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Arrêté - n°087.2025 occupation du domaine public stationnement dune nacelle 6 rue Gustave Delory
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°087.2025 occupation du domaine public stationnement dune nacelle 6 rue Gustave Delory)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
w
une E = Bainghin Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/087
Occupation du domaine public
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et
R417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, - VU, la demande de Monsieur FACHE Eric en date du 31 mars 2025,
CONSIDERANT, la demande d'occupation du domaine public afin de permettre le stationnement d'une nacelle, 6 rue Gustave Delory (59184) SAINGHIN-EN-WEPPES ; il y a lieu de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant le 6 rue Gustave Delory et notamment devant le 19 et le 21 de ladite rue afin de permettre le stationnement d'une nacelle. Cette mesure prendra effet le 04 avril 2025 à partir de 12h00 jusqu’à 15h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation d'interdiction devra être mise en place en amont afin de prévenir les
riverains, les autres usagers de la route et l'arrêté devra être affiché.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlement en vigueur
ARTICLE 4 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur FACHE Eric,
Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée,
La Police Municipale,
Aux archives municipales,
Fait à Sainghin-en-Weppes, le 02 avril 2025
Le Maire
Matthieu CORBILLON