Déliberation - 26 D 31 Tarifs municipaux 2026

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Déliberation - 26 D 31 Tarifs municipaux 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Déliberation - 26 D 31 Tarifs municipaux 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Famille, DÉPARTEMENT

DES

YVELINES

_____

ARRONDISSEMENT

DE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

_____

SÉANCE DU

18 JUIN 2026

Le nombre de Conseillers

en exercice est de 45

_____

OBJET

Tarifs municipaux 2026

Budget principal et

annexes

E X T R A I T D U R E G I S T R E

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE NOUVELLE

DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

===========================

L’an deux mille vingt six, le 18 juin à 20 heures, le Conseil

Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-

Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le

11 juin deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous

la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la

commune nouvelle.

Etaient présents :

Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur

HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame

MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-

FUMINIER, Madame AGUINET, Monsieur MIGEON,

Madame GUYARD, Monsieur LEJEUNE, Madame

PEYRESAUBES, Monsieur MILOUTINOVITCH, Monsieur

SALLE, Madame de JACQUELOT, Madame BOGE,

Madame de CIDRAC, Monsieur CLERY, Madame

JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame BRELURUS-

SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur de MASIN, Madame

PAUMIER, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame

FERNANDES-BORGES, Madame BUON, Madame

SLEMPKES, Monsieur GREVET, Madame GIVELET,

Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur PARINET,

Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame RHONE,

Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame

BERANGER, Madame DIET, Monsieur

LE GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL

Avaient donné procuration :

Monsieur MIRABELLI à Madame GUYARD

Madame ANDRE à Madame ALLIBERT-FUMINIER

Secrétaire de séance :

Madame de JACQUELOT

Accusé de réception en préfecture

078-200086924-20260618-26-D-31-DE

Date de télétransmission : 19/06/2026

Date de réception préfecture : 19/06/2026OBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026 VARIATION OBSERVATIONS

- 0h30 1,50 € 1,50 € 0% - 1h00 3,00 € 3,00 € 0% - 1h30 4,50 € 4,50 € 0% - 2h00 6,00 € 6,00 € 0% - 2h15 25,00 € 25,00 € 0% FPS

- 0h30 0,60 € 0,60 € 0% - 1h00 1,30 € 1,30 € 0% - 1h30 2,00 € 2,00 € 0% - 2h00 2,70 € 2,70 € 0% - 3h00 8,00 € 8,00 € 0% - 3H15 25,00 € 25,00 € 0% FPS

- 0h30 0,60 € 0,60 € 0% - 1h00 1,20 € 1,20 € 0% - 1h30 1,80 € 1,80 € 0% - 2h00 2,40 € 2,40 € 0% - 3h00 4,50 € 4,50 € 0% - 4h00 6,00 € 6,00 € 0% - 4h15 25,00 € 25,00 € 0% FPS

- Mensuel 20,00 € 20,00 € 0% - Trimestriel 60,00 € 60,00 € 0% - Annuel 220,00 € 220,00 € 0%

- Droits d'inscription / An / Véhicule 30,00 € 30,00 € 0% - Mensuel 40,00 € 40,00 € 0% - Annuel 480,00 € 480,00 € 0%

Réservé aux professions suivantes:

- Les médecins

- Les infirmiers

- Les kinésithérapeutes

- Les aides à domicile

- Les artisans

TARIFS ZONE ROUGE

TARIFS ZONE VERTE

ABONNEMENT POUR LES PROFESSIONNELS

ACHATS ET PERFORMANCE

TARIFS ZONE ORANGE

Gratuité de 30 minutes offerte une fois par jour

Harmonisation des grilles tarifaires en créant

une grille unique avec gratuité de 30 min 1 fois

/ jour

Stationnement de surface

ABONNEMENT RESIDENTSOBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026 VARIATION OBSERVATIONS

- 30 ans / 2 m² 1 645 € 1 670 € 2% - 30 ans / 3 m² 36 2 741 € 2 770 € 1% Limités aux renouvellements - 50 ans / 2 m² 2 797 € 2 840 € 2% - 50 ans / 3 m² 36 4 487 € 4 530 € 1% Limités aux renouvellements

- 30 ans / 0,64 m² 995 € 1 010 € 2%

CASES POUR UNE INHUMATION D'URNE EN CHAPELLE

- 15ans 1 260 € 1 280 € 2% - 30 ans 2 460 € 2 500 € 2%

- 10 ans / 1m² (tombes dans le carré enfants) 183 € 185 € 1% - 15 ans / 2 m² 325 € 330 € 2% - 30 ans / 2 m² 729 € 740 € 2% - 30 ans / 3 m² 36 1 188 € 1 200 € 1% Limités aux renouvellements - 50 ans / 2 m² 1 178 € 1 200 € 2% - 50 ans / 3 m² 36 1 929 € 1 960 € 2% Limités aux renouvellements

- 15 ans / 0,64 m² 253 € 260 € 3% - 30 ans / 0,64 m² 443 € 450 € 2%

- 15 ans 930 € 945 € 2% - 30 ans 1 802 € 1 820 € 1%

- 15 ans 1 165 € 1 190 € 2% - 30 ans 2 269 € 2 300 € 1%

- 15 ans / 2 m² 220 € 225 € 2% - 30 ans / 2 m² 501 € 510 € 2% - 50 ans / 2 m² 782 € 800 € 2%

- 15 ans 727 € 740 € 2% - 30 ans 1 394 € 1 410 € 1%

4% Support nom des défunts dont les cendres ont

été dispersées

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION EN CERCUEIL

CASES POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN MODULE COLUMBARIUM

77 € 80 €

Ancien cimetière

78 bis rue Léon Désoyer

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION EN CERCUEIL

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN CAVURNE

Nouveau cimetière

22 rue Turgot

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION EN CERCUEIL

CASES POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN MODULE COLUMBARIUM Espace cinéraire "Le jardin des roses"

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN CAVURNE (livré) Espace cinéraire "Le jardin des roses"

CONCESSIONS AU JARDIN DU SOUVENIR (Inscriptions des noms 5 ans)

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Cimetière de Fourqueux

4 rue de la Porte de Fourqueux

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN CAVURNE (Non livré) Espace cinéraire "Le pont au jardin"OBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026 VARIATION OBSERVATIONS

Ancien cimetière

78 bis rue Léon Désoyer

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION EN CERCUEIL

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

- 15 ans / 2 m² 325 € 330 € 2% - 30 ans / 2 m² 729 € 740 € 2% - 50 ans / 2 m² 1 178 € 1 200 € 2%

- 15 ans 253 € 260 € 3% - 30 ans 443 € 450 € 2%

- Dispersion des cendres (jardin du souvenir) Gratuité Gratuité

- Dépôt dans le caveau provisoire (par jour d'utilisation) 12 € 12 € 0%

- Taxe de vacation de police 20,40 € 20,40 € 0%

- Taxe de vacation de police à partir de la 2ème exhumation dans la

même concession 10,20 € 10,20 € 0%

- Taille et coupe des végétaux pour mise en conformité au règlement 89 € 90 € 1%

- 1 place 1 132 € 1 150 € 2% - 2 places 1 460 € 1 490 € 2% - 3 places 1 798 € 1 835 € 2% - 4 places 2 411 € 2 460 € 2% - 5 places et + 2 836 € 2 890 € 2%

552 € 552 € 0%

14 € 14 € 0%

- Clés ordinaires (clés JPM 303) 18 € 25 € 39% - Clés sécurisées (clés SURF) 38 € 56 € 47% - Pass ordinaire (clés JPM 303) 25 € 25 € 0% - Dispositif PPMS dans les écoles : non restitution, déterioration

importante ou perte de la télécommande 716 € 549 € -23% - Clé éde réarmement seule 33,60 € - Clé électronique PPMS Winhkaus 32,70 € 54,54 € 67%

- A4 (noir et blanc) 0,20 € 0,20 € 0% - A3 (noir et blanc) 0,40 € 0,40 € 0%

Cimetière-Jardin de Fourqueux

rue de la Porte de Fourqueux

CONCESSIONS POUR UNE INHUMATION EN CERCUEIL

CONCESSIONS POUR UNE INHUMATION D'URNE EN CAVURNE (Non livré)

Photocopies automates

Bâtiments municipaux

- Non restitution, déterioration importante ou perte des badges porte- clés d'accès aux bâtiments municipaux - pointeuse

Non restitution, déterioration importante ou perte des clés des bâtiments municipaux :

Taxes règlementaires

Interventions

Caveaux d'occassion

(hors semelle)

Stationnement Taxi - Occupation du domaine public rue de la Surintendance

Ce dispositif ne concerne pas les chapellesOBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026 VARIATION OBSERVATIONS

- Le mètre linéaire avec couverture 2,98 € 3,04 € 2,0% - Tarif producteur / ostréiculteur 1,62 € 1,65 € 2,0%

- L'angle avec couverture 5,14 € 5,24 € 2,0% - Tarif producteur / ostréiculteur 2,99 € 3,05 € 2,0%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,57 € 2,62 € 2,0% - Animation (forfait par marché) 3,71 € 3,78 € 2,0%

Taxe Bio Déchets

- Fruits et Légumes (coeff 4) 6,20 € 6,33 € 2,0% - Déchets Poissonniers (coeff 3) 4,65 € 4,74 € 2,0% - Fleuristes, Maraichers, Producteurs (coeff 2) 3,10 € 3,16 € 2,0% - Traiteurs, Bouchers, Charcutiers, Produits Divers (coeff 1) 1,55 € 1,58 € 2,0%

Le mètre linéaire avec couverture :

- Mardi 4,42 € 4,51 € 2,0% - Vendredi 4,42 € 4,51 € 2,0% - Dimanche 4,42 € 4,51 € 2,0%

L'angle avec couverture :

- Mardi 2,39 € 2,44 € 2,0% - Vendredi 2,39 € 2,44 € 2,0% - Dimanche 2,39 € 2,44 € 2,0%

Le mètre linéaire sans couverture :

- Mardi 2,99 € 3,05 € 2,0% - Vendredi 2,99 € 3,05 € 2,0% - Dimanche 2,99 € 3,05 € 2,0%

L'angle sans couverture :

- Mardi 0,72 € 0,73 € 2,0% - Vendredi 0,72 € 0,73 € 2,0% - Dimanche 0,72 € 0,73 € 2,0%

Taxe Bio Déchets

- Fruits et Légumes (coeff 4) 6,20 € 6,33 € 2,0% - Déchets Poissonniers (coeff 3) 4,65 € 4,74 € 2,0% - Fleuristes, Maraichers, Producteurs (coeff 2) 3,10 € 3,16 € 2,0% - Traiteurs, Bouchers, Charcutiers, Produits Divers (coeff 1) 1,55 € 1,58 € 2,0%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,54 € 2,59 € 2,0% - Animation (forfait par marché) 3,65 € 3,73 € 2,0% - Brocante annuelle JEP 18,33 € 18,69 € 2,0%

ANIMATION COMMERCIALE

COMMERCANTS OCCASIONNELS

Marché central

ABONNESOBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026 VARIATION OBSERVATIONS

ANIMATION COMMERCIALE

Abonnés :

- Le mètre linéaire avec couverture 2,27 € 2,32 € 2,0% - Tarif producteur / ostréiculteur 1,32 € 1,34 € 2,0%

- L'angle 0,60 € 0,61 € 2,0%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,48 € 2,53 € 2,0% - Animation (forfait par marché) 1,20 € 1,22 € 2,0%

