Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 1581
Arrêté - arrete 1502
Arrêté - arrete 1421
Arrêté - arrete 1400
Arrêté - arrete 1614
Arrêté - arrete 713
Arrêté - arrete 709
Arrêté - arrete 198
Arrêté - arrete 50
Arrêté - arrete 139
Arrêté - arrete 1142
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1142)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VDM-23-8620
DGA Développement
Voirie
Circulation
Eclairage public
N° 01142
du Registre
des Arrêtés
Objet : Stationnement permanent - Stationnement réservé ambulances - VSL - Institution rue François de Malherbe
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu’il est nécessaire d’instituer un emplacement réservé aux ambulances-VSL rue François de Malherbe.
Arrête
ARTICLE 1er : Un emplacement de stationnement réservé aux ambulances-VSL est institué au droit de l’école maternelle Casanova, rue François de Malherbe.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 11 septembre 2023
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 11 septembre 2023
Arrêté exécutoire le 11 septembre 2023