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Document publié le Jeudi 10 avril 2008 par la commune d'Autrey.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Dans la zone NC, les constructions ne sont pas admises à l'exception
de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de
l'extension des constructions existantes ou des constructions at = installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation
agricole ou forestière ét à la mise en valeur des ressources naturelles
(art. L.124.2 du Code de l'Urbanisme).
Cependant les Gnnexes aux constructions existantes pourront
être admises si le Règlement Nationai d'Urbanisme et
les autres règles le permettent,
PRÉFECTURE de MEURTHE-ET-HOSELLE
PLAN DE ZONA(G:ER pour être annexé à noire arrêté en daie de ce jour
ECHELLE 17/2000 NANCY, le | C AVR. 2008
Es LS
Limite de zone constructible
EL pr | dearkiche fre CERRD
LP Zone constructible
APPROBATION
NC Zone non constructible
JT Zone humide ou inondable î
LI LL EL: Ds u
x. / périmètre des parcelles concernées Ë “je
Cusaas par le site Natura 2000
À _ titre d'information :
——...… Réseau d'eau potable
Poteau incendie
e— Réseau unitaire
-— Réseau d'eau pluviale
PRESCRITE PAR DEUIBERATION | APPROUVEE PAR DELIBERATION | APPROUVEE PAR ARRETE
DU CONSEIL MUNICIPAL |) | DU CONSEIL MUNICIPAL PREFECTORAL
DU \ | pu 18 janvier 2008 DU
HERREVE & JULIEN Dessiné par JHE le 28/02/2007
JRAN BARIMISEES CLAIRE Modifié por CÙT le 57/04/2007
SARL de Géomètres Experts Associés Rermplace fe fon N. :
Ingénieurs E,S.G.T.
1, rue de la Liberation - BP 51 - 54203 TOUL CEDEX . SU, UE JL Fr Tel : 03,83.43.12.14- Fax: 08.88.63.22.26 N°07, | 0271 | | [oo
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