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Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARE N°492 2025 12 10 DATPS renouvellement agrément ARPSH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARE N°492 2025 12 10 DATPS renouvellement agrément ARPSH)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Eu RÉPUBLIQUE 2 |
FRANÇAISE © D Agence Régional de Santé Liberté La Réunion
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 492 - 2025 ARS DE LA RÉUNION
Portant renouvellement d'agrément régional de l'association « Association Réunionnaise pour la
Prévention des Risques liés à la Santé et aux Harcèlements (ARPSH) », représentant les usagers dans
les instances hospitalières ou de santé publique de La Réunion
Le Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
VU Le code de la santé publique et notamment ses articles L.1114-1, R1114-1 à R.1114-17 ;
VU Le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime
juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel
public à la générosité;
VU L'avis de la Commission Nationale d'agrément réunie le 08 octobre 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1 Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau régional, de l'association
suivante :
- Association Réunionnaise pour la Prévention des Risques liés à la Santé
et aux Harcèlements - 11 bis rue Saint Jacques - 97400 Saint-Denis.
ARTICLE 2 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr »
ARTICLE 3 Monsieur le directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de La
Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le
1 0 DEC. 2075
Le direcx#