Compte-Rendu - 13+septembre+

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Compte-Rendu - 13+septembre+ Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13+septembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Sécurité routière, Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 13 septembre 2018 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du Jeudi 13 Septembre 2018

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi treize septembre deux mil dix- huit à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Gérard Poupon, Maire.

Sont présents : Mesdames Pascale Rouiller, Peggy Mathiaud et Christelle Bozon, Messieurs Jacques Féaud, Alexandre Clément, Damien Blanc, Denis Chagnard et Sébastien Mayer.

Est excusé : Madame Thérèse Beguin (pouvoir donné à Monsieur Gérard Poupon)

Monsieur Damien Blanc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire fait part du décès de M. BREVET Noël, ancien conseiller municipal, décédé le dimanche 9 septembre 2018 et présente ses condoléances à son épouse et à sa famille.

Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 28 juin 2018

Le compte-rendu de la réunion du jeudi 28 juin 2018 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.

Syndicat Intercommunal des Eaux Bresse-Revermont

Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable 2017 :

Le nombre total d’abonnés au 31/12/2016 pour la commune de Salavre est de 157 pour un total de 4 614 abonnés sur le Syndicat Bresse Revermont.

La production des eaux traitées concernant la station de traitement à Salavre était de 597 840 m² en 2016 et de 507 620 m² en 2017 soit une variation de -15,1 %.

Les tarifs applicables aux 01/01/2017 et 01/01/2018 sont les suivants :Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 13 septembre 2018 2

Fusion des syndicats intercommunaux d’eau potable Ain Suran Revermont, Bresse Revermont, Moyenne Reyssouze et Saint Amour, Coligny :

VU la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 07 août 2015,

VU le projet de fusion envisagé entre les syndicats intercommunaux d’eau potable Ain Suran Revermont, Bresse Revermont, Moyenne Reyssouze et Saint Amour Coligny, VU le projet de statuts concernant le futur syndicat mixte joint à la délibération, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5212-27 qui prévoit que les organes délibérants des membres des syndicats concernés disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de périmètre et les statuts du nouveau syndicat. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable,

Le 6 septembre 2018, un courrier du Syndicat Intercommunal de distribution d’eau Bresse Revermont est parvenu à la Mairie, ayant pour objet la fusion des syndicats. Par délibération du 15 juin 2018, le comité du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable Bresse- Revermont a validé la fusion avec les trois syndicats suivants : Ain Suran Revermont, Moyenne Reyssouze, St Amour Coligny qui interviendra fin 2018.

Vu la loi NOTRe de 2015, la décision est nécessaire pour organiser la continuité du service et la gestion par le syndicat qui sera ainsi créé. La proposition de Loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération, définitivement adoptée par l’Assemblée le 30 juillet, ne modifie pas les fondements ni les échéances de ce projet de fusion.

Le syndicat crée comportera des communes appartenant à plusieurs intercommunalités à fiscalité propre (communautés d’agglomération et de communes), ce qui autorise son maintien au-delà des transferts de compétence Eau Potable des communes vers les intercommunalités. Le processus de fusion a été engagé en concertation avec la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse, dans le cadre de l’étude préalable au transfert de compétence Eau Potable qui interviendra au 1er janvier 2019.

La fusion n’aura pas d’impact sur l’exploitation sur service et les abonnés, les exploitants actuels restant délégataires sur les périmètres actuels, selon les contrats en vigueur. Une convergence des tarifs pratiqués aux abonnés sera mise en place dans un délai restant à définir. Les capacités d’investissement seront maintenues pour continuer à réaliser les travaux de renouvellement des réseaux et d’amélioration des ouvrages.

Après avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE la fusion des syndicats, le projet de périmètre et le projet de statuts du futur syndicat

Proposition d’inscription des coupes de bois pour l’exercice 2019

Le 2 juillet 2018 dernier, un courrier de l’Office National des Forêts a été adressé à la Mairie, ayant pour objet la proposition d’inscription des coupes pour l’exercice 2019 dans les forêts relevant du Régime Forestier de la collectivité.

Les parcelles figurant dans le courrier de l’ONF sont les parcelles n° 9 (4,7 ha) et 10 (7 ha). Le délai d’un mois dépassé, le conseil municipal ne peut pas décider de reporter ou de supprimer une ou des coupes réglées proposées par l’ONF.

M. Jacques FEAUD, Adjoint au Maire, se charge de voir avec M. TURCHET de l’ONF les propositions d’inscription des coupes de bois des parcelles n°9 et 10 et divers autres travaux.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 13 septembre 2018 3

Sinistre de l’église survenu en juillet 2017

L’orage de grêle survenu le dimanche 30 juillet 2017 a endommagé la couverture tuile de l’église.

