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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 27 Compte Administratif 2022 du budget annexe SPANC DSP 24606
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 27 Compte Administratif 2022 du budget annexe SPANC DSP 24606)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
pull cs ID : 077-200070779-20230314-2023 27-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2023, le 14 Mars à 18:30, le Conseil Communautaire de la CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 07/03/2023. La 52 35 4 convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le .
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, GIRAULT Muriel, LUCZAK Daisy, PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CASEAUX Hubert (en
visioconférence), CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Aro rendu exécutoire après dép Gilles, JEANNIN Hervé (en visioconférence), JULLEMIER Jean-Luc, MOTTE
A l'unanimité
Pour : 41
Contre : O0
Abstention : O
Le : Patrice, NESTEL Gilles (en visioconférence), POIRIER Daniel (en Et visioconférence), PORTE Dominique, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, Publication ou notification du : ROMAIN Ermilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis (en visioconférence), VENANZUOËLA François, VIGIER Mathias
Suppléant(s) : M. JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline), PORTE Dominique (de M. CHAMPIN Gérard)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOËLA François, MARTIARENA Martine à Mme LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, NINERAILLES Brigitte à Mme PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle à Mme TORCOL Patricia, MM : LAGUES-BAGET Yves à M. REMOND Bruno, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline, M. CHAMPIN Gérard
Absent(s) : Mmes : BALLABENE Sandra, BEN DOUA Laïla, DUTRIAUX Nathalie, KUBIAK Françoise, MM : BOUTILLIER Bernard, CAMEK Julien, JAROSSAY Gilbert, PASQUET Michel, RIBEIRO MEDEIROS Manuel, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé{e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
Le Président, Christian POTEAU, remet la présidence à M. Jean-Marc CHANUSSOT et quitte la salle.
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Communautaire :
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le
ID : 077-200070779-20230314-2023 27-DE
— APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2022 ci-dessous :
Section Libellé Montant
s
Recettes de l’exercice 2 666,36
Dépenses de l'exercice 4 224,02
FO
N Résultat de l'exercice -1557,66
CT Excédent de fonctionnement reporté 002 29 018,88 P
Résultat de clôture de fonctionnement 27 461,22
Recettes de l'exercice 0
Dépenses de l'exercice 0
Résultat de l'exercice 0
Excédent d'investissement reporté 001 0
IN
Résultat de clôture d'investissement 0
VE
ST Restes à réaliser en dépenses 0
Restes à réaliser en recettes 0
Soldes des restes à réaliser 0
Besoins de financement de l'investissement 0
Résultat de clôture total 27 461,22
— DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes.
— DECLARE que le budget Spanc DSP a été dissout au 31 décembre 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures CH
\u 6 \S COM:
,
SX
La présente délibération peut faire l'objet,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023 EM
Publié le
ID : 077-200070779-20230314-2023 27-DE
Le Secrétaire de séance,
M. BELFIORE Elio
oh
s un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le:
ID : 077-200070779-20230314-2023_27-DE
(GE