Arrêté - 35 Chemin de la Roquette

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Arrêté - 35 Chemin de la Roquette Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 35 Chemin de la Roquette)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, ARTICLE 1 -

ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

PÔLE EXPLOITATION URBAINE ET CIRCULATION

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté temporaire n° 24-AT-1507

Portant réglementa�on de la circula�on

CHEMIN DE LA ROQUETTE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

lp

VU le Code général des collec�vités territoriales et notamment les ar�cles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les ar�cles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'Instruc�on interministérielle sur la signalisa�on rou�ère et notamment le livre 1, 4ème par�e, signalisa�on de prescrip�on et le livre 1, 8ème par�e, signalisa�on de temporaire

VU l'arrêté municipal du 27 mai 2024 portant déléga�on de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon VU la demande en date du 04/12/2024 par laquelle NEO TRAVAUX demeurant 120 allée du Mistral ZAC La Cigalière

84250 LE THOR représentée par Monsieur Michel RUDI 0787693265- demande l’autorisa�on pour la réalisa�on de travaux sur le domaine public

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementa�on appropriée de la circula�on, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/12/2024 au 20/12/2024 CHEMIN DE LA ROQUETTE

ARRETE

À compter du 17/12/2024 et jusqu'au 20/12/2024, les prescrip�ons suivantes s'appliquent CHEMIN DE LA ROQUETTE, du CHEMIN DE TARNAGAS jusqu'à la RUE LUCIE AUBRAC, :

La circula�on des véhicules est interdite. Par déroga�on, ce�e disposi�on ne s'applique pas aux riverains et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.

La circula�on des véhicules s'effectue à double-sens, uniquement pour les véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et les riverains;

À compter du 17/12/2024 et jusqu'au 20/12/2024, une dévia�on est mise en place pour tous les véhicules. Ce�e dévia�on emprunte l'i�néraire suivant :

RUE ANDRE JEAN BOUDOY

CHEMIN DE LA FORET

RUE DE LA PASTORALE

CHEMIN DE LA ROQUETTE

.

Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) jus�fier de la mise en place du disposi�f par ses soins (signalisa�on, jalonnement d’une dévia�on, informa�ons des usagers, réserva�on de places sta�onnement, pose de barrières, affichage de l’arrêté …) en cas de li�ge et de contrôle par la police municipale

Prescrip�ons concernant les chan�ers situés dans le(s) périmètre(s) de protec�on rapprochée (+ éloignée ?) du champ captant de la Saignonne (plan joint en annexe ?)

Les travaux prévus étant situés dans le périmètre de protec�on rapprochée du champ captant en eau potable de l’aggloméra�on d’Avignon, le demandeur prendra les mesures nécessaires pour respecter les prescrip�ons de l’arrêté préfectoral de déclara�on d’u�lité publique du 02 septembre 1992, à savoir :

Les dépôts ou stockages d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de déchets suscep�bles d’altérer la qualité de l’eau sont interdits sur site, ainsi que la créa�on de forages ou puits filtrants

Une surveillance quo�dienne du site devra être réalisée afin de vérifier l’absence d’incident ou déversements au sol ; en cas de pollu�on détectée au niveau du chan�er, il conviendra d’aver�r immédiatement l’exploitant des captages et/ou Ville, GA.. L’emplacement des aires de sta�onnement, d’avitaillement, de stockage, des baraquements de chan�er seront situés en dehors des périmètres de protec�on (uniquement sur le PPR ?)

Toute personne intervenant sur le chan�er devra être informée des contraintes spécifiques liées au site Les tranchées ou autres opéra�ons impliquant un décaissement des couches superficielles devront être limitées autant que possible dans la durée. La découverte fortuite de fûts, bidons ou autres contenants suscep�bles de contenir des ma�ères polluantes devra être signalée au maître d’œuvre et maître d’ouvrage qui jugera de la suite à donner

Page 1 sur 3ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OU DE LA DURANCE -

ARTICLE 8 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OU DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -

ARTICLE 9 -

ARTICLE 10 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES -

ARTICLE 11 -

ARTICLE 12 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -

ARTICLE 13 -

Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état ini�al la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du chan�er, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.

