Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - 6.1.3 servitude AC4
PLU - Annexes - 6.1.3 servitude AC4
PLU - Annexes - 6.1.3 servitude AC1
PLU - Annexes - 6.1.3 servitude AC1
PLU - Annexes - 6.1.3 servitude AC2
PLU - Annexes - 6.1.3 servitude AC2
PLU - Annexes - 6.1.3 servitude I4
PLU - Annexes - 6.1.3 servitude T1
PLU - Annexes - 6.1.3 servitude I4
PLU - Annexes - 6.1.3 servitude I3
PLU - Annexes - 6.1.3 servitude AC4
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (PLU - Annexes - 6.1.3 servitude AC4)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
93
-
AC,
ZONE
DE
PROTECTION
DU
PATRIMOINE
_
ARCHITECTURAL
ET
URBAIN
——
I.
-
GÉNÉRALITÉS
.
.
_Servitudes
relatives
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural
et
urbain
(Z.P.P.A.U.)
applicables
autour
des
monuments
historiques
et
dans
les
quartiers
et
sites
à
pro-
téger
ou
à
mettre
en
valeur
pour
des
motifs
d'ordre
esthétique.
Articles
70,
71
et
72
de
la
loi
no
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compé-
tences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat.
Décret
no
84-304
du
25
avril
1984
relatif
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architec-
tural
et
urbain.
Code
de
l'urbanisme,
articles
L.
421-1,
L.
422-1,
L.
430-1,
L.
430-2,
R.
421-19,
R.
421-38-6
II,
R.
422-8
et
R.
430-13.
Loi
n°
79-1150
du
29
décembre
1979
relative
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
préenseignes
modifiée
par
la
loi
no
85-729
du
18
juillet
1985.
Décret
n°
82-220
du
25
février
1982
portant
application
de
la
loi
du
29
décembre
1979
(art.
8). Circulaire
no
85-45
du
1er
juillet
1985
relative
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
archi-
tectural
et
urbain.
Ministère
de
l'équipement,
du
logement,
des
transports
et
de
la
mer
(direction
de
l’architec-
ture
et
de
l'urbanisme,
sous-direction
des
espaces
protégés).
IL.
-
PROCÉDURE
D’INSTITUTION
À.
-
PROCÉDURE
1°
Procédure
normale
La
procédure
de
création
de
la
zone
est
réglementée
par
le
décret
no
84-304
du
25
avril
1984.
La
décision
de
mettre
à
l'étude
le
projet
de
zone
est
prise
soit
sur
délibération
du
ou
des
conseils
municipaux,
soit
par
le
préfet
de
région.
Si
la
décision
est
prise
par
le
ou
les
conseils
municipaux,
l'étude
est
conduite
sous
l'autorité
du
ou
des
maires
ou
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
leur
demande,
avec
l'assistance
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Si
la
décision
est
prise
par
le
préfet
de
région,
l'étude
est
conduite
sous
l'autorité
du
ou
des
maires
ou
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
leur
demande,
sinon
sous
l'autorité
du
préfet
du
département
avec
l'assistance
dans
tous
les
cas
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
et
en
liaison
avec
les
maires
des
communes
concernées.
La
décision
est
affichée
èn
mairie
et
en
préfecture
durant
un
mois
et
insérée
dans
deux
journaux
publiés
dans
le
département.
Le
dossier
de
projet
de
zone
comprend
:
=
un
rapport
de
présentation
de
la
zone
qui
expose
les
motifs
de
la
création
de
la
Z.P.P.A.U.
;
-
un
énoncé
des
prescriptions
applicables
à
la
zone
:
-
un
document
graphique
faisant
apparaître
les
limites
de
la
zone.
Le
projet
est
transmis
aux
communes
intéressées
qui
disposent
d'un
délai
de
quatre
mois
pour
donner
leur
avis,
passé
ce
délai
cet
avis
est
réputé
favorable.
Le
projet
est
ensuite
transmis
au
préfet
du
département
qui
le
soumet
à
enquête
publique. -
94
-
Le
rapport
du
commissaire
enquêteur
et
l’avis
du
préfet
de
département
sont
transmis
au
préfet
de
région,
puis
au
collège
régional
du
patrimoine
et
des
sites
qui
après
avoir
donné
son
avis,
le
transmet
pour
accord
définitif
aux
conseils
municipaux.
La
Z.P.P.A.U.
est
arrêtée
par
le
préfet
de
région.
2
Procédure
d’évocation
par
le
ministre
Le
ministre
chargé
de
l’urbanisme
peut
intervenir
par
évocation
à
n'importe
quel
stade
de
la
procédure
de
création
à
partir
du
moment
où
le
projet,
après
avoir
été
soumis
à
l’avis
des
conseils
municipaux,
a
été
transmis
au
préfet
du
département.
Le
ministre
veille
alors
à
l’accomplissement
de
toutes
les
phases
de
la
procédure
normale
restant
à
effectuer.
La
zone
est
créée
par
arrêté
ministériel.
Le
préfet
du
département
informe
les
maires
des
communes
intéressées
de
l'évocation
par
le
ministre.
Cette
évocation
est
susceptible
d'intervenir
lorsque
par
exemple
le
projet
de
zone
laisse
paraître
des
enjeux
ou
des
problèmes
insuffisamment
pris
en
compte
:
délimitation
choisie,
degré
de
précision
ou
portée
des
prescriptions
proposées,
coordination
intercommunale
mal
maîtrisée,
articulation
avec
d’autres
procédures...
(V.
circulaire
no
85-45
du
ler
juillet
1985).
Le
ministre
chargé
de
la
culture
peut
demander
au
ministre
chargé
de
l’urbanisme
d’user
de
son
pouvoir
d’évocation
quand
une
zone
inclut
un
immeuble
classé
ou
inscrit
au
titre
de
la
législation
des
monuments
historiques.
La
zone,
dans
ce
cas,
est
créée
par
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
de
l’urbanisme
et
du
ministre
chargé
de
la
culture
(art.
6
et
9
du
décret
du
25
avril
1984).
Le
ministre
chargé
de
la
culture
peut
ainsi
intervenir
lorsqu'il
lui
paraît
que
la
zone
de
protection
présente
des
risques
ou
des
insuffisances
graves
dans
la
prise
en
compte
d’un
ou
plusieurs
monuments
historiques
ou
de
leurs
abords,
de
vestiges
archéologiques
ou
d’un
patri-
moine
culturel.
-
‘
3°
Procédure
de
révision
Aucune
procédure
de
révision
n’a
été
prévue
par
les
textes.
Mais
une
telle
procédure
doit
pouvoir
être
engagée,
s’il
apparaît
nécessaire
d'étendre
ou
de
restreindre
le
périmètre
ou
encore
de
modifier
certaines
prescriptions
de
la
zone.
La
révision
doit
être
effectuée
après
accord
explicite
entre
l'Etat
et
la
ou
les
communes
intéressées
et
la
procédure
applicable
reste
celle
prévue
pour
sa
création
(principe
de
parallé-
lisme
des
formes).
B.
-
INDEMNISATION
En
l'absence
de
disposition
législative
concernant
une
éventuelle
indemnisation
du
fait
des
prescriptions
instituées
dans
la
Z.P.P.A.U.,
celles-ci
n’ouvrent
pas
droit
à
indemnité.
