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PLU - Annexes - annexes sanitaires EP EU approbation
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires EP EU approbation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
FOLIO N°
APPROBATION
Certifié conforme et vu pour être annexé à la
délibération d'approbation du Conseil municipal, le
24 février 2020
SILA
l'oxygène Le Maire,
à la source
N°274-19
ASSAINISSEMENT -— DELIMITATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES — APPROBATION APRES ENQUETE PUBLIQUE
Extrait
des délibérations
du Comité Syndical
Séance du 30 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trente septembre à onze heures, le Comité du Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, dûment convoqué en date du 20 septembre 2019, en application de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni au SILA, sous la présidence de Pierre BRUYERE.
ETAIENT PRESENTS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND ANNECY
Mmes, MM. BRUYERE, BASSAN, GEAY, REY, ROPHILLE, VIVIANT, FOLLIN-ARBELET, TARPIN, PITTE, ELIE, MASSEIN, MUGNIER, CABY, ROLLIN, CHAUMONTET, MARTINOD, OGIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
MM. LANDAIS, SONNIER, MERMILLOD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER & USSES
MM. SEIGLE, FOURCY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
M. COUTIN
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES
Mmes et MM. BILLET, BOA, FRANCOHWS, TAPPONNIER, DUMONT, PIMONOW, PICCONE, GRUFFAZ, FRANCILLARD, MARTIN, MANIGLIER, PECCI, COMBET, BUNZ, SONNERAT, PRUD'HOMME, BLANCHARD
Syndicat Mixte du lac d'Annecy
- Comité Syndical- Séance du 30/09/2019 -
Page 1 FOLIO N°
AVAIENT DONNE POUVOIR
Daniel BOA à Pascal BASSAN
Christiane GRUFFAZ à Jacques REY
Jean-François PICCONE à Pierre GEAY
Monique PIMONOW à Christian ROPHILLE
Christian DUMONT à Christiane ELIE
Pierre FRANCILLARD à Pierre BRUYERE
Gilles PECCI à Gilles VIVIANT
Philippe PRUD'HOMME à Michel COUTIN
PARTICIPAIENT EGALEMENT
Mmes et MM. GUICHARD, Directeur Général des Services, ROBERT, DGAS
Administration Générale, ABADIE, DGAS Ressources & Moyens, PAPES, Directeur Finances et Comptabilité, MARANDON, Directeur Traitement des Déchets, LOIR,
Directeur Etudes & Travaux d'Assainissement, PERRIER, Directeur Exploitation Assainissement, ZANELLA, Directeur Environnement cycle de l'eau, MARGUIGNOT, SIMON (Service Affaires juridiques & Assemblées).
Syndicat Mixte du lac d'Annecy
- Comité Syndical- Séance du 30/09/2019 -
Page 2 FOLIO N°
ASSAINISSEMENT -— DELIMITATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES — APPROBATION APRES ENQUETE PUBLIQUE
Exposé du Président,
Dans le cadre de sa compétence assainissement, le SILA a engagé, conformément
à l'article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délimitation des différentes zones d'assainissement eaux usées collectif et non collectif, des zones d'assainissement des eaux pluviales, ainsi que la délimitation des agglomérations d'assainissement, sur son territoire de compétence.
Ce projet de zonage d'assainissement a été établi à la suite de l'étude de diagnostic et de schéma général d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales réalisée par le SILA.
Par délibération du 1e avril 2019, le Comité syndical, en application de l'article
L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a approuvé le projet de
délimitation du zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur l'ensemble du périmètre de compétence du SILA, et a décidé sa mise à l'enquête publique, conformément à l'article R.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'enquête publique s'est déroulée du 4 juin 2019 au 8 juillet 2019 inclus, comprenant quatre lieux d'enquête: le SILA f[siège de l'enquête), la Communauté d'agglomération du Grand Annecy, la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy et la Communauté de Communes Fier et Usses.
AU total 62 contributions ont été déposées, dont la moitié porte principalement sur deux secteurs :
- la commune d'Allèves, hameau d'Aiguebelette classé dans le projet de zonage en assainissement non collectif,
- la commune de Faverges-Seythenex, hameaux des Caillets, des Prières et des Combes classés également en assainissement non collectif.
A l'issue de l'enquête, le Commissaire enquêteur a rendu Un procès-verbal de
synthèse des contributions le 15 juillet 2019, auquel le SILA a répondu par une note d'observations, remise le 19 juillet 2019.
Dans son rapport établi à l'issue de l'enquête, le Commissaire enquêteur a examiné les critères pris en compte par le SILA pour la délimitation du zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, puis à analysé les observations déposées à l'occasion de l'enquête publique.
