Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 6
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 6
PLU - Rapport de présentation - Partie 6
PLU - Rapport de présentation - Partie 6
PLU - Rapport de présentation - Partie 5
PLU - Rapport de présentation - Partie 6
PLU - Rapport de présentation - Partie 6
PLU - Rapport de présentation - Partie 6
PLU - Rapport de présentation - Partie 6
PLU - Rapport de présentation - Partie 6
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Chemilly-sur-Yonne.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
6 juillet 2009
Het
G ju
& le Perspectives
5E Département de l’Yonne
C ommune de CHEMILLY-SUR-YONNE
P LAN L OCAL D’ U RBANISME
Notice de présentation
de la mise en compatibilité n°1 du PLU
par déclaration de projet
Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 29 mai 2017
Révision simplifiée n°1 du PLU approuvée le 6 juillet 2009
Révision simplifiée n°2 du PLU approuvée le 6 juillet 2009
Modification n°1 du PLU approuvée le 6 juillet 2009
P.L.U approuvé le 22 Novembre 2004
PERSPECTIVES
2 rue de la Gare
10 150 CHARMONT s/B.
Tél : 03.25.40.05.90.
Mail : perspectives@perspectives-urba.com
Dossier réalisé par :
Vu pour être annexé
à la délibération du 14 Avril 2021
approuvant
la mise en compatibilité n°1
du PLU par déclaration de projet
Cachet et signature : ompatibi P.L.U. Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation
S S O O M MM M A AI IR R E E
PARTIE 1 : NOTE DE PRESENTATION DE LA DECLARATION DE PROJET ..................1
I/ Contexte de demande de la déclaration de projet .................................................2 I.1. Coordonnées du responsable du projet .................................................................................. 2 I.2. Projet objet de la déclaration de projet ................................................................................... 2 I.3. Présentation du site ................................................................................................................. 4
II/ Synthèse de l’étude d’impact du projet sur l’environnement ..............................7 II.1 Conception de l’étude d’impact ............................................................................................... 7 II.2 Etat initial du site et enjeux...................................................................................................... 7 II.3 Remise en état du site .......................................................................................................... 79
III/ Caractère d’intérêt général du projet ................................................................. 87 III.1 Principales solutions de substitution, raisons du choix du projet en comparaison des incidences sur l’environnement et la santé humaine ............................................................... 87 III.2 Justification de l’intérêt public majeur du projet ................................................................ 97
PARTIE 2 : MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME ................... 99
I/ Dispositions du document opposable ................................................................ 100
II/ Changements apportés au dossier de PLU ...................................................... 102 I.1. Changements apportés au règlement graphique (zonage) .............................................. 102 I.2. Changements apportés au règlement écrit ....................................................................... 104 I.3. Changements apportés aux orientations d’aménagement .............................................. 107 I.4. Changements apportés au rapport de présentation ......................................................... 108
III/ Prise en compte de l’environnement ............................................................... 111 ompatibi P.L.U. Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 1 -
PARTIE 1 :
NOTE DE PRESENTATION DE
LA DECLARATION DE PROJET ompatibi P.L.U.
mis en œuvre par
} GURGY
_. 32411
elle et
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 2 -
I/ Contexte de demande de la déclaration de projet
I.1. Coordonnées du responsable du projet
Le projet faisant l’objet de la déclaration de projet est mis en œuvre par la société Sablières de Gurgy dont le siège social est établi à Gurgy (89 250) :
SABLIERES DE GURGY
Lieu-dit le Petit Etang
89 250 GURGY
Tel : 03 86 53 24 11
Siret : 421 614 354 00010
I.2. Projet objet de la déclaration de projet
Le projet, objet du présent dossier, porte sur l’exploitation d’une nouvelle carrière de roches alluvionnaire sur le site du Camp de Chemilly (lieu-dit ≪ Caserne Landel ≫) situé sur les communes de de Chemilly-sur- Yonne, Gurgy et Beaumont.
Le projet a pour origine le lancement d’un Appel à Candidatures par l’Etat (Direction Générale des Finances Publiques) en vue de la cession amiable de l’ancien site militaire du Camp de Chemilly d’une superficie totale de 204,94 ha.
La société Sablière de Gurgy a répondu à cet appel à candidature en proposant la création d’une exploitation de carrière. Dans un premier temps, l’exploitation de cette nouvelle carrière permettra de compléter les 3 carrières de matériaux alluvionnaires de la société situées sur les communes de Jaulges, Gurgy et Rouvray, permettant d’alimenter l'installation de traitement de Gurgy en matériaux alluvionnaires et dont les autorisations d’exploitations arriveront prochainement à échéance dans les 5 années à venir : – L’exploitation du site de Jaulges se terminera en 2019 environ ;
– L’exploitation du site de Gurgy se termine courant 2020 ;
– L’exploitation du site de Rouvray se terminera en 2022 environ.
Le projet du site du Camp de Chemilly prendra progressivement la relève de l’ensemble de ces 3 sites d’extraction.
Dans un second temps, la société Sablières de Gurgy s’est engagée, dans sa réponse à l’appel à candidature, d’accompagner cette création de carrière d’un réaménagement à vocation principalement écologique et touristique, incluant éventuellement la possibilité d’implanter certains aménagements urbanistiques (ZAC). Il est prévu au terme de l’exploitation de rétrocéder le bien aux EPCI ou communes compétentes.
La société SABLIERES DE GURGY assurera ainsi, par sa position au cœur du bassin de consommation, la continuité des approvisionnements en matériaux de construction du marché de granulats Auxerrois, tout en garantissant la préservation des emplois directs et indirects qu’elle génère à l’échelle locale.
Au sein du périmètre d’autorisation sollicité, la société SABLIERES DE GURGY souhaite exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires de manière rationnelle et économe.
Le gisement concerne des matériaux alluvionnaires sableux de la basse terrasse, déposés par l’Yonne (Fy) et constitués de gravillons de 5 à 40 mm à dominante calcaire alternant avec des sables et gravillons de 1 à 4 mm essentiellement quartzeux et granulitiques. L’épaisseur moyenne d’alluvions exploitable est de l’ordre de 3 m. ompatibi P.L.U.
Rappel synthétique des données de l'exploitation
Superficie cadastrale de la demande
d'autorisation : 21h
Emprise du projet Superficie zone d'extraction : 152,2 ha
Superficie des plates-formes techniques : 10 ha
Terre végétale et stériles
Nature : argilo-sableux
Epaisseur moyenne : im
Densité : 18
Volume total : 1 193 680 m°
Réserve du gisement total : 3 909 000 m*
Epaisseur moyenne : 3,2m
Densité des matériaux : 18
Tonnage : 7 036 200 tonnes
Perte lors du traitement des matériaux 12% de fines
éserve commercialisable : Matériaux R 3 440 000 m°
commercialisables * Densité des matériaux : 18
Tonnage 6 191 900 tonnes
Durée : 20 ans
Production Phasage : 4 phases quinquennales
PIRIEHON MON Po Fannee NE Par 350 000€
Activité de recyclage des Tonnage moyen annuel : 10000 t
matériaux du BTP Tonnage maximal annuel : 20000t
Activité de remblaiement Tonnage annuel : 50 000 t
avec des matériaux inertes
Nombre de jours travaillés : 245 jours/an
Tonnage quotidien (moyenne sur 20 ans) : 1158 t/jour
Evacuation des matériaux Capacité moyenne des camions : ** 23t
(sur la base du tonnage moyen
sur 20 ans) Nombre d'heures d'ouverture par jour : 12h
Nombre de cycle moyen par jour : 50
Nombre de cycle moyen par heure : 4à5
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 3 -
Le volume total de matériaux à extraire, incluant la découverte, les stériles et les matériaux commercialisables, s’élève à environ 5 102 680 m3 dont la production sera échelonnée sur 20 ans. Ce volume se répartit de la manière suivante :
• Volume de matériaux alluvionnaires commercialisables : 3 440 000 m 3 ;
• Volume de stériles issus du traitement des matériaux (sur site ou hors site) : 469 000 m 3 ;
• Volume de terres de découverte : 1 193 680 m 3 (dont 358 100 m 3 de terre végétale). Remarque : le volume de stériles issus du traitement des matériaux sur site (hors COLOMBET et hors traitement des matériaux sur le site de GURGY les 5 premières années) est de 195 500 m3.
La société SABLIERES DE GURGY souhaite pouvoir exploiter le gisement à un rythme maximum de production de matériaux commercialisables de 350 000 t/an (capacité actuelle cumulée de l’ensemble des 3 exploitations autorisées des sites de Gurgy, Jaulges et Rouvray). A ce rythme maximum, l’exploitant applique une baisse de 2% annuelle afin d’être en cohérence avec les préconisations du Schéma Départemental des Carrières de l’Yonne (2011-2021), induisant une décroissance en moyenne de 7 000 t/an.
Parallèlement, la société SABLIERES DE GURGY développera :
• une activité de recyclage des déchets inertes du BTP. Cette activité est évaluée à environ 10 000 tonnes par an (maximum 20 000 tonnes par an),
• une activité de remblaiement partiel du plan d’eau (réaménagement de la gravière) avec des matériaux inertes externes. Cette activité est évaluée à environ 50 000 tonnes par an. ompatibi P.L.U.
connait | deux
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 4 -
I.3. Présentation du site
Le projet de création de carrière prendra place sur l’ancien Camp de Chemilly. Le groupement technique de Chemilly-sur-Yonne, destiné à la conservation et à la manipulation des poudres, artifices et explosifs, principalement composés de munitions d'artillerie (cartouches, grenades, mortiers et obus, ...), est désaffecté depuis juillet 2003. Il représente une superficie d'environ 205 hectares, dont environ 7 hectares de bois.
Créé en 1917 le groupement technique de Chemilly connait un développement important entre les deux guerres à mesure que les besoins en stockage de munitions augmentent.
Jusqu'à août 1944, le camp est occupé par l'armée allemande. A la fin de la guerre, les soldats allemands projettent de détruire toutes les munitions et les bâtiments : ils y parviennent presque par la destruction du Groupe Sud et des Ballastières. De nombreux bâtiments sont détruits, ravagés par des explosions.
L'Etablissement de Chemilly est remis en activité en octobre 1944, d'abord utilisé comme simple dépôt de campagne. D'importants travaux de désobusage sont alors entrepris, et vont durer près de 10 ans.
De 1957 à 1983, de nombreux travaux de réfection des voies ferrées sont réalisés et les bâtiments et hangars de stockage de munitions sont reconstruits.
Le site est fermé en 2003.
Le site se trouve à 10 kilomètres au Nord de l'agglomération d'Auxerre, sur le territoire des communes de Chemilly-sur-Yonne, Gurgy et Beaumont, en rive droite de la rivière de l'Yonne et du canal de Dérivation de Gurgy. ompatibi
UR PHOTOGRAPHIE AERIENNE Echelle - 1 : 10 000
£ | ÿ ....,
LocaLIsATION DE LA ZONE D'ÉTUDE S
E
Le
=
La
æ
E]
|:
æ
e
(el
[1
Æ
LÉ
#
Li
®
‘
,,
LEGENDE \
ns | Zone d'étude » + : \ D À | 2
, LES à , DOCUMENT 18-170 / B03 Lieu-dit "Caserne Landel" - Beaumont, Chemilly sur Yonne et Gurgy (89) Souce : BD-ORTHO [A SABLIERES DE GURGY
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 5 -
Périmètre du projet d’ouverture de carrière sur le site du Camp de Chemilly
Source : Projet d’exploitation de l’exploitation de matériaux alluvionnaires, MICA environnement ompatibi P.L.U.
Jn de ca
OCALISATION DE LA ZONE D'ETUDE SUR FOND CADASTRAL Rs ete " T AE LE F
CNE NC
4,58 PU 1605 800,9 A CNRS A
nn," 4
LEGENDE
C1 zone d'étude
[A SABLIERES DE GURGY DOCUMENT 18
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 6 -
Sur la commune de Chemilly-sur-Yonne, la carrière prendra place sur les parcelles ZC46, ZD164 et ZD149 pour une surface totale de 64,8 ha.
Localisation des parcelles ZC46, ZD164 et ZD149 concernées par la création de carrière
Source : Projet d’exploitation de l’exploitation de matériaux alluvionnaires, MICA environnement ompatibi P.L.U.
projet.
jet d'implantation du projet
2rritoir
‘el, pa
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 7 -
II/ Synthèse de l’étude d’impact du projet sur
l’environnement
II.1 Conception de l’étude d’impact
Coordination : Société SABLIERES DE GURGY
Rédaction : Bureau d’études MICA Environnement
Etudes spécialisées :
Etudes hydrogéologiques et hydrauliques : Bureau d’études MICA Environnement et 2BR
Inventaires naturalistes et l’étude écologique : bureau d’études OXALIS
Etude acoustique : Bureau d’études SAB ACOUSTIQUE
Diagnostic environnemental de l’état de pollution des sols et des eaux : bureau d’études PERL ENVIRONNEMENT
Etude paysagère : Cabinet Dominique MERLIN à Bourg-la-Reine (92)
II.2 Etat initial du site et enjeux
II.2.1 -DEFINITION DES AIRES D’ETUDE
L’aire d’étude fait référence à l’étendue géographique potentiellement soumise aux incidences du projet. Plusieurs aires d’étude sont à considérer dans l’analyse de l’environnement afin de prendre au mieux en considération les composantes et les enjeux des milieux biophysique et humain pertinentes pour le projet. Quatre aires d’étude globales sont définies pour l’analyse environnementale du site. Les aires d’études présentées peuvent être réajustées en fonction de la thématique environnementale étudiée :
• L’aire d’emprise du projet : elle correspond au périmètre strict du projet d’implantation du projet (périmètre d’autorisation) et fait référence à la zone d’emprise des travaux d’aménagement, où les impacts sont directs. Cette zone englobe toutes les surfaces directement utilisées pour le projet, soit 206,1 ha ;
• L’aire d’étude immédiate (zone d’influence directe) : zone à l’intérieur de laquelle l’implantation du projet a été étudiée. Cette zone correspond aux secteurs concernés par les perturbations générées par le projet pendant les différentes phases. Afin de prendre en compte l’impact des différentes nuisances sur le milieu naturel, les relevés sont étendus à une bande de 200 à 300 m autour de l’aire d’emprise du projet ;
• L’aire d’étude rapprochée (zone d’influence directe secondaire) : elle sert à l’analyse des thématiques ne nécessitant pas une extension très large autour du périmètre strict du projet : étude du foncier, milieu physique, milieu naturel, milieu humain… Elle concerne un rayon d’1 km autour du périmètre du projet ;
• L’aire d’étude étendue : elle permet d’analyser les aspects du territoire de la commune concernée : analyse du contexte socio-économique, patrimoine culturel et naturel, paysage… Elle s’étend dans un rayon de 5 à 15 km autour du projet. ompatibi P.L.U.
par les se
-Tassemen
scrit par l’arrêté n ° DDT
smilly
présent
es Majeurs de
2016.
i1rand
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 8 -
II.2.2 - SERVITUDES ET RISQUES IDENTIFIES
Servitudes
Le projet est concerné par les servitudes suivantes :
– Au titre de l’Arrêté Ministériel du 22/09/1994 modifié
– Au titre de la Santé publique
– Au titre du code Rural et du code Forestier
– Au titre des appellations d’origine contrôlée
– Au titre du Patrimoine naturel
– Au titre du Patrimoine culturel et du Paysage
– Au titre des Voies de communication
– Au titre de la Défense nationale
– Au titre des Activités industrielles
– Au titre des eaux et de l’assainissement
– Au titre des Réseaux de distribution et servitudes
Risques naturels
D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs de l’Yonne et Géorisques, les communes de Chemilly-sur-Yonne, Beaumont et Gurgy sont soumises à trois risques :
• Inondation (notamment par ruissellement et coulée de boue sur Gurgy)
• Mouvement de terrain-Tassements différentiels
• Séisme, zone de sismicité : 1
Inondation
Le site n’est pas concerné par les risques d’inondation relatifs à l’Yonne (ouest) d’après les PPRi tel qu’approuvés par les arrêtés n°DDE-SAUER-2005-003 du 21/07/2005 (Chemilly-sur-Yonne et Gurgy) et CAB-2004-0393 du 27/12/2004 (Beaumont). Dans le cadre d’une révision future de ce PPRI (prescription probable en 2018 pour une approbation probable en 2021), une étude hydrologique, menée par Hydratec (version de travail mars 2017 pour une crue de fréquence centennale) et approuvée par la DDT, confirme que le projet est hors zone inondable. Ces informations sont issues d’une réunion de consultation du service SEFREN de la DDT de l’Yonne le 25 juillet 2017 (M. THOLE, M. BROCHARD et M. CAMBIER).
Le site est également hors zone inondable selon le PPRi du Serein (projet de zonage – version 1 du 05/06/2017) prescrit par l’arrêté n°DDT-SERI-2016-0009 du 16/08/2016.
Le site est également hors zone inondable selon le PPR du Grand-Ru approuvé par l’arrêté n° DDESAUER- 2005-003 du 21/07/2005 (Chemilly-sur-Yonne).
A noter que la commune de Gurgy est située au sein d’un Territoire à risque Important d’Inondation. Dans ce contexte, une modélisation des risques d’inondation pour une fréquence de retour millénale montre que le site pourrait faire l’objet d’une inondation localisée et partielle de l’ordre 50 cm de hauteur d’eau avec des vitesses de maximum de 0,5 m/s (données indicatives – étude non approuvée par la DDT lors de la consultation).
Ces éléments ne présentent aucune contrainte réglementaire et/ou technique vis-à-vis du projet. ompatibi P.L.U.
Ler mai 2011.
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 9 -
Sismicité
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets n° 20101254 du 22 octobre 2010 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010). Une nouvelle carte d’aléa sismique de la France est opérationnelle depuis le 1er mai 2011.
Les communes de Chemilly-sur-Yonne, Beaumont et Gurgy font parties d’une zone de sismicité très faible.
Mouvements de terrain
Au droit des communes les principaux risques de mouvements de terrain sont en lien avec l’érosion des berges de l’Yonne, notamment à la jonction du cours d’eau avec le canal de dérivation de Gurgy au nord.
Concernant les risques naturels prévisibles de
retrait gonflement des sols argileux (PPRn prescrit
le 16/08/2016 sur la commune de Beaumont), les
aléas restent faibles sur les trois communes au
droit de la zone d’étude.
Aléas argiles (Géorisques)
Incendie
Les communes de Chemilly-sur-Yonne, Beaumont et Gurgy ne sont pas concernées par le risque « Feux de forêts ». Aucun Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêts n’existe sur les communes. Aucun point d’eau incendie n’est identifié sur la cartographie opérationnelle du SDIS de l’Yonne à une distance inférieure à 400 m. Il n’existe pas de servitudes pour les services de secours : aucune piste DFCI n’est répertoriée (consultation du SDIS 89 et retour en juillet 2017 : Capitaine Emmanuel DOREMUS).
Il est toutefois important de préciser les points suivants :
• En cas d’intervention, les secours auront accès au site par l’entrée principale, • Le point de rencontre entre l’exploitant et les secours sera situé sur le site au droit des locaux techniques,
• Selon l’intervention à effectuer sur le site, l’exploitant devra mentionner lors de son appel la nécessité d’un Véhicule Léger Hors Chemin (VHLC 4x4) afin que les secours puissent accéder sur les lieux de l’accident si la victime est immobilisée.
L’exploitation respectera les obligations réglementaires de débroussaillement conformément à l’article L.322-3 et suivants du code Forestier.
Risque climatique
Les communes de Chemilly-sur-Yonne, Beaumont et Gurgy ne semblent pas soumis à des risques climatiques spécifiques hormis les événements pluvieux intenses (risque inondation chapitre 3.2.2.1). ompatibi P.L.U.
t Gé
meçon et le
-Sur
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 10 -
Risques industriels
D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs de l’Yonne et Géorisques, les communes de Chemilly-sur-Yonne, Beaumont et Gurgy sont soumises à trois risques :
1 Risque industriel
2 Rupture de barrage
3 Transport de marchandise dangereuses
Transport de marchandises dangereuses
Le risque transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport par voie routière, ferroviaire, d’eau ou par canalisation, de matières dangereuses. Ce risque existe sur les communes et est plus particulièrement lié aux voies routières, fluviales et ferroviaires. Aucune canalisation transportant des matières dangereuses n’est référencée sur les communes.
Le risque peut être généré par un flux de transit sur la RD 48, sur le canal de dérivation de Gurgy et sur la voie ferrée Paris-Auxerre.
Risques technologiques
Les communes de Chemilly-sur-Yonne, Beaumont et Gurgy ne sont concernées par aucun Plan de Prévention des Risques technologiques.
Aucune entreprise ou activité industrielle présente à proximité n’est susceptible de porter atteinte à l’intégrité du projet.
Rupture de barrage
La zone d’étude est concernée par le risque de rupture de deux barrages : le barrage de Chaumeçon et le barrage de Pannecière. Les conséquences sont une élévation subite du niveau des eaux plus importante que celle des plus fortes crues connues.
Affaissement minier
Les communes de Chemilly-sur-Yonne, Beaumont et Gurgy ne sont pas concernées par le risque « Affaissement minier ».
Radon
Les communes de Chemilly-sur-Yonne, Beaumont et Gurgy ne sont pas concernées par le risque « radon ». ompatibi P.L.U.
Santé publique Présence du forage AEP du « Crot aux Moines » à environ 250 m au nord-
ouest du site, en aval hydrogéologique
Agriculture et Forêt | Modéré Aucune servitude spécifique. Une autorisation de défrichement pourra
INAO Nulle Pas d’enjeu spécifique. Terrains non agricoles.
RC RE
être potentiellement sollicitée.
Patrimoine naturel Nulle Site hors périmètre de protection, de gestion et d'inventaire.
Forte sensibilité archéologique sur la vallée de l'Yonne à nuancer par
Patrimoine culturel l'historique du site et la forte perturbation des sols à des profondeurs
Paysage Nulle Site hors paysage institutionnalisé.
de plus de 2 m.
Voies de Proximité d'une voie ferrée longeant le site à l'est dans sa partie nord.
communication Proximité du canal de dérivation longeant le site à l'ouest.
Loi littoral Nulle Non concerné.
Loi Montagne Nulle Non concerné.
Défense nationale Nulle Pas de servitudes contraignantes.
Activités
Rs Nulle Pas d’enjeu spécifique dans un rayon d’un km.
Eaux et
Secteur vulnérable aux nitrates et très vulnérable aux pesticides. assainissement
Réseaux Faible Pas d’enjeu spécifique. Réseaux non fonctionnels au sein du camp.
Risques naturels Faibl Site hors zone inondable, sismicité très faible, aléas faibles mouvement
de terrain (argiles), risque incendie limité.
Risques industriels Faible Risques limités sans enjeu spécifique.
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 11 -
Synthèse des enjeux liés aux servitudes et risques ompatibi P.L.U. Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 12 -
II.2.3 - MILIEU CLIMATIQUE
Généralités
De tendance globalement océanique, le climat du département de l’Yonne présente une forte amplitude thermique. Réputé pour être assez rude, le climat est marqué par de fortes disparités. Entre climat océanique à tendance continentale au nord et à l’ouest (climat océanique dégradé dans l’Auxerrois), climat continental en ce qui concerne le Tonnerrois, la Forterre et l’Avallonnais, et climat semi- montagnard aux abords du Morvan.
En raison de sa situation géographique, l’Yonne est sujet à un hiver rigoureux et à des automnes et printemps assez variable. Les brouillards sont fréquents dans les vallées. L’été est quant à lui chaud et orageux. Les températures sont souvent les plus chaudes de la moitié nord de la France entre l’Auxerrois et le Chablisien. Ainsi, en 2003, Auxerre a été une des villes les plus chaudes de l’hexagone avec une pointe à 41,1°C. Concernant les précipitations, ces dernières sont globalement peu marquées dans l’Auxerrois et le Sénonais. A l’inverse la pluviométrie peut atteindre dans le Morvan une moyenne de 1000 mm d’eau en une année.
Les données suivantes sont issues de la station météorologique d’Auxerre, à environ 11 km au sud de la zone d’étude, pour la période 1981-2010 (METEO France).
Températures, pluviométrie et ensoleillement
Au cours de l’année, les températures moyennes minimales et maximales varient entre 0,8°C (janvier) à 26°C (juillet) pour une température moyenne annuelle de 11,5°C. L’ensoleillement est estimé à 1748,6 heures par an en moyenne.
Dans le secteur de Gurgy, la pluviométrie annuelle moyenne est de 707,9 mm. Les pluies sont plus abondantes en automne (octobre) et au printemps (mai). La pluviométrie la plus faible est enregistrée entre février et mars.
Evènements climatiques exceptionnels
La géographie et le climat de la région jouent un rôle important dans la survenue d’événements météorologiques parfois soudains et souvent violents : vents forts et tempêtes, grêle, pluies, brouillard, neige, vagues de froid et de chaleur. En ce qui concerne la station d’Auxerre, on peut noter les records suivants :
• record de froid : -20,2°C (1981) ;
• record de chaleur : 41,1°C (2003) ;
• hauteur quotidienne maximale de précipitations : 65,3 mm (1973) ;
• rafale maximale de vent : 37 m/s soit 133,2 km/h (1999).
Foudre
Le phénomène de foudre peut être caractérisé par 2 grandeurs : le niveau kéraunique « Nk » (nombre de coups de tonnerre dans une zone donnée par an) ou la densité de foudroiement « Ng » (nombre de coups de foudre par km² et par an).
Pour le département de l’Yonne, la densité de foudroiement est de 1,9 et le niveau kéraunique est inférieur à 30 voire inférieur à 25, soit parmi les moins élevés en France. Dans d’autres régions du monde, il peut être considérable : 100 en Floride, 180 en Afrique du sud ou en Indonésie. ompatibi P.L.U.
ISpiration
luie retenue par le feuillage
S
rée à | ‘ ‘ climat.
d'Auxerre est de 788,1 mm (Météo France)
RC CT Climat - -
Le secteur est principalement exposé à un vent de direction Sud/Sud-
Vent Faible Ouest et Nord/Nord-Est à Ouest : peu d’enjeu relatif à la propagation
des poussières (peu d'habitation directement sous les vents dominants
et exploitation en eau des alluvions).
Normale annuelle de précipitation de 707,3 mm. La période la plus
Pluviométrie - arrosée : printemps et automne. Les précipitations sont plus faibles en
fin d'hiver.
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 13 -
Vents
La rose des vents de la station de l’aéroport d’Auxerre-Branches pour la période 2002-2018 est présentée ci-contre.
Les vents dominants au droit de cette station sont les vents de secteur nord/nord-est à 7,4 % (Bise), sud/sudest à 7,6%, ouest/sud-ouest à 8,6% et sud/sud-ouest à 11,2 %.
Evapo-transpiration potentielle (ETP)
L’évapotranspiration correspond à l'eau utilisée par la croissance de la végétation pour sa transpiration et la constitution de ses tissus et de l'eau évaporée du sol, de la neige, de la pluie retenue par le feuillage et cela dans un temps donné (H. Schoeller, 1962).
L’évapotranspiration potentielle est la quantité maximale d'eau susceptible d'être évaporée sous un climat donné par un couvert végétal abondant, en pleine croissance et bien alimenté en eau. Elle s'exprime en hauteur d'eau. L’ETP est, au point de vue agronomique, d'importance primordiale puisqu'elle correspond au régime hydrique optimal des plantes (son calcul est utilisé pour évaluer les besoins en eau d’irrigation).
Par ailleurs, intégrant plusieurs facteurs tels que la température, l'insolation, le vent, l'hygrométrie, etc., l’ETP, surtout comparée à la pluviométrie, permet de caractériser valablement un climat.
Le total annuel type de l'ETP dans le secteur d’Auxerre est de 788,1 mm (Météo France).
Synthèse des enjeux climatiques ompatibi P.L.U.
sec
_par deux types des
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 14 -
II.2.4 -TOPOGRAPHIE ET MILIEU PEDOLOGIQUE
Contexte topographique
Les plaines alluviales des vallées de I'Yonne (orientée Nord-Sud, puis obliquant vers l'Ouest) et de son affluent le Serein (orienté Est-Ouest) se trouvent à une altitude légèrement inférieure à + 90 m (NGF). Elles sont séparées par un relief peu marqué, à une altitude de + 100 à + 105 m.
Le camp de Chemilly, situé au pied de ce relief à l'intersection des vallées de l'Yonne et du Serein, est sub- horizontal et à une cote NGF moyenne d'environ + 88 m. La voie ferrée Paris-Auxerre (SNCF), qui longe le site à l'Est, est surélevé d'un ou deux mètres par rapport au camp. La topographie du site est relativement plane, avec une légère pente de 1,70 ‰ du sud/sud-est vers le nord/nord-ouest (de la cote 89,5 m à la cote 86,8 m NGF).
Le site est longé à l’ouest par le canal du Nivernais correspondant à la dérivation de Gurgy. Ce canal s’écoulant vers le nord est à une cote altimétrique moyenne de 87,5 à 86,5 m NGF.
Contexte pédologique
Le site d’étude se situe dans un secteur dominé par deux types de sols : • des sols alluvionnaires fluviatiles en bordure de l’Yonne et du Serein. L’association consiste surtout en sols développés sur des dépôts alluviaux récents et modernes. Ils varient très largement quant à la texture, à la composition chimique, ainsi que du point de vue de l’hydromorphie. Ceux-ci sont fréquemment de texture moyenne à grosse, sableuse ou limono-sableuse dans les vallées des fleuves importants. L’association est très répandue dans toute la France, dans les vallées des grands et petits cours d’eau, comme dans le cas présent, dans la vallée de la Seine et son affluent l’Yonne.
• Des sols bruns lessivés développés à partir de matériaux de texture moyenne à fine. Les propriétés physiques du sol sont généralement très bonnes, notamment en ce qui concerne la perméabilité, la porosité et la capacité de rétention de l’eau et la profondeur. Il s’agit par ailleurs de sols neutres et chimiquement assez riches. Ces sols présentent généralement une valeur agricole certaine.
Selon les données issues de la base de données Indiquasol de l’INRA, la classe de texture du sol en surface dominante dans le secteur est grossière (argile < 18% et sable > 65%). Aucune contrainte (pierrosité, …) ne semble limiter l’usage agricole des sols sur le secteur. Ces sols sont habituellement très productifs et souvent intensément cultivés. L’aléa d’érosion du sol est très faible.
D’une manière générale, les sols sur le secteur présentent une valeur agronomique élevée pour la mise en culture. Toutefois ces conclusions ne peuvent être transposées aux sols présents sur la zone d’étude au vu de l’histoire militaire du site (destruction de munitions, stockage d’objets pyrotechniques, …). Dans ce contexte, les sols ont été fortement remaniés, en partie remblayés (cratères) et sans usage agricole depuis des décennies. Au droit de la zone d’étude, les sols en place sont considérés, au vu des risques de pollutions, sans valeur agronomique.
Etat de pollution des sols
Les études menées par PERL ENVIRONNEMENT, ENVIREAUSOL et BERENGIER Dépollution ont mis en évidence un risque potentiel de pollution des sols résultant des activités passées, mais aussi des différentes installations et produits stockés sur le camp de Chemilly. ompatibi P.L.U.
Secteur /
Bâtiment Désignation Chaufferie n°| Cuve n° Produit, volume, caractéristiques stockage Etat installation / commentaires
Bât. 025 - Poste contrôle J 10 Cuve FOD, 5 m3 $E, snterrée Evacuée : pollution sol signalée
Bât. C07 - Bureaux C 3 Cuve FOD, 19 m3 DE, enterrée dans cuvelage béton À priori dégazée, mais en place
Bât. CU8 - Atelier menuiserie D 4 Cuve FOD, 19 m3SE, aérienne dans bâtiment Evacuée, pas d'indice ce pollution
Bât. 003 - Garage, Atelier - - Activités garage Dalle prapre
Bât. 009 - Garage - - Pont entretien/vidange (po lution HU) Pollution huile de vidange signalée
Bât. 421 - Fosse semi-enterrée - 5 Cuve FOD, 29rr3, DE, semi-enterrée en ‘csse etanche À priori enlevée mais fcsse en place
Bât. 6000 = Aire de lavage - - Séarateur aire de lavage A priori en place
Bêt. 013 - Atelier menuiserie P 19 Cuve FOD, 5 m35$E, enterrée A priori en place
Ancien bêtiment trait tdes Bâtiment démoli, reste le dallage dégradé Nord bât. 013 - or ns - - Bair de trempège créosote et bain d'ézout-age _——. nn | sonate in : in
traverses etune partis des murs
. “ . , , Cuve £vaciée mais fosse en place Bât. 377 5 Station-à carburant - 15 ESSENCE, 15 m3, DE, semi-enterrée en fosse étanche MESSE RS MEERR orofonde de 2m/sol
Bât. 004 - Infirmerie B 2 Cuve FOD, 10m3SE, aérienne 2xt. bétiment Evatuée
Bât. (19 - Magasin - 6 Cuve FOD, 19 m3 CE, enterrée dans cuvelage béton en extérieur, état ?
