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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 126 Contrat adhesion Transcite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 126 Contrat adhesion Transcite)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération =
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 26 juin 2025
Délibération n° 2025-126 - Mobilités - Adhésion à l'association Trans.Cité pour l'année 2025 - Approbation et autorisation de signature
Membres en exercice 61
Membres présents 41
Membres ayant donné 11
pouvoir
Membres intéressés (se 0
retire du vote)
Votants 52
Abstentions (incluant
refus de vote) 1
Suffrages exprimés 51
Majorité absolue 26
Pour 51
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 20 juin 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FEMENIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Nathalie VINOT.
MM. Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE,
Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO (à partir de la délibération n° 2025-092), Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Laure AVELINE à Mme Nathalie VINOT
Mme Francine BOLLET à M. Thibault FLINE
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Christophe BAGUET à Mme Sonia RISCO
M. Christian BOURNERY à M. Michel CALMY
M. Nicolas PIERRET à Mme Françoise BOURDREUX
Page i sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-126-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Anne GHYSSENS
Mme Marie HOLVOET
Mme Lamia KORT
Mme Isabelle MARIE
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Cédric THOMA
M. Olivier MAGRO (de la délibération n°2025-088 à n° 2025-091)
Secrétaire de Séance :
Michel CALMY
Références juridiques :
-__ Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°9 du 16 mai 2025 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Rapporteur : Madame Sonia RISCO
L'association Trans.Cité, créée en 1986 sous le régime de la loi 1901, est un réseau national d'acteurs publics et privés engagés dans la réflexion, l'échange et l'expérimentation autour des enjeux de mobilité. Elle agit comme un véritable laboratoire d'idées au service des territoires, en favorisant les retours d'expériences, le partage de bonnes pratiques et l'émergence de solutions concrètes en matière de transport et de déplacement. Trans.Cité regroupe aujourd’hui de nombreuses Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), des collectivités locales, des élus, des techniciens, ainsi que des partenaires du secteur privé, dont plusieurs sont associés au groupe Transdev, membre fondateur de l'association. On retrouve ainsi différentes filiales du groupe Transdev. Elle organise régulièrement des rencontres, visites de terrain, conférences thématiques et publications qui nourrissent la réflexion stratégique des collectivités.
L'adhésion à ce réseau permettrait à la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, compétente en matière d'organisation de la mobilité :
De bénéficier d'un accès privilégié à un espace collaboratif d'échanges et d'expertise, De valoriser ses propres actions en matière de mobilité,
De suivre les évolutions règlementaires, techniques et organisationnelles du secteur, De renforcer ses capacités d'anticipation et de coordination avec d'autres territoires confrontés à des enjeux similaires,
e Et de participer activement aux réflexions sur les transitions en cours (mobilité active, intermodalité, numérique, etc.).
L'association a pour missions :
+ De créer du lien entre les décideurs publics et les opérateurs de mobilité, e D'explorer les grandes thématiques de la mobilité : transition post-carbone, intermodalité, digitalisation, financement, gouvernance, accessibilité, etc., e De produire des idées neuves face aux enjeux techniques et sociaux des territoires
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-126-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Parmi ses actions concrètes, Trans.Cité organise régulièrement :
e Des séminaires et webinaires thématiques,
+ Des groupes de travail collaboratifs,
+ Des rencontres territoriales facilitant l'échange d'expériences.
Avec près de 40 ans d'existence, plus de 30 séminaires organisés et environ 100 membres adhérents, l'association offre un espace structurant d'échanges et d'anticipation des évolutions réglementaires, techniques et sociales dans le domaine de la mobilité.
Il est donc proposé que la Communauté d'agglomération adhère à l'association Trans.Cité moyennant le paiement d'une cotisation annuelle de 2600 euros, conformément au règlement intérieur de l'association.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver l'adhésion pour l'année 2025 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à l'association Trans.Cité pour un montant de 2600 euros, - Autoriser M, le Président à signer la demande d'adhésion à l'association Trans.Cité, jointe en annexe, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier, - Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité (1 abstention : M. Gérard TAPONAT) de :
- Approuver l'adhésion pour l'année 2025 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à l'association Trans.Cité pour un montant de 2600 euros, - Autoriser M. le Président à signer la demande d'adhésion à l'association Trans.Cité, jointe en annexe, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier, - Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Segrétaire/de séance
Michel CALMY
Certifié exécutoire le û L JUIL. 2025
Date de mise en ligne le
Notification le 0 4 JUIL. 2025
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Tétéreconrs ciravens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-126-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-126-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025