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Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02062021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 2021
Date de convocation : 27 mai 2021 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
. présents : 13
Date d'affichage du compte-rendu : 4 3 un Le 24 votants : 15
L'an deux mille vingt-et-un, le deux juin à vingt heutes et trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Loisirs et Culture sous la présidence de M. Le Maire,
Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal —- POZZO Matyvonne —
LEPAGE Michel - LEBLOND Christine - LEMAITRE Stéphanie —
LECORNU Séverine - FOSSEY Flavie —- THIENNETTE Claude -
VANDENAWEELE Guy - LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT
Vincent - LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : LACAILLE Estelle à donné procuration de vote à POZZO Maryvonne.
YBERT Valéry a donné procuration de vote à LECOEUR Maurice.
Secrétaire de séance : FOSSEY Flavie
Délibérations adoptées à l'unanimité des votants :
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Autorisation est donnée à M. Le Maire pour retenir le Syndicat Départemental d’Enerpies
de la Manche (Sdem50) comme maître d’œuvre et maître d’ouvtage pour l'extension du
réseau d'éclairage public, rue du Cotps de Garde, pour le raccordement électrique d’un
panneau pour la sécurité des piétons
Autorisation est donnée à M. Le Maire pour signer la convention avec M. Le Préfet pour
Putilisation temporaire du Domaine Public Maritime et la création de places de
stationnement pour tracteurs sut l’estran ; adoption d’un règlement d’exploitation et
autorisation du versement d’une redevance annuelle au Centte des Finances Publiques
Modification de la régie du marché pour intégrer la perception des droits de
stationnement des tracteurs sut l’estran et fixation d’un tarif à 15,00 € par emplacement
pat année pour l'usager (les professionnels ne sont pas concernés)
Clôture de la tégie relative aux photocopies
Autorisation est donnée à M. Le Maire pour prendre la Décision Modificative n°02/2021
au budget principal commune
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 2 juin 2021,
Le Maire,
Ckristophe GILLES
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