Bât. 03 - Chauffe”ie ê SA Cuve FOD, 20 m3, SE, semi-enterrée ?
Dât. 021 - Hangar pomoier G 7 Cuve FOD, 1 m35£, aérienre cans le bâtiment [vacuée
- - Parking - - Aveloir etséparateu” hydrocarbures en poirt bas Couvert de végétstion
Dât. (23 - Salle des fêtes (ll 8 Cuve FOD, 5 m3 SE, enterrée Zone couverte de végétation
Bât. (21 - Pavillon sous-cfficier | 9 Cuve FOD, 2x2,5 m3 $E, aérienne sous abri ext. Evacuées
Bäl. 389-394 - Autres pavillons sous-officier - - Cuves aériennes et chaudières dérr an.elees Evacuées
Bât. 383-388 - Autres pavillons officier - - Cuves aériannes et chaudières dérran:elées Evacuées
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 15 -
Identification des zones à risque potentiel de pollution
Les tableaux et cartes des pages suivantes présentent une synthèse et la localisation des zones à risque potentiel de pollution (ZRP) qui ont pu être identifiées au niveau de l’ancien camp de Chemilly par PERL Environnement.
Inventaire des Zones à Risque de Pollution (ZRP) recensées en Zone Vie ompatibi P.L.U.
GROUPE NORD ET NORD ZONE TECHNIQUE
Secteur /
Bâtiment
Désignation
Aire de lavage des camions
Chaufferie n°|Cuve n° Produit, volume, caractéristiques stockage
PLAN 2/3
Etat installation / commentaires
Zone bétonnée pour stationnement
Eât. 364 - (alimentée par motopompes - Eaux de lavage potentiellement souillées R : camions encore en place dans trou d'eau 22)
Bât. 044 - Bureau groupe Norc M - Chaufferie dans bâtiment Démantelée
Transformateur Nord (2)+ cuve FOD, 4 m3 SE, aérienne , , Bât, 042-043 - Anrexe Bureau groupe Nord 13 (2 Cuve évacuée émantelée dans local
Bât. 041 4 Chenil 16 courettes Nettoyage au grésil Dalles béton encore en place
Dalles des bâtiments encore visibles,
- - Ballastière Nord - - Zones démolie en 1949+ voies ferrées . si certaines voies démontées
Dalles des bâtiments encore visibles,
- Ballastière Nord - Zones démolie en 1949+ voies ferrées “ 5 z certaines voies démontées
- - Ballastière Sud - - Tas de treverses - secteur Voies ferrées Dégradées, végétation
- - Ballastière Sud - Au milieu, près d'un hangar Dégradées, végétation
Fossé par lequel transite des
Fossé PR , : : Eaux superficielles Fossé à sec en partie aval eaux venant de l'amont du site
, Zone entièrement boisée et inaccessible Zone boisée : : D'après le plan schématique etles informations de M. 5 £ | ” Zone d'enfouissement de fibrociment signalée dans le diagnostic œ en août 2018 / Risque amiante à prendre en au Nord de la Guédon, ces zones concærnent des surfaces et volumes
ballastière Sud pyrotechnique de 2008 de déchets {fibro ou autres) inconnus compte dans la gestion de cette
problématique
Quai et voie ferrée avec fosse entretien Dégradées, végétation
Bât. 038 12 Atelier ce visite c D REP ETET —
12 Cuve FOD, 10 m3 DE, semi-enterrée ARR RRNL EEE place
Abri en tole sous merlon au Sud du bât / utilisé pour le
Sud cu . . vs L . Bât. 051 Magasin - stockage de nombreux produits chimiques (déchets |Vide, sol à nu, suspicion de pollution
| solvants, diluarts, peintures, grésil, herbicide..)
Bât. 048 Garage locotracteurs - Voies ferrées avec fosses et zones entretien Traces au sol, hangar en place
? ; : Extrémité de la dalle béton à côté de la - - Hangar entretien / vidange des locotracteurs diesel 4 à
voie ferrée (1m en contrebas du sol bât.)
"Gare" / Hangar d'entretien des
ER:500 Cine diesel K 11 FOD, 5 m3 DE, enterrée Etat ?
Bât. 053 7 Transformateur électrique (1) - - Local non accessible
Eât. 053 7 Groupe Electrogèrne et cuve FOD| alim. GE ? FOD, x m3 DE, aérienne Evacuée, dalle et local en place
hangar de stockage de rouleaux de oarbelés etautres [Stockage évacué, mais hangar encore en Bât. 136 10 Dépôt de ferraille - ni ia shine ferrailles place {accès impossible en zone boisée)
Débris et munitions évacuées mais
Eât. 356 6 Puits d'éclatement - - Puits d'éclatement et aire de destruction associée installations encore en place (accès
impossible en zone boisée)
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 16 -
Inventaire des Zones à Risque de Pollution (ZRP) recensées en Zone technique (partie Nord) ompatibi P.L.U.
SUD ZONE TECHNIQUE ET GROUPE SUD
Secteur /
Bâtiment
Désignation Chautferie n° Produit, volume, caractéristiques stockage
PLAN 3/3
Etat installation / commentaires
Bât. 379/401 - distribution GO/FOD - 16/17 Pompes GO/FOD Démantelées
Bêt. 379 - Soute gasoil - 16 GASOIL, 25 m3, DE, semni-enterrée fosse étanche Cuve évacués ras fosse en place profonde de 1,5m/sol
Bêt. 401 - Cuve fioul technique - 1/7 FOD, 25 m3, SE, semi-enterrée EN ENRRER RAT ER ReES profonde de 1,5m/sol
Bêt, 063 - Local stockage solvants - Local fermé avec dalle béton Bâtiment dégradé, peu accessible
Bêt, 062 11 Atelier remise en état N 14 FOD, 10 m3, SE, semi-erterrée en fosse étanche Bêtiment dé moi excepté dallage, UE priori évacuée
Bêt. 062 9 Anciennes cabines peinture Cabines peintures évacuées et démantelées Dalle bâtiment encore en place
Bét. 062 9 Anciennes cabines peinture - Regard égouts Dalle bâtiment encore er place
Ballastière Sud Voies ferrées Dégradées, végétation
Ballastière Sud Ancienne zone de brülage (traverses, etc...) Envahi de végétation
Groupe Sud Zone brûlage phosphore
Voies ferrées Dégradées, végétation
Groupe Sud Tes de traverses - secteur voies ferrées Dégradées, végétation
Secteur "Génie" Future platetorme technique du projet Dallages béton et enrobé encore en place
MERLONS
Secteur Produit, volume, caractéristiques stockage Désignation
Merlons
| Etat installation Î
Merlons en bon état, d'une hauteur
d'environ 2 à 3m (merlons Gr Nord refait
entièrement d'après M. Guédon). Reprise
de végétation sur les merlons
Tas formant des merlons protecteurs constitués de
matériaux provenant du site - susceptible de contenir
des pollutions pyrotechniques - qualité des matériaux
non connue
Ensemble de la Zone
technique
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 17 -
Inventaire des Zones à Risque de Pollution (ZRP) recensées en Zone technique (partie Sud)
Inventaire des Zones à Risque de Pollution (ZRP) -Merlons ompatibi P.L.U.
ZONE VIE (1/3)
Bât,383-388/ pavillons officiers
1ou2 cuves aériennes et
Bät.389-394/ pavillons ss-officiers
1 cuve aérienne et 1 chaudière en
ss-sol (démantelées / RAS)
Bût.024/ pavillon ss-officiers
à Cuve 9 / chaufferiel
+
Bât.021/ atelier pompiers
Cuve 7 /chaufferie
Bôt.023/ salle des êtes
(APE A
Cuve 2 / chaufferie B Bât.025/poste de contrôle
Bôt.004/ infirmerie W PA a ù Cuve 10 / chaufferie }
Cuve 1/ chaufferie À
Bât.003/ chaufferie
Cuve 15 essence + distri 3 m3/h [ICPE n°5]
Bôt.377/ fosse béton
Cuve 4 / chaufferie D
Bût.OUE/ garage atelier
CuveS /chaufferie E
Bû:.421/ bût. 009 rise sonvisngel
Séparateur aire de lavage
Cuve 19 / Chaufferie P
Bât.013 / atelier menuiserie
Echelle approximative 0 15 30m
ms _
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 18 -
Plan des zones à risques et des investigations – ZONE VIE (1/3) (PERL Environnement) ompatibi P.L.U.
GROUPE NORD et NORD ZONE TECHNIQUE (2/3)
Ancien captage AEP
de « La Touplée »
AEP « Crot auxMoines »
Pz Aval 1 ext
: tk
Bôt.042 /Bât044 /Bât.043
Cuve 13 / Chaufferie M /Transfo2 PM
APS
Bât.041 / Chenil 16 courettes [ICPE n°4]
Bât.047 / Château d'eau
[IOTA 03 et 04)
Zones de cratères visibles sur :
photos aériennes de 1949 =<—#=s
Bôt.136 / Dépôt de ferraille [ICPE n°10]
(stockage couvert rouleaux de barbelés)
Bâtiment à moitié démoli inaccessible
Bût.356 / Puits d'éclatement [ICPE n°6]
et aire de destruction associée —
Chemin non praticable (friche)
Abri en tâle sou sn merlan ai
Sud du bât,051 / stockage de
produits chimiques
Terrain avec forte pollution U t } | Le £ à
pyrotechnique suspectée 7 | Ha I} | NN ent. FN F1
8ât.030 / « gare » ancien poste police
Hangar vidange locotracteurs
Cuve 11 1 Chaufferie K / zone vidang
OMpiézomètre ou puits 1 s ef La = | ] Œ :
Ech. Eau superficielle
Echelle approximative (q 50 100 m
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 19 -
Plan des zones à risques et des investigations – ZONE TECHNIQUE Partie Nord (2/3) (PERL Environnement) ompatibi P.L.U.
s à
SUD ZONE TECHNIQUE ET GROUPE SUD (3/3)
Bôt.279 (cuve 16 / qasail en fosse béton)
* Dêt.401 (cuve 17/ FGD en fosse béton)
Pompe GU/FOD
Cuve 14 / Chaufferie N / cabines peinture
Bôt.062 / Atelier remise en état [ICPE n°11]
et 2 anciennes cabines peinture lICPE n°91
Ancienne zone de brüloge à
Bât.354 / Atelier (Butte 400)
a — =“
Terrain avecforte pollution /
pyrotechnique suspectée \\
h. EQu Superfic elle
Voies ferrées / Echelle approximative 0 50 100 m
Limite du camp
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 20 -
Plan des zones à risques et des investigations – ZONE TECHNIQUE Partie Sud (3/3) (PERL Environnement) ompatibi P.L.U.
RC UC Localement la topographie est plane. Les enjeux concernent Topographie principalement l'intégration topographique des parcelles en cours d'exploitation et réaménagées. Les terres concernées par le projet ne présentent aucune qualité Sols Nulle agronomique. L’aléa d’érosion du sol est très faible au droit de la zone d'étude.
Etat de pollution L'enjeu concerne la dépollution des sols suite aux activités passées (site
P militaire, pollution pyrotechnique, remblaiement, autres pollutions, ....).
Le site ne présente aucune instabilité. Les enjeux concernent le maintien
de la stabilité des terrains et ouvrages voisins (voie ferrée, canal de
dérivation de Gurgy).
Stabilité
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 21 -
Stabilité des terrains
Sur la zone d’étude, aucune instabilité particulière des sols n’a été relevée à ce jour hormis le phénomène d’érosion des berges de l’Yonne, induisant une instabilité des terrains adjacents, notamment à la jonction du cours d’eau avec le canal de dérivation de Gurgy au nord.
Synthèse des enjeux relatifs aux sols ompatibi P.L.U.
Ru
aux cré
_ Chemilly q
Jogra
st équipée de trois écluses
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 22 -
II.2.5 -MILIEU HYDROLOGIQUE
Contexte hydrographique
Le projet est situé en rive droite de l’Yonne sur la terrasse alluviale relativement plane d’altitude moyenne 86 m. L’emprise du projet correspond au périmètre de l’ancien camp militaire de Chemilly à l’exclusion de la Zone Vie. Le terrain est relativement plat avec des altitudes comprises entre 89 et 86 m NGF. Le périmètre de projet est limité :
• A l’ouest par l’Yonne et son canal de navigation (Dérivation de Gurgy) ;
• Au nord par la rivière le Serein, affluent de rive droite de l’Yonne ;
• A l’est par le coteau du Bois de de Beaumont ;
• Au sud par le ruisseau le Grand Ru, affluent de rive droite de l’Yonne et qui sépare le campement d’une série de plan d’eaux crées par l’exploitation de sablières.
L’Yonne
La rivière de l’Yonne prend sa source dans le massif du Morvan au Mont Preneley, au sud-est de Château- Chinon dans le département de la Nièvre (58). Elle conflue avec la Seine, après un parcours de 215 kilomètres, au niveau de la commune de Montereau-Fault-Yonne dans le département de Seine et Marne (77).
La zone d’étude se situe en rive droite de l’Yonne et marque la transition vers l’Yonne navigable avec le débouché de la Dérivation de Gurgy (écluse de la Raveuse) et l’écluse n°8 de Bassou.
Entre Gurgy et Bassou, l’Yonne reçoit un certain nombre d’affluents de l’amont vers l’aval : • la Sinotte, en rive droite, à Gurgy,
• le Ru de la Biche, en rive gauche, à Appoigny,
• le Grand Ru, en rive droite, à Chemilly qui draine la bordure sud du Bois de Beaumont,
• le Ru de la Fontaine Bouillon, en rive gauche, à Appoigny,
• Le Ru de Crotin, en rive gauche à Chichery,
• et la rivière le Serein, en rive droite, à Bassou.
A Gurgy, l’Yonne draine un bassin versant topographique de 3 820 km². Le débit mensuel moyen ou module s’élève à 41,10 m3/s (données 1954-2017, Banque HYDRO de la DIREN Bourgogne), avec un débit moyen mensuel maximum de 71,6 m3/s en février et un minimum en août de 20,90 m3/s.
Le canal de dérivation de Gurgy
Le site est longé à l’est par le canal de Gurgy correspondant à la dérivation en rive droite de l’Yonne en amont à Gurgy. Ce canal au tracé rectiligne a été édifié en remblais et surélevé d’environ 2 m au-dessus du terrain naturel.
La dérivation de Gurgy est longue de 4,5 km et large d’environ 20 m. Elle est équipée de trois écluses (Gurgy, Néron et Raveuse). ompatibi P.L.U.
8
/onne. Il est en
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 23 -
Le Grand Ru
Le Grand Ru draine une partie des coteaux est du village de Chemilly-sur-Yonne (Bois de Beaumont). La partie amont de la vallée est dénommée Ru de la Bonde, puis Grand Ru lorsque le cours d’eau s’écoule dans la plaine alluviale de l’Yonne avec un tracé anthropisé.
Le Grand Ru traverse plusieurs infrastructures et aménagements de l’amont vers l’aval : • Au sud de la gare de Chemilly, la voie de chemin de fer qui sépare le village de Chemilly-sur-Yonne de la plaine alluviale
• La route départementale D48 qui relie Appoigny à Chemilly
• Le canal de dérivation de Gurgy qu’elle traverse par un ouvrage maçonné de grande section
• Un chemin rural longe l’Yonne et dessert la ferme de Néron.
En juillet 2017, les écoulements dans le Grand Ru en bordure ouest du canal de dérivation de Gurgy, étaient modestes (<2 L/s) et associés pour l’essentiel par les apports amont et également par des fuites du canal de Gurgy drainés au pied du canal. A ce niveau le Grand Ru présente un écoulement de 60 cm de large, dans un lit d’une profondeur d’un mètre pour une largeur de 2 m environ, et il est franchi à l’aide d’une buse.
En bordure de l’Yonne, le Grand Ru est franchi par un chemin rural à l’aide d’une buse Ø 80 cm. La confluence du Grand Ru avec l’Yonne s’effectue à l’aide de cette buse en position perchée et visible à mi- hauteur de berge. A ce niveau la berge de l’Yonne est sub-verticale et haute d’environ 3 m.
Le Fossé principal du camp militaire – Ru des Vacarmes
Ce fossé traverse le camp militaire du Sud-Est vers le Nord-Ouest avant de se jeter dans l’Yonne. Il est en partie alimenté par le rejet de la STEP de Chemilly et par les eaux pluviales des voieries et de l’habitat du village de Chemilly.
Le Serein
Le Serein prend sa source dans l'Auxois sur la commune de Beurey-Beauguay, et se jette sur la rive droite de l'Yonne à Bonnard, au sud de Joigny. Son bassin versant à Beaumont est de 1356 km². Le débit mensuel moyen ou module s’élève à 11 m3/s (données 1954-2017, Banque HYDRO de la DIREN Bourgogne), avec un débit moyen mensuel maximum de 22,1 m3/s en février et un minimum en septembre de 1,72 m3/s.
Entre Beaumont et Bassou, le cours du Serein présente de nombreux méandres amples et s’écoule dans une vallée large de 700-800 m et boisée (Bois des Gauzis). ompatibi P.L.U.
nt vers le
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 24 -
Contexte et fonctionnement hydrologique au droit de la carrière
L’ancien camp de Chemilly (emprise du projet) est pour la commodité de la présentation subdivisé en cinq zones correspondant aux zones géographiques de l’ancien camp :
− Groupe Nord et Groupe Sud,
− Ballastière Nord et ballastière Sud,
− Château d’eau.
L’ancien camp est drainé par un fossé dénommé « Ru des Vacarmes » qui traverse les secteurs des Ballastières Sud et Nord puis rejoint l’Yonne en rive droite. Le Ru des Vacarmes est alimenté par des fossés de drainage de terrains agricoles situés entre le village de Chemilly et l’est de la voie ferrée longeant l’ancien campement. Il reçoit à l’entrée de l’ancienne zone vie, le rejet de la station d’épuration (STEP) de Chemilly située environ 500 m au Sud. En période estivale l’essentiel de son alimentation provient des rejets de la STEP.
Dans l’ancien campement, ce fossé a une faible pente et ses eaux s’infiltrent progressivement vers le Nord. Lors des observations du 6 juillet 2017, le fossé était sans écoulement dans le secteur Ballastière Nord.
Le Ru des Vacarmes est alimenté par un fossé longeant la limite Sud du périmètre Ballastière Nord et passant au Nord du Château d’eau du campement. Ce fossé est alimenté par un ouvrage situé sous la voie ferrée et collectant les eaux de drainage du versant et le long de la voie. Ce fossé est situé le long d’une haie qui la masque aujourd’hui et où les écoulements en période humide semblent peu importants. Dans le campement, la part d’infiltration des eaux pluviales est importante. Les terrains de surface étant composés de limons argileux.
Plusieurs plans d’eau sont identifiés dans le périmètre du projet. Ils correspondent à des excavations effectuées par les militaires et qui ont atteint la nappe phréatique jusqu’au mur des alluvions situés généralement environ 5 m sous le terrain naturel. Les petits plans correspondent à des « réserves incendies » du camp. Les plus grands plans d’eau ont été creusés pour l’extraction de matériaux pour les besoins du campement.
La préservation de la fonctionnalité du Ru des Vacarmes dans le périmètre du projet est un enjeu important. Ce fossé peu marqué et dont le tracé est lié à l’activité ancienne du camp, permet de drainer une part importante du coteau de Chemilly (Bois de Beaumont).
Qualité des eaux de surface
Des mesures in situ de la qualité des eaux de surface ont été réalisées sur le site du 5 au 7 juillet 2017. La qualité des eaux du canal traversant l’ancien campement sont influencés par les rejets de la station d’épuration de Chemilly se faisant à l’extérieur du site.
Les eaux du rejet sont minéralisées (3200 μS/cm) et s’infiltrent progressivement vers l’aval dans le canal. Les eaux du canal s’eutrophisent (développement abondant d’algues vertes) tout comme les bassins creusés jusqu’à la nappe par l’Armée.
Les plus proches bassins du canal sont influencés par les rejets du canal et présentent une minéralisation marquée 1500 à 2900 μS/cm, alors que la minéralisation de la nappe est plus réduite et comprise entre 480 et 650 μS/cm.
Une part importante de l’écoulement dans le Ru des Vacarmes en période de moyennes et basses eaux provient des rejets de la station d’épuration de Chemilly. Les eaux de ce rejet s’infiltrent progressivement dans le cours d’eau dans l’enceinte du campement, limitant ainsi les rejets directs dans l’Yonne. Cette fonction d’auto-épuration du Ru des Vacarmes est à prendre en considération dans le cadre du projet d’exploitation. ompatibi P.L.U.
EAUX SUPERFICIELLES
Secteur Désignation
Ensemble de la Zone
Le site comporte de nombreux plans d'eau (au nombre
de 26 recensés) : certains sont constitués par la nappe
alluviale à l'affleurement, d'autres utilisés comme puits
Caractéristiques Etat / commentaires
Certains de ces plans d'eau se sont révélés
impactés par l'Ethidimuron en 2002, et
transitant par le site avant de se jeter dans l'Yonne
€ Plans d'eau , | : ; kr pourraient par ailleurs avoir été impactés technique incendie seraient artésien du fait d'un surcreusement é S x , < par des pratiques d'immersion de ayant mis en contact la nappe alluviale et la nappe munitions
until
captive de l'albien sous-jacente
Ces eaux sont susceptibles d'apporter des
Fossé collectant des eaux provenant de l'amont du site, ollitiéns duté se Sep en Ballastière Sud Fossé probablement de la STEP de Chemilly-sur-Yonne, p É FU période de sécheresse, les eaux s'infiltrent
Sur site avant d'en sortir
‘onne.
est
t le Gr
e de nappe
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 25 -
Etat de pollution des eaux de surface au droit du site
Source : PERL Environnement, Diagnostic environnemental en vue de l’élaboration d’un plan de gestion de la Caserne Landel à Chemilly-sur-Yonne (89), Rapport n°21-17083A-V2 du 25/10/2018
Les résultats présentés dans ce chapitre sont issus du diagnostic environnemental réalisé par PERL Environnement en 2018.
Inventaire des Zones à Risque de Pollution (ZRP) – Eaux de surface
Conclusions
Aucun impact significatif imputable à l’activité ou aux installations sur site n’a été mis en évidence sur les eaux de surface. Le risque d’un transfert d’une pollution vers l’extérieur du site semble donc écarté, à l’exception du fossé qui reçoit des eaux visiblement impactées par des pesticides (notamment le rejet de la STEP et les eaux de ruissellement des coteaux de Chemilly), eaux qui s’infiltrent en grande partie sur le site avant même le rejet dans l’Yonne.
Bien que très peu impactés par les activités sur site, l’absence d’entretien des plans d’eau conduit progressivement à une dégradation de la qualité des eaux superficielles, au détriment de la flore et de la faune.
La qualité des eaux du fossé entrant sur site apparaît dégradée (présence de pesticides, conductivité très élevée, …) et peut avoir un impact négatif au droit du site (toutefois limité) et une incidence sur la rivière Yonne qui reçoit les eaux du fossé.
Zones inondables et Espace de mobilité
D’après le gardien du site, le camp n’a jamais été inondé, seule l’embouchure du canal de l’ancien camp, où l’Yonne lors de ses crues importantes peut refouler, fait exception.
Zones inondables
Le site n’est pas concerné à ce jour par les risques d’inondation relatifs à l’Yonne, le Serein et le Grand- Ru.
Depuis la fermeture du camp, le Ru des Vacarmes a fait l’objet de travaux d’entretien pris en charge par l’Armée. Ces travaux semblent en lien avec des demandes de la mairie de Chemilly soucieuse du libre écoulement des eaux du canal en période de crue.
Inondation par remontée de nappe
D’après la carte de sensibilité inondation par remontée de la nappe extraite du site internet www.inondationsnappes.fr réalisé par le BRGM, l’emprise du projet est pour ses ¾ sud situés en sensibilité faible à très faible face aux inondations par remontée de nappe.
On note que l’extrémité nord du projet est située dans la zone de sensibilité forte de remontée de nappe en lien avec la proximité de la confluence avec les rivières du Serin et de l’Yonne. Bien que situé dans la plaine alluviale de l’Yonne, le périmètre du projet est situé en dehors des zones d’aléas d’inondation de l’Yonne et de ses affluents. ompatibi P.L.U.
nd.
EC EC
Le Petit Rû qui traverse la zone d'étude permet de drainer un impluvium
important (coteaux du Bois de Beaumont}. Le maintien de sa
fonctionnalité est un enjeu fort.
Fonctionnement
hydrologique
Le Petit R reçoit en plus des eaux de ruissellement des coteaux de
Chemilly, les rejets de la STEP du village. Ces eaux s'infiltrent pour partie
dans les alluvions du campement et totalement en étiage, ce qui évite
le rejet direct dans l'Yonne. Le maintien de ce fonctionnement est un
enjeu pour la préservation de la qualité des eaux de l'Yonne.
Qualité des eaux
Le site est en dehors des zones d’aléas d'inondation de l'Yonne et ses Zones inondables Faible affluents.
Le site est en dehors du fuseau de mobilité fonctionnel de l'Yonne. Le Fuseau Mobilité Nul | » ; risque de capture des plans créés par l'Yonne est nul.
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 26 -
L’espace de mobilité
Sablières de Gurgy exploite une gravière au sud-ouest du projet au lieudit Néron. Dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploiter en 2007, une étude de l’espace de mobilité de l’Yonne a été réalisé par Sciences et Environnement (Rapport 07AUX19) et dont les conclusions sont présentés ci-après. La méthodologie de détermination de l’espace de liberté utilisée est celle définie dans le Guide Technique SDAGE n°2 du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse intitulé « Détermination de l’espace de liberté des cours d’eau », édité en novembre 1998 par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et par la DIREN Rhône- Alpes.
L’espace de mobilité fonctionnel a été délimité en définissant l’enveloppe externe de deux espaces bien distincts :
-l’amplitude d’équilibre, qui contient le suivant,
-l’espace de divagation historique.
L’emprise du projet d’extraction est située en dehors du fuseau de mobilité fonctionnel de l’Yonne. Aucun risque de capture de la gravière projetée n’est donc à considérer.
Synthèse des enjeux hydrologiques ompatibi P.L.U.
_ gravillons (découverte)
: et grav
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 27 -
II.2.6 -MILIEU GEOLOGIQUE
Contexte géologique régional
Le projet est situé dans la plaine alluviale de l’Yonne qui présente au sud de Chemilly de nombreux plans d’eau associés à l’exploitation de gravières. L’exploitation de ces gravières extrait les matériaux alluvionnaires sur une épaisseur ne dépassant pas généralement 5 m.
L’altitude de la plaine alluviale de l’Yonne au niveau du secteur d’étude est voisine de 85 m. Les villages alentours se positionnent en pied de versant.
Le projet d’exploitation se situe dans la région naturelle de l’Auxerrois sur la bordure méridionale du bassin de Paris.
La zone d’étude est située à un peu plus d’une dizaine de kilomètres au nord d’Auxerre dans la vallée de l’Yonne. L’Yonne draine une vaste dépression établie sur les craies limoneuses et les sables du Cénomanien et de l’Albien. Ensuite plus au nord, l’Yonne se fraie un passage entre les plateaux du Pays d’Othe et du Gâtinais.
Le site s’inscrit sur la carte géologique au 1 /50 000 n°367 Joigny du BRGM. Globalement, le secteur appartient à la partie sud-est du bassin de Paris. Il est constitué essentiellement par des formations du Crétacé caractérisées par un pendage général très faible, de l’ordre de 2° vers le nord-ouest. Le substratum est creusé par les principales vallées dont l’évolution a permis l’épandage de formations tertiaires et quaternaires.
D’un point de vue structural, le secteur est marqué par quelques grands accidents orientés globalement Nord-Sud.
A proximité du site, il s’agit notamment de la faille d’Auxerre. Elle sépare la butte de Saint-Georges (sur Baulches) en deux parties dissymétriques selon une direction NNE-SSW avec un rejet occidental de 30 m ; cet accident pourrait se poursuivre sous les alluvions de l’Yonne jusqu’à Gurgy. Ces accidents, bien marqués au sein des formations dures du Jurassique, s’observent plus difficilement au sein des formations du Crétacé, plus plastiques. Les formations alluviales beaucoup plus récentes et présentant un comportement "meuble" ne sont pas sujettes à la fracturation.
Géologie du gisement du projet
Le camp de Chemilly est recouvert par des alluvions anciennes (Fy).
De nombreux sondages de reconnaissances ont permis de dresser une coupe « moyenne » du gisement :
– 0 à 1,6 m : limons, argiles, à argiles à gravillons (découverte),
– 1,6 à 4 m : sable et gravillons, galets (exploitable),
– puis apparaît le substrat de l’Albien inférieur dont la nature varie du sud vers le nord Substratum à
dominante argileuse et d’âge Albien composé :
- dans la partie nord du projet : des sables de Frecambault,
- dans la partie médiane du projet : d’argile à tégulines,
- dans la partie sud du projet : sable des Drillons. ompatibi P.L.U.
Ressources Le sous-sol abrite des ressources alluvionnaires exploitables.
QG] emo | Goo
Structuration Nulle Sans enjeu
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 28 -
Synthèse des enjeux géologiques
II.2.7 MILIEU HYDROGEOLOGIQUE
Contexte hydrogéologique général
Au regard des formations géologiques reconnues, le secteur se caractérise d’un point de vue hydrogéologique par la présence de deux aquifères distincts :
• Nappe alluviale de l’Yonne et ses tributaires,
• Aquifère de l’Albien inférieur associé à la masse d’eau Albien – Néocomien libre de l’Yonne et la Seine (HG216).
La nappe alluviale de l’Yonne siège dans les alluvions récentes et anciennes associées à l’Yonne et ses affluents.
Sur les versants de l’Yonne, les terrains affleurants correspondent à des formations du Crétacé qui peuvent être le siège de nappes libres perchées se drainant en direction des vallées. Ces aquifères libres de nature variée sont regroupés au sein d’une masse d’eau dénommée Albien – Néocomien libre de l’Yonne (HG216) qui regroupe des formations d’âge et de nature très variées allant de l’Albien au Valanginien. Cette masse d’eau correspond donc à des aquifères de type multi-couches, c’est-à-dire des aquifères hétérogènes au sein d’un ensemble essentiellement argileux ou peu perméables mais portant localement plusieurs horizons aquifères distincts. Chacun de ces deux ensembles correspond à grande échelle à une unité aquifère avec un niveau hydrostatique d’ensemble. Dans le détail chaque horizon aquifère peut être indépendant ou présenter des relations de drainance avec les autres horizons aquifères.
Ainsi la nappe alluviale de l’Yonne libre et peu épaisse repose sur un substratum d’âge Albien inférieur, localement considéré comme imperméable car ce sont les termes argileux qui prédominent au mur des alluvions de la zone d’étude.
Contexte hydrogéologique au droit de la carrière
Le périmètre d’étude est situé sur une nappe alluviale siégeant dans les alluvions récentes sablo- graveleuses (Fy) de l’Yonne. L’Yonne et son affluent le Serein constituent les limites alimentées à l’Ouest et au Nord de cette nappe alluviale. La nappe est libre et son niveau est peu profond entre 1,5 et 4 m sous le terrain naturel en moyenne.
La nappe alluviale est alimentée par les coteaux Est du Bois Beaumont (villages de Chemilly) et associée au drainage des alluvions anciennes et colluvions qui constituent les horizons superficiels des coteaux. Le substratum de la nappe alluviale est composé par différents faciès de l’Albien généralement imperméable à peu perméable (Sables des Drillons, Argiles à tégulines, Sables de Frécambault). Il est à faible profondeur (3,5 à 6 m de profondeur en moyenne). Ponctuellement, la nappe peut être alimentée par ces formations albiennes sous-jacentes, principalement au niveau des zones de contact avec les faciès les plus perméables tels les Sables de Frécambault.