- Le mètre linéaire avec couverture 2,54 € 2,59 € 2,0% - L'angle 0,60 € 0,61 € 2,0%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,48 € 2,53 € 2,0% - Animation (forfait par marché) 1,20 € 1,22 € 2,0%

Abonnés et commerçants occasionnels :

- Le mètre linéaire avec couverture 2,45 € 2,50 € 2,0% - Tarif producteur / ostréiculteur 1,43 € 1,46 € 2,0%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,48 € 2,53 € 2,0% - Animation (forfait par marché) 1,79 € 1,83 € 2,0%

- Emplacement pour commerçants réguliers hebdomadaires 1,32 € 1,34 € 2,0%

Marché Pereire / Place Michel

Pericard

PLACE MICHEL PERICARD

COMMERCANTS OCCASIONNELS

Marché de Fourqueux

MARCHE FORAIN

Marché de l'Aurore

RUE DE L'AUROREOBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026 VARIATION OBSERVATIONS

Noir et blanc :

- Format A4 recto 0,20 € 0,20 € 0% - Format A3 recto 0,35 € 0,35 € 0% - Format A2 recto 0,70 € 0,70 € 0% - Format A1 recto 1,40 € 1,40 € 0% - Format A0 et plus recto 2,80 € 2,80 € 0%

Couleur :

- Format A4 recto 0,28 € 0,28 € 0% - Format A3 recto 0,45 € 0,45 € 0% - Format A2 recto 0,90 € 0,90 € 0% - Format A1 recto 1,80 € 1,80 € 0% - Format A0 et plus recto 3,60 € 3,60 € 0%

Lorsque le document existe déjà en version numérique :

- Tous les formats, PDF, qualité 200 dpi minimum

Lorsque le document n'existe pas encore en version numérique ou que le demandeur souhaite une qualité supérieure à celle en possession de l'administration :

Qualité de base : 300 dpi :

- Format A4 PDF par page 0,15 € 0,15 € 0% - Format A3 PDF par page 0,20 € 0,20 € 0% - Format A2 PDF par page 0,30 € 0,30 € 0% - Format A1 PDF par page 0,50 € 0,50 € 0% - Format A0 PDF par page 0,90 € 0,90 € 0%

Qualité supérieure lorsque la nature du document l'impose

(planche graphique ou photographique) ou sur demande expresse du demandeur : 600 dpi :

- Format A4 PDF par page 0,20 € 0,20 € 0% - Format A3 PDF par page 0,25 € 0,25 € 0% - Format A2 PDF par page 0,35 € 0,35 € 0% - Format A1 PDF par page 0,55 € 0,55 € 0% - Format A0 PDF par page 0,95 € 0,95 € 0%

COMMUNICATION DOCUMENT ADMINISTRATIF

Communication de

documents administratifs

Il est rappelé que toute demande de communication doit se faire par écrit et que la communication, lorsque le document est effectivement communicable, ne pourra avoir lieu qu'après paiement du montant dû.

COPIE NUMERIQUE

COPIE PHYSIQUEOBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026 VARIATION OBSERVATIONS

COMMUNICATION DOCUMENT ADMINISTRATIF

FRAIS D'ENVOI

Documents physiques :

- Lorsque le demandeur vient retirer les documents demandés au centre administratif auprès du service concerné Gratuit Gratuit

- Lorsque le demandeur sollicite un envoi postal sans autre précision, envoi au tarif lent sans recommandation

Tarifs postaux en

vigueur

Tarifs postaux en

vigueur

- Lorsque le demandeur sollicite un envoi postal en précisant les modalités d'envoi, envoi selon le souhait du demandeur

Tarifs postaux en

vigueur

Tarifs postaux en

vigueur

Documents numérisés :

- Envoi par courriel ou lorsque la taille numérique des documents l'impose, via une plateforme gratuite de transfert de fichiers

Communication de

documents administratifs

(suite)OBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026 VARIATION OBSERVATIONS

Carte Unique [20 documents, 5 DVD + accès à l'offre numérique] :

- Adultes Saint-Germanois et agents de Saint-Germain-en-Laye 34,00 € 35,00 € 3% - Adultes non Saint-Germanois (à partir de 18 ans) 44,00 € 45,00 € 2% - Saint-Germanois + de 65 ans 27,50 € 28,00 € 2% - Jeunes Saint-Germanois et enfants d'agents SGEL - de 18 ans Gratuit Gratuit - Jeunes non Saint-Germanois - 18 ans 22,50 € 23,00 € 2% - Jeunes Saint-Germanois de 18 ans à 25 ans 16,50 € 17,00 € 3%

Saint-Germanois demandeurs d'emploi (indemnisés ou en fin de droits) ou percevant les minimas sociaux, sur justificatif de moins de 3 mois. Gratuit Gratuit

Photocopie et impression noir et blanc 0,20 € 0,20 € 0%

Photocopie et impression couleur 0,50 € 0,50 € 0%

Remplacement carte perdue 2,00 € 2,00 € 0%

Boitiers CD/DVD détériorés 1,00 € 1,00 € 0%

Document perdu ou abimé = remboursement ou remplacement du document

DVD perdu ou abîmé 35,00 € 35,00 € 0%

Vente de sacs réutilisables. Prix à l'unité 1,50 € 1,50 € 0%

CULTUREL - MEDIATHEQUES

Bibliothèque

Toute inscription nécessite la délivrance d'une carte personnalisée / Abonnement valable pendant 12 moisOBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026 VARIATION OBSERVATIONS

Tirages noirs et blancs ou couleurs et d'après des diapositives ou en ektachrome :

- Photographie numérique professionnelle 63,50 € 70,00 € 10%

Droits de reproduction par image :

- Livres et périodiques 47,00 € 50,00 € 6% - Supports audiovisuels et numériques (n&b et couleur) 111,00 € 120,00 € 8%

- Supports publicitaires (n&b et couleur) 715,00 € 750,00 € 5%

- Supports divers non publicitaires : carte postale, carte de vœux, affiche… (n&b et couleur) 112,00 € 120,00 € 7%

- Non respect des conditions d'utilisation des droits de reproduction (délais, mentions obligatoires…) : application d'une pénalité

100% des droits

facturés

100% des droits

facturés

- Droits de reproduction pour demande émanant d'un musée ou d'une institution scientifique (pour publication scientifique exclusivement : catalogue d'exposition, catalogue raisonné, article etc.)

droits facturés

minorés de 25% Gratuit

Droits de prises de vue (télévision, cinéma) :

- Par journée 655,00 € 675,00 € 3%

CULTUREL - MUSEE DUCASTEL VERA

Musée municipal et musée

Claude Debussy

REPRODUCTION OU LOCATION DE DOCUMENTS (Tarifs à l'unité)OBJET PRESTATIONS TARIFS HT 2026 TARIFS TTC 2026 VARIATION OBSERVATIONS

Vente au public :

- LIBRAIRIE : Livret Debussy et Saint-Germain-en-Laye 2,84 € 3,00 € -14%

- LIBRAIRIE : Tour et détours de l'Escamoteur 5,69 € 6,00 € 0% Prix éditeur

- LIBRAIRIE : Paul et André Vera : tradition et modernité 14,22 € 15,00 € -57% Prix éditeur

- LIBRAIRIE : Rémy Campos "Debussy à la plage" 18,96 € 20,00 € -43% Prix éditeur

- LIBRAIRIE : Isabelle Limousin "La peinture magicienne" 11,37 € 12,00 € -

- LIBRAIRIE : Claude Debussy "Correspondances" 62,56 € 66,00 € -

- LIBRAIRIE : Gilles Macassar et Bernard Merigaud

"Claude Debussy, le plaisir et la passion" 21,23 € 22,40 € -

- LIBRAIRIE : Claude Debussy, "Monsieur Croche" 12,80 € 13,50 € -

- LIBRAIRIE : Ariane Charton "Debussy" (biographie) 9,48 € 10,00 € -

- LIBRAIRIE : Presses Franciliennes

Le Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye 14,22 € 15,00 € -

- PARTITION : Debussy favorite piano works (compilation) 22,75 € 24,00 € -

- PARTITION : BNF Editions "Prélude à l'après-midi d'un faune" (fac-similé) 150,71 € 159,00 € -

- PARTITION : BNF Editions "Quatuor" (fac-similé) 56,87 € 60,00 € -

- PARTITION : BNF Editions "Estampes" (fac-similé) 56,87 € 60,00 € -

- PARTITION : BNF Editions "Arabesques" (fac-similé) 42,65 € 45,00 € -

- CARTERIE ET AFFICHES : carte postale 0,83 € 1,00 € -

- CARTERIE ET AFFICHES : carte postale (lot de 6) 4,17 € 5,00 € -

- CARTERIE ET AFFICHES : affiche A4 2,50 € 3,00 € -

- CARTERIE ET AFFICHES : afiche A3 4,17 € 5,00 € -

- PAPETERIE : carnet 2,50 € 3,00 € -

- CD : Warner Classics "Claude Debussy the Complete Works" 79,17 € 95,00 € -

- MODE ET ACCESSOIRE : tote bag 4,17 € 5,00 € -

- MODE ET ACCESSOIRE : porte clés bois 4,17 € 5,00 € -

- MODE ET ACCESSOIRE : magnet bois 4,17 € 5,00 € -

- MODE ET ACCESSOIRE : magnet résine 4,17 € 5,00 € -

- JEUNESSE : peluche grenouille 5,00 € 6,00 € -

- JEUNESSE : peluche chouette 5,00 € 6,00 € -

- JEUNESSE : puzzle en tube 5,83 € 7,00 € -

- JEUNESSE : boite à musique 10,83 € 13,00 € -

- TISANERIE : Thé Clair de lune 11,37 € 12,00 € -

- TISANERIE : Thé La mer 7,58 € 8,00 € -

- TISANERIE : Thé Prélude à l'après-midi d'un faune 11,37 € 12,00 € -

- TISANERIE : Thé Apothicairerie 6,64 € 7,00 € -

- TISANERIE : Thé Vera 6,64 € 7,00 € -

- UTILITAIRE : sac papier kraft 0,42 € 0,50 € -

CULTUREL - MUSEE DUCASTEL VERA - PRODUITS BOUTIQUE

Musée municipal et musée

Claude Debussy

Vente au public

PRODUITS DE BOUTIQUEOBJET PRESTATIONS TARIFS HT 2026 TARIFS TTC 2026 VARIATION OBSERVATIONS

CULTUREL - MUSEE DUCASTEL VERA - PRODUITS BOUTIQUE

Vente aux revendeurs, libraires et assimilés :

- Cartes postales Offert - Affiches Offert

- Catalogue Tours et détours de L'Escamoteur, de Bosch à nos jours 4,55 € 4,80 € -

- Catalogue "Paul et André Vera, tradition et modernité" 11,37 € 12,00 € -

Musée municipal et musée

Claude Debussy

Vente aux revendeurs, librairesOBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2025- 2026 TARIFS 2026- 2027 OBSERVATIONS

Frais de dossier : 39,00 € 40,00 €

Eveil : 4 et 5 ans

QF de 0 à 699 0,015x QF +160 157,00 € à 166,99€ 160€ à 170,49€

QF de 700 à 819 0,0923x QF +105,9 167,00€ à 177,99€ 170,50€ à 181,49€

QF de 820 à 1219 0,0537x QF +137,5 178,00€ à 198,99€ 181,50€ à 202,99€

QF de 1 220 à 2 119 0,01222x QF +188,1 199,00€ à 209,99€ 203,00€ à 213,99€

QF de 2 120 à 2 999 0,0176x QF +176,7 210,00€ à 224,99€ 214,00€ à 229,49€

QF sup. 3000 225,00 € 230,00 €

Extra-muros 450,00 € 459,00 €

Initiation Formation Musicale (FM)

