Conseil Municipal - CM+du+22+janvier++

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Conseil Municipal - CM+du+22+janvier++ Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Remilly Les Marais. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+22+janvier++)Thèmes du document : Santé, Assurance, Institutions publiques, EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DE REMILLY-LES-MARAIS

REUNION DU 22 janvier 2021

L'an deux mille dix-vingt et un, le vingt-deux janvier à 20H30, les membres du Conseil municipal de la Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle des fêtes André le Duc rue André Le Duc à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par madame le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 15 janvier 2021 date d'affichage : 29 janvier 2021

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marie-Josèphe BAUGE , Nathalie ANDRE, Philippe GOSSELIN, Cécile GOULMY, Christophe HAMEAU, Joël HEBERT, Nicole LADROUE, Frédéric LALANDE, Sébastien LEMIEUX, Lydie LOZOUET, Géraldine MAUDUIT, Frédéric MICHON, Pierrette REMOND, Antoine RIGOT, Pierre SEVAUX, Virginie SOPHIE, Ambre VERNEUIL, Sandra ZIELINSKI.

Absent excusé : Francis GERARD qui a donné pouvoir à Joël HEBERT

Pouvoir: 1

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

Mme Pierrette REMOND a été élue secrétaire de séance.

Avant de commencer la réunion elle adresse tous ses vœux aux conseillers municipaux en cette nouvelle année.

Le compte-rendu de la réunion de conseil du 04 décembre 2020 est adopté à l’unanimité des présents.

Rajout à l’ordre du jour :

Mme le maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant :

Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel : délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, donne son accord.

1) La Télémédecine :

Mme le maire rappelle aux conseillers le contexte, à savoir :

Le porteur de projet (ou maître d’ouvrage) est la commune de Remilly-les-Marais.Le directeur de projet est le Dr Swarc (sollicité par le maire de Remilly) qui apportera les compétences, expérience et un réseau de médecins volontaires.

Le comité technique piloté par le maire de la commune, réfléchit et fait des propositions Le comité de pilotage piloté par le maire, valide les propositions avant de les soumettre au conseil municipal.

Le 14 janvier 2021 s’est tenu un premier comité technique en présentiel dont le rôle était de réunir autour de la même table tous les acteurs concernés et de les informer. Le compte-rendu a été adressé à chacun des conseillers.

Le 20 janvier 2021 s’est déroulé le premier comité de pilotage en visio-conférence. Il a permis de valider la gouvernance et les propositions qui sont soumises au conseil municipal, à savoir :

ler point : la gouvernance de projet

1) Le comité de pilotage regroupe :

—> les élus de Rémilly-les-Marais (le Maire et ses Adjoints)

=> un directeur de projet

=> es organisations professionnelles (URML : union régionale des médecins libéraux, URPS Infirmiers, Conseil de l'Ordre des médecins)

=> les partenaires élus (Saint-Lô Agglo, Conseil Régional de Normandie, Conseil Départemental de la Manche)

=> les services de l’État et des Caisses (Agence Régionale de Santé de Normandie, la Direction de la coordination de la gestion du risque Normandie, CPAM, MSA, DDTMS50)

2) Le comité technique regroupe :

—> des élus communaux

—> un directeur de projet

=> les organisations professionnelles (URML, URPS Infirmiers, Conseil de l’Ordre des médecins)

—> des acteurs locaux, notamment des professionnels de santé et des représentants de la population

=> les partenaires (ARS Normandie, CPAM, MSA, Conseil Régional de Normandie, Conseil

Départemental de la Manche, Saint-Lô Agglo, Manche Numérique, DDTMS50, ..)

2e point : l’ingénierie

Une étude d’ingénierie est nécessaire afin d’écrire le projet médical et afin d’accompagner la commune dans la mise en œuvre du projet.

Dans la gouvernance de projet, il est proposé un directeur de projet, ayant les compétences pour mener une telle mission. Il fera le lien entre le comité de pilotage et le comité technique, Mme le maire a sollicité le Dr Szwarc pour assurer cette mission et il a accepté.

