PLU - Rapport de présentation - Rapport

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PLU - Rapport de présentation - Rapport Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruoms. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, 1

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Objet de la modi

fi cation simpli

fi ée n°1 :

-

Modification

du

règlement

graphique

et

du

plan

des

réseaux

et

servitudes

concernant

la

zone

UT et

les

sous-secteurs

UTe

du

camping Sunêlia Aluna Vacances

Plan de zonage du PLU en vigueur2

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Sommaire 1 -Rappel du code de l’urbanisme 2 - Objet général de la modi

fi cation simpli

fi ée n°1

3 - Projet de modi

fi cation

4- Les pièces du PLU modi

fi ées

page 3 page 5 page 5 page 11

Contenu du dossier de modi

fi cation

Le dossier de modi

fi cation du PLU de Ruoms comprend :

- La présente notice explicative, - Le règlement graphique et le plan des réseaux et servitudes modi

fi és.3

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1 - RAPPEL DU CODE DE L’URBANISME Article L.153-45 Dans les autres cas que ceux mentionnés à l’article L.153-41, et dans le cas des majorations des droits à construire prévus à l’article L.151-28, la modi

fi cation peut,

à l’initiative du président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du maire, être e

ff ectuée selon une procédure simpli

fi ée. Il en est de même

lorsque le projet de modi

fi cation a uniquement pour objet la recti

fi cation d’une

erreur matérielle. Le projet de modi

fi cation simpli

fi ée souhaité par la municipalité consiste à :

- Modi

fi er le règlement graphique et le plan des réseaux et servitudes concernant la

zone UT et les sous-secteurs UTe du camping Sunêlia Aluna Vacances. Dans la mesure où ces modi

fi cations respectent les conditions de l’article L153-45

du code de l’Urbanisme, la procédure de modi

fi cation simpli

fi ée utilisée pour ce

présent dossier est justi

fi ée.

Cas mentionnés à l’article L. 153-41 1° Majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan ; 2° Diminuer ces possibilités de construire ; 3° Réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ; 4° Appliquer l’article L. 131-9 du présent code. Article L.153-47 Le projet de modi

fi cation, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par

les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées.

Les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, par l’organe délibérant de l’établissement public compétent ou par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. A l’issue de la mise à disposition, le président de l’établissement public ou le maire en présente le bilan devant l’organe délibérant de l’établissement public ou le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modi

fi é pour

tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.4

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Noti

fi cation du dossier de

modi

fi cation simpli

fi ée aux

personnes publiques associées

(PPA)

Publication d’un avis au public précisant les

modalités de la mise à disposition du dossier de modi

fi cation simpli

fi ée au moins 8 jours avant

le début de la mise à disposition

A ffi

chage en mairie

Di

ff usion dans un journal du département

Mise à disposition pendant 1 mois du dossier de modi

fi cation simpli

fi ée au public

avec ouverture d’un registre

Réalisation du dossier de modi

fi cation simpli

fi ée

Délibération du conseil municipal qui :

- Tire le bilan de la mise à disposition du dossier et de la noti

fi cation aux PPA

- Approuve la modi

fi cation simpli

fi ée

Transmission au préfet

A ffi

chage en mairie pendant un mois

Publication dans un journal du département

LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU

Initiative du maire

pour engager la procédure

1 mois minimum5

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2 - OBJET GÉNÉRAL DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 La commune de Ruoms a décidé de modi

fi er, en utilisant la procédure de modi

fi cation

simpli

fi ée, son plan local d’urbanisme a

fi n de :

- Modi

fi er le règlement graphique et le plan des réseaux et servitudes concernant la

zone UT et les sous-secteurs UTe du camping Sunêlia Aluna Vacances. 3 . PROJET DE MODIFICATION 3.1 Modi

fi er le règlement graphique et le plan des réseaux et servitudes concernant

la zone UT et les sous-secteurs UTe du camping Sunêlia Aluna Vacances. 3.1.1 Contexte Le PLU en vigueur de la commune de Ruoms dé

fi nit des zones UT, zones à vocation

d’accueil touristique existantes où les constructions à destination d’hébergement hôtelier, de campings, de parcs résidentiels de loisirs, d’habitation, commerciale, de bureaux et de services sont autorisées à condition d’être nécessaires à l’activité touristique. Le PLU dé

fi nit également des sous-secteurs UTe, où seuls les installations techniques

et les aires de stationnement liés aux structures touristiques existantes sont autorisés. Le règlement graphique et le plan des réseaux et servitudes dé

fi nissent une zone UT

et des sous secteurs UTe qui correspondent au camping Sunêlia Aluna Vacances. Une partie du camping Domaine de Chaussy Tohapi est également comprise dans la zone UT, sur sa partie nord. Cependant il s’avère que la dé

fi nition de la zone UT et des sous-secteurs UTe, en ce

qui concerne le campings Sunêlia Aluna Vacances, ne correspond pas à l’usage réel du camping. En e

ff et,

des secteurs du camping aujourd’hui dédié à l’hébergement touristique

se situent en zone UTe et des secteurs dédiés aux installations techniques et aux aires de stationnement se retrouvent en zone UT. Ce zonage inadapté à l’usage réel du sol entraîne des irrégularités et contraint les projets d’aménagement interne du camping. La municipalité souhaite ainsi modi

fi er le règlement graphique et le plan des réseaux

et servitudes concernant la zone UT et les sous-secteurs UTe du camping Sunêlia Aluna

Vacances a

fi n que ceux-ci soient cohérent avec l’usage réel du sol et permettent le

bon développement et la pérennité de l’activité du camping. Il est à noter que les modi

fi cation apportées n’ont pas pour objet d’augmenter la

surface de la zone UT et la capacité d’hébergement du camping.6

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UTe

UTe

UT

Zonage du PLU en vigueur Secteur du camping où le zonage ne correspond pas à l’usage réel du sol Ce secteur actuellement classé en zone UT correspond à un parking : il n’e

st

pas de

st iné à recevoir de l’hébergement et

devrait donc être classé en sous-secteur UTe. La zone UTe dans le PLU en vigueur a été dimensionnée pour permettre la création d’une piscine et d’un parking. Il s’avère que le parking a été réalisé plus à l’e

st , à l’entrée nord du site.

Ainsi le sous-secteur UTe, qui n’accueillera plus que le projet de piscine, peut être diminuée. Ce secteur accueille chaque année le fe

st ival Aluna : il e

st

notamment composé de la scène, du parterre, de gradins, buvettes et locaux techniques. Ce n’e

st

pas un espace de

st iné

à recevoir de l’hébergement : il devrait donc être classé en sous-secteur UTe.

Dans le PLU en vigueur, la zone UT correspondant au camping Sunêlia Aluna Vacances et à une partie du camping Domaine de Chaussy Tohapi représente une surface de 172 034 m². Dans le projet de modi

fi cation simpli

fi ée n°1 du PLU, cette zone UT aura une

surface de 165 564 m². La zone UT va donc diminuer de 6 470 m². Dans le PLU en vigueur, Les sous-secteurs UTe correspondant au camping Sunêlia Aluna Vacances représentent une surface de 47 261 m². Dans le projet de modi

fi cation

simpli

fi ée n°1 du PLU, ces sous-secteurs représenteront une surface de 53 731 m².

La surface totale des sous-secteurs UTe va donc augmenter de 6 470 m².7

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3.1.2 Modi

fi cation

A fi

n de rendre cohérent le zonage du PLU avec l’usage réel du sol concernant le camping Sunêlia Aluna Vacances et permettent le bon développement et la pérennité de l’activité de ce camping ; le règlement graphique et le plan des réseaux et servitudes seront modi

fi és comme tels :

Règlement graphique avant modi

fi cation simpli

fi ée n°1 :

Règlement graphique après modi

fi cation simpli

fi ée n°1 :

UTe UTe8

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Plan des réseaux et servitudes

avant modi

fi cation simpli

fi ée n°1 :

Plan des réseaux et servitudes

après modi

fi cation simpli

fi ée n°1 :9

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La modi

fi cation du zonage implique une modi

fi cation des surfaces totales des secteurs UT et UTe. Ainsi le tableau récapitulatif des surfaces totales situé dans le rapport de présentation/

Évaluation Environnementale/incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement/ sera modi

fi é comme tel :

Tableau du rapport de présentation avant modi

fi cation simpli

fi ée n°1

p

Zonage

Superficie

1-

Zones urbaines

UA :

zone

à

caractère

central

d’habitat

dense

où

les

bâtiments

sont

construits

en

ordre

continu.

L’ensemble

présente

une

unité

architecturale

de

très

grande

qualité

(sous-

zonages UAa et UAb)

39 ha

UB :

il s’agit de zones équipées de moyenne à

faible

densité

à

vocation

principalement

résidentielle de Ruoms. Elles sont destinées à accueillir des constructions en ordre continu ou discontinu (sous-zonages UBt et UBp)

148 ha

UE

: zone urbanisée destinée à accueillir des

équipements publics

2 ha

2-

Zones industrielles

UI :

il

s’agit

des

zones

à

vocation

d’activités

économiques et de services de Ruoms

17ha

3-

Zones à urbaniser

AU

:

zone

suffisamment

desservie

par

les

équipements

publics,

urbanisable

pendant

la

durée du PLU (sous-zonage 1AU, où seules les constructions

faisant

l’objet

d’une

opération

d’aménagement d’ensemble sont autorisées)

5,63ha

4-

Zone touristiques et de loisirs

UT

:

il

s’agit

de

zones

existantes

à

vocation

d’accueil

touristique

de

la

commune

(sous-

zonages

Ute,

où

seuls

les

équipements

techniques et les aires de stationnement sont

49,5 ha

Zonage

Superficie

autorisés) Ute

:

secteur

où

seuls

les

équipements

techniques et les aires de stationnement sont autorisés sous réserve d’être liés aux campings existants

6 ha

5-

Zones agricoles

A

:

zones,

équipées

ou

non,

à

protéger

en

raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (sous-zonage Ap, où toutes les constructions sont interdites, sauf celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif)

219 ha

6-

Zones naturelles

N

: il s’agit des zones naturelles, équipées ou

non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité

des

sites,

des

milieux

naturels,

des

paysages

et

de

leur

intérêt

notamment

du

point de vue esthétique ou écologique

721ha

NC

:

secteur

où

les

carrières

sont

autorisées

(carrières existantes)

26 ha

Nj

: secteur naturel à vocation de jardin

4,7 ha10

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Tableau du rapport de présentation après modi

fi cation simpli

fi ée n°1

p

Zonage

Superficie

1-

Zones urbaines

UA :

zone

à

caractère

central

d’habitat

dense

où

les

bâtiments

sont

construits

en

ordre

continu.

L’ensemble

présente

une

unité

architecturale

de

très

grande

qualité

(sous-

zonages UAa et UAb)

39 ha

UB :

il s’agit de zones équipées de moyenne à

faible

densité

à

vocation

principalement

résidentielle de Ruoms. Elles sont destinées à accueillir des constructions en ordre continu ou discontinu (sous-zonages UBt et UBp)

148 ha

UE

: zone urbanisée destinée à accueillir des

équipements publics

2 ha

2-

Zones industrielles

UI :

il

s’agit

des

zones

à

vocation

d’activités

économiques et de services de Ruoms

17ha

3-

Zones à urbaniser

AU

:

zone

suffisamment

desservie

par

les

équipements

publics,

urbanisable

pendant

la

durée du PLU (sous-zonage 1AU, où seules les constructions

faisant

l’objet

d’une

opération

d’aménagement d’ensemble sont autorisées)

5,63ha

4-

Zone touristiques et de loisirs

UT

:

il

s’agit

de

zones

existantes

à

vocation

d’accueil

touristique

de

la

commune

(sous-

zonages

Ute,

où

seuls

les

équipements

techniques et les aires de stationnement sont

4

,

ha

Zonage

Superficie

autorisés) Ute

:

secteur

où

seuls

les

équipements

techniques et les aires de stationnement sont autorisés sous réserve d’être liés aux campings existants

6

ha

5-

Zones agricoles

A

:

zones,

équipées

ou

non,

à

protéger

en

raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (sous-zonage Ap, où toutes les constructions sont interdites, sauf celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif)

219 ha

6-

Zones naturelles

N

: il s’agit des zones naturelles, équipées ou

non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité

des

sites,

des

milieux

naturels,

des

paysages

et

de

leur

intérêt

notamment

du

point de vue esthétique ou écologique

721ha

NC

:

secteur

où

les

carrières

sont

autorisées

(carrières existantes)

26 ha

Nj

: secteur naturel à vocation de jardin

4,7 ha11

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4 . LES PIÈCES DU PLU MODIFIÉES Le rapport de présentation : Le rapport de présentation est modi

fi é.

Le présent document sera inséré dans le rapport de présentation du PLU a

fi n

d’expliciter les modi

fi cations apportées.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : Les orientations générales du PADD ne sont pas modi

fi ées.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : Les OAP ne sont pas modi

fi ées.

Le règlement graphique et le plan des réseaux et servitudes : Le règlement graphique et le plan des réseaux et servitudes sont modi

fi és.

Voir plans modi

fi és en annexe.

Le règlement : Le règlement n’est pas modi

fi é.

Les annexes : Les annexes ne sont pas modi

fi ées.1

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Plan Local d’Urbanisme

RAPPORT DE PRÉSENTATION

C O M M U N E

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Sommaire 1- Présentation générale de la commune

page 3

Situation géographique

page 3

Données intercommunales

page 4

2- Analyse de l’état initial de l’environnement

page 5

La morphologie de la commune et le paysage

page 5

Le contexte hydrographique

page 9

Les schéma et les organismes de gesion des eaux

page 10

Le SRCAE

(Schéma Régional Climat Air Energie Rhône-Alpes)

page 14

Articulation avec les plans et programmes environnementaux

page 15

Les grands ensembles paysagers

page 26

Les continuités écologiques et le SRCE

page 33

(schéma régional de cohérence écologique) La gestion des risques

page 37

3- Analyse du milieu humain

page 42

Analyse socio-économique

page 42

Analyse urbaine

page 56

Les réseaux, les transports et les servitudes

page 70

Les équipements et les services

page 74

4- Les choix retenus pour établir le P.A.D.D

page 78

Les choix du PADD

page 78

La diminution des obigations de déplacements

page 80

Les pérformances énergetiques et les énergies renouvelables

page 80

5- Les choix retenus pour établir les OAP

page 81

5- Les choix du zonage et du règlement

page 83

Les zones urbaines

page 83

Les zones à urbaniser

page 87

Les zones agricoles

page 87

Les zones naturelles

page 88

Les espaces boisés classés

page 88

Les emplacements réservés

page 88

Les périmètres relatifs aux éléments patrimoniaux remarquables

page 88

Justi

fi catif des objectifs de modération de la consommation

de l’espace

page 89

8- Incidences du plan sur l’environnement

page 91

9- Mesures envisagées pour éviter et réduire les conséquences du PLU sur l’environnement

page 91

Source des données

page 923

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-

1- Présentation générale de la commune 1.1- SITUATION GÉOGRAPHIQUE : La commune de Ruoms, qui comptait 2254 habitants au recensement de 2013, est située au sud du département de l’Ardèche à 25 km d’Aubenas, dans le canton de Vallon Pont d’Arc. Le territoire s’étale sur 1150 hectares. Il est desservi par deux axes principaux : la RD 579 qui relie Aubenas à Vallon-Pont-d’Arc et la RD 111 qui relie Ruoms à la RD 104, qui se dirige vers Alès. Les communes limitrophes sont : - Pradons au nord-est. - Chauzon au nord. - Labeaume au nord-ouest. - St-Alban-Auriolles au sud-ouest. - Sampzon au sud. - Vallon Pont d’Arc au sud-est. - Lagorce à l’est. La commune joue un rôle de « bourg centre » pour tout le Pays Ruomsois. Elle dispose donc d’une infrastruc- ture d’équipements et de services en cohérence avec ce statut comme des écoles, un collège privé, une salle omnisports, une maison de retraite, un centre de secours, une salle des fêtes, un cinéma, une gendarmerie, une crèche, …

,g! RDÒCHE

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La commune s’inscrit en une plaine dans un sillon étroit délimité par :

- La rivière Ardèche à l’ouest. - Un plateau calcaire au nord de la commune (le Grand Bois). - Des reliefs de coteaux à l’est (le massif des Fontaines et de Tarnis).

Ces éléments naturels provoquent un effet de couloir, accentué par les infrastructures de communication routière qui coupent la commune en deux selon une orientation nord/sud. C’est au sud du territoire commu- nal, dans un méandre de l’Ardèche, que la plaine s’élargit en une vaste zone alluviale consacrée principale- ment aux activités agricoles et tou- ristiques : La Grand Terre.

MASSIF DES FONTAINES

MASSIF DE TARNIS

PLATEAU CALCAIRE LE GRAND BOIS LA GRANDE TERRE4

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R A P P O R T

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D o c u m e n t

p o u r

a p p r o b a t i o n

-

1.2- DONNÉES INTERCOMMUNALES : La commune de Ruoms adhère aux structures intercommunale suivantes : - La Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche, créée en février 2005. - Le Syndicat du Collège de Vallon Pont d’Arc. - Le Syndicat des Transports Scolaires. - Le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche. - Le SEBA :

Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche, avec des compétences en matière de l’eau et de l’assainissement.

- Le SDEA :

Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche.

- Le SDE07 :

Syndicat Départemental d’Energies.

- Le SICTOBA :

Syndicat Intercommunal du Traitement des Ordures ménagères de la Basse Ardèche.

- Le SIEGA :

Syndicat Intercommunal d’Electri

fi cation des Gorges de l’Ardèche.

- Le Syndicat Ardèche Claire. - Le SMAM :

Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale pour la gestion du Contrat Global de l’Ardèche Méridionale.

- Le Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale. - Le Syndicat Intercommunal pour la Construction du Centre de Secours de Ruoms.

La Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche : La Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche a été créée le premier janvier 2014 par la fusion de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche terre des hommes, de la pierre et de l’eau, de la Communauté de communes des Grands sites des Gorges et de l’adhésion de la commune de Saint-Remèze Elle regroupe aujourd’hui les 20 communes que sont Balazuc, Bessas, Chauzon, Grospierres, Labastide-de-Virac, Labeaume, Lagorce, Lanas, Orgnac l’Aven, Pradons, Rochecombe, Ruoms, Saint Alban-Auriolles, Saint Maurice d’Ardèche, Saint-Remèze, Salavas, Sampzon, Vagnas, Vallon Pont d’Arc et Vogüe. Elle exerce les compétences suivantes : Compétences obligatoires : - L’aménagement de l’espace ; - La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; - Les actions de développement économique. Les compétences optionnelles : - La protection et la mise en valeur de l’environnement ; - La politique du logement et du cadre de vie ; - La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipement socio-culturel et sportifs d’intérêt communautaire ; - La gestion des voiries d’intérêt communautaire ; Les compétences facultatives : - Actions en faveur de la petite enfance et la jeunesse ; - Mise en oeuvre d’actions sociales d’intérêt communautaire ; - soutien

fi nancier à l’association cinéma le Foyer ;

- Soutien aux événement artistiques, culturels et sportifs d’intérêt communautaire ; - Maintien des agences postales communales ; - Participation à la lutte contre la grêle ; - Participation à la ré

fl exions et à la gestion de l’opération «grand site» du Pont d’Arc et de

l’espacede restitution de la grotte Chauvet ; - Réalisation d’études sur l’accessibilité, et du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagement des espaces publics.5

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2- Analyse de l’état initial de l’environnement 2.1- LA MORPHOLOGIE DE LA COMMUNE ET LE PAYSAGE : Le territoire communal s’inscrit dans un site délimité :

- Au nord, à l’ouest et au sud par l’Ardèche. - Au nord est par un plateau calcaire. - A l’est par un double relief collinaire

La plaine étroite au nord (Les Pèdes, Les Pelliardes) emprunte ensuite la forme d’un croissant (Le village, Le Plan, Chaussy) et en

fi n s’évase au sud, dans un des méandres de

la rivière (le méandre de la Grand Terre). L’analyse de la morphologie et du paysage sera divisée par l’étude :

- Des massifs :

Le Grand Bois - Le Petit Bois. Le massif des Fontaines. Le massif de Tarnis.

- Des plaines :

Les Pèdes - Les Pelliardes - Le Mas de Grazel. Le Plan. Champ des Fours, Chaussy, Arzalier. La Plaine de la Grand Terre.

Les enjeux : Le développement urbain devra prendre en compte la topographie de la commune et ne pas générer de zones urbanisables dans des secteurs pouvant avoir un impact paysager lourd dans le «grand paysage».

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M

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96 m

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4 4

PLATEAU CALCAIRE

LE MASSIF DES FONTAINES LE MASSIF DE TARNIS

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2.1.1 - LES MASSIFS : Le Grand Bois et le Petit Bois : Table calcaire, entaillée en gorge par le Dé

fi lé de Ruoms, elle surplombe la rivière par

une falaise à l’ouest (limite communale) et s’abaisse selon deux pentes :

- Une pente est-ouest, par paliers successifs : Grand Bois, 190 mètres, les Petites Pièces, 143 m. - Une deuxième pente nord-sud : Grand Bois et Petit Bois, 133 mètres, niveau marqué par le hameau du Savel.

Ce massif vient s’achever au sud par une pointe (Les Anciennes Brasseries) que contourne le ruisseau du Freyzin avant de se jeter dans l’Ardèche. En grande partie boisée, ce massif possède une grotte avec des vestiges préhistoriques. Plusieurs carrières ont permis l’exploitation de ses roches. Une carrière est encore en exploitation. Le massif des Fontaines : De nature géologique différente de celui du Grand Bois : calcaire marneux moins solide, plus facilement travaillé par l’érosion, il offre des formes plus découpées. Le ruisseau des Fontaines constitue la charnière sur laquelle pivotent deux versants :

- Au nord, un versant orienté sud/sud-ouest et nord/nord-est dont le sommet se situe à 198 m et comporte un palier à 160 m (Selières et Boissières). - Au sud, un versant sud-est/nord-ouest à forte pente (Les Faysses). Ce massif s’enfonce en

fi n vers l’est en une succession de lignes, de crêtes

et de combes.

Le massif de Tarnis : Avec au nord, la proue du Serre de Nicard (186 m) suivie par le grand versant courbe que l’Ardèche a dû modeler dans un ancien méandre, marqué au sud par une avancée extrême «Le Mas de Barry». Puis le versant se retourne et vient toucher un nouveau méandre de l’Ardèche isolant les territoires communaux de Ruoms et Vallon Pont d’Arc.

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2.1.2 - LES PLAINES : Les Pèdes, Les Pelliardes, Le Mas de Grazel : Cet espace linéaire, couloir entre deux massifs, comprend différents espaces singuliers :

- Le Mas de Grazel, entité creusée dans le Grand Bois, terrain riche à forte potentialité mis en valeur par le passé avec l’exploitation d’un moulin dont on peut encore voir les vestiges. - Le champ du Gras, terrain compact de faible potentiel, aujourd’hui en cours d’urbanisation résidentielle diffuse. - Les Pèdes, Les Pelliardes, zone enclavée entre les infrastructures routières et l’ancienne voie ferrée, marquée par un fort développement urbain.

Le Plan : Croissant de terrain, délimité par le lit actuel de l’Ardèche et par une petite côte (10 à 15 mètres), il constitue le «faire-valoir» du village ancien et des principaux éléments architecturaux présents : couvent, le château de Chaussy qui sont adossés à cette côte. La courbure de celle-ci a en fait orienté l’urbanisation du vieux village. Espace crucial, de transition entre la rivière et les éléments urbains, cette zone mérite une grande dé- termination quant à la vocation de l’utilisation de ces sols. Champ des Fours, Chaussy, Arzalier : Coupées du reste de la plaine par des infrastructures existantes (RD 579 et ancienne voie ferrée), adossées aux reliefs collinaires dans un étroit couloir, se trouvent différentes entités urbanisées (habitat, entreprises) : le hameau des Crozes, le Champ des Fours, le quartier des anciennes usines de velours. Cet étroit couloir va en s’évasant plus au sud en une plaine élargie : Chaussy et Arzal- lier. L’Arzallier présente trois types d’occupation du sol : une zone viticole, une zone com- merciale proche de la départementale et un établissement médico-professionnel sur l’ar- rière.

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La plaine de la Grand Terre : Cette plaine, encadrée sur trois côtés par la rivière l’Ardèche, est refermée au nord par le massif de Tarnis. Partiellement couverte par une zone inondable, elle représente un bon potentiel agricole compte tenu de son type de sol fait de sédiments déposés par les rivières. De nombreux campings sont implantés dans cette plaine, principalement sur les berges de l’Ardèche et en zone inondable. Une urbanisation diffuse est en cours de développement à partir de la départementale RD 111. La partie sud ouest de la plaine est actuellement exploitée par une carrière. Il convient évidemment de respecter les règles et les dispositions issues du Plan de Pré- vention des Risques Inondation (PPRi) mais également de préserver les entités agricoles homogènes. Ce secteur accueille de nombreux campings qui sont en très grande majorité situés en zone inondable. Il sera nécessaire de les repérer sur le plan de zonage et de les réglementer en fonction du Plan de Prévention des Risques d’Inondations et des arrêtés préfectoraux d’ouverture de camping délivrés.

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2.2- LE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE : Le principal cours d’eau, qui marque la limite ouest de la commune, est la rivière Ardè- che. La Ligne, La Beaume et le Chassezac viennent se jeter dans l’Ardèche au niveau des limites communales. La rivière Ardèche représente un énorme atout et attrait touristique pour l’ensemble du secteur mais implique également de prendre en considération les risques d’inondation qui sont «forts» notamment pour la partie sud du territoire. (voir partie «risques natu- rels»). Le territoire communal est également parcouru par de nombreux ruisseaux se jetant dans l’Ardèche et qui proviennent des massifs cités précédemment :

- Le ruisseau de Chautron constitue la limite nord avec la commune de Pradons. - Le ruisseau du Freyzin se trouve dans la partie ouest de la commune et passe entre le quartier des Anciennes Brasseries et le Vieux Ruoms. - Le ruisseau des Fontaines provenant du massif des Fontaines est busé lors de sa traversée du Centre ville. - Le ruisseau de Brame reçoit plusieurs af

fl uents provenant des Rases et

des Blaches avant de pénétrer dans la plaine du Plan. - En

fi n, le ruisseau de la Loubière constitue la limite communale avec la commune de Vallon Pont d’Arc.

Les enjeux : Les cours d’eau représentent un atout touristique et économique considérable. Il convient de ne pas «négliger» le rôle des petits cours d’eau qui façonnent le paysage et surtout permettent de conserver des coupures naturelles et écologiques importantes (les ripisylves).

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2.3 Les schéma et les organismes de gestion des eaux 2.3.1 - Application du SDAGE Rhône-Méditerranée Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux vise une gestion concertée et coordonnée des cours d’eau. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015 pour les années 2016 à 2021. Les huit orientations fondamentales sont les suivantes : Prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’ef

fi ca-

cité. Non dégradation : concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques. Enjeux socio-économiques : prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement. Gestion locale et aménagement du territoire : renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau. Pollutions : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé. Des milieux fonctionnels : préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides. Partage de la ressource : atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir. Gestion des inondations : augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques. Elles s’accompagnent d’une Orientation Fondamentale «zéro» pour s’adapter aux effets duchangement climatique. Les objectifs environnementaux pour 2021 : 66,2% des masses d’eaux super

fi cielles en bon état écologique. L’objectif était de 66%

pour 2015 et il a été atteint pour 52,5 % d’entre elles. Pour les plans d’eau, 66% des masses d’eau sont en bon état écologique en 2015 pour un objectif

fi xé à 82 %. Pour 2021, le nouvel objectif est

fi xé à 77%.

82% des masses d’eau souterraine ont atteint le bon état qualitatif en 2015 (ce qui correspond à l’objectif

fi xé), et près de 85% devraient l’atteindre en 2021, avec des

mesures de réduction des pressions par les pesticides et les nitrates principalement. Le SDAGE s’accompagne d’un programme qui propose les actions à engager sur le terrain pour atteindre ces objectifs, il précise l’échéancier et les coûts.

Périmètre administratif du SDAGE Rhône-Méditerranée11

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2.3.2 Directive inondation et application du PGRI du bassin Rhône-Méditerranée A fi n d’améliorer la gestion et réduire les conséquences négatives des inondations, le Conseil et le Parlement européen se sont mobilisés pour adopter en 2007 la directive 2007/60/CE, dite « directive inondation ». Elle dé

fi nit un cadre de travail qui permet de partager les connaissances sur le risque, de

les approfondir, de faire émerger des priorités dans le but d’élaborer un Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI). Élaboré par l’État, le PGRI vise à coordonner l’ensemble des actions de gestion des risques d’inondation au travers de dispositions opposables aux documents d’urbanisme, aux PPRi et aux autorisations administratives dans le domaine de l’eau sur l’ensemble du bassin. Il dé fi nit également des objectifs pour les 31 Territoires à Risques Importants d’inondation (TRI) du bassin qui devront être mis en oeuvre au travers de stratégies locales de gestion des risques adaptées, avec les acteurs du territoire. Le PGRI est divisé en deux volumes : - Le volume 1 « Parties communes au bassin Rhône-Méditerranée » présente les objectifs et les

dispositions

applicables

à

l’ensemble

du

bassin

(notamment

les

dispositions

opposables aux documents d’urbanisme et aux décisions administratives dans le domaine de l’eau). - Le volume 2 « Parties spéci

fi ques aux territoires à risques important d’inondation »

présente une proposition détaillée par TRI des objectifs pour chaque stratégie locale ainsi qu’une justi

fi cation des projets de périmètre de chacune d’elles.

La commune de Ruoms ne fait pas partie d’un TRI est n’est donc pas impacté par ce second volet. Approuvé le 7 décembre 2015, le PGRI du bassin Rhône-Méditerranée traite d’une manière générale de la protection des biens et des personnes. Il présente 5 grands objectifs complémentaires :

- La prise en compte des risques dans l’aménagement et la maîtrise du coût des dommages liés à l’inondation par la connaissance et la réduction de la vulnérabilité des biens, mais surtout par le respect des principes d’un aménagement du territoire qui intègre les risques d’inondation ;

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La

gestion

de

l’aléa

en

tenant

compte

du

fonctionnement

naturel

des

milieux

aquatiques au travers d’une approche intégrée sur la gestion de l’aléa et des phénomènes d’inondation (les débordements des cours d’eau, le ruissellement, les submersions marines ...), la recherche de synergies entre gestion de l’aléa et restauration des milieux, la recherche d’une meilleure performance des ouvrages de protection, mais aussi la prise en compte de spéci

fi cités des territoires tels que le risque torrentiel ou

l’érosion côtière ; - L’amélioration de la résilience des territoires exposés à une inondation au travers d’une bonne organisation de la prévision des phénomènes, de l’alerte, de la gestion de crise mais également de la sensibilisation de la population ; - L’organisation des acteurs et des compétences pour mieux prévenir les risques d’inondation par la structuration d’une gouvernance, par la dé

fi nition d’une stratégie

de prévention et par l’accompagnement de la GEMAPI (compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ; - Le développement et le partage de la connaissance sur les phénomènes, les enjeux exposés et leurs évolutions..12

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2.3.3 - Application du SAGE «Ardèche» Ruoms

est concernée par le SAGE Ardèche.

Les SAGE ont été institués par la Loi sur l’Eau de 1992 puis 2006. Ils sont approuvés par les préfets. Un SAGE ne crée pas de droit mais il a une portée juridique. Il vient préciser la réglementation générale en matière d’eau en fonction de nos enjeux locaux. Il

fi xe des objectifs précis de qualité d’eau et de quantité, ou encore

de zones à préserver. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est la feuille de route pour la préservation des ressources en eau du bassin versant de l’Ardèche, en équilibre avec nos usages de l’eau. Ce document

est

le

fruit

de

9

années

d’expertise,

de

concertation

et

d’études

approfondies. C’est par une signature conjointe des trois préfets (de l’Ardèche, du Gard et de la Lozère), que le SAGE du bassin versant de l’Ardèche a été of

fi ciellement reconnu et

approuvé par l’arrêté interpréfectoral du 29 août 2012. Le SAGE est un document qui traite de tous les enjeux de l’eau de notre bassin versant : qualité, quantité, biodiversité, eau potable, urbanisme, assainissement, hydroélectricité, sécheresse, risque inondation, baignade... Son objectif est de dé

fi nir les conditions acceptables d’un équilibre durable entre

protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et satisfaction des usages de l’eau. Une fois dé

fi ni, un SAGE se met en oeuvre de deux façons :

- Réalisation concrète de la liste des actions identi

fi ées comme essentielles à mener ;

- Prise en compte de principes et règles à respecter pour un aménagement du territoire cohérent avec la gestion de l’eau. Les objectifs du SAGE Ardèche : Le SAGE Ardèche dé

fi nit 5 grands objectifs pour le territoire :

- Améliorer la disponibilité et le partage de la quantité d’eau en été ;

- Améliorer la qualité de l’eau en traitant mieux nos rejets ; - Préserver le fonctionnement de nos milieux naturels à l’origine de l’attractivté et de la qualité de notre territoire ; - Diminuer l’exposition des personnes et des biens aux risques liés aux inondations; - Renforcer l’adaptation de nos usages et notre gouvernance pour l’eau.

Les enjeux : Le plan local d’urbanisme devra répondre aux objectifs du SAGE et plus particulièrement : Protéger les rivières et les cours d’eau secondaires mais également leurs ripisylves, qui constituent des zones refuges de biodiversité ; ces zones, qui sont également des zones de circulation et d’échange pour les espèces (corridors biologiques), doivent être protégées. 2.3.7 - LES CONTRATS DE MILIEU Ruoms était concernée par le contrat de rivière Ardèche, qui s’est achevé en 2015. Un nouveau programme d’actions est en cours d’élaboration.

Chassezac Chassezac

Beaume Beaume

Ardèche Ardèche

Ardèche Ardèche

Vallon

Pont d’Arc

Vallon

Pont d’Arc

Largentière Largentière

Aubenas Aubenas

Les

Vans

Les

Vans

Syndicat Mixte Ardèche Claire Etablissement Public

Territorial de Bassin

sur Syndicat Beaume Drobie Syndicat du Chassezac

Le bassin versant de l’Ardèche c’est : t 158 communes, sur 3 départements (Ardèche, Gard et Lozère) et 2 régions t 2 430km

2

et près de 1000km de rivières

t des régimes extrêmes de crues et d’étiages t 118 000 habitants permanents qui ont besoin d’eau à la maison comme pour leurs loisirs – un chiffre qui est multiplié par 2.5 en été !!! t 3 syndicats de rivière portant des actions en faveur de la gestion de l’eau13

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2.4 - Le SRCAE - Schéma Régional Climat Air Energie Rhône-Alpes Le Schéma Régional Climat Air Energie a été instauré par les lois Grenelle I et II. Il est éloboré à léchelle d’une région, par le préfet de région et le président du Conseil régional. Le SRCAE décline à l’échelle de la région les objectifs nationaux et internationaux de la France dans le domaine de l’air, de l’énergie et du climat en prenant en compte les potentialités de la région. Il met également en cohérence les politiques et les actions sur les problématiques de l’air, du climat et de l’énergie, qui étaient auparavant traitées de manière distincte dans des documents séparés. Approuvé en avril 2014, le SRCAE Rhône-Alpes a dé

fi ni un grand nombre d’orientations,

dont certaines en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Nous pouvons notamment

citer

les

orientations

suivantes,

qui

s’appliquent

particulièrement

au

territoire dans lequel se situe la commune de Ruoms : Integrer pleinement les dimensions air et climat dans l’amenagement des territoires L’aménagement du territoire constitue un enjeu primordial pour réduire les émissions polluantes et de Gaz à Effet de Serre (GEF). Il s’agit d’orienter les choix de développement sur les territoires a

fi n que les nouvelles

constructions soient situées dans des zones déjà relativement denses et équipées de services. Cela permet d’améliorer l’ef

fi cacité de ces services, de diminuer les besoins de

déplacements et de préserver les espaces naturels et agricoles. Cette problématique est essentiellement urbaine, mais concerne également les zones rurales. Dans ces dernières, il sera veillé au respect des orientations du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Integrer dans l’amenagement urbain, des preoccupations de sobriete energetique, de qualite de l’air et de lutte contre les ilots de chaleur. La ville durable procède d’une organisation des territoires urbains économe en ressources et soucieuse du cadre de vie des populations. Elle favorise les modes de déplacements les moins polluants. Elle participe à la maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments et des transports, à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et des nuisances. Elle vise un partage équilibré des espaces publics et un accès à tous aux centres villes.

Assurer une coexistence entre espaces urbains et espaces ruraux ou touristiques Il convient de ne pas oublier les territoires qui font notamment la spéci

fi cité de la région

Rhône-Alpes comme les zones rurales et les sites touristiques. En effet, il ne s’agit pas de déserter les zones rurales mais bien de faire en sorte que l’on puisse continuer à vivre à la campagne. Une attention particulière doit être portée à ces espaces et notamment par rapport aux rôles qu’ils peuvent jouer en termes d’urbanisme et de développement en complémentarité des centres urbains. Il s’agira de conforter les polarités existantes et de favoriser leur autonomie a

fi n de limiter

le besoin de déplacement. L’échelle ici sera différente de celles des zones urbaines et les moyens de transport seront donc à adapter à la densité de ces polarités (les transports collectifs ne seront pas forcément une réponse adéquate par manque de densité). Ainsi les formes traditionnelles (bourg) seront maintenues en milieu rural comme forme urbaine à privilégier avec une stratégie urbaine qui intègrera les modes doux et la réhabilitation du tissu existant plutôt que son extension. Des schémas de déplacements hors périmètre de transport urbain seront réalisés. En fi n, il conviendra de réaliser un maillage du territoire avec des transports adaptés aux différentes zones (urbaines, rurales, périurbaines, écologiques) a

fi n de limiter l’impact des

transports sur le climat, l’air et l’énergie. Les orientations du SRCAE ont vocation à être prise en compte dans l’ensemble des outils de plani

fi cations, tel que le PLU.15

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2.5 - ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES ENVIRONNEMENTAUX : Le plan local d’urbanisme doit prendre en considération les plans et programmes envi- ronnementaux développés ci-après : ZNIEFF - ZICO - Arrêtés de biotope - Site Natura 2000 - SDAGE - SAGE. 2.5.1 - Les ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) : Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) concernant la commune sont de deux types. Les ZNIEFF de type 2 sont des ensembles géographiques généralement importants, in- cluant plusieurs ZNIEFF de type 1, et qui désignent un ensemble naturel étendu dont les équilibres généraux doivent être préservés. Cette notion d’équilibre n’exclut donc pas qu’une zone de type 2 fasse l’objet de zonages de types divers sous réserve du respect des écosystèmes. Les ZNIEFF de type 1 sont des sites particuliers généralement de taille plus réduite, qui présentent un intérêt spéci

fi que et abritent des espèces animales ou végétales protégées

bien identi

fi ées. Ils correspondent donc à un enjeu de préservation des biotopes concer-

nés. L’inventaire ZNIEFF établi au plan national par le Ministère de l’Environnement n’a pas de portée réglementaire directe. Toutefois, les intérêts scienti

fi ques qu’il recense consti-

tuent un enjeu d’environnement de niveau supra communal qui doit être pris en compte au cours de l’élaboration des documents d’urbanisme. La commune est concernée par une ZNIEFF de type 1 et par deux ZNIEFF de type 2 : - ZNIEFF DE TYPE 1 :

- Vallée de l’Ardèche et de la Ligne aux environs de Ruoms.

- ZNIEFF DE TYPE 2 :

- Ensemble fonctionnel formé par l’Ardèche et ses af

fl uents

- Ensemble septentrional des plateaux calcaires du bas Vivarais

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ZNIEFF DE TYPE 2

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ZNIEFF DE TYPE 1 : Vallée de l’Ardèche et de la Ligne aux environs de Ruoms : Cette zone comprend près de trente cinq kilomètres de rivières répartis sur les vallées de l’Ardèche (essentiellement) et de la Ligne. Cette zone est marquée par l’alternance de secteurs de gorges calcaires et de larges plaines alluviales. Il en résulte une forte diversité de milieux, de

fl ore et de faune.

Ainsi, par exemple, la rivière et ses annexes sont occupées par près de quarante espèces de libellules, dont plusieurs rares en région Rhône-Alpes et parvenant ici en limite nord de leur aire de répartition : Cordulie splendide, Gomphe de Graslin ... Les plaines alluviales sont généralement colonisées par une ripisylve (galerie forestière bordant les cours d’eau) large et diversi

fi ée. Celle-ci abrite une faune importante avec

en particulier de nombreux oiseaux : Faucon hobereau, Bouscarle de Cetti, Picépeichet- te... Localement, des pelouses sèches sont implantées sur les terrasses alluviales. Elles sont très favorables aux invertébrés (papillons diurnes en particulier). Les secteurs de gorges sont riches en espèces remarquables ; les grottes hébergent de nombreuses chauves-souris, et les parois rocheuses sont très favorables aux oiseaux ru- pestres : Hibou grand-duc, Merle bleu... mais également à des plantes très spécialisées. Les pieds de falaises bien exposés sont propices à l’implantation d’espèces végétales en limite septentrionale de leur aire de répartition géographique, comme la Grande férule. Les enjeux : Il convient de préserver les zones de ripisylve de l’Ardèche mais également des cours d’eau secondaires de Ruoms. Des zones naturelles seront ainsi tracés sur le plan de zo- nage graphique. La vaste ripisylve de l’Ardéche sera classée en zone naturelle et sans espace boisé classé au regard de sa super

fi cie et de son classement en zone inondable

du PPRi. La très grande majorité de la ZNIEFF de type 1 est effectivement située dans la zone inondable de l’Ardèche dé

fi nie par le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi)

ce qui assurera réglementairement une forte protection.17

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ZNIEFF DE TYPE 2 : Ensemble fonctionnel formé par l’Ardèche et ses af

fl uents :

Cette vaste zone naturelle aux contours digités met en exergue l’ensemble fonctionnel remarquable formé par la rivière Ardèche, ses milieux annexes ainsi que ses principaux af fl uents.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône-Médi- terranée identi

fi e à l’échelle du bassin la basse vallée de l’Ardèche parmi les milieux

aquatiques remarquables au fonctionnement peu ou pas altéré. Il rappelle que la basse Ardèche s’inscrivait historiquement dans le domaine vital des poissons migrateurs rho- daniens. Elle conserve d’ailleurs des frayères fonctionnelles (Alose feinte du Rhône) et fait partie du plan de reconquête des axes de migration, qui souligne à cet égard l’intérêt particu- lier des axes Beaume-Chassezac et Ardèche-Rhône, avec de plus la présence d’espèces piscicoles rares ou endémiques du bassin rhodanien (Apron). Cet ensemble

fl uviatile conserve par ailleurs un patrimoine remarquable tant dans le

domaine piscicole, qu’en matière de crustacées, d’insectes, de reptiles et de batraciens mais aussi d’avifaune, ou de mammifères.

La

fl ore, qui comporte des espèces remarquables (Ciste de Pouzolz, circonscrit à quelques

stations du piémont cévenol…) et des plantes endémiques du Massif Central (cas de l’OEillet du granite), présente également un grand intérêt. Celui-ci va de pair avec la présence de types d’habitats naturels remarquables (lits de graviers méditerranéens…). En fi n, le secteur abrite un karst de type méditerranéen développé dans les calcaires ou les dolomies, caractérisé par des phénomènes de dissolution relativement lents, et une karsti

fi cation ancienne.

Le peuplement faunistique du karst de l’Ardèche est relativement bien connu, et cette zone est concernée par certains sites de recherche (karst de Foussoubie…). Elle conserve quelques remarquables stations disjointes d’espèces méridionales, dont la plus célèbre est un crustacé dépigmenté connu ici dans deux grottes dont celle de la Dra- gonnière. Un Amphipode endémique est également connu du seul site de la grotte du Co- lombier. D’autres espèces sont des endémiques dont la répartition est circonscrite au sud- est du Massif Central. En fi n, le site est concerné par une nappe phréatique, dont il faut rappeler qu’elle recèle elle-même une faune spéci

fi que. Il s’agit d’un peuplement à base d’invertébrés aquatiques

aveugles et dépigmentés. Ainsi, 45% des espèces d’Hydrobiidae (la plus importante famille de mollusques continentaux de France avec une centaine de taxons : Moitessieria, Bythi- nella…) sont des espèces aquatiques qui peuplent les eaux souterraines et notamment les nappes. Un crustacé amphipode endémique est par ailleurs connu de la nappe phréatique de l’Ardè- che et du Chassezac. La biodiversité est ainsi considérée comme importante dans celle-ci. Le zonage de type II traduit le bon état de conservation général de cet ensemble, au sein duquel la richesse du patrimoine biologique est retranscrite par plusieurs zones de type I souvent soumises à de fortes interactions, et délimitant les espaces abritant les habitats ou les espèces les plus remarquables (tourbières, landes et prairies humides, escarpements rocheux…).

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Le zonage de type II souligne également particulièrement les fonctionnalités naturelles liées à la préservation des populations animales ou végétales, en tant que zone de pas- sages et d’échanges entre les Cévennes et le piémont méditerranéen (et zone d’échange avec le

fl euve Rhône pour ce qui concerne la faune piscicole), corridor écologique

fl u-

vial, zone d’alimentation ou de reproduction pour de multiples espèces, dont celles précédemment citées. Certaines d’entre-elles exigent un vaste territoire vital (Aigle de Bonelli…). Le cas des populations d’Apron disséminées sur plusieurs des rivières concernées, et la nécessité d’assurer la pérennité des échanges entre celles-ci, est un exemple qui illustre l’intérêt d’une prise en compte global du fonctionnement d’un tel ensemble. Le zonage de type II souligne en

fi n la sensibilité particulière du bassin versant, en rapport

avec le maintien des populations locales d’espèces

fl uviatiles réputées pour leur sensibi-

lité particulière vis à vis de la qualité du milieu (cas de l’Ecrevisse à pattes blanches). Il met en

fi n en exergue la sensibilité particulière de la faune souterraine, tributaire des

réseaux karstiques et très dépendante de la qualité des eaux provenant là encore du bassin versant. La sur-fréquentation des grottes, le vandalisme des concrétions peuvent de plus rendre le milieu inapte à la vie des espèces souterraines. Les aquifères souterrains sont sensibles aux pollutions accidentelles ou découlant de l’industrialisation, de l’urbanisation et de l’agriculture intensive. L’ensemble présente par ailleurs un évident intérêt paysager (la basse-Ardèche est ci- tée comme exceptionnelle dans l’inventaire régional des paysages) et géomorphologique (avec, entre autres, le Pont d’Arc cité à l’inventaire des sites géologiques remarquables de la région Rhône-Alpes), mais aussi biogéographique, paléontologique, spéléologique et archéologique (grottes ornées…). Les enjeux : Il est nécessaire de bien maîtriser la gestion de l’assainissement pour la qualité des eaux du sous sol. L’application des dispositions du schéma général d’assainissement devra être stricte.

ZNIEFF DE TYPE 2 : Ensemble septentrional des plateaux calcaires du bas Vivarais : Inscrite dans les paysages du Bas-Vivarais, cette zone intègre le vaste ensemble de plateaux calcaires situé au nord des gorges de l’Ardèche. Le patrimoine biologique local est considérable, et l’ensemble est inventoriés au titre des Zones Importantes pour la conservation des Oiseaux (ZICO) ; les espèces rupicoles (re- cherchant les milieux rocheux) sont bien représentées, avec par exemple des populations indigènes de Pigeon bizet. L’avifaune présente une originalité très marquée à l’échelle ré- gionale en raison de la richesse du cortège d’espèces méditerranéennes parvenant souvent ici en limite d’aire géographique de répartition (Coucou geai, fauvettes méditerranéennes, Merle bleu, Moineau soulcie, Pie-Grièche méridionale…). C’est aussi le cas parmi les reptiles (Lézard ocellé, Seps tridactyle), les batraciens (Rai- nette méridionale) et les insectes (libellules dont certaines très rares dans la région comme le Gomphus de Graslin et l’Agrion bleuâtre, Magicienne dentelée…) ou en matière de

fl ore

(Orchis à longues bractées, Bruyère arborescente, Tulipe précoce, Euphorbe de Nice). Le peuplement est particulièrement riche en insectes (Magicienne dentelée) et en chauve- souris (Grand et Petit Rhinolophe).

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Cette zone concerne ainsi les massifs des Fontaines et de Tarnis.19

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fi n, le secteur abrite un karst de type méditerranéen développé dans les calcaires ou les dolomies, caractérisé par des phénomènes de dissolution relativement lents, et une karsti

fi cation ancienne.

Le peuplement faunistique du karst de l’Ardèche est relativement bien connu ; certaines espèces (par exemple un coléoptère tréchiné) sont des endémiques dont la répartition est circonscrite au sud-est du Massif Central. Le zonage de type II souligne l’unité de cet ensemble au sein duquel les secteurs abritant les habitats ou les espèces les plus remarquables sont retranscrits par plusieurs zones de type I (garrigues, plateaux ou « gras », gorges…) fortement interdépendantes. Il faut noter qu’il existe par ailleurs des indices forts de présence d’espèces ou d’habitats déterminants en dehors de ces seules zones de type I, qu’il conviendrait de con

fi rmer à

l’aide d’inventaires complémentaires. Il souligne également particulièrement les fonctionnalités naturelles liées à la préserva- tion des populations animales ou végétales, en tant que zone d’alimentation ou de repro- duction pour de multiples espèces, dont celles précédemment citées, ainsi que certaines espèces à large domaine vital (Aigle royal, Aigle de Bonelli voire Percnoptère d’Egypte, nicheur local jusque dans des périodes récentes…). Il met en

fi n en exergue la sensibilité particulière de la faune souterraine, tributaire des

réseaux karstiques et très dépendante de la qualité des eaux provenant du bassin ver- sant. La sur-fréquentation des grottes, le vandalisme des concrétions peuvent de plus rendre le milieu inapte à la vie des espèces souterraines. Les aquifères souterrains sont sensibles aux pollutions accidentelles ou découlant de l’industrialisation, de l’urbanisa- tion et de l’agriculture intensive. L’ensemble présente par ailleurs un intérêt paysager (il est cité comme exceptionnel dans l’inventaire régional des paysages) et géomorphologique.

2.5.2 ZICO - Zone d’Importance pour la conservation des oiseaux La commune de Ruoms est concernée par le périmètre de la ZICO RA 06 : Basse Ardèche. Les ZICO sont des Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux. Dé fi nition de la ZICO RA 06 :

- Surface :

46 000 ha

- Altitudes :

45-430 mètres

- Description du milieu : Zone de garrigue et de taillis de chênes verts avec cours d’eau, falaises et parois rocheuses, cultures et vergers. - Intérêt ornithologique : Parmi les espèces nicheuses

fi gurent le Vautour

percnoptère, l’Aigle de Bonelli, le Grand-duc d’Europe et le Merle bleu.

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2.5.3 - Arrêtés préfectoraux de protection de biotope Une partie du territoire communal est concernée par l’application d’un arrêté préfec- toral de biotope (APPBO58 rivière Ardèche). Il concerne effectivement toute la zone de con

fl uence de la Ligne et de l’Ardèche (partie hachurée en vert).

2.5.4 Le programme NATURA 2000 - FR8201657/B05 Un site a été proposé par la France pour être désigné au titre de la directive européenne 92/43/CEE Habitats faune-

fl ore.

Il s’agit du site FR8201657/B05 : MOYENNE VALLEE DE L’ARDECHE ET PLATEAU DES GRAS Pour répondre aux attentes de la directive européenne, la France a choisi d’élaborer des documents d’orientation appelés « documents d’objectifs ». Le document d’objectif du site FR8201657 / B05 : MOYENNE VALLEE DE L’ARDECHE ET PLA- TEAU DES GRAS a été rédigé en avril 2007. Le document d’objectifs correspond à la première étape de la mise en oeuvre de la direc- tive Habitats. Il constitue à la fois une référence et un outil d’aide à la décision pour l’ensemble des per- sonnes ayant compétence sur le site. Il fi xe également, pour 6 ans, les conditions de mise en oeuvre des mesures de gestion et de préservation : qui fait quoi et avec quels moyens. Il accompagnera, à ce titre, l’acte of

fi ciel de désignation des sites en Zone Spéciale de

Conservation, zones naturelles sur lesquelles pourront s’appliquer les actions préconisées dans le document d’objectifs. Ce document comporte : - un état initial du site portant sur le patrimoine naturel et son état de conservation, les ac- tivités humaines qui s’y exercent, les projets, les politiques publiques qui le concernent; - un descriptif des objectifs et mesures dé

fi nis pour le maintien, ou le rétablissement, des

milieux naturels dans un état de conservation favorable. Il est le fruit d’une analyse menée sur le site en 2004 et 2006, et portant notamment sur la cartographie et la caractérisation des habitats naturels et habitats d’espèces d’intérêt communautaire, ainsi que sur l’analyse des activités socio-économiques.

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AUBENAS AUBENAS AUBENAS AUBENAS AUBENAS AUBENAS AUBENAS AUBENAS AUBENAS

RUOMS RUOMS RUOMS RUOMS RUOMS RUOMS RUOMS RUOMS RUOMS

CHAUZON CHAUZON CHAUZON CHAUZON CHAUZON CHAUZON CHAUZON CHAUZON CHAUZON

L’Arrêté

Préfectoral

de

Protection

de

Biotope

vise :La préservation de biotopes nécessaires à la sur- vie d’espèces protégées en application des ar- ticles L.211-1 et L.211-2 du code rural codi

fi és

dans le code de l’environnement. La protection de milieux contre des activités qui portent atteinte à leur équilibre biologique (écobuage, l’épandage de produits anti-parasi- taires, …). Les mesures portent toujours sur le milieu et non sur les espèces (par exemple la chasse ne peut être interdite car, si elle détruit des animaux, elle ne porte pas atteinte aux biotopes).

L’arrêté limite un certain nombre d’usages dans son aire a

fi n de prévenir la destruction

ou l’altération des biotopes : - Interdiction de la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées et revêtues affectés à la circulation publique. - Interdiction de bivouac, camping, camping – caravaning, camping-car, mobil home, parking caravanes ou dérivés en dehors des parcelles de campings en conformité avec la réglementation. Création de nouveaux campings interdits. - Interdiction des manifestations sportives. - Escalade interdite en dehors de parcelles bien dé

fi nies sur Balazuc, Chauzon

et Ruoms. - Sports motorisés interdits sur l’eau et hors des voies revêtues. - Autorisations nécessaires pour les coupes d’arbres, arrachages, défrichement. - Interdiction d’ouvrir une nouvelle carrière, de nouvelles voies, d’implanter de nouveaux pylônes. - Implantation de panneaux d’information autour du site protégé.21

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LE SITE FR8201657 DE LA MOYENNE VALLÉE DE L’ARDÈCHE ET DU PLATEAU DES GRAS : Le site FR8201657 de la Moyenne Vallée de l’Ardèche et du plateau des Gras s’étend sur une surface de 5435 ha. Ce secteur à dominante rurale concerne 28 communes caracté- risées par trois bourgs principaux : Aubenas, Ruoms et Vallon-Pont-d’Arc. Il est composé de deux entités naturelles principales : A- La rivière Ardèche entre Saint-Privat et Vallon-Pont-d’Arc : La rivière Ardèche présente des faciès morphodynamiques variés : dans sa partie amont, la rivière divague dans des secteurs larges, alors qu’en aval, le cours d’eau s’inscrit dans des gorges de taille importante. Les apports de ses principaux af

fl uents tels que la Ligne et la Beaume confèrent à l’Ar-

dèche des débits de pointes qui peuvent être remarquables. Les nombreuses grottes bordant l’Ardèche renferment une faune cavernicole très riche. La ripisylve et les milieux aquatiques accueillent de nombreuses espèces (castor, loutre, barbeau… et de nombreux oiseaux). Ce paysage de gorges est un site naturel riche et diversi

fi é, présentant un potentiel bio-

logique exceptionnel qui justi

fi e son éligibilité au titre de la directive «Habitats».

Associées à de fortes

fl uctuations de débit et à des paysages exceptionnels, les gorges

sont reconnues en Europe pour la pratique de multiples activités d’eaux vives. La fré- quentation touristique est très importante en été. B - le plateau des Gras : Il est constitué de plusieurs entités géographiques. C’est un espace de pelouses sèches, d’altitude moyenne, où les af

fl eurements rocheux sont nombreux.

La présence de formations végétales sur calcaires telles que les pelouses sèches à Orchi- dées et les espèces associées ont permis d’inscrire ce site dans le réseau Natura 2000.

Pas de Fenêtre

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Interactions du PLU avec le document d’objectifs : Mal maîtrisé, le développement des zones urbaines ou de loisirs peut être préjudiciable au bon fonctionnement des écosystèmes (fragmentation, destruction, isolement, …), car il se traduit par une consommation d’espaces agricoles et/ou naturels. Le PLU peut être considéré comme un outil complémentaire du document d’objectifs. Il peut en effet permettre :

- De dé

fi nir des zonages permettant le maintien de la vocation naturelle

et/ou agricole des abords du cours d’eau :

- Les sites abritant des habitats et habitats d’espèces d’intérêt

communautaire devraient être classés en zone N sensible.

- Les parcelles ouvertes dont la gestion nécessite le maintien d’une activité agricole traditionnelle devraient être classées en zone A. - Les boisements remarquables, et en particulier la ripisylve, devraient quant à eux être en Espaces Boisés Classés, ce qui interdit « tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements » (art. L113-1 et 2). Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à autorisation du maire.

- De limiter le taux d’arti

fi cialisation lié à l’implantation de zones à

vocation d’urbanisation, ou d’activités susceptibles d’engendrer des nuisances : pollution de l’air, de l’eau, des sols, bruit, …

Pour les communes du site Moyenne Vallée de l’Ardèche, un certain nombre de disposi- tions pourront s’avérer localement contradictoires avec la préservation du site Natura 2000. Il s’agit selon les cas :

- De la présence de zones urbaines ou à urbaniser. - De l’autorisation d’aménagement ou d’extension d’aires de camping ou de caravaning.

Les enjeux : Le plan local d’urbanisme

doit «limiter» le taux d’arti

fi cialisation, lié à l’implantation de

zones urbaines ou à urbaniser, notamment sur la partie nord ouest du territoire, où le péri- mètre NATURA 2000 s’élargit sur le plateau du Grand Bois. Les sites abritant des habitats et des habitats d’espèces d’intérêt communautaire seront classés en zone naturelle sensible. Les ripisylves seront préservées par la mise en place de zones naturelles sensibles.23

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2.5.5 - Les zones humides Subsistant au coeur d’un paysage modelé par les aménagements, anciens ou plus récents, les zones humides ont longtemps été considérées comme des lieux insalubres. Elles ont été modi

fi ées, parfois détruites.

En France, plus de 60 % des surfaces humides ont disparu depuis le début du 20ème siècle, dont la moitié entre 1960 et 1990. De nos jours encore fortement menacées, elles participent, pourtant, pleinement au développement du territoire et remplissent des fonctions essentielles pour la société et le maintien des équilibres écologiques. En effet, elles contribuent à préserver la disponibilité et la qualité de la ressource en eau, à soutenir le niveau des cours d’eau et des nappes phréatiques, à

fi ltrer gratuitement les

micropolluants, ainsi qu’à réguler le niveau d’eau lors des crues. Elles témoignent d’activités passées et sont des réservoirs de biodiversité. Dans le territoire, leur valeur économique et récréative ne doit pas être négligée. La portée des inventaires départementaux de zones humides en Rhône-Alpes : La dé

fi nition générale de la zone humide inscrite dans le code de l’environnement via

son article L 211-1 est la suivante : « Les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année » (dé

fi nition de la loi sur l’eau de 1992).

Les inventaires départementaux de Rhône-Alpes et les cartographies associées constituent des outils privilégiés d’identi

fi cation de zones humides répondant à cette dé

fi nition.

Ils sont des supports méthodologiques et d’alerte à l’attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l’eau de l’État. Les

zones

humides

issues

de

ces

inventaires

départementaux

ne

constituent

pas

directement des zonages opposables, mais doivent être prises en compte dans les plans locaux d’urbanisme (PLU). L’inventaire : Mené à l’initiative de l’État, l’inventaire des milieux humides du département de l’Ardèche a d’abord été réalisé par la Fédération de Pêche de l’Ardèche de 2001 à 2003.

En 2007, le Conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels a complété ce travail, avec le soutien de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée & Corse, de la Région Rhône-Alpes et du Conseil général de l’Ardèche. Évolutif, cet inventaire est actualisé chaque année. Les spéci

fi cités topographiques et géologiques du département sont à l’origine d’une grande

diversité de milieux humides. Six grands secteurs géographiques se dessinent en Ardèche avec chacun leurs particularités. La commune de Ruoms appartient au secteur géographique du bas Vivarais : Il s’agit d’un territoire calcaire au climat méditerranéen, caractérisé par la présence de cours d’eau et de milieux humides dits temporaires. Nombre de zones humides sont localisées en bordure de cours d’eau et les lits des rivières abritent une grande diversité d’habitats (bancs de graviers, fourrés arbustifs…). La rareté de l’eau et une géologie particulière font apparaître des milieux spéci

fi ques: les tufs et travertins (dépôts calcaires)

comme sur le ruisseau du Graveyron ou encore la cascade de Rochecolombe. Les zones humides recensées par l’inventaire se situent en bordure de l’Ardèche et s’insèrent plus dans les terres au niveau de la Grand Terre (au niveau de la carrière). Les enjeux sont similaires à ceux dé

fi nis pour les ZNIEFF et le site NATURA 2000.24

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2.5.6 - Les espaces naturels sensibles du département La biodiversité ardéchoise est remarquable avec notamment 2 261 espèces de plantes dans le département. Pour préserver ce patrimoine, le Conseil général a identi

fi é

14 espaces naturels sensibles. Quel est le point commun entre le mont Gerbier-de-Jonc, la Boissine, le Bois de Païolive, les Gorges de l’Ardèche, le massif du Tanargue et les serres boutiérots ? Tous font partie des 14 sites désignés Espace naturel sensible (ENS) par le Conseil général de l’Ardèche. Leur intérêt faunistique,

fl oristique, et leur potentiel de

valorisation pédagogique et touristique ont été déterminants pour entrer dans le cercle des ENS. Tous les sites choisis pas le Conseil général de l’Ardèche présentent

des

intérêts

pour

la

biodiversité.

Oiseaux

nicheurs, mammifères, reptiles, amphibiens, poissons et plantes y trouvent un habitat idéal. En matière d’environnement, l’idéal est de restaurer ou préserver les capacités de régénération naturelle du milieu. Ainsi, en fonction du diagnostic en termes de biodiversité, de valorisation agricole ou touristique, il est possible de se limiter aux actions correctrices (gestion de la fréquentation, adaptation des pratiques agricoles, élimination des espèces invasives, restauration d’une zone humide…) et pour le reste:laisser faire la nature. Cependant, la préservation de ces espaces naturels ne peut être assurée de façon raisonnée et durable sans une réelle prise de conscience des populations locales, et notamment des enfants, futurs détenteurs de ce patrimoine. Ainsi, le Département soutient les initiatives permettant l’observation et la compréhension de la nature : sentiers découvertes sur le territoire du Parc naturel régional des monts d’Ardèche et le bois de Païolive par exemple.

DU 18 AVRIL AU 16 OCTOBRE 2009

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Parce que la préservation des espaces naturels passe inévitablement par une prise de conscience des populations locales et des visiteurs des richesses naturelles de notre département, le Conseil général de l’Ardèche soutient les initiatives permettant la sensibilisation, l’observation et la compréhension de la nature sur les 9 sites classés Espaces naturels sensibles (ENS). De mai à octobre, de multiples animations vous sont proposées sur chacun des espaces. Des animations nature que le Conseil général a souhaité label

liser et promouvoir dans une démarche “d’écotourisme” et de valorisation

de ses sites ENS. Transhumance sur l’estive du Tanargue, balades contées dans les forêts de la Cance, conférence sur la flore du massif Mézenc-Gerbier, visite du Pont d’Arc avec la Confrérie des Bateliers… autant de rencontres et de découvertes insolites destinées à vous faire partager nos coups de cœur. Avant chaque sortie, nous vous conseillons de contacter les organisateurs afin de vous informer sur l’organisation matérielle et les possibilités de reports des animations en fonction des conditions météorologiques. Pour un plus grand confort d’écoute et pour respecter les milieux naturels, certaines animations sont limitées en nombre de participants. Pensez à réserver ! Plus d’infos : www.ardeche.fr '

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ISERE

LOIRE

DROME

VAUCLUSE

GARD

LOZERE

HAUTE-LOIRE

Laboule

Chazeaux

Prunet Joannas

Rocher

Rocles

Chauzon

Tauriers

Chassiers

Vinezac

Uzer

Montréal

Laurac en Vivarais

Sanilhac

Beaumont

Ribes

Rosières

Loubaresse Sablières

Dompnac

St Genest de Beauzon

St André Lachamp

Labeaume

St Alban Auriolles

St Mélany

Planzolles

Vernon

Lablachère

Payzac

Faugères

Chandolas

Lavilledieu

St Privat

Lentillères

St Etienne de Fontbellon

Vogüé

Lachapelle sous Aubenas

St Sernin

Fons

St Michel de Boulogne

Lussas

St Germain

Lanas

Rochecolombe

St Maurice d'Ardèche

Labégude

St Laurent sous Coiron

Vesseaux

St Etienne de Boulogne

St Julien du Serre Ucel

St Didier

sous Aubenas

Mercuer

Ailhon Sampzon

Pradons

Ruoms

Grospierres

Bessas

Chambonas

Les Assions

Berrias et Casteljau

Orgnac l'Aven

Labastide de Virac

Lagorce

Balazuc

Salavas

Vagnas

Montselgues

Malarce sur la Thines

St Pierre St jean

Gravières

Les Salelles

Beaulieu

Banne

St Sauveur de Cruzières

St André de Cruzières

St Paul le Jeune

Malbosc

St Montan

Larnas St Martin d'Ardèche

St Just d'Ardèche

St Marcel d'Ardèche

Bidon

St Remèze

St Thomé

Valvignères

Gras

Darbres

St Gineys en Coiron

St Pons

St Jean le Centenier

Mirabel

St Andéol de Berg

St Maurice

d'Ibie

Aubignas

Sceautres

Meysse

St Martin sur Lavezon

St Vincent de Barrés

Cruas

St Pierre la Roche

Berzème

Alba

Fabras

Sagnes et Goudoulet

Ste Eulalie

Usclades et Rieutord

St Cirgues en Montagne

Cros de Géorand

Mazan l'Abbaye

Lachamp Raphaël

Le Roux

St Cirgues de Prades

Juvinas

Meyras

Pont de Labeaume

LalevadePrades

Jaujac

La Souche Barnas

Mayres

Astet

Labastide

Sur Bésorgues

St Joseph des Bancs

Laviolle

Péreyres

St.Andéol de Vals

Aizac

St Pierre

de Colombier

Chirols

Asperjoc

Genestelle

Issarlés

Le Lac d'Issarlès

Lanarce

Lavilatte

Lespéron

Le Plagnal

Cellier du Luc

Le Béage

Borne

Laval d'Aurelle

St Laurent les Bains

St Alban en Montagne

Laveyrune

Issanlas

Lachapelle Graillouse

Mézilhac

St Barthélémy

le Meil

St Sauveur de Montagut

Marcols les Eaux

Albon

St Etienne de Serres

Issamoulenc

St Julien du Gua

St Michel d'Aurance

St Julien Labrousse

St Cierge sous le Cheylard

Beauvène

Gluiras

St Genest Lachamp

Jaunac

Mariac

Accons

St Christol

Dornas

Le Chambon St Andéol de Fourchades

Arcens

Chanéac

Borée

St Martial

St Julien en St Alban

Flaviac

Coux

Alissas

St Bauzile

Rochessauve

Freyssenet

Veyras

Gourdon

St Priest

Les Ollières

St Vincent de Durfort

Lyas

Pranles

Ajoux

Creysseilles

Pourchéres

Baix

St Symphorien sous Chomérac

St Lager Bressac

Le Pouzin Gilhac

et Bruzac

St Georges les Bains

Beauchastel

St Laurent du Pape

St Fortunat sur Eyrieux

Dunière sur Eyrieux

St Michel de Chabrillanoux

St Cierge la Serre

Rompon

St Sylvestre

St Romain de Lerps

Chateaubourg

Cornas

Champis

Alboussière

Toulaud

St Jean Roure

St Julien Boutières

St André en Vivarais

Rochepaule

Devesset

St Jeure d'Andaure

Labatie d'Andaure

Mars Intres

Lachapelle sous Chanéac

St Clément

La Rochette

St Julien le Roux

St Maurice en Chalencon

St Prix

St Basile

St Barthélémy

Grozon

Boffres

Chateauneuf de Vernoux

St Appolinaire

de Rias

Chalencon

Silhac

Gilhoc

sur Ormèze

Le Crestet

Empurany

Nozières

Desaignes

Lafarre

Arlebosc

Préaux

Vaudevant

Etables

St Victor

Pailharés

Colombier le Vieux

Bozas

Plats

Colombier le Jeune St Jeure d'Ay

Sarras

Eclassan

Ozon

Arras sur Rhône

Cheminas

Sécheras

Vion

St Jean de Muzols

Lemps

St Barthélémy

le Plain

MauvesGlun

Boucieu le Roi

Bogy

Boulieu

les Annonay

Limony

Charnas

Vinzieux

Brossainc

St Marcel les Annonay

Savas

Félines

Peyraud

Peaugres

St Désirat

Davézieux St Clair

St Etienne de Valoux

Colombier le Cardinal

St Cyr

ThorrencTalencieux

Vernosc les Annonay

Vanosc

Villevocance

Roiffieux

St Alban d'Ay

Vocance

Le Monestier

St Pierre sur Doux

Quintenas

Ardoix

St Romain

d'Ay

St Julien Vocance

St Symphorien de Mahun

Lalouvesc

Les Nonières

Annonay

St jean Chambre

Le Teil

Valgorge

Joyeuse

Vallon Pont d'Arc

Burzet

Montpezat sous Bauzon

Thueyts

St Etienne de Lugdarès

Largentière

Les Vans

Coucouron

Vals

les Bains

Viviers

Villeneuve de Berg

Rochemaure

Antraigues

St Pierreville

Chomérac

La Voulte

Bourg

St Andéol

Privas

Aubenas

St Martin de Valamas

Vernoux

St Félicien Satillieu

Le Cheylard

St Péray

St Agrève

Lamastre

Tournon

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0

5 km

ECHELLE :

Ste Marguerite Lafigère

Guilherand

Granges

Soyons

Charmes sur Rhône

Serrières

Champagne Andance

St Jacques d'Atticieux

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74!)!-%!- Berceau des sources de la Loire et de l’AOC Fin Gras du Mézenc, ce site illustre parfaitement les relations profondes qui existent entre l’homme et la nature. La flore particulière des prairies d’altitude donne sa spécificité à la production bovine et le pâturage participe au maintien des espaces ouverts. Le massif Mézenc- Gerbier offre un paysage grandiose constitué de sucs volcaniques, de plateaux et de cirques majestueux.

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Territoire de serres, de pentes et de vallées courant depuis le plateau ardéchois en direction de la Vallée du Rhône, cet espace est profondément marqué par la présence de l’homme : terrasses, châtaigneraies, prairies. Mais il propose également une grande richesse naturelle liée à la présence de forêts anciennes de hêtres, de châtaigneraies et de cours d’eau préservés.

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Les formations calcaires ruiniformes, les falaises du Chassezac et la présence d’une vieille forêt naturelle de chênes pubescents sont les traits de caractère de ce site à la biodiversité exceptionnelle. Lieu de contemplation et de loisirs de pleine nature, le Bois de Païolive mérite le plus grand respect. Propriétaire de près de 60 hectares, le Conseil général de l’Ardèche entend jouer un rôle de médiateur entre les différents intérêts.

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Site emblématique du département de l’Ardèche, la Réserve naturelle des gorges de l’Ardèche est trop souvent perçue comme un simple lieu de consommation et de loisirs. En prenant le temps d’une randonnée accompagnée de spécialistes, il est possible de découvrir la vraie richesse de ce site : faune, flore, géologie, préhistoire et histoire.

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Propriété du Conseil général de l’Ardèche, le Domaine de nature de La Boissine est un site de référence internationale pour la conservation des organismes fossiles. Daté de près de 160 millions d’années, il a permis de mettre à jour la plus ancienne pieuvre fossilisée au monde. Il constitue un véritable cimetière marin : calmars, pieuvre, requins, poissons…

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Milieux forestiers entrecoupés des profondes vallées creusées par la Cance et l’Ay, cet espace a su préserver une part de mystère et offre de très beaux points de vue. Les vieilles hêtraies qui subsistent, les “chirats” (éboulis de gros blocs) ainsi que les cours d’eau abritent une faune et une flore représentatives du Haut-Vivarais.

Terre de contrastes, l’Ardèche –de par la variété de ses paysages et de ses cli

mats– abrite une grande biodiversité naturelle. 159 espèces d’oiseaux nicheurs

(273 en France) dont le très rare Aigle de Bonelli (26 couples en France), 69 espèces de mammifères (135 en France), 39 de poissons (83 en France), 14 d’amphibiens (29 en France) ou encore 21 de reptiles (39 en France), 2 261 espèces de plantes (50 % des espèces françaises) sont présentes. Dans le cadre de sa politique en faveur des Espaces naturels sensibles (ENS), le Conseil général de l’Ardèche a retenu 14 sites représentatifs de cette diversité pour constituer un réseau. Les critères de choix ont été la richesse naturelle et paysagère, la sensibilité (croisement d’une richesse écologique et de menaces éventuelles), le potentiel de valorisation pédagogique et touristique. Un Schéma départemental dédié aux Espaces naturels sensibles prévoit de centrer, sur la période 2006-2010, l’intervention sur les neuf sites figurant sur la carte.

(..%" 0)-#0!

Zone d’altitude offrant des perspectives inoubliables sur tout le sud du département de l’Ardèche, le massif du Tanargue fait aujourd’hui l’objet d’une attention particulière pour assurer un équilibre entre préservation des milieux, exploitation forestière, activités de loisirs et respect des traditions. À son sommet se côtoient ainsi d’importantes zones humides, de belles hêtraies- sapinières, une station de ski et l’une des dernières estives actives du département. +'/!0 !*)/.!'#0!.

Colonisées par une forêt artificielle composée de résineux, les tourbières du plateau de Montselgues étaient vouées à disparaître. Depuis quelques années, un programme européen de restauration a permis de sauvegarder certaines d’entre elles, préservant ainsi une faune et une flore spécifiquement attachées à ces milieux humides. Les tourbières jouent un rôle très important dans le cycle de l’eau en fonctionnant comme des éponges qui stockent l’eau l’hiver et la restituent en été.

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!

-0..*'!/*3*). Les massifs calcaires de Crussol et Soyons abritent l’une des plus grandes diversités d’orchidées de France. Un programme européen de restauration et d’entretien des pelouses sèches où elles se situent est actuellement soutenu par le Conseil général de l’Ardèche.

cartographie : CG07 - photographie de couverture : © O. Peyronel - conception graphique : perluette-atelier.com

DR

© E. Gaillard DR

© D. Doublet

© E. Gaillard © O. Peyronel

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© O. Peyronel

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Dans le même esprit, un projet de partenariat est à l’étude avec l’Éducation nationale dans le cadre du réseau des éducateurs en environnement et développement durable. L’intérêt des ENS, c’est aussi de faire découvrir au public les richesses qu’ils recèlent. Une découverte qui permet la sensibilisation nécessaire à une protection ef

fi cace.

Connaître les différentes espèces animales et végétales, leur caractère rare, protégé... permet de mieux réagir lorsque la chance nous est donnée de les rencontrer. Les aménagements engagés ou à venir dans la cadre des ENS répondent donc aussi à un besoin d’information. Sur les zones identi

fi ées à «enjeux forts», le Département conduit

une politique active d’acquisition (périmètre de préemption, négociation foncière) destinée à constituer un réseau de « domaines départementaux de nature ». A ce jour, le Département est propriétaire de près de 300 ha dans les gorges de l’Ardèche, le plateau de Montselgues, le bois de Païolive et le domaine de la Boissine à La Voulte- sur- Rhône. Sur les 14 sites, tous ne béné

fi cient pas de la même notoriété. Les mettre en réseau

permettra à terme d’aider les moins connus à sortir de l’ombre. Pour découvrir les différents ENS de l’Ardèche, il est possible d’utiliser à l’aide de l’un des nombreux topo-guides locaux, les sentiers de randonnées mis en place dans le cadre du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées de l’Ardèche. Connaître précisément le patrimoine naturel présent dans les espaces naturels sensibles est essentiel. Avant toute intervention, il faut évaluer les conséquences écologiques et les effets socioéconomiques. Ainsi,

des

études

sont

mises

en

oeuvre

(inventaires

naturalistes,

cartographie

des

habitats, études de fréquentation…) a

fi n d’établir un diagnostic des enjeux.

Ce dernier met en balance la sensibilité écologique avec les opportunités de valorisation et d’utilisation économique...

La commune de Ruoms est concernée par l’Espace Naturel Sensible « Boucle de Chauzon et gorges de la Beaume et de la Ligne ».

Joannas

Rocles

Chauzon

Tauriers

Chassiers

Vinezac

Uzer

Montréal

Laurac en Vivarais

Sanilhac

bes

Rosières

nest auzon

Labeaume

St Alban Auriolles

Vernon

lachère

Chandolas

Vogüé

Lachapelle sous Aubenas

St

Lanas

Roc

St Maurice d'Ardèche

Sampzon

Pradons

Ruoms

Grospierres

Bessas

ns rrias et steljau

Orgna l'Ave

Labastid de Virac

Lagorce

Balazuc

Salavas

Vagnas

Beaulieu St Sauveur de Cruzières

St André Cruzières

Joyeuse

Vallon Pont d'Arc

Largentière

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2.6 - LES GRANDS ENSEMBLES PAYSAGERS : Localisation et typologie paysagère : La commune de Ruoms se situe à la con

fl uence de la Baume et du Chassezac avec la

rivière Ardèche. Elle appartient au grand ensemble paysager des plateaux du bas Vivarais et se situe en limite sud-ouest du bas Vivarais intérieur. Ainsi le territoire se situe en juxtaposition sur l’entité très vaste du bas Vivarais et, à plus

petite

échelle,

sur l’unité du bas Vi- varais intérieur.

�,E�PLATEAU�!RDÏCHOIS �,A�BORDURE�MONTAGNEUSE�DU�PLATEAU� ��!RDÏCHOIS �,ES�PENTES�#ÏVENOLES �,gAVANT PAYS�#ÏVENOL �,ES�PLATEAUX�DU�"AS 6 IVARAIS �,E�"AS 6 IVARAIS�INTÏRIEUR �,A�BORDURE�SOUS #OIRONNIQUE �,E�PLATEAU�DU�#OIRON �,gENCLAVE�NORD�DU�"AS 6 IVARAIS �,A�RÏGION�DES�"OUTIÒRES �,E�"AS %YRIEUX �,E�PLATEAU�DE�6ERNOUX �,E�PIÏMONT�DU�(AUT 6 IVARAIS �,E�(AUT�6 IVARAIS�)NTÏRIEUR �,A�VALLÏE�DU�2 HÙNE

,ES�ZONES�DE�TRANSITION

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Les sous ensembles paysagers : La commune de Ruoms présente de nombreux sous-ensembles paysagers qui vont être pré- sentés ci-après. Le PLU doit permettre de conserver une «lecture» paysagère claire du territoire et ne doit pas annuler ces marques mais, au contraire, chercher à les conserver et les mettre en valeur.

Le Plan

La Grand'Terre

Arzalier Chaussy

Les Falaises

Le Cirque de Gens

Le Massif des Fontaines

Rte de Lagorce

Le Massif de Tarnis

Vallon de la Loubière

Les Défilés

Le Grand bois

Hameau du Grazel

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Le massif des Fontaines : Les massifs, outre les aspects topographie et environnement décrits précédemment, sont composés de surfaces boisés homogènes. Les enjeux paysagers se situent sur leur zone de «confrontation» avec les zones urbaines et urbanisables, où plusieurs problématiques se rencontrent. Le massif des Fontaines offre par exemple des zones de «terrasses» encore très présentes sur toute sa limite ouest et sud. L’urbanisation ne devra pas «grappiller» ces secteurs par une urbanisation diffuse qui viendrait rapidement compromettre l’intérêt paysager, agricole et patrimonial de ces ouvrages. Cette problématique est particulièrement forte sur les secteurs des Boissières, des Cro- zes, des Fontaines, du Champ des Fours et des «Usines». Il conviendra ainsi de, non seulement classer les zones boisées en zones naturelles, mais également de protéger les zones de terrasses par l’application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, qui permet de localiser des éléments patrimoniaux à préserver. Les zones de terrasses se présentent par ailleurs comme l’arrière plan paysager perma- nent du village de Ruoms. Il est important de conserver ce paysage «vu». Sur le site de Combe Première, le plan local d’urbanisme devra permettre la pérennité de la décheterrie installée récemment sur ce secteur. Les zones de «contact» déjà en partie urbanisées - Pelliardes - Sellières - les Crozes - de- vront faire l’objet de préconisations permettant :

- Une bonne gestion des accès sur la RD 579 - Une organisation du développement urbain via des zones d’urbanisation future ou des orientations d’aménagement et de programmation. - Une protection des ripisylves le long des ruisseaux et ravins qui viennent en amont.

Le P

Fontaines

Le Massif des

assi

rand

U U U R R R B B B A A A A N N I I S S A A A T T I I I I O O O O N N N C

O N F R O N TAT I O N

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(C) Photographie Mr Regourdal28

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Le massif de Tarnis : Ce massif est composé de grandes surfaces boisées. Au sud ouest, cette partie de la commune s’ouvre sur la vision de l’ensemble de la plaine de l’Ardèche (Saint Michel, Chapoulière, la Grand Terre et la Traversière). Cette zone n’est pas urbanisée, hormis la présence d’un centre équestre et d’un camping (Aluna au Lieu dit la Croisette). Elle peut être mise en valeur sur le plan touristique par son aspect naturel. On note un secteur, en limite de la commune de Vallon Pont d’Arc, où l’urbanisation a généré de forts terrassements pour pouvoir accueillir un nombre limité de constructions.

Pla n Terre

Arzalier Chaussy

Le Massif de Tarnis

Vallon de la Loubière

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C A M P I N G

I M PA C T S

PAY S A G E R S

S E N S I B L E S

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(C) Photographie Mr Regourdal29

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Le secteur Chamont - La Grand Terre : Cet ensemble, à l’origine à vocation essentiellement agricole, se situe à la con

fl uence de

l’Ardèche et du Chassezac et à la con

fl uence de la RD 579 et de la RD 111.

Cette zone concentre les structures d’accueil touristique de type camping (au nombre de 5). Les zones agricoles dégagent encore des visions sur le rocher de Sampzon et le cours de l’Ardèche. La vocation agricole devra être maintenue dans une large mesure. La rivière Ardèche marque fortement le paysage par la présence d’une large ripisylve, qui est par ailleurs classée dans le site Natura 2000. Une grande majorité de ce secteur est classée en zone inondable, ce qui restreindra notamment le développement des activités touristiques existantes. Certains boisements structurent le paysage. On note en

fi n la présence d’une carrière sur l’extrémité sud-ouest de ce secteur qui

béné

fi cie d’une autorisation préfectorale d’exploitation.

La Grand'Terre

V

C A M P I N G

C A M P I N G S

C A R R I È R E

R I P I S Y LV E

A

A

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Vue sur la ripisylve qui borde la Grand Terre A l’origine, l’habitat traditionnel, qui participait à la mise en valeur des terres agricoles, fut implanté sur un relief appuyé contre la rivière (le quartier St Michel), dont la ferme St Michel marque le point le plus élevé du relief. Aujourd’hui, en prolongement du secteur de la Chapoulière, ce site connaît une urbanisa- tion diffuse (pavillons implantés le long de la RD 111) qu’il est nécessaire de maîtriser.

(C) Photographie Mr Regourdal30

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La plaine de Chaussy - Arzalier : Il s’agit d’un site à vocation agricole qui s’inscrit en opposition et met en valeur le village de Ruoms. Il se présente également comme une entrée de ville intéressante sur le point paysager. La bordure ouest du massif de Tarnis devra être préservée au regard de l’arrière plan paysager qu’elle constitue (effet de crête notamment). Dans ce large espace agreste se trouve une «poche» urbaine qui abrite l’institut «Les Myosotis» et la zone commerciale de Ruoms (en face du bâtiment UVICA). La partie ouest de la RD 579 abrite des constructions et des équipements avec des volu- mes très importants (type UVICA) qui ferment les vues vers le château de Chaussy et le couvent. Il est donc très important de conserver des espaces agricoles «ouverts» sur la partie est de la RD 579. L’extension récente de la zone d’activités commerciale doit être encadrée par des orien- tations d’aménagement permettant une extension cohérente et structurée.

C R Ê T E

À

P R É S E RV E R

Le Plan

Arzalier Chaussy

Le Ma

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A

V U E S

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RD 579

(C) Photographie Mr Regourdal31

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Le secteur du Plan : Il s’agit d’une zone agricole en forme de «croissant» qui correspond à une petite plaine alluviale de l’Ardèche. Elle est entièrement classée en zone inondable du plan de pré- vention des risques inondations (PPRi). Ce croissant de terrain, délimité par le lit actuel de l’Ardèche et par une petite côte (10 à 15 mètres), constitue le faire valoir du village ancien et des principaux éléments archi- tecturaux présents : couvent, le château de Chaussy qui sont adossés à cette côte. La courbure de celle-ci a en fait orienté l’urbanisation du vieux village. Espace crucial, de transition entre la rivière, les éléments urbains, cette zone mérite une grande pré- servation. Ce secteur abrite

la station d’épuration et le camping municipal de Ruoms.

Le Plan

ArCh

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(C) Photographie Mr Regourdal32

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Le massif du Grand Bois et du Petit Bois : En grande partie boisée, ce massif est riche en grottes, avens et vestiges préhistoriques. La topographie naturelle de ce massif a été quelque peu modi

fi ée par l’exploitation du

calcaire. Les carrières très prospères au XIX siècle (qui employaient jusqu’à 500 ouvriers et ont fermé vers 1920) ont en effet modelé un paysage peu à peu reconquis par une nature sauvage et brute. Ce secteur doit être protégé pour les raisons suivantes :

- Zone naturelle protégée (site Natura 2000) - Site qui surplombe les Petites Pièces et le hameau du Grazel - Site qui propose des falaises reconnues comme d’intérêt majeur - Site du dé

fi lé de Ruoms - Site classé de 1934 et etendu en 1996 -

La partie sud du petit bois est désormais urbanisée.

Les Falaises Les Défilés

Le Grand bois

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L E S

P E T I T E S P I È C E S

Le Mas du Grazel se situe «au pied» du Grand Bois et se présente comme un véritable petit ha- meau entouré d’une zone agricole homogène. Le PLU devra prendre les dispositions pour que cette caractéristique soit maintenue.

(C) Photographie Mr Regourdal33

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2.7 - LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ET LE SRCE (schéma régional de cohérence

écologique)

Une des premières causes de la perte de biodiversité est la destruction des habitats naturels par les aménagements liés aux activités humaines et la fragmentation qui en résulte (Millenium Ecosystem Assessment, 2005). Ainsi, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, une des mesures phares a été la volonté de mettre en place une Trame verte et bleue sur l’ensemble du territoire français et à des échelles allant du national au local. Elle vise à préserver et à remettre en bon état les continuités écologiques qui permettent le déplacement des espèces. Elle est constituée de deux composantes-clés, les réservoirs de biodiversité – le milieu principal de vie des espèces – et les corridors écologiques – espaces favorables aux déplacements d’individus entre réservoirs de biodiversité. Le dispositif législatif de la Trame verte et bleue prévoit trois niveaux d’emboîtement : Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (premier niveau) devront être respectées par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) (deuxième niveau) qui identi

fi ent et cartographient le

réseau écologique à l’échelle régionale. Les communes et intercommunalités (troisième niveau), devront alors les prendre en compte dans leurs documents d’urbanisme. 2.7.1 - Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Le SRCE a pour objectif d’identi

fi er les réservoirs de biodiversité et les corridors

écologiques qui les relient. Il comprend un plan d’actions permettant de préserver et de remettre en bon état les continuités écologiques identi

fi ées tout en prenant en compte

les enjeux d’aménagement du territoire et les activités humaines. En Rhône-Alpes, le SRCE a été approuvé le 16 juillet 2014. La première étape de l’élaboration du SRCE a permis de poser un diagnostic qui révèle que notre région offre à la fois une qualité et une diversité environnementale, ainsi qu’une bonne fonctionnalité écologique.

Cependant,

des

enjeux

forts

liés

au

cumul

de

contraintes

(développement

de

l’urbanisation, des infrastructures, des activités économiques, etc.) doivent être traités dans des secteurs précis, tels que les fonds de vallées. Du croisement de ces enjeux avec l’identi

fi cation de la trame verte et bleue régionale, un

plan d’actions a été élaboré, se voulant toujours utile, partagé et porteur de cohérence d’ensemble au regard des nombreuses initiatives déjà portées sur les territoires. Le SRCE est donc la déclinaison régionale de la politique nationale «Trame verte et bleue» :

Spatialisation des enjeux relatifs aux continuités écologiques

Pour la commune de Ruoms, cette cartographie met en avant les problématiques liées aux «enjeux

de

maintien

des

continuités

écologiques

en

secteur

d’urbanisation

diffuse

présentant des phénomènes d’étalement urbain et de mitage du territoire», et des «enjeux relevant du maintien et/ou de la restauration de la continuité tant longitudinale que latérale des cours d’eau».34

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2.7.2 - L’atlas cartographique du SRCE Enjeux : La rivière Ardèche et ses abords, notamment au nord de la commune au Grand Bois, sont dé

fi nis comme

étant des réservoirs de biodiversité à préserver ou à remettre en bon état ; L’Ardèche,

les

ruisseaux

de

Champ

Perdu,

des

Saignedes et de Brame sont également des cours d’eau d’intérêt écologique reconnus pour la Trame bleue, qui doivent être préservés ; Les terres agricoles de la plaine de Chaussy-Arzalier sont

répertoriées

en

tant

qu’espaces

agricoles

participant à la fonctionnalité écologique du territoire; Le Champ du Gras, le massif des Fontaines, le massif de Tarnis et le sud de la Grand Terre sont classés en tant

qu’espaces

permeables

terrestres,

dit

à

perméabilité forte. Dé

fi nis comme des secteurs de

vigilance, ils ne constituent pas une composante de la trame verte et bleue mais assurentsa cohérence en complément des corridors écologiques.35

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2.7.3 - LE PLAN D’ACTION DU SRCE En Rhône-Alpes, le SRCE oeuvre à concilier le développement du territoire avec l’enjeu de maintien et de restauration de la biodiversité et des services écosystémiques qu’elle rend à l’Homme. Cette action passe par la mobilisation et la mise en cohérence des outils, démarches et dispositifs existants ainsi que par l’implication de l’ensemble des acteurs, tant élus que techniciens, pouvant agir en faveur de la Trame verte et bleue. Le plan d’actions stratégique du SRCE s’appuie sur 7 grandes orientations, elles-mêmes déclinées en objectifs pour lesquels sont proposées un certain nombre de mesures et de recommandations. Les 7 orientations du Plan d’actions : Orientation

n°1.

Prendre

en

compte

la Trame

verte

et

bleue

dans

les

documents

d’urbanisme et dans les projets. Orientation n°2. Améliorer la transparence des infrastructures et ouvrages vis-à-vis de la Trame verte et bleue. Orientation n°3. Préserver et améliorer la perméabilité des espaces agricoles et forestiers. Orientation n°4. Accompagner la mise en oeuvre du SRCE. Orientation n°5. Améliorer la connaissance. Orientation n°6. Mettre en synergie et favoriser la cohérence des politiques publiques. Orientation n°7. Conforter et faire émerger des territoires de projets en faveur de la Trame verte et bleue.

Orientation 1 : Prendre en compte la Trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme et dans les projets : La première entrée de ce plan d’actions est une stratégie d’évitement de tout impact supplémentaire sur les continuités écologiques existantes (logique de maintien). Pour cela, il présente des mesures à portée réglementaires dans la notion de prise en compte vis-à-vis des documents d’urbanisme et de tout nouveau projet. Préserver les réservoirs de biodiversité des atteintes pouvant être portées à leur fonctionnalité : Les collectivités locales, par l’application des outils réglementaires et cartographiques issus

de

leurs

documents

d’urbanisme

et

projets

d’aménagement,

doivent

limiter

l’étalement urbain, l’arti

fi cialisation des sols et les infrastructures au niveau des réservoirs

de biodiversité. Reconnaître les espaces perméables comme des espaces de vigilance : Les collectivités locales sont incitées à maintenir la vocation agricole, forestière ou naturelle de leurs espaces perméables, et à économiser leur foncier a

fi n de préserver ces

derniers. Assurer la pérennité des corridors écologiques par la maîtrise de l’urbanisation : Les documents d’urbanisme précisent les principes de connexion identi

fi é par le SRCE,

chacun à leur échelle, pour atteindre une délimitation cadastrale au niveau des PLU. Ils délimitent ainsi les espaces à préserver de toute urbanisation, en veillant notamment à une cohérence avec les territoires voisins. Préserver la Trame bleue : Les collectivités locales, via leurs documents d’urbanisme et leurs projets d’aménagement, préservent l’ensemble des éléments identi

fi és par la Trame bleue (cours d’eau classés,

espaces de mobilité et de fonctionnement des cours d’eau, zones humides…) en leur garantissant une vocation des sols appropriés et en dé

fi nissant, dans la mesure du possible,

des espaces de non constructibilité.36

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Éviter, réduire et compenser l’impact des projets d’aménagement sur la Trame verte et bleue : Les évaluations environnementales et les études d’impact constitueront des moyens privilégiés pour appréhender le maintien des fonctions écologiques dans les projets et documents d’urbanisme locaux (PLU et cartes communales). Le cas échéant, une renaturalisation d’espaces arti

fi cialisés pourra s’avérer être une mesure compensatoire

acceptable. Décliner et préserver une « Trame verte et bleue urbaine » : Les collectivités sont incitées à identi

fi er leurs Trames vertes et bleues «urbaines» et à

mobiliser leurs outils réglementaires en vue de leur protection et de leur restauration. Il s’agit ainsi de favoriser des connexions entre les espaces de nature urbaine et ceux situés en périphérie, sans toutefois que ces connexions ne constituent des pièges pour la faune qui s’y aventurerait.

La commune appartient en grande partie à un secteur «prioritaire» du SRCE Rhonalpin «Vallée de l’Ardèche d’Aubenas à Vallon-Pont-d’Arc» dont l’objectif est de dé

fi nir des

territoires de vigilance vis-à-vis du maintien et/ou de la remise en bon état des continuités écologiques. À ce titre, le développement urbain attendu autour de Vallon-Pont-d’Arc en raison de l’ouverture de l’espace de restitution de la Grotte Chauvet ne doit pas dégrader les contuinuités écologiques identi

fi ées sur la commune de Ruoms.37

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2.8 - LA GESTION DES RISQUES 2.8.1 - Les risques d’incendie La commune de Ruoms se trouve dans une zone avec un fort ensoleillement et une végétation de type méditerranéen (50% du territoire). Elle est souvent confrontée à des incendies et feux de forêt. La commune est concernée par le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) entré en vigueur le 24 décembre 2014, ainsi que par le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI) entré en vigueur le 24 septembre 2015. Les enjeux : Il est nécessaire de fortement limiter le développement d’une urbanisation diffuse qui accentuerait les risques de départs de feux de forêt. Les parties du territoire qui correspondent aux massifs boisés homogènes (Les Fontaines - Tarnis - Le Grand Bois) devront être conservées en zones naturelles. Les structures existantes, comme par exemple le camping ALUNA, situées à l’intérieur même des massifs, devront respecter les règles relatives aux moyens de lutte contre les incendies (bornes ou poteaux incendie opérationnels, réserves arti

fi cielles...).

Il conviendra également d’être attentif aux zones de contact entre les zones urbanisées et les espaces forestiers naturels (voir croquis cicontre). Dans ces zones, les zones constructibles devront être équipées de moyens de lutte ef fi caces contre les incendies.

Le maintien par ailleurs des zones de terrasses au contact du massif des Fontaines facilitera par ailleurs la lutte contre les incendies. Cette bande de territoire se présentant comme une zone «tampon». Rappel : Le plan cantonal DFCI de Vallon Pont d’Arc doit être pris en compte.

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PAY S A G È R E

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T E R R A S S E S38

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Cartographie des hydrants :39

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2.8.2 - LE RISQUE D’INONDATIONS La rivière Ardèche : Les zones inondables de la rivière Ardèche dé

fi nies dans le Plan de Prévention des Risques

Inondation (PPRI) pour la commune de Ruoms sont sur le plan des servitudes. Quatre zones ont été dé

fi nies :

- Zone 1 :

zone fortement exposée.

- Zone 2 :

zone moyennement exposée.

- Zone 2a :

zone moyennement exposée (secteur à faible vitesse de l’eau).

- Zone 3 :

zone faiblement exposée.

Le règlement du PPRi se substitue au règlement propre du PLU (servitude d’utilité pu- blique). La révision du PPRi a été prescrite le 31 janvier 2017. Une étude sur les aléas inondation de l’ardèche et de ses principaux af

fl uents a apporté une

nouvelle connaissance du risque qui a été portée à connaissance du maire le 12 septembre 2014. Cette étude est dite ‘Etude Artélia’. Elle a été précisée par une nouvelle étude dite ‘Etude BRL’ appportant une nouvelle connaissance du risque porté à connaissance de de la mairie de Ruoms le 20 juillet 2018. Cette nouvelle connaissance du risque doit être prise en compte pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et pour tous projets d’urbanisme jusqu’à l’approbation du PPRi révisé. Les ruisseaux : Les risques d’inondations proviennent principalement de deux ruisseaux :

- Le ruisseau du Freyzin, depuis le «lieu-dit « Les Pèdes » jusqu’à l’Ardèche, près du camping municipal. - Le ruisseau de Brame pour lequel une étude hydraulique a été réalisée dans le cadre de la construction du gymnase dans le quartier des Antalos.40

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2.8.3 - LE RISQUE DE MOUVEMENTS DE TERRAINS Dans le cadre de l’alimentation de la base de données nationale sur les mouvements de terrain, le BRGM a été chargé d’en réaliser l’inventaire sur l’ensemble du département de l’Ardèche. Cette étude fait apparaître la présence d’érosion de berge et de chute de blocs/éboulement sur la commune. Le BRGM a également réalisé un inventaire des cavités sur la commune : 8 cavités y ont été recensées. En juin 2010, le BRGM a publié l’inventaire des sols argileux. La totalité du territoire communal est classé en zone d’aléa faible. Incidences sur le PLU : Les secteurs concernés par l’érosion de berge, les chutes de blocs/éboulement et les cavités souterraines devront rester vierges de tout aménagement et construction et être classées en zone naturelle. L’aléa de retrait-gon

fl ement des argiles est signalé à titre indicatif et n’a pas d’incidence

sur le document d’urbanisme.

Inventaire départemental

Cavités souterraines de l’Ardèche

Inventaire départemental

Mouvements de terrain de l’Ardèche

Le principe de précaution : Pour les cours d’eau n’ayant fait l’objet d’aucune étude particulière, il convient d’appliquer le principe de précaution. Ainsi, en l’absence d’étude hydraulique, les terrains situés dans le lit majeur des cours d’eau susceptibles d’être inondés lors d’événements pluvieux importants doivent rester inconstruc- tibles. Il en sera de même pour les talwegs des ruisseaux, dont les terrains situés à proximité devront rester vierges de toute construction.

114

121

114.5

125

115

122 120.5

124

112

112.5

125.5

124.5

124.5

111.5

120

113.5 115.5

126.76

113

121.5

123.76

113

125.5

119118.5

118

128.32

119.5

125

116

114

111.16

116.5

125.23

125.79

123

132.75

123.5

113

132.7

135.29

121.98

115.41

119.64

118.96

128.69

117.79

128.5

117.5

116.72

109.5

130.5

126.5

111

114.49

132.59

131.63

126

113.5

119.83

127.5

115.02

115.23

116.51

114.1

123

129.81

127

125.81

120.96

121.02

114.07

132.35

131.77

118.52

111.25

118.97

112

119.87

108.7

112.5

118.27

123.82

120.05

119.91

122.82

122.08

122.27

123.92

121.92

122.82

121.6

109.25

117.83117.13 117.13

111

118.27

111.5

110

109.5

110.5

109

109.2 109.5

Profils en travers et cotes de la crue de référence (mNGF) Limite d'application de la cote de référence de l'Ardèche Limites communales Enveloppe de la crue exceptionnelle / Enveloppe hydrogéomorphologique

Alea

FaibleMoyen Fort

14 Communes du

Bassin versant de l'Ardèche

PHASE 1 - REUNIONS

Janvier 2016

³ Commune de Ruoms 1/2 Plan de Prévention des Risques d'inondation

Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche

14 communes du bassin versant de l'Ardèche

CARTE D' ALEAS

Echelle :

Mars 2018

³

0

120

240

Mètres

Commune de

1:5,000

Ruoms 1/2

127

126

123

127.5

125 126.5

116

118

117.5

119

123.5

111.16

113

116.5

119.5

118.5

121.5

118.27

120

115.5

113.5

124

124.5

122

125.5

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111.5

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112.5

121

120.5

114.5

114

117.13

124.5

125.5

125

117.13

L'Ardèche

La Baume

Le Chassezac

114

110.5

114.5 115

112

112.5

111.5

113.5 115.5

126.76

113

123.76

113

128.32

116

114

111.16

125.79

125.23

132.75

113

135.29

132.7

121.98

115.41

119.64

118.96

128.69

117.79

128.5

111.15

116.72

109.5

130.5

111

114.49

132.59

131.63

113.5

119.83

110.46

110.52

115.02

115.23

116.51

114.1

107.09

123

103.38

129.81

111.96

125.81

120.96

121.02

103.75

114.07

131.77

132.35

118.52

111.25

112

104.96

106.29

106.25

112.5

117.13

111

111.5

110

108

109.5

110.5

103.48 103.63

104.28

103.63 104.28

104.17

104.29

104.84

106.2

106.55

106.55

104.62

109.5

107.11

108.5

108.4

104.84

109.25

104.72

107.48

104.73

109

108.35

108.25

108.75

108.3

Profils en travers et cotes de la crue de référence (mNGF) Limite d'application de la cote de référence de l'Ardèche Limites communales Enveloppe de la crue exceptionnelle / Enveloppe hydrogéomorphologique

Alea

FaibleMoyen Fort

14 Communes du

Bassin versant de l'Ardèche

PHASE 1 - REUNIONS

Janvier 2016

³ Commune de Ruoms 2/2 Plan de Prévention des Risques d'inondation

Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche

14 communes du bassin versant de l'Ardèche

CARTE D' ALEAS

Echelle :

Mars 2018

³

0

120

240

Mètres

Commune de

1:5,000

Ruoms 2/2

110

111.5

112

109.25

111

118.52

114.1

114.07

112.5

120.96

109.5

113

116.51

115.23

115.02

114.49

116.72

117.79

118.96

119.64

115.41

114

113.5

121.98

110.5

109.5

113

111 110.5

L'Ardèche

La Baume

Le Chassezac

Zonage graphique de l’étude BRL porté à connaissance de la commune le 20/07/18 - Portions concernant Ruoms41

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2.8.4 - LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET LES INSTALLATIONS CLASSÉES A fi n de maîtriser l’urbanisation, le zonage du PLU devra tenir compte des risques technologiques et des installations classées. Installations classées : On recense les installations classées suivantes :

Site et sol pollué : dépôt ponts et chaussées sis à la gare de Ruoms (stockage de produits chimique) ; Carrière de sables et graviers Roland Tourre, la Chapoulière ; Carrière de calcaire SARL Carrières et Marbrerie de Labeaume, le Petit Bois ; Déchetterie au lieu dit «Champ-Perdu» exploitée par le SICTOBA (récépissé de déclaration du 25/03/2005) ; Atelier de vini

fi cation (statut ICPE) de la société Cave coopérative de Ruoms ;

Atelier de conditionnement de vin (statut ICPE) d’UVICA.

2.8.5 - LES ZONES À RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB : Conformément à l’arrêté préfectoral ARR-2003-217-8, l’ensemble du département de l’Ardèche est déclaré zone à risque d’exposition au plomb.

2.8.6 - LES RISQUES SISMIQUES Depuis

le

22

octobre

2010,

la

France dispose d’un nouveau zonage sismique

divisant

le

territoire

national en cinq zones de sismicité croissante

en

fonction

de

la

probabilité d’occurrence des séismes (articles

R563-1

à

R563-8

du

Code

de l’Environnement modi

fi és par les

décrets n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) : Une zone de sismicité 1 où il n’y a pas

de

prescription

parasismique

particulière

pour

les

bâtiments

à

risque

normal

(l’aléa

sismique

associé à cette zone est quali

fi é de

très faible); Quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont

applicables

aux

nouveaux

bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières. Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique sont en vigueur depuis 1er mai 2011. La commune de Ruoms est située en zone d’aléa modérée (3). Les constructions sur le territoire de la commune devront respecter les règles de construction dé fi nies par l’arrêté du 22 octobre 2010 modi

fi é par l’arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la

classi

fi cation et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la

classe dite «à risque normal».42

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La croissance démographique de Ruoms a toujours été positive depuis les années 60. Nous pouvons cependant constater qu’elle tend à stagner : le taux de croissance annuel moyen de la population entre 1968 et 2013 est de 0.73%. Entre 1990 et 1999 la population a augmenté de 14,75 %. C’est la seule augmentation importante notable (+14,75 %) entre les années 1968 et 2013. Dans l’ensemble la commune a vu sa population augmenter de 39 % sur la période 1968- 2013. 3- Analyse du milieu humain 3.1 - ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE (DONNÉES INSEE) : 3.1.1 L’évolution démographique

1620

1700

1794

1858

2132

2245

2254

0

500 1000 1500 2000 2500

1968

1975

1982

1990

1999

2008

2013

Année

1968

1975

1982

1990

1999

2008

2013

Population

1620

1700

1794

1858

2132

2245

2254

1,1

1,5

1

2,3

1,8

1,1

-0,4

-0,7

-0,6

-0,8

-1,2

-1,1

-2 -1 0 1 2 3 4 5 6

1968/1975

1975/1982

1982/1990

1990/1999

1999/2008

2008/2013

Du au solde migratoire Du au solde naturel

Année

1968/1975

1975/1982

1982/1990

1990/1999

1999/2008

2008/2013

Var ann pop (%)

0,7

0,8

0,4

1,5

0,6

0

Du au solde naturel

-0,4

-0,7

-0,6

-0,8

-1,2

-1,1

Du au solde migratoire

1,1

1,5

1

2,3

1,8

1,1

Variation annuelle de la population : Le graphique ci-dessus permet de différencier l’évolution démographique due au solde naturel (différence entre les naissances et les décès) et celle due au solde migratoire (différence entre les arrivées et les départs sur le territoire communal). Le premier constat est que le solde naturel est négatif sur toutes les périodes recensées et qu’il continue de baisser depuis 1990. En revanche,

le

solde

migratoire

est

largement

positif

à

Ruoms,

ce

qui

permet

de

compenser les «pertes naturelles» de population. La commune connaît ainsi une croissance démographique due à son attractivité et non au renouvellement naturel de la population. La commune a été très attractive pour une population extérieure entre 1990 et 1999. Nous constatons cependant que le solde migratoire baisse depuis 1999 en passant de 2,3 % à 1,8% en 2008, puis à 1,1 % en 2013, où il compense tout juste le solde naturel qui est de -1,1 %.43

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3.1.3 Les logements à Ruoms

3.1.2 La structure par âge de la population

Le nombre total de logements a progressé de 127,8 % entre 1968 et 2013. Sur la même période, le nombre de résidence principale (RP) a progressé de 80 % et le nombre de résidence secondaire (RS) de 321,5 % . De manière générale, la construction et la réhabilitation de logements à ainsi plus pro

fi té

aux résidences secondaires qu’aux résidences principales. On note toutefois entre 2008 et 2013 une forte diminution du nombre de logement dans cette catégorie (-42 %). Ceci est dû notamment (et en partie) aux personnes qui viennent passer leur retraite à Ruoms, leur ancienne résidence secondaire devenant ainsi une résidence principale.

12%

12% 19%

19%

20%

18% Composition de la population par âge en 2008

0 - 14 ans 15 - 29ans 30 - 44 ans 46 - 59 ans 60 - 74 ans 75 ans ou plus

18%

14%

18%

21%

18%

11%

Composition de la population par âge en 2013

département de l'Ardèche

0 - 14 ans 15 - 29 ans 30 - 44 ans 45 - 59 ans 60 - 74 ans + 75 ans

10%

13% 14%

21%

22%

20%

Composition de la population par âge en 2013

0 - 14 ans 15 - 29ans 30 - 44 ans 46 - 59 ans 60 - 74 ans 75 ans ou plus

Age

0 - 14 ans

15 -

29ans

30 - 44 ans

46 - 59 ans

60 - 74 ans

75 ans ou plus

2008

279

272

423

417

451

402

2013

233

284

317

464

505

450

L’évolution démographique par âge fait apparaître un net vieillissement de la population à Ruoms. En 2013, les personnes de + de 60 ans représentent désormais 42 % de la population totale de Ruoms (contre 29 % pour la moyenne départementale). Les tranches d’âge des 0-14 ans et 30-44 ans ont respectivement diminué de 16,5 % et 25% entre 2008 et 2013. La catégorie des 15-29 ans à faiblement augmenté de 4,4 %. A l’inverse Les tranches d’âge des 46-59 ans (11,3 %), 60-74 ans (12 %) et 75 ans ou plus (12 %) ont augmenté. Les enjeux du PLU sont doubles : - Prendre

en

compte

ce

vieillissement

de

la

population

a fi

n

d’adapter

le

niveau

d’équipement et de services de la commune. - Limiter ce phénomène est favoriser l’accueil de jeunes ménages pour les années à venir.

0

200 400 600 800 1000 1200

1968

1975

1982

1990

1999

2008

2013

RP RS LV

Total logts

RP

RS

LV

1968

696

582

79

35

1975

829

613

143

73

1982

979

699

186

94

1990

1127

800

223

104

1999

1514

988

396

130

2008

1659

967

574

119

2013

1585

1048

333

20344

P L A N

L O C A L

D ’ U R B A N I S M E

D E

R U O M S

-

R A P P O R T

D E

P R E S E N T A T I O N

-

D o c u m e n t

p o u r

a p p r o b a t i o n

-

RP 66%

RS 21%

LV 13%

Repartition des logements en 2013

RP84%

RS 11% LV5%

Repartition des logements en 1968

Nombre moyen d’occupants par résidence principale

Le nombre d’habitant par résidence principale est passé de 2,7 en 1968 à seulement 1,9 en 2013. Ce phénomène s’observe de manière nationale (diminution de la taille moyenne des familles, de plus en plus de familles mono-parentales, vieillissement de la population ...). Les logements vacants (LV) représentent en 2013 13 % du nombre total de logements à Ruoms. L’INSEE en a ainsi recensé 203 en 2013 contre 119 en 2008 (où ils ne représentaient que 5 % des logements), soit une augmentation importante de 70,6 %. Un des enjeux du PLU sera évidemment de favoriser la résorption de ces logements vacants et leur remise sur le marché locatif notamment. La mise en valeur du centre-ville (patrimoniale et fonctionnelle), où se concentrent la majorité de ces logements, participerait par exemple à cet objectif.

3.1.4 - Le logement à Ruoms Les maisons individuelles représentent 66,6

%

des

logements

de

Ruoms

en

2013 contre 58,1 % en 2008. Cela

démontre

que

l’habitat

récent

s’est essentiellement développé sous une forme de type «résidentiel aéré». En

2013,

58,2%

des

résidences

principales étaient occupées par leur propriétaire. Le parc locatif est donc relativement important sur la commune avec 39 % d’occupants locataires. Le parc locatif social de Ruoms : Le parc social est relativement bien développé compte tenu de la structure d’habitat de la commune. Il est constitué entre autre des ensembles suivants : - L’ensemble, situé avenue de Vallon (proche de l’établissement UVICA), créé il y a 40 ans (SA HLM Aubenas), représente 20 logements auxquels il faut ajouter 20 pavillons. - Les HLM du Freyzin situé rue du Petit Bois représentent 32 logements, créés il y a 20 ans (SA HLM Aubenas). - Les HLM les Faysses route de Lagorce, réalisés en 2001, représentent 15 logements. - Le Méridien et la Palmeraie, rue du Président Millerand, réalisés en 1985 représentent 80 studios pour personnes âgées. - L’extension de cet ensemble, rue du Président Millerand, représente 16 studios pour personnes âgées (CCAS Ruoms).

Parc LOGT %

2008

2013

Maisons

964

1055

%

58,1

66,6

Appartements

421

457

%

25,4

28,8

Total

1385

1512

RP (%)

2008

2013

Propriétaires

559

610

%

57,8

58,2

Locataires

361

409

%

37,3

39

Dont Logts HLM

63

60

%

6,6

5,8

Logés gratuitement

47

2945

P L A N

L O C A L

D ’ U R B A N I S M E

D E

R U O M S

-

R A P P O R T

D E

P R E S E N T A T I O N

-

D o c u m e n t

p o u r

a p p r o b a t i o n

-

Périmètre du PLH- Classi

fi cation des communes de la CCGA par secteur geographique

3.1.5 - Le Programme Local de l’Habitat (PLH) La commune de Ruoms est concernée par le PLH de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, en cours d’études. Le programme local de l’habitat est un outil instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983. Depuis, la portée de ce document n’a cessé d’être renforcée dans un contexte législatif particulierment riche en matière d’habitat. Le programme local de l’habitat est élaboré pour une durée de 6 ans par l’EPCI pour l’ensemble de ses communes membres. Il associe tout les acteurs impliqués dans le domaine de l’habitat et du cadre de vie. De façon plus précise, les enjeux du PLH sont les suivants :

- Sur le parc de logements :

• Maîtriser la production de résidences secondaires; • Remplacer les maillons manquants dans la chaîne des parcours résidentiels; • Un parc ancien important, plutôt énergivore; • Une vacance encore importante.

- Sur les publics :

• Un accès au logement dif

fi cile pour les jeunes;

• Prendre en compte les beoins des travaileurs saisonniers; • Accompagner le vieillissement démographique; • Répondre aux besoins des situations précaires.

- Maîtriser la consommation foncière; - Accompagner les besoins engendrés par l’ouverture de la Caverne du Pont d’Arc en 2015; - Une offre en transports en commun limitée.46

P L A N

L O C A L

D ’ U R B A N I S M E

D E

R U O M S

-

R A P P O R T

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-

D o c u m e n t

p o u r

a p p r o b a t i o n

-

Les quatre grandes orientations du PLH : Le Programme Local de l’Habitat de la CCGA s’articule auour de quatre orientations principales : 1. Améliorer les parcours résidentiels sur le territoire Il s’agit dans cette première orientation d’établir un scénario de production de logements permettant :

- De répondre aux besoins globaux générés par la croissance démographique, la diminution de la taille des ménages (desserrement) et le renouvellement du parc de logements ; - D’intervenir sur l’offre qualitative du parc en corrigeant les manques concernant les différents besoins en résidences principales (en dehors de l’habitat « spéci

fi que

» faisant l’objet d’orientations thématiques) ; -

De

mieux

maîtriser

la

destination

de

la

production

entre

les

résidences

principales et les résidences secondaires en répondant mieux aux besoins locaux dans la production globale.

2. Répondre aux besoins spéci

fi ques

- Malgré les efforts menés ces dernières années, une offre de logements abordables pour les jeunes manque sur le territoire. Plusieurs actions menées en parallèles pourront répondre à ce besoins :

• Développer le locatif social et notamment les petites typologies ; • Développer l’accession sociale à la propriété ; • Développer de la production de logements plus compact, qui est

fi nancièrement

plus accessible ; • Développement du partenariat autour de la création du Centre Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ), en lien avec la Mission Locale et la Maison de la Saisonnalité.