Le Commissaire enquêteur a donné un avis favorable au projet de délimitation de zonage d'assainissement, et demandé au SILA de prendre en compte une réserve et trois recommandations :
"RESERVE concernant les eaux usées: que le SILA crée une zone d'assainissement collectif couvrant le lotissement du hameau d'Aiguebelette sur la commune d'Allèves.
- "RECOMMANDATIONS:
" Que le SILA prenne en compte les avis favorables qu'il a exprimés en réponse à des observations émises lors de l'enquête ;
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Page 3 FOLIO N°
" Que le SILA prenne en compte ses propositions d'ajustement permettant de corriger des erreurs mineures figurant dans le
dossier;
= Que le SILA mette en place une stratégie opérationnelle de conseil aux usagers en assainissement non-collectif.
A la suite du rapport et de l'avis du Commissaire enquêteur, le Comité est invité à se
prononcer sur les demandes formulées par ce dernier (réserve et recommandations) et à procéder à l'approbation du dossier de zonage.
1. Propositions pour la suite à donner à la réserve du Commissaire enquêteur au
projet de zonage du SILA
Le Commissaire enquêteur a émis une réserve concernant les eaux usées en demandant au SILA de créer une zone d'assainissement collectif couvrant le
lotissement du hameau d'Aiguebelette sur la commune d'Allèves.
En réponse, le SILA a précisé dans sa note d'observations, jointe au rapport du
Commissaire enquêteur, que suite à la démarche engagée par le SILA auprès des services de l'Etat, il peut être envisagé la construction d'un ouvrage collectif d'assainissement de type micro-station en lieu et place des ouvrages existants, dont la gestion sera assurée par le SILA. Cet ouvrage construit dans la gamme 20-200 équivalents-habitants permettra d'améliorer la qualité des rejets dans le réseau,
dont l'exutoire est un cours d'eau à débit permanent. Il est toutefois précisé que les nouveaux ouvrages étant à réaliser en lieu et place des ouvrages actuels implantés sur une parcelle privée, la maîtrise foncière sera donc nécessaire avant tout travaux. La commune d'Allèves sera, par conséquent, sollicitée pour faciliter l'engagement des démarches foncières.
Il est proposé de modifier le zonage en assainissement collectif, permettant ainsi de
répondre aux attentes formulées. À ce litre la réserve formulée par le Commissaire enquêteur sera considérée comme levée.
Il. Propositions pour la suite à donner aux recommandations du Commissaire enquêteur sur le projet de zonage du SILA
A l'issue de l'enquête publique, le Commissaire enquêteur a également émis trois recommandations sur le projet de zonage d'assainissement du SILA, détaillées ci-
après :
= Prise en compte par le SILA des avis favorables exprimés en réponse aux observations émises lors de l'enquête.
Le SILA confirme, suite aux avis favorables formulés par le Commissaire enquêteur dans son rapport, qu'il mettra en œuvre les recommandations mentionnées par le Commissaire enquêteur, telles que prévues dans les réponses données par le SILA. Les adaptations mineures du dossier de zonage, dont la liste figure en annexe n°1 à la délibération, ont été apportées conformément à ces réponses.
ll est à préciser que suite aux contributions déposées pour les hameaux des Caillets, des Prières et des Combes sur la commune de Faverges-Seythenex, le Commissaire enquêteur a validé le classement en zonage d'assainissement non collectif.
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Page 4 FOLIO N°
= Prise en compte des propositions d'ajustement permettant de corriger des
erreurs mineures figurant dans le dossier.
Il est proposé d'apporter ces corrections aux documents du dossier de zonage
(plans, notices explicatives), selon la liste détaillée en annexe n°2 à la délibération.
" Mise en place d'une stratégie opérationnelle de conseil aux usagers en
assainissement non collectif.
Il est proposé de rappeler la communication déjà mise en place à destination des usagers {lettre d'information, site internet) ainsi que l'information faite auprès des communes.
Le Comité est en conséquence invité à :
1. donner son accord à la proposition du Commissaire enquêteur consistant à créer "une zone d'assainissement collectif couvrant le lotissement du hameau d'Aiguebelette sur la commune d'Alèves”, ef ainsi lever la réserve correspondante ;
2. donner son accord aux suites favorables à apporter aux recommandations du
Commissaire-enquêteur, telles que précisées par le SILA dans les réponses données par le SILA à ces recommandations, ainsi qu'aux adaptations et corrections mineures à apporter;
3. approuver le projet ainsi adapté, de délimitation de zonage de l'assainissement
eaux usées et eaux pluviales, ainsi que la délimitation des agglomérations d'assainissement, pour le territoire de compétence assainissement du SILA.