Projet médical de télémédecine sur le bassin de vie du territoire de Rémilly-les-Marais :

1- Objectifs :

- Assurer la continuité des soins en permettant un accès régulé à des téléconsultations de médecine générale, puis spécialisée- Améliorer le suivi régulier et à long terme des pathologies chroniques

- Renforcer les actions de prévention dans un projet de soin global

- Favoriser la détection et le repérage précoce de la fragilité

- Définir et renforcer les parcours de soins adaptés aux besoins exprimés sur le territoire (optimiser la prise en charge des patients, lutter contre les inégalités sociales et spatiales, etc.)

2— Actions :

a) Analyse territoriale des besoins

b) - Ingénierie du projet (aspects humains, techniques, organisationnels et médico-économiques) c) - Accompagnement du projet (conduite du changement, pédagogie du projet) d) - Démarrage du projet

e} - Évaluation du projet

3° Point : le calendrier prévisionnel :

Mme le maire propose le calendrier suivant :

- Ouverture programmée du cabinet de télémédecine en juin 2021

- 2ème réunion du Comité technique le lundi 15 mars 2021

à 14h30 (présentation du projet médical)

- 2ème réunion du Comité de pilotage le lundi 22 mars 2021

à 20h00

4e Point : les besoins matériels du projet

Le maire rappelle que le local sera aménagé dans les anciennes écoles rue André le Duc à Remilly sur Lozon.

Des équipements particuliers sont nécessaires à savoir :

- Équipement de la salle de télémédecine :

Mobilier

‘bureau

-lit d'examen

etc.

*Fournitures

- Matériel spécifique :

“imprimante

TV

«ligne téléphonique

“Réserve médicale (médicaments, pansements, etc.)

- Abonnements

Fibre : tarifs abonnements

Plateforme Télémédica- Matériel de téléconsultation

«Chariot ou plateau technique

eMallette

5° Point : la formation

Les infirmières volontaires de Remilly vont devoir être formées. Il est prévu une formation « technique » : une journée à Nancy et une formation médicale : une journée en Normandie (infirmières et formateur)

6° Point : la communication

Mme le maire précise qu’il est nécessaire de mettre en place un plan de communication afin d'informer la population du déroulement du projet. Puis il faudra informer officiellement les patients de la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier d’une téléconsultation.

Présentation du devis du Dr SZWARC pour la réalisation du projet de santé (nécessaire pour la mise en place de la télémédecine :

Mme le maire présente une proposition de devis de 10 000€.

Pour le règlement, il peut se faire en totalité à la signature ou en 3 versements.

Après débat, Mme le maire demande au conseil :

- la validation des 6 points évoqués.

- l'autorisation de signer la proposition d'honoraires du Dr SZWARC d’un montant de 10 000 € pour la réalisation du projet de santé et avancer dans la mise en place de la télémédecine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents valide les 6 points évoqués et autorise Mme le maire à signer Le devis du Dr Szwarc avec le règlement en trois fois.

Le maire rappelle que le montage financier est confié à l’Agglo qui possède une structure pour aider les communes à ces montages financiers.

A ce propos, il est fort probable qu'il y ait un reste à charge substantiel en autofinancement d’où un souci de rigueur budgétaire.

Il sera peut-être nécessaire de créer une association télémédecine à Remilly pour avoir un cadre juridique. C’est un point qui reste à préciser.

3) Réflexion sur le devenir de la bibliothèque de Remilly

Mme le maire indique qu’elle a rencontré la Bibliothèque Départementale de la Manche (BDM), à sa demande (un nouveau schéma départemental de développement de la lecture publique a été voté par le Département en 2020), avec la responsable de la bibliothèque de Remilly. Compte-tenu du faible nombre d’adhérents et de l’essoufflement des bénévoles, la BDM propose la non reconduction de la convention entre la commune et la BDM.