La nappe alluviale est en contact hydraulique avec l’Yonne et s’écoule avec un faible gradient vers le Nord-Ouest dans la direction de cette dernière. ompatibi P.L.U.
environs du
és dan
AEP du « Crot aux Moines »,
Du pour
n
de Bonnard
camp
‘age a été ab | de :xploité.
défini:
n arrê
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 29 -
Au Nord, la remontée probable du toit des termes argileux des formations de l’Albien dans la vallée du Serein ainsi que la rupture de pente entre les alluvions anciennes et les alluvions actuelles, contraignent les échanges hydrauliques avec les alluvions du Serein et permettent l’émergence de sources au Nord du campement dans la vallée, comme la Fontaine de la Touplée.
Ouvrages AEP, puits et points d’accès aux eaux souterraines
La Banque du Sous-Sol (BSS) permet d’identifier de nombreux points d’accès à l’eau dans les environs du site d’extraction de granulats. Ils se répartissent principalement en :
• Puits,
• Forages,
• Piézomètres,
• Sources.
Ces points sont implantés dans toutes les formations affleurantes sans exception. Les sources peuvent émerger dans les alluvions ou les colluvions mais ont pour substrat les formations albiennes, peu perméables.
D’autres points non recensés dans la BSS ont été retrouvés sur le terrain et sont listés dans l’étude SOGREAH (Etude de détermination du bassin d’alimentation du captage AEP du « Crot aux Moines », N°2830047, Juillet 2003). Il s’agit :
• De puits en pierre
• Ancien puits du camp
• De piézomètres réalisés dans le cadre de l’étude SOGREAH ou pour le suivi de la gravière Néron au sud-ouest du site
Dans la zone d’étude, deux ouvrages AEP exploitant la nappe alluviale sont présents non loin du projet : • Le puits dit de Crot aux Moines situé 400 m à l’ouest du secteur Groupe Nord du camp. Cet ouvrage assure l’alimentation en eau potable des communes de Chemilly-sur-Yonne et de Beaumont (Syndicat des Eaux de Chemilly-Beaumont),
• Le forage dit de la Presqu’île aux Joueurs, situé 500 m environ au nord-nord-ouest du puits de Crot aux Moines et qui alimente le syndicat de Bonnard-Bassou.
On peut noter l’existence au Nord du camp de l’ancien puits dit de la Touplée qui alimentait en eau potable le village de Chemilly. Cet ouvrage a été abandonné dans les années 80 et n’est plus exploité.
Périmètres de protection des eaux
Les périmètres de protection du captage de Crot aux Moines ont été définis par le géologue agréé en date de juillet 1979 (rapport 79 GA 074). Ce rapport a été suivi d’un arrêté de DUP des périmètres de protection du captage en date du 18 avril 1983 (DDA n°83-116).
L’arrêté de DUP établissant les périmètres de protection autour du forage de la Presqu’ïle aux Joueurs, plus récent est daté du 28 février 2001 (Arrêté n°DDAFF.SEP.2001.02). Le périmètre de protection éloigné de ce captage inclus les périmètres de protection du captage de Cros aux Moines tel que définis en 1983.
Ces documents sont fournis en annexe de l’étude de modélisation hydrogéologique en annexe. Les différentes servitudes liées à chacun de ces périmètres sont détaillées dans ces documents. ompatibi P.L.U. Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 30 -
Caractéristiques hydrodynamiques
Nappe alluviale de l’Yonne
Des pompages d’essais ont été réalisés sur le puits de Crot aux Moines qui alimente le SIAEP de Chemilly- Beaumont. Ces essais ont permis de confirmer que la nappe alluviale du secteur est globalement peu épaisse (2 à 6 m au maximum) mais avec des perméabilités des alluvions élevées de l’ordre de 10-2 à 10-3 m/s. La dernière valeur mesurée sur cet ouvrage par pompage d’essai est de 3,4.10-3 m/s.
Les vitesses de propagation dans la nappe sont importantes et de l’ordre de 10 à 100 m/j.
Le coefficient d’emmagasinement, équivalent à la porosité efficace pour une nappe libre, a été évalué à 5% à proximité du forage.
Par ailleurs, plusieurs essais de courte durée (environ 4h) ont été réalisés dans les années 70 par le BRGM sur des sondages équipés sommairement (9) dans les alluvions anciennes autour du Camp militaire de Chemilly. Les gammes de perméabilité des alluvions mesurées étaient comprises entre 1.10-3 et 9.10-3 m/s. La valeur moyenne sur ces 9 sondages est de 3,8.10-3 m/s.
Ces valeurs témoignent d’un aquifère de bonne productivité. Elles sont caractéristiques d’une nappe libre peu profonde.
Au niveau des alluvions actuelles et subactuelles, la présence d’anciens chenaux colmatés, tend probablement à faire diminuer la perméabilité des alluvions.
Le pompage d’essai longue durée (72h) mené sur le puits du Crot Aux Moines, n’a pas mis en évidence de relation avec la rivière Yonne pourtant proche du forage (environ 100m). Ceci semble lié à la plus faible perméabilité des alluvions actuelles qui se trouvent entre le forage et la rivière. Les mesures géophysiques réalisées par SOGREAH (Etude de détermination du bassin d’alimentation du captage AEP du « Crot aux Moines », N°2830047, Juillet 2003) dans ce secteur ont par ailleurs montrées la présence d’horizon moins résistifs et donc probablement plus argileux.
Aquifère de l’Albien
D’après la fiche caractéristique de la masse d’eau de l’aquifère de l’Albien (BRGM, Agence de l’Eau Seine, Normandie), les perméabilités de l’aquifère albien varient entre 6.10-6 à 1,3.10-5 m/s.
Il est précisé que la perméabilité des matériaux est supérieure au sein des horizons sableux supérieurs (Sables de Frécambault) par rapport aux sables inférieurs (Sables verts).
Mesures piézométriques
Campagne de mesure en basses eaux
Les points d’accès à l’eau retrouvés et accessibles ont fait l’objet d’une mesure de niveau d’eau par MICA Environnement les 6 et 7 juillet 2017. Ces points ont été nivelés par un géomètre le 7 juillet. Cette tournée de mesure peut être considérée comme de basses eaux, d’autant plus que l’hiver 2017 a été peu pluvieux, les niveaux de la nappe étaient donc particulièrement bas.
Dans le périmètre d’étude, la quasi-totalité des points d’accès à l’eau correspondent à des « réserves incendies » de l’ancien campement, c’est-à-dire des fouilles (10 m par 20 m) creusées 1 à 2 mètres sous la nappe et ayant pu atteindre le substratum. Au total 13 fouilles de ce type ont été recensées. Deux anciennes gravières sont localisées dans le secteur Groupe Nord.
Ainsi la plupart des points mesurés correspondent à des affleurements de plans d’eau dont la profondeur n’est pas connue. Ils sont utilisés comme témoin de la nappe en supposant qu’ils n’ont pas été remblayées et sont donc représentatifs. ompatibi P.L.U.
e Serein,
2 de
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 31 -
Il est à noter que d’après le gardien du camp (M. GUEDON), les plans d’eau situés à proximité du Canal de Gurgy sont influencés (tarissent) lors des périodes « de chômage » du canal. Ces plans d’eau sont alimentés par des zones de fuites du canal. Ces zones de fuites ont été observées en bordure du chantier Néron des Sablières de Gurgy, à l’Ouest du canal de Gurgy, où une tranchée draine latéralement une perte du canal en direction du Grand Ru.
Au total la quasi-totalité de ces affleurements de nappe ont été nivelés dans le camp. Ces mesures ont été complétées par les mesures des niveaux piézométriques des points accessibles, ainsi que le nivellement de la lame d’eau de l’Yonne entre Bassou et Appoigny ainsi que celle du Serein entre Bassou et Beaumont.
La mesure du niveau piézométrique effectué sur le puits de Crot aux Moines, a été réalisée alors que l’ouvrage était en conditions de pompage. Le niveau mesuré correspond donc au niveau dynamique.
La carte piézométrique de ces mesures réalisées le 6 et 7 juillet 2017 met en évidence : • les apports latéraux du coteau du Bois de Beaumont vers la nappe alluviale,
• Un drainage de la nappe alluviale vers l’Yonne et le Serein,
• Un axe de drainage en direction du Nord-Ouest dans le secteur Ballastière Nord.
Une source est présente au Nord du camp (Source de la Touplée). A proximité de cette source, il existe un puits, anciennement capté pour l’AEP du Syndicat des Eaux. La source sourd au niveau d’une rupture de pente topographique, qui sépare les alluvions anciennes des alluvions actuelles du Serein. Sa cote d’émergence est de 83,55 m NGF. Son débit était très faible en juillet 2017 (inférieur à 1 L/s). Cette source draine la nappe des alluvions anciennes.
Une autre source est présente au niveau d’un ancien lavoir au sein des coteaux sous le village de Chemilly. Sa cote d’émergence est de 95,8 m NGF. Son débit était très faible au moment des mesures piézométriques (inférieur à 0,1 L/s).
Campagne de mesure en hautes eaux
Une carte piézométrique a été réalisée à partir des mesures effectuées sur site le 22 mars 2018.
Les isopièzes mettent en évidence un sens global d’écoulement du Sud-Est vers le Nord-Ouest. Dans la partie plane de la zone alluviale, le gradient hydraulique de la nappe est faible et varie entre 0,15 et 0,3%. Le niveau d’eau mesuré sur la partie aval du canal en amont de l’écluse est supérieur aux niveaux de la nappe. Dans ce secteur, le canal est déconnecté de la nappe alluviale, mais peut éventuellement alimenter cette dernière en cas de fuite au niveau du fond et des berges.
La source de la Touplée au Nord du périmètre d’autorisation se situe à une cote proche des niveaux de la nappe dans ce secteur et semblent bien correspondre à un exutoire de la nappe des alluvions anciennes. Son débit a été mesuré le 22/03/2018 à environ 1 L/s.
Qualité des eaux souterraines
La minéralisation des eaux de la nappe est faible (400 à 600 μS/cm). Cette minéralisation peut augmenter localement sous l’influence de la proximité avec le substratum Albien qui peut entrainer une augmentation des concentrations en fer et en manganèse dans les eaux. En effet, selon la fiche masse d’eau de cet aquifère (source : Agence de l’Eau Seine-Normandie) ces formations sabloargileuses, présentent des concentrations en manganèse généralement élevées (les valeurs dépassent fréquemment les 50 μg/l, et la valeur seuil a été relevé localement à 342 μg/l pour cet élément). Ceci serait attribuable au fond géochimique des formations albiennes.
Plus généralement ce sont les activités anthropiques qui peuvent entrainer une augmentation de la minéralisation des eaux de la nappe alluviale, comme cela est constaté dans les plans d’eau où affleurent la nappe dans le campement (cf§6.3.3) les plus proches du fossé qui récupère le rejet de la STEP de Chemilly. ompatibi P.L.U.
EAUX SUPERFICIELLES
l'étude de PERL
sur le capta
Secteur Désignation
Ensemble de la Zone
Le site comporte de nombreux plans d'eau (au nombre
de 26 recensés) : certains sont constitués par la nappe
alluviale à l'affleurement, d'autres utilisés comme puits
Caractéristiques Etat / commentaires
Certains de ces plans d'eau se sont révélés
impactés par l'Ethidimuron en 2002, et
€ Plans d'eau , | : ; kr pourraient par ailleurs avoir été impactés technique incendie seraient artésien du fait d'un surcreusement é S x , < par des pratiques d'immersion de ayant mis en contact la nappe alluviale et la nappe munitions
until
captive de l'albien sous-jacente
Ces eaux sont susceptibles d'apporter des
Fossé collectant des eaux provenant de l'amont du site, ollitiéns duté se Sep en Ballastière Sud Fossé probablement de la STEP de Chemilly-sur-Yonne, p É FU transitant par le site avant de se jeter dans l'Yonne période de sécheresse, les eaux s'infiltrent Sur site avant d'en sortir
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 32 -
Etat de pollution des eaux souterraines au droit du site
Source : PERL Environnement, Diagnostic environnemental en vue de l’élaboration d’un plan de gestion de la Caserne Landel à Chemilly-sur-Yonne (89), Rapport n°21-17083A-V2 du 25/10/2018. Les résultats présentés dans ce chapitre sont issus du diagnostic environnemental réalisé par PERL Environnement en 2018.
L’Agence Régionale de Santé (ARS Bourgogne Franche Comté) a confirmé dans l’étude de PERL Environnement que la première mise en évidence d’Ethidimuron sur le captage du Crot-aux-Moines à Beaumont remonte à fin 1999.
Un suivi réalisé par la Lyonnaise des eaux de l’époque à partir de septembre 2001 a montré des concentrations comprises entre 0,4 et 0,7μg/l, avec des pointes à 1μg/l. En complément, des analyses portant notamment sur ce paramètre sont effectuées depuis 2003 sur le captage du Crot-aux-Moines, et mises en ligne sur le site de l’ADES. Les mesures effectuées depuis 2003 montrent la présence de cet élément à des concentrations allant de 0,25 μg/L en 2003 suivi d’une tendance à la diminution pour atteindre 0,047 μg/l en mai 2017.
Inventaire des Zones à Risque de Pollution (ZRP)
Eaux 3.7.7.3. Dispositif de surveillance des eaux souterraines
Conclusions
Aucun impact significatif imputable à l’activité ou aux installations sur site n’a été mis en évidence sur les eaux souterraines. Le risque d’un transfert d’une pollution vers l’extérieur du site semble donc écarté, à l’exception du fossé qui reçoit des eaux visiblement impactées par des pesticides (notamment le rejet de la STEP et les eaux de ruissellement des coteaux de Chemilly), eaux qui s’infiltrent en grande partie sur le site avant même le rejet dans l’Yonne.
L’aquifère est actuellement non impacté par les activités sur site, elle n’en reste pas moins vulnérable aux pollutions d’origine superficielle. La protection de la ressource constitue un enjeu majeur pour tout nouvel usage du site.
Vulnérabilité de la nappe alluviale aux pollutions superficielles
Dans le périmètre d’étude, l’aquifère alluvial est situé à faible profondeur (1,5 à 4 m/TN) et est très vulnérable aux pollutions d’origine superficielle. Néanmoins, un horizon superficiel limono-argileux est généralement présent en surface des alluvions anciennes sur une épaisseur de l’ordre d’un mètre. Cet horizon peu perméable peut donc limiter l’infiltration d’éléments polluants. ompatibi P.L.U.
Masse d'eau
Nappe alluviale
de l'Yonne
Ecoulements
des eaux
souterraines
sens des
Beer
AEP et Se
Intensité
Faible
afflue
Le projet est sans incidence sur la masse d’eau : « Albien-Néocomien libre
de l'Yonne et de la Seine, car il ne recoupe pas les terrains aquifères
associés à cette masse d’eau.
Le projet prévoit d'exploiter les alluvions de la terrasse alluviale de l'Yonne.
L'extraction prévoit de créer un plan d'eau. Cette terrasse alluviale fait
l'objet de nombreuses exploitation similaires au sud du projet.
Au droit du projet, la nappe alluviale s'écoule vers le nord-ouest en
direction de l'Yonne. Un axe d'écoulement principal est identifié dans la
zone médiane du projet qui veillera à ne pas entraver les écoulements
souterrains.
La vulnérabilité de la nappe est forte. Le projet veillera à prévenir toutes
sources de pollutions potentielles.
Le projet d'extraction est majoritairement situé en dehors du périmètre de
protection éloigné du puits de Crôt aux Moines qui constitue la ressource
unique du Syndicat de Chemilly-Beaumont. La future plateforme technique
accueillant les installations de traitement est située au sein de ce périmètre
de protection éloignée. Ainsi, le projet portera une attention particulière à
ne pas entraver les écoulements principaux en direction de ce Puits de Crôt
aux Moines et prévenir les sources de pollutions potentielles de la nappe
alluviale très vulnérables.
très
sub
ignade
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 33 -
Risque de remontée de nappe
D’après la cartographie des aléas de remontée de nappe (BRGM), le secteur du camp militaire est situé majoritairement en zone de faible vulnérabilité vis-à-vis des risques de remontée de nappe. Néanmoins, le secteur Nord du camp se trouve en vulnérabilité moyenne à très élevée.
Par ailleurs, certaines zones du camp militaire, au centre, à l’Ouest et au Sud-Est présentent localement une vulnérabilité vis-à-vis des remontées de nappe très élevée à moyenne. La zone formée par les alluvions actuelles du Serein et de l’Yonne, bordant ces rivières, est considérée comme à vulnérabilité très élevée vis-à-vis des risques de remontée de nappe. En effet, dans ces secteurs, la nappe peut être sub- affleurante en période de hautes eaux.
Globalement, la nappe étant à faible profondeur par rapport au sol, certains secteurs, au niveau de la zone de projet et dans son environnement sont sujettes à des risques de remontée de nappe.
Usages des eaux
La nappe alluviale de l’Yonne est exploitée par plusieurs captages AEP public, dont les plus proches (puits de Crot aux Moines et forage de la Presqu’île aux Joueurs) situés respectivement à 250 et 800 m en aval hydraulique de la limite Nord-Ouest du campement et constitue les seules ressources en eau du syndicat des eaux de Chemilly-Beaumont.
Quelques forages et puits captent les formations albiennes des coteaux pour l’irrigation.
L’Yonne qui coule en aval hydraulique du camp à une distance d’au moins 300 m et son affluent le Serein qui s’écoule à 400 m au Nord du campement, sont des cours d’eau utilisés pour des usages de baignade et de pêche.
Synthèse des enjeux hydrogéologiques ompatibi P.L.U.
des
Ozone -— Station d'Auxerre
2011 2012 2013 2014 2015 2016
45 ug/r° 47 ug/n° 46 ug/m° 47 ug/m° 48 ug/m° 42 ug/m
68 ug/rr 65 ug/nr 69 ug/nr 67 ug/nr 71 ug/rr 58 ug/n
Données ATMOSF'AIR Bourgogne
3
ion végét
q
015. Il est à noter que
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 34 -
II.2.8 -MILIEU ATMOSPHERIQUE
Qualité de l’air
Station de mesure de la qualité de l’air
Dans la région, la qualité de l’air est vérifiée en continu par l’association ATMOSF’air BOURGOGNE grâce à des stations fixes où sont mesurées les concentrations en différents polluants. La station de mesure de polluants atmosphériques la plus proche du site est localisée sur la commune d’Auxerre à environ 10 km. C’est une station de type urbaine qui mesure les concentrations de plusieurs polluants : l’ozone, le dioxyde d’azote, le monoxyde d’azote, les poussières <10 μm et les poussières <2,5 μm.
Les données permettant de caractériser les rejets atmosphériques existants sont de deux types : • les valeurs directement observées telles que moyenne annuelle, maximum horaire et maximum journalier,
• les valeurs réglementaires : les niveaux de concentration dans l'atmosphère des polluants mesurés faisant l'objet de mesures régulières de contrôle ne doivent pas dépasser les valeurs limites.
Ils doivent par ailleurs tendre à terme vers des valeurs guides. Ces valeurs sont celles retenues par la Communauté Européenne.
Mesures de la station d’Auxerre
Ozone -O3
Les mesures de l’ozone sur l’année 2016 réalisées par ATMOSF’air BOURGOGNE sur le secteur d’Auxerre indiquent une moyenne de 78 μg/m3 d’ozone. Le tableau ci-dessous présente l’évolution des niveaux d’ozone (moyennes annuelles et valeurs maximales):
La moyenne en 2016 est en baisse par rapport aux années précédentes mais reste dans la moyenne des concentrations observées depuis les 6 dernières années.
Le nombre de jours de non-respect de l’objectif de qualité pour la protection de la santé humaine (moyenne sur 8 heures supérieure à 120 μg/m3) est de 35 en 2015.
A l’été 2015, l’objectif de qualité pour la protection de la végétation n’était pas respecté, la valeur AOT40 atteignant 18 954 μg/m3.h (pour un objectif de qualité de 6000 μg/m3.h).
Aucune concentration supérieure à 180 μg/m3 n’a été observée sur la région en 2015. Il est à noter que depuis le début des mesures, les concentrations d’ozone n’ont jamais dépassé les seuils d’alerte sur ce secteur géographique.
La valeur cible pour la protection de la santé humaine n’est pas respectée en 2015 à la différence des années précédentes. ompatibi P.L.U.
Mesures Im Particules fines PM10 Le
(Hg L Particules fines PM2,5 el 60 Monoxyde d'azote LE Dioxyde d'azote E Ozone (us
45
30 /
\/
j 27 1
nn. ii
hist
G © © G G © © © © (o) © © Q\ È OY Q\ OY O\ S Q\ Q\ O\ Q\ OŸ
PQ 7 7 7 A A EP of A
e d’azo valeurs
Dioxyde d'azote — Station d'Auxerre
2011 2012 2013 2014 2015 2016
18 ug/m° 17 ug/m° 16 ug/m° 15 ug/m° 14 ug/m° 13 ug/m°
27 ug/nr 29 ug/nr 25 ug/nr 29 ug/nr 22 ug/nr 23,7 ug/n°
Données ATMOSF'AIR Bourgogne
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 35 -
Evolution des principaux polluants atmosphériques sur l’année 2016 (ATMOSF’AIR BOURGOGNE – Moyenne
mensuelle)
Dioxyde d'azote -NO2
En 2016, la concentration moyenne annuelle en NO2 mesurées à la station d’Auxerre était de 13 μg/m3 avec un maximum de 23,7 μg/m3. Elle reste donc inférieure au seuil réglementaire fixé à 40 μg/m3.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des niveaux de dioxyde d’azote (moyennes annuelles et valeurs maximales) :
On note une tendance à la diminution de la concentration en NO2 dans l’atmosphère sur les dernières années. ompatibi P.L.U.
nN
PM10 -— Station d'Auxerre
2011 2012 2013 2014 2015 2016
21 ug/m° 21 ug/m° 19 ug/m° 15 ug/m° x 12,2 ug/m°
38 ug/nr 46 ug/rr 31 ug/nr 31 ug/nr x 29,4 ug/n°
Données ATMOSF'AIR Bourgogne
,6
rs
PM2,5 — Station d'Auxerre
2011 2012 2013 2014 2015 2016
x x 14 ug/m° 10 ug/m° x 8,6 ug/m°
x x 26 ug/n 24 ug/nr x 23,3 ug/n°
ières
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 36 -
Monoxyde d'azote -NO
En 2016, la concentration moyenne annuelle en NO mesurées à la station d’Auxerre était de 6,3 μg/m3 avec un maximum de 31,6 μg/m3. Elle reste donc inférieure au seuil réglementaire fixé à 40 μg/m3.
Particules fines – PM10
En 2016, la concentration moyenne annuelle en PM10 mesurées à la station d’Auxerre était de 12,2 μg/m3 avec un maximum de 29,4 μg/m3. Elle reste donc inférieure au seuil réglementaire fixé à 40 μg/m3 et respecte l’objectif de qualité de 30 μg/m3.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des niveaux de PM10 (moyennes annuelles et valeurs maximales):
On note une tendance à la diminution de la concentration en PM10 dans l’atmosphère sur les dernières années.
Particules fines – PM2,5
En 2016, la concentration moyenne annuelle en PM2,5 mesurées à la station d’Auxerre était de 8,6 μg/m3 avec un maximum de 23,3 μg/m3. Elle reste donc inférieure au seuil réglementaire fixé à 25 μg/m3 et respecte l’objectif de qualité de 10 μg/m3.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des niveaux de PM2,5 (moyennes annuelles et valeurs maximales) :
On note une tendance à la diminution de la concentration en PM2,5 dans l’atmosphère sur les dernières
années.
Environnement atmosphérique au droit du site
Depuis la fermeture du camp militaire en 2003, aucune activité susceptible de générer des émissions de
particules altérant la qualité de l’air n’est présente au droit du site. Le trafic routier est modéré sur le
secteur d’étude. La zone d’étude est située en milieu rural et ne génère aucune source de pollution
atmosphérique. ompatibi P.L.U.
réf
BEC EC Actuellement exempt d'activité humaine importante, le site ne génère
pas d'émission de polluants atmosphériques. Le maintien de la qualité
de l’air en dessous des seuils réglementaires constitue un enjeu global.
Qualité de l'air
Le site ne génère aucun bruit. Le maintien du niveau sonore actuel
constitue un enjeu du fait de la présence d'un groupement d'habitations
au sud du site à environ 300 m.
Bruit
Le site ne génère aucune vibration. Le maintien de l’état actuel ne
Vibrations Faible constitue pas un enjeu majeur du fait de l’absence d'habitations à
proximité immédiate du site.
Le site ne génère aucune poussière. Le maintien de l’état actuel ne
Poussières Faible constitue pas un enjeu majeur du fait de l’absence d'habitations à
proximité immédiate du site et sous les vents dominants.
Le site ne génère aucune odeur ou lumière. Le maintien de l’état actuel
Odeurs et lumières Faible ne constitue pas un enjeu majeur du fait de l'absence d'habitations à
proximité immédiate du site.
Le site ne génère aucune chaleur ou radiation. Le maintien de l’état
Chaleur et Radiation Faible actuel ne constitue pas un enjeu majeur du fait de l'absence
d'habitations à proximité immédiate du site.
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 37 -
Environnement sonore
Plus aucune activité anthropique n’est référencée sur le site aujourd’hui. En conséquence, le site ne participe plus à l’ambiance sonore locale marquée par les activités anthropiques (riverains, RD48, activités agricoles) et le milieu naturel (activité de la faune).
Environnement vibratoire
Plus aucune activité anthropique n’est référencée sur le site aujourd’hui. En conséquence, le site ne génère plus aucune vibration.
Environnement et poussières
Plus aucune activité anthropique n’est référencée sur le site aujourd’hui. En conséquence, le site ne génère plus aucune poussières sédimentables ou inhalables hormis lors de forts épisodes venteux sur les secteurs dénués de végétation.
Odeurs et lumière
Plus aucune activité anthropique n’est référencée sur le site aujourd’hui. En conséquence, le site ne génère aucune odeur ou lumière.
Chaleur et radiation
Plus aucune activité anthropique n’est référencée sur le site aujourd’hui. Par ailleurs, aucune activité de stockage de matériaux radioactifs n’est référencée dans l’historique du site. En conséquence, le site ne génère aucune émission de chaleur ou radiation.
Synthèse des enjeux atmosphériques ompatibi P.L.U.
Olivier BENOIT GONIN
(Ecologue, expert naturaliste)
XALIS Coopérative d'entrepreneur-e.s Alexandre MACCAUD (Ecologue, expert naturaliste)
_Îlvs Nicolas BALVERDE \ / (Expert Chiroptères)
ERT
A SP Guillaume DELCOURT deu [us (Expert Entomofaune)
Entrepren
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 38 -
II.2.9 -MILIEU ECOLOGIQUE, HABITATS NATURELS ET EQUILIBRES BIOLOGIQUES
Le présent chapitre est issu des expertises écologiques menées par plusieurs experts sur les années
2016 et 2017 :
Définition des zones d’études écologiques
La zone d’étude fait référence à une étendue géographique potentiellement soumise aux effets du projet. Plusieurs zones d’étude sont à considérer dans l’analyse de l’environnement afin de prendre au mieux en considération les composantes des milieux naturels et humains pertinentes pour le projet. La zone d’étude couvre ainsi plusieurs zones afin de prendre en compte l’ensemble du territoire et sa fonctionnalité écologique :
• La Zone d’Emprise Directe du projet (ZED) qui sera considérée dans les enjeux potentiels détaillés correspond au périmètre du projet d’ouverture de carrière.
• La Zone d’Influence Immédiate du projet (ZII) : cette zone correspond aux secteurs concernés par les perturbations générées par l’activité d’extraction de la carrière. Afin de prendre en compte l’impact des différentes nuisances sur le milieu naturel, les investigations sont conduites sur une bande de 0 à 100 m autour de la ZED.
• La Zone d’Influence Large ou zone des effets éloignés et induits : cette zone prend en compte l’éco complexe dans lequel s’inscrit le projet. Pour ce pré-diagnostic, cette zone correspond à une bande de 5 km de large environ autour du projet (Pour information, dans le cadre d’une étude d’impact : 10 km autour du projet). Au-delà de cette distance et en l’état actuel de nos connaissances, nous estimons que les influences du projet sur l’environnement naturel sont considérées comme négligeables. ompatibi P.L.U.
TAIL 2016)
TYPE DISTANCE
DE PERIMETRE REFERENCE VIS A VIS DU SENSIBILITÉ
PROJET
ZONAGES DE PROTECTION
APPB VALLEE DE LA BICHE FR3800080 4,31 KM FAUNE _FLORE
ZONAGES D INVENTAIRES
MEANDRES DE L'YONNE À APPOIGNY ET GURGY 260015447 1,67 KM FAUNE _FLORE
AUXERROS LANDES ET PRAIRIES DU NORD-OUEST 260008540 4,31 KM FAUNE_FLORE
ZNIEFF TYPE 1
THUREAU DE SAINT-DENIS 260008546 4,4 KM FAUNE_FLORE
RUISSEAU DE LA BAULCHE 260030424 5 KM FAUNE_FLORE
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 39 -
Espaces naturels patrimoniaux et sites Natura 2000
A partir des données bibliographiques accessibles (INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel), Direction Régionale de l’Aménagement et de l’Environnement, sites naturalistes, organismes spécialisé (ONCFS, ONEMA, FDC, LPO, Agence de l’eau… ), nous exploitons les informations qui auraient un caractère d’inventaire, patrimonial et/ou règlementaire au niveau des espèces ou des habitats inventoriés pour le périmètre étudié.
Ce sont des zonages dans lesquels l’administration et/ou un organisme spécialisé a identifié et validé une information publique pour la faune, la flore, les milieux naturels.
La collecte d’informations concernant les différents périmètres suivants (par ordre d’importance sur l’évaluation) se fait dans une zone d’influence large de 5 km environ autour de la zone d’étude : • Périmètre de protection : zonages de site au titre de la législation ou de la réglementation en vigueur dans lesquels l’implantation d’un ouvrage peut être interdit ou contraint. Ce sont les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, les réserves naturelles…
• Périmètre d’inventaires : zonages qui n’ont pas de valeur d’opposabilité mais qui ont une valeur de porter à connaissance auprès des élus et des aménageurs. Exemples : ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique et Floristique) et ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux). Ce dernier acronyme est caduc cependant ce sigle demeure en référence dans de nombreux documents de porter à connaissance.
• Périmètre de concertation : ce zonage concerne les sites du réseau Natura 2000 (Sites d’Importance Communautaire (SIC), Zones spéciales de Conservation (ZSC), et Zones de Protection Spéciale (ZPS).
ZONAGES ENVIRONNEMENTAUX PROCHES (SOURCES : INPN 2016 / GEOPORTAIL 2016) ompatibi P.L.U.
DISTANCE
VIS A VIS DU
PROJET
TYPE
DE PERIMETRE
REFERENCE SENSIBILITÉ
GRAVIERES DE GURGY 260030433 50M FAUNE_FLORE
FORET DE PONTIGNY ET PROCHE VALLEE DU SEREIN 260009994 4,95 KM FAUNE_FLORE
PRAIRIES DE SEIGNELAY 260030426 1,95 KM FAUNE_FLORE
VILLAGE D'ORMOY ET SES ABORDS 260030434 5,05 KM FAUNE_FLORE
VALLEES DE L'YONNE ET DE LA BAULCHE ET FORETS AUTOUR 2600230469 50 M FAUNE FLORE
D'AUXERRE —
ZNIEFF TYPE 2 FORET DE PONTIGNY ET VALLEE DU SEREIN AVAL 260030457 50 M FAUNE_FLCRE
VALLEE DE L'ARMANCON ENTRE MIGENNES ET 2600230456 5 KM FAUNE_FLORE
FLOGNY-LA-CHAPELLE ET RUISSEAU DU CREANTON
ZONAGES DE CONCERTATION
ZSC NATURA 2000 LANDES ET TOURBIERES DU BCIS DE LA BICHE
Pic noir
Putois
Grand murin
Petit rhinolophe
Triton crêté
Crapaud calamite
Rainette arboricole
Alyte accoucheur
Couleuvre verte et jaune
Vipère aspic
FR2600990 4,31 KM FAUNE_FLORE
d’inventaires (elle se trou
2000.