Cependant,
les
propriétaires
de
terrain
compris
dans
une
telle
zone,
peuvent
demander
une
indemnité
s'ils
sont
en
mesure
d'apporter
la
preuve
d’une
atteinte
à
leur
droit
de
propriété
constitutif
d’un
dominage
direct,
certain,
grave
et
spécial
(Conseil
d'Etat,
14
mars
1986,
commune
de
Gap-Romette).
C.
-
PUBLICITÉ
La
décision
de
mettre
à
l'étude
une
Z.P.P.A.U.
est
affichée
pendant
un
mois
à
la
mairie
de
la
ou
des
communes
concernées
ainsi
qu’à
la
préfecture
du
département,
et
est
insérée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
tout
le
département.
L'arrêté
du
préfet
de
région
portant
création
d’une
Z.P.P.A.U.
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
ou
des
départements
concernés
où
se
trouve
la
zone.
Il
est
fait
mention
de
cet
arrêté,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
département.
L'arrêté
ministériel
ou
interministériel
créant
une
Z.P.P.A.U.
est
publié
au
Journal
officiel
de
la
République
française.
. -
95
-
AC,
Le
dossier
de
la
Z.P.P.A.U.
est
tenu
à
la
disposition
du
public
dans
les
mairies
des
communes
intéressées
et
à
la
préfecture.
III.
-
EFFETS
DE
LA
SERVITUDE
A.
-
EFFETS
SUR
LES
AUTRES
SERVITUDES
1°
Monuments
historiques
La
création
d’une
zone
de
protection
est
sans
incidence
sur
le
régime
propre
des
immeubles
classés
ou
inscrits
parmi
les
monuments
historiques.
Les
règles
de
protection
édictées
par
la
loi
du
31
décembre
1913
et
ses
textes
d'application
continuent
à
s'appliquer,
de
même
que
les
modalités
particulières
concernant
les
travaux
sur
ces
immeubles
(voir
servitude
A.C.
1
sur
les
monuments
historiques).
2°
Abords
des
monuments
historiques
Un
monument
historique,
situé:
dans
le
périmètre
d’une
Z.P.P.A.U,
cesse
d'engendrer
autour
de
lui
son
cercle
de
protection.
Les
servitudes
applicables
dans
le
rayon
de
500
mètres
et
résultant
des
articles
13
bis
et
13
rer
de
la
loi
du
31
décembre
1913
ne
sont
plus
applicables.
Seules
les
prescriptions
imposées
par
la
Z.P.P.A.U.
s'appliquent
à
l’intérieur
de
la
zone.
La
suppression
de
la
Z.P.P.A.U.
entraîne
la
restitution
autour
des
monuments
historiques,
de
la
protection
de
leurs
abords
selon
le
régime
de
droit
commun
des
articles
13
bis
et
13
ter
de
la
loi
de
1913.
30
Sites
classés
et
inscrits
Les
effets
d’un
site
inscrit
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
du
2
mai
1930,
sont
sus-
pendus
dans
la
Z.P.P.A.U.
dont
le
périmètre
englobe
celui
du
site,
mais
perdurent
dans
la
zone
non
couverte
par
la
Z.P.P.A.U,
Les
sites
classés
qui
se
trouvent
situés
à
l’intérieur
d’une
Z.P.P.A.U.
ne
sont
modifiés
ni
dans
leur
périmètre,
ni
dans
leur
régime
d’autorisations
propres
délivrées
au
niveau
du
ministre.
4°
Zones
de
protection
de
la
loi
du
2
mai
1930
(titre
IT)
Les
zones
de
protection
de
la
loi
du
2
mai
1930
continuent
à
produire
leurs
effets
jusqu’
leur
suppression
ou
leur
remplacement
par
des
Z.P.P.A.U.
(art.
72
de
la
loi
du
7
janvier
1983).
5°
Secteurs
sauvegardés
(loi
du
4
août
1962)
Les
Z.P.P.A.U.
et
les
plans
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
ne
sont
pas
des
documents
de
même
nature
:
la
première
est
une
servitude
d'utilité
publique,
le
second
est
un
document
d'urbanisme.
Une
Z.P.P.A.U.
et
un
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
ne
peuvent
se
superposer.
L'utilisation
de
l’un
ou
de
l’autre
dépendra
de
la
nature
des
prescriptions
que
l’on
souhaite
ou
que
l’on
a
besoin
d'imposer.
La
Z.P.P.A.U.
n’a
pour
objet
que
de
s’attacher
à
la
préservation
des
ensembles
d’intérêt
architectural
urbain
et
paysager,
alors
que
le
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
permet
en
un
seul
document
d'appréhender
tous
les
problèmes
d'urbanisme
dans
le
secteur
considéré
(voir
circulaire
n°
85-45
du
1er
juillet
1985).
B.
-
PRÉROGATIVES
DE
LA
PUISSANCE
PUBLIQUE
1°
Prérogatives
exercées
directement
par
la
puissance
publique
Si
le
propriétaire
procède
à
des
travaux
ne
respectant
pas
les
dispositions
d’une
Z.P.P.A.U.
et
les
procédures
d'autorisation
applicables
dans
cette
zone
:
-
possibilité
d’ordonner
l'arrêt
des
travaux
soit
sur
réquisition
du
ministère
public
agissant
à
la
requête
du
maire,
du
fonctionnaire
compétent
ou
l’une
des
associations
visées
À
l’article
L.
480-1
du
code
de
l’urbanisme,
soit
même
d'office
par
le
juge
d'instruction
saisi
des
pour-
suites
ou
encore
le
tribunal
correctionnel
: -
96
-
-
possibilité
pour
le
maire
de
prendre
toutes
les
mesures
de
coercition
nécessaires
pour
assurer
l’application
immédiate
de
la
décision
judiciaire
ou
de
son
arrêté,
en
procédant
notam-
ment
à
la
saisie
des
matériaux
approvisionnés
ou
du
matériel
de
chantier.
2°
Obligations
de
faire
imposées
aux
propriétaires
Obligation
pour
le
propriétaire,
d'obtenir
une
autorisation
spéciale
accordée
par
l’autorité
compétente
en
matière
de
permis
de
construire
après
avis
conforme
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
pour
les
travaux
de
construction,
de
démolition,
de
déboisement,
de
transformation
et
de
modification
de
l'aspect
extérieur
compris
dans
le
périmètre
de
la
zone
de
protection.
.
Lorsque
les
travaux
nécessitent
la
délivrance
d’un
permis
de
construire,
le
dit
permis
ne
peut
être
délivré
qu’avec
l’accord
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Cet
accord
est
réputé
‘favorable
faute
de
réponse
dans
le
délai
d’un
mois
suivant
la
transmission
de
la
demande
de
permis
de
construire
par
l’autorité
chargée
de
son
instruction,
sauf
si
l'architecte
des
bâtiments
de
France
fait
connaître
dans
ce
délai,
par
une
décision
motivée,
à
cette
autorité,
son
intention
d'utiliser
un
délai
plus
long
qui
ne
peut
en
tout
état
de
cause
excéder
quatre
mois
(art.
R.
421-38-6
II
du
code
de
l'urbanisme).
$
En
cas
de
désaccord
du
maire
ou
de
l’autorité
compétente
pour
délivrer
le
permis
de
construire
avec
l'avis
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France,
le
préfet
de
région
est
saisi
du
dossier
et
donne,
après
consultation
du
collège
régional
du
patrimoine
et
des
sites,
un
avis
qui
se
substitue
à
celui
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Cet
avis
doit
intervenir
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
sa
saisine,
faute
de
quoi
le
préfet
de
région
est
réputé
SE
l'avis
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
(art.