Le jeudi 2 août 2018, M. le Maire a eu rendez-vous avec l’expert assurance pour le clocher. Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise HUMBERT, basé à Bourg-en-Bresse. Le devis s’élève à un montant total de 97 330 € HT, soit 116 796 € TTC pour le remplacement complet de la couverture tuile de l’église et l’assurance GAN est susceptible de verser à la commune un montant de 56 981,90 € (indemnité immédiate : 24 548,11 € et indemnité différée : 32 433,79 €) pour les dommages causés par le sinistre grêle, sur présentation des factures de travaux dans le délai de deux ans à compter de la date du sinistre, le délai est fixé au 30 juillet 2019.

La somme de 40 348,10 € reste à la charge de la commune.

L’église étant un édifice religieux, il a été convenu qu’un courrier sera adressé à la paroisse et à l’association Salavre d’Hier et Aujourd’hui afin de leurs présenter la situation et une proposition de contribution financière à la réalisation des travaux de l’église. Un courrier sera également adressé au conseil départemental afin de savoir si la commune peut bénéficier d’une subvention exceptionnelle pour le sinistre de grêle de l’église étant donné le reste à charge pour la commune de 40 348,10 €.

Nomination du régisseur titulaire pour la gestion de la régie de recettes

Suite au départ de Mme Amandine GENESSAY, secrétaire de mairie et régisseur titulaire de la gestion de la régie de recettes, une nomination du nouveau régisseur titulaire pour la gestion de la régie de recettes doit être décidé. M. Dominique CHARRIER est le régisseur suppléant pour la gestion de la régie de recettes.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

- DIT qu’en cas d’absence pour maladie, congé ou autre empêchement exceptionnel, le régisseur titulaire sera remplacé par le mandataire suppléant.

- DIT que le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues, ainsi que l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués. - DIT que le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code Pénal.

- DIT que le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

- DIT que le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21/04/2006. - DIT que le régisseur titulaire n’est pas assujetti à cautionnement selon la réglementation en vigueur,

- DIT que le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur,

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

- NOMME Madame Laura LARCHER régisseur titulaire de la régie de recettes,Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 13 septembre 2018 4

- NOMME Monsieur Dominique CHARRIER mandataire suppléant de la régie de recettes, - AUTORISE le Maire à signer l’arrêté de nomination.

Commission de contrôle des listes électorales

Le 10 août 2018 dernier, une information de la Préfecture de l’Ain est parvenue à la Mairie. En effet, une commission de contrôle devra être instituée dans chaque commune par arrêté préfectoral.

La composition diffère selon le nombre d’habitants de la commune et la composition du conseil municipal.

Les membres de la commission seront chargés d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du Maire et de contrôler la régularité de la liste électorale.

La composition de la commission de contrôle est fixée à un conseiller municipal pour la commune de Salavre.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

- NOMME Madame Peggy MATHIAUD qui sera chargé d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du Maire et de contrôler la régularité de la liste électorale.

Travaux en cours

Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école du Hameau de Dingier en logements locatifs

Damien BLANC, conseiller municipal, en charge du projet de réhabilitation des 3 logements locatifs apprend au conseil municipal que le permis de construire a été accordé le 30 juillet 2018 par le service d’instruction des autorisations du droit des sols de l’antenne de Montrevel- en-Bresse de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Après l’accord de M. PASDELOUP, architecte chargé du projet, il propose au conseil municipal d’organiser une réunion de chantier, tous les 15 jours, de préférence le jeudi, pour aborder l’avancement des travaux.

Il reste à définir une date pour le sondage du sol au niveau des escaliers.

STEP

Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que le portail a été posé le 13 septembre 2018 et que les clôtures le seront prochainement et que les roseaux ne sont pas plantés à cause du temps trop sec.

Accessibilité Mairie

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement et les dates limites concernant l’accessibilité de la Mairie.

Afin d’être conforme aux règles d’accessibilité, le conseil municipal suggère de démolir la cloison entre les 2 WC de Salle Polyvalente, pour créer des toilettes adaptées. La programmation d’aménagement des WC publics est prévue ultérieurement. Il énonce que les priorités en terme d’accessibilité sont la Mairie et la Salle Polyvalente.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 13 septembre 2018 5

Lotissement communal « Le Villard »

Le Maire informe le conseil municipal que le lot restant, le n°8, d’une superficie de 685 m² et d’un montant de 35 000 € a été mis sur le bon coin le 6 septembre 2018.

