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Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 30 06 2025 Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Talence.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 30 06 2025 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 JUIN 2025
LISTE DES DELIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Ordre du jour
RAPPORTEUR M. LE MAIRE
1 – Approbation du procès-verbal de la séance publique du 19 mai 2025 2 – Décisions municipales - Information du Conseil
3 - Régime indemnitaire des élus – Indemnités de base
4 - Régime indemnitaire des élus – Majoration des indemnités de base 5 - Rapport d’activités de la Médiatrice Territoriale
6 - Convention d’occupation du domaine public Pavillon d’entrée parc Peixotto 7 - Création d’un abonnement de stationnement réservé aux professionnels de santé itiné- rants à titre expérimental
8 - Avenant n°2 modifié à la convention de délégation de gestion de service « propreté, plantations et mobiliers urbains sur voirie » avec Bordeaux Métropole - Décision – Autorisa- tion
9 - Mise en vente parcelles cadastrées AK 520 et AK 521
RAPPORTEUR Mme FABRE-TABOURIN, Adjointe déléguée au Patrimoine 10 - Convention de dépôt d'un sarcophage d'époque romaine au musée d'Aquitaine – Avenant de reconduction
RAPPORTEUR Mme SALLET, Adjointe déléguée à l’Education, au Périscolaire, aux Centres de loisirs
11 - Convention d'interprétariat physique et/ou par téléphone
12 - Convention d’habilitation informatique “structures” concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements et services référencés
RAPPORTEUR M. JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, aux Propriétés communales 13 - Compte de gestion de dissolution 2025 du budget annexe transport scolaire du chef du Service de Gestion Comptable
14 - Compte de gestion de dissolution 2025 du budget annexe pompes funèbres du chef du Service de Gestion Comptable
15 - Dotation de Solidarité Urbaine – Rapport sur les actions de développement social urbain en 2024
16 - Cession avec charges – Résidence Pressensé
RAPPORTEUR Mme RONDEAU, Adjointe déléguée à la Participation citoyenne 17 - Bilan d’activités 2023/2024 des Conseils Participatifs de Quartier – Information du Conseil Municipal
RAPPORTEUR M. BESNARD, Adjoint délégué à la Culture
18 - Convention relative à l’organisation des classes à horaires aménagés musique de la Ville de Talence
RAPPORTEUR Mme THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources humaines et à la Qualité de vie au travail
19 - Création d’un poste de chargé de mission « Ville de demain : prospective et développement »
20 - Création de deux postes d’animateurs multisports - vacances sportives à temps non complet
21 - Création de deux nouvelles conventions médiateurs adultes-relais avec la Préfecture de la Gironde - renouvellement
22 - Création de quatre postes d’Éducateur sportif des activités de la natation – Maître- Nageur Sauveteur au Stade Nautique Henri Deschamps
23 - Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique, discipline guitare basse – contrebasse au sein de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse à temps non-complet de 6h30
24 - Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique, discipline formation musicale au sein de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse à temps non-complet de 10h30 25 - Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique, discipline danse contemporaine au sein de l’école municipale de musique et de danse à temps non-complet de 11h30
26 - Création d’un poste de policier municipal en équipe de soirée
27 - Création d’un poste d’assistant administratif marchés publics – grands projets au service marchés publics
28 - Mise en place de contrats d’apprentissage pour l’année 2025-2026
RAPPORTEUR M. FARGUES, Adjoint délégué aux Sports
29 - Convention « championnats de France Elites d’athlétisme 2025 entre la Fédération Française d’athlétisme, la ville de Talence et l’association UST athlétisme 30 - Convention d’objectifs et de mise à disposition de locaux entre la ville de Talence et l’association BEC (Bordeaux étudiants club) Rugby – antenne Talence 31 - Convention d’agrément des Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) dans l’aide à l’enseignement sur le temps scolaire
RAPPORTEUR M. JOYON, Adjoint de quartier référent du Conseil Participatif de Quartier Cauderès- La Fauvette
32 - Subvention au Comité de quartier Cauderès
RAPPORTEUR M. BONNIN, Adjoint délégué au Plan lumière
33 - Reconduction du transfert de la compétence « Eclairage public » au Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde
RAPPORTEUR M. LAROSE, Conseiller municipal délégué à la Jeunesse et vie étudiante
34 - Subvention Bourse T’AS DE L’IDÉE
35 - Avenant convention de mise à disposition de locaux par le Crous Bordeaux-Aquitaine Accusé de réception - LMinistére de l'Interieur
Accusé certifié exécutoire
Tavence 0107 2025 Reception par le préfet Affchage 04/07: 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 9.1 - Autres domaines de compétence des communes
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dament convoqué Je 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme LUDLOW, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. GARRIGUES, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme BONORON (procuration a M. GARRIGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
N° 1: Approbation du procés-verbal de la séance publique du 19 mai 2025
Monsieur le Maire expose :
« Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procés-verbal
de la séance publique du 19 mai 2025. »
Le Conseil Municipal, aprés délibéré, donne son accord par
40 VOIX POUR
1 ABSTENTION (Mme ROSAY - Talence en Transition)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secréte@ire de séance,
ERRY
LE
Emmanuel SALL
VILLE
DE
TALENCE
Gironde *
JeannesSALLET
Tale nce HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f sg@talence.fr - 05 56 84 78 23 ta lence.fr Accusé de réception - MMinistére de l'intérieur
033-213305220-20250630-2025JUIN02-DE
Accusé certifié exécutoire
Tavence Reception par le préfet 01/07/2025 Affichage 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 9.1 - Autres domaines de compétence des communes
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, ddment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme LUDLOW, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. GARRIGUES, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme BONORON (procuration a M. GARRIGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
N° 2 : Décisions municipales - Information du Conseil
Monsieur le Maire expose :
« Monsieur le Maire indique a ses collegues que par délibération du Conseil Municipal en date
du 6 juillet 2020, enregistrée en préfecture le 9 juillet 2020, il lui ©a été confié une partie des
délégations prévues a l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En conséquence, vous trouverez ci-dessous les décisions municipales prises par Monsieur le
Maire, ou par subdélégation, par un élu municipal :
N° - OBJET / NATURE DE LA DECISION BENEFICIAIRE SIGNATAIRE
DATE ou DE LA PRESTATAIRE DECISION
MUNICIPALE
N° 1 Délivrance d'une concession pour 10 ans a M. SOGLO - Jeanne
28/04/25 compter du 21/03/2025, soit une parcelle de Bordeaux (33) SALLET terrain du cimetiére communal située 17°7¢
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f ence talence.fr Taxence
Division, 5°" rang, n° 5 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
N° 2 Délivrance d'une concession pour 15 ans a Mme BASTERES - Jeanne
28/04/25 compter du 03/04/2025, soit une case située Talence (33) SALLET au columbarium, n° 167 pour la somme de
539,00 € (soit 359,33 € pour la Ville et 179,67 € pour le CCAS).
N° 3 Mme GAUZERE - Jeanne Renouvellement de concession pour 10 ans
28/04/25 a compter du 26/04/2025, soit une parcelle de Canet en Roussillon SALLET terrain du cimetiére communal située 14°™° (66)
Division, 5eme rang, n° 7 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
N° 4 GROUPEMENT Passation d'un avenant fixant le montant Emmanuel
29/04/25 définitif du marché de services relatif a CONJOINT : SALLABERRY l'assurance dommages ouvrage concernant
les travaux de réhabilitation du stade SAS HOCQUET ET HILLE ASSURANCES nautique Henri Deschamps a la somme de 207 217,98 € TTC. (mandataire - courtier)
Sachant que le montant de cet avenant Dunkerque (59)
engendre une plus-value supérieure a 5 % du
montant initial concerné, la Commission MUTUELLE
d'Appel d'Offres a donné un avis favorable a ARCHITECTES sa passation lors de sa réunion du FRANCAIS 28/04/2025. ASSURANCES (co- traitant - compagnie
d'assurances) -
Paris (75)
N°5 Renouvellement de concession pour 10 ans M. LIST - Jeanne 29/04/25 a compter du 05/03/2025, soit une parcelle de Gradignan (33) SALLET terrain du cimetiére communal située 6°™¢
Division, 9°" rang, n° 8 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
Tafence | sg@talence.fr
-
05 56 84 78 23
HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX talence.fr f Taxence
N°6 Renouvellement de concession pour 10 ans Mme GRANGE - Jeanne 29/04/25 a compter du 17/11/2015, soit une parcelle de Pessac (33) SALLET terrain du cimetiére communal située 8&™°
Division, 3°" rang, n° 15 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
N°7 Renouvellement de concession pour 10 ans Mme SANDERRE - Jeanne 29/04/25 a compter du 18/04/2025, soit une parcelle de Mios (33) SALLET terrain du cimetiére communal située 6°™°
Division, 9°"° rang, n° 10 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
N°8 Renouvellement de concession pour 10 ans Mme PORTIER - Jeanne 30/04/25 SALLET a compter du 15/04/2025, soit une parcelle de Talence (33) terrain du cimetiére communal située 6°™¢
Division, 9°"® rang, n° 9 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
N° 9 Délivrance d'une concession pour 10 ans a Mme DOMMERC - Jeanne
30/04/25 compter du 18/03/2025, soit une parcelle de Talence (33) SALLET terrain du cimetiére communal située 14@™«
Division, 4°™° rang, n° 9 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
N° 10 Renouvellement de concession pour 10 ans Mme GARETT DE Jeanne
30/04/25 FERRERE - SALLET a compter du 27/03/2025, soit une parcelle de terrain du cimetiére communal située 7&™® Cestas (33)
Division, 2°™° rang, n° 13 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
Taflence | sg@talence.fr - 05 56 84 78 23 HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX vn talence.fr Tafence
N° 11 Souscription d'un accord-cadre mono- Jacques GUARINOS Emmanuel
02/05/25 attributaire a bons de commande sans (auto-entrepreneur) - SALLABERRY montant minimum relatif a l'assistance Aveizieux (42) en vue de technique Pacquisition
d'équipements pour un planétarium pour une
durée ferme de 4 ans a compter de sa date de notification.
N° 12 Renouvellement de concession pour 10 ans Mme PONTACQ - Jeanne
02/05/25 Boissise-La-Bertrand SALLET a compter du 21/04/2025, soit une parcelle de
terrain du cimetiére communal située 8®™¢ (77)
Division, 6°" rang, n° 9 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
N° 13 Renouvellement de concession pour 10 ans Mme TRUFFI - Jeanne
02/05/25 a compter du 28/03/2025, soit une parcelle de Villenave d'Ornon (33) SALLET terrain du cimetiére communal située 8°™*
Division, 1° rang, n° 4 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour fa Ville et
84,00 € pour le CCAS).
N° 14 Délivrance d'une concession pour 30 ans a M. FAUQUET - Jeanne
02/05/25 compter du 20/03/2025, soit une case située SALLET Talence (33) au columbarium, emplacement n° 166, pour
la somme de 1 078,00 € (soit 718,67 € pour
la Ville et 359,33 € pour le CCAS).
N° 15 Suite 4 négociation fructueuse, attribution du GROUPEMENT : Emmanuel
02/05/25 SALLABERRY marché de maitrise d'ceuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif a la SARL HIRU ATELIER réhabilitation du groupe scolaire Albert D'ARCHITECTURES
Camus, faisant suite au concours restreint (architecte mandataire) sur avant-projet sommaire, pour un forfait
provisoire de rémunération a 806 791,57 € Bayonne (64) HT, soit 968 149,89 € TTC, compte tenu d'une enveloppe financiére prévisionnelle SAS ESNARD & SANZ ARCHITECTES affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage de 5 932 291,00 € HT, soit 7 118 749,20 € ASSOCIES - TTC (valeur en octobre 2023). Bordeaux (33)
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
talence.fr ToVence HOTEL DE VILLE - BP 10035 -33401 TALENCE CEDEX f Go Ta nce
SELARL PREMIER
PLAN (paysagiste,
études techniques :
VRD) -
Biarritz (64)
BUREAU D'ETUDE
VIVIEN (études
techniques : fluides,
thermiques,
énergétique,
géothermie) -
Mérignac (33)
SCOP
INTERSECTIONS
(études techniques :
structures) - Bordeaux
(33)
SARL EMACOUSTIC
(études techniques :
acoustique) -
Bordeaux (33)
SAS VPEAS
(économie de la
construction) -
Bordeaux (33)
SCIC SA NOBATEK /
INEF4 (performances
environnementales) -
Bordeaux (33)
N° 16 Renouvellement de concession pour 10 ans Mme LEPINARD - Jeanne
05/05/25 a compter du 26/03/2025, soit une parcelle de Corent (63) SALLET terrain du cimetiére communal située 3&™°
Division, 8°" rang, n° 15 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
N° 17 Mme LESPIAUCQ - Jeanne Délivrance d'une concession pour 15 ans a
05/05/25 compter du 07/04/2025, soit une case située Talence (33) SALLET au columbarium, emplacement n° 168, pour
ee ee
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
Tafence HOTEL DE VILLE - BP 10035 ~ 33401 TALENCE CEDEX f talence.fr Ta calle nce
la somme de 539,00 € (soit 359,33 € pour la
Ville et 179,67 € pour le CCAS).
N° 18 Délivrance d'une concession pour 10 ans a Mme Jeanne
05/05/25 compter du 15/04/2025, soit une parcelle de SOUVANHEUANE - SALLET terrain du cimetiere communal située 17&™¢ Montréal (Canada)
Division, 2°" rang, n° 1 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 234,00 € (soit 156,00 € pour la Ville et 78,00 € pour le CCAS).
N° 19 Dépdt de plainte contre X avec constitution Emmanuel
06/05/25 de partie civile de la Ville afin d'obtenir SALLABERRY de tous les réparation préjudices et
dommages liés aux dégradations commises
sur deux vehicules de la police municipale et
aux jets de projectiles et tirs tendus de mortiers sur deux équipages de la police
municipale de la part de plusieurs individus regroupés sur l'esplanade Charles de Gaulle,
et ce a la suite du contréle d'un individu en situation d'infractions routiéres.
Pour ce faire, il est donné délégation de
signature a M. BOURNISSOUT, chargé de mission « prévention-sécurité).
N° 20 Passation d'un contrat de cession pour COLLECTIF blOp - Vincent
06/05/25 lorganisation par l'Ecole Municipale de Floirac (33) BESNARD
Musique et de Danse de deux spectacles dansés a destination des classes
maternelles, puis du tout public, le 13/05/2025 dans le cadre de la Semaine de lEnfance.
Montant de la prestation : 1 300,00 € nets de TVA
N° 21 Passation d'une convention pour le prét a titre ASSOCIATION MIX- Vincent
06/05/25 gracieux en faveur de la Ville de gradins dans CITE - BESNARD le cadre de la représentation d'un spectacle Talence (33) intitulé « Monologue culinaire » le 22/08/2025
a proximité du Déme, a l'occasion de « L'été
meétropolitain ».
tee bees
sg@talence.fr -05 56 84 78 23 ence talence.fr HOTEL DE VILLE - BP 10035 33401 TALENCE CEDEX f Tafence
N° 22 Signature d'une convention autorisant TALENCE Emmanuel
06/05/25 l'utilisation du parc Peixotto du 04/07 au EVENEMENTS - SALLABERRY 29/08/2025 dans le cadre de l'organisation de Talence (33) « Talence Estival ».
N° 23 Conclusion d'un contrat de prestation pour ASSOCIATION Emmanuel
06/05/25 SMART CIE - organisation d'un spectacle de cirque SALLABERRY
acrobatique a destination d'un public familial Bordeaux (33) le 14/05/2025 au parc Peixotto dans le cadre
de la semaine « L'enfant dans sa ville » et a rinitiative du Conseil Municipal des Enfants.
Montant de la prestation : 1 900,00 € TTC
N° 24 Passation d'une convention pour la mise a ASSOCIATION LES Emmanuel
07/05/25 disposition de locaux municipaux (batiment BONS PETITS SALLABERRY scolaire et cour de l'école Pablo Picasso) DIABLES -
pour la période allant du 11 au 25/07/2025 et Talence (33) ce, pendant la durée des travaux de mise en conformité des le locaux occupés par bénéficiaire au sein du Chateau de Thouars sis allée des Petits Rois a Talence.