R.
421-38-6
II
du
code
de
l’urba-
nisme).
Le
permis
de
construire
ne
peut
être
obtenu
qu’avec
l'accord
exprès
du
ministre
compétent
si
ce
dernier
a
décidé,
dans
les
délais
fixés
ci-dessus,
d'évoquer
le
dossier
(art.
R.
421-38-6,
dernier
alinéa,
du
code
de
l'urbanisme).
Les
autres
régimes
d’autorisations
d'occupation
des
sols
(démolition,
déboisements..)
sont
soumis
aux
inêmes
conditions
que
celui
du
permis
de
construire.
Lorsque
les
travaux
sont
exemptés
de
permis
de
construire
mais
soumis
au
régime
de
décla-
ration
en
application
de
l’article
L.
422-2
du
code
de
l'urbanisme,
le
service
instructeur
consulte
l'autorité
mentionnée
à
l’article
R.
421-38-6
II
dudit
code.
L'autorité
ainsi
consultée
fait
connaître
à
l’autorité
compétente
son
opposition
ou
les
prescriptions
qu’elle
demande
dans
un
délai
d'un
mois
à
dater
de
la
réception
de
la
demande
d'avis
par
l'autorité
consultée.
À
défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
elle
est
réputée
avoir
émis
un
avis
favorable
(art.
R.
422-8
du
code
de
l’urbanisme).
4
Les
autres
travaux
non
soumis
à
un
régime
d’autorisation
d’occupation
du
sol
(travaux
exemptés
de
permis
de
construire,
de
démolitions
non
soumises
au
permis
de
démolir,
de
déboi-
sements
non
soumis
à
l’autorisation
de
coupe
ou
d’abattage
d'arbres,
de
transformations
ou
de
modifications
de
l’aspect
des
immeubles
non
bâtis...)
sont
soumis
à
autorisation
spéciale
(art.
71
de
la
loi
du
7
janvier
1983).
La
demande
d’autorisation
spéciale,
accompagnée
des
pièces
permettant
d’apprécier
la
nature
et
l'importance
des
travaux
projetés,
est
déposée
ou
adressée
à
la
mairie
de
la
commune
où
les
travaux
sont
envisagés.
Ce
dépôt
ne
répond
à
aucune
formalité
particulière.
L’autorisa-
tion
spéciale
est
obtenue
dans
les
délais
identiques
et
dans
les
mêmes
conditions
que
les
travaux
soumis
à
autorisation
dans
le
cadre
du
code
de
l'urbanisme.
C.
-
LIMITATIONS
AU
DROIT
D'UTILISER
LE
SOL
1°
Obligations
passives
Interdiction
de
toute
publicité
dans
les
Z.P.P.AU.
(art.
7
de
la
loi
n°
79-1150
du
29
décembre
1979
modifiée
par
la
loi
n°
85-729
du
18
juillet
1985).
Toutefois,
les
conditions
de
réinsertion
de
la
publicité,
dans
le
secteur
couvert
par
une
zone
de
protection,
peuvent
faire
l'objet
d’une
approche
dans
le
cadre
de
l'étude
préliminaire
à
la
création
de
la
zone.
Une
réglementation
spéciale
pourra
être
ainsi
élaborée
en
matière
de
publi-
cité
conformément
aux
articles
7,
9,
10,
11
et
13
de
la
loi
de
1979. -
97
-
AC,
Les
enseignes
sont
soumises
à
autorisation
du
maire
après
avis
simple
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France
(art.
17
de
la
loi
de
1979
et
art.
8
du
décret
n°
82-220
du
25
février
1982).
Le
camping
et
le
stationnement
des
caravanes
sont
interdits
dans
les
Z.P.P.A.U.
réserve
des
possibilités
de
dérogations
qui
peuvent
être
accordées
par
l’
statuer
après
avis
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France
(art.
R.
443-9
;
SOUS
autorité
compétente
pour
du
code
de
l'urbanisme).
2
Droits
résiduels
du
propriétaire
Néant. -
98
-
LOI
No
83-8
DU
7 JANVIER
1983
.
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
(Journal
officiel
du
9 janvier
1983)
CHAPITRE
VI
DE
LA
SAUVEGARDE
DU
PATRIMOINE
ET
DES
SITES
Art.
69.
-
Il
est
créé
dans
la
région,
auprès
du
représentant
de
l'Etat,
un
collège
du
patrimoine
et
des
sites
qui
exerce
les
compétences
prévues
au
présent
chapitre.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
précise
sa
compo-
sition
et
ses
attributions.
Art.
70.
-
Sur
proposition
ou
après
accord
du
conseil
municipal
des
communes
intéressées,
des
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural
et
urbain
peuvent
être
instituées
autour
des
monuments
historiques
et
dans
les
quartiers
et
sites
à
protéger
ou
4
mettre
en
valeur
pour
des
motifs
d'ordre
esthétique
ou
historique.
Des
prescriptions
particulières
en
matière
d'architecture
et
de
paysages
sont
instituées
à
l'intérieur
de
ces
zones
ou
parties
de
zone
pour
les
travaux
mentionnés
à
l’article
71.
Après
enquête
publique,
avis
du
collège
régional
du
patrimoine
et
des
sites
et
accord
du
conseil
muni-
cipal
de
la
commune
intéressée,
la
zone
de
protection
est
créée
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
la
région.
Le
ministre
compétent
peut
évoquer
tout
projet
de
zone
de
protection.
Les
dispositions
de
la
zone
de
protection
sont
annexées
au
plan
d’occupation
des
sols,
dans
les
condi-
tions
prévues
à
l’article
L.
126-1
du
code
de
l'urbanisme.
Art.
71.
-
Les
travaux
de
construction,
de
démolition,
de
déboisement,
de
transformation
et
de
modifica-
tion
de
l’aspect
des
immeubles
compris
dans
le
périmètre
de
la
zone
de
protection
instituée
en
vertu
de
l’article
précédent
sont
soumis
à
autorisation
spéciale,
accordée
par
l'autorité
compétente
en
matière
de
permis
de
construire
après
avis
conforme
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Le
permis
de
construire
et
les
autres
autorisations
d'utilisation
du
sol
prévues
par
le
code
de
l’urnanisme
en
tiennent
lieu
sous
réserve
de
cet
avis
conforme,
s’ils
sont
revêtus
du
visa
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
En
cas
de
désaccord
du
maire
ou
de
l'autorité
compétente
pour
délivrer
le
permis
de
construire,
avec
l'avis
émis
par
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
le
représentant
de
l'Etat
dans
la
région
émet,
après
consultation
du
collège
régional
du
patrimoine
et
des
sites,
un
avis
qui
se
substitue
à
celui
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Le
ministre
compétent
peut
évoquer
tout
dossier
dont
l'architecte
des
bâtiments
de
France
ou
le
repré-
sentant
de
l'Etat
dans
la
région
est
saisi
en
application
du
présent
article.
Est
puni
des
peines
prévues
à
l’article
L.
480-4
du
code
de
l'urbanisme
toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
article.
Les
dispositions
des
articles
L.
480-1
à
L.
480-3
et
L.
480-5
à
L.
480-9
du
code
de
l'urbanisme
sont
applicables
aux
dispositions
visées
aux
précédents
alinéas
sous
réserve
des
conditions
suivantes
:
Les
infractions
sont
constatées,
en
outre,
par
les
fonctionnaires
et
agents
assermentés
et
commissionnés
à
cet
effet
par
le
ministre
compétent
;le
droit
de
visite
prévu
à
l'article
L.