QF de 0 à 699 0,01644x QF +178 174,50€ à 185,99€ 178€ à 189,49€

QF de 700 à 819 0,10073x QF +119 186,00€ à 197,49€ 189,50€ à 201,49€

QF de 820 à 1219 0,06012x QF +152,2 197,50€ à 220,99€ 201,50€ à 225,49€

QF de 1 220 à 2 119 0,01332x QF +209,25 221,00€ à 232,99€ 225,50€ à 237,49€

QF de 2 120 à 2 999 0,01987x QF +195,4 233,00€ à 249,99€ 237,50€ à 254,99€

QF sup. 3000 250,00 € 255,00 €

Extra-muros 475,00 € 485,00 €

Chant ou instrument : 1er cycle

-> cours individuel obligatoire

-> formation musicale obligatoire

-> pratique collective obligatoire

QF de 0 à 699 0,035x QF +361 354,00€ à 377,99€ 361€ à 385,49€

QF de 700 à 819 0,18886x QF +253,3 378,00€ à 399,99€ 385,50€ à 407,99€

QF de 820 à 1219 0,1277x QF +303,3 400,00€ à 449,99€ 408,00€ à 458,99€

QF de 1 220 à 2 119 0,02552x QF +427,9 450,00€ à 472,49€ 459,00€ à 481,99€

QF de 2 120 à 2 999 0,0318x QF +414,6 472,50€ à 499,99€ 482,00€ à 509,99€

QF sup. 3000 500,00 € 510,00 €

Extra-muros 1 115,00 € 1 137,00 €

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 65 %

Section Musique

Il existe deux formules :

1- Un cursus complet, diplômant ou non, autour d'une discipline dominante : les tarifs de ces cursus sont gradués suivant le temps de cours individuel dans la dominante (30', 45' ou 1h) (vocale ou instrumentale) à laquelle s'ajoutent un cours de formation ou de culture ou d'écriture musicale et une pratique collective. Cette formule s'applique également à un parcours personnalisé validé par la direction comprenant : un cours individuel vocal ou instrumental, une pratique collective et un cours complémentaire de connaissance de la musique (FM, culture, MAO...).

2- Un cursus par discipline unique, limité à certaines disciplines (avec accès à l'orchestre ou un ensemble vocal)

1 - CURSUS COMPLET INSTRUMENTAL OU VOCAL (FORFAIT)

- 13 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2025- 2026 TARIFS 2026- 2027 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 65 %

Chant ou instrument : 2ème cycle (BEM)

-> cours individuel obligatoire

-> formation musicale obligatoire

-> pratique collective obligatoire

QF de 0 à 699 0,03789x QF +397 389,00€ à 414,99€ 397€ à 423,49€

QF de 700 à 819 0,2268x QF +264,75 415,00€ à 441,49€ 423,50€ à 450,49€

QF de 820 à 1219 0,13649x QF +338,6 441,50€ à 494,99€ 450,50€ à 504,99€

QF de 1 220 à 2 119 0,0283x QF +470,5 495,00€ à 519,99€ 505,00€ à 530,49€

QF de 2 120 à 2 999 0,03467x QF +457 520,00€ à 549,99€ 530,50€ à 560,99€

QF sup. 3000 550,00 € 561,00 €

Extra-muros 1 160,00 € 1 183,00 €

Chant ou instrument : 3ème cycle amateur (CEM)

-> Cours individuel obligatoire

-> Formation musicale obligatoire

-> Pratique collective obligatoire

QF de 0 à 699 0,04219x QF +437,5 429,00€ à 457,99€ 437,5€ à 466,99€

QF de 700 à 819 0,24772x QF +293,6 458,00€ à 486,79€ 467,00€ à 496,49€

QF de 820 à 1219 0,14519x QF +377,5 486,80€ à 543,49€ 496,50€ à 554,49€

QF de 1 220 à 2 119 0,033361x QF +513,8 543,50€ à 572,99€ 554,50€ à 584,49€

QF de 2 120 à 2 999 0,03127x QF +518,2 573,00€ à 599,99€ 584,50€ à 611,99€

QF sup. 3000 600,00 € 612,00 €

Extra-muros 1 205,00 € 1 230,00 €

Chant ou instrument, 3ème cycle spécialisé (DEM)

-> UE* : Cours individuel obligatoire

-> UE : formation musicale obligatoire

-> UE : option obligatoire complémentaire

-> UE : pratique collective obligatoire

*Unité d’Enseignement

QF de 0 à 699 0,04433x QF +479 469,50€ à 499,99€ 479€ à 509,99€

QF de 700 à 819 0,273x QF +318,9 500,00€ à 531,99€ 510€ à 542,49€

QF de 820 à 1219 0,16915x QF +403,8 532,00€ à 594,99€ 542,50€ à 609,99€

QF de 1 220 à 2 119 0,03222x QF +570,7 595,00€ à 626,49€ 610,00€ à 638,99€

QF de 2 120 à 2 999 0,0272x QF +581,4 626,50€ à 649,99€ 639,00€ à 662,99€

QF sup. 3000 650,00 € 663,00 €

Extra-muros 1 250,00 € 1 275,00 €

CURSUS CHAM : Forfait d'enseignement complémentaire obligatoire du CRD hors du temps scolaire réglementaire gratuit

QF de 0 à 699 0,01427x QF +142 142,00€ à 151,99€ 142,00€ à 151,99€

QF de 700 à 819 0,07907x QF +96,7 152,00€ à 161,49€ 152,00€ à 161,49€

QF de 820 à 1219 0,04747x QF +122,6 161,50€ à 180,49€ 161,50€ à 180,49€

QF de 1 220 à 2 119 0,0105x QF +167,7 180,50€ à 189,99€ 180,50€ à 189,99€

QF de 2 120 à 2 999 0,01133x QF +166 190,00€ à 199,99€ 190,00€ à 199,99€

QF sup. 3000 200,00 € 200,00 €

Extra-muros 200,00 € 200,00 €

Section Musique (Suite)

Montant s'additionnant selon le nombre de spécialités

CHORAS suivies

- 14 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2025- 2026 TARIFS 2026- 2027 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 65 %

Discipline supplémentaire instrumentale ou vocale

(2ème dominante, pour tout élève préalablement inscrit à partir du 2ème cycle instrumental)

QF de 0 à 699 0,02x QF +217 212,50€ à 226,49€ 217€ à 230,99€

QF de 700 à 819 0,126x QF +142,8 226,50€ à 240,99€ 231€ à 245,99€

QF de 820 à 1219 0,07136x QF +187,5 241,00€ à 268,99€ 246,00€ à 274,49€

QF de 1 220 à 2 119 0,01611x QF +254,85 269,00€ à 283,49€ 274,50€ à 288,99€

QF de 2 120 à 2 999 0,01933x QF +248 283,50€ à 299,99€ 289€ à 305,99€

QF sup. 3000 300,00 € 306,00 €

Extra-muros 300,00 € 306,00 €

Pratiques collectives hors cursus (dans la limite des places disponibles selon la pratique ou discipline demandées)

Pratiques collectives : musique de chambre, ateliers percussions du monde, atelier Lyrique, Chœur, atelier jazz, orchestres, big band,

QF de 0 à 699 0,01644x QF +178 174,50€ à 185,99€ 178€ à 189,49€

QF de 700 à 819 0,10073x QF +119 186,00€ à 197,49€ 189,50€ à 201,49€

QF de 820 à 1219 0,06012x QF +152,2 197,50€ à 220,99€ 201,50€ à 225,49€

QF de 1 220 à 2 119 0,01332x QF +209,25 221,00€ à 232,99€ 225,50€ à 237,49€

QF de 2 120 à 2 999 0,01987x QF +195,4 233,00€ à 249,99€ 237,50€ à 254,99€

QF sup. 3000 250,00 € 255,00 €

Extra-muros 490,00 € 500,00 €

Formation musicale, culture musicale : FM, écriture, Analyse, histoire de la musique, histoire chanteur, MAO

QF de 0 à 699 0,01644x QF +178 174,50€ à 185,99€ 178€ à 189,49€

QF de 700 à 819 0,10073x QF +119 186,00€ à 197,49€ 189,50€ à 201,49€

QF de 820 à 1219 0,06012x QF +152,2 197,50€ à 220,99€ 201,50€ à 225,49€

QF de 1 220 à 2 119 0,01332x QF +209,25 221,00€ à 232,99€ 225,50€ à 237,49€

QF de 2 120 à 2 999 0,01987x QF +195,4 233,00€ à 249,99€ 237,50€ à 254,99€

QF sup. 3000 250,00 € 255,00 €

Extra-muros 490,00 € 500,00 €

Chant ou Instrument (cours individuel) :

Réservé aux publics suivants :

- Les adultes en activité (emploi ou études) dès 18 ans (sous réserve de place disponible dans la discipline demandée)

QF de 0 à 699 0,03146x QF +323 316,50€ à 337,99€ 323€ à 344,99€

QF de 700 à 819 0,18058x QF +218,6 338,00€ à 359,49€ 345,00€ à 366,49€

QF de 820 à 1219 0,10892x QF +277,2 359,50€ à 401,99€ 366,50€ à 409,99€

QF de 1 220 à 2 119 0,025x QF +379,5 402,00€ à 423,99€ 410€ à 432,49€

QF de 2 120 à 2 999 0,030142x QF +368,6 424,00€ à 449,99€ 432,50€ à 458,99€

QF sup. 3000 450,00 € 459,00 €

Extra-muros 900,00 € 918,00 €

Section Musique (Suite)

- 15 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2025- 2026 TARIFS 2026- 2027 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 65 %

Cycle d'initiation (à partir de la 6ème)

QF de 0 à 699 0,02288x QF +235,5 231,00€ à 246,49€ 235,50€ à 251,49€

QF de 700 à 819 0,13x QF +160,5 246,50€ à 261,99€ 251,50€ à 266,99€

QF de 820 à 1219 0,0826x QF +199,3 262,00€ à 293,99€ 267,00€ à 299,99€

QF de 1 220 à 2 119 0,017238x QF +278,97 294,00€ à 309,49€ 300,00€ à 315,49€

QF de 2 120 à 2 999 0,018194x QF +276,93 309,50€ à 324,99€ 315,50€ à 331,49€

QF sup. 3000 325,00 € 332,00 €

Extra-muros 525,00 € 535,00 €

1er Cycle

QF de 0 à 699 0,035x QF +361 354,00€ à 377,99€ 361€ à 385,49€

QF de 700 à 819 0,189x QF +253,2 378,00€ à 399,99€ 385,50€ à 407,99€

QF de 820 à 1219 0,12780x QF +303,2 400,00€ à 449,99€ 408,00€ à 458,99€

QF de 1 220 à 2 119 0,02557x QF +427,8 450,00€ à 472,49€ 459,00€ à 481,99€

QF de 2 120 à 2 999 0,03184x QF +414,5 472,50€ à 499,99€ 482,00€ à 509,99€

QF sup. 3000 500,00 € 510,00 €

Extra-muros 1 115,00 € 1 137,00 €

2e Cycle (BET)

