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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D182BIS Fonds de concours Agnieres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D182BIS Fonds de concours Agnieres)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques,
ID
: 062-200065482-20251016-D1828_
2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
16
octobre
2025
L’an
2025
et le
16
octobre
à
18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est réuni
au siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur convocation
du 9 octobre
2025. Date
de
la convocation
: 9 octobre
2025
Date
d’affichage
: 9 octobre
2025
Délibération
N°
16-10-2025
/ N°182
BIS
— Annule
et remplace
La N°
182
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 68
Messieurs
Marc
Bourdel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
David
Dubois,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
André
Bouchind’homme,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 10
Membres
ayant
donné
procuration
: 13
Membres
votants
: 91
Absents
: Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Patrick
Dekeyser,
Luc
Delaporte,
Jean-Pierre
Marocchini,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-
François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Chantal
Dufresne,
Louis
Lambert.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par Philippe
Verret,
Christian Boucly
suppléé
par Jean-
Pierre
Lalart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par Arnaud
Delame,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Marc
Degrendele
suppléé
par
Jean-Marie
Locquet,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour,
Magali
Urbanac
suppléé
par
Pascal
Duquenne,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras,
Muriel
Sergier
supplée
par
Philippe
Bouchind’homme.
Absents
excusés
: Hubert
Tassencourt,
Sylvie
Gabez,
Patrick
Nepveu,
Arnaud
Ricq
Jean-
Michel
Schulz,
Arnaud
Douchet,
Magalie
Jonard, Envoyé
en
préfecture
le
30/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251016-D182B_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Jean-Michel
Desaïlly
ayant
donné
pouvoir
à Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Florence
Dambreville
procuration
à
Jacques
Nick,
Julien
Bellengier
procuration
à Harold
Tétu,
Vincent
Lacroix
procuration
à Jean-Paul
Hemery,
Nicolas
Capron
procuration
à
Olivier
Gallet,
Raymond
Lavigne
procuration
à
Christian
Thilliez,
Murielle
Roussel
procuration
à Catherine
Libessart,
Freddy
Balavoine
procuration
à
Anne-Sophie
Larivière,
Alain
Debureaux
procuration
à
Ernest
Auchart,
Joël
Toursel
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Jacques
Thellier
procuration
à André
Bouchind’homme.
Secrétaire
de
séance
: Marie
Bernard
Titre
de
la délibération
: Fonds
de
concours
pour
la commune
d’Agnières
Vu
la délibération
n°69
du
6 mai
2021
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
a décidé
d’instituer
un
fonds
de
concours
au
bénéfice
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois.
Vu
le souhait
du
bureau
que
les
demandes
soient
examinées
en
fonction
de
leur
date
de
réception
sans
tenir
compte
de
l’obtention
d’un
fonds
de
concours
lors
du précédent
mandat.
Vu
les
demandes
déposées
par
les
communes
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
8
octobre
2025,
1 dossier
de
demande
de
subvention
au
titre du
fonds
de
concours
a été
déposé
par
la commune
d’Agnières
:
e
Pour
de
la rénovation
des
volets
de
l’école
communale
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
8 952.24
€.
La
commune
a obtenu
une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
1 790
€ (20
%)
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20
%
de
l’opération
=
1 790
€
La
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
=
5 372.24
€
(60
%)
Suite
à
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
du
8
octobre
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-__
d’accepter
de
verser
le fonds
de
concours
à la commune
d’Agnières
-__
d’autoriser
le Président
à signer
la convention