avant que la mairie reçoive les subventions et récupère le FCTVA.
Considérant que le montant de l’emprunt était de 700 000€ ; 2
Considérant qu’en 2021, une partie a été remboursée soit 470 000€, qu’il reste à devoir au Crédit Agricole la somme de
230 000€ sur cet emprunt.
Il convient de consolider l’emprunt en empruntant 210 000€ de la façon suivante :
Montant
Durée d’amortissement
Périodicité des échéances
Nombre d’échéances
Taux d’intérêt
Profil d’amortissement
Montant de l’échéance
Coût total du crédit
Frais de dossier
210 000.00 €
25 ans
Trimestrielle
100
4.42%
Echéances constantes
3 480.18 €
138 018.15 €
210.00 € soit 0.100% du montant du financement
Madame le Maire demande donc l’autorisation de contracter un emprunt avec le crédit agricole pour consolider le prêt n° 00001390269 d’un montant de 210 000€ selon les modalités décrites ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
AUTORISE Madame le Maire à contracter un emprunt au crédit agricole d’un montant de 210 000 € et à signer tous les documents y afférents.
18-2023 : VOTE DU COMPTE DE GESTION M49 – 2022 :
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du budget assainissement 2022, établi par Mme GROLLEAU.
Fonctionnement :
Dépenses 71 646.01 €
Recettes 70 588.27 €
Excédent de Clôture 1 057.74 €
Investissement :
Dépenses 130 429.57 €
Recettes 106 012.11 €
Déficit de Clôture 24 417.46 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion du budget assainissement pour l’exercice 2022 présenté par la Trésorière Principale, dont les
écritures sont conformes au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1) Approuve à l’UNANIMITE le compte de gestion du budget assainissement 2022.
19-2023 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M49 – 2022 :
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget assainissement 2022.
Fonctionnement :
Dépenses 130 429.57 €
Recettes 106 012.11 €
Déficit de Clôture 24 417.46 €
Investissement : Page suivante 3
Dépenses 70 588.27 €
Recettes 71 646.01 €
Excédent de Clôture 1 057.74 €
HORS DE LA PRÉSENCE DU MAIRE, sortie de la salle ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte administratif du budget assainissement pour l’exercice 2022 conforme au compte de gestion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1) Approuve à l’UNANIMITE le compte administratif 2022 du budget assainissement.
209-2023 : AFFECTATION DES RÉSULTATS M49 – 2022 :
Après avoir examiné le compte administratif du budget assainissement, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de
l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de ….………. 31 749.97 € (56 167.43 en 2021 – 24 417.46 en 2022) - Un excédent d’investissement de . ………… 29 348.49 € (28 290.75 en 2021 + 1 057.74 en 2022)
DECIDE, à l’UNANIMITE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Report en recettes de fonctionnement : .....…. + 31 749.97 €
(Report de la ligne 002 en section de fonctionnement)
- Report en recettes d’investissement : ……… + 29 348.49 €
(Report de la ligne 001 en section d’investissement.
21-2023 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF M49 – 2023 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ ;
APPROUVE le budget primitif Assainissement 2023 tel qu’il lui est présenté
ARRETE les dépenses et les recettes comme suit :
Section de fonctionnement : ………. 134 403.36 €
Section d’investissement : ………… 304 287.53 €
22-2023 : VOTE DU COMPTE DE GESTION M14 – 2022 :
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la Commune 2022, établi par Mme GROLLEAU.
Fonctionnement :
Dépenses 672 788.96 €
Recettes 245 207.44 €
Excédent de Clôture 427 581.52 €
Investissement : Page suivante 4
Dépenses 803 529,70 €
Recettes 1 015 717.83 €
Excédent de Clôture 212 188.13 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2022 présenté par la Trésorière Principale, dont les écritures sont
conformes au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1) Approuve à l’UNANIMITE le compte de gestion 2022, établi par la Trésorière.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents
23-2023 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M14 – 2022 :
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget de la commune 2022.
