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Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations 05.10.2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Enseignement supérieur,
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SEANCE DU 05 OCTOBRE 2026 (article L 2121-25 du CGCT). Le quorum ayant été atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
SENS DES VOTES
DELIBERATION
OBJET
POUR | CONTRE | ABS.
055_2026
Décision modificative n°1 du budget de la commune — Exercice 2026
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Rapport dans le cadre du débat sur la protection sociale complémentaire
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:
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Conseil Municipal_05.10.2026_LISTE DES DELIBERATIONS
Peypin, le 05.10.2026
Le
Maire,
Frédéric GIBELOT