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Arrêté - 26 AT 0924 552 Avenue de Limoges du 11 au 25 mai 2026 Arrêté de la circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0924 552 Avenue de Limoges du 11 au 25 mai 2026 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0924
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE DE LIMOGES
ENTRE LE 11/05/2026 ET LE 25/05/2026
(DURANT UNE JOURNÉE)
(DE 9H À 16H)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 29/04/2026 émise par SARL KVG demeurant 125 CHEMIN DE BILLEPAIN 79230 JUSCORPS représentée par Vincent KOYALIPOU pour le compte de SOGETREL DFS demeurant 14 rue Pierre Gauthier 33320 Eysines représentée par Monsieur Guillaume BOYER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant la nécessité de sécuriser la circulation des usagers en raison de la dégradation d'ouvrage du réseau de télécommunication affleurant et sous la chaussée (Chambre) ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants sans tranchée / Télécommunications) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/05/2026 au 25/05/2026 AVENUE DE LIMOGES ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Entre le 11/05/2026 et le 25/05/2026, de 09h00 à 16h00 durant une journée, les prescriptions suivantes s'appliquent 552 AVENUE DE LIMOGES :
La circulation est interdite sur la voie de droite, et reportée sur la voie de gauche. La voie de gauche est maintenue à la circulation sur une largeur 3 mètres. Le stationnement des véhicules est interdit sur les sur la voie de droite de la chaussée comprise dans la zone sécurisée et délimitée par la signalisation en axe de la chaussée. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours, véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route et véhicules de service du pôle d'exploitation de l'agence technique territoriale du niortais. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant, très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route gênant, très gênant et dangereux au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SARL KVG.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0924 Stationnement interdit
SARL KVG, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SOGETREL DFS
SARL KVG
ATT du Niortais
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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