Fonctionnement :
Dépenses 803 529.70 € Recettes 1 015 717.83 € Excédent de Clôture 212 188.13 €
Investissement :
Dépenses 245 207.44 € Recettes 672 788.96 € Excédent de Clôture 427 851.52 €
HORS DE LA PRÉSENCE DU MAIRE, sortie de la salle ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte administratif du budget de la commune pour l’exercice 2022 conforme au compte de gestion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1) Approuve à l’UNANIMITE le compte administratif 2022 du budget de la commune.
24-2023 : AFFECTATION DES RÉSULTATS M14 – 2022 :
Après avoir examiné le compte administratif du budget assainissement, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de ….……. 495 119.27 € (212 188.13 en 2022 + 282 931.14 en 2021) - Un excédent d’investissement de . ……..… 2 630.88 € (427 581.52 en 2022 – 429 950.64 en 2021)
DECIDE, à l’UNANIMITE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Report en recette de fonctionnement : .....…. + 495 119.27 €
(Report de la ligne 002 en section de fonctionnement)
- Report en recette d’investissement : ……… + 2 630.88 €
(Report de la ligne 001 en section d’investissement.
25-2023 : VOTE DES TAXES 2023 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Le Maire propose de ne pas augmenter le taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 5
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales, pour l’année 2023.
Taux de référence 2022 Taux de référence 2023
Taxe foncière (bâti) ………………..39.98 %……………...................39.98 % Taxe foncière (non bâti) …………...69.93%…………………………69.93 % Taxe d’habitation ……………… …………………………22.52 %
26-2023 : VOTE DES SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Considérant que M. LANOË qui est le président de l’association « Le Lien de Fontenailles » n’a pas pris part au vote,
ASSOCIATIONS
NOM DE L'ORGANISME MONTANT
ADMR 110,00
Gymnastique volontaire 600,00
Association Virevolte 200,00
VAL’S CRÉATIONS 500,00
Harmonie de NANGIS 200,00
FNACA 30,00
Le Lien de Fontenailles 600,00
Tir à L’arc Nangissien 50,00
Tennis de table 60,00
TI MOUN de Fontenailles 100,00
Pôle Autonomie Territorial 473.40
SYNDICATS
SMIVOM DE MORMANT 44 907.00
Syndicat Pédagogique de Villefermoy 195 558.79
Syndicat Fonctionnement. C.E.S. 4 518.14
Foyer Résidence de Mormant 5 857.50
AQUIBRIE 60,00
UNION DES MAIRES SEINE &
MARNE 266,25
SACPA 974.70
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE ;
ACCEPTE de verser les subventions présentées dans le tableau au titre du budget primitif M57 2023.
27-2023 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR DES CRÉANCES IRRECOUVRABLES :
Vu l’exposé du Maire ;
Considérant que suite à des impayés concernant :
1/ Travaux de Station d’épuration (M49):
- La société Sacop Lafolie est redevable envers la commune de la somme de 1,49€. 6
2/ Titres de Garderie (M57) :
ANNEE TITRES MONTANTS
2020 187/2020
220/2020
212/2021
1.50 €
3.00 €
3.00 €
2021 466/2021 17.50 €
2022 15/2022
60/2022
84/2022
117/2022
162/2022
218/2022
266/2022
24.50 €
19.50 €
1.83 €
29.00 €
25.50 €
31.50 €
30.00 €
Considérant qu’après plusieurs relances restées infructueuses, il convient de mettre la somme de :
- 186,83€ en non-valeur sur le budget de la commune.
- 1,49€ en non-valeur sur le budget de l’assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
EMET un avis favorable à la demande d’admission en non-valeur d’un montant total de : - 186.83 € pour le budget M57 et de 1.49 € pour le budget M49.
DIT que les dépenses seront imputées au 6541.
