Acte - 8 Cahier des charges

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Acte - 8 Cahier des charges Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle. Lien du pdf (Acte - 8 Cahier des charges)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Jeunesse, 1

I. Contexte de l’opération / préambule :

Le Conseil général du Gard et le Comité départemental du Tourisme du Gard ont engagé une action de valorisation des villages de caractère du département par la création d’un label « Villages de Caractère » dans le cadre du Schéma départemental d’Aménagement et de Développement du Tourisme et des Loisirs. Le CAUE du Gard est partie prenante de la démarche.

Le label a pour objet de :

 enrichir l’offre touristique territorialisée,

 valoriser le patrimoine rural protégé et non protégé dans le cadre

d’une démarche collective,

 revitaliser l’espace rural au travers d’un réseau de villages,

 impliquer et sensibiliser les acteurs locaux sur la valorisation du

patrimoine en milieu rural.

La démarche de labellisation comprend 3 phases :

 Mise à niveau préalable avec définition contractuelle d’un Plan de

Mise en Valeur du village permettant de définir une programmation

d’actions et de travaux d’ordre architectural et paysager à réaliser en

vue d’obtenir le label,

 Délivrance du label par le Conseil général sur avis technique d’une

Commission Consultative associant Etat, Région, Département,

CAUE, CDT,

 Charte qualité, une fois le label obtenu, portant sur les stratégies de

développement touristiques.

II. Localisation du projet / périmètre de l’étude :

Commune de SAINT JEAN DE VALERISCLE

L’étude se basera sur le circuit de découverte tel qu’il a été proposé dans le diagnostic réalisé par le CAUE du Gard (joint en annexe).

III. Durée de l’opération :

Cette opération devra être réalisée sur une durée de 4 ans, éventuellement reconductible sur demande formulée par le Maître d’ouvrage auprès des financeurs.

VILLAGES de CARACTÈRE

CAHIER DES CHARGES2

IV. Objectifs de l’étude :

Cette étude doit permettre à la commune d’engager les travaux nécessaires à la valorisation du village pour obtenir le label. Elle devra également lui permettre, sur la base d’un chiffrage des aménagements à réaliser, d’envisager le phasage de leur mise en œuvre.

V. Assistance technique :

La commune de SAINT JEAN DE VALERISCLE, Maître d’ouvrage, sera accompagnée d’un comité de pilotage technique composé de la manière suivante :

2 représentants du Département du Gard

2 représentants du Comité Départemental du Tourisme

2 représentants du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard

D’autre part, un conseil technique et de coordination des travaux sera assuré par le Département qui devra être associé aux différentes phases de réalisation des travaux.

VI. Nature de la prestation attendue / contenu de la mission :

Les propositions seront élaborées sur la base du diagnostic réalisé par le CAUE du Gard.

Elles ne comprendront pas les travaux de mise en discrétion et/ou de dissimulation des réseaux secs et humides, concernés par les autres programmes d’aide du Département.

Le bureau d’études prendra en compte les prescriptions définies dans les documents d’urbanisme et de protections existants ou en cours d’élaboration. Il aura soin de trouver une cohérence d’ensemble sur le choix des matériaux utilisés.

Ces propositions seront détaillées, éventuellement complétées, et chiffrées afin que le Maître d’ouvrage puisse se prononcer. Plusieurs scénarios d’aménagement pourront être proposés pour chacune des actions de requalification et/ou de mise en valeur exposées dans la synthèse du diagnostic.

Ils porteront notamment sur :

- l’aménagement des sols : un parti d’ensemble devra être recherché

pour le traitement de la voirie affectée à la circulation et au stationnement et celui des espaces piétons. Une cohérence d’ensemble sera proposée à travers les différents secteurs tout en veillant à adopter des solutions propres à leurs spécificités.3

Dans le noyau ancien, les aménagements préconisés préserveront l’intimité des espaces et respecteront les initiatives des habitants, notamment en ce qui concerne un éventuel fleurissement au niveau de leur pas-de-porte.

Une attention particulière sera portée :

- au traitement du ruissellement des eaux de surface, fil conducteur structurant de la composition des sols,

- au choix et à la mise en valeur des matériaux, qui, outre leur nécessaire adéquation aux usages et activités sur les lieux, devront entretenir des liens de dialogue et de causalité avec le caractère du bâti environnant, les façades des maisons donnant sur les espaces publics…

- l’organisation des circulations et du stationnement : c’est

actuellement la fonction prédominante sur l’espace public. Il sera donc nécessaire de rechercher des solutions d’aménagement qui, tout en optimisant la capacité des lieux en matière de stationnement, contribuent à rendre ce dernier discret et moins consommateur d’espace, en l’incitant dans des lieux proches, souvent sous-utilisés.

