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Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Menetou-Salon.
Lien du pdf (unknown - 31 12 2020 attestation de deplacement derogatoire couvre feu pdf# 322)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Guerre en Ukraine, Animaux,
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU
En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le : , à :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Note : les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
2. Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.
3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
4. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
7. Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances.
8. Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Fait à :
Le : , à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :
Pour lutter contre
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