QF de 0 à 699 0,0379x QF +397 389,00€ à 414,99€ 397€ à 423,49€

QF de 700 à 819 0,22686x QF +264,7 415,00€ à 441,49€ 423,50€ à 450,49€

QF de 820 à 1219 0,13658x QF +338,5 441,50€ à 494,99€ 450,50€ à 504,99€

QF de 1 220 à 2 119 0,02836x QF +470,4 495,00€ à 519,99€ 505,00€ à 530,49€

QF de 2 120 à 2 999 0,03469x QF +456,96 520,00€ à 549,99€ 530,50€ à 560,99€

QF sup. 3000 550,00 € 561,00 €

Extra-muros 1 160,00 € 1 183,00 €

3è Cycle amateur (CET)

QF de 0 à 699 0,0423x QF +437,5 429,00€ à 457,99€ 437,5€ à 466,99€

QF de 700 à 819 0,24786x QF +293,5 458,00€ à 486,79€ 467,00€ à 496,49€

QF de 820 à 1219 0,14534x QF +377,32 486,80€ à 543,49€ 496,50€ à 554,49€

QF de 1 220 à 2 119 0,03336x QF +513,8 543,50€ à 572,99€ 554,50€ à 584,49€

QF de 2 120 à 2 999 0,03127x QF +518,2 573,00€ à 599,99€ 584,50€ à 611,99€

QF sup. 3000 600,00 € 612,00 €

Extra-muros 1 205,00 € 1 230,00 €

Section Art Dramatique

- 16 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2025- 2026 TARIFS 2026- 2027 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 65 %

3è Cycle spécialisé (DET)

QF de 0 à 699 0,04434x QF +479 469,50€ à 499,99€ 479€ à 509,99€

QF de 700 à 819 0,273x QF +318,9 500,00€ à 531,99€ 510€ à 542,49€

QF de 820 à 1219 0,16164x QF +409,96 532,00€ à 594,99€ 542,50€ à 606,99€

QF de 1 220 à 2 119 0,03558x QF +563,6 595,00€ à 626,49€ 607,00€ à 638,99€

QF de 2 120 à 2 999 0,02729x QF +581,14 626,50€ à 649,99€ 639,00€ à 662,99€

QF sup. 3000 650,00 € 663,00 €

Extra-muros 1 250,00 € 1 275,00 €

Cycle Préparatoire à l’Enseignement Supérieur (CPES, en partenariat avec le CRR de Versailles Grand Parc)

QF de 0 à 699 0,04863x QF +521 511,00€ à 543,99€ 521€ à 554,99€

QF de 700 à 819 0,28986x QF +352,1 544,00€ à 577,99€ 555,00€ à 589,49€

QF de 820 à 1219 0,174155x QF +446,7 578,00€ à 645,99€ 589,50€ à 658,99€

QF de 1 220 à 2 119 0,04x QF +610,2 646,00€ à 681,49€ 659€ à 694,96€

QF de 2 120 à 2 999 0,021604x QF +649,2 681,50€ à 699,99€ 695,00€ à 713,99€

QF sup. 3000 700,00 € 714,00 €

Extra-muros 700,00 € 714,00 €

Horaires aménagés (CHAT)

1 cours hebdomadaire (initiation)

QF de 0 à 699 0,01427x QF +142 142,00€ à 151,99€ 142,00€ à 151,99€

QF de 700 à 819 0,07907x QF +96,7 152,00€ à 161,49€ 152,00€ à 161,49€

QF de 820 à 1219 0,04747x QF +122,6 161,50€ à 180,49€ 161,50€ à 180,49€

QF de 1 220 à 2 119 0,0105x QF +167,7 180,50€ à 189,99€ 180,50€ à 189,99€

QF de 2 120 à 2 999 0,01133x QF +166 190,00€ à 199,99€ 190,00€ à 199,99€

QF sup. 3000 200,00 € 200,00 €

Extra-muros 200,00 € 200,00 €

Section Art Dramatique

(suite)

Montant s'additionnant selon le nombre de spécialités

CHORAS suivies

- 17 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2025- 2026 TARIFS 2026- 2027 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 65 %

Eveil (5 ans/grande section de maternelle)

QF de 0 à 699 0,015x QF +160 157,00 € à 166,99€ 160€ à 170,49€

QF de 700 à 819 0,0923x QF +105,9 167,00€ à 177,99€ 170,50€ à 181,49€

QF de 820 à 1219 0,0537x QF +137,5 178,00€ à 198,99€ 181,50€ à 202,99€

QF de 1 220 à 2 119 0,01222x QF +188,1 199,00€ à 209,99€ 203,00€ à 213,99€

QF de 2 120 à 2 999 0,0176x QF +176,7 210,00€ à 224,99€ 214,00€ à 229,49€

QF sup. 3000 225,00 € 230,00 €

Extra-muros 450,00 € 459,00 €

Initiation (6 à 8 ans)

QF de 0 à 699 0,02288x QF +235,5 231,00€ à 246,49€ 235,50€ à 251,49€

QF de 700 à 819 0,13x QF +160,5 246,50€ à 261,99€ 251,50€ à 266,99€

QF de 820 à 1219 0,0826x QF +199,3 262,00€ à 293,99€ 267,00€ à 299,99€

QF de 1 220 à 2 119 0,017238x QF +278,97 294,00€ à 309,49€ 300,00€ à 315,49€

QF de 2 120 à 2 999 0,018194x QF +276,93 309,50€ à 324,99€ 315,50€ à 331,49€

QF sup. 3000 325,00 € 332,00 €

Extra-muros 525,00 € 535,00 €

Cycle1, 1ère et 2e années (2 cours)

QF de 0 à 699 0,035x QF +361 354,00€ à 377,99€ 361€ à 385,49€

QF de 700 à 819 0,189x QF +253,2 378,00€ à 399,99€ 385,50€ à 407,99€

QF de 820 à 1219 0,12780x QF +303,2 400,00€ à 449,99€ 408,00€ à 458,99€

QF de 1 220 à 2 119 0,02557x QF +427,8 450,00€ à 472,49€ 459,00€ à 481,99€

QF de 2 120 à 2 999 0,03184x QF +414,5 472,50€ à 499,99€ 482,00€ à 509,99€

QF sup. 3000 500,00 € 510,00 €

Extra-muros 1 115,00 € 1 137,00 €

Cycle 1, 3ème et 4ème années (3 cours obligatoirement dans les 2 disciplines)

QF de 0 à 699 0,03789x QF +397 389,00€ à 414,99€ 397€ à 423,49€

QF de 700 à 819 0,22673x QF +264,8 415,00€ à 441,49€ 423,50€ à 450,49€

QF de 820 à 1219 0,1365x QF +338,6 441,50€ à 494,99€ 450,50€ à 504,99€

QF de 1 220 à 2 119 0,02831x QF +470,5 495,00€ à 519,99€ 505,00€ à 530,49€

QF de 2 120 à 2 999 0,03467x QF +457 520,00€ à 549,99€ 530,50€ à 560,99€

QF sup. 3000 550,00 € 561,00 €

Extra-muros 1 160,00 € 1 183,00 €

Section Danse classique ou

contemporaine

- 18 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2025- 2026 TARIFS 2026- 2027 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 65 %

Cycle 2 et 3 (3 cours obligatoirement dans les 2 disciplines)

QF de 0 à 699 0,04219x QF +437,5 429,00€ à 457,99€ 437,5€ à 466,99€

QF de 700 à 819 0,24782x QF +293,53 458,00€ à 486,79€ 467,00€ à 496,49€

QF de 820 à 1219 0,145345x QF +377,32 486,80€ à 543,49€ 496,50€ à 554,49€

QF de 1 220 à 2 119 0,033361x QF +513,8 543,50€ à 572,99€ 554,50€ à 584,49€

QF de 2 120 à 2 999 0,031276x QF +518,2 573,00€ à 599,99€ 584,50€ à 611,99€

QF sup. 3000 600,00 € 612,00 €

Extra-muros 1 205,00 € 1 230,00 €

CURSUS CHAD (4 cours obligatoires dans les 2 disciplines dont une dominante). Forfait d'enseignement complémentaire obligatoire du CRD hors du temps scolaire réglementaire gratuit

Horaires aménagés

QF de 0 à 699 0,01427x QF +142 142,00€ à 151,99€ 142,00€ à 151,99€

QF de 700 à 819 0,07907x QF +96,7 152,00€ à 161,49€ 152,00€ à 161,49€

QF de 820 à 1219 0,04747x QF +122,6 161,50€ à 180,49€ 161,50€ à 180,49€

QF de 1 220 à 2 119 0,0105x QF +167,7 180,50€ à 189,99€ 180,50€ à 189,99€

QF de 2 120 à 2 999 0,01133x QF +166 190,00€ à 199,99€ 190,00€ à 199,99€

QF sup. 3000 200,00 € 200,00 €

Extra-muros 200,00 € 200,00 €

Handidanse 100,00 € 102,00 €

- Un trimestre 70,00 € 71,00 € - Un semestre 140,00 € 143,00 € - Année scolaire (septembre à juin) 200,00 € 204,00 €

Les frais de dossier demeurent acquis à la Ville quelle que soit l'issue de la demande d'inscription. Toute scolarité commencée est due en totalité dès la première semaine de cours. Pour les inscriptions prises après le 1er janvier de l'année scolaire en cours, les droits de scolarité seront calculés au pro rata tempori s.

Section Danse classique ou

contemporaine (suite)

Location d'instrument

par le CRD

Les frais de scolarité comprennent des frais de dossier qui doivent être réglés à la Régie centralisée après la reception du dossier de demande d'inscription ou de réinscription. Ces frais de dossier sont à multiplier, le cas échéant, par le nombre de spécialités demandées (musique, danse ou art dramatique) mais pas par discipline (p. ex. pas pour deux instruments). Non remboursables, ces frais de dossier resteront définitivement acquis à la Ville quel que soit le résultat de la demande d'admission. A ces frais de dossier s'ajoutent les tarifs spécifiques (droits de scolarité) variables selon les disciplines et les cursus choisis (se référer au tableau des tarifs ci-dessous).

Le paiement des droits de scolarité peut s'effectuer soit en totalité à réception de la facture, soit en six fois par prélèvement automatique (de novembre à avril - à demander lors de l'inscription), sauf pour les sommes inférieures à 200 € qui seront versées en une seule fois. Les droits de scolarité sont dus dès le premier cours.