- ADOPTÉ-
à l'unanimité
N'ont pris part au vote que les délégués des EPCI ayant transféré la compétence Assainissement (Grand Annecy, CC Fier & Usses, CC Sources du lac d'Annecy).
Pour extrait conic:7. Acte reçu
_. _ Pardélègation, Le £i
Affiché le
Exécutoire le
Le Président,
Pierre BRUYERE
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Page 5 FOLIO N°
Annexe n°1 à la délibération
Liste des observations nécessitant une adaptation du dossier de zona
Observations Adaptations du zonage proposées par le SILA'et validées parle Commissaire enquêteur
Volet eaux usées
Commune de La Balme de Sillingy
Demandes formulées :
- intégration du crématorium et de la
parcelle E 854 au zonage
d'assainissement collectif
- modification du zonage des zones
humides
-__ modifications de plans
- inscription au dossier du plan filaire des
collecteurs d'eaux pluviales existants sur la
commune
" Intégration de la parcelle C 628 au
zonage d'assainissement collectif.
Volet eaux pluviales
»“ Secteur chemin des Rosays et route des
Vernes de la Mandallaz (inondation):
intégration dans le zonage eaux
pluviales des règles de débit de rejet et
d'une zone à contraintes particulières.
Secteur centre-ville (inondation):
intégration dans la carte des axes
principaux d'écoulement.
“ Modification de la carte de zonage
relative aux axes potentiels
d'écoulement exceptionnels suite à des
modifications topographiques récentes
de la commune.
=“ Centre socio-culturel: intégration d'une
zone à contraintes particulières en
termes de période de retour pour cet
établissement, situé à proximité d'un axe
principal d'écoulement.
Commune de Sillingy
Demandes formulées :
- modification de la carte de zonage eaux
pluviales (suppressions des inondations sur
le plat d'Arzy et au Vi d'Âne)
- rectification des incohérences et
notamment des noms des ruisseaux
mentionnés dans la notice eaux usées de
la commune
- précision sur le raccordement du
lotissement "Le Jardin des Lys" et le
lotissement mitoyen de 4 maisons situés
"Au Chêne"
- intégration au zonage d'assainissement
collectif:
* du siège de la Communauté de
Communes Fier et Usses
+ de l'ancien centre aéré de Cran-
Meythet, propriété du Grand
Annecy et du terrain adjacent
situé en haut de Bromines
° du secteur des Malladières et de
la propriété DUMONT, route des
Maliadières
° de la future aire des Gens du
Voyage située chemin de Sous la
Ville
° des maisons de l'impasse du
Geneva et de la Croix Blanche
- suppression de la maison DOMENJOUD et
du DIAM'S qui n'existent plus
Volet eaux usées
“" Rectification des incohérences soulevées
sur la notice communale.
“ Modification de la carte de zonage :
+ le lotissement "Le Jardin des Lys"
et le lotissement mitoyen de 4
maisons (OC 4151, 4152, 4153 et
4154) sont raccordés au réseau
d'eaux usées.
+ les parcelles OB 2848, 2849, AA
52 et 92 (siège de la CCFU,
ancien centre aéré et terrains)
sont raccordés ou raccordables
au réseau d'assainissement
collectif
° les parcelles OA 1859
(Charpenterie CROCHET) et AD
47,48 (habitations) sont
raccordés au réseau d'eaux
usées
=“ Intégration de la parcelle OB 2396 dans
le zonage d'assainissement non collectif
Volet eaux pluviales
“ Modification de la notice et de la carte
de zonage eaux pluviales :
+ _ mise en cohérence des noms de
ruisseaux
+ _ modification du contour
surfacique situé au droit de la
rue du Vi d'Âne {suppression de
la remontée vers la RD)
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Page 6 FOLIO N°
Annexe n°2 à la délibération
Liste des propositions d'ajustement nécessitant des corrections mineures du dossier de
zonage
1) Ajustements liés à l'affichage des cours d'eau et débits d'étiage
Sur la commune d'ANNECY - commune déléguée de PRINGY :
e Carte d'aptitude des milieux: mise à jour de cette carte en ajoutant le nom du ruisseau d'Anvers et le débit d'étiage mesuré antérieurement. e Notice de zonage: mise à jour du tableau en précisant la commune déléguée où se trouve le cours d'eau.
Sur la commune de FILLIERE - commune déléguée de SAINT-MARTIN-BELLEVUE : e Carte d'aptitude des milieux: mise à jour de cette carte en ajoutant le nom du ruisseau du Pont Barlioz, le débit d'étiage mesuré antérieurement et le bassin versant associé.
e Notice de zonage : mise à jour du tableau.
