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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+10+DECEMBRE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Transports,
SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 10 du mois de décembre à vingt heure trente minutes, en application
du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de
Saint-Denis-le-Vêtu légalement convoqué le 19 novembre 2024, salle du conseil municipal, en
session ordinaire, sous la présidence de son maire, Monsieur Claude HENNEQUIN.
Ouverture de la séance à 20h30.
Etaient présents : Mr HENNEQUIN Claude, Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr LE FAOU
Joël, Mr DENOS Patrick, Mr LELIÈVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme GERVAISE Françoise,
Mme ALLIET Hélène et Mr NOËL Laurent.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr ROBIN Nathan et Mme BOUDIER Valérie
Secrétaire de séance : Mr DENOS Patrick
Élus : En exercice : 12 Présents : 10 Votants : 10
Le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents et
représentés.
I. Validation arrêt REZO POUCE: Délibération n° 2024-12-VS-01
Monsieur GESLOT, chargé de mission mobilités-covoiturage à la CMB présente au conseil municipal le
REZO POUCE. Il s'agit d’un système de covoiturage et d’auto-stop basé sur la solidarité avec des
trajets de proximité via une application MOBICOOP (inscription gratuite). Le projet est prévu pour le
2ème semestre 2025.
À l'issue de la réunion du 14 novembre à la mairie de Saint-Denis-le-Vêtu à laquelle participaient
Monsieur Joël LE FAOU, adjoint au maire et délégué Mobilité, et Basile GESLOT (CMB), un arrêt REZO
POUCE a été déterminé dans le bourg de la commune sur la D76, un peu avant le carrefour en
direction de Roncey (direction principale) mais aussi d'Ouville ou Guéhébert (place de l’église).
L'arrêt serait matérialisé par un panneau sur un poteau ancré dans le sol. Les voitures pourraient
s'arrêter brièvement sur la place de l’église. Le panneau serait perpendiculaire à la route de façon à
être visible par les conducteurs allant en direction du carrefour. Une fiche explicative serait posée
sous le panneau, sur le poteau.
Monsieur Benoît LELIÈVRE demande si l'application MOBICOOP peut être liée au COSYBUS. Monsieur
GESLOT répond qu’il n’est pas possible actuellement de faire la liaison entre les 2 systèmes.
Le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité des présents.
Votants : 10 Votes Pour : 10 Vote Contre : 0 Abstention : O
Résultat du vote : approuvé à l'unanimité Scrutin public
Date de réception en préfecture : 13/12/2024 LR Demande de dépose de lignes du réseau électrique inutile par le SDEM50 :
Dans le cadre du projet de sécurisation du réseau électrique, le Syndicat Départemental d’Énergies de
la Manche (SDEM50) souhaite déposer le réseau électrique inutile au lieux-dits « Groucy » et « Les
Mottinières » sur la commune de SAINT-DENIS-LE-VÊTU.
Avant de supprimer cette ligne inutile, le SEM50 souhaite avoir l'approbation du conseil municipal car
une ligne déposée définitivement est considérée comme n'ayant jamais existé et toute nouvelle
demande de raccordement à cet endroit sera traitée comme une extension de réseau à la charge du
demandeur.
Monsieur Le Maire demande de sursoir à la délibération en l’état et de ne pas prendre de décision
sans plus de renseignements sur les emplacements exacts auprès du SDEM50.
Le conseil municipal décide de reporter la délibération.
[ITR Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant
habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche:
Délibération n° 2024-12-VS-02
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Le Maire expose :
-__ L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance
des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche peut souscrire un
tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;
- Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31
décembre 2025 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de
participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la
commande publique.
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la
possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner habilitation au Président du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Manche à souscrire pour le compte de notre collectivité des
contrats d'assurance auprès d'une auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche
pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :
- Décès
- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)
- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non
professionnel.
AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OÙ AGENTS CONTRACTUELS DE
DROIT PUBLIC :
- Accidents du travail - Maladies professionnelles
- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non
professionnel.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la
collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2026
- Régime du contrat : Capitalisation
Votants :10 Votes Pour : 10 Vote Contre : 0 Abstention : O
Résultat du vote : approuvé à l’unanimité Scrutin public
Date de réception en préfecture : 13/12/2024
IV. Demande de subvention APAE budget 2025 : Délibération n°2024-12-VS-03
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 18 novembre 2024 par lequel l'Association des
Parents et Amis de l’École de Saint-Denis-le-Vêtu sollicite une subvention auprès du conseil municipal
pour une participation au financement d’un voyage en classe de mer qui concerne tous les élèves
scolarisés à l’école de Saint-Denis-le-Vêtu.
Le montant de la participation demandée est de 1 438 euros couvrant les frais de transport du séjour.
Le conseil municipal décide :
-__ D’accorder la subvention de 1 438 euros;
- D'autoriser le maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2025 et à procéder aux
démarches comptables nécessaires au versement de cette subvention.
Votants :10 Votes Pour : 10 Vote Contre : 0 Abstention : O
Résultat du vote : approuvé à l'unanimité Scrutin public
Date de réception en préfecture : 13/12/2024 V. Demandes de subventions pour le remplacement de 2 poteaux incendie: Délibération
n°2024-12-VS-04
Après présentation des modalités de financement des travaux de remplacement par VEOLIA de 2
poteaux incendie qui seront financés par le budget 2025 de la commune pour un montant de 5 340
euros TTC, Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour déposer les dossiers de
demande de subventions auprès des organismes publics concernés.
Le conseil municipal prend acte de la nécessité de pourvoir au remplacement des 2 poteaux incendie,
autorise le maire à prévoir l'inscription des crédits nécessaires à cet investissement en 2025 et à faire
les demandes de subventions auprès des organismes concernés.
Votants : 10 Votes Pour : 10 Vote Contre : 0 Abstention : O
Résultat du vote : approuvé à l'unanimité Scrutin public
Date de réception en préfecture : 13/12/2024
VI Renouvellement adhésion convention au service d’Application du Droit des Sols de
Coutances Mer et Bocage : Délibération n°2024-12-VS-05
Coutances Mer et Bocage dispose d’un service instructeur des autorisations d'urbanisme. Ce service
s'adresse aux communes compétentes pour délivrer les autorisations du droit des sols au nom de la
commune.
L'article R.423-14 du code l’urbanisme prévoit que lorsque la décision est prise au nom de la
commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale, l'instruction est faite au
nom et sous l'autorité du maire ou du président de l'établissement public.
L'article R.423-15 du code de l’urbanisme stipule quant à lui que dans le cas prévu à l'article
précédent, l'autorité compétente peut charger des actes d'instruction :
a) Les services de la commune ;
b) Les services d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités ;
c) Les services d'un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ;
d) Une agence départementale créée en application de l'article L. 5511-1 du code général des
collectivités territoriales ;
e) Les services de l'État, lorsque la commune ou l'établissement public de coopération
intercommunale remplit les conditions fixées à l'article L. 422-8;
f) Un prestataire privé, dans les conditions prévues au septième alinéa de l'article L. 423-1.
Le service instructeur est chargé d’instruire les actes relatifs à l'occupation du sol relevant de la
compétence du maire :
- permis de construire,
- permis de démolir,
- permis d'aménager,
- déclarations préalables,
- certificats d'urbanisme « opérationnels » visés à l’article L.410-1b du code de l'urbanisme.
Le service instructeur assure l’ensemble de la procédure d'instruction des autorisations et actes
désignés ci-dessus, à compter de la transmission par le maire jusqu’à l'envoi de la proposition de
décision.