28-2023 : VOTE PAR CHAPITRE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE M57 – 2023 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Considérant que la rédaction d’une note de présentation brève et synthétique pour présenter et comprendre les enjeux du budget primitif est obligatoire même pour les communes de moins de 2 000 habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ ;
APPROUVE le budget primitif Commune 2023 tel qu’il lui est présenté
ARRETE les dépenses et les recettes comme suit :
Section de fonctionnement : ………. 1 430 476.00 €
Section d’investissement : ………… 1 254 542.55 €
29-2023 : REMBOURSEMENT A MME SÈVE DE L’AVANCE DES FRAIS DES ACHATS DE PÂQUES :
Vu l’exposé du Maire ;
Considérant que des achats ont été effectués dans une enseigne qui n’accepte pas le paiement par mandat administratif
Considérant que Madame Sève a fait l’avance des frais des achats de fournitures pour les animations des œufs de pâques
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
ACCEPTE la demande de remboursement de Mme SÈVE d’un montant de 15.49 €. DIT que cette dépense sera imputée à l’article 623 « Publicité, publications, relations publiques » du BP 2023 (M57).
30-2023 : VOTE DES NOUVEAUX TARIFS DE GARDERIE :
Vu l’exposé du Maire ;
Considérant que la commune accueille au sein de sa garderie tous les enfants scolarisés habitants à Fontenailles ou dans les communes du RPI,
Considérant que de manière à s’aligner sur les règlements de la garderie des deux autres communes du Regroupement Pédagogique de Villefermoy, il convient de majorer le tarif de 1€ pour les enfants dont les familles résident hors Fontenailles,
Considérant que le tarif du matin passera de 1.50 € à 2.50 € et que celui de la fin de journée de 16h32 à 17h30 passera également de 1.50 € à 2.50 € 7
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
EMET un avis favorable à l’augmentation du tarif de la garderie pour les enfants scolarisés dont les familles résident hors de
Fontenailles.
PRÉCISE que ces nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 01/09/2023.
DIT que cette recette sera imputée à l’article 7067 « Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignements » »
du BP 2023 (M57).
31-2023 : VOTE DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT :
Vu l’exposé du Maire ;
Considérant qu’en 2021, il y a eu 31 136 m3 d’eau de consommés sur la commune pour une recette de 89 738,59 €.
Considérant qu’en 2022, 26 607 m3 pour une recette de 76 689,60 €.
Considérant qu’en 2023, la commune a perçu de Véolia la somme de 17 846,85 € pour 6 439 m3.
Considérant que si Véolia verse le même montant au deuxième semestre que l’an passé, soit 67 767,20 €. Le total serait de
85 613,85€.
Considérant cependant, qu’en 2024, afin d’équilibrer le budget et rembourser les emprunts liés à la construction de la
nouvelle station d’épuration, il faudrait une recette de 108 000 €. En se basant sur une consommation de 30 000 m3, il
conviendrait de fixer la redevance d’assainissement à 3,60 € le m3.
Considérant que dans un premier temps, il est proposé d’augmenter la redevance de 0,40 € soit 3,30 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
ACCEPTE l’augmentation de la redevance de 0.40 € soit un total de 3.30 €.
32-2023 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-BRIE DU SIVOS DE NANGIS :
Vu l’exposé du Maire ;
Considérant que la commune de Saint-Just-en-Brie n’a plus d’élève au collège de Nangis ;
Considérant qu’elle souhaite donc se retirer du SIVOS de Nangis ;
Considérant que la procédure de retrait est définie par l’article L.5211 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les étapes suivantes :
- Délibération du Conseil municipal de la commune de Saint-Just-en-Brie sollicitant son retrait du SIVOS de Nangis (Délibération 22/2022 du 13 octobre 2022)
- Délibération du Comité syndical du SIVOS de Nangis de consentement du retrait de la commune (Délibération 2023/FEV/01 du 15 février 2023) ;
Considérant que les conseils municipaux des communes membres du SIVOS doivent se prononcer sur la demande de retrait de la commune de Saint-Just-en-Brie dans un délai de trois mois à réception de la notification ;
Considérant qu’à défaut de délibération, les avis seront réputés défavorables ;
Considérant que le retrait sera effectif dans la mesure où un arrêté préfectoral l’autorisera ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION et 12 voix POUR,
EMET un avis favorable à la demande de retrait de la commune de Saint-Just-en-Brie du SIVOS de Nangis.