Sur la commune de FILLIERE - commune déléguée des OLLIERES : e Notice de zonage: correction de la présence du ruisseau du Bief sur la commune de THORENS-GLIERES.
Sur la commune de FILLIÈRE - commune déléguée de THORENS-GLIERES : e Carte d'aptitude des milieux: mise à jour du bassin versant du Flan aval et rectification du nom du ruisseau du Flan par ruisseau de Sâles.
Sur la commune de CHARVONNEX :
e Carte d'aptitude : mise à jour de cette carte en ajoutant le nom du ruisseau du Gosnet, le débit d'étiage mesuré antérieurement et le bassin versant associé.
Sur la commune d'ARGONAY :
e Notice de zonage: correction de la présence du réseau du Paradis sur la commune d'ARGONAY.
Sur la commune de CHOISY :
e Carte d'aptitude des milieux: mise à jour des indications relatives au débit d'étiage et au nom des cours d'eau indiqués au niveau des points de mesure, mise à jour de cette carte en ajoutant le nom du ruisseau du Creux des Vallières, le débit d'étiage mesuré antérieurement et les bassins versants associés.
Sur la commune de SALLENÔVES :
e Carte d'aptitude des milieux: mise à jour du pictogramme indiquant la localisation du point de mesure du débit d'étage et l'état de saiuration du ruisseau des Petites Usses (tronqué sur la carte).
Sur la commune de FAVERGES-SEYTHENEX :
e Carte d'aptitude des milieux : mise à jour de l'emplacement des étiquettes de données, ajout du nom du ruisseau des Combes amont, le débit d'étiage mesuré antérieurement et le bassin versant associé.
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Page 7 FOLIO N°
2) Ajustements liés au contour des parcelles raccordées/raccordables
Sur la commune de FILLIERE - commune déléguée de SAINT-MARTIN-BELEVUE :
e Secteur Chez Mouthon: intégration des parcelles BC 94 et 97 au zonage
d'assainissement collectif.
e Secteur Chez Mercier: intégration des parcelles AW 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 121 au zonage d'assainissement collectif.
e Lieudit Le Vernog [entre la route de la Résistance et la route de la Filière) :
intégration des parcelles desservies au zonage d'assainissement collectif.
Sur la commune de CHARVONNEX :
e Secteur Tivilons - Chemin de la Taillaz: intégration des parcelles AE 638 et 40 au zonage d'assainissement collectif.
Sur la commune de GROISY :
e Secteur Mas Lombard Sud : intégration des parcelles OD 2404, 2550 et 2551 au zonage d'assainissement collectif.
Sur la commune de LESCHAUX :
e Secteur Pré-Davat: intégration des parcelles OB 679, 684, 685, 2067, 2066 au zonage d'assainissement non collectif et de la parcelle OB 2110 au zonage d'assainissement collectif.
Sur la commune de SALLENÔVES :
e Secteur Les Chavannes: classement de la parcelle OA 1644 en zonage d'assainissement non collectif.
Sur la commune de FAVERGES-SEYTHENEX :
e Secteur Englannaz: intégration de la parcelle OD 6157 au zonage
d'assainissement collectif.
Sur la commune de CHOISY :
e Secteur Les Megevand: intégration, en accord avec le propriétaire, de la parcelle OA 2259 au zonage d'assainissement non collectif.
e Lieudit Chez Bonnet : mise à jour de la délimitation du zonage au plus près du bâtiment se trouvant sur la parcelle 0D 326 {superficie importante du terrain en zone agricole).
e Lieudit La Balmette : mise à jour de la délimitation du zonage au plus près du bâtiment se trouvant sur la parcelle OA 972 [superficie importante du terrain en zone agricole).
e Lieudit Revel: mise à jour de la délimitation du zonage au plus près du bâtiment se trouvant sur la parcelle OC 1645 {superficie importante du terrain
en zone agricole).
3) Ajustements liés au calcul des notes de scénarios de desserte
Sur la commune de LESCHAUX :
e Secteur Chef-ieu - Pré Davat-Cesal: modification de la notice explicative pour mettre à jour la note du scénario de desserte non retenue du Pré Davat-
Cesal.
Sur la commune de GROISY :
e Secteur Chez Diannay: rectification du nombre d'abonnés concernés par le scénario de desserte (28 au lieu de 38).
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Sur la commune de MÜRES :
e Secteur Pré-La Croix : mise à jour de la note du scénario de desserte [passage de 11 à 10/20).
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