Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 500 2023 Rue Feldkirch
Arrêté - Arrete 281 2024 Rue Feldkirch
Arrêté - 20260608 Arrete 280 2026 Rue Feldkirch
Arrêté - Arrete 53 rue du Raisin
Arrêté - Arrete 207 2021 rue Feldkirch
Arrêté - Arrete 613 2023 rue du Taennchel
Arrêté - Arrete 351 2023 Rue du Hetre
Arrêté - Arrete 154 2023 Rue du Schlittweg
Arrêté - Arrete 130 2023 rue des Champs
Arrêté - Arrete 127 2023 rue des Remparts
Arrêté - Arrete 53 2023 rue Feldkirch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 53 2023 rue Feldkirch)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 53/2023
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue Feldkirch à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de fuite sur branchement Eau, 40A, rue Feldkirch à
WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE ler : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 27 février 2023 au vendredi 10 mars 2023 de la façon
suivante :
“" _ Basculement de la circulation sur chaussée opposée ;
“Interdiction de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Ateliers Municipaux de Colmar - Service enlèvement des ordures ménagères ;
“_ TORREGROSSA - 3, rue Montgolfier 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE ;
“ Colmarienne des Eaux - 18, rue Edouard Bénès 68027 COLMAR ;
"Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 13 février 2023
Benoît FREYBURGER { _
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité