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Arrêté - del2026 046 annexe 2 dm n1 budget eau and assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - del2026 046 annexe 2 dm n1 budget eau and assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- DM
(Recij
en
préfecture
le 10/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
SL
Publié le ID : 074-217400852-20260402-DEL2026046-DE
IV
—- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: “12
Nombre
de suffrages
exprimés
: {5
VOTES :
Pour
ÀS
Contre
: D
Abstentions
: ©
Date
de
convocation
: 30/03/2026
Présenté
par
Le
Maire,
A
Les
Contamines-Montjoie
le
02/04/2026
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée,
réunie
en
session
Ordinaire
A
Les
Contamines-Montjoie,
le
02/04/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
01-Basile
DUNAND,
Le
Maire
02-Pierre
BESSAT,
1er
Adjoint
03-Sabine
LEBOULANGER,
2e
Adjointe
04-Jean-Claude
TOURNIER,
3e
Adjoint
05-Laetitia
DUPERTHUY,
4e
Adjointe
06-Aline
KELLER,
Conseillère
municipale
07-Armand
LOUVIER,
Conseiller
municipal
08-Laetitia
MOUZET,
Conseillère
municipale
09-Céline
LECOMTE,
Conseillère
municipale
10-Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
Conseiller
municipal
11-Alfred
BARBIER,
Conseiller
municipal
12-Manon
GELATI,
Conseillère
municipale
13-Alexis
HOTTEGINDRE,
Conseiller
municipal
14-Elisabeth
MOLLARD,
Conseillère
municipale
15-Jean-Luc
MATTEL,
Conseiller
municipal
Nota.
—
L'ajout
des
signataires
est
facultatif.
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
Page
23
A
Les
Contamines-Montjoie,le