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Arrêté - AMT 2026 BOULEVARD MALARTIC
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 12h09 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 2026 BOULEVARD MALARTIC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
. LI
ville de gradignan £
Services Techniques
6-Libertés publiques et pouvoir de police
6.1-Police municipale
Ref: 2026.028
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
Boulevard Malartic
Résidence Barthez bat 2C
Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU les articles L 2273-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Voirie routière, Art. L 113-12, Art. R 115-1 et suivants, VU le Code de la Route, VU le Code Pénal,
VU la demande présentée par les partis politiques «Les Ecologistes » et « Gradignan Demain », qui dans le cadre de leur campagne pour les élections municipales de mars 2026, souhaite organiser des permanences mobiles, sur le boulevard Malartic, résidence Barthez bat 2C,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE îer
Le samedi 14 février 2026 de 09h30 à 12h30, les parties poitiques «Les Ecologistes » et « Gradignan Demain » sont autorisés à métre en place un stand, sur le boulevard Malartic, résidence Barthez bat 2C (voie métropolitaine).
ARTICLE 2
Durant cette période :
- 1 tente sera mise en place sur le trottoir,
- Un cheminement piétonnier sera à préserver.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrété, qui sera publié et affiché, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera transmis à :
- Mesdames les responsables du partie politique «Les Ecologistes », « Gradignan Demain »
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à GRADIGNAN,. le 21 janvier 2026
P/Le Maire
Le 1” Adjoint
a
ph
Jean-Bernard LATOUR
Mis en ligne le 28/01/2026