- le végétal : il s’agira de privilégier la conservation du patrimoine

végétal existant (même s’il est peu représenté). On envisagera la définition d’emplacements nouveaux pouvant accueillir du végétal, avec des orientations dans le choix des espèces.

- le mobilier urbain : les bancs, systèmes de collecte de déchets,

corbeilles de propreté, panneaux directionnels, devront ponctuer l’ensemble de l’espace public.

Leur capacité à répondre aux besoins des habitants et des visiteurs sera examinée. Le choix de leur style, de leur implantation, de leur répartition et leur nombre sera précisé.

L’intégration des systèmes de collecte de déchets fera l’objet de scénarios.

Le bureau d’études présentera un mobilier d’éclairage ponctuel (ambiance, mise en valeur, sécurité…) ainsi que son implantation. Il aura soin de concevoir un projet intégrant un souci réel de maîtrise de l’énergie. Les travaux de dissimulation de réseaux secs étant financés dans le cadre d’un autre programme d’aide du Conseil Général, ils ne seront par conséquent pas inclus dans l’estimatif prévisionnel.

Des solutions devront être apportées permettant d’intégrer le mobilier urbain actuel, tout en en proposant, si nécessaire, de nouveau de la manière la plus discrète possible et dans l’esprit des aménagements prévus.4

Le bureau d’études devra présenter un phasage des travaux à réaliser sur 4 ans.

Pour information, le programme de travaux susceptible d’être aidé financièrement s’élève à 280 000 €uros Hors Taxes, incluant les frais d’études du bureau d’études. Ce plafond constitue le montant prévisionnel de l’opération.

Si le montant des travaux s’avérait être supérieur à l’enveloppe prévue pour les quatre années, une nouvelle demande d’aides financières pourra être formulée par le Maître d’Ouvrage auprès des financeurs. Dans ce cas, le bureau d’études devra prendre en compte le prolongement de la durée des travaux pour l’établissement du phasage de leur mise en œuvre.

Les levés topographiques nécessaires à l’étude devront obligatoirement être réalisés à la demande du bureau d’études.

VII. Mission d’assistance du Département

Le maître d’ouvrage exige que le maître d’œuvre se soumette à la mission d’assistance du Département prévue par convention (exclusive de toute maîtrise d’œuvre) établie entre le maître d’ouvrage et le Département. La convention étant annexée au présent cahier des charges, celui-ci est accepté et signé par les parties.

VIII. Compétences requises :

Le bureau d’études devra comporter obligatoirement un paysagiste, mandataire de l'équipe. Le maître d’ouvrage, conseillé par le Département, choisit le maître d’œuvre.

IX. Rémunération :

Le montant de l’étude sera défini par le bureau d’études. La rémunération sera établie d’après le montant prévisionnel de l’opération soit 280.000 € hors taxes et révisée en fonction du montant définitif de l’opération.

X. La mission de maîtrise d’œuvre

La mission de maîtrise d’œuvre se déroulera selon les dispositions en vigueur régissant les marchés publics.

Le bureau d’études sera amené à définir, dans le cadre d’un Avant Projet, le coût global des projets d’aménagements qui seront conduits successivement selon l’échéancier préalablement arrêté.

Trois à quatre réunions de restitution seront effectuées auprès du Comité de pilotage.5

XI Documents à fournir

Le BE fournira en 6 exemplaires les documents suivants dont un reproductible :

Le dossier d’offres contiendra :

La constitution de l’équipe qui comprendra obligatoirement un paysagiste

Un dossier de références

Une note méthodologique permettant au maître d’ouvrage d’apprécier la problématique de l’opération.

La liste précise des pièces qui seront fournies dans le dossier d’étude, l’avant-projet……

Les documents nécessaires pour soumissionner à la commande publique

XII. Données mises à disposition du titulaire du marché :

La charte de qualité “ label Villages de Caractère”

Le diagnostic préalable réalisé par le CAUE du Gard.

XIII. Partenaires et interlocuteurs de cette opération :

- Monsieur ou Madame le Maire de la commune,

Autres :

- Comité Départemental du tourisme

- Département du Gard (Direction du Développement Rural)

- Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard

XIV. Calendrier / délais :

A définir

Fait en deux exemplaires, le

Le maître d’œuvre Monsieur le Maire

de la commune de SAINT JEAN

DE VALERISCLE