460-1
du
code
de
l'urbanisme
leur
est
ouvert
; l’article
L.
480-12
du
code
de
l'urbanisme
est
applicable.
Pour
l'application
de
l’article
L.
480-5,
le
tribunal
statue
soit
sur
la
mise
en
conformité
du
lieu
avec
les
prescriptions
formulées.
par
le
ministre
compétent,
soit
sur
leur
rétablissement
dans
l'état
antérieur.
…
Art.
72,
-
Lorsqu'un
monument
historique
est
situé
sur
une
zone
de
protection
du
patrimoine
architec-
tural
et
urbain,
les
servitudes
d'utilité
publique
instituées
pour
la
protection
de
son
champ
de
visibilité,
en
application
des
articles
ler
(30),
13
bis
et
13
ter
de
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques,
ne
sont
pas
applicables.
Les
immeubles
situés
dans
une
zone
de
protection
du
patrimoine
architectural
et
urbain
ne
sont
pas
soumis
aux
servitudes
d'utilité
publique
instituées
en
application
des
articles
1er
(30),
13
bis
de
la
loi
du
31
décembre
1913
précitée,
et
des
articles
4,
17
et
28
de
la
loi
du
2
mai
1930
modifiée
relative
à
la
protection
des
monuments
naturels
et
des
sites
de
caractère
artistique,
historique,
scientifique,
légendaire
ou
pittoresque.
Les
articles
17
à
20
et
l’article
28
de
la
loi
du
2
mai
1930
précitée
sont
abrogés.
Toutefois,
les
zones
de
protection
créées
en
application
des
articles
précités
de
la
loi
du
2
mai
1930
précitée
continuent
à
produire
leurs
effets
jusqu'à
leur
suppression
ou
leur
remplacement
par
des
zones
de
protection
du
patrimoine
archi-
tectural
et
urbain.
Les
modalités
d'application
du
présent
chapitre
sont
fixées
par
décret
en
Conseil
d’Etat. -
99
-
DÉCRET
No
84-304
DU
25
AVRIL
1984
relatif
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural
et
urbain
(Journal
officiel
du
27
avril
1984)
Art.-ler,
-
La
décision
de
mettre
à
l'étude
un
projet
de
zone
de
protection
du
patrimoine
architectural
et
urbain
est
prise
sur
délibération
des
conseils
municipaux
ou
par
le
commissaire
de
la
République
de
région.
A
L'acte
par
lequel
cette
mise
à
l'étude
est
prescrite
fait
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
et
en
préfecture
durant
un
mois
ainsi
que
d’une
mention
insérée
dans
deux
journaux
publiés
dans
le
département.
Art.
2.
-
Lorsque
la
mise
à
l'étude
d’un
projet
de
zone
est
décidée
par
les
conseils
municipaux,
l’étude
est
conduite
sous
l’autorité
des
maires
ou,
si
les
communes
le
demandent,
du
président
d’un
établissement
public
de
coopération
communale
avec,
dans
ces
deux
cas,
l’assistance
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Lorsque
la
mise
à
l'étude
du
projet
est
prescrite
par
arrêté
du
commissaire
de
la
République
de
région,
elle
est
conduite
dans
les
conditions
fixées
à
l'alinéa
précédent
si
la
commune
le
demande
et,
dans
le
cas
contraire,
par
le
commissaire
de
la
République
de
département,
assisté
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
et
en
liaison
avec
les
maires
des
communes
concernées
par
le
projet.
Art.
3.
-
Le
dossier
du
projet
de
zone
comprend
:
1°
Un
rapport
de
présentation
exposant
les
particularités
historiques,
géographiques,
architecturales
et
urbaines
de
la
zone
ainsi
que
les
raisons
de
sa
création
;
2°
L’énoncé
des
règles
générales
et
particulières
qui
lui
sont
applicables
dans
sa
totalité
ou
dans
cer-
taines
de
ses
parties
en
ce
qui
concerne
la
protection
des
paysages,
l'architecture
et
l'urbanisme
;
3°
Un
document
graphique
faisant
apparaître
les
limites
de
la
zone
et,
le
cas
échéant,
des
parties
de
zone
soumises
à
des
règles
spécifiques.
Art.
4.
-
Le
projet
est
transmis
aux
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
qui
disposent
de
quatre
mois
pour
donner
leur
avis.
Celui-ci
passé
ce
délai
est
réputé
favorable.
Le
projet
est
ensuite
transmis
au
commissaire
de
ja
République
du
département,
qui
le
soumet
à
une
enquête
publique,
puis
l'adresse,
avec
son
avis
ainsi
que
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
au
com-
missaire
de
la
République
de
région.
Celui-ci,
après
l'avoir
le
cas
échéant
modifié
au
vu
de
l’avis
du
commissaire
de
la
République
de
département,
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
des
observations
des
conseils
municipaux
concernés
et
de
l’avis
du
collège
régional
du
patrimoine
et
des
sites,
le
transmet
pour
accord
aux
conseils
municipaux.
Après
avoir
recueilli
cet
accord,
le
commissaire
de
la
République
de
région
crée
la
zone.
Art.
5.
-
Le
ministre
chargé
de
l'urbanisme
peut
évoquer
le
projet
soit
lorsqu'il
est
transmis
au
comrmis-
saire
de
la
République
du
département,
soit
lorsqu'il
est
transmis
par
celui-ci
au
commissaire
de
Ja
Répu-
blique
de
région.
Dans
l'un
et
l’autre
cas,
les
maires
des
communes
intéressées
sont
informés
de
l'évocation
par
le
commissaire
de
la
République
du
département.
Si
le
ministre
exerce
son
pouvoir
d'évocation,
au
moment
où
le
projet
est
transmis
au
commissaire
de
la
République
du
département,
il
soumet
le
projet
à
enquête
publique.
Après
lavoir,
le
cas
échéant,
modifié
au
vu
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
et
après
avoir
recueilli
l'avis
du
collège
régional
du
patrimoine
et
des
sites
ainsi
que
l'accord
des
conseils
municipaux
concernés,
il
crée
la
zone.
S’il
use
de
ce
pouvoir
au
moment
où
Je
projet
est
transmis
par
le
commissaire
de
la
République
du
département
au
commissaire
de
la
République
de
région,
il
crée
la
zone
après
avoir
recueilli
l'avis
et
l’accord
mentionnés
à
l'alinéa
précédent.
°
Art.
6.
-
Si
un
projet
de
zone
inclut
un
immeuble
classé
où
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme,
s'il
est
saisi
par
le
ministre
chargé
de
la
culture
d’une
demande
en
ce
sens,
évoque
le
projet
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
5.
La
zone
est
créée
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
de
l'urbanisme
et
du
ministre
chargé
de
la
culture.
Art.
7.
-
L'arrêté
du
commissaire
de
la
République
de
région
portant
création
d’une
zone
de
protection
du
patrimoine
architectural
et
urbain
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
ou
des
départements
où
se
trouve
la
zone.
.
‘
Il
est
fait
mention
de
cet
arrêté
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
dif-
.fusés
dans
tout
le
département.
L'arrêté
ministériel
ou
interministériel
créant
une
zone
est
publié
au
Journal
officiel
de
la
République
française.
‘
:
:
Les
effets
juridiques
attachés
à
la
création
de
la
zone
ont
pour
point
de
départ
l'exécution
des
forma-
lités
de
publication
prévues
au
présent
article. -
100
-
Art.