Montant s'additionnant selon le nombre de spécialités

CHORAS suivies

- 19 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 HT TARIFS 2025 TTC TARIFS 2026 HT TARIFS 2026 TTC VARIATION OBSERVATIONS

Insertions publicitaires dans le programme de la saison :

- 1/4 de page 983,33 € 1 180,00 € 983,33 € 1 180,00 € 0%

- 3ème de couverture 3 125,00 € 3 750,00 € 3 125,00 € 3 750,00 € 0% - 4ème de couverture 4 666,67 € 5 600,00 € 4 666,67 € 5 600,00 € 0%

Insertion publicitaire

CULTUREL - THÊATREOBJET PRESTATIONS Calcul TARIFS ANNEE 2025 (janvier - décembre) TARIFS ANNEE 2026 (janvier - décembre) OBSERVATIONS

REPAS (coût moyen 2024: 5,64 € par enfant et par repas )

QF de 0 à 699 0,000557x QF +1 1,50 € à 2,09 € 1,00 € à 1,39 € QF de 700 à 819 0,00713x QF -3,6 2,10 € à 3,39 € 1,40 € à 2,24 € QF de 820 à 1219 0,00397x QF -1 3,40 € à 5,74 € 2,25 € à 3,84 € QF de 1 220 à 2 119 0,000985x QF +2,65 5,75 € à 7,19 € 3,85 € à 4,74 € QF de 2 120 à 2 999 0,00073x QF +3,2 7,20 € à 7,94 4,75 € à 5,39 € QF sup. 3000 7,95 € 5,40 € - Tarifs extra-muros 8,75 € 5,85 €

Accueil du midi et PAI (coût moyen 2024: 3,46 € par enfant et par repas ) QF de 0 à 699 0,000272x QF +0,55 0,55 € à 0,74 € QF de 700 à 819 0,00372x QF -1,86 0,75 € à 1,19 € QF de 820 à 1219 0,002105x QF -0,53 1,20 € à 2,04 € QF de 1 220 à 2 119 0,000601x QF +1,32 2,05 € à 2,59 € QF de 2 120 à 2 999 0,00022x QF +2,13 2,60 € à 2,79 € QF sup. 3000 2,80 € - Tarifs extra-muros 3,05 €

- Parents d'élèves 6,00 € 6,10 € - Personnel de l'Education Nationale 6,00 € 6,10 € - Personnel communal et/ou travaillant dans les écoles - tarif unitaire 4,90 € 5,00 €

ACCUEIL DU MATIN (maternel et élémentaire / coût moyen 2024: 19 €)

QF de 0 à 699 0,00027x QF +0,7 0,70 € à 0,89 € 0,70 € à 0,89 € QF de 700 à 819 0,00884x QF -5,3 0,90 € à 1,89 € 0,90 € à 1,94 € QF de 820 à 1219 0,00335x QF -0,8 1,90 € à 3,24 € 1,95 € à 3,29 € QF de 1 220 à 2 119 0,000611x QF +2,55 3,25 € à 3,74 € 3,30 € à 3,84 € QF de 2 120 à 2 999 0,000545x QF +2,7 3,75 € à 4,24 € 3,85 € à 4,34 € QF sup. 3000 4,25 € 4,35 € - Tarifs extra-muros 5,15 € 5,25 €

ENFANCE

Dans le cadre de l’établissement des attestations fiscales, les tarifs des activités périscolaires ont été ventilés entre les frais de restauration / gouter et les frais d’accueil. Le règlement s’effectue sur la base du cumul des prestations de repas et/ou de goûter, ainsi que de l’accueil

ACCUEIL DU MATIN

PAUSE MERIDIENNE

Pause méridienne

(2h d'accueil dont repas ou accueil PAI)

Coût: 9,10€

Accueils Periscolaires

Maternel et élémentaireOBJET PRESTATIONS Calcul TARIFS ANNEE 2025 (janvier - décembre) TARIFS ANNEE 2026 (janvier - décembre) OBSERVATIONS

ENFANCE

Dans le cadre de l’établissement des attestations fiscales, les tarifs des activités périscolaires ont été ventilés entre les frais de restauration / gouter et les frais d’accueil. Le règlement s’effectue sur la base du cumul des prestations de repas et/ou de goûter, ainsi que de l’accueil

PAUSE MERIDIENNE

Pause méridienne

(2h d'accueil dont repas ou accueil PAI)

Coût: 9,10€

ACCUEIL DU SOIR (maternelle - 16h30-19h00) / (coût moyen 2024: 13 €)

QF de 0 à 699 0,00063x QF +1,35 1,80 € à 2,34 € 1,35 € à 1,79 € QF de 700 à 819 0,01305x QF -7,35 2,35 € à 4,24 € 1,80 € à 3,34 € QF de 820 à 1219 0,00574x QF -1,36 4,25 € à 6,99 € 3,35 € à 5,64 € QF de 1 220 à 2 119 0,00082x QF +4,65 7,00 € à 7,94 € 5,65 € à 6,39 € QF de 2 120 à 2 999 0,000385x QF +5,58 7,95 € à 8,59 € 6,40 € à 6,74 € QF sup. 3000 8,60 € 6,75 €

- Tarifs extra-muros 9,30 € 7,30 €

GOUTER ACCUEIL DU SOIR (maternel)

QF de 0 à 699 0,00013x QF +0,5 0,50 € à 0,59 €

QF de 700 à 819 0,0033x QF -1,71 0,60 € à 0,99 €

QF de 820 à 1219 0,00122x QF +0 1,00 € à 1,49 €

QF de 1 220 à 2 119 0,000211x QF +1,24 1,50 € à 1,69 €

QF de 2 120 à 2 999 0,000329x QF +1 1,70 € à 1,99 €

QF sup. 3000 2,00 €

- Tarifs extra-muros 2,20 €

ACCUEIL DU SOIR (élémentaire / 16h30-18h00) ECOLE CHARLES BOUVARD

QF de 0 à 699 0,00027x QF +1,15 1,60 € à 1,89 € 1,15 € à 1,34 € QF de 700 à 819 0,00796x QF -4,23 1,90 € à 3,24 € 1,35 € à 2,29 € QF de 820 à 1219 0,00299x QF -0,15 3,25 € à 4,89 € 2,30 € à 3,49 € QF de 1 220 à 2 119 0,000434x QF +2,97 4,90 € à 5,49 € 3,50 € à 3,89 € QF de 2 120 à 2 999 0,000671x QF +2,48 5,50 € à 6,34 € 3,90 € à 4,49 € QF sup. 3000 6,35 € 4,50 € - Tarifs extra-muros 7,20 € 5,15 €

QF de 0 à 699 0,00013x QF +0,5 0,50 € à 0,59 € QF de 700 à 819 0,0033x QF -1,71 0,60 € à 0,99 € QF de 820 à 1219 0,00122x QF +0 1,00 € à 1,49 € QF de 1 220 à 2 119 0,000211x QF +1,24 1,50 € à 1,69 € QF de 2 120 à 2 999 0,000329x QF +1 1,70 € à 1,99 € QF sup. 3000 2,00 € - Tarifs extra-muros 2,20 €

GOUTERS ACCUEIL DU SOIR (élémentaire / 16h30-18h00) ECOLE CHARLES BOUVARD

ACCUEIL DU SOIR

ACCUEIL DU SOIR ECOLE CHARES BOUVARD

Accueils Periscolaires

Maternel et élémentaireOBJET PRESTATIONS Calcul TARIFS ANNEE 2025 (janvier - décembre) TARIFS ANNEE 2026 (janvier - décembre) OBSERVATIONS

ENFANCE

Dans le cadre de l’établissement des attestations fiscales, les tarifs des activités périscolaires ont été ventilés entre les frais de restauration / gouter et les frais d’accueil. Le règlement s’effectue sur la base du cumul des prestations de repas et/ou de goûter, ainsi que de l’accueil

PAUSE MERIDIENNE

Pause méridienne

(2h d'accueil dont repas ou accueil PAI)

Coût: 9,10€

QF de 0 à 699 0,00027x QF +1,15 1,60 € à 1,89 € 1,15 € à 1,34 € QF de 700 à 819 0,00796x QF -4,23 1,90 € à 3,24 € 1,35 € à 2,29 € QF de 820 à 1219 0,00299x QF -0,15 3,25 € à 4,89 € 2,30 € à 3,49 € QF de 1 220 à 2 119 0,000434x QF +2,97 4,90 € à 5,49 € 3,50 € à 3,89 € QF de 2 120 à 2 999 0,000671x QF +2,48 5,50 € à 6,34 € 3,90 € à 4,49 € QF sup. 3000 6,35 € 4,50 € - Tarifs extra-muros 7,20 € 5,15 € GOUTERS ETUDES SURVEILLEES ELEMENTAIRES

QF de 0 à 699 0,00013x QF +0,5 0,50 € à 0,59 € QF de 700 à 819 0,0033x QF -1,71 0,60 € à 0,99 € QF de 820 à 1219 0,00122x QF +0 1,00 € à 1,49 € QF de 1 220 à 2 119 0,000211x QF +1,24 1,50 € à 1,69 € QF de 2 120 à 2 999 0,000329x QF +1 1,70 € à 1,99 € QF sup. 3000 2,00 € - Tarifs extra-muros 2,20 €

ACCUEIL DU SOIR ELEMENTAIRE (Coût moyen 23 € / 18h00-19h00)

QF de 0 à 699 0,00027x QF +0,7 0,70 € à 0,89 € 0,70 € à 0,89 € QF de 700 à 819 0,00874x QF -5,22 0,90 € à 1,89 € 0,90€ à 1,94 € QF de 820 à 1219 0,00749x QF -4,19 1,90 € à 3,24 € 1,95 € à 3,29 € QF de 1 220 à 2 119 0,002466x QF +0,84 3,25 € à 3,74 € 3,30 € à 3,84 € QF de 2 120 à 2 999 0,00056x QF +3,16 3,75 € à 4,24 € 3,85€ à 4,34 € QF sup. 3000 4,25 € 4,35 € - Tarifs extra-muros 5,15 € 5,25 €

ATELIER HEBDOMADAIRE 1h30

Le mardi pour les élèves de CP et CE1

Le vendredi pour les élèves de CE2 / CM1 / CM2

QF de 0 à 699 40,00 € 41,00 € QF de 700 à 819 81,00 € 82,50 € QF de 820 à 1219 108,00 € 110,00 € QF de 1 220 à 2 119 141,00 € 144,00 € QF de 2 120 à 2 999 163,00 € 166,00 € QF sup. 3000 184,00 € 188,00 € - Tarifs extra-muros 194,00 € 198,00 €

ETUDES SURVEILLEES ELEMENTAIRES (coût moyen 12 € / 16h30-18h00)

ACCUEIL DU SOIR ELEMENTAIRES

ATELIER HEBDOMADAIRE

Facturation annuelle au mois de

septembre

ETUDES SURVEILLEES ELEMENTAIRES

Accueils Periscolaires

Maternel et élémentaire

Ateliers d'initiation sportive

pour les élèves de

l'école élémentaire

Charles Bouvard

(Tarifs annuels)OBJET PRESTATIONS Calcul TARIFS ANNEE 2025 (janvier - décembre) TARIFS ANNEE 2026 (janvier - décembre) OBSERVATIONS

ENFANCE

Dans le cadre de l’établissement des attestations fiscales, les tarifs des activités périscolaires ont été ventilés entre les frais de restauration / gouter et les frais d’accueil. Le règlement s’effectue sur la base du cumul des prestations de repas et/ou de goûter, ainsi que de l’accueil

PAUSE MERIDIENNE

Pause méridienne

(2h d'accueil dont repas ou accueil PAI)

Coût: 9,10€

ACCUEIL JOURNEE ET PAI (Coût moyen 57 €)

QF de 0 à 699 0,00170x QF +2,9 3,90 € à 5,54 € 2,90 € à 4,09 € QF de 700 à 819 0,03478x QF -20,25 5,55 € à 11,09 € 4,10 € à 8,24 € QF de 820 à 1219 0,01563x QF -4,57 11,10 € à 19,39 € 8,25 € à 14,49 € QF de 1 220 à 2 119 0,00243x QF +11,53 19,40 € à 22,44 € 14,50 € à 16,69 € QF de 2 120 à 2 999 0,00061x QF +15,4 22,45 € à 23,19 € 16,70 € à 17,24 € QF sup. 3000 23,20 € 17,25 € - Tarifs extra-muros 46,35 € 34,50 € FORFAIT ALIMENTAIRE JOURNEE (1 goûter + 1 repas)

