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Convocation - convocation 12 01 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castillon-du-Gard.
Lien du pdf (Convocation - convocation 12 01 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Die
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CN
Castillon-du-Gard,
le
Mercredi
06
Janvier
2021
MAIRIE DE CASTILLON DU GARD
A l'attention
de
Mesdames
et Messieurs
les
élus
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Castillon-du-Gard
PE Mie N / Réf
: MD/MP/MD
Objet
: Convocation
du
Conseil
Municipal
PJ: - Ordre
du
jour
séance
du
12
janvier
2021
- Note
de
synthèse
- Procès-verbal
: séance
du
08
décembre
2020
Madame
Monsieur,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la
séance
du
Conseil
Municipal
de
Castillon
du
Gard
qui
aura
se
tiendra
le
MARDI
12
JANVIER
2021
18h00
Salle
du
Conseil
Mairie
30210
Castillon-du-Gard
Le
IV
de
l’article
6 de
la loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
prévoit,
jusqu’à
la fin
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
que
« les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
qui
en
relèvent,
[..]ne
délibèrent
valablement
que
lorsque
le tiers
de
leurs
membres
en
exercice
est
présent.
[...]
Dans
tous
les
cas,
un
membre
de
ces
organes,
commissions
ou
bureaux
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs
».
Dans
l’attente
de
vous
retrouver,
recevez,
Madame,
Monsieur,
mes
meilleures
salutations.
Muriel
DHERBECOURT
Déroulement
de
la séance
:
- _
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-__ Excuses
et procurations
- Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
MAIRIE
de
CASTILLON
DU
GARD
-— Place
du
8 Mai
1945
04
66
37
12
74
— Fax
04
66
37
33
87
POUVOIR
Je
soussigné(e) Donne
pouvoir
à
e de
me
représenter
à la
réunion
du
12
janvier
2021
e de
prendre
part
à toutes
les
délibérations
e d'émettre
tous
votes
et
signer
tous
documents
Le
présent
pouvoir
conservant
ses
effets
pour
tout
autre
jour
suivant
auquel
cette
réunion
serait
reportée
pour
cause
quelconque.
Fait
à Castillon
du
Gard
le
Signature
MAIRIE
de
CASTILLON
DU
GARD
- Place
du
8 Mai
1945
Æ04
66
37
12
74
— Fax
04
66
37
33
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