8.
-
Le
dossier
de
la
zone
de
protection
du
patrimoine
architectural
et
urbain
est
tenu
à
la
disposi-
tion
du
public
dans
les
mairies
des
communes
intéressées
et
à
la préfecture.
Art.
9.
-
Lorsque
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme
use
de
son
pouvoir
d'évocation
en
vertu
de
l’ar-
ticle
71
de
la
loi
du
7 janvier
1983
susvisée,
les
travaux
visés
par
cet
article
ne
peuvent
être
autorisés
qu’avec
son
accord
exprès.
Le
ministre
chargé
de
l'urbanisme
exerce
ce
pouvoir
d’évocation
sur
proposition
ou
avis
du
ministre
Chargé
de
la
culture
dans
les
zones
qui
incluent
un
immeuble
classé
ou
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques.
Art.
10.
-
Le
ministre
de
l’économie,
des
finances
et
du
budget,
le
ministre
de
l’intérieur
et
de
la
décentralisation,
le
ministre
de
l'urbanisme
et
du
logement
et
le
ministre
délégué
à
la
culture
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
décret,
qui
sera
publié
au
Journal
officiel
de
la
République
française.
;
‘
Fait
à
Paris,
le
25
avril
1984.
PIERRE
MAUROY
Par
le
Premier
ministre :
Le
ministre
de
l'intérieur
et
de
la
décentralisation,
GASTON
DEFFERRE AL
1258
JOURNAL
OFFICIEL
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
27
Avril
1984
DÉCRETS,
ARRÊTÉS
ET
CIRCULAIRES
MINISTERE
DE
L'INTERIEUR
ET
DE
LA
DECENTRALISATION
Décret
n°
84.304
du
25
avril
1984
télatif.
aux
zones
dé
protection
:
dupatrimoine
architectural
et
urbain.
Le
Premier
ministre,
Sur
le
rapport
du
ministre
de
l’économie,
des
finances
et
du
budget,
du
ministre
de
l’intérieur
et
de
la
décentralisation,
du
ministre
de
l'urbanisme
et
du
logement
et
du
ministre
délé-
gué
à
la
culture,
Vu
le
code
des
communes
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
:
Vu
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
:
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
la
loi
du
2
mai
1930
modifiée
ayant
pour
objet
de
réorga-
niser
la
protection
des
monuments
naturels
et
des
sites
de
caractère
artistique,
historique,
scientifique,
légendaire
ou
pitto-
resque
:
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départe-
ments,
les
régions
et
l'État,
notamment
ses
articles
69
à
72;
Vu
le
décret
n°
83-1261
du
30
décembre
1983
modifiant
le
code
de
l'urbanisme
et
relatif
au
permis
de
construire
:
Le
Conseil
d'Etat
(section
de
l'intérieur)
entendu,
Décrète :
Art.
1‘.
— La
décision
de
mettre
à
l'étude
un
projet
de
zone
de
protection
du
patrimoine
architectural
et
urbain
est
prise
sur
délibération
des
conseils
municipaux
ou
par
le
commissaire
de
la
République
dé
région.
L'acte
par
lequel
cette
mise
à
l'étude
est
prescrite
fait
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
et
en
préfecture
durant
un
mois
ainsi
que
d'une
mention
insérée
dans
deux
journaux
publiés
dans
le
département.
:
Art.
2.
—
Lorsque
la
mise
à
l'étude
d'un
projet
de
zone
est
décidée
par
les
conseils
municipaux,
l'étude
est
conduite
sous
l'autorité
des
maires
ou,
si
les
communes
le
demandent,
du
président
d'un
établissement
public
de
coopération
communale
avec,
dans
ces
deux
cas,
l'assistance
de
l'architecte
des
bâti-
ments
de
France.
Lorsque
la
mise
à
l'étude
du
projet
est
prescrite
par
arrêté
du
commissaire
de
la
République
de
région,
elle
est
conduite
dans
les
conditions
fixées
à
l'alinéa
précédent
si
la
commune
le
demande
et,
dans
le
cas
contraire,
par
le
commissaire
de
la
République
de
département,
assisté
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
et
en
liaison
avec
les
maires
des
communes
concer-
nées
par
le
projet.
Art.
3.
—
Le
dossier
du
projet
de
zone
comprend:
1°
Un
rapport
de
présentation
exposant
les
particularités
historiques,
géographiques,
architecturales
et
urbaines
de
la
zone
ainsi
que
les
raisons
de
sa
création
;
2°
L'énoncé
des
règles
générales
et
particulières
qui
lui
sont
applicables
dans
sa
totalité
ou
dans
certaines
de
ses
parties
en
ce
qui
concerne
la
protection
des
paysages,
l'architecture
et
l'urbanisme ;
°
3"
Un
document
graphique
faisant
apparaître
les
limites
de
la
zone
et,
le
cas
échéant,
des
parties
de
zone
soumises
à
des
règles
spécifiques.
Art.
4
—
Le
projet
est
transmis
aux
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
qui
disposent
de
quatre
mois
pour
don-
ner
leur
avis.
Celui-ci,
passé
ce
délai,
est
réputé
favorable.
Le
projet
est
ensuite
transmis
au
commissaire
de
la
Répu-
blique
du
département,
qui
le
soumet
à
une
enquête
publique,
puis
l'adresse,
avec
son
avis
ainsi
que
les
conclusions
du
com-
missaire
enquêteur,
au
commissaire
de
la
République
de
région.
Celui-ci,
après
l'avoir
le
cas
échéant
modifié
au
vu
de
l'avis
du
commissaire
de
la
République
de
département,
des
conclu-
sions
du
commissaire
enquêteur,
des
observations
des
conseils
municipaux
concernés
et
de
l’avis
du
collège
régional
du
patri-
moine
et
des
sites,
le
transmet
pour
accord
aux
conseils
municipaux.
Après
avoir
recueilli
cet
accord,
le
commissaire
de
la
Répu-
blique
de
région
crée
la
zone.
Art.
5.
—
Le
ministre
chargé
de
l’urbanisme
peut
évoquer
le
projet
soit
lorsqu'il
est
transmis
au
commissaire
de
la
Répu-
blique
du
département,
soit
lorsqu'il
est
transmis
par
celui-ci
au
commissaire
de
la
République
de
région.
Dans
l'un
et
l’autre
cas,
les
maires
des
communes
intéressés
sont
informés
de
l'évocation
par
le
commissaire
de
la
République
du
département.
Si
le
ministre
exerce
son
pouvoir
d’évocatiün,
au
moment
où
le
projet
est
transmis
au
commissaire
de
la
République
du
département,
il
soumet
le
projet
à
enquête
publique.
Après
l'avoir,
le
cas
échéant,
modifié
au
vu
des
conclusions
du
coin-
missaire
enquêteur
et
après
avoir
recueilli
l'avis
du
collège
régional
du
patrimoine
et
des
sites
ainsi
qne
l'accord
des
conseils
municipaux
concernés,
il
crée
la
zone,
S'il
use
de
ce
pouvoir
au
moment
où
le
projet
est
transmis
par
le
commissaire
de
la
République
du
département
au
com-
missaire
de
la
République
de
région,
il
crée
la
zone
après
avoir
recueilli
l'avis
et
l'accord
mentionnés
à
l'alinéa
précédent.
Art.