I! s’ensuit un débat. À l’unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse cette non reconduction de la convention et propose la recherche d’une équipe renouvelée prête à répondre aux critères demandés par la BDM (quelques volontaires se sont déjà proposés).4) Tarifs concessions dans les cimetières : ajout d’un tarif

pour les cave-urnes préinstallées.

Le maïre indique au conseil qu'il manquait, dans les tarifs concessions des cimetières, le tarif

pour les cave-urnes préinstallées.

Rappel :

DUREE EUNAIN PART PART CCAS

COMMUNALE

CONCESSION 100€

CAVE URNE

Il est nécessaire d’ajouter le tarif suivant :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord au tarif présenté ci-dessus.

5) Résultats pour la labellisation Territoires Engagés pour

la Nature (TEN) : Obtention du label

Géraldine MAUDUIT, adjointe, précise qu’en 2019, 18 premières coilectivités normandes ont été lauréates du dispositif. En 2020, 11 nouvelles communes et intercommunalités ont obtenu la reconnaissance de Territoire engagé pour la nature en Normandie et seule Remilly-les-Marais pour la Manche, La commune s’engage sur la base d’un plan d’actions à mettre en œuvre sous 3

ans.

Elle rappelle le plan d’actions 2021-2023 pour la commune :

Axe L : Connaissance de l’état de la biodiversité : Identification des espaces verts pour optimiser

leur gestion. Une réunion est prévue avec les agents communaux le jeudi 28 janvier 2021.

Axe 2 : Actions en faveur de la biodiversité locale : Mieux connaitre son territoire pour le

valoriser. Il est prévu une rencontre avec le Pare des marais en février.

Axe 3 : Aménagement du territoire en précisant les actions en faveur de la biodiversité locale :

Fleurissement de la commune au service des pollinisateurs sauvages.Axe 4 : Actions en faveur de l’éducation citoyenne à la nature : Création de nichoirs, gîtes, hôtel à insectes valorisés sur l'espace communal.

Un budget de 12 000 € est nécessaire pour ces projets qui seront financés à hauteur de 80 % par le parc des marais. Des projets vont bientôt voir le jour comme les jachères dans les trois communes déléguées, un verger au Mesnil Vigot et la réduction des déchets au niveau des services de la commune.

6) Contrat d’assurance des risques statutaires du

personnel : délibération donnant habilitation au Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Manche

-__ Vulaloin° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux. - Vu le Code des assurances.

- Vu le Code de la commande publique.

Le Maire expose :

M L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents :

M Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Manche peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

M Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2021 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

M Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou

d'accident non professionnel.

M Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit

public :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou

d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la

collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1% janvier 2022

- Régime du contrat : Capitalisation.

7) Questions diverses :

a) Point sur les travaux du lotissement Saint-Aubin (les Champs de

Losque) :

- Le démarrage des travaux est prévu courant mars.

- le début des travaux d’effacement des réseaux électricité, eaux pluviales et Orange par la

Sorapel dans le bourg et rue des Noyers s’effectuera du 27/01 au 12/03 (routes barrées sauf pour

riverains)

b) Derniers travaux au lotissement Saint-Antoine au Mesnil Vigot :

L’entreprise BOUTTE interviendra fin février pour les travaux de voirie ainsi que la Sorapel pour la pose des mâts. Les pavés synthétiques devant le cimetière seront refaits aux beaux jours.

c) Eclairage de l’église des Champs de Losque :

La décision a été prise d’éclairer l’église des Champs de Losque non seulement à Noël mais aussi lors des journées du patrimoine et des journées de « pierres et lumière ».

d) La toiture de l’atelier communal :

Elle a été réalisée par l’entreprise Marie-Toit.

e) Dates à retenir :f) Randonnées 2021 Marigny je t’aime :

- 08 juin : Mesnil Vigot avec assiette de pays (rendez-vous à 19H00 au restaurant le Minn’ got).

- 10 août : Remilly sur Lozon : rendez-vous à 20H00 place des Laurisiens.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le maire lève la séance à 22H00.

La secrétaire de séance le maire Pierrette REMOND Marie-Josèphe BAUGE

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