-entiel
Dryocopus martius
Mustela putorius
Myotis myotis
Rhinolophus hipposideros
Triturus cristatus
Bufo calamita
Hyla arborea
Alytes obstetricans
Hierophis viridiflavus
Vipéra aspis
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 40 -
La zone d’étude n’est incluse dans aucun périmètre de protection, aucun site d’inventaires (elle se trouve toutefois à proximité immédiate de plusieurs zonages de type ZNIEFF), aucun site Natura 2000.
Les espèces ayant justifié la désignation des espaces patrimoniaux et sites Natura 2000 localisés à proximité de la zone d’étude font l’objet d’une analyse.
Chacun des espaces naturels référencés est étudié afin d’identifier les espèces à enjeux potentiellement présentes dans la zone d’étude.
Ainsi, 10 espèces déterminantes pourraient être potentiellement présentes dans la zone d’étude :
Pour les autres espèces aucun lien fonctionnel écologique n’a été établi (zone de reproduction, zone d’hivernage, zone de recherche alimentaire) entre ces espaces patrimoniaux et le site d’étude. ompatibi P.L.U.
On.
Zonage environnemental
de déplacement ;
Relations fonctionnelles
et éléments du cycle biologique susceptibles
d'être potentiellement concernés par le projet
Distance du Groupe
projet concerné
Néant
Transit
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
REPTILES Néant
FLORE Néant
OISEAUX Secteur de transit
: À
Connexions biologiques en Ben avec les habitats et
espèces liés aux milieux terrestres et aquatiques
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 41 -
SYNTHESE DES ENJEUX ECOLOGIQUES SUR LES ESPACES NATURELS REMARQUABLES
La présente analyse des connexions fonctionnelles est basée sur la bibliographie et doit servir à orienter les prospections de terrain. Elle constitue une première évaluation des connexions fonctionnelles du site d’étude avec les zones environnementales proches.
L’évaluation du niveau de connexion se base sur les incidences potentielles du projet par rapport aux besoins biologiques des espèces :
• Zone de reproduction ;
• Zone de transit, de halte migratoire, de déplacement ;
• Zone d’alimentation. ompatibi P.L.U.
Bilan des enjeux remarquables (très forts) à modérés liés à la biodiversité
ENJEUX LOCAUX POUR LE PROJET
Espèces
- 2 5 Habitats
Flore 0 2
Oiseaux 24 6 19
Chiroptères 9 2 3 4
Mammifères 3 1 2
Reptiles 6 6
Amphibiens 8 1 4 3
Lépidoptères 0 1
1 1 Odonates
EE AE EE EE D
Autres espèces protégées présentes au sein du périmètre rapproché (zone tampon 100 m)
Nom Directive | Protection LR LR LR LR Rareté
scientifique habitats France Monde | Europe | France | Bourgogne Bourgogne
Olseaux
Art. 3 LC LC
Art. 3 LC LC LC CR Rare
Art 3 LC LC EN VU Commune
Art. 3 LC LC VU VU Rare
Art. 3 LC LC VU VU Rare
Art. 2 LC LC LC NT Assez rare
Art. 3 LC LC VU Rare
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 42 -
SYNTHESE DES ENJEUX FLORISTIQUES ET FAUNISTIQUES ompatibi P.L.U.
lon les critères vég
>yrot
constit
3S
_ Ca
Habitats cartographié Surfaces en hectare
Habitat humide 4,2609
Habitat partiellement humide 0,7167
‘le site s'élève à
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 43 -
Evaluation des enjeux relatifs aux Zones Humides
Contexte
Le diagnostic des zones humide du site a été réalisé uniquement selon les critères végétations – habitats naturels. Le site n’étant pas sécurisé (présence potentiel de matériel explosif ou pyrotechnique en sous- sol), aucun sondage pédologique n’a été réalisé.
Notons cependant que le site est composé de sols alluviaux très drainants, qui ne marquent pas de traits hygromorphes et sont déconnectés de la dynamique de l'Yonne (absence de dynamique alluviale et donc pas d'habitats alluviaux considérés comme des zones humides pro parte). La délimitation des zones humides au critère végétation uniquement apparait donc comme suffisamment représentative de la réalité du caractère hygromorphe ou non des sols.
Délimitation au critère végétation
Les milieux naturels dominants sur le site sont composés d’espèces mésophiles à xérophiles (indicatrices de milieux plus ou moins secs) se développant sur des sols de textures plus ou moins grossière, non argileux. Le site est déconnecté des principales zones inondables de l’Yonne.
Ces sols ne sont pas favorables à l’apparition de zones humides.
Ainsi, seuls les plans d’eau et les végétations riveraines sont constitués d’une végétation caractéristique de zone humide. Les habitats de zones humides inventoriés sont :
• Les plans d'eau à végétation aquatique enracinée,
• Les mares profondes,
• Les ceintures de Roseaux communs,
• Le plan d'eau colonisé par les Massettes,
• La magnocariçaie à Carex acuta.
Ont été considérés comme « partiellement humide » les milieux dont la végétation se compose au moins partiellement d’espèces indicatrices de zones humides, mais dont la topographie laisse présager une absence de nappe superficielle (sol drainant sur des buttes notamment : • Ripisylve de bordures d'étangs et mares,
• Fourrés de bois tendre (Saules, bouleaux),
• Certains fourrés mésophiles présentant un recouvrement important d’espèces herbacées indicatrices de zones humides (Carex notamment).
Si l’on considère les plans d’eau végétalisés comme des habitats aquatiques ne relevant pas d’habitats légalement de zones humides, le total des superficies de zones humides présentes sur le site s’élève à 4,9 ha, soit 0,5% du site étudié et à 1,09 ha sur la commune de Chemilly-sur-Yonne. L’enjeu zone humide peut ainsi être considéré comme très faible sur le camp militaire de Chemilly-Sur-Yonne. ompatibi P.L.U.
+ : =. Lo Æ+ 7 — : # —
Ne Fi Le Es a +. és Es _
ba
Cartographie des zones humides ”
Critères "milieux naturels et flore" uniquement [# Camp militaire de Chemilly-sur-Yonne 14 b:
== ——————— 8;
Maitrise d'ouvrage : Eurovia
Réalisation : A. Maccaud ; O. Benoit-Gonin, Oxalis, 2017
Fond cartographique : orthophotographies IGN, 2017
w.
1
\l
+
21
— (a
\L RE i \
Légende
BA) Habitat humide et plans d'eau
| MN Habitat partiellement humide
H (Ripisylves de bois tendre sur sol drainant)
= — LA EU.:
1 VON ” 0
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 44 -
Partie du projet sur la commune
de Chemilly-sur-Yonne ompatibi P.L.U.
Mn Récervoins do bodiorsté Prointes Bocage
Cosoor inédite à renetre en Don état (A
1) Coritoes lindaires Pranes à rematire on bon état
S0w-rare Pons d'ERU et Zones Hymoes
Reservou de biodiversité (ZHi
En Réservoirs de bodiorshé Zones Hurdes
Courtior Iréaire à préserver (21)
on Coriiors indairuws Zones Humdes à préserver
Cosrcior sfacique à gréserver (ZHi
mn Cortices surinciques Zones Humides à préserver
Cowtor inéare à remettre en écm (2)
_ Coridoes lindaires Zones Humaes à rametre en état
Cosrtior usfacique à renettre on bon état [2H]
177 Cordons surfsciques Zones Humdes à remettre en bon état
Contrayam
S0e-trare Cou
Réserver de Diniiverstié à puéserver (1)
A2 Féservon de tnodrrershé à préserver
Mleu heride ss30ché Six COUrS 'eML 3 Drécerver
En Mieux hurrdes associés aux cours d'eau. à préserver
Ovstack à récouterrent (DAME 06 SUR
© Onstactes à récoutement (barrage où seuil}
Cana
AA Canaux
Coers d'en perrremmenn à
7km 1111 120 # 27 Cours d'eau permanents
Extrait de la cartographie du SRCE (source : DREAL)
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 45 -
Equilibres biologiques, continuités et fonctionnement écologiques
Consultation de la Base de données communales de la DREAL Bourgogne Franche Comté (Communes de CHEMILLY/ BEAUMONT/ GURGY) et dans le cadre de la mise en œuvre de la Trame verte et bleue.
Trame verte et bleue de Bourgogne, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Bourgogne Le diagnostic a permis d’identifier des secteurs à enjeux de continuités modérés à forts à l’intérieur du site d’étude et dans sa proximité immédiate. Le site d’étude se trouve en bordure d’un corridor écologique d’importance régionale. ompatibi P.L.U.
chasse par de nombreus chauve
Niveaux d'enjeux Proportion du site 0,2735 0,13%
5,4016 2,66%
142,2731 70,09%
48,41 23,85%
6,6732 0,27%
La zone d'étude n'est localisée dans aucun périmètre de protection,
PNA et Espaces
patrimoniaux
Le site Natura le plus proche est localisé à 4,31 km (ZSC « Landes et
aucun site d'inventaires (elle se trouve toutefois à proximité immédiate
Nature 2000 Faible | rbières du bois de la biche »).
de plusieurs zonages de type ZNIEFF), aucun site Natura 2000. On note
Au droit de la zone d'étude, 2 habitats remarquables (Groupements
Habitat aquatiques de Characées et Groupements aquatiques de Potamots et
Gurgy », « Vallées de l'Yonne et de la Baulche et Forêts autour
d'Auxerre » et Vallée de l'Armançon entre Migennes et Flogny-la-
toutefois la présence à proximité de plusieurs ZNIEFF (« Gravières de
Chapelle et ruisseau du Creanton ».
Myriophylles) et 5 habitats à enjeu modéré ont été inventoriés.
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 46 -
SYNTHESE DES ENJEUX ECOLOGIQUES
Le site étudié possède des enjeux écologiques globalement modérés.
Ainsi, les enjeux principaux du site concernent :
• les plans d’eau végétalisés, avec la présence de Triton crêté, d’oiseaux et de plantes remarquables
• le bâti abandonné, colonisé par des chauves-souris et les Chouettes effraies
• la mosaïque de milieu secs et broussailleux, favorable à l’installation d’oiseaux (Pie-Grièche écorcheur notamment) et utilisés comme site de chasse par de nombreuses espèces de chauves-souris. ompatibi P.L.U.
EE
Aucune espèce protégée n'a été recensée, et 5 espèces sont présentes
un intérêt régional de par leur rareté. Ces espèces sont liées à des milieux
particuliers :
- Plans d'eau et leurs rives : Potamot luisant, Potamot nageant, Laîche
Faux-Souchet, Renoncule aquatique,
- Zones pionnières de recolonisation après l'abandon du site (bords de
voies carrossables, zones dénudées, etc.) : Ibéris amère et Alysson
calicinal.
Flore
Le total des superficies de zones humides présentes sur le site s'élève à
1,09 ha, soit 0,5% du site étudié. Rappelons que seul le critère végétation
a été utilisé pour délimiter les zones humides au vu de l'historique du site
et de l'impossibilité de réaliser des sondages pédologiques. Toutefois, les
sols en place ne semblent pas favorables à l'apparition de zones humides.
Ainsi, la délimitation des zones humides au critère végétation
uniquement apparait donc comme suffisamment représentative de la
réalité du caractère hygromorphe ou non des sols.
Zones Humides Très faible
Une espèce de Rhopalocères à enjeu modéré (Azuré des Cytises) et une
espèce d'Odonates protégée à enjeu remarquable (Leucorrhine à large
queue) ont été observées.
Insectes
Dans le périmètre d'étude du projet, une espèce remarquable (Triton
crêté), 1 espèce à fort enjeu (Grenouille agile) et 3 espèces à enjeu
modéré (Crapaud commun, Triton palmé, Alyte accoucheur) ont été
contactées. Aux abords du site, 3 espèces à fort enjeu ont été contactées
(Rainette verte, Crapaud calamite, Pélodyte ponctué).
Amphibiens
6 espèces à enjeu modéré ont été observées (Couleuvre à collier,
Couleuvre d'esculape, Couleuvre verte et jaune, Lézard des murailles,
Lézard vert et Vipère aspic).
Reptiles
Les investigations de terrain ont permis de contacter 6 espèces à fort
enjeu (Martin pêcheur d'Europe, Guifette moustac, Bondrée apivore, Pie-
grièche écorcheur, Hirondelle rustique, Bruant jaune) et 19 espèces à
enjeu local modéré.
Oiseaux
Des indices du Muscardin ont été trouvés sur le site (espèce protégée à
fort enjeu). On note également la présence du Hérisson d'Europe et de
l'Ecureuil roux (espèces protégées à enjeu modéré).
Chiroptères et
autres
mammifères
18 espèces de chiroptères ont été recensées, dont 7 présentant un statut
de conservation défavorable et 5 espèces d'intérêt communautaire et à
fort enjeu régional : la Barbastelle d'Europe, le Murin de Bechstein, le
Grand rhinolophe, le Petit rhinolophe, le Grand murin.
Bien que globalement peu favorable, de nombreux de gîtes de type bâti
(reproduction et hibernation) sont présents sur le site.
Le diagnostic a permis d'identifier des secteurs à enjeux de continuités
modérés à forts à l'intérieur du site d'étude et dans sa proximité
immédiate. Le site d'étude se trouve en bordure d’un corridor écologique
d'importance régionale.
Continuités
écologiques
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 47 - ompatibi P.L.U.
ne 72 Mol NAIL î à
Cartographie des sensibilités écologiques globales Ê
Fa Camp militaire de Chemilly-sur-Yonne "4
Ne Maitrise d'ouvrage : Eurovia A
: "y À x, Réalisation : A. Maccaud, À. Benoit-Gonin, N. Balverde, G. Delcourt AA re: Oxalis, 2017. Fond cartographique : orthophotographies IGN, 2017
"SL EL. = m4
“> : art |
n À
ut nt |
| PP |
l
34 |
|
À
|
- . À, |
un + L : el |
| Niveaux d'enjeux |
| (tous groupes confondus) 5 à
M Très fort | ut
| I Fo: En
| EM Modéré #0: |
BMM Faible La
[__] Aucun A}
| Bâti à enjeu 0
@ Très fort ù
| Zones à enjeux chauves-souris | -"
(chasse)
| À Fort |
L
l
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 48 - ompatibi P.L.U.
ée concernée par le projet se situe dans :
SylvoËcoRégions (source : IFN)
— Limite de région forestière
105 Champagne humide
898 Puisaye
512 Vallées de La Marne, Seine et affluents
= Parc naturel régional
——— Limite de département %
Sources : BD CARTO® IGN, BD CARTHAGE® IGN Agences de l'Eau, MNHN,
Les régions forestières nationales de la SER 8 51 : Champagne humide
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 49 -
II.2.10 - MILIEU FORESTIER
Contexte forestier
Position de la zone d'étude au sein des Régions forestières de l'IFN
Au sens de l'Inventaire Forestier National, la zone boisée concernée par le projet se situe dans :
• la Grande Région Ecologique (GRECO) « Centre Nord semi-océanique »,
• la SylvoEcoRégion (SER) « Champagne humide » (B51) avec une sous-région alluviale.
Une sylvoécorégion (SER) est définie comme la plus vaste zone géographique à l’intérieur de laquelle les facteurs déterminant la production forestière ou la répartition des habitats forestiers varient de façon homogène entre des valeurs précises, selon une combinaison originale, c’est à-dire différente de celles des SER adjacentes. ompatibi P.L.U.
totale
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 50 -
En Champagne humide, région agricole sur 63 % de son territoire la forêt occupe 28 % de la surface totale (taux de boisement proche de celui de la France : 29 %), soit plus de 167 000 ha. Les peupleraies, non comptabilisées dans cette surface forestière, couvrent environ 7 200 ha.
La SylvoEcoRégion « Champagne humide » présente les caractéristiques principales suivantes :
1. Climat : La région subit à la fois des influences océaniques et continentales. La hauteur moyenne annuelle des précipitations, croissante d’ouest en est, est comprise entre 600 et 950 mm. De grandes irrégularités sont constatées d’une année à l’autre, le nord de la région étant plus arrosé que le sud. La température moyenne annuelle dépasse 10,5°C dans la vallée de l’Yonne. LE nombre annuel de jours de gel est compris entre 60 et 70.
2. Relief et hydrographie : L’altitude est comprise entre 75 et 300 mètres. Le relief est très peu marqué : la pente est inférieure à 10 % sur la majorité de la surface. À proximité de l’Argonne et des plateaux calcaires du Nord-Est, on peut noter localement des pentes plus fortes. La Champagne humide est traversée du nord au sud par de nombreuses rivières : l’Aisne qui en constitue la limite nord et nord-est (vallage de l’Aisne), la Saulx, l’Ornain, la Marne qui s’élargit pour former le Perthois entre l’Argonne forestière et la plaine bocagère du Der et son lac éponyme, l’Aube, la Seine, l’Armançon, le Serein, l’Yonne, le Loing et la Loire en limite sud ; toutes ou presque sont orientées sud-est -nord-ouest. En outre, de nombreux étangs aménagés pour la pisciculture, ainsi que des mares, contribuent à la bio-diversité régionale.
3. Géologie : La région est constituée de terrains sédimentaires datant du Crétacé inférieur (Albien) (argiles du Gault et marnes de Brienne, sables verts, gaize en périphérie de l’Argonne) généralement recouverts de formations superficielles de diverses origines.
4. Pédologie : la Champagne humide est-elle caractérisée par la présence de sols argileux et imperméables, recouverts de limons. Les matériaux sont souvent mélangés et les propriétés physico- chimiques des sols varient sur de courtes distances. L’absence de relief sur une grande partie de la région explique le fort pourcentage de sols hydromorphes (Rédoxisols principalement, parfois dégradés : 66 % de la surface de forêt de production). La fluctuation de la quantité d’eau dans le sol se traduit tantôt par une stagnation et une solubilisation du fer (milieu asphyxiant pour les racines), tan-tôt par une disparition de la nappe temporaire et une précipitation du fer (d’où un manque d’eau en période de végétation). La présence de taches rouille et de zones décolorées est un bon indicateur de l’intensité de l’engorgement qui est un facteur limitant pour la production forestière. Les autres types de sol les plus fréquents sont les sols brunifiés (Brunisols rédoxiques ou Brunisols Eutriques : 16 %), les sols carbonatés (Calcosols et Calcisols rédoxiques : 8 %) et les sols lessivés (Luvisols rédoxiques en majorité : 6 %). Les formes d’humus sous forêt sont très variées, indiquant parfois une décomposition des litières ralentie en raison de l’acidité du milieu : 9 % des humus sont de forme moder ou hémimoder et 5 % de forme dys- moder. Cependant, 59 % des humus ont un fonctionnement meilleur : 21 % sont de forme dysmull à oligo- mull et 38 % de forme mésomull à eumull. Enfin, les humus sont carbonatés sur 8 % de la surface et hydromorphes sur 18 %.
5. Indicateurs de condition de production forestière : Sur des sols à dominante argi-leuse, les stations sont acides pratiquement aux deux tiers et neutres pour un tiers ; le niveau hydrique est majoritairement assez humide (espèces hygroclines dominantes). 22 % de la surface de la SER est constituée de sols argileux, souvent recouverts de formations superficielles à texture limoneuse (14 %) ou de limon sur argile (46 %). Cependant les sols sableux (8 %) et pauvres chimiquement sont très représentés au sud de la région (Yonne et Aube), tandis que les alluvions, parfois constituées d’un mélange de sables, graviers et cailloutis calcaires (grève), recouvrent les terrains bordant les cours d’eau. La profondeur des sols, mesurée à la tarière pédologique, est assez uniforme : 90 % sont profonds (plus de 64 cm de profondeur) ; 9 % sont moyennement profonds (profondeur comprise entre 35 et 64 cm), surtout aux extrémités nord et sud de la région ; 1 % seulement sont peu profonds (< 35 cm). Les sols hydromorphes représentent 86 % de la surface forestière ; cependant, la durée, l’intensité de l’engorgement et son niveau d’apparition dans le profil sont variables.
6. Végétation : Dans l’Yonne, les forêts ont été traitées en taillis sous futaie de chêne sessile associé accessoirement à du frêne et du chêne pédonculé avec un taillis de chêne ou de charme, suivant la richesse du sol. Ce traitement a souvent entraîné un appauvrissement du peuplement originel, compte tenu de la fragilité du sol. Sur sol sableux, c’est le pin sylvestre, souvent accompagné du châtaignier, qui se substitue au chêne. La qualité des chênes est trèsvariable en fonction de la station forestière, le chêne étant sensible à la gélivure surtout en milieu acide et sur les terrains hydromorphes. Par ailleurs, les peupleraies sont nombreuses dans les vallées. ompatibi P.L.U.
_éva
BB Feuius purs en Îots
BB Chénes décidus purs
UM Chénes sempervrents purs
OM Hètie pur
EM Châätaigreer pur
M Fobinier pur
D Autre feuilu pur
M ciange de feullus
ce Peupleraie
Zone d'étude
CHEMILLY-SUR
Lnatea
#
L
Localisation des boisements de plus de 30 ans (source : DDT 89)
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 51 -
Position du projet au sein de massifs forestiers
La zone d’étude accueille principalement des boisements de feuillus en mélange (principalement Chênaie/Frênaie alluviale secondaire) mais aussi des îlots de feuillus purs. Ces boisements peuvent être rattachés à aux boisements alluviaux bordant localement l’Yonne et le Serein.
Au sein de la zone d’étude, la surface des boisements âgés de plus de 30 ans a été évaluée à 14,92 ha (source : DDT 89).
Usage et sociologie des parcelles boisées
La zone concernée par le défrichement est entièrement clôturée et sans usage à ce jour (pas d’activité sylvicole sur le site), l’incidence sur les usages humains reste très limitée puisque l'entrée y est interdite. ompatibi P.L.U.
.. CODE Rattaché à EUNIS Rattachement Natura 2000 :
l'UI 1 inori 91F0 menion minoris 61.22 { }
Répartition locale : Milieu bien représenté sur les bordures de l'Yonne, présent en partie centre ouest de
l’ancien camp militaire.
Dynamique : Ces milieux forestiers sont relativement jeunes (Environ 50 ans à un siècle) comme en
témoigne la présence importante d'espèces pionnières comme les Robiniers faux-Acacias. La tendance
d'évolution naturelle de ces milieux est à évaluer sur le long terme (1 à 2 siècles pour que ceux-ci tendent
vers des Chénaies alluviales plus caractéristiques).
Valeur patrimoniale, état de conservation sur le site : Seules quelques patchs formant des bosquets de
« vieux » Chênes (dont le diamètre n'excède en général pas 60 à 80cm pour les plus gros) sont présents,
mais les faibles superficies et une quantité moyenne de bois mort (sur pied ou au sol) rend ces milieux
moyennement intéressants et peu à moyennement fonctionnels.
Description générale : Groupements peu diversifiés composés de jeunes faciès de colonisation
forestière et parsemés de quelques petits bosquets de chênes plus âgés
Ces milieux sont rattachés à des groupements alluviaux de par la présence de cortèges d'espèces
caractéristiques (Ormes champêtres, Peupliers noirs, vignes...) mais ils sont eux aussi peu représentatifs
de forêts alluviales locales : les sous-bois sont très homogènes, dominés par des fourrés et des Ronciers,
et l’absence totale de dynamique alluviale ne favorise pas le développement des cortèges faunistiques
et floristiques typiques.
50 à 100 ans
Hauteur moyenne (m) 15
Diamètre moyen (cm) 30
Densité (tiges/ha) 250
TA 90%
État sanitaire Bon
Origine du peuplement Recolonisation spontanée
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 52 -
Description des peuplements forestiers (OXALIS)
Le taux de recouvrement cité dans la description des peuplements forestiers correspond au pourcentage de surface couverte par la strate arborée, noté « TA ».
Type 1 : Chênaies – Frênaies alluviales secondaires (dont faciès à vieux Chênes) P.L.U. ompatibi
(f ux Chê à ,
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 53 -
Illustration : Chênaie – Frênaie alluviale secondaire (habitats de recolonisation)
Illustration: ilots de vieux Chênes (faciès des Chênaie – Frênaie alluviale secondaire) P.L.U. ompatibi
Sablières de Gurgy
©. Benoït-Gonin, Oxalis, 2019
orthophotographies IGN, 2019
.
. U
Hi LL 5 2 O TD uU un 5 Le >
c © J re M 3 [aa A. Maccaud ;
Fond cartographique . .
(1 S s{ à LE Ÿ 4 | 1
1% LAN RE 0 HEHS CNEUNMIENTUE € 61 61 €: Bi 61 61 EE 81Gi 4 m1 W &1 €& € Bi RE 1 &1 €: € GA EG E Gr o E4 MA EE 64 4 4 © GAGi €: RGREGeeeeGeee 11Gi€:8161614€m181ÆiA@: ft6616:EG6464146161€: CRETETTTENT Me: 6: 6416 GE 1€ 8 8 . H @: 4 4 64 Gi 641 01 64: EG: €: ei €: 64 4 LAN 1 |&:161 N\ & RURMEMiGi@1EIRE€:8&€Ei8 Et€:Bi UGSGAGAA61A61GiGS61GiEG6BH618€ Sie]816:61ER161BI&:€!ElEE6:ElBE€!BI81Si6 LE Œ11€:Mi@1&)Et@iBi€:EQiElBi€ reEE La] At Dissn
s +
| 1e à) Le UCCCCCCOCCCOCCOOC-7
ieux Chênes
- Frêénaie alluviale secondaire
V quets de
ênaie
JBos
4 Ch
Hs 2 NETELTTT CONTRER
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 54 - ompatibi P.L.U.
sage environnant durant la phase
aménag
‘enjeux
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 55 -
II.2.11 - SITES ET PAYSAGE
Généralités et définition des aires d’étude
L’analyse paysagère de l’ancien camp militaire de Chemilly, dit « Caserne Landel », doit faciliter la compréhension de la structure et des ambiances paysagères dans lesquelles s’insèrent le projet de carrière de roches alluvionnaires. Les interrelations visuelles du site d’implantation de la future carrière avec son environnement doivent également être étudiées afin de mesurer l’incidence visuelle du projet depuis les territoires alentours.
L’analyse qui va suivre se concentrera principalement sur le territoire compris dans un périmètre de 5 km autour du site. Les objectifs à terme sont de :
• limiter les incidences de l’activité dans le paysage environnant durant la phase de mise en œuvre du projet.
• de donner une nouvelle vie au site en proposant un projet de réaménagement afin que l'espace accueillant le projet devienne un élément harmonieusement intégré dans son environnement. Cet espace devient alors une opportunité pour un nouvel aménagement du territoire local.
L’analyse paysagère inclut l'ensemble des territoires dont les paysages sont susceptibles d'être affectés par le projet. Elle porte sur l’étude des perceptions visuelles, des visibilités, de la structure et de la composition du paysage, de l’occupation des sols ou encore des éléments patrimoniaux au sein de l’air d’étude.
L’examen de ces différents éléments doit permettre d’appréhender la vulnérabilité et la sensibilité du paysage au regard des transformations éventuellement générées par l’activité projetée. A partir de cette analyse, les enjeux paysagers sont identifiés afin de les intégrer dans la conception du projet et permettre, de cette manière, d’atténuer les incidences de l’activité projetée.
La volonté de pérenniser l'harmonie et les ambiances des paysages se traduit face à un projet d'aménagement par une multiplicité d'enjeux paysagers. Trois types d’enjeux majeurs ont été identifiés :
• Les enjeux de composition paysagère. L’implantation de la nouvelle activité peut entrainer des modifications de la structure et des ambiances paysagères et créer des incidences négatives sur le territoire environnant.
• Les enjeux paysagers du site. Ce dernier peut présenter des éléments patrimoniaux et paysagers intéressants à conserver. A contrario, certains éléments existants peuvent impacter le paysage et leurs suppressions permettre une revalorisation du paysage local.
• Les enjeux de visibilité et de perception visuelle. Ils intègrent les notions d’intervisibilité et de covisibilité. ompatibi P.L.U.
nelle).
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 56 -
Enjeux paysagers liés au caractère et aux ambiances paysagères
Le site d’étude présente plusieurs atouts susceptibles d’être valorisés :
ENJEU 1 : REDONNER UNE UNITE PAYSAGERE DE QUALITE AU SITE
• Préserver, développer les éléments paysagers structurants du site et les connecter à ceux environnants (corridors écologiques).
• Valoriser la proximité du site avec le canal du Gurgy (continuité paysagère et fonctionnelle).
• Privilégier les essences locales et une composition diversifiée, afin d'offrir le maximum d'opportunité concernant les habitats ou la ressource alimentaire.
• Sensibiliser les populations à la faune et à la flore locale (observatoire, parcours pédagogique) :
• Aménager plusieurs plans d’eau aux usages différents et aux formes naturelles (Base de loirs/sportifs, étang de pêche, plan d’eau propice à la préservation de la biodiversité),
• Animer le site en proposant une alternance entre secteurs boisés (boisements, bosquets, haies champêtres.) où le paysage se resserre et secteurs dégagés (prairies, plages de gravier, plans d’eau…).
Végétation de milieux humides / Végétation herbacée – paysage ouvert / Boisements ompatibi P.L.U.
visuell de la future
inférieurs
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 57 -
Enjeux de covisibilité et d’intervisibilité
La perception visuelle du site d’implantation de la future carrière est dictée par :
• La topographie qui détermine l’organisation de l’espace : Le camp militaire de Chemilly est positionné au pied d’un relief peu marqué (altitude de +100 à +105m), séparant la plaine alluviale de la vallée de l’Yonne de celle du Serein, à une cote NGF moyenne d’environ +88m. La topographie du site est relativement plane, avec une légère pente de 1,70 ‰ du sud/sud-est vers le nord/nord-ouest (de la cote 89,5 m à la cote 86,8 m NGF). Cette implantation au sein d’un territoire peu mouvementé permet de limiter les vues sur le site.
• Les composantes de l’occupation du sol qui affirment des ouvertures visuelles ou font office de masques : proximité du village de Chemilly-sur-Yonne et de Beaumont, secteur agricole ouvert, massifs forestiers et boisements liés aux milieux humides, position de la carrière dans la plaine, carrière alluvionnaire exploitée en eau sur environ 5 m de profondeur avec des zones de stockages inférieurs à 10 mètres.
La perception visuelle et la qualification des vues
remarquables sur le site permettent de préciser la nature et
l’importance des enjeux paysagers.
La zone de visibilité du camp militaire est assez vaste (au-
delà de 5km) en raison de sa position dans la plaine et de la
présence de plusieurs plateaux au Nord (plateaux d’Othe et
de Puisaye) et au Sud (plateau de l’Auxerrois et du
Tonnerrois). L’étude d’intervisibilité va permettre de vérifier si
le site est bien visible dans ces différents secteurs.
La carte d’intervisibilité, en ne prenant en compte que la
topographie, analyse la situation la plus défavorable.
D’autres écrans, comme la végétation ou l’urbanisation,
peuvent en effet venir masquer des zones qui sont
potentiellement visibles selon la carte d’intervisibilité. ompatibi P.L.U.
SITE D’ETUDE
Vue 1 - Vue en direction du site d'étude depuis l'Eglise Saint Pierre à Chemilly-sur-Yanne
SITE D’ETUDE
Es AS |
Vue 2 - Vue en direction du site d'étude depuis l'Eglise Saint Pierre et Saint Paul, Appoigny
SITE D’ETUDE
Vue 3- Vue en direction du site d'étude depuis l'Eglise Saint Pancrace, Migennes (Zoom 300mm)
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 58 -
Enjeux de covisibilité
Un Monument Historique a été identifié aux abords du camp militaire : il s’agit d’une église édifiée au XIII et XVIème siècle, inscrite au titre des monuments historiques en 1999, et localisée à environ 1,5 km du site d’étude, sur la commune de Chemilly-sur Yonne.
Il n’existe pas de covisibilité entre ce monument et le camp militaire. L’Eglise est entourée de constructions (mairies, habitations…) qui font office d’écran visuel. Malgré une possible visibilité depuis le clocher de l’Eglise, l’enjeu de perception est considéré comme faible, voire nul.
Pour les autres monuments historiques identifiés dans un périmètre plus large, au regard de la distance et des multiples masques visuels (bâti et végétation), il n’existe pas de covisibilité entre ces derniers et le camp de Chemilly. ompatibi P.L.U.