- Le nombre de saisonniers qui ne serait pas logé dans des conditions satisfaisantes est

estimé entre 200 et 300. Il est nécessaire de répondre à ce besoin existant, mais également d’anticiper une montée en volume et un allongement de la saison touristique en raison de l’ouverture de la caverne du Pont d’Arc. - Un tiers des personnes du territoire est âgé de plus de 60 ans, soit 10 points de plus que la moyenne départementale selon l’INSEE. Le vieillissement doit encore se poursuivre pendant plusieurs décennies. L’adaption du parc privé existant, la promotion d’opérations de logements locatifs sociaux adaptés ou de structures spécialisées, la production d’une offre en hebergement temporaire et en accueil de jour permettront d’accompagner le vieillissement démographique du territoire. - Le territoire compte deux logements communaux affectés au logement d’urgence à Pradons et Grospierres. Il s’agit ici de centraliser les éléments d’information concernant les réponses mobilisées habituellement par les communes (ou leur CCAS) et d’en effectuer le suivi par le service habitat de la Communauté de communes, a

fi n de répondre plus

rapidement aux demandes sur le territoire. 3. Promouvoir un développement durable du territoire Le développement durable du territoire passe par la poursuite des actions déjà entreprises en direction du parc privé, tels que la mise en oeuvre du programme «Habiter mieux», l’analyse et la continuité de l’OPAH mise en place depuis 2010, la mobilisation du parc de logements vacants. Le développement durable de la CCGA passe également par la maîtrise de la consommation foncière, qui est la plus élevée du département sur le secteur, ainsi que la promotion des transports en commun. Le territoire étant actuellement assez peu desservi par des lignes régulières. 4. Disposer d’un PLH interactif avec son territoire Les orientations du PLH sont accompagnées d’un programme d’action dont la mise en oeuvre devra être suivie a

fi n dans évaluer la bonne progression et de de

fi nir des ajustements si

besoins. L’évaluation du PLH sera facilitée par la mise en place d’un dispositif d’observation à l’éhelle du département, qui doit notamment permettre de suivre la consommation foncière, l’évolution du rythme de construction et la nature de la production, le fonctionnement du parc aidé,... et ainsi permettre aux acteurs du territoire dévaluer l’impact des politiques mises en place et de mieux anticiper les besoins à venir.47

P L A N

L O C A L

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R U O M S

-

R A P P O R T

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-

D o c u m e n t

p o u r

a p p r o b a t i o n

-

Les objectifs démographiques du PLH : Les communes de la CCGA ayant toute des caractéristiques démographiques et urbaines différentes,

les

objectifs

démographiques

ont

été

dé

fi nis

selon

une

approche

par

polarités, qui a abouti à une double classi

fi cation : territoriale (carte précédente) et selon

trois grandes catégories de communes. Ruoms rentre dans la catégorie des principales centralités du territoire. Sur les trois scénarios envisagés, le choix retenu est celui d’un développement en continuité avec celui qui s’observe actuellement sur le territoire, soit une hausse de la croissance démographiqe équivalent à +225 hab./an (+1.4%/an) qui correspond à 140 ménages supplémentaires par an. Pour la commune de Ruoms cet objectif correspond à une croissance démographique de +1.7%/an, soit +248 habitants d’içi 2020.

Il faudra toutefois veiller à réorganiser le développement par polarités et mieux répondre aux différentes attentes en matière de logements, c’est à dire en travaillant sur les parcours résidentiels possibles au sein du territoire. Le scénario retenu propose un développement supérieur sur les centralités du territoire, dont fait partie la commune de Ruoms, en vue de favoriser la mixité sociale et urbaine des produits. Il vise également à mobiliser le parc de logements vacants. Le scénario part sur le postulat que la demande en résidences secondaires va se poursuivre (environ 30 à 40% de la production de logement est actuellement dédiée aux résidences secondaire) et que les communes souhaitent y répondre. Elles devront toutefois prioriser la réponse à la demande en résidences principales, notamment en adaptant les documents d’urbanisme avec des orientations adaptées.

Estimation au 1er janvier 2015

Estimation au 1er janvier 2021

Population

Taille des

Population

Population

Taille des

Population croissance annuelle

croissance annuelle

Gain

Population

/an

Gain

/an

Ruoms

2 333

1 093

2,13

0,7%

1,3%

2 581

1 244

2,07

1,7%

2,2%

248

41

151

25

Salavas

656

345

1,90

3,4%

4,0%

726

394

1,84

1,7%

2,2%

70

12

49

8

Vallon-Pont-d'Arc

2 447

1 152

2,12

1,0%

1,6%

2 707

1 311

2,06

1,7%

2,2%

260

43

159

27

5 436

2 590

2,10

1,1%

1,7%

6 014

2 949

2,04

1,7%

2,2%

578

96

359

60

Chauzon

370

200

1,85

1,6%

3,0%

400

224

1,79

1,3%

1,9%

30

5

24

4

Grospierres

970

456

2,13

2,3%

2,9%

1 048

507

2,07

1,3%

1,8%

78

13

51

9

Labastide-de-Virac

238

96

2,48

0,5%

1,0%

257

106

2,42

1,3%

1,7%

19

3

10

2

Labeaume

660

327

2,02

1,8%

2,4%

713

361

1,96

1,3%

1,7%

53

9

34

6

Lagorce

1 260

551

2,29

4,2%

4,5%

1 362

612

2,23

1,3%

1,8%

102

17

61

10

Orgnac-l'Aven

650

295

2,20

4,0%

4,1%

702

328

2,14

1,3%

1,8%

52

9

33

6

Pradons

480

230

2,09

2,4%

3,0%

519

256

2,03

1,3%

1,8%

39

7

26

4

Rochecolombe

260

116

2,24

2,6%

2,2%

281

129

2,18

1,3%

1,8%

21

4

13

2

Saint-Alban-Auriolles

1 160

547

2,12

2,9%

3,5%

1 253

608

2,06

1,3%

1,8%

93

16

61

10

Saint-Maurice-d'Ardèche

365

150

2,43

2,5%

3,0%

394

166

2,37

1,3%

1,7%

29

5

16

3

Saint-Remèze

998

437

2,28

2,5%

3,0%

1 078

485

2,22

1,3%

1,8%

80

13

48

8

Sampzon

245

111

2,21

1,4%

2,0%

265

123

2,15

1,3%

1,7%

20

3

12

2

1 016

489

2,08

1,8%

2,4%

1 098

544

2,02

1,3%

1,8%

82

14

55

9

8 672

4 005

2,17

2,6%

3,1%

9 370

4 449

2,11

1,3%

1,8%

698

116

444

74

Balazuc

365

174

2,10

1,4%

1,5%

387

190

2,04

1,0%

1,5%

22

4

16

3

Bessas

214

104

2,06

0,5%

1,1%

227

114

2,00

1,0%

1,5%

13

2

10

2

Vagnas

564

261

2,16

1,5%

2,0%

599

285

2,10

1,0%

1,5%

35

6

24

4

1 143

539

2,12

1,3%

1,7%

1 213

589

2,06

1,0%

1,5%

70

12

50

8

CC Gorges de l'Ardèche

15 251

7 134

2,14

2,0%

2,5%

16 597

7 987

2,08

1,4%

1,9%

1 346

224

853

142

annuelle 2010-201448

P L A N

L O C A L

D ’ U R B A N I S M E

D E

R U O M S

-

R A P P O R T

D E

P R E S E N T A T I O N

-

D o c u m e n t

p o u r

a p p r o b a t i o n

-

Les objectifs en nombre de logement du PLH : 850

ménages

suppplémentaires

sont

envisagés

dans

le

scenario

de

croissance

démographique. Un besoin de 850 logements est donc à prévoir d’içi à 2020, dont 42% sur Ruoms, Salavas et Vallon-Pont-d’Arc, qui forment la polarité 1, polarité principale. Les communes ont pour objectif de favoriser au maximum la requali

fi cation des logements

vacants qui pourrait se substituer à une partie des besoins en construction neuve. Pour rappel, nous avons pu constater sur la commune de Ruoms une hausse des logements vacants, portés à 203 en 2013. Le PLH estime donc à 175 le nombre de logements vacants pouvant être mobilisé, et 755 le nombre de constructions neuves à produire, soit 126 logements par an. Pour Ruoms, cela revient à la construction de 26 logements par an et 155 sur la période

2015-2020, avec un objectif de 10 logements vacants à remettre sur le marché. La commune faisant partie de la principale polarité, son territoire doit favoriser un développement plus important de l’offre locative sociale, qui doit correspondre à 25 % des 155 logements à produire, soit 39 logements sociaux. Sur l’ensemble des logements sociaux qui devront être produit sur la polarité 1, 30% doivent être des PLAI. Cette production de logements devra être déclinée à travers le zonage et le règlement du PLU, en veillant à prendre en compte les aspects qualitatifs en matière de réponse aux besoins (locatif pour les jeunes actifs, accession abordable, maintien des personnes âgées etc.), de lien avec le tissu existant (équipements, services), de consommation foncière, d’intégration paysagère,...

Gain

Population

Croissance annuelle

Besoin en

Remise sur le logements

vacants

Besoin en

renouvellement du parc (environ 10% de la production neuve)

Besoins en construction

Soit / an

Logts /

1 000 hab. / an hors

Ruoms

248

1,7%

151

10

14

155

26

11

Salavas

70

1,7%

49

5

5

49

8

12

Vallon-Pont-d'Arc

260

1,7%

159

20

14

153

26

10

578

1,7%

359

35

33

357

60

11

Chauzon

30

1,3%

24

5

2

21

9

Grospierres

78

1,3%

51

15

4

40

7

Labastide-de-Virac

19

1,3%

10

2

1

9

6

Labeaume

53

1,3%

34

10

3

27

7

Lagorce

102

1,3%

61

20

4

45

6

Orgnac-l'Aven

52

1,3%

33

5

2

30

8

Pradons

39

1,3%

26

10

2

18

6

Rochecolombe

21

1,3%

13

6

1

8

5

Saint-Alban-Auriolles

93

1,3%

61

15

5

51

7

Saint-Maurice-d'Ardèche

29

1,3%

16

2

2

16

7

Saint-Remèze

80

1,3%

48

3

5

50

8

Sampzon

20

1,3%

12

5

1

8

5

82

1,3%

55

25

3

33

5

698

1,3%

444

123

35

356

60

7

Balazuc

22

1,0%

16

5

1

12

5

Bessas

13

1,0%

10

5

1

6

5

Vagnas

35

1,0%

24

2

2

24

7

70

1,0%

50

12

4

42

7

6

CC Gorges de l'Ardèche

1346

1,4%

853

175

51

755

126

8

Scénario de production de logements par polarité49

P L A N

L O C A L

D ’ U R B A N I S M E

D E

R U O M S

-

R A P P O R T

D E

P R E S E N T A T I O N

-

D o c u m e n t

p o u r

a p p r o b a t i o n

-

Les objectifs en matière de forme urbaine et de consommation de l’espace : Comme

indiqué

précédemment,

la

consommation

foncière

est

la

plus

élevée

du

département sur le secteur avec une moyenne de 1430 m2 par logement, la maison individuelle étant la forme d’habitat la plus répendue. La CCGA a donc pour objectif de favoriser la production de formes d’habitat plus compact, tels que l’individuel groupé, le petit collectif. Sur Ruoms, ces objectifs se traduisent par la création de 47 logements en individuel groupés et 54 logements en petits collectifs, qui correspondent respectivement à 30% et 35% des 155 logements à produire sur la commune. Les 35 % restant, soit 54 logements, correspondent à la part maximum de logements pouvant être construit sous forme d’individuel pur.

PLH 2015-2020

Ruoms Salavas Vallon-Pont-d'Arc Chauzon Grospierres Labastide-de-Virac Labeaume Lagorce Orgnac-l'Aven Pradons Rochecolombe Saint-Alban-Auriolles Saint-Maurice-d'Ardèche Saint-Remèze Sampzon Balazuc Bessas Vagnas CC Gorges de l'Ardèche

Besoins en construction

Soit / an

Part individuel pur (maximum)

Part individuel (Minimum)

Part de petits collectifs

155

26

35%

54

30%

47

35%

54

49

8

35%

17

30%

15

35%

17

153

26

35%

54

30%

45

35%

54

357

60

35%

125

30%

107

35%

125

21

55%

12

30%

6

15%

3

40

55%

22

30%

12

15%

6

9

55%

5

45%

4

27

55%

15

30%

8

15%

4

45

55%

25

30%

14

15%

6

30

55%

16

30%

9

15%

5

18

55%

10

30%

5

15%

3

8

55%

5

45%

3

51

55%

28

30%

15

15%

8

16

55%

9

30%

5

15%

2

50

55%

27

30%

15

15%

8

8

55%

5

45%

3

33

55%

18

30%

10

15%

5

356

60

55%

197

31%

109

14%

50

12

65%

8

35%

4

6

65%

4

35%

2

24

65%

16

35%

8

42

7

65%

28

35%

14

755

126

47%

350

30%

230

23%

175

Forme de logements par polarité50

P L A N

L O C A L

D ’ U R B A N I S M E

D E

R U O M S

-

R A P P O R T

D E

P R E S E N T A T I O N

-

D o c u m e n t

p o u r

a p p r o b a t i o n

-

3.1.6 - LES ACTIVITÉS TOURISTIQUES DE RUOMS Une commune à vocation touristique : La commune de Ruoms, au regard de sa situation à proximité des grands sites naturels de l’Ardèche (gorges de l’Ardèche, dé

fi lés de Ruoms, ...) et de la Caverne du Pont d’Arc,

présente une très forte activité économique touristique. Durant la période estivale, le nombre de personnes qui séjournent sur la commune augmente de façon spectaculaire : environ 10 000 personnes, principalement dans les campings et les gîtes. De même, la population de passage représente jusqu’à 15 000 personnes certains jours. Les attraits de Ruoms et de sa région sont multiples et bien connus : - Son climat privilégié ; - La présence de l’Ardèche et de ses berges propices aux loisirs et à la détente ; - Des paysages naturels environnants de grande qualité ; - Un patrimoine architectural de qualité, sites archéologiques, musée, etc ; - Des possibilités d’activités de loisirs, outre la baignade, tels le canoë-kayak, l’escalade, les circuits pédestres, la spéléologie, ... La commune et les communes du pays Ruomsois ont créé un Of

fi ce du Tourisme qui

promeut les infrastructures d’hébergement et de loisirs de ces communes. Pour satisfaire sa clientèle, Ruoms a développé plusieurs axes destinés à l’hébergement et à la restauration. L’hébergement et la restauration : Tout d’abord, Ruoms possède deux hôtels disposant de 28 chambres et 23 restaurants dont la moitié sont saisonniers. Une comparaison avec les autres communes proches montre proportionnellement un dé fi cit du secteur hôtelier.

Les locations de vacance : Pour cette catégorie de moyens d’accueil, Ruoms ne représente que 5,5 % du parc de la Basse Ardèche.

Hôtels / Restaurants

Restaurants / Pizzeria Bars

Commune

Nombre

Chambres

% /totalité

Permanents

Saisonniers

% / totalité

BALAZUC

-

1

4

12,2%

1

BARJAC

1

3

4,3%

BEAULIEU

1

7

1,3%

CHANDOLAS

2

22

4,1%

1

0

2,4%

CHAUZON

1

12

2,3%

3

7,3%

GROSPIERRES

1

113

21,2%

2

1

7,3%

1

LABEAUME

-

1

6

17,1%

LAGORCE

2

53

9,9%

ORGNAC D’AVEN

3

43

8,1%

PRADONS

-

1

0

2,4%

RUOMS

2

28

5,3%

11

12

56,1%

6

SAINT ALBAN

1

21

3,9%

1

1

4,9%

1

SAINT REMEZE

-

SALAVAS

1

14

2,6%

SAMPZON

-

1

5

14,6%

VAGNAS

3

34

6,4%

VALLON PONT D’ARC

8

163

30,6%

2

9

26,8%

TOTAL

26

533

21

41

9

Commune

Nombre

Chambres

Capacité

% / totalité

BALAZUC

1

2

5

0,5%

BARJAC

2

2

10

1,0%

BESSAS

3

3

15

1,5%

CHANDOLAS

3

9

26

2,6%

CHAUZON

4

7

14

1,4%

GROSPIERRES

2

2

16

1,6%

LA BASTIDE DE VIRAC

5

10

58

5,9%

LABEAUME

2

7

10

1,0%

LAGORCE

11

17

92

9,3%

ORGNAC L’AVEN

1

1

5

0,5%

PRADONS

3

7

14

1,4%

RUOMS

14

26

54

5,5%

SAINT ALBAN AURIOLLES

4

8

20

2,0%

SAINT REMEZE

1

1

8

0,8%

SALAVAS

15

24

124

12,5%

SAMPZON

1

1

5

0,5%

ST MARTIN D’ARDECHE

1

1

20

2,0%

VAGNAS

9

11

62

6,3%

VALLON PONT D’ARC

53

81

432

43,6%

TOTAL

135

220

99051

P L A N

L O C A L

D ’ U R B A N I S M E

D E

R U O M S

-

R A P P O R T

D E

P R E S E N T A T I O N

-

D o c u m e n t

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a p p r o b a t i o n

-

Les campings : L’emploi induit par le tourisme: L’activité touristique génère de nombreux emplois saisonniers (commerces, camping, services publics, activités sportives, …). En particulier pour les campings, le nombre de saisonniers est environ de 60 à 70 personnes (à comparer aux 16 à 20 emplois à l’année). 3.1.6 - Les autres activités économiques de Ruoms La commune de Ruoms ne compte pas de «grands» établissements pourvoyeurs de main d’oeuvre. La commune vit principalement du secteur touristique et agricole et de ses dérivés (commerces, artisans, services, ...), du bâtiment et des industries agro-alimentaires. Historiquement et encore aujourd’hui, la viticulture à Ruoms est une activité incontournable et rayonne dans la région et plus largement. Les principales sources d’emplois de la commune :

L’analyse de la répartition de la population selon les catégories socio-professionnelle révèle une part importante de la population sans activités : le chômage a progressé entre 1990 et 2012 à Ruoms et on recense désormais un taux de chômage de 18%. La catégorie des chômeurs est la troisème plus importante, après la catégorie des ouvriers (22%) et des employés (28%). de 1990 à 2012, Les catégories des agriculteurs (-75%), des artisans/commerçants/chefs d’entreprise (-43%) et des ouvriers (-24,4%) ont vu leur population

fortement diminuer.

Les catégories des chômeurs (85,4 %), des cadres et professions intelectuelles supérieur (275%), des professions intermédiaires (207%) et des employés (34,4%) ont augmenté en population.

Nombre d’employés Établissements Moins de 10

La plupart des établissements

De 10 à 19

Tourre (Carrière . TP . Béton) - Mairie – Poste – Établissement Laurent Bruno

De 20 à 29

SAB (Distributeur de boissons en gros) – Plaisir Informatique

De 30 à 39

St-Joseph scolaire

De 40 à 49

Salomon (Distributeur de produits alimentaires en gros)

Plus de 50

Super U -Uvica -Les Myosotis & Les Chênes Verts - Le Méridien & La Palmeraie

Évolution des emplois selon les catégories socioprofessionnelles :

18%

1%

10% 7%

14%

28% 22%

Catégories socio-professionnelles en 2012

chomeurs agriculteurs artisan comm chef entr cadres profs intell sup. prof intermediaires employes ouvriers

0 50

100 150 200 250 300

Catégories socio-professionnelles

1990

1999

2007

2012

Commune

Nb d’établissements

Nb Emplacements

% / totalité

BALAZUC

2

110

1,4%

BESSAS

1

12

0,1%

CHAUZON

3

236

2,9%

LABEAUME

2

225

2,8%

LAGORCE

5

358

4,4%

PRADONS

4

318

4,0%

RUOMS

9

1248

15,5%

SAINT ALBAN

4

537

6,7%

SAINT REMEZE

2

140

1,7%

SALAVAS

6

556

6,9%

SAMPZON

9

1820

22,6%

ST MAURICE D’IBIE

1

50

0,6%

VAGNAS

2

152

1,9%

VALLON PONT D’ARC

16

2286

28,4%

TOTAL

66

8048

100 %52

P L A N

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D ’ U R B A N I S M E

D E

R U O M S

-

R A P P O R T

D E

P R E S E N T A T I O N

-

D o c u m e n t

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a p p r o b a t i o n

-

Les commerces du centre ville : Pratiquement tous les commerces sont situés rue Nationale entre la place de la Répu- blique et l’avenue de la Gare. Paradoxalement le centre historique ne dispose pas de commerce signi

fi catif (hors la

périphérie de ce centre historique). Type

Nb établissements

En 1999

En 2002

En 2005

Commerces et services alimentaires

Boucheries, charcuteries

4

3

3

Boulangeries, boulangeries-pâtisseries

3

5

6

Cafés, débits de boissons

7

5

7

Pâtisseries

2

1

1

Restaurants

4

12

11

Commerces et services non alimentaires

Agences immobilières

3

2

Assureur

2

Auto école

1

2

Banque

1

6

Bazars, boutiques de souvenirs

2

3

Bureaux de tabac

2

2

2

Coiffures (mixte ou non)

3

4

5

Droguerie, quincaillerie, outillage

1

2

1

Electroménager, hi-

fi , radio, télé

3

1

1

Esthéticienne

2

1

Fleuriste

1

1

1

Galerie d’art

1

1

Librairies papeterie

2

2

2

Magasin de chaussures

1

0

0

Magasins de vêtements

2

4

3

Magasins appareils photo

2

2

3

Mercerie, bonneterie

1

0

1

Opticiens lunetiers

1

1

Pharmacie

2

2

Point de vente d’un quotidien

1

1

5

Toilette pour animaux domestiques

1

1

Service à domicile

SADBCPR

1

ADMR

1

Coiffeuse à domicile

1

Marchés

Place Charles de Gaulle (vendredi matin)

1

1

Avenue de la Gare (mercredi soir en saison)

1

Autres commerces et services

Distribution de carburant

4

2

Distribution de fuel domestique

2

2

Distribution de gaz (butane, propane)

5

3

Stockage de produits agricoles

2

2

Les centres commerciaux : La zone commerciale de l’Arzallier, au sud de l’agglomération, regroupe un super mar- ché et plusieurs surfaces de vente importantes (quincaillerie, bricolage, électroménager, équipement auto, garage auto). A l’entrée nord de la commune, une zone accueille actuellement une surface de vente de fournitures destinées au bâtiment et un établissement de vente de piscines et de produits dérivés. Ces établissements ouverts à l’année, sont particulièrement fréquentés durant les mois d’été. Leurs parkings et accès provoquent « aux heures de pointes » des ralentissements sur la RD 579. Le PLU a programmé deux zones à urbaniser a

fi n de «cadrer» les projets d’extension de la

zone d’activité de l’Arzalier, sur sa partie nord et le projet de zone artisanale en entrée nord de Ruoms, en limite communale avec Pradons. Les commerces saisonniers : Type

Nb établissements En 1999

En 2002

En 2005

Commerces saisonniers

Bazars, boutiques de souvenirs

5

2

4

Cafés, bar, débit de boissons

3

5

7

Dépôts de pains

2

4

8

Location de bateaux, motos, etc.

3

4

Magasins de vêtements

4

5

8

Restaurants

4

7

9

Vente de poterie

1

3

Type

Nb établissements En 1999

En 2002

En 2005

Services de santé

Ambulancier

2

2

2

In

fi rmières et Cabinet d’in

fi rmières

4

5

4

Dentiste

2

2

3

Kinésithérapeute

2

2

2

Médecin et Cabinet médical

5

4

4

Opticien

1

1

1

Orthophoniste

0

1

1

Podologue

0

1

1

Pompes Funèbres

2

2

2

Vétérinaire

1

1

1

Les autres commerces et services :53

P L A N

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D ’ U R B A N I S M E

D E

R U O M S

-

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-

PME / PMI – Industrie : Les carrières : Deux concessions existent sur la commune de Ruoms : - La Carrière et marbrerie de Labeaune, lieu dit « le Petit Bois » autorisée le 12/07/1994 pour une durée de 30 ans. - La Carrière Tourre Roland, lieu dit « la Chapoulière », autorisée le 30/04/1999 pour une durée de 20 ans. L’artisanat : Globalement, depuis 1999, Ruoms a vu le nombre de ses artisans diminuer. Dans les faits, plusieurs établissements se sont regroupés

et le nombre d’emplois a augmenté.

Type

Société

Nb d’emploi en 1999

Nb d’emploi en 2005

Distribution

Société SAB : boissons gazeuses

15

28 et 10 saisonniers

Ets SALOMON : alimentation en gros

30

44 et 10 saisonniers

Ets Gibert : supermarché

35

50 et 20 saisonniers

UVICA

66

Société SAM : matériaux

6

13

Catena

4 et 1 saisonnier

Cardinal

4 et 1 saisonnier

Viva Pneu

6

Bâtiment / Carrière-Tourre Roland :

12

17

B. Laurent

13

Etablissements de santé Le Méridien et La Palmeraie

63

Saint-Joseph avec 32 pensionnaires

13

Les Myosotis et Les Chênes Verts

70

Divers

Plaisir Informatique

26

SNEF

11

Type

Sous-type

Nb établissements

Nb emplois

En 1999

En 2002

En 2005

En 2005

Métiers du bâtiment et de la mécanique

Carrière Béton

1

1

25

Carrosserie et peinture automobile

4

1

5

Electricité générale

4

2

3

4

Maçons

9

8

5

30

Menuisiers charpentiers

2

3

4

10

Plâtriers peintres

3

3

3

7

Plombiers chauffagistes

6

2

3

12

Réparation automobile

6

7

6

20

Réparation machines agricoles

3

1

1

2

Serrurerie, métallerie

1

1

3

Stockage de produits agricoles

2

1

3

Taxi

3

3

15

Frigoriste

1

4

Les associations locales : De par sa position de «centre bourg», Ruoms possède de nombreuses activités associtives. Ce constat est con

fi rmé par la comparaison du nombre d’associations avec les autres

communes du canton. Parmi ces associations, 28 % des activités proposées s’adressent aux enfants et aux jeunes alors que la génération des moins de 20 ans ne représente plus que 15% de la population.

Nombre d’associations

dont activités pour enfants

BALAZUC

8

4

CHAUZON

7

0

GROSPIERRES

17

2

LABEAUME

6

1

PRADONS

4

0

RUOMS

43

17

ST-ALBAN

11

2

SAMPZON

5

2

TOTAL

101

2854

P L A N

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-

Les activités agricoles à Ruoms : Les statistiques du dernier recensement agricole 2010 font état des données suivantes : - 11 exploitations; - 334 hectares de surface agricole utilisée (SAU), dont 72 ha de cultures permanentes et 102 unités de gros bétail. L’orientation technico-économique principale est la viticulture. Le registre parcellaire graphique 2012 recense 45.37 hectares de vignes commerciali- sées, 19 hectares de vignes «autres» (soit un total de 64,37 hectares de vigne), 16.55 hectares de prairie temporaire, 11.32 hectares de landes et parcours, quelques hectares d’autres utilisations : oliveraies, légumineuses, blé tendre, sorgho, orge, pépinières, etc... La totalité du département est concernée par l’AOC «Picodon». Diagnostic des sensibilités des structures agricoles vis à vis de la pression urbaine : Cette étude, réalisée par la DDT en 2011, a répertorié la commune de Ruoms dans les entités agricoles n°13 (gorges de l’Ardèche) et 14 (vallées de l’ardèche et du Chassezac). Entité n°13 : Gorges de l’Ardèche Les gorges de l’Ardèche sont un secteur touristique par excellence où la viticulture/ lavandiculture y est résiduelle avec des stratégies commerciales individuelles tournées vers le tourisme. La dynamique actuelle porte essentiellement sur la vente directe et l’agriculture biologique, a

fi n de répondre aux demandes touristiques (développement de

la bio en plantes aromatiques, à parfum ou médicinales et maraîchage, développement de l’accueil, de la vente directe, des caves particulières en viticulture, point de vente collectif dans le Grand Site). Enjeux de pression urbaine : Ces dynamiques sont la conséquence de stratégies communales en faveur du tourisme qui a prélevé de nombreuses terres agricoles. Le prélèvement de terres de bonnes qualité peut y être important sur certaines communes telles que Vallon Pont d’Arc, Ruoms ou Salavas.

Entité n°14 : Vallées de l’ardèche et du Chassezac Les vallées de l’Ardèche et du Chassezac sont une entité caractérisée par une variété de productions (avec une dominante viticole). La dynamique actuelle tourne autour de demandes d’installations en caves particulières et en maraîchage (autour d’Aubenas) avec vente directe. Les initiatives sur ce secteur sont individuelles, non structurées et non visibles par les citoyens et les élus. La question de l’accompagnement de ces personnes est au coeur du travail de la CLI (Aubenas/Vals ; le Vinobre; la Roche de Gourdon). La ré

fl exion n’est pas

aboutie et amène des débats sur (la nécessité ou non) l’accompagnement des personnes avec peu de connaissance dans ces productions vers la professionnalisation. Enjeux de pression urbaine : Le bassin albenassien est particulièrement touché par l’urbanisation et ce sont les meilleures terres irriguées qui sont les plus soumises à la pression. Les meilleures terres agricoles ont particulièrement été arti

fi cialisées ces dernières années

sur les communes de Lablachère et Chandolas. Globalement dans cette entité, 969 hectares de terres ont été arti

fi cialisées entre 1979 et

2007, dont 616 hectares d’origine agricole. Les enjeux agricoles : espaces agricoles représentent le support économique indispensable au bon fonctionn ment des exploitations. Leur préservation est nécessaire pour l’activité agricole, la pérennité de cette activité (installation de jeunes) mais aussi en tant qu’élément qualitatif en terme paysager et de cadre de vie. Ces espaces doivent être protégés de façon à préserver et développer tant les exploitations existantes que le potentiel de production.55

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La viticulture à Ruoms: Après une période faste pour l’arboriculture à partir des années 50, ce type de culture a cédé progressivement la place à la viticulture. Celle-ci a su s’adapter avec des vins de cépage et a ainsi maintenu un bon niveau. La particularité de Ruoms réside également dans le fait que cette activité viticole est souvent complétée par une exploitation touristique. Depuis approximativement 20 ans, la super

fi cie de la commune consacrée à la vigne n’a

guère changée. Toutefois, les zones utilisées ont évolué. Ainsi deux transformations se sont opérées au cours des années : l’affectation de zones viticoles en zones urbaines et la transformation de zones de verger en zones viticoles. Ce terroir

représente

une

surface

encore

importante

(par

rapport

aux

communes

alentour) qu’il convient de préserver. L’élevage : Un seul éleveur exploite 30 hectares pour ses propres besoins (troupeau de mouton). Le bâtiment d’élevage se situe au lieu-dit Selières, à côté du cimetière. Un périmètre dit de «réciprocité» de 50 mètres devra être tracé sur le zonage. Les parcelles déclarées au RPG : La cartographie des parcelles agricoles déclarées au RPG (registre parcellaire graphique) de 2014 permet de relever les zones à vocation agricole. Trois grands secteurs ressortent nettement : Le secteur de la Grand Terre, où l’on perçoit néanmoins le «grignotage» des zones urbaines résidentielles et des campings. Le secteur de l’Arzalier, où l’on note l’impact de la zone d’activités. Le secteur du Plan, où les parcelles déclarées sont plus distantes les unes des autres.

RPG 2014 - Géoportail56

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3.2 - ANALYSE URBAINE : 3.2.1 - Historique et archéologie Après avoir peuplé les grottes et les collines environnantes, les hommes préhistoriques devenus agriculteurs ont investi la plaine de Ruoms. Les premiers vestiges de leur présence, datant de 3500 à 3000 avant JC, ont été décou- verts lors des travaux d’aménagement d’un parking à l’ouest du bourg. Leur implantation est con

fi rmée au IVème siècle avant JC par la découverte de cérami-

ques. En

fi n, des poteries trouvées dans la grotte de Beaume-Granas (au Petit Bois) et la

présence de dolmens sur les plateaux calcaires qui bordent l’Ardèche attestent de cette civilisation. Le patrimoine gallo-romain : Le village existait donc bien avant l’arrivée des romains. Son développement s’est toute- fois effectué à l’époque gallo-romaine depuis le sud et l’ouest du bourg jusqu’au bas des collines du nord. Ceci est attesté par la mise à jour de grandes jarres et d’une nécropole antique. Il semble que le village gallo-romain ait connu son apogée au IIème siècle après JC. On sait peu de chose des siècles suivants, mais ce développement n’a sans doute pas été interrompu pendant les invasions barbares, ni pendant l’époque carolingienne puis- que des entrelacs sculptés datés du siècle de Charlemagne se trouvent en remploi dans l’église. (source Of

fi ce du Tourisme du Pays Ruomsois).

Zone de présomption de prescriptions archéologiques : L’arrêté préfectoral n°05-278 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles a dé

fi ni

une zone archéologique de saisine sur les dossiers d’urbanisme reportée sur la carte ci- après. Le secteur concerné par cette zone archéologique de saisine correspond au secteur du Plan. Il est reporté sur le plan des servitudes.57

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Le

patrimoine

archéologique

de

Ruoms : La

carte

archéologique

nationale

répertorie 28 entités archéologiques sur le territoire communal (voir liste et carte ci-contre). Cette liste re

fl ète l’état actuel des

connaissances,

elle

ne

préjuge

en

rien

d’éventuelles

découvertes

à

venir et sont susceptibles de mise à jour. Pour satisfaire le double objectif de sauvegarde et d’étude du patrimoine archéologique

dans

le

cadre

des

travaux

d’aménagement

et

de

constructions,

l’article

L522-5

du

code du patrimoine énonce, dans son deuxième

alinéa,

que

«dans

le

cadre de l’établissement de la carte archéologique, l’état peut dé

fi nir des

zones où les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire

l’obje

de

prescriptions

archéologiques préalablement à leur réalisation.58

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Le vieux Ruoms : Le Vieux Ruoms s’est construit à partir de la

fi n du Xème siècle, autour d’un prieuré bé-

nédictin dépendant de Cluny. Son cœur se situe près de l’église et de la Chapelle Notre Dame des Pommiers. Le bourg médiéval a été bâti alors qu’il était sous l’autorité des riches et puissants prieurs: construction de l’église romane au XIIème siècle et de nombreux remparts à la fi n du XIVème siècle. Au cours des siècles, le bourg a connu de nombreuses in

fl uences et transformations. Il

est resté dans les remparts jusqu’à la période industrielle (XIXème siècle) où s’est créée la rue principale actuelle. Aujourd’hui plusieurs bâtis témoignent de ce passé : •Les remparts, construits probablement pendant la Guerre de Cent Ans, formaient un quadrilatère de cent mètres de coté. Ils comportaient sept tours et englobaient le prieu- ré et les habitations. Le percement de la rue Nationale

fi t disparaître le coté nord des

remparts ainsi que la 7ème tour. •La maison dite du Notaire Royal, avec une cage d’escalier en forme de tour, date de la Renaissance. •La maison dite Des Gardes est une des mieux conservées du Vieux Ruoms. Elle possède sur sa façade ouest une porte en ogive et une fenêtre à double pilastre datant du XIIIème siècle. •La maison dite de la Justice possède sur le linteau de sa porte, une balance, symbole de la justice. Cette maison a servi de prison. •La maison du Baron possède une belle architecture renaissance. Elle fut aménagée au XVIème siècle par les seigneurs du château de Chaussy. •La porte Saint Roch (XIIIème siècle) fait partie de la première enceinte donnant accès au prieuré Saint Pierre de Ruoms créé en 994. Les maisons de chaque coté de la porte ainsi que deux écuries étaient louées par le fermier du prieuré. La tour carrée qui fait l’angle est le bâtiment le plus ancien du Vieux Ruoms (XIème siècle).

•L’église Saint Pierre construite par les prieurs de Ruoms aux XIème et XIIème siècles est de style roman. La stèle funéraire gallo-romaine scellée dans le mur à gauche de la porte d’entrée est la preuve de l’existence d’un village gallo-romain. Le clocher carré (ou tour lanterne) est la dernière partie construite de l’église. Il est constitué de deux étages, avec des baies de plein cintre et des colonnettes à chapiteaux sculptés. L’église de Ruoms a été remaniée plusieurs fois. Deux chapelles du bas-coté sud ont été détruites. Le bas-coté nord et la tribune ont été rajoutés au XIXème siècle. •La chapelle Notre Dame des Pommiers a été construite au début de la création du prieuré sur ou près de l’emplacement de l’église Sainte Marie. •La Rue Jeanne d’Arc a conservé quelques fenêtres typiques : fenêtre sarrasine (in

fl uence

arabe), fenêtre en accolade et fenêtre à meneaux caractéristiques de la Renaissance.

Cadastre Napoléonien - 182559

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Aux abords du Vieux Ruoms on trouve d’autres lieux remarquables : Le château de Chaussy datant du XIIème siècle, aujourd’hui trans- formé en gîtes de vacance. Les abords du chateau présentent des mi- lieux ouverts (prairies) qu’il est indispensable de maintenir en zone naturelle. Les anciennes Brasseries, face au pont sur l’Ardèche, constituent un ensemble architectural signi

fi catif de la

fi n du XIXème siècle.

Les anciennes carrières produisaient la « pierre de Ruoms » utilisée dans de nombreux ouvrages d’art (le Pont d’Avignon, le lycée et le théâtre de Montpellier, …). Les sites et monuments classés : Il s’agit de servitudes d’utilité publique.

(C) Photographie Mr Regourdal60

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3.2.2 Les parties actuellement urbanisées Le centre historique : Le village s’est installé sur un site choisi pour sa position stratégique permettant de con- trôler les échanges qui transitaient par la plaine ou par le dé

fi lé de l’Ardèche.

Cette position, sur un site élargi, a permis la création d’un carré forti

fi é.

Au Xème

siècle, les moines de Cluny construisirent un prieuré qui comporte la chapelle

que l’on peut encore voir de nos jours, dite Notre Dame des Pommiers. Ces remparts inséraient un cimetière sacré. Au XIIème fut construite l’église (en croix latine) qui fut successivement remaniée et agrandie au

fi l des siècles. L’enceinte percée de deux portes

forti

fi ées possédait sept tours de contrôle. De très belles maisons, témoignage du passé,

de la Renaissance, possédant des fenêtres à meneaux, subsistent encore aujourd’hui.

Centre Historique

(C) Photographie Mr Regourdal61

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La zone périphérique du centre historique : Cette zone s’est développée autour du centre historique et le long des axes de transport. Elle présente en certaines parties des micro-unités paysagères particulières. A partir du centre historique, la route vers Labeaune et les Gorges de Ruoms présente un habitat de maisons de bourg en alignement puis un habitat plus dispersé avec murs en alignement. Cette voie est suf

fi samment large pour permettre le stationnement de véhicules.

Le

quartier

des

Anciennes

Brasseries,

témoignage

du

passé

industriel

de

Ruoms,

aujourd’hui zone mixte à vocation d’habitat, touristique (restaurant et activités écono- miques) termine le déplacement sur cette voie. La fi

n du XIXème siècle a vu se développer un quartier lié à la route nationale et à la

gare au sud est du centre historique. Cet axe constitue aujourd’hui la rue commerciale principale et le véritable lieu d’animation de l’agglomération au détriment du centre historique. L’aspect commercial de la rue nationale est brusquement interrompu au niveau de l’ave- nue de la Gare. L’avenue de Vallon présente alors un habitat de maisons de bourg puis un habitat dispersé en alignement complété par un habitat collectif. Les rives de l’avenue sont composées d’éléments architecturaux de qualité : l’Institution St Joseph intégrée dans cet alignement est peu mise en valeur (contrairement à son coté ouest faisant l’objet d’un paysage visible du Plan) ; par contre le Château de Chaussy est remarquable avec ses espaces verts. Les enjeux : Le plan local d’urbanisme devra permettre de continuer sur une urbanisation dense, no- tamment autour de la rue nationale. Des emplacements réservés devront être prévus a

fi n

de résoudre des problème d’accès et de desserte du foncier situé entre la rue nationale et la place de la Grande Vitesse par exemple.

Les anciennes Brasseries

La Gare

Vieux village

61 61 6 6 6 6 6 6 61 1 6

St Joseph

Le château

Rue nationale

Avenue de Vallon

Le Plan

L’Ardèche62

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Les quartiers de développement récent : La deuxième moitié du XX ème siècle s’est caractérisée par l’abandon des activités in- dustrielles et le développement d’un habitat individuel diffus, saupoudré sur l’ensemble du territoire. Outre le renforcement de l’agglomération sur le croissant dé

fi ni précédem-

ment (Brasseries, vieux village, la Gare), l’habitat diffus a pris possession des espaces les plus «vulnérables». La partie située au sud du centre ville : Au sud du centre ville, se trouvent les quartiers de Bevennes, de Chaussy, de la Blache, croissant de terrain délimité par le lit actuel de l’Ardèche et par une petite côte. Cet espace constitue le faire valoir paysager du village dont il constitue une entrée de ville (d’où s’inscrit l’image du «

village fait d’une rivière, d’une plaine et d’un village forti-

fi é

»).

L’espace situé au sud du centre ville est l’exemple même d’un territoire coupé en deux par les infrastructures routières et ferroviaires, séparant l’ensemble bâti (château de Chaussy) de son domaine agricole (Chaussy-Arzalier). Cette zone à vocation mixte alterne plusieurs tranches successives :

- Une large zone agricole inondable située sur la frange ouest du Plan. - Un habitat mixte avec maisons individuelles et petits immeubles collectifs. - Des installations récentes composées d’équipements commerciaux et de la cave UVICA implantés le long de la RD 579. - Une vaste zone agricole est adossée au relief collinaire. Dans cet espace agreste se trouve une «poche urbaine» qui abrite l’institut «les Myosotis». - Une zone résidentielle composée de maisons individuelles sur la partie sud de l’Arzalier et en bordure de la RD 579.

Une zone à vocation pavillonnaire s’est également développée le long de la route de Lagorce sans organisation préalable particulière. Les enjeux : Il est nécessaire de mettre en valeur la zone du Plan, notamment par la mise en place d’espaces boisés classés et un classement en zone agricole inondable. Il convient également de conserver les éléments «ouverts» (prairie) aux abords immé- diats du Château de Chaussy a

fi n de conserver des zones de «respiration».

Le château

Institut les Myosotis

Zone commerciale

Le Plan

Zone agricole

Zone agricole

Habitat résidentiel

Habitat mixte

Avenue de Vallon

Habitat résidentiel63

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La partie située au nord du centre ville : Au nord de l’agglomération, les quartiers les Pèdes, les Pelliardes, le Champ du Gras connaissent différentes for- mes d’occupation de l’espace. Implanté le long de la RD 579, s’est développé un très fort mouvement de cons- tructions d’habitat pavillonnaire, d’entrepôts et d’ateliers construits sans plan d’aménagement d’ensemble. Stratégiquement situées en entrée de ville, ces constructions offrent aux visiteurs l’image d’une banlieue rési- dentielle sans caractéristique particulière ni images fortes. Il s’agit d’une image peu valorisante pour Ruoms. La partie nord de Ruoms n’offre pas de zones vertes ni de vastes zones ouvertes sans constructions. L’enjeu de l’aménagement de l’ancienne voie SNCF en «voie verte» devient donc primordial. C’est cette «voie verte» ouverte uniquement aux piétons et aux cycles qui donnera de la «respiration» à cette vaste zone urbanisée. L’intérêt est donc double : Déplacements doux et espace public. L’urbanisation tend désormais à occuper la partie est de la RD 579, en bordure de la zone de contact du massif des Fontaines. La problématique principale reste les accès à la RD 579 et la protection paysagère de la transi- tion avec le massif des Fontaines (Protection de l’espace boisé en crêtes - Préservation et mise en valeur des Faysses). En fi n, à l’extrême nord de la commune, en limite communale avec Pradons, se développe actuellement une petite zone à vocation artisanale et commerciale. Les enjeux : Ce large secteur nord de la commune présente des enjeux importants. Le PLU devra permettre la réalisation du projet de voie verte, une urbanisation maîtrisée à l’est de la RD 579 et respectueuse du site et des paysages, la dé

fi nition de zones à urbaniser sur les grandes «dents creuses» urbani-

sables sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. Les zones de terrasses (les Faysses) devront être protégées et mises en valeur.

Champ du Gras

Les Crozes

Massif des Fontaines

Centre ville

Les Faysses

Le Petit Bois

Le Grand Bois

Le Petites Pièces

Les Pelliardes

Les Pèdes Voie verte en projet64

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Le méandre de la Grand Terre : A l’origine, l’habitat traditionnel dans ce secteur, qui participait à la mise en valeur des terres agricoles fut implanté sur un relief appuyé contre la rivière (le quartier Saint Mi- chel) dont la ferme Saint Michel marque le point le plus élevé du relief dans ce secteur. Aujourd’hui ce site (et notamment les zones classées en zones NB du POS) connaît un fort développement de constructions de maisons individuelles le long de la RD 111. Le secteur de la Chapoulière, bien que secteur agricole et viticole marqué, est en cours d’urbani- sation. Nombre de pavillons sont construits avec un schéma d’urbanisation assez confus. Il convient ainsi de dé

fi nir des zones à urbaniser avec des orientations d’aménagement

plus précises et adaptées. Ce secteur est également en grande partie consacré à l’activité touristique (le long des berges de l’Ardèche). On y recense notamment 4 campings. Ces campings sont tous concernés par le plan de prévention des risques inondations et la dé

fi nition des zones inondables. Le règlement du PPRi se substituant au règlement du

PLU, les zones à vocation touristique seront donc tracées sur l’emprise des installations existantes sans possibilités d’extension. Une très large partie de cette zone sera consacrée aux activités agricoles. On note la pré- sence de la carrière Tourre qui béné

fi cie d’une autorisation préfectorale d’exploitation

sur la partie sud-ouest de la Grand Terre. Le quartier de Saint Michel béné

fi cie de plantations et d’espaces boisés à conserver.

Les enjeux : L’enjeu principal est de bien maîtriser le développement urbain résidentiel autour du quartier de la Chapoulière et du quartier de Saint Michel. La problématique des campings sera réglée par l’application du PPRi. Les zones agricoles devront rester homogènes a

fi n de garantir leur pérennité.

En

fi n, une zone naturelle de protection de la ripisylve sera tracée en bordure de l’Ar- dèche a

fi n de prendre en considération les dispositions du DOCOB relatives au site Natura

2000.

La Chapoulière

La Carrière

Saint Michel

Les Campings

Camping

Ripisylve à préserver

Zones agricoles

Zones agricoles

Zones agricoles65

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Les hameaux et quartiers «isolés» : Le Mas de Grazel : Situé en extrémité nord du territoire communal, le Mas du Grazel présente une unité architecturale et paysagère à préserver. Il s’agit effectivement d’un petit groupe d’habi- tations entouré par une zone agricole homogène sur sa périphérie ouest, est et sud. Au nord du Mas du Grazel, on recense un espace boisé qui a fait l’objet d’un classement «à protéger» dans le cadre du site Natura 2000.

Le quartier de la Loubière : Le quartier de la Loubière abrite quelques constructions qui se situent en fond de vallon du ruisseau de la Loubière. On y recense un centre équestre qui occupe la majorité de l’espace.

Site Natura 200066

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3.2.3 - BILAN DE LA CONSOMMATION FONCIÈRE A RUOMS Ces données trouvent leur source dans l’étude «évolution de la consommation de l’espace ardéchois» réalisée par le bureau d’études GEOSAT pour le compte de la DDT de l’Ardèche. Cette étude révèle qu’entre 1979 et 2007, 48.12 hectares de terrains ont été consommés par l’urbanisation pour une augmentation d’environ 431 habitants et la construction de 522 logements (moyenne de 10.8 logements par hectare). Cela traduit une forte consommation d’espace et un mode de développement de l’habitat orienté sur l’habitat pavillonnaire. L’espace urbain occupait 17.5 % de la surface communale en 2007 (210 ha). Ce taux est important comparé au poids de l’espace urbain au niveau de la région naturelle Bas Vivarais (3.5%) et du département de l’Ardèche (3% également). L’espace dédié à l’activité «camping» représente 34.32 hectares en 2007 et l’espace dédié à l’activité «hors camping» 11.33 hectares. L’espace résidentiel occupe 164.35 hectares. La commune est recouverte à 57 % d’espace naturel, poids inférieur à celui constaté à l’échelle de la région naturelle (90%) et au taux du département (75 %). La forêt occupe 367.89 ha et les garrigues et friches agricoles 320.95 ha. L’espace naturel est implanté surtout au nord et à l’ouest de la commune. L’espace agricole occupe 25 % de la super

fi cie de Ruoms (302.26 ha), taux important

comparé à celui de la région naturelle (7.46 %) et à celui de l’Ardèche (22 %). L’espace occupé par l’urbanisation a augmenté de 50 % entre 1979 et 2007, gagnant 70.29 ha. Ce développement est proportionnellement moins important que celui constaté à l’échelle du bas Vivarais (57 %) et de l’Ardèche (64 %). Les espaces destinés aux activités ont doublé sur cette période avec une augmentation de 187 % pour les campings et 220 % hors camping. L’espace urbain résidentiel apparu entre 1979 et 2007 s’est bâti pour 86 % sur des terres agricoles et à 14 % sur des espaces naturels.

Consommation foncière de l’espace urbain résidentiel : L’étude apporte les données suivantes : Entre 1979 et 1986, l’espace urbain résidentiel a augmenté de 18.2%, principalement en extension du centre-ville, avec une consommation d’espace de 4.4 logements par hectare. (21.13 ha pour 93 logements). Entre 1987 et 1991, l’espace urbain résidentiel a augmenté de 8.9 % avec une consommation d’espace de 9.26 logements par hectare. (12.2 ha pour 113 logements). Entre 1992 et 1997, l’espace urbain résidentiel a augmenté de 3.2 % avec une consommation d’espace de 18.9 logements par hectare. (4.75 ha pour 90 logements). Entre 1998 et 2002, l’espace urbain résidentiel a augmenté de 3.3 % avec une consommation d’espace de 20.9 logements par hectare. (5.13 ha pour 107 logements). Entre 2002 et 2007, l’espace urbain résidentiel a augmenté de 3 % avec une consommation d’espace de 24.2 logements par hectare. (4.91 ha pour 119 logements). Ce constat nous expose que la période des années 1980 et 1990 a été la plus «consommatrice» de terrain naturel. Consommation moyenne de terrain par nouveau logement entre 1979 et 2007 : Lorsque l’on compare le nombre de nouveaux logements entre 1979 et 2007 (+ 522 logts) et l’évolution de l’espace urbain résidentiel (+ 48.12 ha), on obtient un ratio de 922.5 m² de terrain consommé par nouveau logement. Cette donnée pourra servir de base pour dé

fi nir les objectifs du PADD.67

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3.2.4 - LE POTENTIEL DE DENSIFI CATION ET DE MUTATION DES ESPACES BÂTIS L’analyse précédente nous a montré que l’espace urbain qui s’étire le long des RD 557 et 579 a aujourd’hui également tendance à ce développer en surépaisseur de ces axes, étirant le tissu urbain dans sa largeur, de manière conséquente. Il est donc devenu indispensable de calculer au plus juste le potentiel constructible situé dans le tissu urbain existant, que l’on appellera les PAU (parties actuellement urbanisées). En effet la commune de Ruoms, ayant connu un développement résidentiel orienté sur un modèle d’habitat individuel diffus, de nombreuses parcelles résiduelles (dents creuses) se trouvent aujourd’hui «englobées » dans des zones que l’on ne peut ni quali

fi er

«d’urbaines» ni «de naturelles» ou «d’agricoles». Il est donc nécessaire de connaître quantitativement le potentiel foncier situé dans les parties actuellement urbanisées de la commune (PAU). En effet, les terrains situés dans les parties actuellement urbanisées de la commune pourront être considérés comme n’ayant plus de vocation ni naturelle, ni agricole. En conséquence, ils devront rester prioritairement classés en zones constructibles (ou à urbaniser si les réseaux sont insuf

fi sants).

L’objectif est : - Connaître quantitativement le potentiel foncier à disposition dans le tissu urbain existant. - Analyser ce potentiel en fonction de la typologie des logements pouvant y être construits. - Dans un deuxième temps, en fonction des objectifs dé

fi nis par le PADD, il sera possible

de déterminer si les besoins en terme de logements peuvent être satisfaits (ou non) par les espaces disponibles dans le tissu urbain. En effet, a

fi n de lutter contre l’étalement urbain, si les besoins en logements sont

satisfaits dans l’enveloppe urbaine existante, le PLU ne devra pas prévoir de zones urbaines ou urbanisables dans les zones à vocation agricole, naturelle ou forestière.

Le potentiel constructible des terrains situés dans les parties actuellement urbanisées : Cette analyse a été produite à l’échelle de la commune (exemple quartier Ramade). Calcul exhaustif de la super

fi cie des terrains disponibles dans les PAU :

On relève 16,7 hectares de terrains disponibles dans les PAU sur l’ensemble de la commune. La typologie des logements pouvant être construits dans les parties actuellement urbanisées: La commune de Ruoms, dans le cadre de la révision de son PLU, devra assurer une mixité des formes d’habitat. Le «risque», pour une commune ayant connu un développement résidentiel diffus, est de ne pouvoir justi

fi er qu’un «remplissage» des parties actuellement

urbanisées (dents creuses). Or ce «remplissage» est majoritairement destiné à accueillir des maisons individuelles ne permettant pas la mise en place d’une véritable mixité des formes d’habitat. Il est donc indispensable de distinguer les zones constructibles situées dans les PAU, qui en fonction de leurs super

fi cies et de leurs localisations, pourront accueillir différentes formes

d’habitat.68

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13112,83 12967,93 43695,94 74101,55

Individuel "hors procédure" -D- Foncier disponible dans les PAU

Forme collectif -A-

Individuel "groupé" -B-

Individuel "avec procédure" -C- et

Les terrains disponibles dans les PAU ont ainsi été distingués selon quatre vocations de formes d’habitat qu’ils peuvent recevoir :

Forme collectif ‘A’ :

densité de 70 logements par hectare

Individuel groupé ‘B’ :

densité de 25 logements par hectare

Individuel avec procédure ‘C’ :

densité de 15 logements par hectare

Individuel ‘hors procédure ‘D’ :

densité de 5 logements par hectare

Les densités par forme d’habitat ont été dé

fi nies par l’étude du CETE de LYON, que l’on

retrouve dans le Porter à la connaissance (PAC) adressé par le Préfet aux communes lors de l’élaboration d’un PLU. L’analyse sur les PAU de Ruoms donne les résultats suivants :

de 132 logements en habitat collectif et/ou de logements en habitat individuel groupé de 71 logements en habitat individuel avec procédure de 36 logements en habitat individuel hors procédure

Potentiel total : 239 logements

37603 80114 49888

D

D

D

D

Exemple quartier Ramade : Le tissu urbain actuel de Ruoms présente un potentiel d’accueil de 239 nouveaux logements. L’enjeu sera de confronter ces données avec les besoins en logements qui seront dé

fi nis par

le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Si le besoin est satisfait dans les PAU, il ne sera pas nécessaire de prévoir des zones constructibles en dehors ce celles-ci.69

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3.2.5 LE FONCTIONNEMENT URBAIN DE LA COMMUNE Les espaces publics : Peu d’espaces de vie sont présents sur la commune. - La place Charles de Gaulle a été traitée comme un parking plutôt que comme un véritable espace de vie. - La place de la République représente un carrefour en entrée de ville. Il introduit la partie commerciale de la ville. Cette place est en partie traitée comme un parking. - Le parvis de la Mairie où peuvent se produire des manifestations de rue (musique, spectacles, …). - La place Pasteur derrière la Mairie traitée comme un parking. - Le rond point donnant sur l’avenue de la Gare marque actuellement la

fi n de la

partie commerciale de la ville. A ce titre, il peut faire l’objet de remarque similaire à la place de la République pour la notion d’entrée de ville. - La place de l’Eglise dans le Vieux Ruoms et Place de la Paix. En complément, on peut aussi évoquer les espaces associés à l’emprise de la voie ferrée (en particulier la contre allée à partir de la Gendarmerie). Les enjeux : Comme il a été vu dans l’analyse urbaine précédente, il est primordial de ré

fl échir à la

mise en place de la voie verte sur le territoire communal. Cette structure pourra jouer un rôle d’espace public linéaire. Egalement, les espaces publics du centre ville pourront faire l’objet d’étude et/ou de réaménagement urbain. Des nouvelles liaisons sont notamment à étudier entre la place de la Petite Vitesse et le centre ville. Des emplacements réservés et servitudes seront prévus à cet effet.

Les aires de stationnement : Bien qu’insuf

fi sants en période estivale, les espaces de parking sont relativement impor-

tants par rapport aux espaces publics. On recense les parkings suivants : - La place Charles de Gaulle. - Le parking de la place des Anciens Combattants. - La Place Pasteur. - Le parking Jean Moulin. - Les quelques emplacements de la place de la République. - Sur le bas de l’avenue de la Gare. - La contre allée de la RD 579. - Le parking du Camping Municipal. - Le parking en terrain libre à l’est de la RD 579 lors des grandes manifestations. Les enjeux : Les enjeux sont de «réserver» de nouvels emplacements pour gérer le stationnement mais surtout d’engager une ré

fl exion pour que ces espaces soient visuellement moins unifonc-

tionnels en période estivale creuse (effet «de grand parking vide»).70

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3.3 - LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS ET LES SERVITUDES : 3.3.1 Les réseaux de voirie et les transports La commune est parcourue du nord au sud-est par un axe principal, la RD 579. Il est prolongé au sud par la RD 111. Cette route départementale RD 579 traitée initialement comme une rocade est en cours d’intégration dans la ville. Son statut est, de fait, en cours d’évolution avec des consé- quences importantes vis à vis des usagers et des riverains. La RD 579, porteuse d’un tra

fi c important, a fait l’objet de différents aménagements :

- Au nord du centre bourg, l’implantation de contre allées plantées qui marque la première entrée de ville. - La création d’un giratoire au carrefour des Fontaines en 2005. - Au niveau de la route de Lagorce, la création d’un carrefour giratoire. - Au sud de l’agglomération au niveau de la zone commerciale, le traitement de l’entrée de ville avec mise en place d’un giratoire. - Organisation de la circulation entre la RD 579 et la RD 111 par la création d’un giratoire au niveau du Mas de Barry. Plusieurs projets d’aménagement sont également envisagé ou en cours : - Un giratoire aux Boissières, en limite de la commune de Pradons, marquera l’entrée nord de la ville. - L’aménagement des accès à la RD 579 au niveau du quartier des Crozes a

fi n

d’améliorer la sécurité de cette zone d’activité. - L’aménagement des accotements entre le giratoire des Fontaines et le giratoire de la route de Lagorce.

A partir de la RD 579, le centre bourg est principalement desservi par l’avenue Olivier de Serre et la rue du Maréchal Leclerc. Compte tenu du gabarit des voiries et du plan de circulation actuel, le centre bourg est irrigué par un seul axe constitué de la rue des Brasseries, de la rue Nationale en sens unique, et de l’avenue de Vallon. Durant la période estivale, les dif

fi cultés de circulation et de stationnement sont impor-

tantes. Elles sont même ampli

fi ées par la décision de rendre périodiquement la Rue Natio-

nale piétonnière les deux mois d’été avec un stationnement à durée limitée. De manière à conserver une activité économique importante dans le centre ville, l’aug- mentation du nombre de places de parking à proximité et la révision du plan de circula- tion seront nécessaires. L’évolution du tra

fi c routier sur la RD 579 est marquée par son régime saisonnier.