QF de 0 à 699 0,00062x QF +1,1 1,10 € à 1,54 € QF de 700 à 819 0,01252x QF -7,21 1,55 € à 3,04 € QF de 820 à 1219 0,00561x QF -1,55 3,05 € à 5,29 € QF de 1 220 à 2 119 0,00088x QF +4,23 5,30 € à 6,09€ QF de 2 120 à 2 999 0,000273x QF +5,52 6,10 € à 6,34 € QF sup. 3000 6,35 € - Tarifs extra-muros 12,70 €

ACCUEIL DEMI JOURNEE ET PAI (Coût moyen 33 €)

QF de 0 à 699 0,00098x QF +2,1 3,15 € à 4,24 € 2,10 € à 2,79 € QF de 700 à 819 0,02134x QF -12,14 4,25 € à 8,24 € 2,80 € à 5,34 € QF de 820 à 1219 0,01213x QF -4,6 8,25 € à 15,19 € 5,35€ à 10,19 € QF de 1 220 à 2 119 0,00155x QF +8,31 15,20 € à 17,39 € 10,20 € à 11,59 € QF de 2 120 à 2 999 0,00158x QF +8,25 17,40 € à 19,04 € 11,60 € à 12,99 € QF sup. 3000 19,05 € 13,00 € - Tarifs extra-muros 26,30 € 14,15 € FOURNITURES ALIMENTAIRES MATINEE (1 repas)

QF de 0 à 699 0,000557x QF +1 1,00 € à 1,39 € QF de 700 à 819 0,00713x QF -3,6 1,40 € à 2,24 € QF de 820 à 1219 0,00397x QF -1 2,25 € à 3,84 € QF de 1 220 à 2 119 0,000985x QF +2,65 3,85 € à 4,74 € QF de 2 120 à 2 999 0,00073x QF +3,2 4,75 € à 5,39 € QF sup. 3000 5,40 € - Tarifs extra-muros 10,80 € FOURNITURES ALIMENTAIRES APRES-MIDI (1 goûter + 1 repas)

QF de 0 à 699 0,00062x QF +1,1 1,10 € à 1,54 € QF de 700 à 819 0,01252x QF -7,21 1,55 € à 3,04 € QF de 820 à 1219 0,00561x QF -1,55 3,05 € à 5,29 € QF de 1 220 à 2 119 0,00088x QF +4,23 5,30 € à 6,09€ QF de 2 120 à 2 999 0,000273x QF +5,52 6,10 € à 6,34 € QF sup. 3000 6,35 € - Tarifs extra-muros 12,70 €

ACCUEIL JOURNEE

ACCUEIL DEMI JOURNEE

Accueils de loisirsOBJET PRESTATIONS Calcul TARIFS ANNEE 2025 (janvier - décembre) TARIFS ANNEE 2026 (janvier - décembre) OBSERVATIONS

ENFANCE

Dans le cadre de l’établissement des attestations fiscales, les tarifs des activités périscolaires ont été ventilés entre les frais de restauration / gouter et les frais d’accueil. Le règlement s’effectue sur la base du cumul des prestations de repas et/ou de goûter, ainsi que de l’accueil

PAUSE MERIDIENNE

Pause méridienne

(2h d'accueil dont repas ou accueil PAI)

Coût: 9,10€

ACCUEIL NUITEE

QF de 0 à 699 0,00099x QF +2,25 3,20 € à 4,24 € 2,25 € à 2,94 € QF de 700 à 819 0,02703x QF -16 4,25 € à 8,24 € 2,95 € à 6,14 € QF de 820 à 1219 0,01351x QF -4,93 8,25 € à 15,14 € 6,15 € à 11,54 € QF de 1 220 à 2 119 0,00105x QF +10,27 15,15 € à 17,34 € 11,55 € à 12,49 € QF de 2 120 à 2 999 0,0005x QF +11,44 17,35 € à 17,99 € 12,50 € à 12,94 € QF sup. 3000 18,00 € 12,95 €

REPAS NUITEE

QF de 0 à 699 0,000557x QF +1 1,00 € à 1,39 € QF de 700 à 819 0,00713x QF -3,6 1,40 € à 2,24 € QF de 820 à 1219 0,00397x QF -1 2,25 € à 3,84 € QF de 1 220 à 2 119 0,000985x QF +2,65 3,85 € à 4,74 € QF de 2 120 à 2 999 0,00073x QF +3,2 4,75 € à 5,39 € QF sup. 3000 5,40 €

QF de 0 à 699 19% à 30 % 21% à 31% QF de 700 à 819 31 % à 46 % 32% à 47% QF de 820 à 1219 47 % à 68 % 48% à 69% QF de 1 220 à 2 119 69 % à 75 % 70% à 76% QF de 2 120 à 2 999 76% à 99 % 77% à 99% QF sup. 3000 100% 100% - Tarifs extra-muros 100% 100%

- Pénalité applicable en cas de non presence d'un enfant inscrit en accueils de loisirs (journée ou 1/2 journée) 20,00 € 20,00 €

- Pénalité applicable en cas de retard au dela de 19h00 10,50 € 10,50 €

Les enfants accueillis par l'association Saint-Vincent sont facturés sur la base du tarif minimal de la grille tarifaire en vigueur

Pénalités

Sorties exceptionnelles et mini-sejours

NUIT A L'ACCUEIL DE LOISIR DE LA FORESTINE

SORTIES EXCEPTIONNELLES

Nuit à l'accueil de loisirs de la ForestineOBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026 VARIATION OBSERVATIONS

Accueil d'urgence (lorsque les

ressources des familles ne sont

pas connues de

l'établissement)

- Tarif horaire 3,00 € 3,00 € 0%

Accueil d'un enfant confié à

l'Aide Sociale à l'Enfance

PETITE ENFANCE

Accueil régulier / Ponctuel

Le mode de calcul des participations mensuelles est le suivant :

Calcul du tarif horaire de la famille :

Calcul de la participation familiale mensuelle :

(Tarif horaire X volume d'heures réservées par semaine) X (nombre de semaines réservées) / Nombre de mois de facturation (11 mois pour l'année entière ou durée du contrat si entrée en cours d'année)

Le plancher et le plafond de ressources mensuelles sont déterminés par la CNAF.

(ressources annuelles / 12 mois) X taux d'effort horaire déterminé par la caf

NB : application du taux immédiatement inférieur pour les familles ayant un enfant handicapé à charge

17%

Le tarif horaire appliqué correspond au taux de participation familiale pour 1 enfant x montant du plancher de ressources déterminé par la CAF

Les établissements de petite enfance de la Ville sont conventionnés avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) dans le cadre de la prestation de service unique (PSU). En application de cette convention, le tarif appliqué aux familles correspond à la grille fixée par la CAF. Les participations familiales sont calculées en fonction du volume d'heures réservées.

Frais de dossier - Facturés lors de l'acceptation par les familles d'une place en crèche. Les frais restent dus même en cas de désistement 30,00 € 35,00 €OBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026 VARIATION OBSERVATIONS

Enseignes perpendiculaires (en drapeau)

- Installation d'une nouvelle enseigne ou changement de dénomination 215,00 € 220,00 € 2%

Saillies sur le domaine public

- Store 60,00 € 61,00 € 2%

Echafaudage de pieds, plateforme, résultant de travaux de construction, de ravalement ou de réparation de mur ou de bâtiment :

- Les 15 premiers jours - le mètre linéaire 9,50 € 10,00 € 5% au forfait

- Pour chaque jour supplémentaire - le mètre linéaire 0,95 € 1,00 € 5%

- Au-delà de 3 mois et par jour - le mètre linéaire 1,20 € 1,25 € 4%

Location de terrain enclos de palissades ou de barrières provisoires:

- Les 15 premiers jours et par jour - la surface au m² 1,20 € 1,25 € 4%

- Pour chaque jour supplémentaire - la surface au m² 1,85 € 1,90 € 3%

- Au-delà de 3 mois et par jour - la surface au m² 2,15 € 2,15 € 0%

Occupation du sol sur la voie publique en espace ouvert (escabeaux, échelles, tréteaux, échafaudages roulant, nacelle) hors stationnement :

- Forfait par jour et par tranche de 10 mètres superficiels 23,00 € 24,00 € 4%

Occupation d'une place de stationnement sur la voie publique :

- Par jour d'occupation et par place de stationnement ( zone gratuite) 50% FPS 50% FPS

- par jour d'occupation et par place de stationnement (zones orange et verte) 75% FPS 75% FPS

- Par jour d'occupation et par place de stationnement ( zone rouge ) 100% FPS 100% FPS

Redevance véhicule autopartage

- Par an d'occupation et par place de stationnement 180 €

Travaux associés à un lieu exerçant un service public

- Dégrèvement de 15 % au-delà des 3 premiers mois (sauf grue à tour) -15,00% -15,00% 0%

Occupation du sol au moyen d'une grue dont la flèche survole le domaine public

- Par mois d'occupation 440 € 450 € 2%

Occupation du sous-sol du domaine public (réseaux hors concessionnaires, tirants, autres...)

- Par mois s'occupation - le mètre linéaire 2,10 € 2,15 € 2%

ESPACE PUBLIC

Enseignes et saillies sur

le domaine public

ENSEIGNE ET SAILLIES SUR LE DOMAINE PUBLIC (Payé une fois pour toute la durée d'activité)

Occupation temporaire

du domaine public

Saint-Germain-en-Laye / Fourqueux

(TRAVAUX)OBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026 VARIATION OBSERVATIONS

ESPACE PUBLIC

- Astreinte Journalière 210 € 210 € 0%

Il sera laissé au concessionnaire un délai de 8 jours

consécutifs à compter de la mise en demeure écrite

pour procéder à la réparation ou au changement de

l'équipement endommagé, Passé ce délai, après mise

en demeure restée sans réponse dans les 8 jours, il

sera compté une astreinte journalière

Tranchée sur la voie publique - Par mètre superficiel 30 € 31 € 3%

Il sera laissé au pétitionnaire un délai de 8 jours pour

procéder à la remise en état à l'identique de la chaussée

et de ses dépendances. Passé ce délai, après mise en

demeure restée sans réponse dans les 8 jours, il sera

compté une astreinte journalière

Dépose moblier urbain

Réservation de places de stationnement (comprend la pose de panneaux) sur la voie publique pour un déménagement / emménagement / livraison ou amené/repli de matériel - dans la limite de 1 à 3 places maximimum :

- Forfait d'occupation journalier si déménagement et emménagement à l'intérieur de la Commune Nouvelle 125 € 127 € 2% - Forfait d'occupation journalier si déménagement ou emménagement ou livraison à l'intérieur de la Commune Nouvelle 100 € -

- Forfait d'occupation journalier pour container à meubles 125 € 127 € 2%

Tolérance pour stationnement sur la voie publique sans pose de panneaux :

- Forfait d'occupation journalier par véhicule si déménagement et emménagement à l'intérieur de la Commune Nouvelle 65 € 66 € 2%

- Forfait d'occupation journalier par véhicule si déménagement ou emménagement ou livraison à l'intérieur de la Commune Nouvelle 56 € -

Forfait journalier pour monte-meubles, échelle électrique : 65 € 75 € 15%

Traitement administratif en cas d'annulation de dossier (<72H) : forfait applicable sur le montant du traitement initial du dossier 20% 20% 0%

Equipement des concessionnaires sur

le domaine public

(coffret et boitier)

- Majoration de tarifs :

en cas de réalisation des travaux par la Ville : majoration pour frais généraux et frais de contrôle (tranchées, coffrets et boitiers) 20% du montant des travaux pour des travaux jusqu'à 2 250 € inclus