La période de travaux convenue entre le ges�onnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière à ne plus revenir dessus (fini�ons , branchements…),

-Les fini�ons devront être définies avant le commencement du chan�er avec les services de la Ville, -Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau, -Les découpes non linéaires et de pe�tes surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes) Les prescrip�ons ci –dessus concernent également les ATU

En cas d’urgence entre 18h00 et 07h30, contacter les numéros suivants :

-Gardien Mairie tél 04.90.80.80.00

-Voirie circula�on astreinte tél 07.85.14.17.31

-Police Municipale tél 04.90.85.13.13

Par mesure de sécurité, liée à des contraintes techniques ou météorologiques, les disposi�fs (signalisa�on, dévia�on, route barrée…) seront maintenus au-delà des heures men�onnées sur le présent arrêté et ce jusqu’à nouvel ordre.

Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chan�er et de ses installa�ons en cas de crue, dès lors que les travaux se situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inonda�on Rhône et Durance respec�vement no�fiés en nov. 2021 et nov. 2017. Sont également concernées par ce�e mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.

Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisa�on devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescrip�ons données par la direc�on de la sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacua�on et de mise en sécurité des biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de ce�e direc�on avant tout démarrage du chan�er à l'adresse suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.

Il devra me�re en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. Il proposera aux services de la ville un plan de ges�on de crise en cas de crue.

Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l’ensemble de la commune d’Avignon, il en est de la responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.

Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu’après complète informa�on des riverains et des commerçants du secteur et ce par une note distribuée individuellement par le Maître d’Ouvrage ou par l’entreprise mandataire des travaux,

LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :

Pour rappel, la périphérie du tronc est une par�e vitale pour l’arbre : située juste sous l’écorce, ce�e zone concentre les vaisseaux conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (perme�ant la cicatrisa�on de l’arbre). Vulnérable aux chocs, la protec�on de ce�e zone est indispensable.

Un disposi�f spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installa�on d’une enceinte de protec�on autour de l’arbre sur une surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, cons�tuée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de haut.

LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :

Aucun dépôt, stockage de matériaux ou sta�onnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protec�on car ils peuvent être à l’origine de compac�on ou de pollu�on du sol.

Ils peuvent en effet être à l'origine de compac�on ou de pollu�on du sol

Le sta�onnement de camions transporteurs d’hydrocarbures, de réservoirs qui en con�endraient ou de groupes électrogènes est interdit sous les frondaisons. En effet, les émana�ons d’hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.» En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.

Dans les zones en pente, des mesures de limita�on du risque de pollu�on par les eaux de ravinement doivent être entreprises. En cas de non-respect de ces mesures, le barème d’indemnisa�on de l’arbre sera automa�quement appliqué.

Le chan�er devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d’instruc�ons officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le demandeur assurera la mise en sécurité du chan�er et organisera son main�en en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps que les instruc�ons officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.

Sur les voies classées à grande circula�on les travaux devront impéra�vement se faire, sous peine de sanc�on, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l’obliga�on d’interrompre les travaux entre 12h00 et 14h15.

Selon le lieu d’interven�on l’aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire. Les plages d’interrup�on et les aménagements s�pulés sur le présent arrêté devront être respectés à la le�re sous peine de sanc�on et d’arrêt immédiat du chan�er.

La signalisa�on réglementaire conforme aux disposi�ons de l'Instruc�on Interministérielle sur la signalisa�on rou�ère sera mise en place par le demandeur, NEO TRAVAUX.

Page 2 sur 3ARTICLE 14 -

ARTICLE 15 -

ARTICLE 16 -

Le présent arrêté abroge et remplace toutes les disposi�ons contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

Conformément aux disposi�ons du Code de jus�ce administra�ve, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publica�on ou de sa no�fica�on. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours conten�eux peut également être introduit devant le tribunal administra�f de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes condi�ons de délai. Le tribunal administra�f peut aussi être saisi par l’applica�on informa�que « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux disposi�ons de la loi 78-17 du 06/01/1978 rela�ve à l’informa�que, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rec�fica�on qu’il peut exercer, pour les informa�ons le concernant, auprès de la collec�vité signataire du présent document.

Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécu�on du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementa�on en vigueur.

DIFFUSION:

NEO TRAVAUX

La police

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