6
—
Si
un
projet
de
zone
inclut
un
immeuble
classé
ou
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme,
s’il
est
saisi
par
le
ministre
chargé
de
la
culture
d'une
demande
en
ce
sens,
évoque
le
projet
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
5.
La
zone
est
créée
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
de
l'urbanisme
et
du
ministre
chargé
de
la
culture.
Art.
7.
—
L'arrêté
du
commissaire
de
la
République
de
région
portant
création
d'une
zone
de
protection
du
patrimoine
archi-
tectural
et
urbain
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
ou
des
départements
où
se
trouve
la
zone.
I
est
fait
mention
de
cet
arrêté
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
tout
le
département.
L'arrêté
ministériel
ou
interministériel
créant
une
zone
est
publié
au
Journal
officiel
de
la
République
française.
Les
effets
juridiques
attachés
à
la
création
de
la
zone
ont
pour
point
de
départ
l'exécution
des
formalités
de
publication
prévues
au
présent
article.
Art.
8
—
Le
dossier
de
la
zone
de
protection
du
patrimoine
architectural
et
urbain
est
tenu
à
la
disposition
du public
dans
les
mairies
des
communes
intéressées
et
à
la
préfecture.
Art.
9.
—
Lorsque
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme
use
de
son
pouvoir.
d'évocation
en
vertu
de
l'article
71
de
la
loi
du
7
janvier
1983
susvisée,
les
travaux
visés
par
cet
article
ne
peuvent
être
autorisés
qu'avec
son
accord
exprès.
Le
ministre
chargé
de
l'urbanisme
exerce
ce
pouvoir
d'évo-
cation
sur
proposition
ou
avis
du
ministre
chargé
de
la
culture
dans
les
zones
qui
incluent
un
immeuble
classé
ou
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques.
Art.
10.
—
Le
ministre
de
l’économie,
des
finances
et
du
budget,
le
ministre
de
l'intérieur
et
de
la
décentralisation,
le
ministre
de
l'urbanisme
et
du
logement
et
le
ministre
délégué
à
la
culture
sont
chargés.
chacun
en
ce
qaui.le.concerne,
de
l'exécution
du
présent
décret,
qui
sera
publié
au
Journal
officiel
de
la
République
française.
:
Fait
à
Paris,
le
25
avril
1984.
PIERRE
MAUROY.
Par
le
Premier
ministre
:.
Le
ministre
de
l'intérieur
et
de
la
décentralisation,
GASTON
DEFFERRE.
:
|
Le
ministre
de
l’économie,
des
finances
et
du
budget,
JACQUES
DELORS.
Le
ministre
de
l'urbanisme
et
du
logement,
PAUL
QUILÈS.
Le
ministre
délégué
à
la
culture,
JACK
LANG.
Décret
n°
84-305
du
25
avril
1984
relatif
au
collège
régional
du
patrimoine
et.
des
sites.
Le
Premier
ministre,
Sur
le
rapport
du
ministre
de
l’économie,
des
finances
et
du
budget,
du
ministre
de
l'intérieur
et
de
la
décentralisation,
du
ministre
de
l'urbanisme
et
du
logement
et
du
ministre
délégué
à
la
culture,
Vu
le
code
de
l'urbanisme;
Vu
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques ;
62 27
Avril 1984
12:
Vu
la
loi
du
2
mai
1930
modifiée
ayant
pour
objet
de
réorga-
niser
la
protection
des
monuments
naturels
et
des
sites
de”
caractère
artistique,
historique,
scientifique,
légendaire
ou
:
pittoresque
;
Vu
la
loi
n°
838
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la -
répartition
de
compétences
entre.
les
communes,
les
départe-
:
ments,
les
régions
et
l'Etat,
notamment
ses
articles
69
à
72;
Vu
le
décret
n°
82-390
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
commissaires
de
la
République
de
région,
à
l’action
des
services
et
organismes
publics
de
l'Etat
dans
la
région
et
aux
décisions
de
l'Etat
en
matière
d’investissements
publics
:
Vu
le
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'administration
et
les
usagers:
Vu
le
décret
n'
84-304
du
25
avril
1984
relatif
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural
et
urbain
;
Le
Conseil
d'Etat
(section
de
l'intérieur)
entendu,
Décrète :
:
-
Art,
1%,
—
Le
collège
du
patrimoine
et
des
sites,
créé
auprès
de
chaque
commissaire
de
la
République
de
région
par
l'article
69
de
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
sé
compose
de
douze
membres
au
moins,
de
dix-huit
membres
au
plus
et
d'un
nombre
égal
de
suppléants.
S
Le
commissaire
de
la
République
nomme
en
nombre
égal
pour
faire
partie
de
ce
collège
:
1"
Des
personnes
particulièrement
qualifiées
en
matière
d’urba-
nisme,
d'architecture,
de
protection
des
paysages,
de
conser-
vation
des
monuments
historiques,
d'archéologie,
de
culture
régio-
nale
; 2°
Des
professionnels
de
la
de
l'urbanisme
;
|
|
3°
Des
représentants
d'associations
se
proposant
par
leurs
construction,
de
l'architecture
et
statuts
d'agir
pour
la
sauvegarde
des
sites,
du
patrimoine
archi.
:
tectural
et
urbain,
des
cultures
régionales.
Deux
de
ces
associa-
tions
au
moins
doivent
être
agréées
au
titre
de
l’article
L.
160-1
du code
de
l'urbanisme.
Le
commissaire
de
la
République
arrête
la
liste
de
ces
asso-
ciations.
Il
choisit,
sur
proposition
de
celles-ci,
les
membres
qui
les
représentent
au
sein
du
collège.
Les
membres
du
collège
sont
nommés
pour
cinq
ans.
Ils
sont
:
renouvelables
dans
leurs
fonctions.
Le
collège
élit
son
président
parmi
ses
membres.
Art.
2.
—
Le
collège
se
réunit
sur
convocation
de
son
prési-
dent.
La
réunion
est
de
droit,
lorsqu'elle
est
demandée
par
le
commissaire
de
la
République
de
région
ou
par
la
majorité
des
membres
du
collège,
Le
collège
vote
au
scrutin
secret
chaque
fois
que
trois
de
ses
membres
au
moins
le
demandent.
-
Le
commissaire
de
la
République,
si
le
président
lui
en
fait
la
demande,
désigne
des
rapporteurs,
pour
assister
dans
ses
travaux
le
collège,
aïgsi
que
des
agents
chargés
d'assurer
son
secrétariat,
Art.
3.
—
Le
collège
entend,
s'ils
le
demandent,
le
commis-
|
saire
de
la
République
ainsi
que
les
représentants
des
communes=‘
intéressées;
il
entend
également
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
dans
le
cas
visé
à
l'article
71
(2°
alinéa)
de
la
loi
du
7
janvier
1983
susvisée.
Art.
4
—
Le
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
du
budget,
le
ministre
de
l'intérieur
et
de
la
décentralisation,
le
ministre
de
l’urbanisme
et
du
logement
et
le
ministre
délégué
à
la
culture
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'éxé-
cution
du
présent
décret,
qui
sera
püblié
au
Journal
officiel
de
la
République
française.
Fait
à
Paris,
le
25
avril
1984.
| PIERRE
MAUROY.
Par
le
Premier
ministre :
Le
ministre
de
l'intérieur
et
de
la
décentralisation,
GASTON
DEFFERRE.
Le
ministre
de
l’économie,
des
finances
et
du
budget,
JACQUES
DELORS.
Le
ministre
de
l'urbanisme
et
du
logement,
PAUL
QUILÈS.
Le
ministre
délégué
à
la
culture,
JACK
LANG.
JOURNAL
OFFICIÉL
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
du
présent
MINISTERE
DES
TRANSPORTS
Conditions
d'application
de
l'article_R.
43:4
(5°
alinéa)
du
code
de
la
route.
Le
ministre
de
l'intérieur
et
de
la
décentralisation,
le
ministm
‘transports
et
le
ministre
de
la
défense,
Vu
l'arrêté
du
7
août
1981
fixant
les
conditions
d’applicatio
Particle
R.
43.4
{5
alinéa)
du
code
de
la
route,
Arrêtent
:
;
Art.
1°,
—
Les
alinéas
2
et
3
de
l’article
2
de
l'arrêté
du
7
août
susvisé
sont
remplacés
par
l'alinéa
suivant
:
«
Ne
peuvent
bénéficier
de
ces
dérogations
que
les
trans
. effectués
par
des
véhicules
capables
par
construction
d'atteindre
vitesse
en
palier
d'au
moins
60
kilomètres
à
l'heure
et
don
.longueurs
n’excèdent
pas
celles
fixées
par
les
arrêtés
préfectc
:réglementaires
types
(art.
2)
qui
constituent
les
annexes
I
&
et
|
la
circulaire
interministérielle
du
19
novembre
1975.
»
Art.
2.
—
Le
directeur
de
la
réglementation
et
du
contentieu
ministère
de
l'intérieur
et
de
la’
décentralisation,
le
directeur
routes
au
ministère
des
transports
et
le
directeur
général
de
la
darmerlie
nationale
au
ministère
de
la
défense
sont
chargés,
ch
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
publié
au
Journal
officiel
de
la
République
française.
: Fait
à
Paris,
le
19
janvier
1984,
Le
ministre
des
transports,
Pour
le
ministre
et
par
délégation
Par
empêchement
du
directeur
des
roi
L'adniinistrateur
civil,
|
.
©.
TETU.
Le
ministre
de
l’intérieur
et
de
la
décentralisatton,
Pour
le
ministre
et
par
délégation
:
Par
empêchement
du
directeur
de
la
réglementation.
et
du
contentieux
:
Le
sous-directeur, P.
BERTHOLLE.
Le
ministre
de
la
défense,
Pour
le
ministre
et
par
délégar
x
.
Le
général,
.
G.
GEILLON.
-
27
MINISTERE
DES
RELATIONS
EXTERIEURES
Décret
portant
nomination
‘d'un
ambassadeur
extraordinair,
-plénipotentiaire
de
la
République
française
en
République
d'Afi
du
Sud,
‘
Le
Président
de
la
République,
Sur
le
rapport
du
Premier
ministre
et
du
ministre
des
rela
.extérieures,
Vu
l'article
18
de
la
Constitution
;
Le
conseil
des
ministres
entendu,
Décrète :
Art.
1%.
—
M.
Pierre
Boyer,
ministre
plénipotentiaire,
en
mi
à
l'administration
centrale,
est
nommé
ambassadeur
extraordi:
et
plénipotentiaire
de
ja
République
française
en
Répub
d'Afrique
du
Sud,
en
remplacement
de
M.
Marcel
Plaisant.
Art.
2.
—
Le
Premier
ministre
et
le
ministre
des
relations
rieures
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exéci
décret,
qui
sera
publié
au
Journal
officiel
d
République
française.
-
Fait
à
Paris,
le
25
avril
1984.
FRANÇOIS
MITTERRAND
Par
le
Président
de
la
République
:
Le
Premier
ministre,
PIERRE
MAUROY.
Le
ministre
des
relations
extérie
CLAUDE
CHEYSSON.
EEE
“+! sk.
JOURMAL
OFFICIEL
DEA
eue,
E
Æ ONU
UTQE
8 janvier
1993
Î
(1)
Travaux
préparatoires
: loi
n°
93-23.
©Z.
Assemblée
nationale
:
&
+
Projet
de
loi
n° 2985
:
ann.
$
Rapport
de
M.
François
Colcombet,
au
nom
RQ
0
des
lois,
n°
3052
;
gr
nen
et
adoption,
après
déclaration
d'urgence,
le
2
décembre
2.
Sénat
:
Projet
de
loi,
adapté
par
l'Assemblée
nationale
en
première
lecture
après
déclaration
d'urgence,
n°
83
(1992-1993)
:
Rapport
de
M.
Jean-Pierre
Tizon,
au
nom
de
la
commission,
ne
126
(1992.1993)
:
Discussion
et
adoption
le
21
décembre
1992.
Assemblée
nationale
:
Projet
de
loi,
modifié
par
le
Sénat,
n°
3219
;
Rapport
de
M.
François
Colcombet,
au
nom
de
la
commission
des
lois,
n°
322$
;
Discussion
et
adoptian
le
22
décembre
1992.
Sénat
:
|
Commission
mixte
paritaire
no
178
(1992-1993)
;
Discussion
et
adoption
le
22
décembre
1992.
LO!
no
93-24
du
8
janvier
1993
sur
la
protection
et
la
mise
en
valeur
des
paysages
et
modifiant
cer-
taines
dispositions
législatives
en
matière
d'en-
quêtes
publiques
(1) NOR:
ENVX92002021
L'Assemblée
nationale
et
le
Sénat
ont
délibéré,
L'Assemblée
nationale
à
adapté,
Le
Président
de
la
République
promulgue
la
loi
dont
La
teneur
suit :
Ant.
ler,
-
Sur
des
territoires
remarquables
par
leur
intérêt
paysager,
définis
en
concertation
avec
les
collecti-
vités
territoriales
concernées
et
lorsque
lesdits
territoires
ne
sont
pas
l'objet
de
prescriptions
particulières
prises
en
application
de
l'article
L.111-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'Etat
peut
prendre
des
directives
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
paysages.
Ces
directives
déterminent
les
orientations
et
les
prin-
cipes
fondamentaux
de
protection
des
structures
paysagères
qui
sont
applicables
à
ces
territoires.
Elles
sont
élaborées
à
l'initiative
de
l'Etat
ou
de
collectivités
territoriales.
Elles
font
l'objet
d'une
concertation
avec
l’ensemble
des
collecti-
vités
territoriales
intéressées
et
avec
les
associations
de
défense
de
l’environnement
et
des
paysages
agréées
et
les
organisations
professionnelles
concernées.
Elles
sont
approuvées
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Les
schémas
directeurs,
les
schémas
de
secteur
et
les
plans
d'occupation
des
sols
ou
tout
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
doivent
être
compatibles
avec
les
directives
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
paysages.
. Leurs
dispositions
sont
opposables
aux
demandes
d’auto-
risation
de
défrichement,
d'occupation
cet
d'utilisation
du
sol
: a) En
l'absence
de
plan
d'occupation
des
sols
opposable
aux
tiers
ou
de
tout
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
;
b}
Lorsqu'un
plan
d'occupation
des
sols
ou
tout
docu-
ment
d'urbanisme
en
tenant
lieu
est
incompatible
avec
leurs
dispositions. . Un
décret
en
Conseil
d’Etat
fixe
les
conditions
d'applica-
tion
du
présent
article.
. Art.
2.
-
Il
est
inséré,
dans
le
chapitre
{V
du
titre
IV
du
livre
II
du
code
rural,
un
article
L. 244-1
ainsi
rédigé
:
« Art,
L. 244-1.
- Les
parcs
naturels
régionaux
concourent
à la politique
de
protection
de
l’environnement,
d'aménage-
ment
du
territoire,
de
développement
économique
et
social
ct
d'éducation
et
de
formation
du
public.