æ
rs" DER: tas dit. . ta
Vue 4 - Vue depuis le camp sur les boizsements aux abords Quest Vue 5 - Vue depuis le camp sur des bosquets boisés bordant le
{Focal 50) site sur 20 frange Est (Focal 50}
des
en contre
r l’écluse
’éc
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 59 -
Enjeux d’intervisibilité
NB : Les secteurs dont l’enjeu est jugé nul (boisement, champ, etc.) ne sont pas étudiés dans l’analyse des perceptions visuelles. L’enjeu paysager lié à ce type d’intervisibilité est considéré comme inexistant.
Secteurs vus depuis le site
Depuis l’intérieur du camp militaire de Chemilly, les perceptions visuelles sont le plus souvent limitées par la végétation existante dans ou aux abords du site. C’est le cas notamment au Nord, à l’Ouest et au Sud du site. Ces secteurs faiblement fréquentés ne présentent pas d’enjeux forts.
Des ouvertures visuelles existent néanmoins le long du canal de Gurgy, et notamment au niveau des écluses. Ces dernières sont fréquentées par des bateaux de plaisance qui circulent sur le canal en contre- bas du site.
Une piste longe également le canal, il s’agit du chemin de halage. Ce chemin fait partie d’un parcours plus vaste reliant le canal du Nivernais à Auxerre et le canal de Bourgogne à Migennes. Ce parcours n’est pas officiel (non balisé) mais il est agréable et permet de relier à vélo Migennes et Auxerre sans encombre, en suivant au plus près le cours de l’Yonne. Rappelons qu’un projet d’aménagement du chemin de halage en véloroute le long de l’Yonne et de ses canaux entre Auxerre et Migennes est en cours de réflexion. La date prévisionnelle des travaux sur le canal du Nivernais (canal de dérivation de Gurgy) au droit du site est 2021 pour le tronçon Gurgy Bourg / Gurgy Nord et 2019 pour le tronçon Gurgy Nord / Migennes.
Vue 6 depuis le camp sur l’écluse Sud du canal Gurgy (Focal 50) Vue 7 Frange Ouest du camp Vue depuis le camp sur l’écluse de Raveuse (Focal 50)
La frange Est est en revanche beaucoup moins végétalisée. Les parcelles agricoles qui s’étendent après la voie ferrée offrent un paysage ouvert avec des visibilités sur les villages de Beaumont et de Chemilly- sur-Yonne. Cependant, le camp de Chemilly étant légèrement en contre-bas par rapport aux villages, les vues restent limitées depuis le site. ompatibi P.L.U.
Vue 8 - Frange Est du comp
Vue depuis le comp sur les parcelles cultivées de Beaumont et de Chermnilly-sur-Yonne (Focal 50) Les
sde(O
rd 1
5e
[é
nt laisse
eption dyn
t
Gurgy (per
a
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 60 -
Les carrières alluvionnaires ne nécessitent pas d’aménagement de grande hauteur. Les secteurs plus éloignés, qui ne sont pas actuellement visibles depuis le site, devraient rester masqués.
Secteurs de visibilité : analyse des perceptions visuelles
Les principaux secteurs de visibilité ont été recherchés sur la base des données précédentes (vues depuis le site) et de la carte d’intervisibilité réalisée à l’aide du Modèle Numérique de Terrain (MNT), (zones visibles ou non depuis le site du projet, du fait de la topographie) dans un rayon de 5 km.
Vues proches de (0 à 1 km)
Les principales zones présentant un fort enjeu de visibilité, sont localisées au sein d’une aire s’étendant majoritairement à l’Est du site dans un rayon de l’ordre de 200 m à 1 km.
1 Le village de Chemilly-sur-Yonne (altitude : 100m) et le Château de la Motte, un peu excentré, se situent légèrement en contre-haut par rapport au site d’étude (altitude : 90m). Ils sont séparés de ce dernier par des parcelles agricoles qui offre un paysage ouvert. Les terres cultivées sont ponctuées par quelques haies arbustives ou arbres isolés qui ne suffisent pas à former un écran végétal entre les habitations et le site. Le camp militaire est donc visible depuis certains endroits du village ; principalement les franges Nord-Ouest. Une fois dans le village, le site est caché par les constructions (perception statique),
2 La RD80, reliant notamment Chemilly à Beaumont, sillonne un paysage agricole ouvert qui laisse des vues sur le site d’étude (perception dynamique),
3 Toujours à l’Est du site, plusieurs cheminements, à vocation principalement agricoles bénéficient également de vues sur le camp (perception dynamique),
4 Au Sud, un vaste étang à vocation de loisir (pêche) est susceptible de percevoir des éléments du camp, notamment en hiver lorsque les arbres ont perdu leurs feuilles (perception statique).
5 Les écluses Nord et Sud du canal de Gurgy (perception statique).
La présence de boisements et de plusieurs étangs, accompagnés d’une végétation hydrophile assez haute (saules, peupliers…), limite les visibilités depuis les autres secteurs (Sud, Ouest et Nord).
Un autre aspect important, la saisonnalité, doit être considéré dans la perception de la future carrière. La végétation présente étant principalement constituée de feuillus, des visibilités peuvent apparaitre en hiver depuis certains secteurs, lorsque les arbres ont perdu leurs feuilles. Néanmoins, les secteurs urbanisés sont souvent à distance du camp militaire, séparés de ce dernier par de vastes espaces boisés. Les arbres, même s’ils ont perdu leurs feuilles feront, dans la plupart des cas, office de masque visuel (Bonnard, Gurgy…).
Depuis ce secteur (à moins d’1km du site), l’enjeu paysager lié à la perception visuelle est fort à l’Est du site, en raison de la présence de plusieurs secteurs urbanisés : Chemilly-sur-Yonne, Beaumont. C’est le cas également au niveau du secteur Ouest, avec la présence des écluses et du canal de Gurgy. Le long de cette frange Ouest, entre le canal et le site, il existe des percées visuelles : alternance de masses boisées et de limites visuellement plus perméables (haies plus ou moins épaisses). Ce canal étant destiné en partie aux touristes, l’enjeu de visibilité est donc relativement important. ompatibi P.L.U.
lo
Paysages patrimoniaux
Caractère paysager
Ambiances paysagères
Intervisibdité
intervisibdité
Très faible
1 aux franges bâties O
perception
n de la présenc
La zone d'étude est localisée hors paysages institutionnalisés, à
savoir hors site classé, hors site inscrit, hors Directive Paysagère
et hors secteur « Grands Sites ».
La zone d'étude est localisée hors périmètre de protection des
Monuments Historiques.
Les enjeux concement l'intégration paysagère du projet dans son
contexte environnant mais portent également sur le projet de
réaménagement du site devant intégrer la création d'ambiances
paysagères variées favorisant la connexion paysagère avec les entités
existants (trame verte, trame bleue, botsements, ..) la préservation
des atouts paysagers et écologiques existants, la valorisation de
l'histoire du site et la conservation de certains éléments jugés d'intérêts
patrimoniaux.
Aucune covisibilité marquée n'a été identifié entre le site d'étude et les
Monuments Historiques présents aux alentours.
Aucune interrelation visuelle avec un point de vue présentant une
perception exceptionnelle n'a été identifiée.
Depuis ce secteur de perception (compris entre O et 1 km du
site), l'enjeu paysager lié à la perception visuelle est fort à l'Est
du site, en raison de la présence de plusieurs secteurs
urbanisés : Chemilly-sur-Yonne, Beaumont. C'est le cas
également au niveau du secteur Ouest, avec la présence des
écluses et du canal de Gurgy.
Depuis ce secteur de perception (compris entre 1 et 3 km du
site), l'enjeu paysager lié à la perception visuelle est considéré
comme modéré au niveau du secteur au Nord-Est du site, en
raison de la présence d'habitations (Beaumont). Sur le reste de
la zone, les enjeux sont faibles voire nuls.
Au-delà de 3 km, le site n’est quasiment plus perceptible.
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 61 -
Vues semi-lointaines de (1 à 3 km)
Le secteur urbanisé le plus susceptible d’être concerné correspond aux franges bâties Ouest du village (habitations) de Beaumont qui ont des visibilités sur le site d’étude.
Depuis ce secteur de perception (compris entre 1 et 3km du site), l’enjeu paysager lié à la perception visuelle est considéré comme modéré au niveau du secteur au Nord-Est du site, en raison de la présence d’habitations (Beaumont).
Sur le reste de la zone, les enjeux sont nuls. Si des secteurs à enjeux (habitations, routes principales, chemin de randonnées) sont présents, la perception du site est limitée en raison de la topographie, de la présence nombreux boisements, et des distances entre le site et ces secteurs à enjeux.
Depuis les secteurs Nord, Sud et Ouest, l’enjeu de visibilité est considéré comme faible, voire très faible.
Perceptions visuelles éloignées (3 km ≤ rayon ≤ 5 km et +)
Au-delà de 3 km, très peu de secteurs à enjeu sont concernés. Le site n’est quasiment plus perceptible. Sa végétation, confondue avec celles des milieux humides qui l’entourent est difficilement discernable à l’œil nu. Les boisements alluviaux et les forêts jouent ici de véritables masques visuels. Il faudra néanmoins veiller au maximum à la conservation des masses boisées sur le site pour limiter les interrelations visuelles.
Depuis ce secteur de perception, l’enjeu paysager est très faible.
SYNTHESE DES ENJEUX PAYSAGERS ompatibi P.L.U.
1
is les années 1920.
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
Population 523 515 623 841 862 897 940
Densité (hab/km:) 914 90,0 108,9 147,0 150,7 156,8 164,3
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
Population 556 783 1198 1453 1648 1642 1753
Densité (hab/kmi) 424 59,7 91,3 110,7 125,6 125,2 133,6
Beaumont 1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
Population 496 468 447 514 529 574 628
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 62 -
II.2.12 -MILIEU HUMAIN
Population : démographie et habitats
Démographie (INSEE)
La démographie de l'Yonne est caractérisée par une faible densité, une population vieillissante et qui se redresse faiblement depuis les années 1920.
En janvier 2014, le département français de l'Yonne comptait officiellement 341 814 habitants, se situant en 69e position sur le plan national. En huit ans, de 1999 à 2007, sa population s'est accrue de près de 1 000 personnes par an. Puis cette croissance s’est stoppée entre 2007 et 2014 avec une augmentation de la population de l’ordre de 50 personnes par an. À l'instar des autres départements français, l'Yonne connait un essor démographique après la Deuxième Guerre mondiale, mais moindre qu'au niveau national. Le taux d’accroissement démographique entre 1946 et 2014 est de 28,49 % alors qu’il est de 63 % au niveau national.
La densité de population de l'Yonne, 46 habitants par kilomètre carré en 2014, est moitié moindre de celle de la France qui est de 104,2 pour la même année.
A l’échelle du département, les communes de Chemilly-sur-Yonne, de Gurgy et de Beaumont appartiennent à l’arrondissement Auxerrois. Le tableau ci-dessous présente l'évolution de la population depuis 1968 jusqu'à 2014 (source INSEE) :
Les communes de Chemilly-sur-Yonne, de Gurgy et de Beaumont ont globalement connu une évolution positive de leur population depuis 1968 avec une légère inflexion dans les années 1970 - 1980 pour les communes de Chemilly-sur-Yonne et Beaumont. La plus forte évolution sur cette période est attribuée à la commune de Gurgy (+215%), ayant profité de la proximité d’Auxerre (appartenance à la communauté de l’Auxerrois), puis vient de manière plus modérée la commune de Chemilly-sur-Yonne (+80%) et la commune de Beaumont (=27%). ompatibi P.L.U.
0 à 29 ans 36,6 % 35,9% 37,6%
30 à 59 ans 45,5 % 44,6 % 43,1 %
60 ans ou plus 17,8 % 19,5 % 19,3 %
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 63 -
La population des 3 communes est plutôt jeune, avec plus d’un tiers d’habitants de moins de 30 ans. Elle se structure de la manière suivante en 2014 :
La commune de Gurgy affiche une constante baisse du taux de natalité depuis 1968, passant de 14,8 ‰ en 1968 à 10,4 ‰ en 2014. Sur la même période, le taux de mortalité oscille entre 14 et 6,3 ‰ et reste donc inférieur au taux de natalité.
A l’inverse, les communes de Chemilly-sur-Yonne et de Beaumont affichent une relative stabilité voire une augmentation du taux de natalité, passant de 12,4 ‰ en 1968 à 12,8 ‰ en 2014 pour Beaumont et de 12,7 ‰ en 1968 à 15,8 ‰ en 2014 pour Chemilly-sur-Yonne. Sur la même période, le taux de mortalité reste globalement toujours inférieur au taux de natalité surtout à partir des années 1990.
Habitat et organisation urbaine
Les communes de Chemilly-sur-Yonne et de Beaumont appartiennent à la Communauté de Communes de Serein et Armance. La commune de Gurgy appartient à la Communauté de l’Auxerrois. la Communauté de Communes de Serein et Armance totalise 20 108 habitants en 2014 et près de 25 000 habitants en 2019. La Communauté de l’Auxerrois totalise 68 339 habitants en 2014.
L’ensemble des 3 communes appartient au bassin de vie d’Auxerre et au projet de territoire du Grand Auxerrois.
Les communes de Chemilly-sur-Yonne, de Gurgy et de Beaumont ont conservé un caractère rural et agricole marqué. L’habitat est globalement regroupé (urbanisation villageoise dense) et tend à s’étendre le long des réseaux viaires (lotissements pavillonnaires).
Sur la commune de Chemilly-sur-Yonne, les logements, principalement de type maison (95,1 %), sont au nombre de 387 dont 91,1 % sont des résidences principales (2014). Les logements vacants occupent 6,8 % du parc immobilier.
Sur la commune de Gurgy, les logements, principalement de type maison (93,6 %), sont au nombre de 812 dont 88 % sont des résidences principales (2014). Les logements vacants occupent 6 % du parc immobilier. ompatibi P.L.U.
pr
_idences princip:
à sine il 1 Es PETR du Grand Auxerrois (périmètre au 1“janvier 2017) PS AU MAT (1824,30km2/ 138798 hab* / 124 communes) »
£ B 46958 km? /25478 hab* / 29 communes LI
L BA 264.96km? / 10667 hab* / 20 communes
# DB 23203 0° /71763 hab” / 29 communes L
PS & 591.53 km? /15784 hab* /38 communes Re Œ 64.2km°/15106 hab* / 8 communes
. pie
k À PETR du Nord de l'Yonne & LL
5 ! PETR du Pays de Puisaye-Forterre Val d'Yonne * —— \ P Fe j PETR du Grand Avallonnais
«* ect
t
L
# Ghefmilly=sar Yonne
€
L
ec
MILI ES
: 7% / En
; % Les :
è * { St-Fargeau '
[2 rs * +
4
D
>
‘4 \
Li
LJ
ul
“+
-
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 64 -
Sur la commune de Beaumont, les logements, principalement de type maison (97,1 %), sont au nombre de 292 dont 88,4 % sont des résidences principales (2014). Les logements vacants occupent 7,6 % du parc immobilier.
Projet de Territoire du Grand Auxerrois
Populations, biens matériels et lieux sensibles
Population riveraine et biens matériels
Aucune habitation ou biens matériels particuliers n’est présent au sein de la zone d’étude hormis plusieurs hangars et bâtiments militaires aujourd’hui désaffectés.
Au nord de la zone d’étude, les habitations ou bâtiments les plus proches concernent l’habitat de la commune de Beaumont situé au plus près à environ 500 m à l’est du site et la minoterie de la commune de Bonnard (silos agricoles) à environ 400 m au nord du site.
Dans la partie centrale de la zone d’étude, les habitations ou bâtiments les plus proches concernent la maison de l’éclusier (non habitée) en bordure immédiate (10 à 20 m), à l’ouest du site sur la commune de Gurgy, une habitation présente au droit de l’entrée du camp militaire et le Château de la Motte ainsi que l’habitat de la commune de Chemilly-sur-Yonne à environ 400 m à l’est.
Au Sud de la zone d’étude, les habitations ou bâtiments les plus proches concernent un groupement d’habitat de la commune de Chemilly-sur-Yonne à environ 300 m à l’est. L’habitation la plus proche, à proximité de la zone artisanale de la gare de Chemilly-Appoigny, est situé à 200 m du site. On note également une seconde maison d’éclusier (non habitée) sur la commune de Gurgy à proximité immédiate du site (10 à 20 m), à l’ouest de la zone d’étude, ainsi que les habitations du lieudit « Néron » à environ 500 m. Les premières habitations tout au sud de la zone d’étude sont situées à plus de 700 m de distance.
Il a été identifié la présence de trois habitations dont 2 non habitées (maisons d’éclusier) à proximité immédiate de la zone d’étude, ainsi que plusieurs habitations au sud dont la plus proche est à 200 mètres. ompatibi P.L.U.
Chemilly-
se
tre pratiquées sur |
ayon de 1,5 km :
: 500 mètres ;
ètres
ètres
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 65 -
Etablissements recevant une population sensible ou à mobilité réduite
Au sein de la zone d’étude, il existe plusieurs établissements recevant une population sensible ou à mobilité réduite :
• L’Ecole primaire de la commune de Bonnard à 850 m,
• L’Ecole primaire et l’Ecole maternelle de la commune de Chemilly-sur-Yonne à 1 km,
• L’Ecole de la commune de Beaumont à 1,3 km,
• L’Ecole maternelle de la commune de Bonnard à 1,6 km,
• La Clinique de Regennes (hôpital psychiatrique) sur la commune d’Appoigny à 2 km,
• La Maison de retraite les Jolis Bois sur la commune d’Appoigny à 2,3 km,
• L’Ecole maternelle de la commune d’Appoigny à 3 km,
• L’Ecole primaire et maternelle de la commune de Gurgy à 3,4 km,
• La Maison des Jeunes de la commune de Gurgy à 3,5 km,
• La Maison de retraite Résidence Colbert sur la commune de Seignelay à 3,3 km.
Trois établissements accueillant une population sensible ont été répertoriés dans un rayon de 1,5 km autour de la zone d’étude.
Etablissements recevant du public
Les communes de Chemilly-sur-Yonne, Gurgy et de Beaumont ainsi que les autres communes du secteur (Appoigny, Bonnard, Seignelay) possèdent de nombreux établissements recevant du public : gare, mairie, églises, coopérative, office de tourisme, centre culturel…
Différentes activités de loisir peuvent également être pratiquées sur les communes.
Quatre établissements ont été répertoriés dans un rayon de 1,5 km :
• Le stade et le complexe sportif de la commune de Chemilly-sur-Yonne à environ 380 mètres à l’Est du site ;
• La gare de Chemilly-Appoigny à 500 mètres ;
• Le restaurant le Borvo à 900 mètres ;
• L’aire de jeux New Kids Parc à 1,3 km.
Quatre établissements accueillant du public ont été répertoriés dans un rayon de 1,5 km autour de la zone d’étude. ompatibi P.L.U.
107 et 21
Emplois salariés par secteurs d'activité, Etablissements actifs par secteurs
2014 d'activité, 2014
Administration publique,
enseignement, santé...
Administration publique,
enseignement, santé et...
Commerce, transports,
services divers
Commerce, transports et
services divers
Construction Construction
Industrie Industrie
Agriculture Agriculture
O0 50 100 150 200 250 300 [æ) 50 100 150
BGurgy MChemilly-sur-Yonne M Beaumont BGurgy MmChemilly-sur-Yonne MBeaumont
milly
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 66 -
Activités économiques et Etablissements industriels
Activités économiques du secteur
Les communes de Chemilly-sur-Yonne, Gurgy et de Beaumont font partie de la zone d’emplois d’Auxerre. Les communes de Chemilly-sur-Yonne, Gurgy et de Beaumont comptent respectivement 463, 850 et 325 personnes actives en 2014 sur les 2 151 habitants. Le taux de chômage moyen sur l’ensemble des 3 communes est de 6,8% (max Beaumont : 7,3% et min Chemilly-sur-Yonne : 5,9%). En 2014, 634 emplois sont exercées sur les 3 communes.
Les communes de Chemilly-sur-Yonne, Gurgy et de Beaumont comptaient respectivement 69, 107 et 21 établissements actifs à fin 2014. Les emplois par secteurs d’activité sont répartis comme suit :
La commune de Chemilly-sur-Yonne accueille une Zone d’Activités à proximité de la gare de Chemilly- Appoigny (et de la zone d’étude) : AD Metal, Guillemot Menuiserie Agencement, OKYNOX, CHAUVOT.
La commune de Gurgy accueille une Zone d’Activités artisanales sur le lieu-dit « La Maison des Champs » au Sud de la commune : Garage de la Vallée, magasin de meubles Moreira. Elle accueille également des activités extractives et les installations de traitement de la société SABLIERES DE GURGY.
Les 3 communes accueillent des activités commerçantes (commerces de proximité, restaurants, ateliers, services, …).
Les terrains de la zone d’étude sont situés dans le camp militaire de Chemilly aujourd’hui désaffecté et sans activité. ompatibi P.L.U.
Exploitation agricole
Travail
Superficie agricole utilisée
Cheptel
Exploitation agricole
Travail
Superficie agricole utilisée
Cheptel
Exploitation agricole
Travail
Superficie agricole utilisée
Cheptel
-SUr respectivement
) :
Ensemble des exploitations
1988 2000 2010
nombre 9 :
unité de travail annuel 13 5 9
hectare 582 310 380
unité gros bétail alimentation totale 274 78 17
Source : Ministère en charge de l'agriculture, Agreste, recensements agricoles
è-Y
Ensemble des exploitations
1988 2000 2010
nombre 9 5 6
unité de travail annuel 21 9 8
hectare 551 499 505
unité gros bétail alimentation totale 176 162 200
Source : Ministère en charge de l'agriculture, Agreste, recensements agricoles
Ensemble des exploitations
1988 2000 2010
nombre 6 2 2
unité de travail annuel 7 2 2
hectare 254 274 265
unité gros bétail alimentation totale 39 17 2
en
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 67 -
Agriculture et occupation du sol
Les communes de Chemilly-sur-Yonne, Gurgy et de Beaumont accueillent respectivement 2, 6 et 2 exploitations agricoles.
Données agricoles GURGY (Agreste,2010) :
Données agricoles CHEMILLY-SUR-YONNE (Agreste,2010) :
Données agricoles BEAUMONT (Agreste,2010) :
Sur les communes de Gurgy et de Chemilly-sur-Yonne, les surfaces en terres labourables sont respectivement de 355 et 441 ha et correspondent en moyenne à près de 90% de la SAU. Les surfaces toujours en herbe sont de 25 ha sur la commune de Gurgy.
Les orientations technico-économiques des communes sont de type céréales (principalement blé tendre) et oléo-protéagineux (colza et navette).
Bien que situé dans la plaine agricole de l’Yonne, le site d’étude de par son histoire militaire n’accueille aucune activité agricole depuis 1917. Actuellement, aucune activité agricole n’est présente. On note la pratique d’une fauche mécanique annuelle sur le site pour l’entretien des terrains et éviter la fermeture trop rapide des milieux.
Du fait des activités passées et de l’histoire du camp (destruction de munitions, stockage d’objets pyrotechniques, …), les sols ont été fortement remaniés sur des profondeurs supérieures à 2 m et en partie remblayés. L’état de pollution pyrotechnique des sols rend impossible toute activité agricole.
Au droit de la zone d’étude, les sols en place sont considérés, au vu des risques de pollutions, sans valeur agronomique. Les enjeux et la valeur agricole des sols sont caractérisés comme nuls. ompatibi P.L.U.
L 14
lu projet ou susceptible, par
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 68 -
Sylviculture
Un boisement est présent sur le secteur Ouest du camp militaire. Il n’est pas classé en EBC (espace boisé classé) et ne fait pas l’objet d’une exploitation sylvicole.
Etablissements industrielles
Etablissements SEVESO
La directive dite Seveso ou directive 96/82/CE est une directive européenne qui impose aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs.
Aucun établissement SEVESO n’est présent dans un rayon d’1 km autour du site d’étude.
Etablissements ICPE
Plus aucune activité industrielle ou ICPE n’est en activité sur le site d’étude.
Sur la commune de Gurgy, deux ICPE sont recensées : les SABLIERES DE GURGY (carrière) (A) à environ 500 m et installations de traitement (A) à environ 750 m, ainsi que la société SIPR Société Icaunaise Produits Routiers (E) exploitant une plateforme de recyclage de matériaux issu du BTP à environ 2,4 km.
Sur la commune de Chemilly-sur-Yonne, seule une ICPE est recensée : LE BORVO exploitant une installation de préparation de produits alimentaire d’origine animale (E) à environ 900 m.
Sur la commune de Beaumont, seule une ICPE est recensée : LES SABLIERES ET ENTREPRISE COLOMBET exploitant une installation de traitement de matériaux minéraux (A) à environ 1,7 km.
On note également :
• la société 110 BOURGOGNE, sur la commune de Bonnard à environ 1,6 km, exploitant des silos de céréales et produits alimentaires (A).
• la société LAGUILLAUMIE Industrie Alimentaire, sur la commune d’Appoigny à environ 1,9 km, exploitant un abattoir.
• les stations de traitements des eaux usées de Chemilly-sur-Yonne à environ 450 m et de Beaumont à environ 100 mètres.
Aucune installation industrielle susceptible de porter atteinte à l’intégrité du projet ou susceptible, par synergie, d’augmenter un aléa particulier vis-à-vis de la sécurité du public n’est présente dans un rayon d’1 km autour de la zone d’étude. ompatibi P.L.U.
UJ[oN on
GURGY. - Barrage et Echelle à Poissons FA Foot
Le.
www.delcampe.net
D
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 69 -
Patrimoine culturel, touristique et archéologique
Patrimoine culturel
L’église Saint Georges sur la commune de Chemilly-sur-Yonne fait partie du patrimoine culturel et historique de la commune.
Eglise Saint Georges
Sur la commune de Gurgy, deux éléments patrimoniaux sont présents :
• Les Peupliers noirs : au lieu-dit Les Graviers, 3 peupliers noirs de plus de 30 mètres sont classés arbres remarquables depuis 2015.
• L’échelle à poissons : elle a été construite en 1885 au niveau du barrage de Gurgy sur la rivière Yonne.
Le barrage de Gurgy et son échelle à poissons ompatibi P.L.U.
ent
>S
ique et les ateliers de
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 70 -
Patrimoine touristique
Certains établissements ou activités locales présentant le terroir peuvent également être attractifs et générer une fréquentation touristique.
Sur la commune de Gurgy est référencé l’escale de Gurgy, aire de stationnement pour camping-cars et halte nautique, idéalement située au bord de l'Yonne. On note également le verger conservatoire, créé en 2010, dans une zone protégée, à l'extrémité de la rue des Roses à Gurgy. L'association Fruits d'Antan valorise et sauvegarde ces essences fruitières en voie de disparition (23 espèces fruitières anciennes).
Sur la commune de Chemilly-sur-Yonne est référencé Le Borvo, entreprise de restauration et traiteur, organisant des parcours de découverte guidés pour les groupes (labellisé Famil’Yonne).
On trouve également la boutique et les ateliers de Festins de Bourgogne, entreprise d’épicerie et traiteur.
Dans ses ateliers de Bassou, la Maison Billot prépare les escargots de Bourgogne selon un savoir-faire ancestral transmis depuis plus de 200 ans. Chaque jour, les chairs cuisent au court-bouillon, la farce est malaxée exclusivement avec du beurre extra-fin, les escargots sont encoquillés et beurrés manuellement, garantissant ainsi la qualité des produits.
Le canal de Gurgy
Dans la commune de Valravillon est référencé le musée des Arts populaires de Laduz (labellisé Famil’Yonne). Ce musée est l'œuvre de deux artistes, Jacqueline et Raymond Humbert. Les collections présentées sont le fruit de trente années de passion consacrées à collecter, sauvegarder et étudier l'artisanat rural ainsi que la quête d'objets uniques et insolites de la création populaire (collections du XVIIIe au XXe s). Dans le parc de Laduz, des bâtiments anciens abritent une vingtaine de salles consacrées à différents thèmes. Les collections et leur présentation sont en soi une œuvre particulière : les artisans du bois, du fer, du cuir, de la pierre, de la terre, du textile ; les jouets populaires ; la sculpture dans la vie quotidienne ; la mémoire des campagnes (objets de la vie quotidienne, du labeur à la fête) et la marine populaire.
A noter également un projet d’aménagement du chemin de halage en véloroute le long de l’Yonne et de ses canaux entre Auxerre et Migennes. La date prévisionnelle des travaux sur le canal du Nivernais (canal de dérivation de Gurgy) au droit du site est 2021 pour le tronçon Gurgy Bourg / Gurgy Nord et 2019 pour le tronçon Gurgy Nord / Migennes.
Aucun élément du patrimoine culturel ou touristique n’est recensé au droit du site ou dans son environnement proche. On note toutefois le projet d’aménagement du chemin de halage en véloroute en bordure ouest du site le long du canal de Gurgy. ompatibi P.L.U.
Pa A
z., mn & ma
7 £ En CA?
4 L 1F ©
ù NP ; 3 U
de 2: ODIOLs L Î
| |
s 4h + Te
6 el
‘|
| É y
| | f 2 <
Zone de présomption de prescription archéologique (source : Atlas des Patrimoines)
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 71 -
Patrimoine archéologique
Selon l’atlas des patrimoines, la zone d’étude est concernée par une zone de présomption de prescription archéologique.
Selon le service de l’archéologie de la DRAC Bourgogne Franche-Comté et les différents éléments consultables (arrêté n°2013/60-66-78 du 27/02/2013 définissant les zones de présomption d’archéologie préventive sur les communes de Chemilly-sur-Yonne, Gurgy et Beaumont), la zone de la carrière revêt une grande sensibilité archéologique nécessitant la réalisation d’un diagnostic archéologique préalable.
Selon la carte archéologique nationale, la vallée de l’Yonne accueille, dans l’état actuel des connaissances, des gisements et sites archéologiques datant des périodes allant du Paléolithique au Moyen-Age. De par une occupation ancienne potentielle du sous-sol, tout aménagement ou creusement sur le site peut engendrer la destruction d’éléments du patrimoine archéologique.
La qualité probable de conservation de ces éléments est toutefois à nuancer au vu de l’historique militaire du site (perturbation du sol, incendie, destruction de munitions, …). La présence potentielle d’objets pyrotechniques à plus de 2 m de profondeur sur le site témoigne de la forte perturbation subit par les sols localement.
La zone d’étude est localisée au sein de la vallée de l’Yonne, secteur à forte sensibilité archéologique. Les enjeux sont ici à nuancer par l’historique du site et la forte perturbation des sols à des profondeurs de plus de 2 m. ompatibi P.L.U. Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 72 -
Santé humaine
Au vu de l’occupation des sols et des activités passées sur le site d’étude, des enjeux spécifiques relatifs à la santé humaine ont été identifiés de par la pollution des sols et la présence d’un captage AEP (Crot aux Moines) en aval hydrogéologique.
Ainsi, le forage AEP du « Crot aux Moines » est présent à environ 250 m au nord-ouest du site, en aval hydrogéologique. La partie nord du site accueillant les installations de traitement est située au sein du périmètre de protection éloignée du captage AEP. Par ailleurs, rappelons que des terres potentiellement polluées (camp militaire, pollution pyrotechnique) sont présentes dans le bassin d’alimentation du puits de Crot aux moines. Les enjeux liés à la présence de ce périmètre de protection éloigné du captage AEP sont détaillés précedement
Dans le cadre du diagnostic environnemental réalisé par PERL Environnement en 2018 et 2019, et au regard de l’aménagement d’une plateforme technique (bureau, atelier…) défini dans le cadre du projet, l’exposition des employés adultes par inhalation des substances volatiles présentes dans les sols et les gaz du sol a été étudiée.
Cette Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires indique que les niveaux de risque sont inférieurs aux seuils de risque recommandés par la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (avril 2017). L’état environnemental du site est donc compatible avec le projet d’usage futur sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion préconisées dans le Plan de gestion élaboré par PEARL Environnement (Rapport n°21-17083E-V2 du 15/04/2019).
Réseaux de distribution et de transport
Réseaux de distribution
Des réseaux d’eau et d’électricité ont été identifiés sur le pourtour du camp, à l’extérieur du site :
Réseau SUEZ : le réseau AEP exploité par la société SUEZ (fermage) est localisé au nord du site sur le chemin rural du Crot aux moines à Beaumont. Il relie le forage AEP du « Crot aux Moines » à la commune de Beaumont. Le réseau souterrain est constitué par une canalisation en PVC de diamètre 160. Un réseau AEP souterrain est également présent au sud du site, le long du chemin de halage du canal de dérivation, desservant la maison d’éclusier et se dirigeant vers le hameau de Néron (canalisation PVC 81/90).