N° 25 Renouvellement de concession pour 10 ans M. TARRIEU - Jeanne
09/05/25 a compter du 23/05/2025, soit une parcelle de Bégles (33) SALLET terrain du cimetiére communal située 8&™*
Division, 6°"® rang, n° 7 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
N° 26 Renouvellement de concession pour 10 ans Mme BARRIERE - Jeanne
09/05/25 SALLET a compter du 02/05/2025, soit une parcelle de Gradignan (33) terrain du cimetiére communal située 6°™°
Division, 9°"® rang, n° 11 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
N° 27 Délivrance d'une concession pour 10 ans a Mme MUSSET - Jeanne
09/05/25 compter du 18/04/2025, soit une parcelle de Talence (33) SALLET
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
Taflence | HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX t co talence.fr Tafence terrain du cimetigre communal située 17°™°
Division, 20°™* rang, n° 2 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
N° 28 Signature d'une convention pour le prét de INSTITUT Vincent
DEPARTEMENTAL DE BESNARD 09/05/25 matériel son et lumiére d'une valeur de 54 090,28 € du 16 au 22/05/2025 dans le DEVELOPPEMENT cadre de l'organisation des concerts « Autour ARTISTIQUE ET de la Folia» programmés le 19/05/2025 a CULTUREL (IDDAC) - réglise de la Sainte Famille par l'Ecole Bégles (33) Municipale de Musique et de Danse.
N° 29 Signature d'une convention de prét de INSTITUT Vincent
09/05/25 matériel son et lumiére d'une valeur de DEPARTEMENTAL DE BESNARD 60 501,20 € du 27 au 28/05/2025 dans le DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET cadre du spectacle « Jack et le haricot
magique » des éléves d'initiation de Ecole CULTUREL (IDDAC) - municipale de musique et de danse Bégles (33) programmé le 27/05/2025 au Déme.
N° 30 Signature d'une convention de prét de INSTITUT Vincent
09/05/25 matériel son et lumiére d'une valeur de DEPARTEMENTAL DE BESNARD 54 526,35 € du 02 au 17/06/2025 dans le DEVELOPPEMENT cadre du concert du département claviers- ARTISTIQUE ET
percussions de 'Ecole municipale de CULTUREL (IDDAC) - le musique et de danse programmé Bagles (33) 16/06/2025 a l'église Notre-Dame de Talence.
N° 31 Signature d'une convention de prét de INSTITUT Vincent
09/05/25 matériel son et lumiére d'une valeur de DEPARTEMENTAL DE BESNARD 38 479,19 €, du 25 au 26/06/2025 a I'Ecole DEVELOPPEMENT
Municipale de Musique et de Danse pour la ARTISTIQUE ET conférence musicale intitulée « Sur les CULTUREL (IDDAC) - chemins de linterprétation » programmée le Bégles (33) 25/06/2025 a l'église de la Sainte Famille.
N° 32 Souscription des accords-cadres multi- Emmanuel
attributaires a bons de commande sans SALLABERRY 12/05/25 montant minimum pour les lots 1, 2 et 3 et un accord-cadre mono-attributaire a bons de
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commande sans montant minimum pour le tot
4 suivants relatifs aux contréles techniques, aux vérifications réglementaires et aux missions de coordination pour une durée ferme allant de leur date de notification au
31/12/2025, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile,
jusqu''au 31/12/2028 :
Lot 1 Contréle la 3 TITULAIRES : technique de construction
Titulaire 1:
Montants annuels maximum par titulaire : DEKRA INDUSTRIAL SAS - 325 000,00 € HT (titulaire 1)
275 000,00 € HT (titulaire 2) Le Haillan (33) 200 000,00 € HT (titulaire 3)
Titulaire 2.
SAS JPS CONTROLE
Bordeaux (33)
Titulaire 3 :
BUREAU ALPES
CONTROLES SAS -
Bruges (33)
Lot 2 Inspections et vérifications 3 TITULAIRES : des installations et réglementaires
equipements Titulaire 1: PREVELIT SUD
Montants annuels maximum par titulaire : OUEST SAS - 90 000,00 € HT (titulaire 1) Bordeaux (33) 60 000,00 € HT (titulaire 2)
50 000,00 € HT (titulaire 3) Titulaire 2 : APAVE SA
(mandataire du
groupement) -
Courbevoie (92)
SAS APAVE
EXPLOITATION
France (co-traitant
n° 2) -
Artigues pres
Bordeaux (33)
SAS APAVE
INFRASTRUCTURES
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ET CONSTRUCTION
France (co-traitant
n° 3) -
Artigues prés
Bordeaux (33)
-
Lot 3 - Coordination en matiére de Sécurité 2 TITULAIRES : et de Protection de la Santé (SPS) Titulaire 1:
PRESENTS SA - Montants annuels maximum par titulaire :
225 000,00 € HT (titulaire 1) Bruges (33) 175 000,00 € HT (titulaire 2) Titulaire 2 :
SAS
J2COORDINATION -
Villenave d'Ornon (33)
-
Lot 4 - Coordination des Systemes de NAMIXIS-SSICoor Sécurité Incendie (SSI) SAS -
Gradignan (33)
Montant annuel maximum : 150 000,00 € HT
N° 33 Renouvellement de concession pour 10 ans} Mme BARBAZANGE - Jeanne
12/05/25 a compter du 21/01/2025, soit une parcelle de Cissac-Médoc (33) SALLET terrain du cimetiére communal située 9®™°
Division, 9°" rang, n° 1 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
N° 34 Renouvellement de concession pour 10 ans M. BARRAGNE- Jeanne
12/05/25 BIGOT - SALLET a compter du 26/06/2017, soit une parcelle de terrain du cimetiére communal située 17°™¢ Talence (33)
Division, 8°" rang, n° 1 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
N° 35 Mme PADIAL - Jeanne Renouvellement de concession pour 10 ans
12/05/25 a compter du 29/05/2025, soit une parcelle de Eysines (33) SALLET terrain du cimetiére communal située 9&™°
Division, 11°"° rang, n° 15 d'une superficie totale de 1,60 m2 soit 2,00 x 0,80 m pour la
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talence.fr Tafence HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f Tafence somme de 252,00 €
(soit 168,00 € pour la
Ville et 84,00 € pour le CCAS).
N° 36 Délivrance d'une concession pour 10 ans a Mme HAVET - Jeanne
12/05/25 SALLET compter du 09/05/2025, soit une parcelle de Sainte-Terre (33) terrain du cimetiére communal située geme
Division, 11°" rang, n° 5 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
N° 37 Renouvellement de concession pour 10 ans Mme GRAU - Jeanne
13/05/25 a compter du 12/06/2025, soit une parcelle de Talence (33) SALLET terrain du cimetigre communal située 6@™¢
Division, 5°"® rang, n° 2 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
N° 38 Renouvellement de concession pour 10 ans Mme DUBOIS - Jeanne
13/05/25 SALLET a compter du 03/06/2025, soit une parcelle de Saint-Sulpice-et- terrain du cimetiére communal située geme Cameyrac (33)
Division, 9°"® rang, n° 12 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
N° 39 Mme Jeanne Abrogation et remplacement de la décision
13/05/25 municipale n° 152/2025 en date du SOUVANHEUANE - SALLET 07/05/2025 afin de corriger une erreur Montréal (Canada) matérielle portant sur le montant de la
concession concédée pour 10 ans a
compter du 15/04/2025, et ce moyennant la
somme de 252,00 € (168,00 € pour la Ville
et 84,00 € pour le CCAS).
N° 40 Dépét d'un dossier de déclaration préalable Emmanuel
SALLABERRY 16/05/25 en vue de linstallation d'une pompe a chaleur sur l'école Joliot-Curie sise 42 rue de Suzon
a Talence.
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N° 41 Décision de contracter un emprunt SOCIETE GENERALE Emmanuel
20/05/25 Environnemental et Social d'un montant total SALLABERRY de 3 000 000,00 €. Paris (75) Le prét est consenti jusqu'au 10/06/2045 et
s'amortira sur 20 ans a compter de la date de consolidation fixée au 10/06/2025.
Phase de mobilisation : non
Phase de_ consolidation : d'un commun accord entre la Société Générale et la ville de
Talence, il est décidé de procéder a la mise en place d'un tirage de consolidation a « Taux
variable de marché » Environnemental et Social sur le contrat « Taux de marché » selon les conditions présentées ci-dessous :
Montant : 3 000 000,00 €
Date de départ : 10/06/2025
Maturité : 10/06/2045 (20 ans)
Amortissement : Linéaire (capital constant)
Périodicité : Trimestrielle
Base de calcul : Exact/360
Taux d'intéréts :
Chaque périodicité du 10/06/2025 au 10/06/2045 : Euribor 3M + 1,02 %
L'Euribor 3M est fixé a J-2 début de période. Indice flooré a zéro.
Soulte de rupture des conditions financiéres :
Une soulte de rupture des conditions financiéres sera due par le client (i) dans un certain nombre de cas (ii) et selon des modalités précises, ceux-ci étant définis dans
la proposition commerciale transmise dans le
cadre de la présente consultation bancaire.
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé a ensemble de la signer documentation contractuelle relative au contrat de prét décrit ci-dessus et a intervenir
avec la Société Générale.
N° 42 Délivrance d'une concession pour 50 ans a Mme FEUMBA - Jeanne
21/05/25 SALLET compter du 21/05/2025, soit une parcelle de Talence (33) terrain du cimetiére communal située 3¢™¢
Série, n° 36G d'une superficie totale de 2,64
m2 soit 3,00 x 0,88 m pour la somme de
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(soit 1 603,36 € pour la Ville et
801,68€ pour le CCAS).
N° 43 Passation d'un avenant aux accords-cadres SAS GROUPE NAU - Emmanuel
22/05/25 ° n 25/03-3 n 25/03-5 SALLABERRY « gazons », Reignac (16) « substrats » et n° 25/03-7 « gazons de
placage » afin de prendre en compte la procédure de fusion par voie d'absorption concernant la SAS Compagnie industrielle et
commerciale sise 1 impasse des Grives a
Beychac et Caillau au profit du bénéficiaire ci-
apres.
N° 44 Passation d'un avenant aux accords-cadres SAS GROUPE NAU - Francois
22/05/25 JESTIN n° 25/16-2 « fournitures pour protection des Reignac (16)
végétaux » afin de prendre en compte la procédure de fusion par voie d'absorption
concernant la SAS Compagnie industrielle et
commerciale sise 1 impasse des Grives a
Beychac et Caillau au profit du bénéficiaire ci-
apres.
N° 45 Souscription des marchés de travaux Emmanuel
23/05/25 SALLABERRY suivants afférents a la réhabilitation du parc Grand Peixotto - Margaut pour un délai
global d'exécution de 1500 jours calendaires
a compter de la date précisée au 1° ordre de service :
-
Lot 1 VRD EUROVIA GIRONDE Montant SAS - plafond attripué en € TTC: 2 495 973,60 € Mérignac (33)
-
Lot 2 - Espaces verts PINSON PAYSAGE Montant plafond attribué en € TTC: MIDIPYRENEES SAS 512 827,44 €
La Brede (33)
-
Lot 3 - Fontainerie CCA PERROT SASU - Montant plafond attribué en € TTC: Puiseux Pontoise (95) 500 197,08 €
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N° 46 Signature d'une convention de prét de INSTITUT Vincent
26/05/25 matériel scénique, pour une valeur de DEPARTEMENTAL DE BESNARD 11 064,04 €, du 26/06 au 02/07/2025, dans le DEVELOPPEMENT cadre de la programmation artistique du ARTISTIQUE ET festival En Plein Arts du 27/06/2025. CULTUREL (IDDAC -
Bégles (33)
N° 47 Passation d'une convention en vue de la mise CENTRE COMMUNAL Emmanuel
26/05/25 a disposition de créneaux d'utilisation de D'ACTION SOCIALE - SALLABERRY locaux municipaux (salle accueil périscolaire Talence (33) de l'école maternelle Georges Lasserre), a
compter de la rentrée scolaire (septembre 2025) jusqu'au dernier jour de l'année scolaire renouvelable (juillet 2026), tacitement au maximum 2 fois, afin d'y
organiser des activités dans le cadre du « Relais Assistantes Maternelles ».
N° 48 Passation d'un avenant au contrat de cession OPERA NATIONAL DE Vincent
26/05/25 du droit du BORDEAUX - BESNARD d'exploitation spectacle « Requiem de Gabriel Fauré » joué le Bordeaux (33) 14/03/2025 a |'église de la Sainte Famille afin
de prendre en compte l'ajustement du coat de
ce spectacle qui est passé de 4 220,00 € TTC
a 2 027,25 € TTC pour la Ville, du fait de la nouvelle politique tarifaire du bénéficiaire.
N° 49 Passation d'un contrat de cession pour la ASSOCIATION LES Vincent
26/05/25 représentation du spectacle tout public « La THERESES - BESNARD du 27/06/2025 a guinguette magique » Tournefeuille (31)
proximité du Déme de Talence dans le cadre de la programmation du festival En Plein Arts.
Montant des prestations : 2 240,00 € nets de TVA
N° 50 Passation d'un contrat de cession pour la ASSOCIATION Vincent
26/05/25 représentation du spectacle tout public «A COMPAGNIE BESNARD tiroirs ouverts » du 27/06/2025 a proximité du MAJORDOME - Déme de Talence dans le cadre de la Val Revermont (01)
programmation du festival En Plein Arts.
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Tafence HOTEL DE VILLE - BP 10035 33401 TALENCE CEDEX f talence.fr Tafence Montant des prestations : 2 734,00 € nets de
TVA
N° 51 Passation d'un contrat de cession pour la COMPAGNIE FIVE Vincent
26/05/25 FOOT FINGERS - BESNARD representation du spectacle tout public « En éventail » du 27/06/2025 a proximité du Malakoff (92) Déme de Talence dans le cadre de la
programmation du festival En Plein Arts.
Montant des prestations : 5 380,50 € TTC
N° 52 Location de l'église de la Sainte Famille le PAROISSE DE Vincent
28/05/25 19/05/2025 pour les concerts organisés par TALENCE - BESNARD Ecole Municipale de Musique et de Danse Talence (33) autour du theme baroque « La Folia ».
Montant de la dépense : 250,00 € TTC
N° 53 Passation d'un avenant au marché de SARL BONNET Emmanuel
28/05/25 maitrise d'ceuvre n° 23-18 relatif a la (études techniques SALLABERRY construction d'une cuisine centrale afin de VRD - co-traitant) / confier a l'un des co-traitants du groupement Bordeaux (33) titulaire dudit marché la réalisation d'un dossier dit « Loi sur [Eau » pour un montant de + 1 500,00 € HT, soit 1 800,00 € TTC.
Montant initial du marché n° 23/18 (forfait
provisoire de rémunération) : 757 129,56 € TTC
Montant avenant : + 1 500,00 € HT
Nouveau montant du marché : 758 929,56 €
TTC
N° 54 Location de l'église de la Sainte Famille le PAROISSE DE Vincent
28/05/25 TALENCE - BESNARD 25/06/2025 pour l'organisation du concert du choeur adulte de Ecole Municipale de Talence (33)
Musique et de Danse, puis de la conférence musicale intitulée « Sur les chemins de
interpretation ».
Montant de la dépense : 250,00 € TTC
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N° 55 Mme JEAN MARIE Jeanne Délivrance d'une concession pour 50 ans a
30/05/25 compter du 30/05/2025, soit une parcelle de ALPHONSINE - SALLET terrain du cimeti€ére communal située 12ter Talence
Série, n° 6G d'une superficie totale de 3,45 m? soit 3,00 x 1,15 m pour la somme de 3 142,95 € (soit 2 095,30 € pour la Ville et 1 047,65 € pour le CCAS).
N° 56 Passation d'un contrat de cession pour ASSOCIATION Vincent
02/06/25 organisation d'un concert suivi d'un bord de ENSEMBLE BESNARD
plateau de l'ensemble La Neéréide, trio de PYGMALION - trois chanteuses, le 06/06/2025 au Chateau Paris (75)
Margaut a l'occasion des portes ouvertes de
"Ecole Municipale de Musique et de Danse.
La jauge intérieure étant de 30 personnes,
au-dela le public sera invité 8 écouter aux bords des fenétres dans le jardin du chateau.
Le coat de cession s'éléve a 263,75 € TTC.
N° 57 Passation d'un contrat de prét a titre gracieux BORDEAUX Emmanuel
02/06/25 de la torche olympique du 05/06 au METROPOLE - SALLABERRY 11/06/2025 qui sera exposée le 06/06/2025 Bordeaux (33) dans le cadre de la Journée Olympique.
N° 58 Passation d'un second avenant au marché Groupement conjoint Emmanuel
02/06/25 de maitrise d'ceuvre n° 23-18 relatif a la dont le mandataire est SALLABERRY construction d'une cuisine centrale pour : SARL BPA - Arréter le codt prévisionne! definitif des ARCHITECTURE -
travaux sur lequel continuera de_ porter Montpellier (34)
engagement de la maitrise d'ceuvre: 4 656 852,97 € HT, soit 5 588 223,56 € TTC - Rendre définitif le forfait provisoire de
rémunération de la maitrise d'ceuvre: 639 018,69 € HT, soit 766 855,43 € TTC
Forfait provisoire de rémunération du marché
n° 23/18 : 630 941,30€ HT
Rappel du montant avenant n° 1: + 1 500,00 € HT
Montant avenant n° 2 (stade APD) :
+ 6 577,39 € HT
Forfait définitif de remunération du marché n°
23/18 : 766 822,43 € TTC
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N° 59 Contrat de location en faveur de la ville a titre MAIRIE DE Vincent
03/06/25 gracieux du 06 au 07/06/2025 de la salle du GRADIGNAN - BESNARD Solarium pour le spectacle des éléves du Gradignan (33)
département Danse de |'Ecole municipale de
musique et de danse du 07/06/2025.
N° 60 Emmanuel Versement de la somme de 100,00 € a
04/06/25 chacun des trois policiers municipaux ayant SALLABERRY bénéficié de la protection fonctionnelle accordée par fa Ville par arrétés municipaux
en date du 30/01/2021, a Ja suite de frais
d'outrages commis a l'encontre de personnes
chargées d'une mission de service public pour lesquels l''auteur a été reconnu coupable
par jugement du tribunal correctionnel du 01/08/2024 et condamné a verser a chacun une indemnité de 100,00 € au titre du
préjudice moral. Lauteur des faits n'ayant pas procédé a l'indemnisation, la collectivité
est dans lobligation de réparer les préjudices
subis par ses agents du fait de l'exercice de leurs fonctions conformément aux
dispositions de l'article L. 134-5 du CGCT.
N° 61 Versement de la somme de 200,00 € a un Emmanuel
04/06/25 policier municipal ayant bénéficié de la SALLABERRY
protection fonctionnelle accordée par la Ville
par arrété municipal en date du 09/10/2024, a la suite de frais d'outrages commis a l'encontre d'une personne chargée d'une mission de service public pour lesquels l'auteur a été reconnu coupable par jugement
du tribunal correctionnel du 09/10/2024 et
condamné a verser a cet agent une indemnité
de 200,00 € au titre du préjudice moral. L'auteur des faits n'ayant pas procédé a
l'indemnisation; la collectivité est dans
obligation de réparer les préjudices subis par ses agents du fait de l'exercice de leurs fonctions conformément aux dispositions de
l'article L. 134-5 du CGCT.
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Emmanuel N° 62 Passation d'une convention de mise a SOCIETE HEDONE - 05/06/25 disposition de locaux dans la structure Talence (33) SALLABERRY « Talence pépiniére » sise dans le Chateau de Thouars avec prise d'effet 8 compter de sa
signature.
N° 63 SAS GPAC Afin de mettre a jour la base de données Frangois
11/06/25 permettant l'application de la taxe sur la (REFPAC-G.P.A.C.) - JESTIN
publicité extérieure et de bénéficier d'une Marcq en Baroeul (59) assistance a la gestion de cette taxe,
passation d'un marché d'assistance et de suivi pour la mise en ceuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure pour une durée allant de la date de notification au 31/12/2025, renouvelable tacitement deux
fois un an soit jusqu'au 31/12/2027.
Montants des révisables dépenses
auxquelles s'ajoutent le remboursement des
frais d'envois :
2025 : 4 116,00 € TTC
2026 : 10 344 OO € TTC
2027 : 4 116,00 € TTC
Le conseil prend acte de ces décisions »
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secrétaire de séance,
+ 7 ifonde
Jeanne SALLET AfA
LE
Emmanuel SALLABERR
AIRE
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HOTFL DF VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX talence.fr Taflence f Accusé de réception - t.tinistére de l"Intérieur
033-213305220-20250630-2025JUIN03-DE
Accusé certifié exécutotre
Tavence Reception parle prefet 01/07/2025 Affichage 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 4.5 - Régime indemnitaire
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, diment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemble au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme LUDLOW, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. GARRIGUES, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme BONORON (procuration a M. GARRIGUES), Mme IRIART (procuration SALLABERRY)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
N° 3 : Régime indemnitaire des élus - Indemnités de base
Monsieur le Maire expose :
« Pour raisons professionnelles, et pour une année, Monsieur Guillaume HANOTIN était
devenu en aout 2024 conseiller municipal sans délégation. A compter du 1° septembre 2025, Monsieur Guillaume HANOTIN reprenant des fonctions de conseiller municipal délégué, il convient de mettre a jour les indemnités de fonction des étus.
Considérant que pour une commune de 42 119 habitants (population de la Ville de Talence au début de ce mandat), le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, A 90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027).
Considérant également que le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint et d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation, est fixé, au maximum, a 33 % de lindice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027).
Considérant que l'enveloppe maximale autorisée est égale a 90 % de l''indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027) pour le Maire et a 33 % du méme indice multiplié par le
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nombre d'adjoints (16).
Je vous propose ainsi de fixer, 2 compter du 01/09/2025, conformément aux articles L.2123- 20 08 L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, les taux des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme il suit :
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Indemnité de fonction
de base
% Montant
SALLABERRY Emmanuel Maire 90,00% 3 699,47 €
FABRE-TABOURIN Frederique 1ére adjointe au Maire 29,70% 1 220,82 €
SALLET Jeanne 29,70% 1 220,82 € 2eme adjointe au Maire
JESTIN Francois 3éme adjoint au Maire 29,70% 1 220,82 €
RONDEAU Sophie deme adjointe au Maire 29,70% 1 220,82 €
BESNARD Vincent Séme adjoint au Maire 21,20% 871,43 €
CASTAGNERA Daniele 6éme adjointe au Maire 21,20% 871,43 €
GIRON Charley 7eme adjoint au Maire 21,20% 871,43 €
CHADEBOST Jacqueline 8éme adjointe au Maire 21,20% 871,43 €
ERCHOUK Salem 9éme adjoint au Maire 21,20% 871,43 €
THOMAS-PITOT Laetitia 10@me adjointe au Maire 21,20% 871,43 €
FARGUES Frederic 11éme adjoint au Maire 21,20% 871,43 €
MADRID Isabel 12@me adjointe au Maire 21,20% 871,43 €
COLDEFY Mathieu 13eme adjoint au Maire 21,20% 871,43 €
CHABBAT Chantal 14éme adjointe au Maire 21,20% 871,43 €
JOYON Mathieu 15éme adjoint au Maire 21,20% 871,43 €
BONNIN Jean Jacques 16éme adjoint au Maire 21,20% 871,43 €
BALLIGAND Isabelle Conseillere municipale déléguée 9,50% 390,50 €
DELGADO Stephane Conseiller municipal délégué 9,50% 390,50 €
HANOTIN Guillaume Conseiller municipal délégué 9,50% 390,50 €
IRIART Dominique Conseillére municipale déléguée 9,50% 390,50 €
LAROSE Jean Francois 9,50% 390,50 € Conseiller municipal délégué
MICOINE Helene Conseillere municipale déléguée 9,50% 390,50 €
PENE Christian Conseiller municipal délégué 9,50% 390,50 €
ALOY Dorian Conseiller municipal délégué 7,30% 300,07 €
DESGUERS Josiane Conseillére municipale déléguée 7,30% 300,07 €
JEAN Gerald Conseiller municipal délegué 7,30% 300,07 €
LARTIGUES Noelle Conseillere municipale déléguée 7,30% 300,07 €
LUDLOW Jenny Conseillere municipale déléguée 7,30% 300,07 €
SERRANO UZAC Brigitte Conseillere municipale déléguée 7,30% 300,07 €
GARRIGUES Guillaume Conseiller municipal délégué 3,15% 129,48 €
HELBIG Fabienne Conseillere municipale déléguée 3,15% 129,48 €
CAZABONNE Alain Conseiller municipal 0,00% 0,00 €
BONORON Simone Conseillere municipale 3,65% 150,03 €
DE MARCO Monique Conseillére municipale 3,65% 150,03 €
BIMBOIRE David Conseiller municipal 3,65% 150,03 €
BARDIN Christian Conseiller municipal 3,65% 150,03 €
RAMI Isabelle Conseillére municipale 3,65% 150,03 €
ROSAY Petra Conseillére municipale 3,65% 150,03 €
GRESLARD NEDELEC Denise Conseillére municipale 3,65% 150,03 €
JOLIOT Xavier Conseiller municipal 3,65% 150,03 €
PEYRELONGUE Olivier Conseiller municipal 3,65% 150,03 €
QUELIER Christine Conseillére municipale 3,65% 150,03 €
TOTAL 616,30% 25 333,13 €
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talence.fr Taflence HOTEL DE VILLE BP 10035 33401 TALENCE CEDEX ¢ Ta ence
Les majorations pouvant étre votées au titre de la dotation de solidarité urbaine et de commune
siége des bureaux centralisateurs du canton prévues a l'article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales feront objet d'une délibération distincte présentée au cours de cette méme séance du conseil municipal.
Ces indemnités de fonctions subiront par ailleurs les mémes revalorisations que les traitements des fonctionnaires. »
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE,
Mme RAMI, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY - Talence en Transition / Mme QUELIER - Nouvel Esprit
Talence)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secrétajre de séance,
WILE
LEM
DE
TALENCE
Gironde
JeanneSALLET Emmanuel SALLABERRY
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HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX Taflence | f talence.fr Accuseé de réception - tinistere de fIntérieur
033-213305220-20250630-2025JUIN04-DE
Accusé certifié exécutoire
Tavence Reception parte préfet 01/07/2025 Affichage 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 4.5 - Régime indemnitaire
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, diiment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme LUDLOW, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. GARRIGUES, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration 8 Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme BONORON (procuration a GARRIGUES), Mme IRIART (procuration 4 M. SALLABERRY)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
N° 4: Régime indemnitaire des élus - Majoration des indemnités de base
Monsieur le Maire expose :
« Aprés avoir déterminé le montant de l'indemnité de base allouée aux membres du conseil
municipal, il appartient désormais au conseil de se prononcer sur les majorations pouvant étre appliquées. En effet, au titre des dispositions de l'article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales, fa ville de Talence entre dans plusieurs cas d'ouverture de majoration de l'indemnité de base :
En tant que commune bénéficiaire de la DSU, et pour une population de la strate de celle de Talence, l'indemnité de base peut étre majorée dans la limite de : o 22,22 % pour les indemnités du Maire o 33,33 % pour les indemnités des adjoints et conseillers municipaux délégués
En tant que commune siége des bureaux centralisateurs de canton, la majoration est fixée a 15 % maximum de l'indemnité de base.
Ces indemnités étant cumulables, il est proposé d'appliquer les majorations indiquées aux indemnités de base votées précédemment.
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
HOTEL DE VILLE - BP 10035 ~ 33401 TALENCE CEDEX t talence.fr ence Taxence
Ceci étant exposé, il est vous demandé, de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante, en majorant l'indemnité de base du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués a compter du 01/09/2025 comme indiqué ci-dessus (et conformément au tableau ci- dessous).
Indemnité de fonction
Majoration Majoration Indemnité de base chef lieu de
DSU totale % Montant canton
SALLABERRY Emmanuel Maire 90,00% 3 699,47 € 822,10 € 554,92 € 5 076,49 €
FABRE-TABOURIN Frederique 1ére adjointe au Maire 29,70% 1 220,82 € 406,94 € 183,12 € 1810,89€
SALLET Jeanne 29,70% 1 220,82 € 406,94 € 183,12 € 1810,89€ 2@me adjointe au Maire
JESTIN Francois 3@me adjoint au Maire 29, 70% 1 220,82 € 406,94 € 183,12 € 1810,89€
RONDEAU Sophie 4éme adjointe au Maire 29,70% 1 220,82 € 406,94 € 183,12 € 1810,89€
BESNARD Vincent 5éme adjoint au Maire 21,20% 871,43 € 290,48 € 130,71 € 1292,62€
CASTAGNERA Daniele 6eme adjointe au Maire 21,20% 871,43 € 290,48 € 130,71 € 1292,62€
GIRON 21,20% 871,43 € 290,48 € 130,71 € Charley 7éme adjoint au Maire 1292,62€
CHADEBOST Jacqueline 8éme adjointe au Maire 21,20% 871,43 € 290,48 € 130,71 € 1292,62€
ERCHOUK Salem 9éme adjoint au Maire 21,20% 871,43 € 290,48 € 130,71 € 1292,62€
THOMAS-PITOT Laetitia 10éme adjointe au Maire 21,20% 871,43 € 290,48 € 130,71 € 1292,62€
FARGUES Frederic 11éme adjoint au Maire 21,20% 871,43 € 290,48 € 130,71 € 1292,62€
MADRID tsabel 21,20% 871,43 € 290,48 € 130,71 € 1292,62€ 12éme adjointe au Maire
COLDEFY Mathieu 13éme adjoint au Maire 21,20% 871,43 € 290,48 € 130,71 € 1292,62€
CHABBAT Chantal 14éme adjointe au Maire 21,20% 871,43 € 290,48 € 130,71 € 1292,62€
JOYON Mathieu 15éme adjoint au Maire 21,20% 871,43 € 290,48 € 130,71 € 1292,62€
BONNIN Jean Jacques 16@me adjoint au Maire 21,20% 871,43 € 290,48 € 130,71 € 1292,62€
BALLIGAND Isabelle Conseillére municipale déléguée 9,50% 390,50 € 130,17 € 58,57 € 579,24 €
DELGADO Stephane Conseiller municipal délégué 9,50% 390,50 € 130,17 € 58,57 € 579,24 €
HANOTIN Guillaume Conseiller municipal délégué 9,50% 390,50 € 130,17 € 58,57 € 579,24 €
IRIART Dominique Conseillére municipale déléguée 9,50% 390,50 € 130,17€ 58,57 € 579,24€
LAROSE Jean Francois Conseiller municipal délégué 9,50% 390,50 € 130,17 € 58,57 € 579,24€
MICOINE Helene Conseillére municipale déléguée 9,50% 390,50 € 130,17 € 58,57 € 579,24 €
PENE Christian Conseiller municipal délégué 9,50% 390,50 € 130,17 € 58,57 € 579,24 €
ALOY Dorian Conseiller municipal délégué 7,30% 300,07 € 100,02 € 45,01 € 445,10 €
DESGUERS Josiane Conseillére municipale déléguée 7,30% 300,07 € 100,02 € 45,01 € 445,10 €
JEAN Gerald Conseiller municipal délégué 7,30% 300,07 € 100,02 € 45,01 € 445,10 €
LARTIGUES Noelle Conseillére municipale déléguée 7,30% 300,07 € 100,02 € 45,01 € 445,10 €
LUDLOW Jenny Conseillére municipale déléguée 7,30% 300,07 € 100,02 € 45,01 € 445,10 €
SERRANO UZAC Brigitte Conseillére municipale déléguée 7,30% 300,07 € 100,02 € 45,01 € 445,10 €
GARRIGUES Guillaume Conseiller municipal délégué 3,15% 129,48 € 43,16 € 19,42 € 192,06 €
HELBIG Fabienne Conseillére municipale déléguée 3,15% 129,48 € 43,16€ 19,42 € 192,06 €
CAZABONNE Alain Conseiller municipal 0,00% 0,00 € 0,00 €
BONORON Simone Conseillére municipate 3,65% 150,03 € 150,03 €
DE MARCO Monique Conseillére municipale 3,65% 150,03 € 150,03 €
BIMBOIRE David Conseiller municipal 3,65% 150,03 € 150,03 €
BARDIN Christian Conseiller municipal 3,65% 150,03 € 150,03 €
RAMI Isabelle Conseillére municipale 3,65% 150,03 € 150,03 €
ROSAY Petra Conseillére municipale 3,65% 150,03 € 150,03 €
GRESLARD NEDELEC Denise Conseillére municipale 3,65% 150,03 € 150,03 €
JOLIOT Xavier Conseiller municipal 3,65% 150,03 € 150,03 €
PEYRELONGUE Olivier Conseiller municipal 3,65% 150,03 € 150,03 €
Christine QUELIER Conseillére municipale 3,65% 150,03 € 150,03 €
TOTAL 616,30% 25 333,13 € 7533,21€ 3574,92€ 36 441,27 €
alle sg@talence.fr - 05 56 84 78 23 HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f & Ta talence.fr Taxence
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice. »
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE,
Mme RAMI, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY - Talence en Transition va/ Mme QUELIER - Nouvel Esprit
Talence)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secréta re de séance, LE MAIRE,
DE
TALENCE oy
Gironde
Jeanne LLET RRY Emmanuel SALLAB
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX talence.fr f £ ence Accusé de réception - Linistére de I'inténeur
033-2 13305220-20250630-2025JUIN05-DE
alle nce
Accusé certifié executore
Reception par le préfet 04/07/2025
Affichage 04/07/2025
Ta
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 4.2 - Personnel contractuel
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dament convoque le 24 juin 2025, s'est assemble au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme LUDLOW, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. GARRIGUES, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration 8 Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme BONORON (procuration Cca GARRIGUES), Mme IRIART (procuration aa M. SALLABERRY)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
KAEKKKHKKEKKRKIK
N° 5: Rapport d'activités de la Médiatrice Territoriale
Monsieur le Maire expose,
« Par délibération en date du 8 juin 2020, le Conseil Municipal a créé le poste de Médiateur
territorial. Pour rappel, a l'instar de l''ancien Médiateur de la République, il s'agit d'un médiateur
institutionnel doté d'une double fonction :
d'une part, faciliter la résolution des litiges entre l'administration municipale et les
usagers des services publics,
d'autre part, formuler des propositions de réforme de ''Administration ou d'amélioration
des réglements et des pratiques afin de prévenir le renouvellement de certains litiges répétitifs ou significatifs et contribuer ainsi a améliorer la qualité des services rendus aux usagers.
Le recours au Médiateur Territorial est gratuit et soumis a la confidentialité. Il doit étre par
ailleurs d'un accés direct et aisé (saisine par écrit et ttansmise par courrier, courriel, fax ou par
le biais de correspondant). Il peut également s'autosaisir des situations qu'il juge les plus
préoccupantes.
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
Taflence | HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f talence.fr Ta ence
Par délibération en date du 3 juillet 2023, vous avez reconduit pour 3 ans la médiatrice territoriale Madame Rosine SAUTOUR.
Aujourd'hui nous portons a votre connaissance son rapport d'activités pour l'année 2024. »
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secrétairé de séance, LE MAIRE, VER
VILLE
DE
TALENCE
Gironde
Emmanuel SALLABER Jeanne SALLET IRE
a
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
Tafence | HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f talence.fr Accusé de réception - Ministére de fintérieur
033-213305220-20250630-2025JUIN06-DE
Accusé certifié exécutoire
Tavyence Reception parle préfet 01/07/2025 Affichage 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, daiment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme LUDLOW, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. GARRIGUES, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration 8 Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme BONORON (procuration a M. GARRIGUES), Mme !RIART (procuration a M. SALLABERRY), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
KRKKKEKRHEEKK
N° 6 : Convention d'occupation du domaine public Pavillon d'entrée parc Peixotto
Monsieur le Maire expose :
« Par délibération en date du 29 janvier 2024, le Conseil Municipal a approuve le lancement
d'une procédure de mise en concurrence pour I'exploitation d'une activité de petite restauration et de salon de thé dans l'une des dépendances du chateau Peixotto dite « Pavillon d'entrée 1». A proximité de ce pavillon, une salle extérieure d'agrément de type « verriére » sera réalisée afin de proposer un lieu de restauration dans un cadre qualitatif. Une partie du batiment a usage de sanitaire située a proximité immédiate sera Egalement mise a disposition et pourra servir de local de stockage des déchets.
La mise en concurrence s'est déroulée du 6 février au 18 avril 2025 avec une diffusion aux associations de commergants locaux, a UMIH 33 et une publicité sur une revue spécialisée.
La société Les Planches Ephéméres, représentée par Madame Coralie GARCIA, domiciliée a SADIRAC a remis une offre qui est apparue pertinente. En effet elle présente une solide
expérience en matiére d'exploitation de locaux implantés sur le domaine public.
Si les travaux de mise au propre du local seront réalisés par la ville, l'ensemble des
équipements et matériels permettant l'activité seront a la charge de |'occupant.
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
Taflence | HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f talence.fr Taxence Pour
rappel, la convention d'occupation est prévue pour une durée de 12 ans et prévoit la prise en charge par lexploitant de l'ensemble des équipements et matériels permettant lactivité.
L'espace mis a disposition comprend également la possibilité d'exploiter une terrasse extérieure de 100 m?.
La société Les Planches Ephéméres propose le versement d'une redevance de 5 000 euros
par an auquel s'ajoutera une part variable correspond a 5% de son chiffre d'affaires annuel.
Je vous propose donc :
D'approuver la signature de la convention d'occupation du domaine public entre la ville de Talence et la société Les Planches Ephémeéres, représentée par Madame Coralie GARCIA et domiciliée 2 chemin de la poterie 33670 SADIRAC ou toute structure constituée par elle aux fins de lexploitation d'une activité de petite restauration et salon de thé au sein du pavillon d'entrée 1 du parc Peixotto, situé allée Peixotto,
Dt'autoriser Monsieur le Maire a signer la convention d'occupation du domaine public »
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR
6 VOIX CONTRE (Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI,
M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY - Talence en Transition /
Mme QUELIER - Nouvel Esprit Talence)
3 ABSTENTIONS (M. BARDIN, Mme GRESLARD-NEDELEC -- Talence en
Transition /M. JOLIOT - Talence debout !)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secrétaijre de séance, LEM
Emmanuel SALLABER Y
DE
TALENCE w
Gironde
JeanneSALLET
er
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talence.fr Tafence HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TAL ENCE CEDEX f Accusé de réception - tdinistére de I'Intérieur
033-213305220-20250630-2025JUIN07-DE
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Tayence Reception par le prefet 01/07/2025 Affichage 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 7.10 - Divers
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dGment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme LUDLOW, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. GARRIGUES, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme BONORON (procuration a M. GARRIGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
RKKKKKKKKKKKKKKEK
N° 7 : Création d'un abonnement de stationnement réservé aux professionnels de santé
itinérants a titre expérimental
Monsieur le Maire expose :
« Par délibérations successives depuis 2015, le Conseil Municipal a instauré et fait évoluer un
dispositif de stationnement payant de surface sur certaines voies de la commune. Ces
dispositifs visent a réguler !usage du domaine public, améliorer la rotation des véhicules, et faciliter !accés au stationnement pour les riverains, les usagers des services, les
professionnels et les visiteurs.
Afin de repondre aux besoins spécifiques des professionnels de santé itinérants dont l'activité
les conduit a intervenir au domicile des habitants sur l'ensemble du territoire communal, il est
proposé la création d'un abonnement spécifique.
Il est entendu comme professionnel de santé itinérants la définition juridique qui suit :
Les professionnels de santé sont les personnes physiques mentionnées a la quatriéme partie du Code de la santé publique, habilitées a exercer une profession réglementée dans le
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 3341 TALENCE CEDEX talence.fr Taflence | t Oo Ta ence
domaine des soins (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, sage-femmes,
etc.).
La notion d'itinérance sera appréciée au regard d'un relevé SNIR (Systeme National Inter-
Régime) nominatif de l'année N-1 fourni chaque année au service stationnement. Ce document est délivré par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Ces professionnels, qui se déplacent toute la journée de patient en patient, n'occupent jamais une méme place durablement, et participent donc activement a la libération dynamique de l'offre de stationnement. Leur accés rapide et régulier au stationnement est toutefois indispensable pour garantir la continuité des soins a domicile.
1. Caractéristiques de l'abonnement proposé
ll est proposé de créer une nouvelle catégorie d'abonnement de stationnement, selon les
modalités suivantes :
Intitulé Public éligible
Justificatif
spécifique
requis
Périmétre de
validité Durée Tarif
annuel
Abonnement
"Professionnels
de santé
itinérants"
Professionnels
de santé
intervenant a
domicile a
Talence
Copie du
relevé SNIR
justifiant de
100
interventions
ou plus sur 12
mois
Toutes les
zones
réglementées
du territoire
(payantes et
bleues)
Tan
(expérimental)
100 €
Modalités de souscription : l'accés au paiement de cet abonnement sera ouvert aprés
demande dématérialisée sur la plateforme e-habitants nécessitant le téléchargement des
justificatifs suivants :
e La piéce d'identité du demandeur
e Le dernier avis au répertoire SIRENE (insee) du demandeur
e Le relevé SNIR nominatif de l'année N-1 attestant d'au moins 100 actes réalisés a
domicile
e Lacarte grise du véhicule au nom et prénom du professionnel.
L''abonnement est strictement nominatif et lié au véhicule utilisé, sans transfert possible. Un
seul abonnement est délivré par professionnel.
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2. Durée expérimentale
Ce dispositif est mis en ceuvre a titre expérimental pour une durée d'un an a compter du 1°
septembre 2025. Un bilan sera présenté au Conseil Municipal a l'issue de cette période afin d'évaluer la pertinence de sa reconduction ou de son ajustement.
3. Intégration a la grille tarifaire existante
Cette nouvelle formule vient s'ajouter aux formules d'abonnement existantes sans les modifier. Elle n'ouvre pas de droit spécifique en matiére de stationnement en dehors des zones
réglementées et ne dispense pas de lobligation de respecter les régles générales de circulation et de stationnement. »
Je vous donc de bien vouloir :
Approuver la création d'un abonnement de stationnement annuel au tarif de 100 €, réservé aux professionnels de santé itinérants justifiant d'au moins 100 interventions
par an a Talence.
Approuver les conditions d'éligibilité et les justificatifs requis tels que définis ci-dessus et préciser que cet abonnement donne droit au stationnement sur l'ensemble des zones payantes et bleues de la commune.
Instaurer cette mesure a titre expérimental pour une durée d'un an a compter du 1%
septembre 2025.
Intégrer ce nouvel abonnement dans la grille tarifaire des abonnements professionnels de la Ville de Talence.
Autoriser Monsieur le Maire a signer tout document nécessaire a la mise en oeuvre de la présente délibération.
ADOPTE PAR 41 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secrétai séance, LE MAI
DE
TALENCE
Gironde
Emmanuel Jeanne SALLET SALLABERRY
c
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033-213305220-20250630-2025JUIN08-DE
Accusé certifié exécutoire
Tavyence Réception parle prefet 01/07/2025 Affichage 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 3.5 - Actes de gestion du domaine public
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dament convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. GARRIGUES, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme BONORON (procuration 8 M. GARRIGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration 8 M. LAROSE), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
KHRKEKEKEKKEEEKK
N° 8 : Avenant n°2 modifié a la convention de délégation de gestion de service « propreté,
plantations et mobiliers urbains sur voirie » avec Bordeaux Métropole - Decision - Autorisation
Monsieur le Maire expose :
«Les missions liées a la compétence de la voirie sont du ressort des meétropoles, conformément a l'article L.5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales. L'exercice de cette compétence par Bordeaux Métropole, y compris la propreté, les plantations et les mobiliers urbains sur voiries métropolitaines a donc été clarifié a compter du ter janvier 2016 pour l'ensemble des 28 communes.
Par délibération du 16 décembre 2015, le conseil municipal a approuvé fa signature d'une convention de gestion de délégation de gestion de service « propriété, plantations et mobiliers urbains sur voirie » avec Bordeaux Métropole.
Par délibérations du 11 février 2019 et du 16 septembre 2024, le conseil municipal a adopté deux avenants a cette convention de délégation de service, qui prennent en compte les cotts liés a l/entretien des voiries et espaces publics métropolitaines créés ou intégrés depuis 2018.
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L'avenant n°2 prévoit également un remboursement de ces cots supportés par les communes
depuis l'année de prise en charge, en une seule fois sur l'exercice budgétaire 2025.
Compte tenu de I'évolution du contexte budgétaire, le Conseil de Bordeaux Métropole du 7 février 2025 a adopté une délibération échelonnant ce remboursement sur cing exercices
budgétaires. Par conséquent, il convient de modifier l'article 3 du dernier avenant relatif aux modalités de paiement et de remboursement.
Ceci étant exposé, il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire a signer l'avenant n°2 modifié de cette convention de délégation de service pour l'exercice des missions propreté, plantations et mobiliers urbains sur le domaine public métropolitain. »
ADOPTE PAR 41 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secrétajre de séance, LE MAIRE,
DE
TALENCE
Gironde
Emmanuel SALLABER Jeanne SALLET
4
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 3.2 - Aliénations
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de ta Commune de TALENCE, ddment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. GARRIGUES, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme BONORON (procuration 4 M. GARRIGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a LAROSE), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame SALLET
N° 9: Mise en vente parcelles cadastrées AK 520 et AK 521
Monsieur le Maire expose :
« Par délibération en date du 19 mai dernier, le conseil municipal Cca approuvé la vente des
parcelles AK 520 et AK 521 situées 1 et 3 rue Gutenberg et autorisé Monsieur Francois JESTIN a signer les différents actes relatifs a ce dossier.
Ce dernier étant temporairement indisponible pour signer ces documents et notamment les promesses de vente, il convient de le remplacer.
C'est pourquoi je vous demande :
De bien vouloir m'autoriser a signer tous les documents relatifs a la cession du lot 1 situé 3 rue Gutenberg a Talence, cadastré AK 520, au profit de Monsieur Jérome BOURRAT et Madame Alexandra SOWDEN, demeurant 30 rue Raoul Voignier a Talence au prix de 160 230 € net vendeur.
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De bien vouloir m'autoriser a signer tous les documents relatifs 2 la cession du lot 2 situé 1 rue Gutenberg a Talence, cadastrée AK 521, au profit de Madame Marie Alix TOUTON, demeurant 2 rue Jean Baptiste POMIES 33400 Talence au prix de 159 992 € net vendeur »
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR
9 ABSTENTIONS (Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN,
Mme RAMI, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY - Talence en Transition / M. JOLIOT - Talence debout ! / Mme QUELIER - Nouvel Esprit Talence)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
LE MAIRE, La secrétaire-de séance,
VILLE
DE
TALENCE
Gironde
Emmanuel SALLABER JeanneSALLET NGA
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 8.9 - Culture
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dament convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. GARRIGUES, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration 8 Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration 8 M. FARGUES), Mme BONORON (procuration a M. GARRIGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
N° 10 : Convention de dépét d'un sarcophage d'époque romaine au musée d'Aquitaine -
Avenant de reconduction
Madame FABRE-TABOURIN, Adjointe déléguée au Patrimoine, expose :
« Par délibération en date du 28/06/2001, une convention a été signée entre les villes de
Talence et Bordeaux portant sur le dépdt, au sein des collections du musée d'Aquitaine, d'un
sarcophage en marbre d'époque romaine, découvert a l'occasion des travaux de rénovation du Chateau de Thouars.
La durée initiale de cing ans, prévue par l'article 4 de cette convention, a déja fait l'objet de
plusieurs renouvellements jusqu'en 2012. Depuis cette date, la durée de chaque renouvellement de dépét a été réduite a trois ans.
ll vous est proposé aujourd'hui, sur demande de la Ville de Bordeaux (courrier en date du
26/05/2025), de renouveler par avenant pour une durée de 3 ans reconductible le dépét dudit sarcophage.
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Conformément a la convention initiale, cet avenant peut prendre la forme d'un simple échange de lettres entre le dépositaire et le déposant.
Je vous propose donc de bien vouloir habiliter Monsieur le Maire a accepter, par retour de courrier, ce renouvellement.
Les autres dispositions de la convention, jointe a la délibération, restent inchangées. »
ADOPTE PAR 41 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1*juillet 2025
se LE MAIRE La secrétaire de séance
VILLE
DE
TALENCE
Gironde
Emmanuel SALLABERRY Jeanne SALLET NTS
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 8.1 - Enseignement
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, daément convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. GARRIGUES, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme BONORON (procuration a M. GARRIGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
N° 11 : Convention d'interprétariat physique et/ou par téléphone
Madame SALLET, Adjoint déléguée a l'Education, au Périscolaire, aux Centres de
loisirs, expose :
« La Ville de Talence accueille, dans le cadre des inscriptions scolaires, de nombreuses
familles qui ne parlent pas frangais. La barriére de la langue complexifie la présentation, par les agents municipaux, de tous les éléments d'information aux familles : modalités d'inscription aux services municipaux, a l'école, modalités d'acces, de réservation, de paiement, etc... Les directeurs des temps périscolaires et les directeurs d'écoles sont eux aussi confrontés aux mémes difficultés.
Cette situation est préjudiciable a la compréhension des familles et défavorable a une bonne
intégration des enfants.
Ainsi, l'association INTERMED GIRONDE propose de l'interprétariat physique ou par téléphone dans un nombre relativement important de langues, sous forme de forfait payant de 1 heure, par des interprétes afin de favoriser une réelle compréhension entre les interlocuteurs.
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Taflence HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f talence.fr 13 Taxence
Ce partenariat a débuté durant l'année scolaire 2016/2017 et son utilité est reconnue.
Lors de chaque intervention, chaque famille peut rencontrer un agent du service Education Enfance, la directrice et/ou l''enseignant(e), le directeur des temps périscolaires. Ces rencontres permettent de transmettre le maximum d'informations a la famille concernant la scolarisation et facilitent sans aucun doute une meilleure intégration des enfants.
Afin que les services municipaux de I'éducation et les directeurs d'écoles puissent utiliser les services de cette association, dans le cadre d'une procédure encadrée, je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire a signer avec l'association INTERMED GIRONDE la convention
d'interprétariat physique et / ou par téléphone ci-jointe. »
Adopté par 41 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secrétajre de séance, LE MA
Emmanuel SALLABER Y
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Jeanne SALLET NQF
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 8.1 - Enseignement
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, diment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemble au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. GARRIGUES, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme BONORON (procuration a M. GARRIGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procurationaNM. LAROSE), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
N° 12 : Convention d'habilitation informatique "structures" concernant la mise en ligne sur le
site monenfant.fr de données relatives aux établissements et services référencés
Madame SALLET, Adjointe déléguée a l'Education et aux Activités périscolaires,
expose :
« Afin d'accompagner et faciliter les recherches des familles en matiére d'accueils d'enfants,
la Caisse Nationale d'Allocations Familiales a créé le site www.monenfant.fr.
Ce site a pour vocation d'informer et d'accompagner les familles tout au long de leur vie de
parents.
Il recense la quasi-totalité des structures d'accueil (établissements d'accueil du jeune enfant
et accueils de loisirs), des structures d'accompagnement des familles financées par les allocations familiales et les assistantes maternelles ayant donné leur accord pour ce
référencement.
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HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f o ence talence.fr Taxence ll
appartient aux structures, aux collectivités, d'effectuer les mises a jour des données relatives aux établissements d'accueils et services.
Pour ce faire, un espace extranet a été mis a disposition des partenaires autorisés a renseigner les informations.
Aussi, je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire a signer la convention fixant les modalités d'habilitation informatique entre la CAF et la Ville (fournisseur de données) pour que cette derniére mette en ligne sur le site monenfant.fr les données relatives aux structures dont elle assure la gestion."
Adopté par 41 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secrétaire de séance, LE MAIRE
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Emmanuel SALLABERR Jeanne LET
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talence.fr Taflence HOTEL DE VILLE ®P 10035 - 33401 TALENCE CEDEX t Accusé de réception - Ministére de I'Intérieur
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Tavence Reception parle préfet 01/07/2025 Affihage 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 7.1 - Décisions budgétaires
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, diment convoque le 24 juin 2025, s'est assemble au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD- NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE), M. GARRIGUES (procuration a Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
KaKKKKAKKKK KKK
N° 13 : Compte de gestion de dissolution 2025 du budget annexe transport scolaire du chef
du Service de Gestion Comptable
En l'absence de Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, Monsieur le Maire
expose :
« Dans le cadre de la cléture du budget annexe transport scolaire adoptée lors de la séance
du conseil municipal du 16 décembre 2024, les résultats ont été repris en 2025 au budget
principal.
Le compte de gestion de dissolution 2025 de ce budget doit étre approuve.
Je vous propose donc aujourd'hui :
e D'approuver le compte de gestion de dissolution présenté par le chef du Service de
Gestion Comptable, au titre de l'exercice 2025 pour le budget transport scolaire,
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
Taflence | HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f talence.fr "O Ta ence
e Dem/autoriser ale signer »
ADOPTE PAR 40 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secréta re de séance,
Jeanne
LE UEE
Y VILLE DE
TALENCE
Gironde
Emmanuel SALLABER LLET
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
Taflence | HOTEL DE VILLE. BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX + talence.fr Accusé de réception - Ministére de l'intérieur
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 7.1 - Décisions budgétaires
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, diment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD- NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration 3 Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE), M. GARRIGUES (procuration 4 Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration 4 Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
KEKEKKKKKEKEREEE
N° 14 : Compte de gestion de dissolution 2025 du budget annexe pompes funébres du chef
du Service de Gestion Comptable
En !'absence de Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, Monsieur le Maire
expose :
« Dans le cadre de la cléture du budget annexe pompes funébres adoptée lors de la séance
du conseil municipal du 16 décembre 2024, les résultats ont été repris en 2025 au budget
principal.
Le compte de gestion de dissolution 2025 de ce budget doit étre approuvé.
Je vous propose donc aujourd'hui :
e D'approuver le compte de gestion de dissolution présenté par le chef du Service de
Gestion Comptable, au titre de l'exercice 2025 pour le budget pompes funébres,
nce sg@talence.fr - 05 56 84 78 23 HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f talence.fr Ta Ta ence
e De m/autoriser a le signer »
ADOPTE PAR 40 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
LE MAIRE, La secrétaire de séance
VILLE
DE
TALENCE
Gironde
Emmanuel SALLABERRY Jeanne SALLET
nce
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HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX t talence.fr Ta Accusé de réception - MMinistére de lintérieur
Accusé certifie exécutoire
Tavence Reception par te prefet 01,07/2025 Affichage 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 7.10 - Divers
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, daiment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD- NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration 8 Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration 2 M. FARGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE), M. GARRIGUES (procuration a Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
KRIKKKKKEKEKKEKK
N° 15 : Dotation de Solidarité Urbaine - Rapport sur les actions de développement social
urbain en 2024
En l'absence de Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, Monsieur le Maire
expose :
« Je vous rappelle que la Commune de Talence a bénéficié en 2024 d'une Dotation de
Solidarité Urbaine d'un montant de 2 777 076 €.
Conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 91-429 du 13 Mai 1991 instituant la Dotation de Solidarité Urbaine, je vous présente aujourd'hui le tableau retragant l'utilisation de ces fonds pour des actions de développement social urbain entreprises en 2024. »
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
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RAPPORT SUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ENTREPRISES EN 2024
Cott des actions en faveur de l'amélioration de la qualité de vie dans les quartiers prioritaires
Interventions Politique de {a Ville 155 493 €
Fonctionnement d'une Maison des Droits de Homme 814 955 € Travaux sur équipements publics et entretien espaces verts 1 445 308 € Subventions aux associations 609 830 € Fonctionnement de la Médiatheque de quartier 578 607 €
Montant de la Dotation de Solidarité Urbaine et % de financement des actions
Cott total des actions DSU % du Financement DSU 3 630 186 € 2777 076 € 76,50 %
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secrétaire-de séance, LEM
VILLE
DE
a TALENCE Gironde
Jeanne SALLET Emmanuel SALLABERR
ee
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Tallence HOTE( DF VILLE - BP 10035 -33401 TALENCE CEDEX t talence.fr Accusé de réception - Ministére de finterieur
033-213305220-20250630-2025JUIN16-DE
Accusé certifié exécutoire
Tavence Réception par le préfet 04/07/2025 Affichage 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 3.2 - Aliénations
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, daiment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration 8 Mme RONDEAUV), M. BESNARD (procuration € Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE), M. GARRIGUES (procuration a Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON, M. CAZABONNE
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
N° 16 : Cession avec charges - Résidence Pressensé
En l'absence de Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Propriétés communales, Monsieur le Maire expose :
« En novembre 2024, le conseil municipal a approuvé la mise en vente avec charges
concernant l'ancienne résidence Francis de Pressensé située 17/19 rue Francis de Pressensé a Talence. Cette nouvelle consultation fait suite a l'annulation de la précédente procédure en raison du désistement de la societe initialement déclarée lauréate.
L'objectif de la consultation était de trouver un opérateur capable de rénover le batiment existant afin d'améliorer ses performances énergétiques tout en proposant une solution résidentielle fondée sur le principe d'un habitat partagé a destination majoritairement de séniors dont les ressources sont comprises entre 24 000 € et 42 000 € net annuel. Les
opérateurs devaient également proposer d'installer un service a destination des habitants comme une micro créche ou toute autre variante qu'il leur serait loisible de soumettre.
ll était également demandé aux opérateurs de présenter des solutions de végétalisation du
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batiment.
Pour rappel, les criteres de sélection des offres figurant dans le cahier des charges étaient les suivants :
-
50% pour la qualité du projet subdivisés de la maniére suivante : 20% pour la qualité architecturale, environnementale du projet et son insertion dans le site
30% pour la qualité résidentielle du projet
-
50% pour le prix propose
L'examen des offres a été assuré par une commission composée comme suit :
Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
M. Frangois JESTIN
Mme Chantal CHABBAT
Mme Isabel MADRID
Mme Isabelle BALLIGAND
Monsieur Olivier PEYRELONGUE
Madame Marie Christine BERTIN, membre du Conseil Participatif de Quartier 1 - Zola,
Haut-Brion, La Taillade, Médoquine, Saint-Genés
Monsieur André SCOTTO, membre du Conseil Participatif de Quartier 1 - Zola, Haut-
Brion, La Taillade, Médoquine, Saint-Genés
La phase de consultation s'est déroulée du 6 janvier au 28 février 2025 et 4 dossiers ont été
déposés par des opérateurs. A l'issue d'une premiére phase d'analyse, la commission a désigné le 26 mars 2025, 3 candidats avec lesquels elle a souhaité entamer des négociations. Les auditions se sont tenues le 16 avril et la commission a rendu son avis le 10juin 2025.
Elle vous propose de retenir l'offre du groupement représenté par le Groupe Pichet demeurant 20-24 avenue de Canteranne 33600 Pessac. Ce dernier s'est associé aux sociétés CHEZ JEANETTE qui assurera la gestion des logements séniors et la franchise Tétine et Doudou
pour la micro-créche.
Le projet prévoit, pour les niveaux R+1 et R+2, la création d'un coliving a destination des séniors représentant un total de 20 chambres. Dans chaque coliving, les résidents disposeront
d'espaces communs a savoir cuisine, salle a manger, salon, buanderie et d'une chambre d'une surface moyenne de 25 m? comprenant également une salle de bain privative, sanitaires et une kitchenette. La gestion et l'animation de l''appartement sont confiées a une personne
présente 7j/7 chargée notamment d'assurer les courses et l'aide a la préparation des repas, d'apporter une aide administrative si besoin, d'organiser les activités intérieures et extérieures. Le public cible pour cette offre correspond a un GIR 3 a 5.
Les niveaux R+3 et R+4 accueillent 16 logements (10T1 et 6 T2) destinée en partie a des séniors et a des jeunes actifs. Les séniors résidant dans ces étages pourront également bénéficier des services proposés par Chez Jeannette a la carte.
Oe
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talence.fr Taflence HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f Tayvence
Le loyer demandé aux futurs résidents correspond a la tranche de revenus définis dans le cahier des charges de Ia ville.
Une micro créche de 15 berceaux sera installée au rez-de-chaussée.
Enfin, 9 places de stationnements seront créées dont une proposant un véhicule en
autopartage.
Sur le plan de la démarche environnementale, l'accent est mis sur la renovation de l'enveloppe extérieure (isolation renforcée, double vitrage, protection solaire...)
L'offre financiére établie par le groupement s'éléve a 2 000 000 d'euros net vendeur. La commission chargée de l''examen des offres vous propose donc de retenir la proposition du Groupe Pichet.
Je vous demande donc de bien voulotr :
-
approuver la proposition de !a Commission chargée de l'examen des offres concernant \'opération Pressensé,
-
désigner le Groupe Pichet demeurant 20-24 avenue de Canteranne 33600 Pessac, lauréat de l'appel a projet concernant la résidence Francis de Pressensé, au vu de I'offre remise par ce dernier,
-
autoriser le Groupe Pichet 4 déposer toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires a la réalisation du projet. »
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR
9 ABSTENTIONS (Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN,
Mme RAMI, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY - Talence en Transition /M. JOLIOT - Talence debout ! / Mme QUELIER - Nouvel Esprit Talence)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secrétaire de séance, LE MAIR WY VILLE
DE
TALENCE
Gironde
Jeanne SALLET Emmanuel SALLABERR
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HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX ence talence.fr t care' Accuse de réception - Ministere de Iinténeur
033-213305220-20250630-2025JUIN17-DE
Accusé certifié exécutoire
TaYvence Reception parle préfet 01/07/2025 Affichage 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 9.1- Autres domaines de compétences des communes
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, daiment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE), M. GARRIGUES ({procuration a Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON, M. CAZABONNE
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
KREKEKKKKKKKKKKE
N° 17 : Bilan d'activités 2023/2024 des Conseils Participatifs de Quartier - Information du
Conseil Municipal
Madame RONDEAU, Adjointe déléguée a la Participation Citoyenne, expose :
« Les Conseils Participatifs de Quartier ont été mis en place le 27 avril 2023. Ils succédent aux
Conseils Communaux et sont le fruit de la réflexion d'ateliers de co-construction composés exclusivement d'habitants.
année 2023 a donc été une année de transition puisqu'il s'agissait de constituer ces instances, informer et faire connaissance avec les conseillers. Pour cette raison, il a été fait le choix de faire un bilan d'activités portant sur 2023 et 2024 (joint en annexe).
Les sujets et les themes abordés ainsi que les résultats des réflexions menées par les différents groupes de travail y sont précisés.
En outre, il est important de rappeler que les quatre adjoints de quartier sont les référents d'un
ou de deux conseils participatifs de quartier, Chaque adjoint dispose de 30000 € pour
accompagner financiérement les projets qui manent de ces instances.
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Ce bilan fait apparaitre la fagon dont le budget de 30 000 € alloué a chacun des Conseils a été utilisé.
Je vous propose donc que le Conseil Municipal prenne acte de la transmission des éléments du bilan d'activités des Conseils Participatifs de Quartier pour les années 2023/2024. »
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secrétajre de séance,
Jeanne Ss LET
LEM
Emmanuel SALLABERR
VILLE
DE
TALENC
Gironde
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Reception parte pretet 01/07/2025
Affichage 04/07/2025 Ta alle nce
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 8.9 - Culture
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, ddment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration 8 Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE), M. GARRIGUES (procuration 8 Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON, M. CAZABONNE
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
N° 18 : Convention relative a l'organisation des classes a horaires aménagés musique de la
Ville de Talence
En l'absence de Monsieur BESNARD, Adjoint délégué a la Culture, Monsieur !e Maire
expose :
« La Ville de Talence et la Direction des services départementaux de l'Education Nationale de
la Gironde ont signé le 21 juin 2018 une convention relative a la création de classes a horaires
aménagés musique (CHAM) en précisant les modalités de fonctionnement du dispositif au sein de l'école élémentaire Jules Michelet.
La présente et nouvelle convention renouvelle la volonté de la ville de poursuivre le dispositif tout en précisant son évolution vers une ouverture aux enfants dés la fin du CP. Ceux-ci candidatent pour intégrer le dispositif en CE1. Les contenus pédagogiques et volumes horaires sont maintenus a l'identique.
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033-213305220-20250630-2025JUIN18-DE
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Tafence Reception parte pretet 01/07/2025 Affhage 04/07/2025
ll est proposé :
-
d'approuver la convention jointe en annexe. »
ADOPTE PAR 39 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secrétaire de séance, UE Fp LEM IRE
DE
TALENCE
Gironde
Jeanne ALLET Emmanuel SALLABERR
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Taxence Reception par le prefet 01/07/2025 Afichage 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 4.2 - Personnel contractuel
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, diment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration 4 M. FARGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE), M. GARRIGUES (procuration a Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration 8 Mme RAMI), M. BARDIN (procuration Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON, M. CAZABONNE
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
N° 19 : Création d'un poste de chargé de mission « Ville de demain: prospective et
développement »
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et a la Qualité de vie au travail, expose :
« La commune de Talence, située au coeur de la métropole bordelaise, connait une évolution
constante de son territoire sous l'effet de dynamiques démographiques, sociales,
économiques et environnementales. Dans ce contexte, la ville souhaite renforcer son accompagnement des habitants et des partenaires, tout en préparant les transformations urbaines a venir, notamment a travers la révision prochaine du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
La collectivité doit donc recruter un chargé de mission au sein de la Direction Générale
Aménagement Urbain Durable.
Le poste de chargé de mission « Ville de demain », ouvert aux grades du cadre d'emplois des Attachés territoriaux, pourra, a défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, 6tre pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l'article L.332- 8 2° du Code général de la fonction publique.
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
talence.fr Taflence HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f Accuse de réception - [Ministére de linténeur
033-213305220-20250630-2025JUIN19-DE
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stenage 04072025 Ta
alle nce Reception parle prefet 017/2025
Missions principales :
Le chargé de mission jouera un réle structurant dans le champ de la planification territoriale, en lien étroit avec la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Son action s'articulera autour de deux missions principales :
1. Réaliser un diagnostic territorial partagé, visant a dégager les grandes tendances
d'évolution de fa commune (mutations urbaines, dynamiques démographiques,
mobilités, formes urbaines, patrimoine, services, etc.). Ce diagnostic constituera une base d'analyse pour nourrir la réflexion stratégique et traduire les enjeux du territoire.
Ce diagnostic sera l'objet de notes de synthéses pour appuyer les arbitrages politiques et les orientations stratégiques.
2. Traduire le diagnostic dans le cadre de la révision du PLU, en participant a
'élaboration des différentes piéces constitutives du document (rapport de présentation,
plan d'aménagement et de développement durable (PADD), Orientation
d'aménagement et de programmation (OAP), réglement), en veillant a la cohérence globale du projet urbain et a la prise en compte des objectifs de transition écologique, de qualité urbaine et d'équilibre territorial.
Missions annexes :
Accompagner la mise en ceuvre des évolutions régiementaires, en assurant une veille juridique et technique.
Périodiciteé :
Le poste est prévu 8 temps complet a compter du 01/07/2025.
Rémuneération :
La rémunération est calculée par référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des Attachés a laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire a :
-
Créer un poste de chargé de mission « Ville de demain : prospective et développement », de
catégorie A, ouvert au cadre d'emplois des Attachés a compter du 01/07/2025,
sg@talence.fr -05 56 84 78 23
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Reception parle prefet 04/07/2025
Affichage 04/07/2025 Ta
alle nce - Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 - articles 64131 et
64138. »
Adopté par 30 VOIX POUR
8 VOIX CONTRE (Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, Mme RAMI, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY - Talence
en Transition / Mme QUELIER - Nouvel Esprit Talence) 1 ABSTENTION (M. JOLIOT - Talence debout !)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
séance,
Emmanuel SALLABERRY
La secréta LE MAIRE,
Jeanne LLET
DE PS
DE
TALENCE
Gironde
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
talence.fr Taflence HOTEL DE VILLE ~ BP 10035 ~ 33401 TALENCE CEDEX f Oo Accusé de réception - Ministére de l'intérieur
033-213305220-20250630-2025JUIN20-DE
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Taxence Reception par le prefet 01/07/2025 Affichage 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 4.2 - Personnel contractuel
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, daiment convoqué le
24juin2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous !a présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE), M. GARRIGUES (procuration a Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON, M. CAZABONNE
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
N° 20 : Création de deux postes d'animateurs multisports - vacances sportives a temps non
complet
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déleguée aux Ressources Humaines et a la Qualité de vie au travail, expose :
« Le service Animation Sportive est composé de 3 agents permanents assurant la mise en
ceuvre des différentes activités pédagogiques liées a la pratique sportive sur les temps
scolaires, des mercredis et des vacances.
Actuellement, des animateurs interviennent soit a l'année, soit uniquement pendant les vacances scolaires, avec des contrats distincts et souvent sur de petites quotités de travail. Dans un objectif de fidélisation et pour rendre ces postes plus attractifs, il a été décidé de fusionner ces deux types de contrats. Cette mesure sera mise en ceuvre dans un premier
temps sur deux situations.
Ces postes d'animateurs multisports - vacances sportives, ouverts aux grades du cadre d'emplois des adjoints d'animation, pourront, a défaut de fonctionnaires correspondant aux
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Taxence Reception par le prefet 01/07/2025 Affichage 04/07/2025
compétences attendues, étre pourvus par des agents contractuels dans les conditions prévues par l'article L.332-8 5° du Code général de la fonction publique.
Missions principales :
Animation et encadrement
Prendre en charge l'accueil des enfants dans un environnement chaleureux. Assurer la sécurité morale, physique et affective des enfants. Etre responsable du groupe d'enfants, encadrer et proposer des animations. Concevoir et animer des activités sportives afin de faciliter l'expression, la créativité et la socialisation des enfants, en collaboration avec l'ensemble de l'équipe. Mener des projets d'animation et des démarches pédagogiques répondant aux
objectifs du projet pédagogique.
Préparer ses activités pour se donner les moyens nécessaires a la réussite. Jouer avec les enfants, donner a jouer et laisser jouer en fonction des attentes et des demandes des enfants en dehors des temps d'activités.
Relayer des informations aux familles si nécessaire.
Equipe et fonctionnement
Assister aux réunions de coordination et a toutes réunions d'information ou de travail
organisées par le service.
$Stintégrer a l'€quipe d'animation, participer et enrichir la vie de cette méme équipe d'animation.
Participer activement aux réunions d'équipe et échange sur les activités et projets de accueil, ne pas hésiter a faire part de ses questionnements. Apporter et transmettre ses connaissances professionnelles. Se positionner dans I'équipe d'animation et le fonctionnement général du service. Contribuer a déterminer les besoins en matériel nécessaires au bon fonctionnement des activités.
Participer a 'évaluation des projets réalisés et au travail quotidien. Accompagner les projets pour permettre leur réalisation et l'expression des enfants. Participer au pointage des présences des enfants, des effectifs et de la bonne tenue de l'ensemble des documents administratifs.
Entretenir avec l'ensemble des acteurs de l'accueil collectif des mineurs des relations
quotidiennes cordiales.
Sécurité et hygiéne
Signaler au directeur toute difficulté rencontrée avec un enfant. - Signaler auprés du directeur tout dysfonctionnement d'ordre matériel ou organisationnel.
Partager l'ensemble des informations qu'il posséde.
Respecter les régles en matiére d'hygiéne.
Maintenir les locaux dans un état de propreté correcte, respecter et ranger le matériel.
Périodicité :
Les postes sont prévus a temps non complet (11/35) a compter du 01/07/2025.
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Tafence
Remuneration :
Reception par le prefet 01:07/2025
Affichage 04/07/2025
La rémunération est calculée par référence aux grilles indiciaires des grades du cadre
d'emplois des Adjoints d'animation a laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans Ia collectivité, le cas échéant en fonction de l'expertise et de l'expérience de
lagent.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire a :
Créer 2 postes d'animateurs multisport-vacances sportives, de catégorie C ouvert aux
grades du cadre d'emplois des adjoints d'animation,
Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 - articles 64131 et 64138. »
Adopté par 39 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
de séance, La secré
Jeann
LE IRE
DE
TALENCE
Gironde
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 4.2 - Personnel contractuel
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, diiment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAQU), M. BESNARD (procuration 4 Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE), M. GARRIGUES (procuration a Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON, M. CAZABONNE
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
KEKKKKKKKEKEKKEK
N° 21 : Création de deux nouvelles conventions médiateurs adultes-relais avec la Préfecture
de la Gironde - renouvellement
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et a la Qualité de vie au travail, expose :
« Lors du Conseil municipal du 9 mai 2022, vous aviez autorisé Monsieur te Maire a signer
deux nouvelles conventions de médiateurs adultes-relais sur le quartier prioritaire de politique de la ville (QPV), a Thouars a compter du 1° aodt 2022.
Ce dispositif vise en effet a la mise en place d'actions de médiation sociale dans les QPV afin d'améliorer les rapports sociaux entre les habitants, selon des conventions d'une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Depuis, ces savoirs ont été parfaitement mis en application sur le terrain au bénéfice des habitants de Thouars, les agents ayant contribué a la prise en charge des besoins sociaux- éducatifs du territoire et au développement du service :
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Tafence Réception par le prefet 01/07/2025 Aff chage 04/07/2025
Présence sur le terrain pendant le confinement, période qui a intensifié les missions
d'accompagnement (aide alimentaire, suivi éducatif),
Création d'un local de médiation sociale en coeur de quartier place Gauguin pour tenir des permanences ouvertes a tous !es publics,
Systématisation du travail partenarial pour trouver un relais auprés des autres acteurs du territoire (services municipaux, communauté éducative, acteurs sociaux-éducatifs,
prévention spécialisée, insertion professionnelle).
Aujourd'hui, le constat de lutilité sociale des médiateurs adultes-relais sur le QPV est unanimement reconnu par l'ensemble des acteurs de terrain, et leur légitimité est alimentée
par les constantes sollicitations des habitants.
La présence d'un binéme d'adultes-relais répond ainsi 8 un réel besoin de la population et offre un service de qualité professionnelle pour recréer du lien et régulier les tensions sur | espace public.
Dans un quartier en profonde mutation, les nombreux projets structurants qui vont transformer le cadre de vie des habitants (réhabilitation du stade nautique et de la plaine des sports de Thouars, futur transport en commun en site propre, réhabilitation du parc locatif de Domofrance et de la place Gauguin), ne pourront étre menés sans l'accompagnement
spécifique des habitants grace a la médiation sociale sur le QPV.
Il y a donc un enjeu stratégique de territoire a maintenir la presence de deux médiateurs
adultes-relais a Thouars.
En cohérence avec la logique d'insertion durable sous-tendant le dispositif adulte-relais, et conformément au projet professionnel présenté par les deux agents, la ville souhaite solliciter la Préfecture de la Gironde pour renouveler les deux conventions de médiateurs adulte-relais arrivant a échéance le 31 juillet 2025.
Aussi je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire a :
-
Solliciter Monsieur le Préfet de la Gironde pour signer deux renouvellements de conventions de médiateurs adultes-relais sur le QPV de Thouars prenant effet le 1° aodt 2025,
-
Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 - articles 64131 et 64138. »
Adopté par 39 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 2025
La secrétaire de.séance, AIRE
DE
TALENCE
Jean Gironde
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laxence Reception par le prefet 01/07/2025 Affichage 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 4.2 - Personnel contractuel
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, ddment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanue! SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAM!, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU M. BESNARD (procuration 4 Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE) M. GARRIGUES (procuration 4 Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI) M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON, M. CAZABONNE
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
N° 22 : Création de quatre postes d'Educateur sportif des activités de la natation - Maitre-
Nageur Sauveteur au Stade Nautique Henri Deschamps
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et a la Qualité de vie au travail, expose :
« Pour faire suite a la décision d'ouvrir le bassin extérieur toute l'année au stade nautique
Henri Deschamps, la collectivité doit recruter quatre Educateurs sportifs des activités de la natation - Maitres-Nageurs Sauveteurs de catégorie B afin de répondre aux besoins du service et des usagers.
Ces postes sont ouverts aux grades du cadre d'emplois des Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives, et pourront, a défaut de fonctionnaires correspondants aux compétences attendues, étre pourvus par des agents contractuels dans les conditions prévues par l'article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique.
ale nce sg@talence.fr - 05 56 84 78 23 HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f Ta talence.fr Accusé de réception - Ltinistére de lInteneur
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1) Assurer la sécurité et la surveillance des usagers
Missions principales :
Surveiller les bassins, les plages, abords et les différents @quipements de l'établissement (conformément au planning établi en application du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours),
Faire respecter le reglement intérieur de |'établissement,
Respecter et mettre en application le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours,
Appliquer les consignes en matiére de sécurité Etablissement Recevant Public, Gérer les conflits éventuels avec les usagers.
2) Encadrer, préparer et réaliser les activités pédaqoqiques et éducatives de l'établissement
- Activités
pédagogiques auprés des scolaires (écoles maternelles et primaires) : aménagement des bassins avec installation du materiel, prise en charge de l'accueil des enfants, enseignement de la natation, mise en ceuvre et suivi du projet
pédagogique, évaluation des acquis des éléves,
Cours, entrainements et stages de I'Ecole de natation : préparation, encadrement, coordination et réalisation des cours,
-
Préparation, coordination, encadrement et réalisation des activités d'animation proposées par l'établissement (notamment les différents cours d'aquaforme type aquagym, aquabike, circuit training ..., éveil aquatique, stages pédagogiques auprés de structures d'accueil ou associatives...),
tre force de proposition et mettre en ceuvre des projets et d'actions en direction du public (animation, événement, diversification des activités de l'établissement ...).
3) Assurer la mise en place des bassins (gestion du robot de nettoyage des bassins, gestion de la couverture du bassin olympique, installation et rangement des lignes d'eau) et la gestion des différents (aileron mobile, couverture du bassin, boule a vague ...).
Missions annexes :
Missions diverses liées au bon fonctionnement de |'établissement: notamment fermeture de |'établissement, entretien du matériel pédagogique et de secours, entretien des locaux et en particulier de I'infirmerie (désinfection aprés chaque
intervention), contréle de la qualité de l'eau, polyvalence (aide auprés des autres services de |'établissement),
-
Accompagnement de |'équipe saisonniére pendant la période estivale (devoir d'exemplarité, de conseils, management, relayer les informations importantes a la hiérarchie en cas de difficultés),
Prise en responsabilité de |I'établissement en l'absence de I'équipe de direction et assurer la fonction de chef de bassin en l'absence de ce dernier (week-end, période
estivale, soirée...),
-
Participer a l'élaboration et a la mise a jour des documents spécifiques de 'établissement (Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours, Réglement intérieur ...),
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vite
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Etre force de proposition pour la mise en ceuvre de projets et d'actions d'amélioration
générale de |'établissement,
Participer ala gestion administrative du secteur surveillance et pédagogie.
Périodicite :
Les postes sont prévus a temps complet a compter du 03/11/2025.
Remuneration :
La rémunération est calculée par référence a l'une des grilles indiciaires des grades du cadre
d'emplois des Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives a laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité, le cas échéant en fonction de l'expertise et de l'expérience de l'agent.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire a :
-
Créer quatre emplois d''Educateurs sportifs des activités de la natation - Maitres-Nageurs Sauveteurs de catégorie B au sein du service Stade Nautique Henri Deschamps a compter du 03/11/2025,
-
Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 - articles 64131 et 64138. »
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La secréta re de séance, UE FRY,
DE
TALENCE a
* Gironde
Emmanuel SALLABERR Jeanne SALLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 4.2 - Personnel contractuel
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, diment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration & Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration 4 M. FARGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration 08 M. LAROSE), M. GARRIGUES (procuration a Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON, M. CAZABONNE
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
KIKKK*KKKKEKE
N° 23 : Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique, discipline guitare basse -
contrebasse au sein de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse a temps non-complet de 6h30
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et a la Qualité de vie au travail, expose :
« Pour faire suite a la fin de contrat d'un agent occupant un poste d'assistant d'enseignement
artistique, discipline guitare basse - contrebasse a temps non-complet de 6h30 au sein de Ecole Municipale de Musique et de Danse, la collectivité doit recruter un agent fonctionnaire ou contractuel de catégorie B afin de repondre aux besoins du service et des usagers.
Ce poste ouvert aux grades du cadre d'emplois des Assistants territoriaux d'enseignement artistique, pourra, a défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, étre pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l'article L.332-14 du code général de la fonction publique.
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Taxence
MISSIONS PRINCIPALES :
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Assurer un enseignement de la guitare basse et contrebasse au sein de I'Ecole Municipale de
Musique et de Danse.
Montage de projets en lien avec les équipes pédagogiques (musique, danse) comme avec d'autres partenaires.
Participer a la réflexion pédagogique au sein du département des instruments polyphoniques. Participer a !a vie culturelle de I'Ecole Municipale de Musique et de Danse et de Ia collectivite.
Périodicité :
Le poste est prévu a temps non-complet de 6h30 si possible 8 compter du 01/09/2025.
Rémuneération :
La rémuneération est calculée par référence a l'une des grilles indiciaires des grades du cadre
d'emplois des Assistants territoriaux d'enseignement artistique a laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité, le cas échéant en fonction de l'expertise et de l'expérience de l'agent.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire a :
-
Créer un emploi d'assistant d'enseignement artistique, discipline guitare basse - contrebasse au sein de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse a temps non-complet (6h30) de
catégorie B, en lieu et place de l'emploi précédent, ouvert aux grades du cadre d'emplois des Assistants territoriaux d'enseignement artistique a compter du 01/09/2025,
-
Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 - articles 64131 et 64138. »
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La secrétaire de séance, Write >
MA RE
DE
TALENCE
Gironde
Emmanuel SALLABERRY Jeanne S. LET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 4.2 - Personnel contractuel
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, diment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration 8 Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration 8 M. FARGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSEB), M. GARRIGUES (procuration a Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON, M. CAZABONNE
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Secrétaire de séance Madame SALLET
KEKEKKAAKKK KEK KEK
N° 24 : Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique, discipline formation
musicale au sein de 1'Ecole Municipale de Musique et de Danse a temps non-complet de 10h30
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et a la Qualité de vie au travail, expose :
« Pour faire suite au départ a la retraite d'un agent titulaire occupant un poste d'assistant
d'enseignement artistique, discipline formation musicale a temps non-complet de 10n30 au sein de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse (EMMD), la collectivité doit recruter un
agent fonctionnaire ou contractuel de catégorie B afin de répondre aux besoins du service et des usagers.
Ce poste ouvert aux grades du cadre d'emplois des Assistants territoriaux d'enseignement artistique, pourra, a défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, étre pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
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MISSIONS PRINCIPALES :
Reception par le prefet 01/07/2025
Affichage 04/07/2025
Assurer un enseignement de la musique au sein du Département Petite enfance-enfance 'EMMD (ateliers bébés musiciens, éveil, éveil musique et danse, initiation). Les missions
comportent 2h hebdomadaires d'interventions dans les créches de la ville. Assurer le montage de projets en lien avec les équipes pédagogiques (musique, danse) comme avec d'autres partenaires.
Participer a la réflexion pédagogique au sein du département de Formation musicale. Participer a la vie culturelle de I'EMMD et de la collectivité.
Périodicité :
Le poste est prévu a temps non-complet de 10h30 si possible 8 compter du 01/09/2025.
Rémuneération :
La rémunération est caiculée par référence a l'une des grilles indiciaires des grades du cadre
d'emplois des Assistants territoriaux d'enseignement artistique a laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité, le cas échéant en fonction de l'expertise et de l'expérience de l'agent.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire a :
-
Créer un emploi d'assistant d'enseignement artistique, discipline formation musicale au sein de |'Ecole Municipale de Musique et de Danse a temps non-complet (10h30) de catégorie B, en lieu et place de lemploi précédent, ouvert aux grades du cadre d'emplois des Assistants territoriaux d'enseignement artistique a compter du 01/09/2025,
-
Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 - articles 64131 et 64138. »
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POUR EXTRAIT CONFORME
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LE MA
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Gironde
Jeanne LET Emmanuel SALLABER
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 4.2 - Personnel contractuel
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dament convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration 8 Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE), M. GARRIGUES (procuration & Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON, M. CAZABONNE
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
N° 25 : Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique, discipline danse
contemporaine au sein de l'école municipale de musique et de danse a temps non-complet de 11h30
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et a la Qualité de vie au travail, expose :
« Pour faire suite a la mise en disponibilité de plus de 6 mois d'un agent titulaire occupant un
poste d'assistant d'enseignement artistique, discipline danse contemporaine a temps non- complet de 11h30 au sein de I'Ecole Municipale de Musique et de Danse (EMMD), la collectivité doit recruter un agent fonctionnaire ou contractuel de catégorie B afin de répondre aux besoins du service et des usagers.
Ce poste ouvert aux grades du cadre d'emplois des Assistants territoriaux d'enseignement
artistique, pourra, a défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, étre pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l'article L.332-14° du code général de la fonction publique.
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
Taflence | HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f talence.fr Accusé de réception - tfinistére de !Inténeur
033-213305220-20250630-2025JUIN25-DE
Accusé certifié exécutoire
Taxence Reception parle prefet 01/072025 Affihage 04/07/2025
MISSIONS PRINCIPALES :
Assurer un enseignement de la danse contemporaine au sein du département Danse de I'éveil au cycle 3.
Assurer le montage de projets en lien avec les équipes pédagogiques (musique, danse) comme avec d'autres partenaires.
Participer a la réflexion pédagogique au sein du département Danse. Accompagner la poursuite de la structuration du département Danse. Participer a la vie culturelie de l'EMMD et de la collectivite.
Périodicité :
Le poste est prévu a temps non-complet de 11h30 si possible 4 compter du 01/09/2025.
Rémuneration :
La rémunération est calculée par référence a l'une des grilles indiciaires des grades du cadre
d'emplois des Assistants territoriaux d'enseignement artistique a laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité, le cas échéant en fonction de l'expertise et de l'expérience de l'agent.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire a :
-
Créer un emploi d'assistant d'enseignement artistique, discipline danse contemporaine au sein de I'Ecole Municipale de Musique et de Danse a temps non-complet (11h30) de catégorie
B, en lieu et place de l'emploi précédent, ouvert aux grades du cadre d'emplois des Assistants territoriaux d'enseignement artistique a compter du 01/09/2025,
-
Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 - articles 64131 et 64138. »
Adopté par 39 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secrétair séance, LE MAI
DE
TALENCE
Gironde
Jeanne Emmanué-SALLABE RY LLET
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f Ta nce talence.fr Accusé de réception - IMinistere de I'inténeur
033-213305220-20250630-2025JUIN26-DE
Accusé certifié exécutoire
Jaxence Reception par te prefet 01/07/2025 Affichage 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, daiment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE), M. GARRIGUES (procuration a Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON, M. CAZABONNE
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
N° 26 : Création d'un poste de policier municipal en équipe de soirée
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et a la Qualité de vie au travail, expose :
« Pour faire suite a la mobilité interne d'un agent titulaire du poste de policier municipal en
équipe de soirée, la collectivité doit recruter un agent fonctionnaire de catégorie C afin de répondre aux besoins du service et des usagers.
Ce poste est ouvert aux grades du cadre d'emplois des Agents de police municipale.
MISSIONS PRINCIPALES :
Diriger et coordonner l'activité de la brigade de soirée de police municipale, sous l'autorité du chef de poste
Assurer l'encadrement hiérarchique et managérial des agents de la brigade de soirée : transmission des consignes aux agents, priorisation des missions, centralisation des
Dance sg@talence.fr - 05 56 84 78 23 HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f talence.fr To Accusé de réception Iinistére de IInténeur
Accusé certifié exécutoire
Reception parte prefet 01/07/2025
Afichage 04/07/2025 Ta
alle
033-213305220-20250630-2025JUIN26-DE
nce
signalements et des dysfonctionnements, veiller au respect de la déontologie et des bonnes pratiques au sein de la brigade
Participer a I'évaluation annuelle des agents de la brigade de soirée avec la hiérarchie
Assurer lilotage et les patrouilles préventives pour une présence de proximité rassurante au contact des habitants et commergants
Lutter spécifiquement contre la délinquance d'appropriation et les rassemblements
perturbateurs
Lutter contre les infractions du code de la route, et contréler la police de circulation et du stationnement
Assurer la surveillance générale de la voie publique en collaboration avec les ASVP
Constater les infractions dans le cadre des missions confiées
Participer au programme d'opérations communes avec la Police Nationale
Répondre aux urgences et sollicitations sur la voie publique, et assister les services de secours
Répondre aux sollicitations et aux demandes de renseignement des usagers
Assurer le contréle des arrétés municipaux
Rendre compte par écrit des missions effectuées quotidiennement et assurer les retours statistiques des priorités définies par la hiérarchie
MISSIONS ANNEXES :
-
Assurer la sécurité lors des manifestations et événements organisés par la Ville - Participer a la surveillance des habitations (Opération Tranquillité Absence) - Participer a des missions de prévention partenariales
SPECIFICITES :
Travail de soirée et de nuit
Temps de repos : 4 jours et demi (du samedi au mercredi aprés-midi) et 2 jours et demi (du dimanche au mardi aprés-midi)
Présence par tous temps en extérieur
Travail en équipe et généralement en binéme ou en trinéme
Port de l'uniforme et de l'armement réglementaire
Variabilité des horaires en fonction des urgences, besoins de service et manifestations
nce
Weer
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
HOTE! DF VILE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f talence.fr Ta Accusé de reception - Ministére de sIntérieur
033-213305220-20250630-2025JUIN26-DE
Accusé certifié exécutoire
Jaxence Reception par te prefet 01/07/2025 Affichage 04/07/2025
Périodicite :
Le poste est prévu a temps complet a compter du 01/09/2025.
Rémunération :
La rémunération est calculée par référence aux grilles indiciaires des grades du cadre
d'emplois d'Agents de police municipale a laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité, le cas échéant en fonction de l'expertise et de l'expérience de l'agent.
La rémuneération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire a :
-
Créer un emploi d'un policier municipal en équipe de soirée de catégorie C, en lieu et place de l'emploi précédent, ouvert aux grades du cadre d'emplois des Agents de police municipale a compter du 01/09/2025,
-
Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 - articles 64131 et 64138. »
Adopté par 39 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secrétaire de séance, LE
VILLE
DE
TALENCE
Emmanuel SALLABERRY Jeanne SALLET Gironde
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
Taflence HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX talence.fr ¢ Accusé de reception - IMinistére de I'Intérieur
033-213305220-20250630-2025JUIN27-DE
Accuseé certifié exécutoire
Taence Reception parte prefet 01/07/2025 Affichage 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 4.2 - Personnel contractuel
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, ddment convoqué ie 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration & Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration 8 Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration 8 M. FARGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration 2 M. LAROSE), M. GARRIGUES (procuration a Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration 8 Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON, M. CAZABONNE
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
EREKKEKEKKKKKKIK
N° 27 : Création d'un poste d'assistant administratif marchés publics - grands projets au
service marchés publics
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déleguée aux Ressources Humaines et a la Qualité de vie au travail, expose :
« Pour faire suite a la fin du contrat d'un agent gestionnaire marchés publics - grands projets
dont le poste a été créé par la délibération n° 28 du 22/05/2023 et a la réorganisation du
service, la collectivité doit recruter un assistant administratif marchés publics - grands projets, fonctionnaire ou contractuel de catégorie C.
Ce poste ouvert aux grades du cadre d'emplois des Adjoints administratifs, pourra, a défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, étre pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l'article L.332-14 du code général de la fonction
publique.
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
Taflence | HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f talence.fr Accusé de réception - tinistére de I'intérieur
033213305220-20250630-2025JUIN27-DE
Accusé cenifié executoire
Taence Reception par le pretet 01/07/2025 Affichage 04/07/2025 Missions principales :
Au sein de la direction ressources et vie éducative et sous l'autorité de la responsable du
service, cet agent sera chargé :
1. D'assister l'adjoint(e) au responsable du Service des marchés publics a mettre en
cuvre nos grands projets (contrats complexes), en rédigeant notamment les actes et courriers afférents aux marches publics concernés (essentiellement maitrise d'ceuvre et travaux).
De préparer la facturation desdits marchés (mettre a jour le logiciel Grand Angle).
D'accompagner la gestion de l'exécution et l'admission/réception des prestations. D'archiver des documents (physiques et dématérialisés). D'aider, ponctuellement, le service sur tout autre type de marchés publics. a Pwn
Périodicité :
Le poste est prévu a temps complet a compter du 15/07/2025.
Rémuneération :
La rémunération est calculée par référence a l'une des grilles indiciaires des grades du cadre
d'emplois des Adjoints administratifs a laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité, le cas échéant en fonction de expertise et de l'expérience de l'agent.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire a :
Créer un emploi d'assistant administratif marchés publics - grands projets de catégorie C au sein du service marchés publics, ouvert aux grades du cadre d'emplois des
Adjoints administratifs 8 compter du 15/07/2025,
Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 - articles 64131 et 64138. »
Adopté par 39 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secréta re-de séance, MAIRE
Jeanne s
Sy VILLE
13
DE
TALENCE
Gironde
LATS Emmanuel SALLABERRY ET
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
talence.fr Talbence HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f Accusé de réception - Ministére de rintérieur
033-213305220-20250630-2025JUIN28-DE
Accusé certifié exécutoire
Tafence Reception par le prefet 01/07/2025 Affichage 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 4.2 - Personnel contractuel
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dament convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration 4 Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration 8 M. FARGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE), M. GARRIGUES (procuration a Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON, M. CAZABONNE
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
KEKKKKKEKKEKERERE
N° 28 : Mise en place de contrats d'apprentissage pour l'année 2025-2026
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déleguée aux Ressources Humaines et a la Qualité de vie au travail, expose :
« Le contrat d'apprentissage constitue un dispositif de formation en alternance permettant a
des jeunes de 16 8 29 ans ou a des personnes en situation de handicap sans limite d'age d'avoir une formation théorique et pratique en vue de J'obtention d'une qualification
professionnelle sanctionnée par un dipl6me.
Un contrat de droit privé régi par le Code du travail est conclu pour une durée de 1 a 3 ans
entre l'apprenti et l'employeur associant une formation pratique dans la collectivité et une formation théorique dans un centre de formation des apprentis.
Par délibérations du 26 novembre 2018, du 5 juillet 2021 et du 22 mai 2023, la ville avait
proposé le recours a l''apprentissage au Forum des Arts et de la Culture, au service des sports, au stade nautique Henri Deschamps et au service des espaces verts. La ville souhaite élargir les possibilités de recours a l'apprentissage au sein des services
communication, transition écologique et sociale et de la direction des batiments communaux
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
talence.fr Taflence HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f oO Accusé de réception - Ministére de l'Intéreur
033-213305220-20250630-2025JUIN28-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet 01/07/2025
Affichage 04/07/2025 Ta
alle nce et de de la transition énergétique. Elle désire également s'engager dans une politique en
faveur de l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes en situation de handicap.
L'apprentissage présente un intérét tant pour le public accueilli (expérience professionnelle, acquisition de compétences) que pour les services de la ville permettant une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et valorisant également ta transmission des savoir-faire des agents de la collectivité en particulier de ceux accompagnant les apprentis dans le cadre du tutorat qui doit 6tre mis en place.
La rémunération varie en fonction de l'age de Il'apprenti, de l'année d'exécution du contrat et du niveau de dipléme visé en pourcentage du SMIC a titre indicatif fixé au 01/01/2025 selon le tableau ci -dessous :
1° année 2eme année 3eme année -18 ans 27% 39% 55% 18 a 20 ans 43% 51% 67% 218 25 ans 53% 61% 78% 26 ans et plus 100% 100% 100% Les licences et master 2 bénéficient de modalités de rémunération particuliéres.
La collectivité est exonérée de l'ensemble des cotisations d'origine légale a l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'Etat prend en charge les cotisations d'assurance sociale dues par l'employeur, y compris les contributions d'assurance chémage versées par l'employeur qui a adhéré a l'UNEDIC.
Un avis favorable au recours d'apprentis avait été émis par le Comité Technique du 6 juillet 2021.
Dans ce cadre, je vous propose :
D'autoriser Monsieur le Maire a créer 10 contrats d'apprentissage a compter du 1er
juillet 2025
Aprévoir les crédits correspondants au budget de la ville chapitre 012 permettant de rémunérer les apprentis, de participer aux frais pédagogiques relevant de l'organisme de formation et de verser la NBI aux maitres d'apprentissage.
Asigner les contrats d'apprentissage et les conventions conclues avec les centres de formation des apprentis
Adopté par 39 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1juillet 2025
La secréta ve de séance, VILLE LE DE
TALENCE
* Gironde
Jeanne S ET Emmanuel SALLABER Y
Ta nce sg@talence.fr - 05 56 84 78 23 HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX talence.fr Accusé de réception - lMinistére de l'inténeur
033-213305220-20250630-2025JUIN29-DE
Accusé certifié exécutoire
Taxence Reception par le prefet 01/072025 Affichage 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenciature : 9.1 - Autres domaines de compétences des communes
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dament convoqué le 24 juin 2025, s'est assemble au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration 4 M. FARGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE), M. GARRIGUES (procuration a Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON, M. CAZABONNE
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
N° 29 : Convention « championnats de France Elites d'athlétisme 2025 entre la Fédération
Frangaise d'athléetisme, la ville de Talence et l'association UST athlétisme
Monsieur FARGUES, Adjoint délégué aux Sports, expose :
« Bordeaux Métropole et ia ville de Talence, propriétaires d'infrastructures sportives rénoveées,
ont souhaité s'associer a l'organisation des championnats de France Elites d'athletisme 2025.
Ace titre, la Fédération Francaise d'Athlétisme va bénéficier, a titre gracieux, de créneaux d'utilisation de locaux municipaux, a savoir le stade Pierre Paul Bernard et ses annexes, ainsi que le GAMMA, sur une période définie impliquant la signature d'une convention de mise a disposition.
La convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de l'organisation des Championnats de France Elites qui se dérouleront a Talence les 01, 02 et 03 aoat 2025.
nce sg@talence.fr - 05 56 84 78 23 HOTEL DE VILLE ~ BP 10035 33401 TALENCE CEDEX € Ty talence.fr Accusé de réception - tAinistére de linténeur
033-213305220-20250630-2025JUIN29-DE
Accusé certifié exécutoire
Taxence Reception parte pretet 01/072025 Affichage 04/07/2025
Cela étant exposé, je vous propose d'autoriser M. le Maire a signer cette convention de mise
a disposition d'infrastructures sportives, jointe a la présente, ainsi que tous les avenants
subséquents. »
ADOPTE PAR 39 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1®juillet 2025
La secrétaire de séance, MAI
JeanneSALLET ERRY
UE F
yyko VILLE DE TALENCE
Gironde
{ATR Emmanuel SALL 13
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
Tafence HOTEL DE VILLE - BP 10035 -.3401 [ALENCE CEDEX t f talence.fr Accusé de réception - IMinistere de I'Inténieur
033-213305220-20250630-2025JUIN30-DE
Accusé certifié exécutoire
Taxence Reception par le preéfet 01/07/2025 Afhchage 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 9.1 - Autres domaines de compétences des communes
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, diment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE M. GARRIGUES (procuration a Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON, M. CAZABONNE
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
KKEEKKKKKEEKKKIK
N° 30 : Convention d'objectifs et de mise a disposition de locaux entre la ville de Talence et
l'association BEC (Bordeaux étudiants club) Rugby - antenne Talence
Monsieur FARGUES, Adjoint délégué aux Sports, expose :
« Comme chaque année, Ia ville, propriétaire d'infrastructures sportives, apporte son soutien
au secteur associatif sportif a travers la mise a disposition gratuite de lieux de pratiques
sportives.
Ace titre, le BEC Rugby - antenne Talence, bénéficie d'heures d'utilisation des locaux, de fagon ponctuelle impliquant la signature d'une convention d'objectifs, et de mise a disposition.
Cette derniére permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs de chacun autour d'un projet défini, incluant notamment le développement du sport pour tous, du
sport santé, et favorisant le lien social et le vivre ensemble.
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Tafence Reception parle pretet 01/07/2025 Affichage 04/07025
Cela étant exposé, je vous propose d'autoriser M. le Maire a signer cette convention d'objectifs
et de mise a disposition d'infrastructures sportives, jointe a la présente, ainsi que tous les
avenants subséquents. »
ADOPTE PAR 39 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secrétair
Jeanne SALET
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Emmanuel SALLAB
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DE
TALENCE
Gironde
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 8.1 - Enseignement
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, d&iment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration 8 Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration 8 Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration 8 M. FARGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE), M. GARRIGUES (procuration 8 Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration 8 Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON, M. CAZABONNE
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
N° 31 : Convention d'agrément des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et
Sportives (ETAPS) dans l'aide a l'enseignement sur le temps scolaire
Monsieur FARGUES, Adjoint délégue aux Sports, expose :
« L'éducation physique et sportive joue un réle déterminant dans le développement de chaque
enfant. Elle participe des mémes valeurs que l'école : dépassement de soi, respect de l'autre et des régles, esprit d'équipe ou encore développement de l'esprit d'initiative et d'engagement. Elle constitue donc un vecteur d'éducation essentiel.
Pour cela et depuis de nombreuses années, la collectivité maintient son engagement auprés des services de I'Education Nationale par la participation d'Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) dans l'aide a l'enseignement pour les écoles du 1er
degré.
Afin de consolider le partenariat et de poursuivre les orientations permettant de mettre en ceuvre des modules d'intervention des ETAPS dés le début du Cycle 2, il vous est proposé :
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Reception par le préfet 01/07/2025
Affichage 04/07/2025 Ta ale nce
e d'approuver les termes de la convention conclue avec le Directeur Académique des
Services de I'Education Nationale (DASEN) de la Gironde,
e d'autoriser Monsieur le Maire a signer la convention ainsi que les demandes
d'agrément pour les intervenants.»
Adopté par 39 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
La secrétai séance, LE MAIRE
DE
TALENCE
Gironde
Jeanne § ET Emmanuél SALLABERRY
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laxence Reception par te prefet 01/07/2025 Afichage 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 7.5 - Subventions
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, diment convoqué le 24 juin 2025, s'est assembleé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration 4 M. FARGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE), M. GARRIGUES (procuration a Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON, M. CAZABONNE
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
N° 32 : Subvention au Comité de quartier Cauderés
En l'absence de Monsieur JOYON, Adjoint de quartier référent du Conseil Participatif de Quartier Cauderés- La Fauvette, Monsieur le Maire expose :
« Les comités de quartier animent la vie de quartier et aident les personnes isolées ou seules.
lls organisent certaines manifestations comme les repas dansants ou les vides greniers de la
Ville.
Dans cette optique, le comité de quartier Cauderés souhaite organiser un événement festif
pour lancer la saison estivale. Intitulé « Cauderés féte l'été », cet événement, organisé en
partenariat avec l'association KaféTal, s'adresse particulierement aux enfants du quartier afin de leur offrir un temps d'animation convivial.
L'événement se déroulera le samedi 28 juin 2025, de 15h a 21h, au 53 rue du Colonel Moll.
Plusieurs animations sont prévues : jeux de plein air, maquillage, restauration, concert.
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Tafence Reception parle prefet 01/07/2025 Affichage 04/07/2025 Le comité de
quartier Cauderés est en capacité de financer la moitié du budget de ces festivités et recherche un financement pour la moitié restante, soit 1 200 €.
Lors de la séance de travail du Conseil Participatif de Quartier Cauderés - La Fauvette du 10
juin dernier, le comité de quartier Cauderés est venu présenter son projet. Celui-ci a regu un accueil favorable dans la mesure ou il valorise le bien vivre ensemble et qu'il permet aux
habitants du quartier et notamment aux enfants de profiter d'un moment convivial.
Le Conseil Participatif de Quartier Cca donc accepté de soutenir financiérement cet événement en lui accordant une aide financiére de 1 200 €, qui permettra de mener a bien les projets d'animations.
Les Conseillers Participatifs demandent donc au Conseil municipal d'accorder au comité de
quartier Cauderés cette somme issue de leur enveloppe financiére inscrite au budget 2025.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir accepter cette procédure et autoriser le versement d'une subvention de 1 200 € au comité de quartier Cauderés. »
ADOPTE PAR 38 VOIX POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. BIMBOIRE - Talence en Transition)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1juillet 2025
séance,
DE
TALENCE
Gironde A,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 9.1 - Autres domaines de compétences des communes
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dGment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration 8 Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme IRIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSEB), M. GARRIGUES (procuration a Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
ABSENTS : Mme MADRID, M. JOYON, Mme BONORON, M. CAZABONNE
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame SALLET
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N° 33 : Reconduction du transfert de la compétence « Eclairage public » au Syndicat
Départemental Energies et Environnement de la Gironde
Monsieur BONNIN, Adjoint délégué au Plan lumiére, expose :
« Aux termes de I'article 4.3 de ses statuts, le Syndicat Départemental Energies et
Environnement de la Gironde (SDEEG) peut exercer la compétence « éclairage public » pour le compte de ses collectivités membres dans un objectif de les accompagner dans une gestion efficiente de leur patrimoine d'éclairage, tant en matiére de sécurité publique que de transition
énergétique.
Ce transfert de compétence s'exerce selon les modalités décrites dans le Réglement Administratif Financier et Technique (RAFT) de la competence « éclairage public » du SDEEG.
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Taxence Reception parie pretet 01/07/2025 Affichage 04/07/2025
La ville de Talence souhaite reconduire le transfert partiel de la compétence «éclairage public»
portant sur :
La maitrise d'ouvrage des travaux concernant les opérations d'extension, de création, de renouvellement, de mise en conformité ou de modification d'installations d'éclairage
public, d'infrastructures sportives extérieures ou de mise en lumiére. La valorisation des certificats d'économie d'énergie portant sur l'éclairage public.
Afin de financer ce transfert de compétence, une contribution syndicale, dont les montants
figurent dans le RAFT EP, sera pergue par le SDEEG de la fagon suivante : Contribution travaux.
Ala demande de la Ville, un « cahier des charges spécial Talence », annexé a ce RAFT, a été élaboré, prenant en compte les specificites du parc d'éclairage public et surtout les attentes en termes de suivi, contrdle et reception des travaux neufs réalisés sous maitrise d'ouvrage du SDEEG. Ce cahier des charges spécifiques, annexé a la présente, est un document complémentaire au cahier des charges techniques des marchés de travaux du SDEEG, afin de s'assurer par une mission de contrdle de la bonne mise en ceuvre des mats selon les régles de l'art, avant toute réception de chantier. »
VU l'article L. 5212-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats a la carte ;
VU les articles L. 1321-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales relatifs aux biens des Collectivité territoriales dans le cadre d'un transfert de compétence ;
VU les statuts du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrété préfectoral en date du 27 octobre 2021 ;
VU le réglement précisant les modalités administratives financiéres et techniques de transfert et d'exercice de la compétence « éclairage public » (RAFT EP), modifié par délibération en date du 17 décembre 2024 ;
VU la délibération municipale n°31 du 16 décembre 2024 prolongeant la convention de transfert avec le SDEEG jusqu'au 30 juin 2025 ;
Considérant que ce transfert de compétence pour le suivi de travaux neufs et la poursuite de ce partenariat avec le SDEEG permettent une prise en charge maitrisée du parc d'éclairage
public,
Et aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1: de transférer partiellement au SDEEG la compétence optionnelle « éclairage public » 4 compter du 1* juillet 2025, selon les modalités décrites ci-dessus.
Article 2 : d'inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat a Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEEG.
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Jaxence Reception parle pretet 01/07/2025 Affichage 04/07/2025
Article 3 : d'approuver le cahier des charges spécial Talence.
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire a signer tous les documents relatifs a ce transfert de
compétence.
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR
9 ABSTENTIONS (Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN,
Mme RAMI, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY - Talence en Transition /M. JOLIOT - Talence debout ! / Mme QUELIER - Nouvel Esprit Talence)
POUR EXTRAIT CONFORME
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La secréta séance, E,
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DE
TALENCE
Jeanne SKLLET Emmanuel SALLAB RRY LATE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 7.5 - Subventions
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, daiment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
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Secrétaire de séance Madame SALLET
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N° 34 : Subvention Bourse T'AS DE L'IDEE
Monsieur LAROSE, Conseiller municipal délégué a la Jeunesse et vie étudiante, expose :
« Par délibération n°16 en date du 21 septembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la refonte
du dispositif TAPAJ pour devenir le fonds d'aide aux projets jeunes « TAS DE L'IDEE »
(Talence Soutien Local des Initiatives Des jeunes), qui a pour objet de soutenir financiérement et techniquement les projets jeunes du territoire.
Dans ce cadre, et aprés réunion du jury en date du 19 juin 2025, il a été décidé de retenir les
projets suivants :
1. Mission ODD : 17 défis pour sauver le monde !
2. Festival Assonances
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Les montants suivants ont été attribués :
1- 800 € montant maximum du dispositif + 200 € coup de BOOST Environnement
2- 800 € montant maximum du dispositif + + 200 € coup de BOOST Solidarité
Je vous propose donc d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000€ a ces projets. »
Adopté par 39 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
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de séance, La secré VE RF LE E,
DE
TALENCE
Gironde
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DU 30 JUIN 2025
Nomenclature : 9.1 - Autres domaines de compétences des communes
Le 30 juin 2025, le Conseil Municipal de ta Commune de TALENCE, ddment convoqué le 24 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a Mme RONDEAU), M. BESNARD (procuration a Mme CHADEBOST), M. ERCHOUK (procuration a M. FARGUES), Mme [RIART (procuration a M. SALLABERRY), Mme LUDLOW (procuration a M. LAROSE), M. GARRIGUES (procuration 8 Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration 8 Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC)
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N° 35 : Avenant convention de mise a disposition de locaux par le Crous Bordeaux-Aquitaine
Monsieur LAROSE, Conseiller municipal délégué a la Jeunesse et a la Vie étudiante, expose :
« A compter de septembre 2025, la Ville de Talence renouvelle son engagement dans le
dispositif Café Papote. Le service Jeunesse et Vie étudiante animera le rendez-vous sur le campus un mardi sur deux en dehors des vacances universitaires, et coordonnera un calendrier d'interventions de partenaires pour l'année 2025-2026.
Afin de poursuivre le partenariat engagé avec le CROUS Bordeaux -Aquitaine sur le dispositif Café Papote installé dans les locaux du Restaurant Universitaire 2, il vous est propose :
e d'approuver les termes de l'avenant a la convention conclue avec le Crous Bordeaux -
Aquitaine, a l'occasion de la délibération n° 22 du Conseil Municipal du 17 février 2025
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Tafenre Réception parle prefet 01/07/2025 Affichage 04/07/2025 portant sur la signature d'une convention de mise a disposition de locaux par le CROUS, e d'autoriser Monsieur le Maire a signer l'avenant a la convention. »
Adopté par 39 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 1°juillet 2025
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