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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp22octobre2008Divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Travail et emploi,
CRY TRUR CENTRE HOSPITALIER
LEON-JEAN GREGORY Avenue
du Roussillon - B.P 22 —66301 THUIR Cédex
DIRECTION
R 04,68,84,67.00
FAX : 04.68.84,66.01
JCGIMS - 08-77
DECISION N° 08,101 / DIRECTION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de THUIR
et de l'EHPAD Simon Violet Père,
VU le livre VI}, titre Îer, chapitre IV du Code
de la Santé publique, et notamment Son
article L 6143-7: VU les titres | et IV du statut général des fonctionnaires et du statut applicable à la Fonction Publique
Hospitalière : VU le code de l'Action Sociale et des Familles, notamment son aricle L315-17 issu de l'article 4
de la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002.
VU le décret n° 92.783 du 06 août 1992
relatif à ta délégation de signature des directeurs
des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1994 portant réforme hospialière : VU le décret n°
2004.135 dutt février 2004 relatif aux
délégations de signatures Consenties
au Directeur d'un établissement public social ou médico-social : VU la convention constitutive d'une
direction commune entre le Centre Hospitalier
de Thuir et l'EHPAD Simon Violet Père en date du 30 avril 2004 î
Vu l'arrêté de nomination du Ministère
de la Santé et de la Protection Sociale
en date du 21 juillet 2008 :
DECIDE
ARTICLE 1er : Délégation permanente
de Signature est donnée à Mademoiselle
Lucile SABRAZAT, Directrice adjointe
à
compter de la date de son installation
Soit le 01 octobre 2008.
ARTICLE 2 : La nature des actes délégués
est relative :
- Aux acies nécessaires au bon fonctionnement
de l'établissement et à la Conservation
de ses installations, - Aux actes concernant la Sauvegarde des biens et des personnes - AUX actes
d'organisation des services placés sous
sa responsabilité. - À la fonction
d'ordonnateur suppléant.
- À la signature des marchés publics
et la présidence de le Commission
d'Appels d'Offres, - À L'admission des hébergés.
- Aux actes de la vie courante.
ARTICLE 3 : Pour autant la présente
délégation n'est pas générale et se
situe en conformité avec la jurisprudence
du
Conseil d'Etat relative aux règles applicables
aux actes de délégation.
ARTICLE 4 : Obligation est faite au
délégataire de rendre compte des
actes pris dans l'exercice de cette
délégation. ARTICLE 5 : Le délégent, en cas
d'empêchement Concomitant de Ja
délégataire et de lui-même, consent
le même
Contenu de la présente délégation
à un Cadre de l'équipe de Direction
du Centre Hospitalier de Thuir
qui assumera
l'intérim.
ARTICLE 6 : La présente décision
pourra être retirée à fout moment
en application du parailélim des
formes.
Pour accord, be
L SABRAZAT
- intéressé (e)
- Chrono
- Dossier
- Chef de Service
Toute contestation de Ja Présente
décision devra être portée
devant le Tribunal Administratif
6, rue Pifot - 34063 MONTPELLIER
CH
Cédex 02, dans le délai de deux mois
à Compter de sa publication où de
sa notification. RÉSIDENCE
LES AVENS
PEYRESTORTE®
AVIS D'OUVERTURE D'UN
CONCOURS SUR TITRE
POUR LE RECRUTEMENT
D'UN OUVRIER PROFESSIONNEL,
QUALIFIE BUANDIER
À LA RESIDENCE LES AVENS
DE PEYRESTORTES - PYRENEES
ORIENTALES.
Le 01 octobre 2008
Un concours sur titre ést Organisé
conformément au Décret N°
91.45 qu 14 janvier
1991 modifié par le Décret
n° 2007-1185 du 3 août 2007
portant statuts particuliers des
Personnels ouvriers, des
conducteurs d'automobile, des
Conducteurs ambulanciers et
des personnels d'entretien et
de salubrité de la
fonction Publique hospitalière en
vue de pourvoir 1 poste d’OPQ Buandier
Peuvent faire acte de Candidature
les personnes titulaires du certificat
d'aptitude
professionnel « entretien
des articles textiles en Entreprises
industrielles ».
Les candidatures doivent être
adressées par écrit, dans un
délai de deux mois à
Compter de la date de
Publication du présent
avis (le cachet de la Poste
faisant foi) à Madame
Ja Directrice de la
Résidence les Avens, boulevard
national BP 4, 66600 PEYRESTORTES.
Maison de Retraite Publique
Boulevard National — B.P
4- 66600 PEYRESTORTES Tel: 04
68 64 66 64 Fax : 04 68 64
68 34 Courrier électronique
DéYrestortes. mdr@wanadoo.fr Résidence "Paul REIG"
EH. P.A.D
Avenue Joliot Curie
66650 BANYULS SUR MER
Tél : 04-68-98-36-36 / Fax : 04-68-98-39.50
AVIS D'OUVERTURE D’UN CONCOURS
SUR TITRE
POUR LE RECRUTEMENT
DE 2 AIDE-SOIGNANTS DE CLASSE
NORMALE
LE 06 OCTOBRE 2008
Un concours sur titre est Ouvert
à la Résidence Paul Reig de Banyuls-sur-Mer
(Pyrénées Orientales), en application de l’article 5 du Décret n° 89-241 du 18 Avril 1989 modifié portant
statuts particuliers des aides-soignants de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir :
> 2 postes d’aide-soignants de classe
normale vacants dans cet Etablissement.
Peuvent être admis à CONÇourir :
- les candidats titulaires du certificat
d'aptitude aux fonctions d’aide-soignant.
- les candidats titulaires du diplôme
professionnel d’aide-soignant.
- les candidats titulaires qu diplôme
professionnel d’auxiliaire de puériculture.
- les candidats titulaires du certiticat
d'aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique.
Les candidatures doivent être adressées
au Directeur de Ia Résidence Paul Reïg,
avenue Joliot Curie — 66650 Banyuls-sur-Mer dans un délai de 2 mois, à compter de la Parution du présent avis
au recueil des actes administratifs.
Le Directeur,
Ds
Max EONESA