Ces données peuvent donc être une base solide pour les nécessaires ré

fl exions sur les

aménagements de l’infrastructure routière de la commune.71

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Les transports scolaires : Les regroupements pédagogiques impliquant la commune de Ruoms ont permis de créer plusieurs itinéraires de transports scolaires : - Entre Balazuc et Uzer, dans le cadre du regroupement pédagogique entre Balazuc et Ruoms (collège). - Entre Pradons-Chauzon et Ruoms (2 écoles primaires et collège). - Entre Labeaume et Ruoms (2 écoles primaires et collège). - Entre Grospierres -St Alban et Ruoms (école privée et collège). - Vers les lycées d’Aubenas (aller le matin, retour le soir ou mercredi midi). Les services de transport vers les marchés : - Pradons-Chauzon vers le marché de Ruoms, le vendredi matin : réemploi du car de ramassage scolaire. Financement par le Conseil Général, les deux communes et participation des usagers. - Sampzon vers les marchés de Vallon, le jeudi matin et de Ruoms, le vendredi matin. Véhicule loué par la commune et conduit par un employé municipal. Subvention du Conseil Général. Les transports en commun : La commune de Ruoms est desservie par trois lignes de transport collectif interurbain : - La liaison Vallon Pont d’Arc – Ruoms – Aubenas avec 4 aller-retour par jour. - La liaison Ales – Ruoms – Aubenas avec 2 aller-retour par jour - La liaison Avignon – Ruoms – Aubenas avec 3 aller-retour par jour. Ces liaisons permettent des correspondances avec le tra

fi c ferroviaire à partir d’Avignon

ou d’Alès.72

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3.3.2 - Le réseau d’eau potable Les réseaux d’eau potable et d’assainissement sont gérés par le SEBA depuis 1977. Les captages alimentant Ruoms proviennent de l’unité de distribution de Pont de Vey- rières sur la Fontaulière avec une capacité de 10 litres/seconde. Deux postes de livraison sont implantés sur la commune : route de Pradons (près de la Cave Coopérative vinicole) et au Mas de Barry. Cet ensemble est complété par deux réservoirs. Le premier est situé aux Fontaines et a une capacité de 2x500 m3. Le deuxième se situe au-dessus de la plaine de l’Arzallier et possède une capacité de 2x750 m3. Ce réseau est structuré le long des axes de communications et le long de la voie ferrée. Il dessert toutes les zones urbanisées avec toutefois des secteurs à renforcer : le Mas du Grazel, le Savel, le Petit Bois et l’avenue de Vallon entre la Rue Nationale et le quartier des Antalos. Captages béné

fi ciant de périmètres de protection

La commune ne possède aucun captage d’eau potable et n’est donc pas concernée par des servitudes de type AS1. 3.3.3 - La gestion de l’assainissement Une majeur partie des constructions est raccordée au réseau d’assainissement collectif. Certains secteurs restent cependant non desservis :

- Secteur nord : Mas du Grazel, Chemin du Grazel ; - Secteur est : Route de Lagorce (de l’intersection du chemin de la Croisette à la commune de Lagorce), quartier de Chaussy, Camping Aluna ; - Secteur centre : Les Crozes.

La station d’épuration : Le SEBA dispose de collecteurs d’eaux usées sur les communes de Ruoms, Chauzon, Labeaume et Pradons qui desservent une partie du territoire des communes. Ces eaux collectées se rejettent, après traitement par la station d’épuration (STEP) de Ruoms, dans la rivière Ardèche. Un schéma général d’assainissement (SGA) est en cours d’actualisation. Il a permettra de dé

fi nir un zonage d’assainissement ainsi que les

fi lières d’assainissement

non collectif pour les secteurs non desservis. La STEP qui est de type boues activées en aération prolongée, a été mise en service en juillet 1986 et avait une capacité nominale de traitement de 9000 EH (équivalent habitant). Elle a été réhabilité en 2016 pour porter sa capacité nominale à 15000 EH. On compte un total de 1900 abonnés. depuis

les

travaux

d’agrandissement

de

l’installation,

les

campings

de

Ruoms

et

de

Labeaume sont raccordés ou raccordables à l’installation, pour un nombre total de 3000 emplacements, assimilables à un abonné par emplacement. Le SEBA est maître d’ouvrage de la station et des réseaux. L’exploitation de la station et des réseaux est assurée par la SAUR (Montélimar/Largentière). Arrêté ministériel du 22 juin 2007 : Les habitations et les établissements recevant du public devront être préservés des nuisances de voisinage et des risques sanitaires liés à l’implantation de la station d’épuration ou à son extension (distances minimales non aedi

fi candi préconisée de 100 mètres).73

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3.3.4 Les servitudes diversres La commune est concernée par les servitudes suivantes : EL2 :

Servitudes relatives aux zones inondables (PPRi).

Cette servitude est complétée par une nouvelle connaissance du risque relative à l’étude dite ‘Artelia’ sur le bassin versant de l’Ardèche. PT1-PT2 : Servitudes relatives aux télécommunications. AC1 et AC2 : Servitudes relatives à la protection du patrimoine :

La chapelle Notre Dame des Pommiers (Xème siècle), située près de l’église. Monument historique classé le 07-05-1908 L’Eglise du XIIème siècle, située dans le centre de la vieille ville. Monument historique classé le 08-07-1907 La maison dite du Baron rue Jeanne d’Arc. Monument inscrit à l’inventaire le 12.04.1927 Les anciens remparts. Monument inscrit à l’inventaire le 12.04.1927 Le Cirque de Gens, les méandres de la Ligne et le dé

fi lé de Ruoms.

Site classé le 12.06.1996

T5 :

Servitudes aéronautique de dégagement.

Voir plan général au 1/5000 en annexes du présent dossier.

Les enjeux du PLU sont de prendre en considération les servitudes d’utilité publique et d’appliquer un zonage du territoire compatible avec celles-ci.

Les pollutions : Par l’arrêté préfectoral n° ARR 2003-217-8, l’ensemble du département de l’Ardèche est classé zone à risque d’exposition au plomb. Un état des risques d’accessibilité au plomb doit être annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, à tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation, construit avant le 1er janvier 1948 et situé dans le dépar- tement de l’Ardèche. Le Bruit : La RD 579 a été répertoriée dans le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de l’Ardèche. Il convient d’appliquer l’arrêté préfectoral annexé au PLU (arrêté préfectoral n°2011357- 0012 du 23/12/11). L’air : Bien que cette pollution ne soit pas mentionnée dans le porter à connaissance, elle aug- mente inévitablement durant la période estivale pas la conjonction de l’augmentation du nombre de véhicules et l’élévation des températures. L’eau : Pas de source de pollution particulière connue. Le sol et le sous-sol : Pas de source de pollution particulière connue. Il conviendra d’appliquer les dispositions du schéma général d’assainissement a

fi n de ne pas

générer de pollution par des systèmes d’assainissement non collectifs défectueux.74

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3.4 - LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET LES SERVICES La commune de Ruoms joue une fonction de « bourg-centre » pour tout le Pays Ruomsois, ce qui explique que l’ensemble des équipements et services publics soit regroupés sur la commune. Principalement situés en centre ville et le long de la rue Nationale, la commune dispose de plusieurs établissements publics La Mairie : Les locaux, située dans une ancienne école, sont bien situés en pleine rue centrale et d’accès aisé aux véhicules. L’aménagement date de 1986 et fait régulièrement l’objet de travaux. Le bâtiment est sur plusieurs étages, le premier niveau comprenant la salle polyvalente et des bureaux utilisés en permanence pour l’accueil du public par les ser- vices de la sécurité sociale, CAF, retraites, MSA, services

fi scaux, médecine du travail,

assistantes sociales… La Gendarmerie : La Brigade de Gendarmerie occupe des locaux aménagés dans les bâtiments de l’an- cienne gare désaffectée le long de la RD 579, place de la Gare. La commune est propriétaire de ces bâtiments qui abritent aussi Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie. Le centre de secours : Le Centre de Secours se situe le long de la RD 579 en direction de Pradons. La poste : Situé place Charles de Gaulle, le bureau de Ruoms a deux agences : Grospierres, Saint- Alban. Elle occupe une position centrale sur la place Général de Gaulle, les bâtiments appartiennent à la Poste.

Les banques : Les principales banques françaises, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d’Épargne et Lyonnaise de Banque, sont présentes sur la commune et drainent l’ensemble de la population des communes proches. Les sociétés d’assurance : Deux sociétés sont implantées sur la commune : AXA et Groupama. Les agences immobilières : Deux agences immobilières sont implantées sur la commune et rayonnent sur l’ensemble de la Basse Ardèche. La crèche : Il s’agit d’un bâtiment récent, adapté et moderne, conçu en fonction des besoins locaux, porté par l’association les Péquelous, gestionnaire du service. Les bâtiments ont été co fi nancés par plusieurs communes du secteur, la propriétaire étant la commune de Ruoms. Les infrastructures culturelles : Le centre de loisirs est géré par l’association J.A.L. (Jeunesse Animation Loisirs) divers locaux communaux : - le groupe scolaire pendant les vacances, - le complexe sportif en fonction des activités proposées, - à l’année, des locaux rue Président Mitterrand. Les professionnels de la santé : La couverture des besoins de santé est bien garantie pour les soins courants. La commune de Ruoms dispose de services et de professionnels de la santé en cohérence avec sa population. Cependant, cette action est limitée par l’éloignement des structures permettant de consulter des spécialistes ou disposer de services hospitaliers (il faut se déplacer à Aubenas (25 km) ou Alès (50 km).75

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En complément de ces professionnels, deux associations, la SADBCPR et l’ADMR proposent des soins à domicile et permettent de maintenir dans leur domicile les personnes âgées ou en dif

fi culté.

En

fi n, une banque alimentaire, installée dans des locaux paroissiaux, regroupe le CCAS et les associations caritatives : la Croix Rouge et le Secours Catholique. Les établissements de santé : L’accueil et le soutien des personnes âgées sont aussi présents par l’intermédiaire de d’établissements spécialisés : La maison de retraite «le Méridien», édi

fi ée en 1985, comprend 80 studios située rue

du Président Millerand, le long de la RD 579. Son extension (limitrophe) comprend 16 appartements réalisés en 1993. La Palmeraie, créée en 1998 à proximité de la résidence, propose 12 lits pour les personnes souffrant de maladie d’Alzheimer et apparentées. En 2009 la création de l’Unité Méridien-Saint Joseph permet également d’offrir un hébergement adapté aux personnes handicapées, dé

fi cientes intellectuellement, devant

quitter leurs foyers spécialisés pour cause de retraite. L’établissement Saint-Joseph, pour sa part, peut accueillir une vingtaine de patients. En fi n, hors de l’agglomération, niché dans les contreforts du massif de Tarnis, deux établissements à caractère public accueillent les dé

fi cients intellectuels :

- IMPRO «Les Myosotis» (institut médico-professionnel), 60 places. - CAT «Les Chênes Verts» (centre d’aide par le travail), 80 places.

Les équipements scolaires : Dans le cadre du regroupement pédagogique, quatre des communes concernées n’ont pas d’école et les enfants sont accueillis à Ruoms où les familles ont le choix entre le privé et le public. La commune dispose d’un collège privé. Les lycées les plus proches se trouvent à Largentière et Aubenas. Le groupe scolaire public : La commune de Ruoms comprend un groupe scolaire public, le groupe Jean Moulin, avec trois classes de maternelle et six classes de primaire regroupant ainsi 180 élèves (données 2016-2017). Il est localisé à l’ouest de la vieille ville, proche du stade municipal. Le groupe scolaire privé : Il existe aussi un groupe scolaire privé (l’établissement St Joseph) qui accueille les enfants de la maternelle jusqu’au collège, soit 277 élèves pour l’année 2016-2017.76

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Les équipements sportifs : La commune possède plusieurs équipements sportifs de qualité, en particulier le nouveau complexe sportif situé quartier des Antalos, avec un gymnase, une salle de gym-danse, une salle de musculation et un dojo. Cet ensemble est complété par deux courts de tennis avec un club house, un stade mu- nicipal pour la pratique du football et un terrain de jeux de boules. Ces équipements sportifs, très utilisés, drainent une population importante de tous âges provenant de tout le secteur. Ils accueillent des associations et des scolaires. Le terrain de football : Le terrain de football est très fréquenté (les associations ASVR, OR, vétérans et foot corpo). En pelouse naturelle, il est entretenu par la commune. Un terrain annexe en stabilisé est par contre très peu utilisé, n’étant pas de dimensions normalisées. Le boulodrome : Le boulodrome actuel est situé à l’intérieur de l’enceinte du stade. Il comprend un bâ- timent (à usage de bureau et local) et des terrains attenants recevant 8 jeux de boules (la longue). La pratique de la pétanque se fait essentiellement au boulodrome couvert de Chauzon. Le complexe sportif : La commune dispose d’un complexe sportif à caractère intercommunal (participation des communes voisines à l’investissement) situé dans le secteur des Antalos. Il accueille environ 1000 pratiquants par semaine (licenciés des clubs et scolaires). De construction récente, il est adapté à la pratique de très nombreuses activités spor- tives : basket, hand-ball, volley-ball, gymnastique, judo, musculation, badminton, tir à l’arc, danse. En outre, la commune adhère au programme de piscine couverte sur l’Ardè- che méridionale, projet porté par le SMAM. Les autres activités sportives : Le territoire communal ainsi que les communes proches permettent de pratiquer d’autres sports (principalement durant la saison estivale), en individuel ou au sein d’associations ou d’établissements privés comme par exemple : le canoë-kayak, la pêche, la spéléolo- gie, etc.

Les services et équipements culturels : L’of

fi ce du tourisme :

L’Of

fi ce du Tourisme est situé dans les anciens locaux de l’école privée, rue du Président

Millerand . Le bâtiment est bien placé en plein centre et à proximité du plus grand par- king communal, toutefois le vendredi, jour du marché se pose un problème d’accès et de visibilité. Les locaux associatifs : Le bâtiment de l’Of

fi ce de Tourisme comprend aussi diverses salles d’activité sociocul-

turelles pour les associations, ainsi que des salles gérées par l’association JAL pour le fonctionnement du Centre de Loisirs. La bibliothèque : C’est la seule bibliothèque municipale du canton de Vallon-Pont-d’Arc, elle compte 293 adhérents, dont la majorité a plus de 60 ans, et accueille les scolaires. Il y a un secteur de livres adultes, un secteur jeunesse, et prêt de CD -DVD et cassettes audio. L’informatisation de la bibliothèque est en partie réalisée, il manque la possibilité d’avoir une salle médiathèque pour le public. Le cinéma : C’est le seul cinéma du canton de Vallon-Pont-d’Arc. Il propose des

fi lms, plusieurs fois

par semaine, toute l’année. Le jeudi plus spécialement, sont programmés des

fi lms « arts

et essais ». Ce cinéma géré par une association dont les bénévoles s’essouf

fl ent, a du

personnel salarié, et, malgré l’aide

fi nancière de la commune de Ruoms, a de plus en plus

de dif

fi cultés à boucler son budget. Les locaux, appartenant à l’évêché de Viviers, sont

proches du groupe scolaire Jean Moulin. En outre, ils présentent des problèmes de nor- mes de sécurité (établissements recevant du public) et de gros travaux sont nécessaires, l’association souhaitant à cette occasion créer une salle supplémentaire. La salle des fêtes : Située en plein centre-ville, elle est dotée d’un parking à proximité (place Pasteur) et se trouve proche du grand parking de la place Général de Gaulle. Elle est fréquemment utilisée pour les associations locales pour des lotos, repas, soirées, par la mairie pour des réunions importantes ou des cérémonies, ainsi que par les habitants.77

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Les lieux de culte et cimetières : Ruoms dispose d’une église catholique, construite au XIIe siècle puis remaniée et agran- die, d’un presbytère et de deux cimetières. Un funérarium ou un « jardin du souvenir » sont aussi en projet. Les autres équipements publics : La station d’épuration : (voir page 72, partie 3.3.3 - La gestion de l’assainissement) Les ordures ménagères : La collecte des ordures ménagères est assurée par une entreprise privée en régie. Les ordures sont transportées à la déchetterie de Beaulieu gérée par le SICTOBA. La déchetterie : La commune a aménagé une déchetterie (en 1996) quartier Combe Première. Celle-ci est exploitée depuis le 1 janvier 2005 par le SICTOBA. Elle est accessible à tous les habitants dépendant des communes rattachées à ce syndicat.78

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4 - Les choix retenus pour établir le P.A.D.D 4.1- Les choix du PADD Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a pour objectif de présenter les orientations de la commune en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Ces orientations sont l’expression d’une vision à long terme pour la commune de Ruoms. Elles doivent trouver leur traduction dans les règles du droit des sols constituant le plan local d’urbanisme. Le plan local d’urbanisme ne se présente alors plus comme un simple outil réglementant le droit des sols, mais comme un projet d’urbanisme adapté aux besoins des politiques de renouvellement urbain et porteur d’un véritable projet de développement. 4.1.1 - Les objectifs de modération de la consommation de l’espace naturel et agricole Depuis les années 60, la commune de Ruoms connaît une croissance démographique positive relativement stable, due à son attractivité. En classant Ruoms parmi les communes de polarité 1, Le PLH con

fi rme au niveau

intercommunal l’attractivité de Ruoms qui est identi

fi ée comme l’une des principales

polarités du territoire. Les objectifs démographiques du PLH proposent un développement supérieur

sur

les

centralités

du

territoire,

notamment

en

terme

de

croissance

démographique. Ces orientations engagent donc Ruoms à se donner des objectifs de croissance démographique plus dynamique (1,7%) que sa croissance actuelle (0,4% entre 1999 et 2013). Cependant, favoriser la croissance démographique et l’attractivité de la commune n’est pas sans conséquence sur son développement urbain. L’attractivité de Ruoms a d’ores et déjà engendré une croissance urbaine qui n’est aujourd’hui plus soutenable pour la collectivité. En effet, si le développement urbain de Ruoms s’est d’abord fait en extension du centre bourg et le long des voies principales, il s’est ensuite enfoncé dans les terres ; est venue donner de l’épaisseur à l’espace urbain au détriment des espaces naturels et surtout agricoles : les constructions à vocation d’habitat apparues entre 1979 et 2007 se sont faites à 86% sur des terres agricoles et à 14% sur des espaces naturels. Au cours de cette même période nous avons constaté une densité de 10,8 logements

par hectare, ce qui est relativement faible et traduit une consommation importante de l’espace. La municipalité est consciente des richesses écologiques et économiques que représentent les terres agricoles et les espaces naturels. Elle souhaite donc modérer l’avancée de l’urbanisation sur ces terres, qui participent également à la qualité du cadre de vie des habitants et à l’attractivité de la commune, tout en permettant une croissance démographique plus soutenue qu’actuellement. Il s’agit alors d’envisager une nouvelle manière d’appréhender le développement urbain du territoire, d’analyser le tissu urbain existant a

fi n de le consolider et de limiter au mieux son extension.

En ce sens la commune s’est donnée pour objectif :

- de favoriser le renouvellement urbain plutôt qu’une urbanisation en extension ; - de favoriser des typologies d’habitat plus dense, moins consommatrice d’espace et en cohérence avec les orientations du PLH.

4.1.2 les orientations générales retenues par la commune Développer les activités économiques du centre ancien Ruoms dispose déjà d’un nombre important de commerces et de services de proximité qui permet de répondre à la fois aux besoins des habitants et des touristes : Le poids du tourisme sur la commune a bien évidemment un impact fort sur le type de commerce et de service que l’on retrouve. Le centre historique de Ruoms est un lieu incontournable pour les touristes, de part sa morphologie urbaine, ses caractéristiques architecturales, ses équipements et ses commerces et services. La municipalité souhaite développer les activités artisanales et commerciales du centre bourg a

fi n de conforter son rôle de centralité à l’échelle de la

commune et de l’intercommunalité mais également a

fi n de conforter son attrait touristique.

Cet objectif nécessite en parallèle de développer les espaces publics liés aux liaisons piétonnes et aux stationnements : La capacité actuelle de stationnements ne permet pas de répondre à une demande supérieur.79

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Assurer l’accueil de nouveaux habitants L’analyse de la structure par âge de la population a clairement montré un net vieillissement de la population. Le solde naturel négatif et la baisse des résidences secondaires (qui deviennent les résidences principales des couples retraités) confortent cette analyse. La municipalité souhaite inverser la tendance. Il est donc nécessaire de dé

fi nir des sites au

sein des parties actuellement urbanisées où la municipalité pourra imposer des typologies de logements qui permettent d’attirer de jeunes ménages. La forte pression foncière liée à l’attractivité touristique rend d’autant plus nécessaire le repérage de sites favorables à l’implantation de jeunes ménages et une réglementation stricte quand à leur aménagement. Stopper le mitage des terres agricoles Tel que nous l’avons déjà constaté, le récent développement urbain n’a pas suivis une logique d’aménagement d’ensemble ; est venu s’implanter sur des espaces agricoles. Il en ressort aujourd’hui une tache urbaine au contour

fl ou qui vient mettre en péril

les exploitations agricoles et la qualité paysagère de la commune. L’objectif de la municipalité est donc de dé

fi nir des zones urbaines aux limites franches qui permettrons

de préserver les terres agricoles à proximité et de maintenir des coupures vertes. L’équilibre social de l’habitat La commune souhaite poursuivre le développement de logement locatif social, en conformité avec le PLH. Comme précédemment indiqué, il y a un réel besoin de diversi

fi er

la population de Ruoms, d’inverser la tendance qui est au vieillissement. Le développement économique La municipalité souhaite pérenniser et renforcer les activités de commerces et de services de Ruoms qui participent largement à l’attractivité touristique. A ce titre elle souhaite également préserver et pérenniser les campings présent sur la commune, qui jouent un rôle majeur dans l’économie de Ruoms. Elle accompagnera les campings dans leur évolution. Elle souhaite préserver les activités viticoles sur son territoire qui, au delà de leur richesse économique, participe à la qualité paysagère et à la bonne image de la commune. La municipalité souhaite pérenniser les entreprises qui sont créatrices d’emplois pour les

habitants permanents du territoire. Du fait de son rôle de polarité économique à l’échelle intercommunale, elle souhaite également développer une nouvelle zone d’activité économique communautaire au nord de la commune. Des aménagements de voirie devront être pensés pour desservir au mieux les zones d’activités. Le niveau d’équipement et de service De part sa fonction de polarité à l’échelle de l’intercommunalité, Ruoms a aujourd’hui un très bon niveau d’équipement et de service. Les fortes variations de population liées à la saison touristique et l’ambition de dynamiser la croissance démographique nécessite tout de même de conforter, diversi

fi er les équipements.

Ainsi la municipalité souhaite notamment développer l’accueil de la petite enfance et prévoir les agrandissements des établissements scolaires pour accueillir les jeunes ménages, réaménager les infrastructures culturelles (bibliothèque, cinéma, ...). 4.1.3 La préservation des richesses naturelles de la commune et des continuités écologiques L’état initial de l’environnement a fait ressortir les richesses naturels de Ruoms : la diversité des documents cadres en terme de préservation de l’environnement qui impact la commune (SRCE, SAGE, ZNIEFF, ZICO, site Natura 2000, arrêté préfectoral de protection de biotope...) démontre l’importance de son patrimoine naturel, qui dépasse d’ailleurs les frontières administratives. L’importance de ces sites sur le territoire communal et leur sensibilité justi

fi e les actions

de la municipalité qui s’est donnée pour objectifs de les préserver. 4.1.4 Maintenir l’équilibre entre développement urbain et espaces naturels Limiter l’étalement urbain, favoriser la mixité des formes urbaines Comme indiqué précédemment, le développement urbain a fortement impacté les espaces naturels et agricoles de la commune. En cohérence avec les objectifs de préservation des espaces naturels et agricoles et au vue du potentiel constructible dans les parties actuellement urbanisées, la commune souhaite dé fi nir des limites franches au développement urbain, qui ne pourra se faire que dans la80

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continuité de l’urbanisation existante. Des formes urbaines plus dense permettront de répondre à la demande et au orientations du PLH

et permettront de consommer moins

d’espace. Des sites tels que celui de la Petite Vitesse et Les Blaches, à proximité du centre bourg, ont d’ores et déjà été identi

fi ées par la municipalité pour accueillir du logements sous la

forme de collectif et d’habitat individuel groupé. La Petite Vitesse accueillera également des commerces et services. Des OAP sont dé

fi nies sur ces secteurs à enjeux.

Le fonctionnement urbain et les déplacements doux Le diagnostic a mis en avant le peu d’espace de vie dédié uniquement aux piétons sur la commune : l’importance de la voiture et la nécessité de se garer au plus proche des commerces ont transformé la majorité des places en parking. La commune souhaite donc redonner de la place aux modes de déplacements doux et pour ce faire elle se donne pour objectif d’améliorer les liaisons douces existantes et de les intégrer dans un réseau plus structuré à l’échelle communal. La voie verte (ancienne voie ferrée) qui traverse la commune du nord au sud est un axe structurant qui garantira les liaisons entre les zones d’activités, les zones résidentielles, le centre bourg. La voiture reste cependant indispensable à la bonne accessibilité du centre bourg et des zones d’activité pour bon nombre d’habitants et des touristes. Les parkings actuels et futures doivent donc impérativement être reliés au réseau de déplacement doux. Prendre en compte les risques naturels La diversité des espaces naturels entraîne aussi une diversité des risques dont la liste a été établie précédemment dans le diagnostic. Ainsi la commune de Ruoms veut prendre en compte l’ensemble de ces aléas a

fi n d’éviter au maximum tout risque naturel.

A fi

n d’éviter toute catastrophe liée au risque technologique, elle prendra également en compte les dispositions réglementaires issues des installations classées suivantes :

- Site et sol pollué : dépôt ponts et chaussées sis à la gare de Ruoms (stockage de produits chimique) ; - Carrière de sables et graviers Roland Tourre, la Chapoulière ;

- Carrière de calcaire SARL Carrières et Marbrerie de Labeaume, le Petit Bois ; - Déchetterie au lieu dit «Champ-Perdu» exploitée par le SICTOBA (récépissé de déclaration du 25/03/2005) ; - Atelier de vini

fi cation (statut ICPE) de la société Cave coopérative de Ruoms ;

- Atelier de conditionnement de vin (statut ICPE) d’UVICA.

4.2- La diminution des obligations de déplacements En terme de déplacements locaux et quotidiens, le parti d’aménagement communal qui consiste à «regrouper» l’urbanisation dans les parties actuellement urbanisés engendre un «non-développement» de l’urbanisation diffuse qui est très génératrice de déplacements. La réponse à cet objectif de diminution des obligations de déplacement passe donc par la politique de l’habitat mise en place sur la commune de Ruoms. 4.3 - Les performances énergetiques et les énergies renouvelables Les enjeux du PLU sont de permettre la valorisation des dispositifs d’énergie renouvelable sans que cela nuise à l’environnement et aux paysages. Le schéma régional éolien exclut sur la commune de Ruoms des zones de développement de l’éolien du fait de la présence de l’aigle de Bonelli et la servitude aéronautique de l’aérodrome de Lanas. La présence de l’aigle de Bonelli est également un enjeux majeur vis-à-vis des projets de parcs photovoltaÏques au sol. À ce jour, il n’existe toutefois pas de projet de parc photovoltaïque sur le territoire communal.81

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5- Les choix retenus pour établir les OAP En cohérence avec les objectifs du PADD, les orientations d’aménagement et de program- mation comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les trans- ports et les déplacements. Plusieurs secteurs à enjeux font l’objet d’OAP sur Ruoms, a

fi n de garantir un aména-

gement qui répondent aux besoins en terme de développement économique, social, et urbain du territoire communal. Ces OAP permettront à la municipalité de traduire concrètement sur son territoire les objectifs qu’elle s’est

fi xée.

Les OAP les Pelliardes, Les Champ du Gras nord et sud, La Grand Terre , du petit bois

:

Ces 4 secteurs qui se situent en dent creuse dans le tissu périphérique du centre bourg doivent permettre de limiter les zones d’habitat diffus, de recoudre les franges urbaines, de promouvoir un développement urbain qui favorise la densité de l’habitat. Ainsi

les

OAP

excluent

la

construction

d’habitat

individuel

hors

procédure,

trop

consommateur d’espace et favorisant le mitage du territoire. Elle impose la construction d’habitat individuel avec procédure et d’habitat individuel groupé qui seront réalisés dans des projets d’aménagement d’ensemble, a

fi n de promouvoir un développement

urbain plus dense et moins consommateur d’espace. L’OAP la Petite Vitesse : Le site de la Petite Vitesse représente un enjeu majeur de développement du centre bourg : une OAP sur ce secteur doit permettre à la fois :

-

d’aménager cette dent creuse en cohérence avec l’existant :

L’aménagement de cette zone en continuité direct du centre bourg doit s’intégrer au tissu urbain existant. L’OAP propose donc la création d’une nouvelle voirie structurante reliant l’avenue de la gare à la place de la petite vitesse, intégrant ainsi pleinenment ce secteur dans le tissu urbain du centre bourg. Cet axe qui sera à priorité piétonne facilitera l’accès au centre bourg et au quartier ancien depuis le parking de la petite vitesse. Cet aménagement nécessitera cependant la démolition d’un bâtiment pour ouvrir la zone sur l’avenue de la Gare.

En continuité des voies existantes dans le centre bourg, des voies piétonnes transversales sont également prévues dans l’OAP a

fi n de promouvoir et d’inciter aux déplacements

non motorisés. - de répondre aux besoins de logements : La proximité direct avec les commerces, services et équipements publics du centre bourg fait de la Petite Vitesse un emplacement privilégié pour l’accueil de logements. La municipalité ayant pour objectif de densi

fi er ces zones urbaines et de proposer une

offre de logement plus diversi

fi ée, l’OAP propose donc la construction de logements

collectifs incluant un minimum de 20 % de logements conventionnés. Ainsi entre 40 et 50 logements pourront être construits sur ce tènement. Les constructions devront suivre des prescriptions architecturales rigoureuses pour s’inscrire de manière cohérente dans le tissu urbain du centre bourg qui présentent des qualités architecturales remarquables. - de conforter les commerces et services de proximité : La municpalité a pour objectif de maintenir et conforter les commerces et services de proximité. Ainsi le futur aménagement pourra accueillir du commerce et des services compatibles

avec

l’habitat

aux

rez-de-chaussés

des

bâtiments.

