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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 188 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 188 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-188
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2025-11-19-00002 - Extrait de l'arrêté n° 2534 bis/2025 du 19
novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Emilie
RESCHE, directrice de la coordination des politiques publiques par
intérim (2 pages) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-11-19-00002
Extrait de l'arrêté n° 2534 bis/2025 du 19
novembre 2025 portant délégation de signature
à Madame Emilie RESCHE, directrice de la
coordination des politiques publiques par
intérim
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-19-00002 - Extrait de l'arrêté n° 2534 bis/2025 du 19 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Emilie RESCHE, directrice de la coordination des politiques publiques par intérim 3 PRÉFET
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
Extrait de l’arrêté n° 2534 bis/2025 du 19 novembre 2025
portant délégation de signature
à Madame Emilie RESCHE,
directrice de la coordination des politiques publiques
par intérim
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Emilie RESCHE, directrice de la coordination des politiques publiques par intérim, dans la limite des attributions de son service énumérées dans l’annexe de l’arrêté préfectoral n° 520/2025 du 19 mars 2025 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de l’Allier.
ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Emilie RESCHE, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté sera exercée par les chefs de bureau désignés ci-après, dans la limite des attributions de leur bureau et de leur fiche de poste respectives :
Mme Anna DUSSARDIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la coordination des politiques publiques,
Mme Nathalie DUBOSCLARD, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la politique de la ville et de l’ingénierie territoriale,
M. Stéphane CHAPELLIER, attaché hors classe, chef du bureau de l’environnement et de l’utilité publique.
ARTICLE 3 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Emilie RESCHE et de Mme Anna DUSSARDIER, délégation de signature est donnée à M. Majdi CHAARANA, stagiaire- attaché d’administration, adjoint à la cheffe du bureau de la coordination des politiques publiques, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 4 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Emilie RESCHE et de Mme Nathalie DUBOSCLARD, délégation de signature est donnée à M. Nicolas CUSIN-MASSET, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du bureau de la politique de la ville et de l’ingénierie territoriale, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 5 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Emilie RESCHE et de M. Stéphane CHAPELLIER, délégation de signature est donnée à Mme Marie BOULARD, agent contractuel de catégorie B, adjointe au chef du bureau de l’environnement et de l’utilité publique, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 6 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
ARTICLE 7 - L’arrêté préfectoral n° 1974/2025 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Emilie RESCHE, cheffe du bureau de la coordination des politiques publiques, Mme Nathalie DUBOSCLARD, cheffe du bureau de la politique de la ville et de l’ingénierie territoriale, M. Stéphane CHAPELLIER, chef du bureau de l’environnement et de l’utilité publique, est abrogé.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-19-00002 - Extrait de l'arrêté n° 2534 bis/2025 du 19 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Emilie RESCHE, directrice de la coordination des politiques publiques par intérim 4 ARTICLE 8 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique «Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 9 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l’extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
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