15 % du montant des travaux pour des travaux entre 2 250 € et 7 600 € inclus 10% du montant des travaux pour des travaux supérieurs à 7 600 €

En cas de travaux nécessitant la dépose d'un horodateur, d'un candélabre ou de tout mobilier urbain, le montant de la prestation sera facturé au demandeur

Occupation temporaire

du domaine public

Saint-Germain-en-Laye / Fourqueux

(DÉMÉNAGEMENT - EMMÉNAGEMENT -

LIVRAISON)OBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026 VARIATION OBSERVATIONS

ESPACE PUBLIC

Télécommandes d'accès borne - Achat ou remplacement (dysfonctionnement général ou en cas de perte ou de vol - accompagné de la déclaration) de télécommande 70 € 70 € 0%

Redevance pour stationnement des convoyeurs de fonds pour 25m² 11 400 € 11 400 € 0%

Occupation du domaine public pour des véhicules 2 roues de livraison / vélos : Modèle électrique

- Par an d'occupation et par mètre linéaire 625 € 635 € 2% - Par jour d'occupation et par mètre linéaire 1,70 € 1,75 € 3%

Modèle thermique

- Par an d'occupation et par mètre linéaire 850 € 870 € 2% - Par jour d'occupation et par mètre linéaire 2,30 € 2,35 € 2%

Occupation d'une place de stationnement par un professionnel automobile (garage, concessionnaire, service de location) :

- Par an d'occupation et par place de stationnement 3 130 € 3 180 € 2%

Redevance véhicule autopartage

- Par an d'occupation et par place de stationnement 180 €

- Stationnement des véhicules techniques (jusqu’à 7 véhicules jour) 900 € 900 € 0%

- Véhicule supplémentaire par jour 260 € 260 € 0%

- Occupation du domaine public par jour 2 080 € 2 080 € 0%

- Occupation du domaine public pour une demi journée 1 040 € 1 040 € 0%

- Occupation d’un bâtiment public par jour 2 720 € 2 720 € 0%

- Occupation d’un bâtiment public pour une demi journée 1 360 € 1 360 € 0%

Stationnement de véhicules

professionnels sur le domaine public

Tournages de filmsOBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026 VARIATION OBSERVATIONS

ESPACE PUBLIC

TARIFS PAR SECTEUR (TARIFS ANNUELS AU M²)

PLACE CHARLES DE GAULLE / PLACE ANDRE MALRAUX

- Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 214 € 218 € 2%

- Terrasse semi-fermée : café / brasserie / restaurant 425 € 435 € 2% Tarif terr. semi - fermée applicable pendant 6 m et le tarif terr. ouverte pendant les 6 autres mois

PLACE DU MARCHE NEUF

- Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 168 € 172 € 2%

EMPRISES DES ARCADES

- Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 215 € 220 € 2%

CENTRE VILLE

- Etalage 133 € 136 € 2%

- Terrasse fermée 352 € 358 € 2% Concerne le Thiers

- Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 158 € 161 € 2% - Terrasse semi - fermée: café / brasserie / restaurant 305 € 310 € 2% Tarif terr. semi - fermée applicable pendant 6 m et le tarif terr. ouverte pendant les 6 autres mois

PERIPHERIE

- Etalage 65 € 66 € 2%

- Terrasse fermée 178 € 181 € 2% Concerne le Passy

- Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 71 € 72 € 1% - Terrasse semi - fermée: café / brasserie / restaurant 138 € 141 € 2% Tarif terr. semi - fermée applicable pendant 6 m et le tarif terr. ouverte pendant les 6 autres mois

PERIPHERIE FOURQUEUX

- Terrasse 24,5 € 25,0 € 2%

- Chevalet 19,5 € 20,0 € 3%

TARIF UNIQUE SUR TOUTE LA VILLE (TARIFS UNITAIRES ANNUELS)

- Chevalet sans publicité & porte menus 143 € 146 € 2%

- Desserte ou table de service 402 € 410 € 2%

- Structure terrasse modulaire ( tarif au m²) 220 € 225 € 2%

- 1 appareil à glaces - à crêpes - barbe à papa 440 € 450 € 2%

- 1 banc d'huîtres 1 130 € 1 130 € 0%

- Rôtissoire (20 poulets et plus) 1 060 € 1 080 € 2%

- 1 rôtissoire (moins de 20 poulets) 765 € 780 € 2%

- Portant à vêtements rue piétonne (toute l'année) - dans la limite de 2 portants 260 € 265 € 2%

- Portant à vêtements (en période de soldes) - dans la limite de 2 portants 138 € 141 € 2%

TARIF UNITAIRES PARTICULIERS SUR TOUTE LA VILLE

- Terrasse sur chaussée ou place de stationnement (tarif au m² mensuel) 27 € 27,5 € 2% Tarif appliqué pour chaque mois de neutralisation

ANIMATIONS COMMERCIALES

Commerce ambulant type food truck

- Food truck 1 service /semaine 730 € 745 € 2%

- Installation d'un atelier temporaire de réparation de vélos (par jour) 23 €

Autres animations

- Opération commerciale à vocation publicitaire (par jour) 25 € 25 € 0%

- Installation stand de vente de boissons à emporter sur terrasse lors de manifestations autorisées* (par jour) 50 € 55 € 10% Forfait à la manifestation : Fêtes luziennes , fête de la

musique, winter party, événements sportifs particuliers

- Pour 1 mois (4 semaines) 383 € 383 € 0% Tarif à proratiser à la semaine selon la durée de présence si < 1 mois complet

Redevances d'occupation du domaine

public

Taxe d'étalage à l'année

(TERRASSES)

Tarifs Majorés = coefficient de majoration pour entreposage du matériel de terrasse pendant la nuit sur le domaine public : 1,2

Implantation d'un manègeOBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026 VARIATION OBSERVATIONS

ESPACE PUBLIC

MANIFESTATIONS SI NATURE COMMERCIALE ( TARIFS PAR JOUR)

Place de la Victoire et Place du Marché

- Forfait minimum : 4 mètres linéaires 112 € 112 € 0% - Le mètre linéaire 27,5 € 28 € 0%

Place des Combattants / Michel Péricard / Victor Hugo / Les Rotondes - Forfait minimum : 4 mètres linéaires 55 € 55 € 0% - Le mètre linéaire 14,3 € 14,3 € 0%

Tarif spécifique Marché aux Fleurs

- stand compris entre 1 m² et 8 m² 105 € 105 € 0% - stand compris entre 17 m² et 48 m² 185 € 188 € 2% - stand supérieur à 48 m² 265 € 270 € 2%

MANIFESTATIONS NON COMMERCIALES ( TARIFS PAR JOUR)

Place de la Victoire et Place du Marché

- Forfait minimum : 4 mètres linéaires 89,00 € 89,00 € 0% - Le mètre linéaire 22,50 € 22,50 € 0%

Place des Combattants / Michel Péricard / Victor Hugo / Les Rotondes - Forfait minimum : 4 mètres linéaires 45,00 € 45,00 € 0% - Le mètre linéaire 11,20 € 11,20 € 0%

MANIFESTATIONS ASSOCIATIONS

- Occupation de la Place du Marché 300,00 € Pour les associations qui organisent les évènements en

partenariat avec la Ville faisant l'objet d'une convention

de partenariat

- Location d'une parcelle individuelle (prix au m2/famille/an) 2,10 € 2,10 € 0%

- Accès au jardin partagé (prix par famille/an) 10,00 € 10,00 € 0%

- Accès aux animations du jardin 22,00 € 22,00 € 0%

- Enlèvement dépôt sauvage Les coûts liés aux enlèvements des dépôts sauvages sont directement refacturés au regard du coût réel

Redevances d'occupation du domaine

public

Taxe d'étalage à l'année

(suite)OBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026 VARIATION OBSERVATIONS

- 6 m²/semaine 620,00 € 630,00 € 2% - 6 m²/semaine - associations locales 500,00 € 520,00 € 4% - 12 m²/semaine 1 020,00 € 1 040,00 € 2% - Stand roulotte foraine (confiserie)/semaine 375,00 € 400,00 € 7%

EVENEMENTIEL

Location de chalet

au Village de NoëlOBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 HT TARIFS 2026 HT VARIATION OBSERVATIONS

Abonnement - Pour 20 numéros 36,00 € 36,00 € 0%

2 pavés en largeur bas de page (170 mm - 65 mm)

- 1 parution 2 093,00 € 2 093,00 € 0% - 2 à 3 parutions 1 891,00 € 1 891,00 € 0% - 4 à 7 parutions 1 605,00 € 1 605,00 € 0% - 8 à 20 parutions 1 289,00 € 1 289,00 € 0%

Manchette

- 1 parution 1 321,00 € 1 321,00 € 0% - 2 à 3 parutions 1 200,00 € 1 200,00 € 0% - 4 à 7 parutions 1 082,00 € 1 082,00 € 0% - 8 à 20 parutions 962,00 € 962,00 € 0%

Bandeau bas de couverture (260 mm - 65 mm)

- 1 parution 2 500,00 € 2 500,00 € 0% - 2 à 3 parutions 2 250,00 € 2 250,00 € 0% - 4 à 7 parutions 1 925,00 € 1 925,00 € 0% - 8 à 20 parutions 1 550,00 € 1 550,00 € 0%

Page

- 1 parution 4 565,00 € 4 565,00 € 0% - 2 à 3 parutions 4 111,00 € 4 111,00 € 0% - 4 à 7 parutions 3 876,00 € 3 876,00 € 0% - 8 à 20 parutions 3 637,00 € 3 637,00 € 0%

1/2 Page

- 1 parution 2 410,00 € 2 410,00 € 0% - 2 à 3 parutions 2 173,00 € 2 173,00 € 0% - 4 à 7 parutions 2 039,00 € 2 039,00 € 0% - 8 à 20 parutions 1 920,00 € 1 920,00 € 0%

1/4 Page bandeau (260 mm - 86 mm)

- 1 parution 1 347,00 € 1 347,00 € 0% - 2 à 3 parutions 1 209,00 € 1 209,00 € 0% - 4 à 7 parutions 1 138,00 € 1 138,00 € 0% - 8 à 20 parutions 1 071,00 € 1 071,00 € 0%

JOURNAL

COUVERTURE

4EME DE COUVERTURE

Tarifs de publicitéOBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 HT TARIFS 2026 HT VARIATION OBSERVATIONS

JOURNAL

1/4 Page bandeau (260 mm - 86 mm)

- 1 parution 1 393,00 € 1 393,00 € 0% - 2 à 3 parutions 1 255,00 € 1 255,00 € 0% - 4 à 7 parutions 1 112,00 € 1 112,00 € 0% - 8 à 20 parutions 1 041,00 € 1 041,00 € 0%

1 module (128 mm - 40 mm)

- 1 parution 337,00 € 337,00 € 0% - 2 à 3 parutions 303,00 € 303,00 € 0% - 4 à 7 parutions 286,00 € 286,00 € 0% - 8 à 20 parutions 271,00 € 271,00 € 0%

2 modules (128 mm - 86 mm)

- 1 parution 607,00 € 607,00 € 0% - 2 à 3 parutions 551,00 € 551,00 € 0% - 4 à 7 parutions 516,00 € 516,00 € 0% - 8 à 20 parutions 485,00 € 485,00 € 0%

3 modules (128 mm - 132 mm )

- 1 parution 877,00 € 877,00 € 0% - 2 à 3 parutions 799,00 € 799,00 € 0% - 4 à 7 parutions 746,00 € 746,00 € 0% - 8 à 20 parutions 699,00 € 699,00 € 0%

