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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 02 Avenant au CRTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 02 Avenant au CRTE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
} Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
À Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 10
Total
votants
: 55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20250918-02
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
à 18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 09
septembre
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le
18
septembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à
Olivier
CHAMBON,
Mohammed
OULABBI
à
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA,
Frédéric
CHONIER
à Jean-François
DELAIRE,
Frédérique
BARADUC
à Serge
FAYET,
Hélène
BOUDON
à Martine
MUNOZ,
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT,
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Sylvain
HERMAN.
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS.
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_02-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025 |
ATICONIRERLDERLOSSDELE
RER
ON
LC
HOGIQUE
(CRTE)
|
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
la
circulaire
n°
6231
du
Premier
Ministre
du
20
novembre
2020
précisant
les
principales
caractéristiques,
les
périmètres
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
dans
les territoires
;
Vu
la délibération
n°
20210624-01
du
Bureau
Communautaire
du
24
juin
2021
adoptant
le
Contrat
de
Relance
de
la Transition
Ecologique
de
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Vu
le
Plan
« France
Nation
Verte
» ;
Vu
la circulaire
n°
6420
de
la
Première
Ministre
du
29
septembre
2023
renommant
les
CRTE
« Contrat
de
Réussite
de
la
Transition
Ecologique
»
et
demandant
à
chaque
bassin
de
vie
de
contribuer
à
la
réalisation
des
objectifs
inscrits
dans
la
feuille
de
route
régionale
de
planification
écologique
issue
des
Conférences
des
Parties
(COP).
Le
Président
précise
que,
conformément
à
l'engagement
pris
par
Thiers
Dore
et
Montagne
de
se
doter
d'un
CRTE,
un
bilan
intermédiaire
des
opérations
menées
à
l'échelle
des
communes
et
de
la
Communauté
de
communes,
doit
être
élaboré.
Il
convient
également
d’ajuster
les
objectifs
du
contrat
aux
grands
défis
environnementaux
explicitement
inscrits
dans
la
stratégie
nationale
de
planification
écologique.
Il convient
aux
élus
membres
du
Bureau
Communautaire
d'approuver
cette
première
armature
du
bilan
des
actions
portées
de
2021
à
2024
et
de
revoyure
des
axes
stratégiques
du
Contrat
de
Réussite
de
la
Transition
Ecologique.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
le
bilan
étape
des
4
premières
années
du
CRTE
et
les
nouvelles
orientations
de
travail
inscrites
dans
son
cinquième
avenant ;
e Autorise
le
Président
en
signer
tout
document
relatif à la présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 10
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
David
DEROSSIS
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(dcctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_02-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025