Réseau ENEDIS : un réseau HTA aérien est présent au nord-ouest du site (en dehors du camp). Un réseau HTA aérien en provenance de Chemilly-sur-Yonne est également présent en dehors du site, le long de la RD 48. En dehors du site d’étude, au droit de la zone vie, sont présents un réseau HTA (souterrain et aérien) en limite sud, ainsi qu’un réseau BT aérien torsadé en limite est.
Au droit de la zone d’étude, un ensemble de réseaux aériens et souterrains est présent (électrique, eaux, télécommunication) mais n’est à ce jour plus fonctionnel (co. M. GUEDON – Gardien du camp de Chemilly). Ces réseaux ont été en partie vandalisés (vol de câbles, destruction). Leur localisation précise est complexe en raison de la perte d’une partie des plans. Toutefois, dans le cadre de la dépollution pyrotechnique du camp militaire, la société CARDEM réalisera un repérage exhaustif des anciens réseaux présents. La gestion de ces anciens réseaux sera traitée dans le cadre des opérations préliminaires de dépollution pyrotechnique et industrielle. ompatibi P.L.U.
communications s
partie est.
(aire de jeux
-labellisé
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 73 -
Réseaux de transport
Le site d’étude est bordé par les voies de communications suivantes :
• la voie ferrée Paris-Auxerre longeant la zone d’étude dans sa partie est.
• le canal de dérivation de Gurgy longeant la zone d’étude dans sa partie ouest. Ce canal de 5 km de long permet aux bateaux d'éviter 9,2 km de méandres. Il commence en périphérie nord de Gurgy et coule en ligne droite sur 4,9 km avant de rejoindre l'Yonne immédiatement après sa sortie du territoire de Gurgy, sur le territoire de Chemillysur-Yonne. En 2016, le canal du Nivernais accueille un trafic de 1 721 bateaux dont 1 698 plaisanciers et 23 bateaux commerciaux (source : VNF -point de comptage ECL217 – écluse de la Gravière). Le pic de fréquentation du canal se fait entre juin et septembre avec un maximum en août.
• la route départementale 48 longeant le site au sud. Cette route relie Seignelay à Appoigny assurant l’accès au site et aux installations de traitement de Gurgy. En 2015, sa fréquentation est de 2 818 véh. par jour dont 150 PL (5,3%) (source : CD89 – point de comptage de Chemilly-sur-Yonne). L’autoroute A6 (sortie nord d’Auxerre) est accessible par la RD 606 qui est reliée à la RD 48 au niveau d’Appoigny. En 2016, le trafic routier enregistré sur la RD 606 (CD89 -point de comptage Bassou) est de 14 488 véh. par jour dont 1 617 PL (11,3%).
Fréquentation du site et activités de loisirs dans le secteur
Le site d’étude, ancien camp militaire présentant un risque en raison de la présence d’objets pyrotechnique, n’est pas ouvert au public et ne constitue pas un lieu fréquenté par les riverains ou les touristes de passage.
On note sur la commune d’Appoigny plusieurs activités de loisirs comme New Kids Parc (aire de jeux intérieure-extérieure pour enfants -labellisé Famil’Yonne) et Graines de Chefs (ateliers de cuisine -labellisé Famil’Yonne).
Sur la commune de Moneteau sont référencés les activités de loisirs suivantes : Patinoire CyberGlace (patinoire de 1500 m² accueillant bar, caféterie, salon de thé, salle de Projection, salle de réunion équipée, salon de détente) et Bowling Aux 2 B (bowling 20 pistes, laser game, mini-golf, salle de billard et karting).
On note également une salle d’exposition à Gurgy et une activité de promenade le long du canal de dérivation de Gurgy, le long du chemin de halage. ompatibi P.L.U.
Population
riveraine, biens
matériels et
population sensible
Economie
Activité
industrielle
Agriculture et
Sylviculture
Patrimoine
culturel
Patrimoine
archéologique
Santé humaine
Réseaux
Trafic routier
Activités de loisirs
Très Faible
Nulle
Faible
Nulle
Faible
On note la présence de trois habitations dont 2 non habitées
{maisons d'éclusier) à proximité immédiate de la zone d'étude,
ainsi que plusieurs habitations au sud dont la plus proche est à 200 m.
Trois établissements accueillant une population sensible : l'Ecole
primaire de la commune de Bonnard à 850 m, les Ecoles de la
commune de Chemilly-sur-Yonne à 1 km et l'Ecole de la commune de
Beaumont à 1,3 km, ont été répertoriés dans un rayon de 1,5 km
autour de la zone d'étude.
Quatre établissements accueillant du public ont été répertoriés dans
un rayon de 1,5 km autour de la zone d'étude.
Les terrains de la zone d'étude sont situés dans le camp militaire de
Chemilly aujourd'hui désaffecté et sans activité. La définition d’un
nouvel usage économique de ce site constitue un enjeu.
Aucune installation industrielle susceptible de porter atteinte à
l'intégrité du projet ou susceptible, par synergie, d'augmenter un aléa
particulier vis-à-vis de la sécurité du public n’est présente dans un
rayon d’1km autour de la zone d'étude.
Au droit de la zone d'étude, les sols en place sont considérés, au vu des
risques de pollutions, sans valeur agronomique. Les enjeux et la valeur
agricole des sols sont caractérisés comme nuls. Pas d'activité sylvicole
sur le site.
Aucun élément du patrimoine culturel ou touristique n'est recensé au
droit du site ou dans son environnement proche. On note toutefois le
projet d'aménagement du chemin de halage en véloroute en bordure
ouest du site le long du canal de Gurgy.
La zone d'étude est localisée au sein de la vallée de l'Yonne, secteur à
forte sensibilité archéologique. Les enjeux sont ici à nuancer par
l'historique du site et la forte perturbation des sols à des profondeurs
de plus de 2 m.
Présence du forage AEP du « Crot aux Moines » à environ 250 m au
nord-ouest du site, en aval hydrogéologique. La partie nord du site
accueillant les installations de traitement est située au sein du
périmètre de protection éloignée du captage AEP. Par ailleurs,
rappelons que des terres potentiellement polluées (camp militaire,
pollution pyrotechnique) sont présentes dans le bassin d'alimentation
du puits de Crôt aux moines. Il est important de rappeler que l’état
environnemental du site est compatible avec le projet d'usage futur du
site (EQRS — PERL Environnement, 2018 et 2019).
Au sein de la zone d'étude, un ensemble de réseaux aériens et
souterrains est présent (électrique, eaux, télécommunication) mais
n'est à ce jour plus fonctionnel.
La RD 48 (accès) présente une fréquentation en 2015 de 2 818 véh. par
jour dont 150 PL (5,3%). L'enjeu est ici le maintien des conditions de
sécurité routière existantes.
Le site d'étude, ancien camp militaire présentant un risque en raison
de la présence d'objets pyrotechnique, n’est pas ouvert au public et ne
constitue pas un lieu fréquenté par les riverains ou les touristes de
passage.
Aucune activité de loisir spécifique n’a été identifiée aux abords du site
hormis l’activité de promenade le long du canal de dérivation sur le
chemin de halage.
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 74 -
SYNTHESE DES ENJEUX SUR LE MILIEU HUMAIN ompatibi P.L.U.
sence d
nt un maintien des
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 75 -
II.2.13 -DESCRIPTION DE L’EVOLUTION PROBABLE DU SCENARIO DE REFERENCE EN L’ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
Scenarii d’évolutions possibles de l’environnement
Au vu de l’historique du site, des activités passées (ancien camps militaire) et de l’importante pollution pyrotechnique présente au sein du périmètre, les occupations du sol possibles dans l’avenir et les usages envisageables dans le cadre d’une réhabilitation du site demeurent limités.
Dans ce contexte, deux grands scénarios sont envisageables :
• Scénario 1 : Avant toute nouvelle occupation des sols à destination soit urbaine (lotissement, habitat), soit industrielle (zone industrielle, entreprises, carrière, projet photovoltaïque, …), une dépollution pyrotechnique est nécessaire. Ce scénario induit des incidences similaires à celles du projet étudié dans le présent dossier.
• Scénario 2 : Aucune dépollution pyrotechnique n’est menée et aucun nouvel usage n’est envisageable sur le site par mesure de sécurité. Dans ce contexte, le camp militaire demeure la propriété de l’Etat sous la responsabilité de l’Armée qui maintient les mesures actuelles d’entretien du site (fauche régulière des pelouses et prairies, fonctionnalité des clôtures, …). Ce scénario se caractérise donc par une continuation dans le temps de l’état de référence du site.
Dans le cadre du présent chapitre, seul le scénario 2 a été retenu comme évolution probable de l’état actuel en l’absence de mise en œuvre du projet.
Evolution du milieu physique
Dans le cadre du scénario retenu aucune évolution significative du milieu physique par rapport à l’état actuel n’est à retenir. En l’absence de modification du milieu, la topographie des terrains, la pédologie, ne seront pas affectées. La stabilité des terrains restera inchangée. Aucun changement n’est à prévoir sur le fonctionnement hydrologique du site et la perméabilité des sols, de même que sur les contextes climatique et atmosphérique.
Evolution du milieu naturel
Dans le cadre du scénario considéré, les opérations de gestion des pelouses et espaces ouverts par fauche de la strate herbacée et arbustive, opérées par l’Armée, seront maintenues. Cet entretien est mené annuellement.
Dans ce contexte, les habitats présents actuellement seront maintenus induisant un maintien des cortèges faunistiques et floristiques existants. Il est possible de voir de se développer dans le temps une strate arborée plus dense dominée par les Chênaies – Frênaies alluviales secondaires dans les secteurs aujourd’hui occupés par des fourrés.
Evolution du milieu paysager
Le scenario considéré n’implique aucune évolution paysagère du secteur du fait du maintien des conditions de gestion de la végétation du site.
En l’absence de modification des documents d’urbanisme corrélée à une non dépollution pyrotechnique du site, aucune évolution du paysage n’est à attendre par rapport à l’état actuel.
Evolution du milieu humain
La zone d’étude ne participe actuellement pas à l’économie de la commune. Aucune évolution spécifique concernant le milieu humain n’est à attendre dans le cas du scénario considéré.
Il est possible d’envisager dans le temps une dégradation des bâtiments et habitations militaires présents sur le camp militaire et aujourd’hui inhabités. Biodiversité et Habitats
Biodiversité et Oiseaux
Continuité écologique
Fonctionnement hydrologique
Ecoulements des eaux souterraines
Qualité des eaux souterraines
Eaux et assainissement
Etat de pollutions des sols
Intervisibilité
Perception immédiate
Agriculture et Forêt
Patrimoine archéologique
Voies de communication
Sensibilité et rôle de la topographie
Ressource du sous-sol
Stabilité des sols
Qualité des eaux de surface
Au droit de la zone d'étude, 2 habitats remarquables (Groupements aquatiques de Characées et Groupements aquatiques de Potamots et Myriophylles) et 5 habitats à enjeu modéré ont été inventoriés.
Les investigations de terrain ont permis de contacter 6 espèces à fort enjeu (Martin pêcheur d'Europe, Guifette moustac, Bondrée apivore, Pie-grièche écorcheur, Hirondelle rustique, Bruant jaune) et 19 espèces à
enjeu local modéré.
Le diagnostic a permis d'identifier des secteurs à enjeux de continuités modérés à forts à l’intérieur du site d'étude et dans sa proximité immédiate. Le site d'étude se trouve en bordure d'un corridor écologique
d'importance régionale.
Le Petit Rû qui traverse la zone d'étude permet de drainer un impluvium important (coteaux du Bois de Beaumont). Le maintien de sa fonctionnalité est un enjeu fort
Au droit du projet, la nappe alluviale s'écoule vers le nord-ouest en direction de l'Yonne. Un axe d'écoulement principal est identifié dans la zone médiane du projet qui veillera à ne pas entraver les écoulements
souterrains
La vulnérabilité de la nappe est forte. Le projet veillera à prévenir toutes sources de pollutions potentielles.
Secteur vulnérable aux nitrates et très vulnérable aux pesticides.
L'enjeu concerne la dépollution des sols suite aux activités passées (site militaire, pollution pyrotechnique, remblaiement, autres pollutions, ....).
Depuis ce secteur de perception (compris entre 0 et 1 km du site), l'enjeu paysager lié à la perception visuelle est fort à l'Est du site, en raison de la présence de plusieurs secteurs urbanisés : Chemilly-sur-Yonne,
Beaumont. C'est le cas également au niveau du secteur Ouest, avec la présence des écluses et du canal de Gurgy.
Aucune servitude spécifique. Une autorisation de défrichement pourra être potentiellement sollicitée.
Forte sensibilité archéologique sur la vallée de l'Yonne à nuancer par l'historique du site et la forte perturbation des sols à des profondeurs de plus de 2 m.
Proximité d'une voie ferrée longeant le site à l'est dans sa partie nord.
Proximité du canal de dérivation longeant le site à l'ouest.
Localement la topographie est plane. Les enjeux concernent principalement l'intégration topographique des parcelles en cours d'exploitation et réaménagées.
Le sous-sol abrite des ressources alluvionnaires exploitables.
Le site ne présente aucune instabilité. Les enjeux concernent le maintien de la stabilité des terrains et ouvrages voisins (voie ferrée, canal de dérivation de Gurgy).
Le Petit Rû reçoit en plus des eaux de ruissellement des coteaux de Chemilly, les rejets de la STEP du village. Ces eaux s'infiltrent pour partie dans les alluvions du campement et totalement en étiage, ce qui évite le
rejet direct dans l'Yonne. Le maintien de ce fonctionnement est un enjeu pour la préservation de la qualité des eaux de l'Yonne.
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 76 -
II.2.14 -SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Thématiques considérées
Nappe alluviale de l'Yonne
PNA et Espaces patrimoniaux
Biodiversité et Flore
Biodiversité et Insectes
Biodiversité et Reptiles
Ambiance Paysagère
Intervisibilité
Perception moyenne
Qualité de l'air
Sensibilité du milieu atmosphérique
Emissions sonores
Population riveraine, biens matériels
et population sensible
Activité économique
Trafic routier
Sensibilité du milieu atmosphérique
Vibrations
Sensibilité du milieu atmosphérique
Poussières
Masse d'eau souterraine
Réseaux
Risques naturels
Risques industriels
Odeurs et Lumières
Chaleur et Radiation
Natura 2000
Le projet prévoit d'exploiter les alluvions de la terrasse alluviale de l'Yonne. L’extraction prévoit de créer un plan d’eau. Cette terrasse alluviale fait l'objet de nombreuses exploitation similaires au sud du projet.
La zone d'étude n'est incluse dans aucun périmètre de protection, aucun site d’inventaires (elle se trouve toutefois à proximité immédiate de plusieurs zonages de type ZNIEFF), aucun site Natura 2000. On note
toutefois la présence à proximité de plusieurs ZNIEFF (« Gravières de Gurgy », « Vallées de l'Yonne et de la Baulche et Forêts autour d'Auxerre » et Vallée de l’Armançon entre Migennes et Flogny-la-Chapelle et
ruisseau du Creanton ».
Aucune espèce protégée n’a été recensée, et 5 espèces sont présentes un intérêt régional de par leur rareté. Ces espèces sont liées à des milieux particuliers :
- Plans d'eau et leurs rives : Potamot luisant, Potamot nageant, Laîche Faux-Souchet, Renoncule aquatique,
- Zones pionnières de recolonisation après l'abandon du site (bords de voies carrossables, zones dénudées, etc.) : Ibéris amère et Alysson calicinal.
Une espèce de Rhopalocères à enjeu modéré (Azuré des Cytises) et une espèce d'Odonates protégée à enjeu remarquable (Leucorrhine à large queue) ont été observées.
6 espèces à enjeu modéré ont été observées (Couleuvre à collier, Couleuvre d'esculape, Couleuvre verte et jaune, Lézard des murailles, Lézard vert et Vipère aspic).
Les enjeux concernent l'intégration paysagère du projet dans son contexte environnant mais portent également sur le projet de réaménagement du site devant intégrer la création d'ambiances paysagères variées
favorisant la connexion paysagère avec les entités existants (trame verte, trame bleue, boisements, ..), la préservation des atouts paysagers et écologiques existants, la valorisation de l'histoire du site et la conservation
de certains éléments jugés d'intérêts patrimoniaux.
Depuis ce secteur de perception (compris entre 1 et 3 km du site), l'enjeu paysager lié à la perception visuelle est considéré comme modéré au niveau du secteur au Nord-Est du site, en raison de la présence
d'habitations (Beaumont). Sur le reste de la zone, les enjeux sont faibles voire nuls.
Actuellement exempt d'activité humaine importante, le site ne génère pas d'émission de polluants atmosphériques. Le maintien de la qualité de l'air en dessous des seuils réglementaires constitue un enjeu global.
Le site ne génère aucun bruit. Le maintien du niveau sonore actuel constitue un enjeu du fait de la présence d'un groupement d'habitations au sud du site à environ 300 m.
On note la présence de trois habitations dont 2 non habitées (maisons d’éclusier) à proximité immédiate de la zone d'étude, ainsi que plusieurs habitations au sud dont la plus proche est à 200 m.
Trois établissements accueillant une population sensible : l'Ecole primaire de la commune de Bonnard à 850 m, les Ecoles de la commune de Chemilly-sur-Yonne à 1 km et l'Ecole de la commune de Beaumont à 1,3
km, ont été répertoriés dans un rayon de 1,5 km autour de la zone d'étude.
Quatre établissements accueillant du public ont été répertoriés dans un rayon de 1,5 km autour de la zone d'étude.
Les terrains de la zone d'étude sont situés dans le camp militaire de Chemilly aujourd'hui désaffecté et sans activité. La définition d'un nouvel usage économique de ce site constitue un enjeu.
La RD 48 (accès) présente une fréquentation en 2015 de 2 818 véh. par jour dont 150 PL (5,3%). L'enjeu est ici le maintien des conditions de sécurité routière existantes.
Le site ne génère aucune vibration. Le maintien de l’état actuel ne constitue pas un enjeu majeur du fait de l'absence d'habitations à proximité immédiate du site.
Le site ne génère aucune poussière. Le maintien de l'état actuel ne constitue pas un enjeu majeur du fait de l’absence d'habitations à proximité immédiate du site et sous les vents dominants.
Le projet est sans incidence sur la masse d’eau : « Albien-Néocomien libre de l'Yonne et de la Seine, car il ne recoupe pas les terrains aquifères associés à cette masse d'eau.
Pas d'enjeu spécifique. Au sein de la zone d'étude, un ensemble de réseaux aériens et souterrains est présent (électrique, eaux, télécommunication) mais n’est à ce jour plus fonctionnel.
Site hors zone inondable, sismicité très faible, aléas faibles mouvement de terrain (argiles), risque incendie limité.
Risques limités sans enjeu spécifique.
Le site ne génère aucune odeur ou lumière. Le maintien de l’état actuel ne constitue pas un enjeu majeur du fait de l'absence d'habitations à proximité immédiate du site.
Le site ne génère aucune chaleur ou radiation. Le maintien de l'état actuel ne constitue pas un enjeu majeur du fait de l'absence d'habitations à proximité immédiate du site.
Le site Natura le plus proche est localisé à 4,31 km (ZSC « Landes et tourbières du bois de la biche »).
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 77 - Thématiques considérées
Patrimoine culturel
Activités de loisirs
Sensibilité du milieu climatique
Fuseau de mobilité
Zones Humides
Occupation du sol et agriculture
Gestion des déchets
Paysages patrimoniaux
Monuments Historiques
Covisibilité
Intervisibilité
Perception exceptionnelle
Activité industrielle
Agriculture et Sylviculture
Intervisibilité
Perception éloignée
Autres servitudes
Hiérarchisation des enjeux
Aucun élément du patrimoine culturel ou touristique n’est recensé au droit du site ou dans son environnement proche. On note toutefois le projet d'aménagement du chemin de halage en véloroute en bordure
ouest du site le long du canal de Gurgy.
Le site d'étude, ancien camp militaire présentant un risque en raison de la présence d'objets pyrotechnique, n'est pas ouvert au public et ne constitue pas un lieu fréquenté par les riverains ou les touristes de passage.
Aucune activité de loisir spécifique n'a été identifiée aux abords du site hormis l'activité de promenade le long du canal de dérivation sur le chemin de halage.
Secteur sans enjeu climatique majeur.
Le site est en dehors du fuseau de mobilité fonctionnel de l'Yonne. Le risque de capture des plans créés par l'Yonne est nul.
Le total des superficies de zones humides présentes sur le site s'élève à 1,09 ha, soit 0,5% du site étudié. Rappelons que seul le critère végétation a été utilisé pour délimiter les zones humides au vu de l'historique
du site et de l'impossibilité de réaliser des sondages pédologiques. Toutefois, les sols en place ne semblent pas favorables à l'apparition de zones humides. Ainsi, la délimitation des zones humides au critère
végétation uniquement apparait donc comme suffisamment représentative de la réalité du caractère hygromorphe ou non des sols.
Les terres concernées par le projet ne présentent aucune qualité agronomique. L'aléa d'érosion du sol est très faible au droit de la zone d'étude.
Aucun enjeu spécifique.
La zone d'étude est localisée hors paysages institutionnalisés, à savoir hors site classé, hors site inscrit, hors Directive Paysagère et hors secteur « Grands Sites ».
La zone d'étude est localisée hors périmètre de protection des Monuments Historiques.
Aucune covisibilité marquée n’a été identifié entre le site d'étude et les Monuments Historiques présents aux alentours.
Aucune interrelation visuelle avec un point de vue présentant une perception exceptionnelle n’a été identifiée.
Aucune installation industrielle susceptible de porter atteinte à l'intégrité du projet ou susceptible, par synergie, d'augmenter un aléa particulier vis-à-vis de la sécurité du public n’est présente dans un rayon d'1km
autour de la zone d'étude.
Au droit de la zone d'étude, les sols en place sont considérés, au vu des risques de pollutions, sans valeur agronomique. Les enjeux et la valeur agricole des sols sont caractérisés comme nuls. Pas d'activité sylvicole
sur le site.
Au-delà de 3 km, le site n’est quasiment plus perceptible.
Absence de servitudes au titre de l'INAO
Absence de servitudes au titre de la Loi Littoral
Absence de servitudes au titre de la Loi Montagne
Absence de servitudes d'utilité publique et au titre de la Défense Nationale.
Absence de servitudes au titre des Espaces Boisés Classés.
Absence de servitudes au titre des Monuments Historiques.
Absence de servitudes au titre des activités industrielles.
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 78 - al
pr
S, vasières, ...
Surface totale : 205 ha
+ Enpland'eau:78ha
* Enprairie:77ha
+ _ En prairie humide / mares : 23 ha
* Enzone boisée : 27 ha
2
| BEAUMONT
] BEAUMONT :
/ Prairies 35 ha
ont 8 ha en prairie humide / mares
Boisement 10 ha
“
CHEMILLY :
Plan d’eau 22 ha
Prairie 35 ha
dont 15 haïen prairie humide
Boisement 5 ha
CHEMILLY-SUR-YONNE
GURGY :
Plan d’eau 56 ha
Prairie 30 ha
Boisement 12 ha
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 79 -
II.3 Remise en état du site
II.3.1 -PROJET DE REMISE EN ETAT DU SITE
Dans le cadre de la vente des terrains par l’Etat et de la réponse à l’Appel à Candidatures de la société Sablière de Gurgy, cette dernière s’est engagée dans la remise en état du site selon les principes suivants :
• Un parti d’aménagement visant à redonner une unité paysagère de qualité à l’ancien site militaire :
-Fédérer par l’eau (élément identitaire du paysage local) -Créer une diversité d’ambiances végétales -Offrir des espaces de vie et de déplacement
• Une double vocation retenue écologique et de loisirs :
-Préserver et connecter les éléments écologiques et paysagers structurants du site : zone de quiétude, zone écologique -Favoriser la création d’habitats favorables à la biodiversité locale : zone humide, mares, hauts fonds, bancs de graviers, vasières, … -Aménager des terrains qui pourront accueillir des espaces de loisirs, de découvertes et de promenades.
Projet de remise en état : surfaces approximatives
Source : Sablière de Gurgy ue du site en permettant un usage à la
d
iumide et de mare
PRAIRIE FLEURIE
COUPE 1
ZONE DE HAUT FOND
COUPE 2
REMBLAIEMENT POUR
CREATION
DE ZONE HUMIDE
=:
notamment
PLAN D'EAU
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 80 -
Le projet tiendra notamment compte du potentiel écologique du site en permettant un usage à la fois de loisirs et de promenade mais également de réserve de biodiversité au travers notamment de la création de 23 ha de prairie humide et de mare et de 27 ha de zone boisé et la remise en état du ru des vacarmes.
Exemples d’usages futurs possible après remise en état
Bloc diagramme et ambiance paysagère
Source : Sablière de Gurgy
Coupes paysagères d’ambiance
Source : Sablière de Gurgy
Le projet de remise en état du site sera validé par un vote du conseil municipal. Perméabilité 7... ro. Perméabilité | Perméabilité
— moyenne ;
matériaux min (m/s) max (m/s) (m/s)
Type de
HOUSS SE 2.5E-07 1.0E-09 5.0E-07 source EUROVIA décantation
Proportion | Perméabilité Eu
ne les Movenre Perméabilité |Perméabilité
: min (m/s) | max(m/s) Source Type de
matériaux à remblais (m/s)
Essais de perméabilité en laboratoire dans les Matériaux
de 70.00% 4.0E-06 3.0E-06 4.9E-06 horizons superficiels (0 à 1m) des formations
découverte alluviales (rapport BAC SOGREAH)
Inertes A partir de l'estimation du type de matériaux
externes 30.00% 5,5E-05 1.0E-05 1.0E-04 inertes à accueillir sur site (terre, remblais de
au site chantier...) (Source EUROVIA)
Remblais {6900% 1.9E-05 5.1E-06 3.3E-05 - composites
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 81 -
II.3.2 -ETUDE HYDROGEOLOGIQUE ET MODELISATION DES ECOULEMENTS SOUTERRAINS - SIMULATION EN REGIME PERMANENT
Scénarii simulés
1 : Etat final du projet réaménagé, période de basses eaux.
2 : Etat final du projet réaménagé, période de hautes eaux.
Prise en compte du projet
Dans le but de modéliser les écoulements d’eaux souterraines et d’évaluer l’impact du projet de gravière sur les écoulements souterrains, la géométrie du projet a été prise en compte de la manière suivante :
-Les plans d’eau résiduels ont été simulés comme les autres gravières en eau existantes dans l’emprise du modèle, c’est-à-dire comme des zones à fortes perméabilités (0,1 m/s) et en considérant une zone de colmatage des berges aval des plans d’eau (auréole de perméabilité de 1.10 -5 m/s) ;
-Les boues de décantation ont été considérées à partir des éléments figurant dans le tableau ci-dessous.
-Les zones de remblais, leur composition et les perméabilités associées sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
Pour simuler l’impact sur les écoulements souterrains et notamment les risques de remontées de nappe, la situation la plus défavorable a été considérée, c’est-à-dire en considérant des remblais composite ayant la perméabilité la plus faible (5.10-6 m/s). Concernant les boues de décantation, étant donné le fort contraste de perméabilité entre les alluvions et les boues, la valeur minimale de perméabilité mesurée (1.10 -9 m/s) tend à générer un effet de très fort gradient sur le pourtour du bassin à boue peu réaliste. En conséquence, une valeur de 1.10-8 m/s a été retenue. Cette valeur reste nettement inférieure aux valeurs moyennes fournies par EUROVIA (2,5.10-7 m/s) et permet de rendre compte d’un gradient piézométrique autour du bassin à boue réaliste.
Les zones d’évitement potentiel et le drain hydrogéologique (permettant de laisser une zone d’écoulement de nappe non modifiée), sont des zones non modifiées par l’exploitation ou si les travaux de dépollution pyrotechniques nécessitent l’évacuation de tout ou partie des matériaux de ces zones, ils seront remplacés par des matériaux de perméabilité équivalente aux matériaux en place actuellement. Leur perméabilité a donc été maintenue à 3.10-3 m/s.
L’ilot au Sud, n’a pas été pris en compte dans la modélisation étant donné sa faible dimension et le peu d’influence sur les écoulements souterrains. Il a été considéré comme une zone de plan d’eau. PRrINGIPES EXPLOITATION / REMBLAIEMENT / REAMENAGEMENT Echelle : 1/ 8 000
=
Plateforme technique
PHASE 1
PHASE 3
Plan d'eau
PHASE 2
rm
JA C7 Périmètre d'autorisation A LL ... + / à: NE !.! Périmètre d'extraction , - VE \ x Lieu-dit "Caserne Landel"- DOCUMENT 18-077 / 25
Beaumont, Chemilly sur Yonne et Gurgy (89) Source : Scan 25 - Geoportail
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 82 - tri
éférence,
conditions de
-Ouest Sud
-Enfin,
t immédiat jusque
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 83 -
Simulation 1 : Etat réaménagé – Période de basses eaux
Ce scénario a pour objectif de reconstituer une piézométrie de basses eaux dans le contexte de la fin d’exploitation, une fois le site réaménagé.
Pour la caractérisation des basses eaux, la piézométrie de juillet 2017 a été conservée comme référence, l’estimation de la recharge ayant montré que la période considérée correspond à des conditions de basses eaux (sur une chronique météorologique de 20 ans).
La recharge et les cotes des cours d’eau n’ont donc pas été modifiées par rapport à la piézométrie de juillet 2017. L’intérêt de cette démarche est que les niveaux d’eau de rivières sont connus précisément (mesures sur le terrain) et sont en corrélation avec la recharge de l’année ayant précédée la tournée piézométrique.
Le projet à son état réaménagé va induire des modifications de la piézométrie de la nappe alluviale. D’une manière générale, les zones de stockage des boues et de mise en remblais vont constituer des zones très peu perméables qui vont être contournées par les écoulements souterrains au profit des plans d’eau résiduels du projet et des secteurs de la nappe non impactés par le projet.
En conséquence, on constate un drainage préférentiel des écoulements passant : -en limite Nord de la zone d’extraction, au niveau de la future plateforme technique, -au niveau du drain hydrogéologique (terrain laissé en place ou terrain de perméabilité similaire au terrain actuel),
-à travers les deux plans d’eau résiduels d’orientation Nord-Ouest Sud-Est, de même orientation que les écoulements naturels de la nappe,
-à travers deux zones d’évitement potentiel du Nord-Ouest de la zone d’extraction (terrain laissé en place ou terrain de perméabilité similaire au terrain actuel), -Enfin, en limite de la zone de remblais située au Sud du projet.
Dans le détail, on constate qu’au droit de la zone de projet, mais également en amont immédiat jusque dans la zone de pied de coteaux les écoulements sont perturbés. La piézométrie des coteaux sera en revanche peu modifiée par le projet en basses eaux, à l’exception de la zone directement à l’Est de la zone de stockage des boues de décantation dont les niveaux pourront augmenter au maximum de 0,5 m sans pour autant impliquer de débordement de nappe au-dessus des terrains naturels et notamment de la voie ferrée. Au-delà d’une distance de 100 m de la limite Est du périmètre d’autorisation, l’impact devient négligeable sur la piézométrie.
Par ailleurs, la piézométrie sera quasi inchangée au niveau du village de Chemillly.
Dans la plaine alluviale, le projet va induire des fortes modifications des écoulements sur la zone du camp militaire, montrant une augmentation des niveaux de nappe sur la zone de projet et particulièrement, dans les zones de stockage des boues et les zones de remblais (augmentation des niveaux d’eau maximum de 1,15m), où les gradients hydrauliques seront élevés (jusqu’à 5%).
Dans ce secteur les niveaux de la nappe pourront être supérieurs au terrain naturel et donc induire un phénomène de remontée de nappe. Celui-ci sera toutefois localisé à la zone de projet et aucun débordement ne sera observé en dehors du site.