Il'est important de préciser que la mission d'instruction est une prestation de service. La délivrance
de l'autorisation en tant que pouvoir de police du maire reste de son ressort. Le maire reste donc le
seul décisionnaire, il engage sa responsabilité et celle de la commune. Les relations entre la commune et le service instructeur des autorisations d'urbanisme de Coutances
Mer et Bocage sont réglées par une convention. Cette convention (annexée à la présente
délibération) précise le champ d’application du service, les modalités d'échanges entre la commune
et le service, le partage des responsabilités, la répartition des étapes d’instruction entre la commune
et le service.
L’adhésion de la commune à ce service ne modifie en rien les obligations du maire relatives aux ADS
codifiées aux articles R.423-1 à R.423-13 du code de l'urbanisme (accueil des pétitionnaires,
l'enregistrement des dossiers, l'affichage, la transmission des dossiers à l’ABF, ..).
Le déploiement de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme intégrant la possibilité donnée
aux usagers et aux professionnels de déposer de manière dématérialisée les demandes
d'autorisation d'urbanisme, institué par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique du 23 novembre 2018 (ELAN), nécessite la mise en œuvre de nouvelles modalités de
traitement des dossiers afin de garantir la continuité de l'instruction des autorisations d'urbanisme.
La commune et la communauté de communes assument les missions et les charges liées à leurs
obligations réciproques conformément à la convention.
Vu les articles L. 5211-56, L. 5214-16-1, du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.422-1 et R. 423-15 b du code de l’urbanisme respectivement désignant le Maire
comme autorité compétente pour délivrer les autorisations du droit des sols et l’autorisant à charger
les services d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités ;
Le conseil municipal à l’unanimité des présents décide :
- De renouveler l’adhésion au service instructeur de Coutances Mer et Bocage ;
- D'approuver la convention, ci-jointe, de prestation de service au profit de la commune de
SAINT-DENIS-LE-VÊTU ;
- D'autoriser le maire à signer cette convention.
Votants :10 Votes Pour : 10 Vote Contre : O0 Abstention : O
Résultat du vote : approuvé à l’unanimité Scrutin public
Date de réception en préfecture : 13/12/2024
VIL. COMPTES-RENDU ET QUESTIONS DIVERSES :
Mr Aurélien POTET présente le compte-rendu de la réunion des maires du 05 novembre 2024:
- Une réflexion est menée pour refaire un repas le vendredi soir du Téléthon pour 2025 ;
- La convention entre la Banque Alimentaire et les communes a été renouvelée ;
- L'historique de création ou de reprises d'entreprises entre 2021 à 2024 sur le territoire de
Coutances Mer et Bocage ayant bénéficié de subventions a été présenté aux élus.
Mr POTET informe le conseil municipal que le Téléthon sur Saint-Denis a permis de récolter au total
1487,10 € dont 605 € de dons, 685 € de grillades et 197,10 € de ventes de crêpes. L'ensemble du conseil municipal remercie les bénévoles.
Mr POTET fait part du compte-rendu de la commission des sports de Coutances Mer et Bocage du 10
décembre 2024 au cours de laquelle les sujets principaux suivants ont été discutés :
- La rétrocession des équipements sportifs aux communes en 2025
- Le projet de construction d’un Skate-Park à Coutances. Mr Joël LE FAOU communique au conseil municipal le compte-rendu de la commission voirie de
Coutances Mer et Bocage à savoir :
L'entretien des chemins de randonnées : 2 passages par an;
Le pouvoir de police du maire sur la voirie communautaire.
VIII. INFORMATIONS MUNICIPALES :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en place de la collecte des emballages et
papiers en porte à porte à partir du 1° janvier 2025. Un courrier explicatif sera distribué par les élus
dans les prochains jours. Les sacs jaunes sont disponibles à la mairie.
Dates à retenir:
Démontage des illuminations de Noël : 04 janvier 2025
Prochain conseil municipal : 04 février 2025
Vœux du maire : 10 janvier 2025
Clôture de la séance à 23h00
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CRIS