33-2023 : SUPPRESSION DE LA DÉLIBÉRATION N° 24/2020 DU 02/06/2020 CONCERNANT LES DÉLÉGUÉS AU FOYER RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES :
Vu l’exposé du Maire.
Vu la délibération n° 24/2020 du 02 juin 2020 concernant la désignation des délégués au FRPA de Mormant ; 8
Considérant que seuls les délégués titulaires peuvent prendre des décisions lors des réunions du foyer résidence ;
Considérant que Mme MENTEC, déléguée suppléante est présente aux réunions du foyer résidence, mais ne peut pas
prendre part aux débats ;
Considérant sa demande de pouvoir s’investir plus lors des réunions ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
ACCEPTE le retrait de la délibération n° 24/2020 du 02 juin 2020 concernant les délégués au Foyer Résidence pour
Personnes Agées.
PRÉCISE qu’une nouvelle délibération sera prise afin de désigner les nouveaux membres.
34-2023 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU FOYER RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES :
Vu l’exposé du Maire,
Considérant le retrait de la délibération n° 24/2020 du 02 juin 2020 concernant les délégués au Foyer Résidence pour
personnes Âgées,
Considérant la nécessité de renommer des membres,
A l’unanimité, sont élus :
- Délégués titulaires : Mme MENTEC
Mme SAMAKÉ
- Délégués suppléants : Mme STENVOT
Mme HARSCOËT
INFORMATIONS DIVERSES ;
1) Travaux :
- L’entreprise Venancio a terminé la réfection de la toiture de la salle des associations. - Le stade est maintenant entièrement clôturé.
- Il y a eu la vérification des 49 blocs de secours dans les bâtiments appartenant à la mairie, le remplacement des extincteurs et l’installation de 3 dans l’église.
2) Carnaval des écoles » :
Il a été organisé le samedi 18 avril. De nombreuses familles des écoles du Regroupement Pédagogique étaient présentes.
3) Repas des aînés :
Le 25 mars, 35 participants ont été très contents de se retrouver et pour certains de faire connaissance avec d’autres. Le repas organisé au restaurant « La Forge » a été apprécié de tous.
4) Effectifs des écoles communiqués lors du conseil d’école du 13 mars concernant la rentrée 2023 :
- Ecole maternelle de Fontenailles : 109 élèves pour 4 classes : 28 PS, 49 MS, 32 GS.
- Ecole de Saint-Ouen-en-Brie et de La Chapelle-Rablais : 160 élèves du CP au CM2 sur 7 classes.
5) Mise en ligne du marché concernant les travaux de voirie place Chaude et route de Villefermoy : Onze sociétés ont téléchargé les documents.
Le délai pour déposer les propositions est le 17 avril à 14h.
6) Animations à venir sur la commune :
- La chasse aux œufs : le dimanche 9 avril dans le parc de la mairie de 10h à 12h00.
- Les ateliers Manga : le mercredi 19 et le samedi 22 avril, au centre social de Nangis Lude proposés par la communauté de commune et le département.
- Concert à l’église de Fontenailles : proposé par la communauté de communes en partenariat avec les concerts de 9
poche le samedi 13 mai à 17h. En première partie les enfants de GS de l’école se produiront. Les décors et costumes sont réalisés par les couturières bénévoles de Nangis Lude. Les Itinérantes, trio vocal interpréteront des chants divers.
- Brocante : le 16 avril 2023.
- Festival de musique : le 1er juillet organisé par le Lien de Fontenailles.
7) Nangis Lude :
Nangis Lude change de nom et devient Coli'Brie
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h13.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Didier PICODOT Ghislaine HARSCOËT