Dans la partie Sud-Est du projet, qui concentre les principaux enjeux en matière d’habitat et d’infrastructures (STEP et gare de Chemilly), les niveaux vont faiblement varier par rapport à l’état actuel, avec globalement une augmentation de quelques millimètres (STEP) des niveaux de nappe à une diminution 1 à 3 cm. Cette zone ne sera donc pas concernée par des remontées de la nappe. A noter qu’au droit de l’habitation située à 35 m de la limite Est du projet et du plan d’eau résiduel (proche de l’entrée du camp militaire), la nappe aura tendance à diminuer de 32 cm par rapport à l’état actuel. piézométriques vont
diminuer de :
île aux
harge
P'EZOMETRIE DE LA NAPPE SUPERFICIELLE
APRES PROJET EN BASSES EAUX Echelle - 1:20 000 _ : © ee =". |
: = N Ve rl
Légende
PROJET
Périmètre d'autorisation
| Boues de décantation
| Drain hydrogéologique
| | Evitement potentiel
LL Plan d'eau
BA Auréole colmatage
Mu Remblais
ENJEUX PRINCIFAUX
@® Captages AFP
Habitats etactivités
proches au projet
EN Habitat
M STEP
M Gare
= Voie ferrée
YDR GIE
= Cours d'eau principaux
—— Cours d'eau secondaires
Fossé (Petit Ru)
Canal
SIMULATIONS DES IMPACTS
_.. Isopiezes de la nappe
superficielle - état initial
en basses eaux
Isopiezes de la nappe
superficielle - après projet
en basses eaux
=} Sens des écoulements
préférentiels de la nappe
après projet
0 200 400 m
Lieu-dit "Caserne Landel"- DOCUMENT 18-077 / 24
Beaumont, Chemilly sur Yonne et Gurgy (89) ue sis aérienne - 360D0Ortal
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 84 -
En aval de la zone de projet, à l’Ouest, les niveaux d’eau auront tendance à diminuer (diminution maximale de 15 cm) ainsi qu’au Nord-Ouest de la zone d’étude, où les niveaux piézométriques vont baisser (de maximum 15 cm).
Au niveau des captages AEP, les niveaux piézométriques vont avoir tendance à légèrement diminuer de : -8 mm au puits du Crot Aux Moines,
-Variation de niveau d’eau négligeable (environ 1 mm) au forage de la Presqu’île aux Joueurs,
En aval du puits du Crot Aux Moines, la diminution de la piézométrie à l’aval du projet est négligeable.
Cette diminution des niveaux d’eau à l’aval se traduira également par une diminution du niveau de charge à la source de la Touplée, ce qui induira une très légère baisse du débit de la source passant de 74,7 à 73,7 m 3/jour, ce qui représente une modification peu importante d’environ 1%. pu
référence,
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 85 -
Simulation 2 : Etat réaménagé – Période de hautes eaux
Ce scénario permet de rendre compte de la piézométrie de hautes eaux dans le contexte de la fin d’exploitation, une fois le site réaménagé.
Pour la caractérisation des hautes eaux, la piézométrie de mars 2018 a été conservée comme référence, l’estimation de la recharge ayant montré que la période considérée correspond à des conditions de hautes eaux (sur une chronique météorologique de 20 ans).
La recharge et les cotes des cours d’eau n’ont donc pas été modifiées par rapport au modèle calé à partir de la piézométrie de mars 2018.
Comme pour les conditions de basses eaux, le projet à son état réaménagé va induire des modifications de la piézométrie de la nappe alluviale. L’allure de la piézométrie et les zones de drainage préférentielles sont identiques aux conditions de basses eaux.
Dans le détail, on constate qu’au droit de la zone de projet, mais également en amont immédiat jusque dans la zone de pied de coteaux les écoulements sont perturbés. La piézométrie des coteaux sera en revanche peu modifiée par le projet en hautes eaux, à l’exception de la zone directement à l’Est de la zone de stockage des boues de décantation dont les niveaux pourront augmenter au maximum de 1 m sans pour autant impliquer de débordement de nappe au-dessus des terrains naturels et notamment de la voie ferrée. Au-delà d’une distance de 700 m de la limite Est du périmètre d’autorisation, l’impact devient négligeable sur la piézométrie.
La piézométrie sera quasi inchangée au niveau du village de Chemillly. On notera néanmoins qu’au niveau des habitations de pied de coteaux du village, les niveaux de nappe pourront diminuer de 2 à 3 cm.
Dans la plaine alluviale, le projet va induire des fortes modifications des écoulements sur la zone du camp militaire, montrant une augmentation des niveaux de nappe sur la zone de projet et particulièrement, dans les zones de stockage des boues (augmentation des niveaux d’eau maximum de 2,5 m), les zones de remblais (augmentation des niveaux d’eau maximum de 1,2 m), où les gradients hydrauliques seront élevés (jusqu’à 7%).
Dans ce secteur les niveaux de la nappe pourront être supérieurs au terrain naturel et donc induire un phénomène de débordements de nappe. Celui-ci sera toutefois localisé à la zone de projet et aucun débordement ne sera observé en dehors du site.
Dans la partie Sud-Est du projet, qui concentre les principaux enjeux en matière d’habitat et d’infrastructures (STEP et gare de Chemilly), les niveaux vont peut varier par rapport à l’état actuel, avec variation des niveaux de nappe allant de -10 cm à + 2 cm. Cette zone ne sera donc pas concernée par des remontées de la nappe.
En aval de la zone de projet, à l’Ouest, les niveaux d’eau auront tendance à diminuer (diminution maximale de 70 cm) alors qu’au Nord-Ouest de la zone d’étude, les niveaux piézométriques vont augmenter (de maximum 20 cm).
Au niveau des captages AEP, les niveaux piézométriques vont également avoir tendance à augmenter de : - 4 mm au puits du Crot Aux Moines,
- Variation de niveau d’eau négligeable (inférieure à 1mm) au forage de la Presqu’île aux Joueurs.
L’influence du projet sur les niveaux aval devient négligeable jusqu’à environ 100 m en aval du puits du Crot Aux Moines.
Cette augmentation des niveaux d’eau à l’aval se traduira également par une augmentation du niveau de charge à la source de la Touplée, ce qui induira une très légère augmentation du débit de la source passant de 104,9 à 105,3 m3/jour, ce qui est négligeable. P'EZOMETRIE DE LA NAPPE SUPERFICIELLE
APRES PROJET EN HAUTES EAUX Echelle - 1:20 000 Àmn
“
Légende
PROJET
Périmètre d'autorisation
Boues de décantation
| Drain hydrogéologique
| | Evitement potentiel
Mu Plan d'eau
MM Auréole colmatage
= Remblais
ENJEUX PRINCIPAUX
@ Captages AFP
Habitats et activités
proches di projet
M Gare
D Habitat
M STEP
- Voie ferrée
HYDROLOGIE
= Cours d'eau principaux
Cours d'eau secondaires
—— (Canal
Fossé (Petit Ru)
SIMULATION DES IMPACTS
_.. Isopiezes de la nappe
superficielle - état initial
en hautes eaux
Isopiezes de la nappe
superficielle - après projet
en hautes eaux
=} Sens des écoulements
préférentiels de la nappe
après projet
[e) 200 400 m
CE
ù SABLIERES DE GURGY Lieu-dit "Caserne Landel"- DOCUMENT 18-077 / 25 Beaumont, Chemilly sur Yonne et Gurgy (89) SOUS : PROS TIENNE Geoportail
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 86 - Extraction
Recyclage
Flux entrants
Flux sortants
Consommation
655 000 t
30 000 t
1175 000t
280 000 t
1580000t
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 87 -
III/ Caractère d’intérêt général du projet
III.1 Principales solutions de substitution, raisons du choix du projet en comparaison des incidences sur l’environnement et la santé humaine
II.1.1 -CONTEXTE DU PROJET D’EXPLOITATION DE GRANULATS
Importance des granulats pour la collectivité
Définition
Le granulat est un fragment de roche, destiné à entrer dans la composition des matériaux destinés à la fabrication d'ouvrages de travaux publics, de génie civil et de bâtiment. C'est la première ressource du sous-sol exploitée en France avec 365,9 millions de tonnes produites en 2013 (93,2% des granulats proviennent des carrières et 6,8% du recyclage (source : UNICEM).
Il existe plusieurs types de granulat en fonction de leur origine ou de leur composition : Granulats de roches meubles, Granulats de roches massives, Granulats issus du recyclage et Granulats marins (siliceux et calcaires).
Un matériau indispensable
L’extraction de minéraux (industriels ou à usage principal dans la construction) représente le premier flux de matières premières entrant dans l’économie. Les produits des carrières constituent le matériau de base pour construire des routes, des chemins de fer, des voies d’eau navigables, des aéroports, ...
Indispensables à la fabrication du béton, les granulats constituent un matériau d’intérêt général. En effet, le béton est aujourd’hui le produit le plus utilise dans le monde pour la construction de bâtiments, d’infrastructures (immeubles, lycées, collèges, ponts, centrales électriques, digues portuaires…) et des éléments préfabriques nécessaires à ces derniers (tuyaux d’assainissement, blocs, poutrelles, paves, planchers, escaliers, …). Pour exemple, 200 à 500 tonnes de granulats sont ainsi nécessaires pour construire une maison individuelle et 20 à 40 000 tonnes pour un hôpital.
Besoins en granulats et perspectives
Situation dans l’Yonne et l’arrondissement d’Auxerre
L’arrondissement d'Auxerre représente plus de la moitié (54 %) de la population de l'Yonne. La consommation moyenne du département de l’Yonne était en 2007 de près 8,5 tonnes de granulats par an et par habitants ce qui est supérieur à la moyenne nationale de 6t/hab.
La consommation en matériaux sur l’arrondissement d’Auxerre s’élevait à 1 580 000 t en 2007, avec :
Source : SDC 89
La production des 655 000 t de matériaux se répartissent de la manière suivante : 61% d’alluvionnaires, 33% de calcaires et 6% de sablons.
Concernant les flux entrants, 150 000 t concernent les matériaux alluvionnaires en provenance de l’Aube, de la Nièvre, du Loiret et de Sens.
Concernant les flux sortants, 30 000 t concernent les matériaux alluvionnaires en direction d’Avallon.
Au niveau des transports de ces matériaux, on constate que la totalité est réalisée par la route, le réseau des infrastructures actuel ne permettant aucune alternative au transport par camions. Sabl t
Chiffres en kt Total Alluvions Calcaires ES DESE recyclage
Bétons hydrauliques
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
M Consommation (kt)
B Exportations (kt)
D Importations (kt)
B Production (kt)
1986 1990 1993 2007
ils ne
1 cons
-990)
65,7% en
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 88 -
Sur l’arrondissement d’Auxerre outre les bétons hydrauliques, la majorité des matériaux est destinée à la viabilité routière et au marché diffus.
Les granulats restent, de très loin, la principale substance minérale exploitée et consommée dans le département. Il est intéressant de noter que l’arrondissement de Sens produit plus que ses propres besoins (+ 350 000 t de matériaux alluvionnaires). Cet excédent sert à satisfaire l’arrondissement d’Auxerre, dont la production est déficitaire, mais aussi les régions proches (principalement l’Ile de France).
Dans le département de l’Yonne, il apparaît que la production diminue au profit des importations (tandis que la part de la consommation interne augmente par rapport aux exportations.
Les dernières statistiques connues, montrent qu'en 2007, 70% des granulats consommés ont été produits dans le département, les importations constituant près de 30% des matériaux consommés alors que les exportations correspondent à 33% de la production.
Évolution des parts respectives production/importations et exportations/consommation dans le département (extrait SDC 89)
Utilisation de la ressource et besoins
Utilisation de la ressource
Les granulats alluvionnaires représentaient 80% de la production départementale en 1990, ils ne représentaient plus que 46% à la fin de l'année 2007 (58% en 2005 et 2006). Venant compenser la diminution des granulats d'origine alluvionnaire, la production de granulats calcaires enregistre une nette augmentation, passant de 10% en 1990 à 34,9% en 2007. Tous matériaux confondus, la production 2007 de granulats du département de l'Yonne est de 3,65 MT (millions de tonnes).
En 2007, 65,7 % étaient destinées à la consommation locale (63% en 1990), 30,2% étaient exportées vers la région Ile de France (33 % en 1990) et 4,1% vers les autres départements limitrophes (4 % en 1990).
La production de granulats consommée dans le département est passée de 72% en 1993 à 65,7% en 2007.
Les matériaux exportés en 2007 sont principalement des alluvionnaires du Sénonais (45,5 % des alluvionnaires) et des éruptifs de l'Avallonnais (37,5 %). Les premiers représentent environ 10% des importations d'alluvions de la région Ile de France. Néanmoins, l'Yonne reste le cinquième fournisseur de cette région mais loin derrière l'Eure avec 45%.
L'Yonne est un département dont la ressource en dépôts alluvionnaires constitue près de la moitié de sa production en granulats. Elle reste en 2008 le quatrième fournisseur en granulats de la région Ile de France pour ce type de matériau. onnai
ait correctement la demande à ce
ti
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 89 -
Evaluation des besoins en matériaux
De 2000 à 2006, la production de granulats provenant de dépôts alluvionnaires a fluctué entre 52 et 61% de la production de granulats, et depuis 2006 marque une diminution significative passant de 58% à 34%. La consommation du département qui se situait auparavant autour des 2,8 millions de tonnes était stabilisée en 2007 à moins de 2,3 millions de tonnes.
On peut constater que le département de l’Yonne est exportateur, puisque sa production en 2007 (3 120 000 t) dépasse d’environ 0,2 million de tonnes la consommation (2 930 000 t), notamment avec un flux sortant vers l’Ile de France de 960 000 t (dont 810 000 tonnes d'alluvionnaires).
Entre la période s’étalant de 1986 à 1993 et l’année 2007, une baisse notable (500 000 t) de la production et de la consommation a été constatée. L’augmentation des flux peut s’expliquer par une densification des échanges entre bassins de consommation essentiellement due à une mutation des marchés initiée par la substitution (production en diminution de 500 000 t en alluvionnaires et augmentation de 500 000 t en calcaire) et le développement du transport par voie d’eau.
La répartition géographique des gisements et des exploitations satisfait correctement la demande à ce jour. En ce qui concerne les besoins en granulats, le niveau de production actuel permet de répondre à la demande, et il n'existe pas en l'état des connaissances de projets susceptibles d'induire sur le territoire icaunais de variation importante de la demande.
Nécessité de maintenir la production à proximité des secteurs de consommation et pérennisation de l’activité de l’enreprise
La répartition géographique des gisements et des exploitations satisfait correctement la demande à ce jour. Il paraît donc justifié de maintenir cette situation dans une perspective durable.
Les matériaux qui seront extraits sur la carrière du Camp de Chemilly seront en majeure partie réacheminés en partie vers le marché de l’auxerrois. Le choix du traitement des matériaux sur le site de Gurgy dans un premier temps, puis sur la carrière elle-même est lié à la situation de cette plateforme technique proche des bassins de consommation. En effet, ces sites bénéficient d’un accès routier viabilisé et facile (par la RD 48 et la RD 606 puis l’A6 à proximité) ;
Les matériaux calcaires et les chailles sont, au départ, non compatibles avec des usages nobles (normes relativement drastiques sur certaines formulations de bétons). L’outil de traitement du site de Gurgy a été dimensionné et optimiser afin de pouvoir recomposer les matériaux cités précédemment avec des alluvions de basses terrasses.
Ainsi cette technique de substitution appelée « recomposition » permet :
• La pérennisation des sites de basses terrasses et donc de la ressource alluvionnaire ;
• La valorisation de matériaux « communs » (calcaires, chailles, …) pour des usages nobles.
Par ailleurs, il est important de rappeler que le projet porté par la société SABLIÈRES DE GURGY vise plusieurs objectifs :
• La dépollution pyrotechnique du site et la réhabilitation d’un ancien site militaire sans usage à ce jour,
• L’exploitation d’une carrière alluvionnaire, corrélée à une activité de traitement des matériaux ainsi qu’une activité de remblaiement et de recyclage des matériaux du BTP, visant à pérenniser l’activité de la société. En effet, la société SABLIÈRES DE GURGY exploite actuellement 3 carrières de matériaux alluvionnaires sur les communes de Jaulges, Gurgy et Rouvray (89) alimentant l'installation de traitement de Gurgy en matériaux alluvionnaires pour une production annuelle de 320 000 t. Or, l’autorisation de ces 3 carrières arriveront prochainement à échéance successivement dans les 5 années à venir.
Le développement de l’activité extractive sur le site du Camp de Chemilly vise à pérenniser l’approvisionnement en granulats du marché local auxerrois, en remplacement des carrières alluvionnaires de Jaulges, Gurgy et Rouvray arrivant prochainement à échéance sans possibilité de renouvellement ou d’extension, tout en participant à la dépollution pyrotechnique d’un ancien camp militaire sans usage à ce jour. ratio de réduction de 2% par an sur |
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 90 -
Compatibilité du projet avec la situation actuelle et la politique d’exploitation, de remise en état et de préservation de la ressource alluvionnaire
Dans le contexte actuel, l’exploitation de la carrière du Camp de Chemilly paraît tout à fait justifiée dans un souci de maintien de l’offre en granulats sur le territoire, en considérant que l’exploitation respecte les grandes orientations en matière d’exploitation, de remise en état mais aussi de réduction de la production de matériaux alluvionnaires, à savoir :
• L’application par la société SABLIERES DE GURGY du ratio de réduction de 2% par an sur le tonnage maximum sollicité.
• L’emploi exclusif des matériaux alluvionnaires de la carrière pour des usages nobles et le plus souvent par « recomposition » afin de préserver le gisement. La « recomposition » est une technique de substitution permise par l’installation de traitement de Gurgy (site de mutualisation des ressources et des activités) qui assure la valorisation de matériaux « communs » (calcaires, chailles,…), difficilement valorisables pour des usages nobles, en intégrant une proportion avec des matériaux de qualité comme ceux du site du camp de Chemilly,
• L’exploitation d’un gisement sur une grande surface afin de réduire l’effet de mitage du paysage, • Le remblaiement partiel du plan d’eau à l’aide de matériaux inertes,
• La remise en état du site à l’avancement au fur et à mesure de l’exploitation, • L’exploitation des matériaux alluvionnaires contribuera à la dépollution pyrotechnique d’un site aujourd’hui sans usage permettant de redonner une nouvelle vie à terme au site qui sera réaffecté à un autre usage correspondant aux attentes exprimées localement par les collectivités (rétrocession des terrains aux communes après exploitation et réaménagement des parcelles), • Le projet vise une amélioration globale de la valeur écologique du site (sinuosité des berges, berges en pente douce, création d’îlots, …), notamment par la restauration et la création de zones humides (prairies humides, roselières).
L’exploitation de la carrière du Camp de Chemilly est en tout point en adéquation avec les besoins locaux et le marché actuel. D’autre part, ce projet est compatible avec la politique de réduction et de préservation de la ressource alluvionnaire.
II.1.2 -DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET SOLUTIONS DE SUBSTITUTION AU PROJET
Origine et portée du projet
Le projet faisant l’objet de la présente demande vise à permettre à la société SABLIERES DE GURGY de pérenniser sa capacité d’approvisionnement des entreprises de BTP, et par-delà la collectivité, dans l’arrondissement d’Auxerre, en remplacement des carrières alluvionnaires de Jaulges, Gurgy et Rouvray arrivant prochainement à échéance sans possibilité de renouvellement ou d’extension, tout en participant à la dépollution pyrotechnique d’un ancien camp militaire sans usage à ce jour.
Ce projet participe à la stabilité de l’approvisionnement et à la stabilité des marchés locaux en granulats en garantissant une offre adaptée à la demande.
Démarche globale mise en œuvre dans l’élaboration du projet
Le développement d’une carrière nécessite la prise en compte de nombreux critères de différentes natures. En effet, au-delà des simples contraintes techniques, la démarche globale du projet est ainsi intimement liée à la démarche de l’étude d’impact qui vise trois objectifs principaux :
• Améliorer la conception des projets en prévenant leurs conséquences environnementales, • Eclairer la décision prise par l’autorité chargée de délivrer l’autorisation administrative, • Rendre compte du projet auprès du public. Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 91 -
L’étude d’impact environnementale est un outil d’analyse technique permettant d’envisager avant que le projet ne soit construit et exploité les conséquences futures positives ou négatives du projet sur l’environnement. Les thèmes de l’environnement à évaluer sont en particulier : « la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage » (extrait de l’article R.122-5 du Code de l’Environnement).
La prise en compte de l’environnement intervient donc dès le début du projet et se prolonge jusqu’à la fin de l’exploitation de la carrière.
Toutes ces études permettent de dresser un portrait précis de l’état initial du site et du milieu dans lequel il s’insère. L’objectif est alors de tendre vers le projet de moindre impact. Sur cette base, l’équipe projet définit alors par itération et de façon progressive un projet d’exploitation tenant compte des préconisations émises par les organismes consultés, les services d’Etat et les experts indépendants tout en y intégrant les contraintes technico-économiques du maître d’ouvrage. Dans le cadre de cette démarche itérative, les mesures d’évitement sont d’ores et déjà intégrées au projet.
Ces mesures, réalistes et faisables au plan technique ont pour objectif d’aboutir à un projet dont les effets sur l’environnement sont globalement neutres voire optimiser les effets positifs du projet.
Solutions de substitution et absence d’alternative
Le développement de ce projet est assez particulier puisqu’il a pour origine le lancement d’un Appel à Candidatures par l’Etat (Direction Générale des Finances Publiques) en vue de la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial désigné par l’ancien site militaire du Camp de Chemilly, propriété entièrement close d’une superficie de 204,94 ha.
Cet Appel d’Offre engage le candidat à réaliser à sa charge la dépollution pyrotechnique du site et de proposer un usage futur du site, dans le cas présent, l’exploitation d’une carrière accompagnée d’un réaménagement à vocation principalement écologique et touristique, incluant éventuellement la possibilité d’implanter certains aménagements urbanistiques (ZAC). La société SABLIÈRES DE GURGY prévoit au terme de l’exploitation de rétrocéder le bien aux EPCI ou communes compétentes.
Le projet de carrière envisagé concomitamment aux opérations de dépollution vient en substitution des gisements en cours d’exploitation, qui se terminent de façon échelonnée. La sablière de Néron se termine courant 2020. La sablière de Jaulges se terminera en 2019 environ et la carrière de Rouvray se terminera en 2022 environ. Le projet Chemilly prendra progressivement la relève de l’ensemble de ces 3 activités d’extraction.
La société SABLIÈRES DE GURGY assurera ainsi, par sa position au cœur du bassin de consommation, la continuité des approvisionnements en matériaux de construction du marché de granulats Auxerrois, tout en garantissant la préservation des emplois directs et indirects qu’elle génère à l’échelle locale.
Dans ce contexte, aucune solution de substitution ou alternative n’a été étudiée. jet. Les différents
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 92 -
Enjeux environnementaux, sur la santé humaine et évolution du projet
Dans un premier temps, la société SABLIÈRES DE GURGY a développé un projet d’extraction sur l’ensemble du foncier de l’ancien site militaire du Camp de Chemilly soit une superficie de 204,94 ha. Ce projet prévoyait la création à terme d’un plan d’eau sur près de 140 ha.
Par la suite, l’avancement des différentes études techniques et l’identification des enjeux environnementaux présentés dans ce dossier, ont conduit à redimensionner le projet. Les différents facteurs ayant influencé l’évolution du projet portent notamment sur :
• La nature et les caractéristiques du gisement,
• Les enjeux écologiques (secteurs à fort enjeu évités),
• Les enjeux paysagers (modelé du plan d’eau, des berges, des secteurs remblayés), • Les enjeux hydrologiques et hydrogéologiques (maintien de l’axe d’écoulement du ru des Vacarmes, mise en place de mèches drainantes/adaptation du remblaiement des terrains pour maintenir l’écoulement des eaux souterraines et l’alimentation des captages AEP), • Les enjeux sur le milieu humain (positionnement des installations, intégration des enjeux relatifs aux captages AEP).
Le projet final prenant en compte les différents enjeux identifiés est le projet de carrière décrit dans le présent dossier. Ainsi, la qualité du gisement corrélé aux périmètres de protection éloignée des captages AEP ont conduit à la non exploitation des terrains situés au nord, connus sous la dénomination « Groupement Nord ». Ces terrains ont donc été valorisés pour mettre en œuvre des aménagements écologiques destinés à apporter au projet une plus-value en faveur de la biodiversité.
Parallèlement, certains enjeux écologiques, notamment relatifs au Triton crêté, ont conduit à la non exploitation de certains secteurs valorisés sous forme d’îlots ou presqu’îles.
Le modelé du plan d’eau, des berges et des secteurs remblayés a fortement été influencé par les enjeux paysagers, hydrologiques et hydrogéologiques, à travers :
• L’intégration paysagère du site dans son contexte paysager,
• Les usages futurs du site et la valorisation de ses atouts,
• Le maintien des axes d’écoulement des eaux de surfaces, notamment le ru des Vacarmes, • Le maintien de la fonctionnalité locale des écoulements des eaux souterraines en direction de l’Yonne et des captages AEP.
II.1.3 -RAISONS DU CHOIX DU PROJET EN COMPARAISON DES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE
Critères techniques
Maîtrise foncière
La présence d'un gisement exploitable n'est pas une raison suffisante pour concevoir un projet d'exploitation : il est en effet indispensable de bénéficier de la maîtrise foncière sur les terrains voués à l’extraction. Ce point constitue une contrainte majeure pour pérenniser le développement d’une exploitation.
Dans le cas présent, les parcelles concernées sur les communes de Gurgy, Beaumont et Chemilly-sur- Yonne par le projet sont à ce jour la propriété de l’Etat, l’accord de vente des terrains au profit de la société SABLIERES DE GURGY sont en cours de négociation. Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 93 -
Caractéristiques du site
Le site d’étude susceptible d’accueillir le projet de carrière de roches alluvionnaires est un ancien camp militaire destiné au stockage et à la remise en état d’armement (obus, missiles, grenades…). Désaffecté depuis juillet 2003, le camp est aujourd’hui en friche.
Le site étudié accueille un gisement composé par des alluvions anciennes de bonne qualité correspondant à un volume approximatif de 6 millions de m3 de matériaux bruts.
Au vu de l’historique du camp de Chemilly, le site est aujourd’hui sans usage possible tant qu’une opération de dépollution pyrotechnique n’a pas été mise en œuvre. Ces opérations de dépollution vont induire une perturbation totale des sols en surface et en profondeur (entre 1 et 5 m de profondeur) sur l’ensemble de la surface du camp militaire, soit environ 205 ha.
L’intérêt public majeur sur le long terme de ces opérations réside dans la dépollution de parcelles situées directement dans le champ captant (amont hydraulique) de plusieurs captages AEP. Pour rendre ces opérations possibles (notamment d’un point du vu financer), la valorisation des matériaux alluvionnaires en place comme granulats est apparue comme une solution particulièrement bien adaptée, notamment en raison de la perturbation profonde des sols déjà induite par les travaux de dépollution.
Par ailleurs, la dépollution pyrotechnique des sols corrélée à l’exploitation et au réaménagement du camp militaire de Chemilly, autorise un nouvel usage futur du site correspondant aux attentes exprimées localement par les collectivités.
Critères socio-économiques
Nécessité de maintenir la production à proximité des secteurs de consommation La répartition géographique des gisements et des exploitations satisfait correctement la demande à ce jour. Il paraît donc justifié de maintenir cette situation dans une perspective durable. Ainsi, le développement de la carrière du Camp de Chemilly en remplacement des carrières alluvionnaires de Jaulges, Gurgy et Rouvray arrivant prochainement à échéance sans possibilité de renouvellement ou d’extension, vise cet objectif.
La carrière du Camp de Chemilly est proche du centre de consommation d’Auxerre (10 km) limitant ainsi le transport. INDUSTRIE
BIENS D'ÉQUIPEMENT
ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES
Msteurs, pompes, transmissions,
roulements
Appareils de pesage, de levage
et de manutention
Machines : concosseurs, cribles, convoyeurs,
chargeuses, pelleiteuses, machines de forage
ÉQUIPEMENITS ÉLECTRIQUES
ET FLÉCTRONIQUES
Machines de bureau et matériel informatique
Moteurs et transformateurs électriques
Appareils de commande, téléphones, caméras
Matériels de mesure et de contréle
MATÉRIEL DE TRANSPORT
INDUSTRIE AUTOMOBILE
Véhicules :
semiremorques
tombereaux, remorques,
Écuipement : freins, suspensions,
direction, pneus
COMBUSTIBLES, CARBURANTS
Carburants pour moteur, eornbustibles
lubrifiants
EAU, GAZ ET ÉLECTRICITÉ
BIENS DE CONSOMMATION
BIENS MANUFACTURÉES
Meubles
Appareils de réception, enregistrement son,
imoge
ÉDITION, IMPRIMERIE, PAPETERIE
Journaux, revues, articles de papeterie
BIENS INTERMÉDIAIRES
INDUSTRIE CHIMIQUE
Peintures, produits d'entretien
Explosifs
SERVICES
GESTION ET CONSEILS
SERVICES JURIDIQUES, COMPTABLES
INSÉNIERIE ET INFORMATIQUE
Métreurs, géomètres
Études, contrôles et analyses techniques
Conseils en informatique, réalisation de logiciels
PUBLICITÉ
Conception de films
TRAVAIL TEMPORAIRE
BANQUES, ASSURANCES, AUTRES
INTERMÉDIATIONS FINANCIÈRES
Comptes courants
Prêts et Crédit-bail
Assurances
POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATION
AUTRES SERVICES
DÉPLACEMENTS
SALONS, EXPOSITIONS, CONGRÈS
Hébergement
Restauration
lransport de voyageurs
BTP
PRÉPARATION DES SITES
TERRASSEMENITS
FORAGES ET SONDAGES
Travaux de découverte
Travoux d'extraction
Travaux de réaménagement
CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DE
BÂTIMENTS
Bureaux, ateliers
CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DE
VOIES ET QUAIS
Chaussées, pistes
Voies ferrées
Quais fluviaux
RÉALISATION ET ENTRETIEN
DE RÉSEAUX
Réseaux d'eau
Lignes électriques
AGRICULTURE
RÉALISATION ET ENTRETIEN
D'ESPACES VERTS
Plantation, taille
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 94 -
Carrière et économie locale
Création et maintien d’emplois durables et non délocalisables
En terme d’emplois, la carrière du camp de Chemilly représente 6
salariés permanents. Chaque emploi permanent génère l’activité
d’environ 5 emplois en sous-traitance (transport, maintenance,
fourniture, ingénieries, etc…). Le site de Chemilly-sur-Yonne
représente ainsi globalement une trentaine d’emplois directs et
indirects. contribue
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 95 -
L’activité extractive en tant qu’activité économique locale contribue au développement local par la fiscalité, l’emploi et l’activité économique :
• Activité générant des recettes pour les communes : les communes de Gurgy, Beaumont et Chemilly-sur-Yonne bénéficieront des retombées économiques de la carrière au travers la Contribution Economique Territoriale composée de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
• Activité participant aux flux monétaires locaux au travers de la redistribution salariale directe et indirecte (salariés, services associés), les investissements annuels en matériel mais aussi au travers des dépenses réalisées auprès des entreprises locales, de la sous-traitance, des fournisseurs d’énergie, des entreprises de transport, …
L’activité de la carrière du Camp de Chemilly induit des retombées directes pour l’économie locale et régionale.
Activité industrielle et concertation
Dans un contexte de démocratie participative et de concertation, la société SABLIERES DE GURGY cherche à maintenir le dialogue avec ses partenaires et les acteurs locaux afin de concilier l’ensemble de ces impératifs économiques, sociaux, techniques et environnementaux. Consciente de l’importance de la communication dans la construction d’un projet de territoire visant à l’exploitation rationnelle et raisonnée de la ressource, la société SABLIERES DE GURGY s’engage dans un dialogue ouvert et constructif avec :
• L’ensemble des partenaires locaux (élus, services de l’Etat, représentants de riverains, bureaux d’études) au travers de réunions de concertation constituant un lieu d’échange et d’information en totale transparence sur l’évolution de l’exploitation, les difficultés rencontrés, le bilan des suivis environnementaux, les perspectives.
• La population locale, notamment au travers des journées portes ouvertes pédagogiques, afin de sensibiliser, d’informer les riverains de la nature et de l’importance des carrières dans la vie quotidienne, • Les salariés et sous-traitants dans un souci d’implication et de responsabilisation.
