Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 233 0001 Caducite AAS Les Cascades

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 233 0001 Caducite AAS Les Cascades Document publié le Vendredi 21 août 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 233 0001 Caducite AAS Les Cascades)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Outre-mer, Guyane

S B Agence Régionale de Santé

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DECISION n° 42 ARS/2015

prononçant la caducité de l'autorisation de l’activité de Soins de Suite et de réadaptation polyvalent sous forme d’hospitalisation complète de la S.A.R.L. les Gardénias sur le site «Maîsons de repos : Les Cascades » » à Montsinéry-Tonnégrande

Le directeur général de l'agence régional de santé de Guyane

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 6122-1 - alinéa 3;

Vu le décret du 18 avril 2018 portant nomination de Monsieur Christian MEURIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;

Vu la décision ARS/2010/n°145 du 15 novembre 2010 de la l'ARS Guyane autorisant LA SARL Les Gardénias - Maison de repos « les cascades », à exercer une activité de soins de suite et de réadaptation polyvalent en hospitalisation complète ;

CONSIDÉRANT le courrier de la direction de la SARL les Gardénias, informant l'arrêt définitif de l'activité de Soins de Suite et de Réadaptation polyvalent {SRR) à la SARL les Gardénias, sis à la Maison de repos «les cascades » - Montsinéry-Tonnégrande, à compter du 1er janvier 2015 ;

CONSIDÉRANT ja cessation effective de l’activité de Soins de Suite et Réadaptation polyvalent - sous forme hospitalisation complète - à la Maison de Repos « les cascades », constatée par l'Agence régionale de Santé de la Guyane.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : de prononcer, la caducité de Fautorisation de l'activité de Soins de Suite et Réadaptation polyvalent délivrée à la SARL les Gardénias, sis à la Maison de Repos « les cascades » - Montsinéry-Tonnégrande.

ARTICLE 2: La caducité de l'activité de Soins de Suite et Réadaptation sous forme hospitalisation complète prend effet à compter du 1e août 2015 et sera pris en compte lors de l'élaboration du prochain bilan quantifie de l'offre de soins conformément à l’article L 6122-9 du code de la sante

publique.

ARTICLE 3 : La présente décision est susceptible d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé, qui statue dans un délai maximum de six mois, après avis du Comité national de Vorganisation sanitaire et sociale. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Le recours contentieux est formé par toute personne ayant intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cette décision et relève de la compétence du tribunal administratif de Cayenne.

ARTICLE 4 : La directrice de la régulation de l'offre de santé et du médico-social de l'agence régionale de santé de Guyane et la directrice de la SARL les Gardénias sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Fait à Cayenne, le 10 août 2015

P/Le Directeur Général,

g6NÉ

66 avenue des Flamboyants — BP 696 - 97300 CAYENNE

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