Il annonce au conseil municipal que les travaux de construction du lot n°5 de M. et Mme ZAFFUTO Salvatore et Carole débuteront le 15 septembre 2018, mais qu’ils se sont rendus compte que les haies de M. MICHELIN étaient sur le terrain de M. et Mme ZAFFUTO. M. le Maire annonce qu’un accord a été trouvé entre les deux propriétaires. Par ailleurs, il a été remarqué que la vitesse est excessive à l’intérieur du lotissement, le Maire s’engage à en faire part aux divers habitants verbalement ou par courrier.

Rapport d’activité 2017 du SIEA

Le 1 août 2018 dernier, le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain a envoyé à la Mairie, le rapport d’activité 2017.

Les recettes réelles de l’année 2017 représentent un montant global de 74 781 383 €, les emprunts représentent une part très importante des recettes.

Les investissements actuels concernant la Fibre Optique sont conséquents.

Les dépenses réelles de l’année 2017 représentent un montant global de 79 999 845 €. La part d’investissement et d’aide aux communes (travaux, emprunts, part énergie et maintenance de l’EP subventions/études) représente près de 86 % des dépenses. Le SIEA a investi 113 679 023 € dans le domaine du Très Haut Débit pour permettre à l’ensemble des habitants et professionnels de l’Ain de profiter du Très Haut Débit. Les principales dépenses sont les charges de personnel et l’état de la dette. En conclusion, le SIEA a passé 34 marchés en 2017, dont 1 dans le domaine de l’éclairage public, 10 dans la communication électronique, 11 dans l’énergie et 12 pour le fonctionnement du SIEA, 17 marchés sont prévus pour l’année 2018.

Remerciements subventions

Le Collège du Grand Cèdre à Coligny et les représentants de parent d’élèves, l’Association Départementale d’Aide aux Personnes de l’Ain implantée à Bourg-en-Bresse, La Banque Alimentaire de l’Ain situé à Bourg-en-Bresse et le Centre de lutte contre le cancer Léon Bérard à Lyon remercient le conseil municipal pour les subventions accordées pour l’année 2018.

Questions diverses

Devis de l’association SHA :

L’association a programmé la restauration des statues et autres œuvres de la Chapelle de Dingier. Le conseil d’administration de l’association Salavre d’Hier et Aujourd’hui a retenu et validé le devis de Mme Laura MOREL pour les travaux de restauration.

Le Maire présente à l’ensemble de l’équipe municipale le devis de Mme Laura MOREL qui s’élève à 1 608 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte la restauration des statues et œuvres et propose le partenariat habituel à l’association, à savoir, que celle-ci subventionnera la commune du montant hors taxes des travaux hors subvention extérieure, soit 1 340 €.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 13 septembre 2018 6

Il a été décidé par l’ensemble du conseil municipal que les travaux d’aplanissement du terrain à côté de la Chapelle de Dingier ne seront pas effectués par M. Dominique CHARRIER, agent communal de la commune, ne disposant pas des moyens matériels nécessaires. L’association SHA est chargée de contacter des entreprises pour la réalisation des travaux et de proposer des devis au nom de la commune.

Demande de M. et Mme ALLOATTI :

Par le biais d’un courrier datant du 12 juillet 2018, M. et Mme ALLOATTI aimeraient qu’un panneau de signalisation soit installé dans le virage en face de la Mairie, Impasse de la Rochette, afin d’informer les automobilistes qui traversent le village que c’est une voie sans issue.

Ils rapportent que les véhicules roulent s’engagent au fond de l’impasse et reculent trop vite lorsqu’ils s’aperçoivent qu’il s’agit d’une voie sans issue.

Le Conseil Municipal décide qu’un panneau « voie sans issue » sera à prévoir en remplacement du panneau actuel, peu visible.

Limitation de vitesse dans le village :

Monsieur le Maire évoque la réglementation de vitesse dans le village à 30 km/h, particulièrement au centre du village, où les automobilistes circulent trop vite. A l’issue du débat, il a été convenu que des réunions seront organisées, le samedi, pour aborder la question de la limitation de vitesse dans le village.

Invitation de la fête du vincuit à Courtes :

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble de l’équipe municipale de l’invitation de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse concernant l’inauguration de la fête du vincuit le dimanche 7 octobre 2018 à partir de 14h00, à la Ferme-musée de la Forêt à Courtes.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt-et-une heure et quarante-cinq minutes.

Le Maire

Gérard POUPON