Une meilleure compréhension et l’association des populations riveraines, des élus, des acteurs du territoire au développement d’un projet en amont permettent l’appropriation des évolutions futures du territoire tout en se dégageant des réactions de craintes et de refus, facilitant ainsi l’acceptation sociale du projet.
Ces journées « portes ouvertes » constituent un outil pédagogique basé sur différents ateliers exposant les enjeux du métier de carrier et présentant toute la chaîne de production depuis le gisement jusqu’à l’emploi des matériaux en passant par l’extraction, la transformation, la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, … Un programme pédagogique à l’attention des scolaires peut être créé en parallèle.
Critères environnementaux
Déstabilisation de l’offre
Le fait de ne plus produire, dans une zone économique donnée, suffisamment de granulats pour alimenter les industries locales, a pour conséquences immédiates le recours à l’importation de ce déficit depuis d’autres zones économiques, départements, voire régions voisines. Cette importation a pour conséquences directes :
• l’allongement des distances de transport ;
• la multiplication des camions sur le réseau routier public ;
• l’augmentation parallèle des coûts d’entretien de ce réseau routier ;
• l’augmentation des nuisances aux riverains de principaux axes routiers ; • l’augmentation significative des émissions de gaz à effet de serre ;
• l’augmentation du coût d’achat des granulats. énagement et de Gestion des Eaux
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 96 -
Le bilan environnemental de l’importation de granulats depuis d’autres zones éloignées est très défavorable.
Le choix du maintien d’une exploitation de matériaux alluvionnaires pour 20 ans, approvisionnant de nombreux chantiers et située à proximité d’Auxerre, permet donc, tout en répondant à une demande économique locale, de limiter dans l’avenir proche, les impacts environnementaux liés au transport.
Compatibilité du projet avec les enjeux environnementaux
Le projet de développement de la carrière du camp de Chemilly est compatible avec les orientations du Schéma Départemental des Carrières de l’Yonne, notamment en matière de préservation de la ressource alluvionnaire.
L’exploitation de la carrière de Chemilly, en respectant les orientations générales en matière d’industries extractives, permet de garantir un approvisionnement en matériaux à un coût environnemental acceptable :
• exploitation à proximité des zones à approvisionner (Auxerre) ;
• carrière maîtrisant ses impacts sur l’environnement ;
• développement d’une carrière après dépollution pyrotechnique du site.
Le projet est également compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie.
Les principaux enjeux environnementaux ont été identifiés et étudiés dans le respect du principe de proportionnalité. D’une manière générale, aucun enjeu environnemental n’a été identifié comme rédhibitoire :
• Concernant le milieu naturel, bien qu’étant localisée au droit d’un secteur à forte valeur écologique, les enjeux faunistiques, floristiques identifiés mais aussi relatifs à la fonctionnalité écologique locale ont pu être intégrés au projet d’exploitation et de réaménagement afin que la carrière puisse être considéré comme une plus-value écologique, notamment par le biais des mesures de compensation.
• Concernant le paysage, le projet de carrière est localisé hors paysage institutionnalisé et hors site patrimonial remarquable. Il s’insère dans le grand ensemble paysager des « Confins de la Champagne humide et de la Puisaye » et au sein de l’unité paysagère de « la plaine de la confluence ». Aucune covisibilité marquée n’a été identifié entre le site d’étude et les Monuments Historiques présents aux alentours. Les enjeux de perception sont caractérisés de modérés (intervisibilité moyenne) à forts (intervisibilité immédiate) en raison de la présence de plusieurs secteurs urbanisés à l’est du camp (Chemilly-sur-Yonne, Beaumont) et de la présence des écluses et du canal de Gurgy. Des préconisations adaptées aux enjeux ont été proposées notamment concernant le réaménagement coordonné afin d’intégrer le projet dans son contexte paysager. Il est important de souligné que le projet demeure toutefois peu perceptible.
• Concernant l’activité agricole et sylvicole, le projet de développement de la carrière concerne des parcelles non agricoles et impropres à l’heure actuelle à tout usage agricole en raison de la pollution pyrotechnique existante et des risques liés au travail du sol. De la même manière, les boisements présents ne sont pas exploitables pour la sylviculture.
• Concernant la ressource en eau, une étude hydrogéologique spécifique a été réalisée. Elles concluent sur la compatibilité du projet avec les obligations réglementaires (SDAGE, SAGE) et les enjeux environnementaux (préservation de la masse d’eau et préservation de la fonctionnalité des captages AEP présents en aval), tout en assurant une dépollution des terrains en amont hydraulique des captages AEP.
• Concernant le milieu humain, la carrière est localisée à proximité immédiate de trois habitations, dont deux inoccupées probablement sur le long terme (maisons des éclusiers), mais elle est éloignée des établissements accueillant une population sensible. Les modélisations environnementales réalisées sont conformes aux obligations réglementaires. Des mesures adaptées seront mises en œuvre afin de limiter les nuisances (bruit, poussières) sur les habitations riveraines. vages du ou des sites
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 97 -
• Concernant le transport, les matériaux seront transportés directement par la RD 48, qui a un gabarit suffisant. Des dispositions seront mises en œuvre tendant à limiter au maximum les inconvénients liés au transport des matériaux, pour les communes riveraines (Chemillysur-Yonne et Appoigny). L’accès au chantier depuis la RD48 et la RD80 n’empruntera pas la rue du Stade et la rue Roger Bellair de la commune de Chemilly.
La carrière du camp de Chemilly, en respectant ces orientations, permet de garantir un
approvisionnement en matériaux à un coût environnemental acceptable.
En outre, le projet d’exploitation, les techniques d’extraction présentées et l’orientation du projet de réaménagement global de la zone ont été choisis après l’évaluation environnementale des impacts du projet sur l’ensemble des thématiques majeures, mais aussi conformément aux orientations relatives à la remise en état des carrières préconisées par les principaux schémas directeurs (SDAGE, SDC).
Globalement, le projet ne présente pas d’impact environnemental résiduel majeur comme cela a été démontré dans le présent dossier. Le projet présenté a pris en compte les enjeux majeurs et les a intégrés afin de minimiser au maximum ses effets négatifs (bruit, poussières, paysage, milieu naturel, …) et maximiser ses effets positifs.
III.2 Justification de l’intérêt public majeur du projet
La fiche n°29 du Commissariat général au développement durable -Direction de l’eau et de la biodiversité (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/29-2.pdf) relative à la définition de l’intérêt public majeur précise notamment :
« La circulaire du 15 avril 2010 indique qu’« il n’est pas possible de proposer une définition générale de la notion d’intérêt public majeur ». Cette circulaire précise toutefois qu’« il est possible de qualifier de majeur l’intérêt général d’une activité lorsque l’intérêt public de cette activité est supérieur à celui de la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages du ou des sites concernés. (…). De plus, il ne peut être exclu qu’un organisme de droit privé porte un projet d’activité qui relève d’un intérêt public majeur. »
« La notion d’intérêt public majeur renvoie à un intérêt à long terme du projet, qui apporte un gain significatif pour la collectivité, du point de vue socio-économique ou environnemental. Pour que la raison impérative d’intérêt public majeur du projet puisse être retenue, l’intensité du gain collectif doit être d’autant plus importante que l’atteinte aux enjeux environnementaux est forte. »
Le granulat est un fragment de roche, destiné à entrer dans la composition des matériaux destinés à la fabrication d'ouvrages de travaux publics, de génie civil et de bâtiment : maisons individuelles, bâtiments publics, immeubles, aéroports, stades, ouvrages d’art, etc. C'est la première ressource du sous-sol exploitée en France avec 365,9 millions de tonnes extraites en 2013 (93,2% des granulats proviennent des carrières et 6,8% du recyclage (source : UNICEM)).
Le gisement de matériaux alluvionnaires concerné par le présent projet est reconnu de grande qualité et a été identifié de longue date par différentes entreprises de carrières (Lafarge, Eurovia, …). Les propriétés de ce gisement lui confèrent la possibilité de répondre aux exigences techniques de nombreux usages nobles : bétons de fondations, bétons spéciaux, bétons de maçonnerie, route, VRD, bâtiments, … à destination de la collectivité. public | bâtiment
1pétitivité
veloppement
économiques
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 98 -
Bien qu’il soit difficile de comparer de façon quantitative l’atteinte aux enjeux environnementaux et les
gains d’ordre socio-économiques et énergétiques, on peut tout de même considérer que l’équilibre entre
ces deux critères est respecté pour le projet du camp de Chemilly :
• ·D’un côté, grâce aux mesures environnementales proposées (dont les mesures compensatoires aux impacts sur la faune et la flore) et aux aménagements prévus après exploitation, l’incidence globale du projet sur l’environnement peut être qualifiée de faible.
• ·De l’autre cote, les gains apportes par le projet sont significatifs et durables, et conformes aux critères décrits dans la fiche :
• Le projet assure la dépollution pyrotechnique d’un ancien camp militaire désaffecte. Ce point est fondamental pour la préservation sur le long terme de la ressource en eau. Rappelons que le camp militaire est situé en amont hydraulique de plusieurs captages AEP et de leur bassin d’alimentation.
• Le projet concerne une activité économique génératrice d’emplois, aussi bien au niveau départemental que localement ;
L
• Il permet la production sur le long terme (20 ans) de granulats destines à la fabrication d'ouvrages de travaux publics, de génie civil et de bâtiment ;
• Le projet favorise la compétitivité de l’industrie du BTP ; il s’inscrit au sein d’une politique nationale de développement de la construction ;
• Il répond à un besoin réel de la société française pour le développement de son territoire (architecture, constructions…) et a des exigences économiques majeures ;
• Il permet de réduire les distances moyennes des transports engendres par la demande en granulats a l’échelle du bassin de consommation de l’auxerrois, et donc de réduire notamment la consommation d’Energie, le cout de livraison des granulats, la pollution par les gaz d’échappement et les émissions de gaz à effet de serre : cette réduction répond au critère de ≪ raison impérative d’intérêt public majeur ≫, notamment de par son adéquation avec les préconisations de l’Accord de Paris sur le climat (2015-2016).
La création de la carrière de matériaux alluvionnaires entre donc bien dans le cas d’un projet d’intérêt général. Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 99 -
PARTIE 2 :
MISE EN COMPATIBILITE
DU PLAN LOCAL D’URBANISME la créa
une zone
1 de
mise en compatibilité du
permettra
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 100 -
I/ Dispositions du document opposable
Actuellement, les parcelles ZC46 et ZD164, qui sont concernées par le projet de création de carrières, sont classées au sein du secteur AUm de la zone d’urbanisation future concernant l’emprise de l’ancien site militaire pour permettre sa réhabilitation.
La zone AUm interdit « l’implantation et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, et les installations à nuisances, non compatibles avec une zone habitée » et « l’ouverture et l’exploitation de carrière » (extrait du règlement écrit du PLU). Ces dispositions ne permettent donc pas la création de cette carrière telle que présentée au sein de la déclaration de projet.
Afin de permettre la création de cette activité, la commune souhaite par cette mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet, reclasser les parcelles ZC46 et ZD164 en zone naturelle N et sera identifié en tant que secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lequel les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées conformément à l’article R.151-34 du Code de l’Urbanisme.
Cette identification moins permissive que la définition d’un STECAL permettra d’assurer la protection du site au sein du PLU notamment en matière de constructions.
Cette adaptation du type de zonage est également appréciée par l’Autorité environnementale qui note dans sa décision n°BFC-2019-2378 de ne pas soumettre la procédure d’évolution du PLU à évaluation environnementale que « le reclassement des parcelles ZC46 et ZD164, concernées par l’emprise du projet et actuellement classées en secteur AUm pour la réhabilitation du camp militaire, en zone naturelle N qui sera identifiée en tant que « secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol », évitant ainsi la création d'un STECAL de 66 ha et limitant les possibilités de construction du secteur ».
On note que la parcelle ZD149 faisant partie de l’ancien site militaire et également présenté au sein de la déclaration de projet est actuellement classée au sein du secteur Nc du PLU de Chemilly-sur-Yonne. Elle ne nécessite donc pas de reclassement dans le cadre de cette mise en compatibilité. Jatibilité
illy-sur
Parcelle ZC46
109
S
Parcelle ZD164
LEGENDE : \ mm Limite de commune 2422771 Emplacement réservé Parcelle ZD149 \ = mn mu mm Limite de zone | | (( Espaces boisés classés
TS Courbe de niveau
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 101 -
Extrait du zonage du PLU de Chemilly-sur-Yonne
Source : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chemilly-sur-Yonne en
ces parcelles
) et au Nord, lieu
st
qui est
‘est pas compris dans le pro)
ZC93 et ZC94
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 102 -
II/ Changements apportés au dossier de PLU
I.1. Changements apportés au règlement graphique (zonage)
I.1.1 CLASSEMENT EN SECTEUR NC DES PARCELLES ZC46 ET ZD164
Le classement actuel en secteur UAm des parcelles ZC46 et ZD164 n’admet pas les activités d’exploitation et d’extraction de matériaux alluvionnaires contrairement à une identification en tant que secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol conformément à l’article R.151-34 du Code de l’Urbanisme qui leur est exclusivement dédié.
La commune souhaite donc classer la totalité de la surface de ces parcelles en zone N et en identification de l’article R.151-34 CU conformément au projet de la société Sablières de Gurgy.
On note que ces parcelles se situent en continuité d’un secteur Nc existant au Sud le long de la rue du Stade (carrière remise en eau) et au Nord, lieu-dit Les Gazons (carrières remise en eau).
Ainsi ce sont 66 h du secteur UAm qui sont reclassés en zone N et identifiée au titre de l’article R.151-34 CU.
I.1.2 CLASSEMENT DES PARCELLES ZC93 ET ZC94
Suite au classement des parcelles ZC46 et ZD164 en zone naturelle N, le secteur UAm est réduit aux parcelles ZC93 et ZC94 pour une surface de 0,3ha.
Ces parcelles sont occupées par l’ancien logement du passage à niveau du chemin de fer qui est actuellement habité. Ce logement n’est pas compris dans le projet de carrière et a vocation à rester un logement pour les années à venir.
Photographies de la construction des parcelles ZC93 et ZC94
L’ancien site militaire faisait l’objet dans sa totalité du projet de création de carrière, le secteur UAm n’a plus lieu d’exister. Ainsi, la commune vise au travers de la mise en compatibilité du PLU à reclasser les parcelles ZC93 et ZC94 en zone agricole A voisine.
De cette façon, conformément à l’article L.151-12 du Code de l’Urbanisme, le logement existant pourra « faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ».
Le règlement écrit précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d'assurer l’insertion des constructions dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone (voir paragraphe suivant).
Ainsi ce sont 0,3 h du secteur UAm qui sont reclassés en zone A. smilly Jatibilité
illy-sur
Limite de commune Emplacement réservé
Limite de zone Espaces boisés classés
Carrières (art. R.151-34 CU) Courbe de niveau
Source
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 103 -
Extrait du zonage du PLU de Chemilly-sur-Yonne suite à la mise en compatibilité du PLU
Source : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chemilly-sur-Yonne Jatibilité
apta
est
U SE
permette
érées la lé
les
_ Bet 3C par un tireté épais. Il s’agit
iture des terr
m
. Elle comprend
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 104 -
I.2. Changements apportés au règlement écrit
I.2.1 SUPPRESSION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR UAm
La suppression du secteur UAm au sein du règlement graphique nécessite également sa suppression au sein du règlement écrit afin d’assurer la cohérence du PLU.
Ainsi, l’ensemble des références au secteur UAm est supprimé du règlement écrit sans modifier les dispositions de la zone d’urbanisation future AU et du secteur AUb.
Les extraits suivants du règlement écrit permettent d’identifier les adaptations apportées dans le cadre de la mise en compatibilité n°1 du PLU.
Les adaptations sont repérées selon la légende suivante :
Elément supprimé dans le cadre de la mise en compatibilité n°1 du PLU
Elément ajouté dans le cadre de la mise en compatibilité n°1 du PLU
Les adaptations apportées au règlement écrit du PLU sont les suivantes :
ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
[…]
3.2. – LES ZONES A URBANISER (dites « zones AU »)
Les terrains destinés à être urbanisés et non équipés, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimités dans les documents graphiques n° 3B et 3C par un tireté épais. Il s’agit de :
- la zone AU est une zone destinée à être ouverte à l’urbanisation à vocation mixte d’habitat et de commerces ou d’artisanat compatibles avec la vocation résidentielle de la zone. Elle comprend : - un secteur AUm situé sur les emprises de l’ancien site militaire qui devra être réhabilité, - un secteur AUb où les sous-sols sont interdits compte tenu de la nature des terrains.
[…]
CHAPITRE I - ZONE AU
Caractère de la zone
La zone AU est une zone destinée à être ouverte à l’urbanisation à vocation mixte d’habitat et de commerces ou d’artisanat compatibles avec la vocation résidentielle de la zone. Elle comprend :
∗ Un secteur AUm situé sur les emprises de l’ancien site militaire qui devra être réhabilité selon un projet d’aménagement global,
∗ Un secteur AUb où les sous-sols sont interdits compte tenu de la nature des terrains.
[…]
ARTICLE AU 2 - OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
[…]
∗ En plus pour le secteur AUm :
∗ Les constructions et les équipements d’infrastructure nécessaires au fonctionnement et au développement du service public ferroviaire. _ Jatibilité
per
apta t'es la lé
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 105 -
I.2.2 ADAPTATION DES DISPOSITIONS DE LA ZONE N
Le projet présenté par la société Sablières de Gurgy ne prévoit aucune construction sur le territoire de Chemilly-sur-Yonne, celles-ci seront situées sur la commune voisine de Beaumont. Cependant, afin de limiter l’impact d’éventuelles constructions sur l’environnement le secteur sera soumis aux dispositions applicables dans le cadre d’une identification au titre de l’article R.151-34 du Code de l’Urbanisme.
Ainsi l’article N2 du règlement écrit est compléter pour préciser cette identification qui permet d’autoriser les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles du sol ou du sous-sol.
Les extraits suivants du règlement écrit permettent d’identifier les adaptations apportées dans le cadre de la mise en compatibilité n°1 du PLU.
Les adaptations sont repérées selon la légende suivante :
Elément supprimé dans le cadre de la mise en compatibilité n°1 du PLU
Elément ajouté dans le cadre de la mise en compatibilité n°1 du PLU
Les adaptations apportées au règlement écrit du PLU sont les suivantes :
ARTICLE N 2 - OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
[…]
Dans le secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol conformément à l’article R.151-34 du Code de l’Urbanisme et telle qu'il est délimité sur le règlement graphique :
– les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles du sol ou du sous-sol. Jatibilité
xISta
permette
3 l'alignement
LIMITES SE
1 Ï
sur une même unité foncière
superstructures exclus.
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 106 -
I.2.3 AUTORISATION DE CONSTRUIRE DES ANNEXES ET EXTENSIONS POUR LES HABITATIONS EXISTANTES EN ZONE A
La suppression du secteur UAm à nécessité le reclassement des parcelles ZC93 et ZC94, occupées par une construction actuellement habitée, en zone agricole A.
Afin de ne pas empêcher les travaux de confortement de cette construction existante, le règlement est adapté pour permettre la construction d’une extension et d’une annexe au sein de l’article A2.
Conformément à l’article L.151-12 du Code de l’urbanisme :« Le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. », les article A6, A9 et A10 sont adaptés afin de règlementer l’implantation des constructions, leur emprise au sol et leur hauteur.
De cette façon la mise en compatibilité du PLU tient compte de la construction existante tout en limitant son impact sur l’espace agricole, les extensions et annexes étant autorisées uniquement sur l’emprise foncière de la construction qui ne comprend pas de terre agricole.
Les extraits suivants du règlement écrit permettent d’identifier les adaptations apportées dans le cadre de la mise en compatibilité n°1 du PLU.
Les adaptations sont repérées selon la légende suivante :
Elément supprimé dans le cadre de la mise en compatibilité n°1 du PLU
Elément ajouté dans le cadre de la mise en compatibilité n°1 du PLU
Les adaptations apportées au règlement écrit du PLU sont les suivantes :
ARTICLE A 2 - OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES […]
2.2. Sont admis sous conditions :
[…]
∗ La construction d’une annexe et d’une extension d’une surface de 30m² maximum chacune uniquement pour les constructions existantes à usage d’habitation sur une même unité foncière.
[…]
ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES […]
6.5. Pour les annexes et extensions des constructions existantes à usage d’habitation, les constructions doivent être édifiées à 3 mètres au moins de l’alignement des voies publiques.
ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES […]
7.3. Pour les annexes et extensions des constructions existantes à usage d’habitation, les constructions doivent être édifiées à 1 mètre au moins des limites séparatives.
[…]
ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL
9.1. L’emprise au sol des annexes et extensions des constructions existantes à usage d’habitation est limitée à une surface de 30 m² maximum par extension et par annexe sur une même unité foncière.
ARTICLE A 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
10.1. Pour les annexes et extensions des constructions existantes à usage d’habitation, la hauteur est limitée à 5 mètres.
[…] _ Jatibilité
les
ement ons apportées
la mise en c ! PLU.
apta érées la lé
léveloppe er de
erritoire communa
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 107 -
I.3. Changements apportés aux orientations d’aménagement
De la même façon que pour le règlement écrit, la suppression du secteur UAm nécessite la mise à jour des orientations d’aménagement afin d’assurer la cohérence du PLU.
Ainsi, les références au secteur UAm et à « l’emprise militaire » sont supprimées des orientations d’aménagement sans modifier les dispositions applicables aux autres sites.
Les extraits suivants des orientations d’aménagement permettent d’identifier les adaptations apportées dans le cadre de la mise en compatibilité n°1 du PLU.
Les adaptations sont repérées selon la légende suivante :
Elément supprimé dans le cadre de la mise en compatibilité n°1 du PLU
Elément ajouté dans le cadre de la mise en compatibilité n°1 du PLU
Les adaptations apportées aux orientations d’aménagement du PLU sont les suivantes :
1° Mesures de nature à préserver les centres-villes et les centres de quartiers, les développer ou en créer de nouveaux
[…]
Zones à urbaniser du territoire communal :
L'aménagement d'ensemble des zones à urbaniser délimitées par le règlement du Plan Local d'Urbanisme sera étudié dans le cadre de chaque phase opérationnelle (procédure de lotissement, ...). Toutefois, et afin d'assurer l'intégration paysagère et urbaine des futures opérations d'ensemble, la commune souhaite que les principes suivants soient respectés :
Création de nouvelles zones d’urbanisation future
A vocation « Habitat »
- De part et d’autre de la R.D.80 en prolongement de la partie urbanisée, - Au lieu-dit « Sous-Barreau » en prolongement du chemin rural de la ruelle aux vaches, - A l’emplacement du site militaire.
A vocation « Artisanale et Industrielle »
- A l’Ouest de la zone d’activités intercommunale,
- A l’Est et au Sud du « Borvo »,
- A l’emplacement du site militaire.
[…]
2° Actions et opérations relatives à la restructuration et à la réhabilitation d’îlots, de quartiers ou de secteurs, les interventions destinées à lutter contre l'insalubrité et à restructurer, restaurer ou réhabiliter des îlots ou des immeubles
Emprise militaire
- Réflexion globale sur le devenir de ces espaces,
- Suppression du polygone de protection.
[…] _ Jatibilité
sur L.
n°1 du PLU.
apta érées la
pRRé |
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 108 -
I.4. Changements apportés au rapport de présentation
Afin de ne pas créer de confusion quant à la présence du secteur AUm au sein des justifications du rapport de présentation (pages 63, 65, 87, 114 et 115 du rapport de présentation), un complément informant de la suppression de ce secteur dans le cadre de la mise en compatibilité n°1 du PLU et un renvoi vers la note de présentation de la mise en compatibilité n°1 sont ajoutés.
De plus, les tableaux de surface présentant les surfaces des zones AU et N sont complétés afin de présenter les surfaces du PLU après mise en compatibilité n°1.
Les extraits suivants du rapport de présentation permettent d’identifier les adaptations apportées dans le cadre de la mise en compatibilité n°1 du PLU.
Les adaptations sont repérées selon la légende suivante :
Elément supprimé dans le cadre de la mise en compatibilité n°1 du PLU
Elément ajouté dans le cadre de la mise en compatibilité n°1 du PLU
Les adaptations apportées au rapport de présentation du PLU sont les suivantes :
3.2.2.1. ZONE AU
1. Caractère de la zone
La zone AU est une zone réservée à la création à court ou à long terme de zones d’urbanisation future à vocation
mixte d’habitat et de commerces ou d’artisanat compatibles avec la vocation résidentielle de la zone. Elle
comprend :
- Un secteur AUm situé sur les emprises de l’ancien site militaire qui devra être réhabilité selon un
projet d’aménagement global, Ce secteur est supprimé dans le cadre de mise en compatibilité n°1
du PLU. (voir pièce 5E Note de présentation de la mise en compatibilité n°1 du PLU).
- Un secteur AUb dans lequel les sous-sols sont interdits compte tenu de la nature humide des
terrains.
[…]
2. Elaboration des limites suite à la révision de P.O.S. / Elaboration de P.L.U. :
[…]
CONTENU PLAN
D'OCCUPATION DES SOLS
(avant élaboration du Plan
Local d’Urbanisme)
CONTENU
PLAN LOCAL D’URBANISME
JUSTIFICATIONS DES MODIFICATIONS
OPEREES
6. Site militaire
- Secteur classé NDc. - Classement en secteur AUm.
- Les limites restent inchangées.
Ce secteur est supprimé dans le cadre
de mise en compatibilité n°1 du PLU.
(voir pièce 5E - Note de présentation de
la mise en compatibilité n°1 du PLU).
- Prévoir la réurbanisation des
emprises et modifier le polygone de
protection compte-tenu de la
cessation des activités militaires,
- Volonté de la commune de
Chemilly-Sur-Yonne de réserver ces
terrains à un futur projet urbain,
- Existence sur le site de
constructions (“lieu de vie”) et de
réseaux relatifs à ce lieu de vie.
[…] _ Jatibilité
. Elle
00 a
50
L 0 a
rapport de présent
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 109 -
3.3.2. ZONES A URBANISER (Zones AU)
3.3.2.1. Dispositions réglementaires générales :
La zone AU est réservée à la création à court ou à long terme de zones d’urbanisation future à vocation mixte d’habitat et de commerces ou d’artisanat compatibles avec la vocation résidentielle de la zone. Elle comprend :
- Un secteur AUm situé sur les emprises de l’ancien site militaire qui devra être réhabilité selon un projet d ‘aménagement global. Ce secteur est supprimé dans le cadre de mise en compatibilité n°1 du PLU. (voir pièce 5E - Note de présentation de la mise en compatibilité n°1 du PLU). - Un secteur AUb où les sous-sols sont interdits compte tenu de la nature humide des terrains.
[…]
4.1.1. EVOLUTION DU PAYSAGE URBAIN
[…]
DENOMINATION
DES ZONES
SUPERFICIE
AVANT
REVISION DU
P.O.S. (1)
SUPERFICIE
APRES
ELABORATION
DU P.L.U. (2)
EVOLUTION
DES ZONES
SUPERFICIE APRES MISE EN
COMPATIBILITE N°1 DU PLU (2)
Zone AU du P.L.U.
(Ancienne zone
1NA du P.O.S)
15 Ha 00 a 27 ha 50 a + 12 Ha 50 a 27 ha 50 a
Zone AUE du P.L.U.
(Ancienne zone
2NA du P.O.S)
31 Ha 00 a 09 Ha 50 a - 21 Ha 50 a 09 Ha 50 a
Zone AUm du P.L.U.
(site militaire)
(Ancienne zone
NDc du P.O.S)
63 Ha 00 a 66 Ha 30 a + 2 Ha 50 a
0 Ha 00 a
Secteur supprimé dans le cadre de mise en
compatibilité n°1 du PLU
(voir pièce 5E - Note de présentation de la mise
en compatibilité n°1 du PLU)
TOTAL 109 Ha 00 a 103 Ha 30 a - 6 Ha 50 a 37 Ha 00 a (-66 Ha 30 a)
[…]
4.1.2. EVOLUTION DU PAYSAGE NATUREL
[…]
ZONES AGRICOLES ( A )
DENOMINATION DES
ZONES
SUPERFICIE
AVANT
REVISION DU
P.O.S. (1)
SUPERFICIE APRES
ELABORATION DU
P.L.U. (2)
EVOLUTION
DES ZONES
SUPERFICIE APRES MISE
EN COMPATIBILITE N°1
DU PLU (2)
Zone NC du P.O.S. 304 Ha 00 a - Supprimée par la loi S.R.U. -
Zone A du P.L.U. - 174 Ha 00 a 174 Ha 40 a 174 Ha 70 a (+00 Ha 30 a)
TOTAL Zone A 304 Ha 00 a 174 Ha 00 a - 129 Ha 60 a 174 Ha 70 a (+00 Ha 30 a)
(1) : Surfaces mentionnées dans le rapport de présentation du P.O.S en vigueur avant révision. (2) : Surfaces approchées et indicatives calculées sous D.A.O. (AUTOCAD). Jatibilité
00 a :
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 110 -
ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ( N )
DENOMINATION DES
ZONES
SUPERFICIE AVANT
REVISION DU P.O.S.
(1)
SUPERFICIE APRES
ELABORATION DU
P.L.U. (2)
EVOLUTION
DES ZONES
SUPERFICIE APRES
MISE EN
COMPATIBILITE N°1
DU PLU (2)
Zone N du P.L.U. Inexistante dans le P.O.S. 143 Ha 00 a + 35 Ha 00 a 209 Ha 00 a (+66 Ha 00 a)
Zone ND du P.O.S. 108 Ha 00 a - Supprimée par la loi S.R.U. -
Zone Nl du P.L.U. Inexistante dans le P.O.S. 29 Ha 50 a + 29 Ha 50 a 29 Ha 50 a
Zone Nc du P.L.U. Inexistante dans le P.O.S. 48 Ha 60 a + 48 Ha 60 a 48 Ha 60 a
Zone NDc (site
militaire) du P.O.S. 63 Ha 00 a - Modifiée =AUm -
Total zone N 171 Ha 00 a 221 Ha 10 a + 50 Ha 10 a 287 Ha 10 a (+66 Ha 00 a)
[…] - Jatibilité
u projet de
a société Sablière
(Eviter - | doi
des milieux
Paysage
Commune de Chemilly-sur-Yonne Mise en compatibilité n°1 du P.L.U. par déclaration de projet
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Note de présentation - 111 -
III/ Prise en compte de l’environnement
Les adaptations apportées au PLU dans le cadre du projet de création de carrières n’ont pas d’impact direct sur l’environnement.
En effet, le reclassement en secteur Nc de l’ancien site militaire ne remet pas en cause la consommation d’espaces naturel, agricole et forestier ; le site étant déjà en partie urbanisé et/ou imperméabilisé et son classement en secteur AUm prévoyait déjà la consommation des terres perméables restantes. Cependant, la commune a fait le choix de règlementer l’emprise au sol des constructions et leur hauteur afin d’encadrer leur insertion dans l’environnement et de limiter leur impact.
De plus, le projet de la société Sablières de Gurgy prévoit :
- la création d’une zone de valorisation écologique d’environ 30 ha sur la commune de Beaumont dont 8 ha de prairie humide/mares et 10 ha de boisement,
- un réaménagement de la zone en espace naturel permettant un retour de la nature et de la biodiversité sur ce site aujourd’hui pollué par son passé militaire avec notamment la création de 27 ha de zone boisée et de prairies humides et mares sur une surface totale de 23 ha contre seulement 5 ha aujourd’hui sur l’ensemble du site dont 15 ha sur la commune de Chemilly-sur- Yonne contre 1,09 ha aujourd’hui.
Ainsi, le reclassement du site de l’ancien camp militaire permet la reprise d’une friche militaire pour la réalisation d’un projet d’intérêt cohérent avec les enjeux actuels de préservation des terres agricoles et des espaces naturels.
En ce qui concerne le projet de création de carrière en tant que tel, celui-ci aura une incidence sur les milieux naturels qui l’entourent. Cependant, ses impacts seront fortement réduits par la mise en place de nombreuses mesures compensatoires.
Ces mesures respecteront la doctrine E.R.C. (Eviter – Réduire – Compenser) qui doit permettre de conserver globalement la qualité environnementale des milieux.
L’ensemble de ces mesures seront présentées par la société Sablières de Gurgy dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploiter qui sera soumise à enquête publique au titre du code de l’environnement.