Cet

ensemble

de

logement viendra renforcer les commerces existants. Un projet d’équipement culturel (cinéma) actuellement à l’étude pourra s’insérer dans le projet.

L’OAP Les Blaches : Le site Les Blaches représente également un enjeu majeur de part sa proximité avec les commerces, services et équipements du centre bourg, sa super

fi cie et sa topographie.

L’OAP doit permettre

:

- de répondre aux objectifs de densité et de mixité de logement : elle autorise la construction d’habitat collectif et d’habitat individuel groupé pour optimiser le nombre de logements et diversi

fi er son offre. Ainsi entre 58 et 73 logements pourront être construits sur ce

tènement. Le projet devra présenter un minimum de 20% de logements conventionnés. Si la densité est recherché, la création d’espaces publics aux usages variés seront également à intégrer dans le futur aménagement. La création de logements dans ce secteur participera au développement des commerces et services de proximité, renforcera le dynamisme du centre bourg. - de garantir la bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère avec le tissu urbain dans lequel le projet s’implante : les typologies d’habitat imposées (collectif et habitat individuel groupé) ne correspondent pas à la typologie d’habitat majoritaire dans cette zone, qui est la maison individuelle. Ainsi une attention toute particulière a été apporté au82

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plan de composition et à l’aspect extérieur des bâtiments pour garantir leur intégration. Les constructions aux abords de l’avenue de Vallon seront de type collectif pour af

fi rmer

son caractère urbain. Un recul par rapport à la voie a été pensé pour sécuriser l’accès aux piétons et permettre un aménagement paysager. La voirie carrossable ne permettra pas de lié le boulevard de l’Europe Unie à l’avenue de Vallon. La création d’un nouvelle axe routier nuirait à la qualité de vie de ce futur quartier qui à une vocation principalement résidentielle. En revanche, un accès à la voie verte sera crée pour favoriser les modes de déplacements doux. Il est

proposé

un

phasage

sectoriel

de

la

zone

Les

Blaches

a fi

n

de

faciliter

son

aménagement. A l’échelle du territoire communal, la municipalité s’est

fi xée comme objectif de

recoudre les franges urbaines et de limiter les zones d’habitat diffus. Cette orientation d’aménagement et de programmation permet de répondre à ces objectifs.83

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6- Les choix du zonage et du règlement L’analyse du diagnostic communal et du P.A.D.D nous a permis de diviser le territoire en plusieurs zones. Il s’agit effectivement de réglementer chaque secteur, en fonction des objectifs d’aménagement dé

fi nis.

Le territoire communal a ainsi été divisé en quatre types de zone : - Les zones urbaines (U) - Les zones à urbaniser (AU) - Les zones agricoles (A) - Les zones naturelles et forestières (N) À ces zonages viennent s’ajouter la localisation des emplacements réservés ainsi que les périmètres relatifs aux servitudes d’utilité publique et aux éléments remarquables qui s’accompagnent de prescriptions particulières : - les espaces boisés classés ; - la localisation des éléments patrimoniaux à préserver ; - la localisation de secteurs où la hauteur des constructions est limitée ; - les périmètres de servitudes relatives aux télécommunications ; - les périmètres de servitudes aéronautiques de dégagement ; - les périmètres relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres; - les zones inondables du PPRI de la rivière Ardèche et de la nouvelle connaissance du risque portée à connaissance de la commune. Sur le règlement graphique est représenté l’emprise de la nouvelle connaissance du risque. Le détail des niveaux de risques de la nouvelle connaissance du risque est présenté en annexe du PLU par les documents ‘BRL’ portés à connaissance des communes. Les zones U sur les franges urbaines peuvent suivre ponctuellement la limite de l’aléa moyen à l’intérieur de l’emprise de la zone concernée par le rique inondation (exemple à la zone de con

fl uence du Frézin). En effet, suivant le règlement du PPRi, la zone d’aléa faible

pourrait être contructible sous condition. 6.1- LES ZONES URBAINES (U): Les zones urbaines correspondent aux secteurs de la commune déjà équipés et/ou urba- nisés. On distingue plusieurs sous-secteurs : UA, UB, UI, UT, UE.

La zone UA : La zone UA concerne le centre ville «élargi» de Ruoms. Cette zone présente une vocation principale d’habitat, de services et de commerces où les bâtiments sont construits en ordre continu. Les règles d’implantation et de hauteur permettent une urbanisation dense. On note un sous-secteur UAa qui correspond au centre ancien de Ruoms, où les prescrip- tions architecturales sont plus précises. L’ensemble de la zone UA est concerné par les servitudes patrimoniales de type AC1 et AC2. A l’intérieur de la zone UA un secteur a été classé en zone AU. Il s’agit du secteur de la Petite Vitesse où des orientations précises ont été identi

fi ées et décrites précédemment.

Dans cette zone différenciée sera imposée une mixité des fonctions (commerce et habitat), une densité de logement et une typologie d’habitat; ce qui permettra à la commune de répondre à la fois à ses objectifs de diminution de la consommation des espaces naturels et agricoles, à ses objectifs de mixité social et au renforcement des activités économiques de centre bourg. Le règlement écrit de la zone impose une continuité architecturale avec l’existant en décrivant un certain nombre d’attente dans l’article 11 sur l’aspect extérieur. La zone UAa : Elle correspond au centre historique de Ruoms où se regroupent les éléments essentiels du patrimoine bâti traditionnel notamment le village forti

fi é dé

fi ni par son rempart du XIVe

siècle. Les bâtiments y sont implantés à l’alignement de l’espace public : Ils dé

fi nissent un réseau

de rues et de places. L’aspect traditionnel doit y être maintenu. Les possibilités de densité et les hauteurs auto- risées doivent permettre la construction ou la reconstruction de bâtiments en harmonie avec les traditions du village. On distingue une trame au sud de la zone UAa où la hauteur est limitée à 3 mètres à l’égout84

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du toit. Cette limitation se justi

fi e par la nécessité de préserver les vues sur les remparts

depuis les abords de l’Ardèche au sud. Il convient de donner à cette zone, comme à la zone UA dans sa globalité, une vocation polyvalente a

fi n de répondre aux objectifs du PADD.

Les zones UB : Il s’agit des zones mixtes mais à vocation essentiellement résidentielle de Ruoms. Ce sont les zones les plus étendues car elles reprennent le tracé de la structure résiden- tielle existante. Ces zones sont en grande partie déjà bâties mais les dents creuses présentent un poten- tiel constructible encore très important. Le règlement permet de continuer sur des principes d’urbanisation résidentielle. L’article UB10 sur la hauteur des constructions limite la hauteur des constructions en limite séparative sur une profondeur de 3 mètres car les potentiels constructibles de cette zone se trouve dans les espaces résiduels d’un tissu urbain existant apportant des contraintes d’insertion pour les futurs projets. Dans ce cadre, cet article doit permettre de préserver la qualité de vie de cette zone majoritairement pavillionnaire, notamment en terme de luminosité. A l’intérieur ou en dent creuse de la zone UB, cinq secteurs ont été classés en zone AU. Il s’agit des secteurs des Pelliardes, Le Champ du Gras haut et bas, Les Blaches et La Grand’Terre. Dans ces zones différenciées seront imposée une réglementation plus stricte permettant d’assurer une densité de logement et une typologie d’habitat ; ce qui permettra à la commune de répondre à la fois à ses objectifs de diminution de la consommation des espaces naturels et agricoles et de répondre à ses objectifs de mixité social. La zone UB se caractérise aussi par des désordres dans la gestion des eaux pluviales pouvant entrainer des risques de ruissellement. En effet, les réseaux de gestion des eaux pluviales n’a pas toujours suivi le rapide développement urbain. De plus, la topographie de certains quartiers rend l’évacuation dif

fi cile.

L’article UB4 décrit donc des prescriptions strictes sur la gestion des eaux à la parcelle en imposant un débit de fuite maximal et un volume de stockage par m² de terrain imperméabilisé. Ces éléments doivent limiter les risques sur les biens et les personnes.

Les données sont dimmensionnées pour un événement d’occurence centennale. On distingue un sous secteur UBt correspondant à de secteurs déjà urbanisés servant à l’activité de stockage de caravannes. Pour maintenir cette activité, la zone UBt autorise le dépot et le stationnement des caravanes. Les hangars et entrepôts y seront alors autorisés. De plus, ce secteur s’il est lié à un camping existant doit pouvoir répondre à une probléma- tique récurente au sud Ardèche, le logement des saisonniers. Le secteur UBt non destiné à de nouveaux emplacements de camping et non concerné par les risques d’inondation doit pouvoir répondre localement à cette problématique. Les logements y sont alors autorisés pour les travailleurs saisonniers du camping associé. En fi n, ce secteur s’il est lié à un camping existant doit pouvoir accueillir un équipement de loisir type boulodrome a

fi n d’optimiser l’espace et diversi

fi er les activités. La zone autorise

donc les équipements de loisirs. On distingue un sous secteur UBp, au niveau du Mas de Grazel a

fi n d’imposer une réglemen-

tation plus stricte sur l’aspect extérieur des constructions (Article 11) et de conserver le caractère patrimonial du hameau. Les zones UI : Il s’agit des zones à vocation d’activités existantes sur la commune de Ruoms. La principale concerne le secteur de l’Arzalier avec les installations d’UVICA et la zone commerciale. Cette zone est correctement desservie par un giratoire sur la RD 579. La deuxième zone artisanale se situe au nord de la commune, en limite de Pradons et en bordure de la RD 579. Elle est composée d’activités artisanales et commerciales. Un carrefour giratoire est en cours d’étude a

fi n de desservir au mieux cette zone et son

extension à l’est de la RD 579. Des emplacements réservés ont été prévus à cet effet. La zones UE : Il s’agit d’une zone à vocation d’équipements sportifs et culturels. Sont implantés dans cette zone le centre culturel et sportif les Antalots, deux terrains de tennis et un parcours santé.85

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Les zones UT : Il s’agit des zones à vocation d’accueil touristique existantes (campings et villages de vacances) et des zones à vocation de loisirs et d’équipements communaux (quartier le Plan). On distingue par ailleurs

:

- le sous secteur UTe, qui a pour objet de rendre réalisable les installations techniques et les aires de stationnement liées au campings existants. Ces secteurs sont d’une manière générale déjà occupés par des équipements liés aux campings. - le sous secteur UTn, qui a pour objet d’interdire les installations en dures dans les zones campables.

Les zones UT hors des périmètres d’arrêtés préfectoraux d’autorisation d’activité d’hé- bergement de plein air et concernées par un risque inondation sont soumis à la doctrine départementale relative aux hébergements de plein air situés en zone inondable (en annexe du PLU). Le règlement reprend directement une partie des règles de celle-ci : «Les extensions de camping en zone inondable fortement ou moyennement exposée, ne sont autorisées que sous réserve de la diminution de leur vulnérabilité. La réduction de la vulnérabilité se dé

fi nit comme le déplacement d’emplacement de

campings vers une zone d’occurence de crue plus faible. L’extension du périmètre du camping n’est alors autorisée que dans la limité de 30% de la surface autorisée au cam- pement au 1er janvier 2016. L’augmentation de l’emprise ne doit pas dépasser deux fois la surface des emplacements déplacés vers une zone moins exposée.»

En

comparaison

avec

le

périmètre

du

camping autorisé par arrêté prefectoral, le zonage a diminué à l’ouest pour faire sortir la zone inondable où le campement est interdit. Ceci permet d’éviter tout risques liés à la zone inondable et de préserver en zone naturel les abords de la rivière Ardèche. le périmètre

a

été

élargi

au

nord

et

au

sud

a fi

n

de

compenser

le

nombre

d’emplacement enlevé à l’ouest. Une zone UTn a été établie sur la partie ouest du camping : cette zone campable interdit les installations en dure. La zone Ut a été étendue au nord a

fi n de

créer une nouvelle entrée chemin de la plaine et un nouveau point d’accueil. Une zone d’extension est prévue à l’ouest pour la création d’un complexe aquatique. Au sud, le zonage se décale légèrement vis-à-vis du périmètre du camping auto- risé par arrêté prefectoral, pour répondre de manière plus cohérente aux besoins du camping.

Périmètre camping autorisé par arrêté prefectoral Emprise du périmètre de l’arrêté prefectoral où le campement est interdit Périmètre camping autorisé par arrêté prefectoral

Camping le Petit Bois : Camping La Plaine :

La zone Ut a été étendue : -

au

sud-ouest

pour

permettre

la

réalisation d’une aire de jeux et d’une aire de traitement des eaux usées ; - sur sa partie nord et à l’est, notamment pour permettre un transfert de capacité des

zones

campables

:

une

partie

du

camping

se

trouve

en

effet

en

zone

inondable non campable. Une zone UTe, où seuls les équipements techniques et les aires de stationnement sont autorisées, a été créée au sud. Elle englobe une parcelle qui sert actullement de parking au camping : ainsi le zonage est mis en cohérence avec l’usage actuel du terrain.

Périmètre camping autorisé par arrêté prefectoral

Camping La Chapoulière :86

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En

comparaison

avec

le

périmètre

du

camping autorisé par arrêté prefectoral, le zonage a diminué au sud pour faire sortir la majeur partie de la zone inondable où le campement

est

interdit.

Ceci

permet

d’éviter les risques liés à la zone inondable et de préserver en zone naturel les abords de la rivière Ardèche. Le périmètre

a

été

élargi

au

nord

et

à

l’ouest

a fi

n

de

compenser

le

nombre

d’emplacement enlevé au sud. Le périmètre élargie au nord est en zone UTe : cette zone non campable autorise seulement les équipements techniques et les aires de stationnement. La zone UT correspond au périmètre du camping autorisé par arrêté prefectoral.

Périmètre camping autorisé par arrêté prefectoral Emprise du périmètre de l’arrêté prefectoral où le campement est interdit Périmètre camping autorisé par arrêté prefectoral Emprise du périmètre de l’arrêté prefectoral où le campement est interdit

Camping La Grand Terre : Camping Le Carpenty :

Périmètre camping autorisé par arrêté prefectoral Périmètre camping autorisé par arrêté prefectoral

En comparaison avec le périmètre du camping autorisé par arrêté prefectoral, la zone Ut a diminué à l’ouest pour faire sortir la partie correspondant au lit mineur de l’Ardèche. La zone Ut a été étendue au sud a

fi n d’inclure

l’embarcadère existant. En comparaison avec le périmètre du camping autorisé par arrêté prefectoral, la zone Ut a été étendue à l’est pour être en cohérence avec l’emprise réel du camping.

Camping Municipal de Ruoms, l’Ardèche : camping Le Mas de Barry :87

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Périmètre camping autorisé par arrêté prefectoral Périmètre camping autorisé par arrêté prefectoral

La

zone

UT

correspond

au

périmètre

du

camping autorisé par arrêté prefectoral.

En comparaison avec le périmètre du

camping

autorisé

par

arrêté

prefectoral,

la

zone

Ut

s’est

agrandie au nord jusqu’à la limite communale, ceci a

fi n de répondre

au

projet

de

développement

du

camping Domaine de Chaussy, situé à la limite communale, sur Lagorce. Au sud, Une zone UTe en extension du

périmètre

existant

doit

permettre

la

réalisation

d’une

station

d’épuration

et

d’autres

équipements techniques nécessaires au bon développement du camping. Une

zone

UTe,

à

vocation

de

parking,

est

également

créée

au

nord-est

du camping.

Camping Les Paillotes : Camping Sunêlia Aluna Vacances :88

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6.2 - LES ZONES A URBANISER (AU) : Les voies publiques, les réseaux d’eau potable et d’électricité existants à la périphérie immédiate

des

zones

ont

une

capacité

suf

fi sante

pour

satisfaire

les

besoins

des

constructions à implanter dans l’ensemble des zones. Les constructions sont admises uniquement sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble

et

sous

réserve

de

respecter

les

orientations

d’aménagement

et

de

programmation. Les parcelles situées en zones AU se trouve englobé ou en dent creuse de la zone UA et UB. L’intérêt de classer ses parcelles en zone AU est d’imposer une réglementation plus stricte permettant d’assurer une densité de logement et une typologie d’habitat qui permettra à la commune de répondre à la fois à ses objectifs de diminution de la consommation des espaces naturels et agricoles et de répondre à ses objectifs de mixité social. La zone AU

les Pelliardes :

Située au nord de la commune, cette zone est bordée par la RD 579 à l’est et se trouve à proximité direct de la voie verte qui passe à l’est. Elle est entourée par de l’habitat sous forme de maison individuelle. Il est prévue sur cette zone une OAP permettant d’imposer la construction d’habitats individuels avec procédure pour densi

fi er au mieux ce secteur pavillonaire.

La zone AU Le Champ du Gras nord : Cette zone entourée de maisons individuelles est classée en zone AU a

fi n d’optimiser

son aménagment, ce qui permettra à la municipaité de répondre à ses objectifs de densi

fi cation du tissu urbain existant et de limiter au mieux le développement d’une

urbanisation au coup par coup, sans procédure. La zone AU

Le Champ du Gras bas :

Cette zone se situe au nord du centre bourg de Ruoms, à côté de l’opération Les Senioriales qui se présente sous la forme de logements individuels groupés. Elle est bordée à l’ouest par la zone UBT, où le stationnement des caravanes est autorisé. Il est prévue sur cette zone une OAP permettant d’imposer la construction d’habitat sous la forme de logements individuels groupés et individuels avec procédure, dans le but de répondre aux objectifs de mixité de l’habitat, de densité et de diminution de la

consommation des espaces. La zone AU la Petite Vitesse : Ce site représente un enjeu majeur de développement urbain à l’échelle du centre village mais aussi de la commune : sa localisation, sa proximité directe avec les commerces et services, sa proximité directe avec les voies douces et les principaux axes routiers font de cette zone un site idéal pour répondre aux objectifs de la municipalité :

- développer un habitat dense et diversi

fi é dans ces typologies ;

- conforter les commerces et services de proximité ; - promouvoir les déplacements doux ; - limiter le développement urbain sous la forme d’habitats diffus.

La zone AU Les Blaches : Au sud du centre village, le site Les Blaches représente une dent creuse à proximité des commerces et des services. Il est également situé entre les voiries structurantes que sont la rue Nationale et le boulevard de l’Europe Unie : sa localisation et sa super

fi cie font de

se site un emplacement privilégié pour répondre aux objectifs de densité et de mixité de l’habitat. Son aménagement permettra également de renforcer le dynamisme du centre bourg. La zone AU La Grand Terre : Situé dans la plaine de Ruoms, se site entouré de maisons individuelles est classée en zone AU a

fi n d’optimiser son aménagment, ce qui permettra à la municipaité de répondre à ses

objectifs de densi

fi cation du tissu urbain existant et de limiter au mieux le développement

d’une urbanisation au coup par coup, sans procédure. La zone AU du petit bois : Ce tènement situé au nord du centre bourg le long du ruisseau ‘Frézin’ s’insère dans un tissu urbain résidentiel à majorité de maisons individuelles en R+1. L’objectif est de combler et optimiser une large dent creuse à l’emplacement relativement stratégique à proximité des commerces et des services tout en préservant la ripisylve du ruisseau le Frézin. 6.3 - LES ZONES AGRICOLES (A) : Les zones A : Il s’agit des zones, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,89

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biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. On distingue un sous secteur Ap, où même les constructions à usage agricoles sont inter- dites. Cette limitation répond aux enjeux paysagers et environnementaux recensés dans le diagnostic (protection du site Natura 2000 autour du Mas de Grazel). L’objectif est de préserver les grands espaces à vocation agricole : - Le secteur du Plan. - Le secteur de Chaussy-L’Arzallier. - Le secteur de la Grand Terre. - La couronne agricole du Mas de Grazel. On note également la présence de petites entités agricoles à proximité directe du centre ville de Ruoms. Celles-ci ont été tracées dans l’objectif de conserver des espaces de cultures vivrières de proximité à la périphérie immédiate du centre ville (même s’il s’agit aujourd’hui de vignes entretenues). Ce sont des réserves potentielles pour de futurs petits jardins collectifs.... 6.4- LES ZONES NATURELLES (N): La zone N est la plus importante en terme de surface sur la commune de Ruoms. Son importance traduit le désir de la municipalité de répondre aux objectifs de protection et de préservation des espaces naturels de la commune ; espaces dont l’importance a été démontrée par les divers et nombreux documents cadre en terme de préservation de l’environnement qui impact le territoire. La zone N correspond donc aux zones naturelles, équipées ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique ou écologique. Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions et d’annexes dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. On distingue par ailleurs :

- Les sous secteurs Nc, qui correspondent aux zones où les carrières sont autorisées par arrêtés prefectoraux. Il s’agit de la carrière de Mr Roland Tourre et celle du Petit Bois. - Le sous secteur Ne, qui correspond à la zone d’implantation de la déchetterie. Ce secteur de taille et de capacité d’accueil limité permet exclusivement les constructions nécessaires au fonctionnement de la déchetterie. Son intégration dans l’environnement et le paysage est assuré par les mêmes prescriptions que sur le reste de la zone N. - Le sous secteur Nj, qui traduit la volonté de la municipalité de créer des jardins partagés. Ces secteurs de tailles et de capacités d’accueils limités permettent la construction d’abris de taille limitée à 20 m². Ces constructions sont nécessaires à l’activité de jardinage pour le stockage du matériel. 6.5- LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS: Les emplacements réservés concernent essentiellement des problématiques de voirie et de stationnement. Voir la liste complète en annexes du présent PLU. 6.6- LES ESPACES BOISES CLASSES

(EBC)

Les espaces boisés classées ont été dé

fi nis en fonction des enjeux étudiés dans le diagnos-

tic communal, à savoir une nécessaire protection des ripisylves, du secteur du Plan et des abords du site Natura 2000 du Grand Bois et de l’évaluation environnementale. Le classement en EBC du petit boisement situé à l’arrière du hameau du Mas de Grazel, conformément aux dispositions du DOCOB lié au site Natura 2000. 6.7- LES PÉRIMÈTRES RELATIFS AUX ÉLÉMENTS PATRIMONIAUX REMARQUABLES En zone UA, à la limite sud-est de la zone UAa, un périmètre limitant la hauteur des constructions à 3 mètres à l’égoût du toit à été dé

fi ni dan le but de garder la visibilité des

bâtiments remarquables que constitue l’ancienne enceinte forti

fi ée.

En zone N, aux lieux-dit Les Fontaines et Les Faysses, un périmètre a été dé

fi ni au titre de90

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l’article L-151-19 a

fi n de présever les anciennes terrasses.

Les périmètres liés à la protection des monuments historiques, du site inscrit, des zones de présomption de préscriptions archéologiques et de Protection de Biotope aparaissent également sur le plan de zonage. 6.8- JUSTIFICATIF DES OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE 6.8.1 Le potentiel démographique et foncier du PLU : L’objectif démographique a été dé

fi ni sur la base d’une projection de la population à 10

ans à partir de 2017 (date prévisionnelle d’approbation du PLU) sur un taux annuel de croissance de 1,7 %, en conformité avec le taux dé

fi ni par le PLH pour la commune de

Ruoms. Cette projection aboutit à une population de 2854 habitants en 2027, ce qui représente une hausse de 443 habitants (à partir de la population estimée en 2017). A fi n de déterminer les besoins en terme de nombre de logements, la commune se base sur plusieurs critères

:

- une occupation de 2,07 habitants par résidence principale, comme indiqué dans le PLH; - une résorption des logements vacants. Le PLH indique un objectif de résorption de 10 logements vacants sur Ruoms. Du fait de son rôle de centralité, la municipalité s’est fi xée un objectif plus volontariste de résorption de 20 logements vacants, soit 10% des logements vacants comptabilisés en 2013 (203 logements) ; - la prise en compte de la demande de résidence secondaire, à laquelle la commune souhaite continuer de répondre. Le PLH indique une marge d’ajustement de 30% à 40% de la production. La municipalité souhaite appliquer une marge d’ajustement de 20%, ce qui équivaut à la part des résidences secondaires en 2013 sur Ruoms (21% selon l’INSEE). On obtient ainsi un besoin, calculé à partir des orientations du PLH, de 226 nouveaux logements. L’analyse des parties actuellement urbanisées de la commune nous a permis de dé

fi nir

les secteurs potentiellement constructibles. Ces secteurs ont été classés selon les typo- logies de logements qu’ils sont en capacité d’accueillir (en fonction de leur taille, de leur forme, de la topographie, des typologies urbaines et des équipements, commerces et services

alentours), ce qui nous a permis de dé

fi nir le potentiel réel de logement du

PLU. Celui-ci présente une capacité de 239 logements pour 16,7 hectares de terrains

potentiellement constructibles. Les objectifs théoriques données par les orientations du PLH sont donc en adéquation avec la capacité réelle du PLU. 6.8.2 - Adéquation du zonage avec les objectifs de modération de la consommation de l’espace : La consommation moyenne de terrain par nouvelle résidence induite par l’application du PLU sera de 698 m

2

(239 logements pour 16.7 hectares), soit une densité de 14.3 logements

par hectare. Ce calcul général à l’échelle de la commune cache de grandes disparitées entre les objec- tifs de densi

fi cation dans les OAP et des dents creuses aux surfaces relativement grandes

où il est dif

fi cile d’envisager plus d’une habitation en raison de la topographie ou encore

des accès.

Détail des surfaces et des nombres de logements projetés par OAP

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Les OAP couvrent une surface de 6,5 hectares comprenant commerces, services, espaces publics et projetant la production d’environ 159 logements soit une densité d’environ 24,4 logements à l’hectare. Les dents creuses hors OAP représentent une surface de 10,2 hectares et se situent principalement dans le tissu urbain existant périphérique du centre bourg et destiné à accueillir de petit ensemble d’habitat individuelle avec procédure ou encore de l’habitat individuel hors procédure. Sachant que la consommation foncière est la plus élevée du département sur le secteur avec une moyenne de 1 430 m

2

par logement (donnée du PLH), soit 7 logements par hec-

tare; le chiffre de 698 m

2

de terrain par logements et une densité de 14.3 logements par

hectare sont raisonnables. 6.8.3 - La consommation de l’espace pour les activités économiques : Le PLU de Ruoms présente 7 tènements classés UI pour une surface totale de 17,3 hec- tares. Ces secteurs accueillent des activités existantes de commerce, d’artisanat, de transformation viticole. Ces zones présentent de faibles potentiels de développement dans les espaces résiduels et ne présentent pas d’extensions signi

fi catives.

Les zones UT, UTe et UTn liés aux activités de tourisme et majoritairement d’héberge- ment de plein air présentent une surface total de 54,8 hectares. Cette surface comprend les zones campables des campings faisant l’objet d’autorisation par arrêté préfectoral (44,7 hectares), les stationnements, les équipements de loisirs. Il existe 9 établissements d’hébergement de plein air sur la commune. Les zones UT présentent des extensions

pour le développement d’activité touristique,

pour l’amélioration de la qualité de service (agrandissement des emplacements sans

diminution de la capacité du camping), pour prévoir des zones de transfert de zone cam- pable vers des secteurs moins soumis aux risques inondations dans le cadre de la doctrine départementale relative aux hébergements de plein air situés en zone inondable. Ces zones d’extension ne seront aménageables qu’après approbation du PPRI et après autori- sation préfectorale. Les zones UTe à vocation d’équipements de loisir et de stationnements représentent majoritairement les équipements existants et des extensions pour répondre à une de- mande ponctuelle notamment pour des équipements de loisirs aquatiques. L’extension des zones destinées aux activités touristiques présente une surface d’environ 4 hectares. 6.8.4 - Le niveau d’équipement et de services : Le zonage du territoire a été tracé en fonction du niveau de desserte en réseaux divers et du potentiel démographique induit par le PLU. Les infrastructures liées à l’adduction d’eau privée et les ressources en eau permettront de répondre aux besoins futurs de la commune. Pour la gestion de l’assainissement, les réseaux et la station d’épuration font l’objet de travaux important a

fi n qu’ils soient mis aux normes et permettre une capacité de traite-

ment plus importante, pour répondre au besoin futur. En ce qui concerne les services à la population, la commune dispose d’un niveau très

sa-

tisfaisant. Les fortes variations de population liées à la saison touristique et l’ambition de dynamiser la croissance démographique nécessite tout de même de conforter, diversi

fi er

les équipements. Ainsi la municipalité souhaite notamment développer l’accueil de la pe- tite enfance et prévoir les agrandissements des établissements scolaires pour accueillir les jeunes ménages, réaménager les infrastructures culturelles (bibliothèque, cinéma, ...).

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8- Incidences du plan sur l’environnement Voir ci-après l’évaluation environnementale du projet de plan local d’urbanisme de Ruoms. Voir ci-après l’évaluation environnementale du projet de plan local d’urbanisme de Ruoms. 9- Mesures envisagées pour éviter et réduire les conséquences du PLU sur l’environnement93

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Sources utilisées pour la création du rapport : - Porter à la connaissance - Préfécture de l’Ardèche ; - Dignostic des sensibilités des strucutres agricoles vis-à-vis de la pression urbaine sur le territoire de l’Ardèche - Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche ; - Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux - Comité de Bassin Rhône Méditerranée ; - Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Région Rhône-Alpes ; - Charte de gestion durable des territoires - Département de l’Ardèche ; - Programme Local de l’Habitat- Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche ; - Plan de Prévention des Risques d’Inondation de Ruoms ; - Données de l’Institut national de l’information géographique et forestière ; - Données de l’Institut national de la statistique et des études économiques ; - Données de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel ;