Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 002.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 206.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 10.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 062.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 153.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 235.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 215.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 147.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 058.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 110.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 216.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Suppression dun branchement gaz
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 216.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Suppression dun branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE il J u ln zu
a Direction Générale d efvices
DIRECTION - % Par délégation, dde DES SERVICES TECHNIQUES : > ç Î
Service Environnement
et Espaces Extérieurs
Réf. : HA/DS/JGT N°216.24
Catégorie: Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT suppressions d’un branchement gaz
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2, VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417
sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU la permission de voirie N° PV-2024-ACH-1948 délivrée par la GPSEO
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande du 22 octobre 2024, de la Société STPS, Z.I SUD - CS 17171, 77272 VILLEPARISIS CEDEX, pour le compte de GRDF, 16 rue Lavoisier, 95000 Pontoise, d'effectuer des travaux de suppression d'un branchement gaz,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Du 25 novembre au 16 décembre 2024, hors week end et jours fériés, la Société STPS est
autorisée à stationner et à circuler leur véhicule afin de réaliser des travaux de suppression d'un
branchement gaz, au 17 rue des Cottages, à Achères (voir plan ci-dessous).
10 sov109 228
Areñus SURHON 7600604600
Lange 2 did 280681330 DORA ATA MATE
Cartes GPS: ART 207
Uiteatour: 58774 Canne Ace 3
£ #3
es, ———— Paget ort Frs
o Sus AVENUE DES COTTAGES
CI — _— ——
2 #4
5
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fw Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cité à l’article 1, la circulation sera restreinte
dans les deux sens, un basculement de chaussée sera mis en place par la société permettant la circulation alternée en toute sécurité. Une déviation des piétons au droit des travaux permettant une circulation en toute sécurité et afin d’éviter les accidents sera mise en place.
Article 3 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré
comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 4 : La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront
exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 5 : Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire. Elle devra prendre en compte impérativement les prescriptions figurant sur la permission de voirie, notamment sur la couleur de l’enrobé. Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 6 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 7 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 14/11/2024 Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police de l'entretien du Patrimoine Police Municipale SDIS d'Achères
Centre Technique Municipal
Service juridique
GPS&O
STPS
des Travaux, de la Voirie et
de la Propreté
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. OI 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - www.mairie-acheres78.fr fy