Tarifs de publicité (suite)

2EME DE COUVERTURE ET BAS DE PAGE 3OBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 HT TARIFS 2026 HT VARIATION OBSERVATIONS

JOURNAL

Page

- 1 parution 4 565,00 € 4 565,00 € 0% - 2 à 3 parutions 4 111,00 € 4 111,00 € 0% - 4 à 7 parutions 3 876,00 € 3 876,00 € 0% - 8 à 20 parutions 3 637,00 € 3 637,00 € 0%

1/2 Page

- 1 parution 2 410,00 € 2 410,00 € 0% - 2 à 3 parutions 2 173,00 € 2 173,00 € 0% - 4 à 7 parutions 2 039,00 € 2 039,00 € 0% - 8 à 20 parutions 1 920,00 € 1 920,00 € 0%

1/4 Page (pavé : 128 mm - 178 mm ou bandeau : 260 mm - 86 mm)

- 1 parution 1 143,00 € 1 143,00 € 0% - 2 à 3 parutions 1 020,00 € 1 020,00 € 0% - 4 à 7 parutions 964,00 € 964,00 € 0% - 8 à 20 parutions 908,00 € 908,00 € 0%

1 module (128 mm - 40 mm)

- 1 parution 294,00 € 294,00 € 0% - 2 à 3 parutions 267,00 € 267,00 € 0% - 4 à 7 parutions 250,00 € 250,00 € 0% - 8 à 20 parutions 233,00 € 233,00 € 0%

2 modules (128 mm - 86 mm)

- 1 parution 505,00 € 505,00 € 0% - 2 à 3 parutions 434,00 € 434,00 € 0% - 4 à 7 parutions 403,00 € 403,00 € 0% - 8 à 20 parutions 337,00 € 337,00 € 0%

3 modules (128 mm - 132 mm )

- 1 parution 716,00 € 716,00 € 0% - 2 à 3 parutions 601,00 € 601,00 € 0% - 4 à 7 parutions 556,00 € 556,00 € 0% - 8 à 20 parutions 441,00 € 441,00 € 0%

Tarifs de publicité

(suite)

PAGE INTERIEUR

Réduction de 15 % pour les associations et organismes publics ne récupérant pas la T.V.AOBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026 VARIATION OBSERVATIONS

- Adhésion Carte Royale

- Repas adhérent + boisson 11,30 € 11,50 € 2% - Repas à thème / traiteur 33,00 € 34,00 € 3% - Collation 2,00 € 2,00 € 0%

Cours de gymnastique/Pilates:

Tarif semestriel

- De janvier à juin 2026 inclus 115,00 € 120,00 € 4% - De janvier à juin 2026 inclus en visioconférence 105,00 € 105,00 € 0%

Tarif annuel

- De septembre 2026 à juin 2027 inclus 194,00 € 195,00 € 1%

- De septembre 2026 à juin 2027 inclus en visioconférence 175,00 € 175,00 € 0%

Culture, forme et bien-être :

Tarif semestriel

- De janvier à juin 2026 inclus 81,00 € 90,00 € 11% - De janvier à juin 2026 inclus en visioconférence 71,00 € 72,00 € 1%

Tarif annuel

- De septembre 2026 à juin 2027 inclus 145,00 € 155,00 € 7%

- De septembre 2026 à juin 2027 inclus en visioconférence 122,00 € 122,00 € 0%

- Cours à la séance 9,00 € 10,00 € 11% - Cours à la séance en visioconférence 6,90 € 7,00 € 1% - Ateliers de 6 à 12 séances 90,00 € 95,00 € 6% - Ateliers de 6 à 12 séances en visioconférence 81,00 € 82,00 € 1%

Cours de chorale

- Tarif annuel : septembre 2026 à juin 2027 95,00 € 105,00 € 11%

- Tarif semestriel : janvier à juin 2026 66,00 € 70,00 € 6%

- Activités autonomes (frais d'adhésion et de gestion à une activité

autonome hors ateliers décos) 32,00 € 34,00 € 6% -Activités autonomes (frais d'adhésion et de gestion pour la 2ème

activité autonome) 10,60 € 11,00 € 4% - Activités autonomes (frais d'adhésion et de gestion pour la 3ème

activité autonome) 5,40 € 5,60 € 4%

- Activités autonomes (frais d'adhésion et de gestion pour la 4ème

activité et +) Offert Offert

DIRECTION DE LA VILLE INCLUSIVE ET SOLIDAIRE

Activités

La Carte Royale est obligatoire pour se rendre aux clubs

Les tarifs tiennent compte de la gratuité de la Carte Royale à compter de septembre 2023

Adhésion carte royale L'adhésion à la Carte royale est devenue gratuite depuis septembre 2023 : l'inscription reste toujours nécessaire pour participer aux activités des clubs.

RepasOBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026 VARIATION OBSERVATIONS

Début de l'astreinte à compter de la notification de

l'arrêté de mise en demeure

Non-conformité des travaux par rapport à une déclaration préalable délivrée (travaux régularisables)

- pour une personne morale 25 € /jour 25 € /jour

- pour une personne physique 12,50 €/ jour 12,50 €/ jour

Non-conformité des travaux par rapport à un permis de construire délivré (travaux régularisables)

- pour une personne morale 50 € /jour 50 € /jour

- pour une personne physique 25 €/ jour 25 €/ jour

Non-conformité des travaux par rapport à la réglementation en vigueur pour des travaux non soumis à l'autorisation

- pour une personne morale 50 € /jour 50 € /jour

- pour une personne physique 25 €/ jour 25 €/ jour

Absence de déclaration préalable délivrée (travaux régularisables)

- pour une personne morale 100 € /jour 100 € /jour

- pour une personne physique 50 €/ jour 50 €/ jour

Absence de permis de construire délivré (travaux régularisables)

- pour une personne morale 200 € /jour 200 € /jour

- pour une personne physique 100 €/ jour 100 €/ jour

Absence de déclaration préalable délivrée (travaux non régularisables)

- pour une personne morale 200 € /jour 200 € /jour

- pour une personne physique 100 €/ jour 100 €/ jour

Absence de permis de construire délivré (travaux non régularisables)

- pour une personne morale 400 € /jour 400 € /jour

- pour une personne physique 200 €/ jour 200 €/ jour

Construction ou installation non autorisés sur le domaine public

- pour une personne morale 500 € /jour 500 € /jour

- pour une personne physique 250 €/ jour 250 €/ jour

DIRECTION DE L'URBANISME

1 mois

1 mois

1 mois

Astreintes administratives en

matière d'urbanisme et

d'environnement 1 mois

1 mois

15 jours

15 jours

15 joursOBJET PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026 VARIATION OBSERVATIONS

DIRECTION DE L'URBANISME

Non-exécution des mesures et travaux prescrits à l'expiration du delai fixé (par jour de retard)

- en procédure classique 20 €

- en procédure d'urgence 50 €

- en cas d'évacuation des locaux 70 €

- en cas de procedure sur les parties communes 20 €

Refus délibéré et sans motif légitime de réaliser les travaux (par jour de retard)

- en procédure classique 30 €

- en procédure d'urgence 60 €

- en cas d'évacuation des locaux 80 €

- en cas de procedure sur les parties communes 35 €

Majoration mensuelle : +15 % en procédure classique et +20 % en procédure d'urgence, en cas d'évacuation des locaux ou en cas de procédure sur les parties communes.

Majoration mensuelle : +15 % en procédure classique et +20 % en procédure d'urgence, en cas d'évacuation des locaux ou en cas de procédure sur les parties communes.

Astreintes journalières -

Infraction au Code de la

Construction et de l'Habitation

par logement ou par lot concerné pour les immeubles

tertiaires

par logement ou par lot concerné pour les immeubles

tertiairesOBJET PRESTATIONS TARIFS HT 2025 TARIFS TTC 2025 TARIFS HT 2026 TARIFS TTC 2026 VARIATION OBSERVATIONS

- Pinces et salles de jeux (le m²) 50,00 € 60,00 € 50,00 € 60,00 € 0% - Baraques 391,67 € 470,00 € 391,67 € 470,00 € 0% Tarif pour le mètre linéaire - Glaciers 391,67 € 470,00 € 391,67 € 470,00 € 0% Tarif pour le mètre linéaire - Buvettes, restaurants (le m², hors cuisines) 50,00 € 60,00 € 50,00 € 60,00 € 0% Plafonné à 400 m²

- Manèges enfants (le m²) 20,83 € 25,00 € 20,83 € 25,00 € 0% Plafonné à 100 m² sauf grands métiers enfants plafonnés à

400m² (Speedy Gonzalès, Pouss Pouss, toboggan, Palais du

Rire, Banzaï et Super Minos)

- Manèges adultes (le m²) 50,00 € 60,00 € 50,00 € 60,00 € 0% Plafonné à 400 m²

- Electricité (kWh/h)

- Transformateur

- Cabanons

- Délai de dépôt de la demande de place non-respectée 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 0%

- Dossier fourni incomplet 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 0%

- Métier non exploité personnellement et tiers non déclaré ou accepté par la Ville 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 0% - Véhicule ou électro-ménager non raccordé aux eaux usées 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 0% - Métier non conforme à la demande de place 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 0% - Astreinte si maintien 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 0% - Non respect des dates d’arrivée ou de départ 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 0% - Non respect de l'alignement du métier lors de l'installation : 1 500,00 € 1 500,00 € - Pénalité additionnelle par jour si maintien de l'infraction : 150,00 € 150,00 € - Non évacuation des véhicules inutiles à l’exploitation du métier 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 0% - Astreinte si maintien 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 0% - Non respect des accès à la Maison d’Éducation de la Légion

d’Honneur ou des allées de sécurité (enlèvement). 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 0% - Première infraction aux consignes de niveau sonore pendant et

après la fête. 1 000,00 € 1 000,00 € 200,00 € 200,00 € -80% - Récidive au non-respect des consignes de niveau sonore pendant

et après la fête. 1 000,00 € 1 000,00 € 500,00 € 500,00 € -50% - Première infraction aux horaires d'ouverture ou de fermeture du

métier 800,00 € 800,00 € 400,00 € 400,00 € -50% - Récidive au non-respct des horaires d'ouverture ou de fermeture du métier 800,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 € 0% - Non-respect des règles d’hygiène dans les restaurants, buvettes ou confiseries (après PV de constat par la Direction Départementale de

la Protection des Populations)

3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 0%

- Utilisation de l’eau en dehors des créneaux autorisés 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 0% - Emplacement non rendu propre ou avec immondices au départ 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 0% - Installation d’une piscine supérieure à 2 m de diamètre sur

emplacement lieu de vie 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0% - Abandon d'exploitation du métier installé 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 0% - Pénalité additionnelle par jour si maintien de l'infraction 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 0% - Non respect du règlement concernant l'interdiction de dépôts

sauvages pendant la fête 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 0% - Pénalité additionnelle par jour si maintien de l'infraction 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 0%

Les coûts liés à ces fournitures sont directement refacturés aux forains au coût réel

Pénalités pour infraction

constatée par agent assermenté

La cessation de l’infraction, une

fois constatée, ne donne pas

lieu à l’annulation de la pénalité.

Prestations

Electricité

FETE DES LOGES - BUDGET ANNEXE DE LA VILLE

Un indice de 0,9 est appliqué sur les droits de place allée de Rivoli

Occupation domaine - Petit train 4 145,83 € 4 975,00 € 4 145,83 € 4 975,00 € 0%