Ils
constituent
un
cadte
privilégié
des
actions
menées
par
les
collectivités
publiques
en
faveur
de
la
préservation
des
paysages
et
du
patrimoine
naturel
et
culturel.
«
La
charte
du
parc
détermine
pour
le
territoire
du
parc
les
orientations
de
protection,
de
mise
en
valeur
et
de
déve-
loppement
et
les
mesures
permettant
de
les
mettre
en
œuvre,
Elle
comporte
un
plan
élaboré
à
partir
d'un
inven-
taire
du
patrimoine
indiquant
les
différentes
zones
du
parc
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
503
et
leur
vocation,
accompagné
d'un
document
déterminant
les
orientations
et
les
principes
fondamentaux
de
protection
des
structures
paysagères
surf
le
territoire
du
parc.
«
La
charte
constitutive
‘est
élaborée
par
la
région
avec
l'accord
de
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
concernées
et
en
concertation
avec
les
partenaires
inté-
ressés.
Elle
est
adoptée
par
décret
portant
classement
en
ue
naturel
régional
pour
une
durée
maximale
de
dix
ans.
révision
de
la
charte
est
assurée
par
l’organisme
de
ges-
tion
du
parc
naturel
régional,
«
L'Etat
et
les
collectivités
territoriales
adhérant
à
la
charte
appliquent
les
orientations
et
les
mesures
de
la
charte
dans
l'exercice
de
leurs
compétences
sur
le
territoire
du
parc.
Ils
assurent,
en
conséquence,
la
cohérence
de
leurs
actions
et
des
moyens
qu'ils
y
consacrent.
Les
documents
d'urbanisme
doivent
être
compatibles
avec
les
orientations
et
les
mesures
de
la
charte.
«
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
modalités
d'appli-
cation
du
présent
article.
»
Ant.
3.
-
1.
-
Le
début
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L,
123-1
du
code
de
l'urbanisme
est
ainsi
rédigé
:
«
Les
plans
d'occupation
des
sols
doivent,
à
cette
fin,
en
prenant
en
compte
la
préservation
de
la
qualité
des
pay-
sages
et
La
maîtrise
de
leur
évolution
:
19
..»
(La
suite
sans
changement.)
IL.
-
Le
7o
de
ce
même
article
est
ainsi
rédigé
:
«
7°
Identifier
et
délimiter
les
quartiers,
rues,
monu-
ments,
sites,
éléments
de
paysage
et
secteurs
à
protéger
ou
à
mettre
en
valeur
pour
des
motifs
d'ordre
esthétique,
his-
torique
ou
écologique
et
définir,
le
cas
échéant,
les
pres-
criptions
de
nature
à
assurer
leur
protection
; ».
HI.
-
Il
est
inséré,
après
l'anicle
L.442-|
du
code
de
l'urbanisme,
un
article
L. 442-2
ainsi
rédigé
:
« Art.
L.442-2,
-
Tous
travaux
ayant
pour
effet
de
détruire
un
élément
de
paysage
identifié
par
un
plan
d'oc-
cupation
des
sols
en
application
du
7e
de
l'article
L.
123-|
et
non
soumis
à
un
régime
d'autorisation
doivent
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
au
titre
des
installations
et
travaux
divers
dans
les
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
»
IV.
-
Le
premier
alinéa
de
l'article
L.
130-1
du
code
de
l'urbanisme
est
complété
par
une
phrase
ainsi
rédigée
:
« Ce
classement
peut
s'appliquer
également
à
des
arbres
isolés,
des
haies
ou
réseaux
de
haies,
des
plantations
d'ait-
gnements.
»
An.
4.
-
L'article
L. 421-2
du
code
de
l'urbanisme
est
ainsi
modifié
:
L
-
Après
le
cinquième
alinéa,
il
est
inséré
un
alinéa
ainsi
rédigé
:
«
Le
projet
architectural
précise,
par
des
documents
gra-
phiques
ou
photographiques,
l'insertion
dans
l'environne-
ment
et
l'impact
visuel
des
bâtiments
ainsi
que
le
traite-
ment
de
leurs
accès
et
de
leurs
abords.
»
IL.
-
Au
sixième
alinéa,
les
mots:
«
deuxième
alinéa
»
sont
remplacés
par
les
mots
: « quatrième
alinéa
».
Art.
5.
-
1,
-
La
troisième
phrase
du
premier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
est
ainsi
rédigée
:
«
Il
comporte
tout
ou
partie
des
éléments
énumérés
aux
articles
L.
123-1
et
L.
130-]
et
précise
les
mesures
destinées
à
préserver
la
qualité
des
paysages.
»
IL.
-
Les
modalités
d'application
du
présent
article
aux
zones
d'aménagement
concerté
créées
dont
le
plan
d'amé-
nagement
de
zone
est
en
cours
d'élaboration
seront
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Art,
6.
-
Le
premier
alinéa
de
l'article
70
de
la
loi
n°
83-08
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
com-
pétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
est
ainsi
rédigé
:
«
Sur
proposition
ou
après
accord
du
conseil
municipal
des
communes
intéressées,
des
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
peuvent
être
instituées
autour
des
monuments
historiques
et
dans
les
quartiers,
sites
et
espaces
à
protéger
ou
à
mettre
en
Valeur
pour
des
motifs
d'ordre
esthétique,
historique
ou
culturel.
»
Art.
7.
-
Il
est
inséré,
après
l'acticle
L. 443-1
du
code
de
l'urbanisme,
un
article
L. 443-2
ainsi
rédigé
:
4
£ Décret
no
99-78
du
5 février
1999
relatif à la commission
régionale
du
patrimoine
et des
sites
et
à l'instruction
de
certaines
autorisations
de
travaux
Le
Premier
ministre,
Sur
le rapport
de
la ministre
de
la culture
et de
la communication,
Va
le code
de
l'urbanisme ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
4433-27 ;
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques,
notamment
ses
articles
13
bis
et
13
ter ;
Vu
la loi no
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
de
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les régions
et l'Etat,
notamment
ses
articles
70
à 72
;
Vu
la loi no
97-179
du
28
février
1997
relative à
l'instruction
des
autorisations
de
travaux
dans
le champ
de
visibilité
des
édifices
classés
ou
inscrits
et dans
les
secteurs
sauvegardés
;
Vu
le décret
du
18
mars
1924
modifié
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
la loi du
31
décembre
1913
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
le décret
no
84-304
du
25
avril
1984
relatif aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural
et urbain ;
Vu
le décret
no
90-405
du
16
mai
1990
portant
statut particulier
des
conservateurs
généraux
du
patrimoine
;
Vu
le décret
no
90-437
du
28
mai
1990
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
civils
sur
le territoire
métropolitain
de
la France
lorsqu'ils
sont
à la charge
des
budgets
de
l'Etat,
des
établissements
publics
nationaux
à caractère
administratif et de
certains
organismes
subventionnés
;
Vu
l'avis
de
la Commission
supérieure
des
monuments
historiques
en
date
du
26
novembre
1997 ;
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
du
ministère
de
la culture
et de
la communication
en
date
du
8 décembre
1997 ; Le
Conseil
d'Etat
(section
de
l'intérieur)
entendu,
Décrète
:
TITRE
ler
LA
COMMISSION
REGIONALE
DU
PATRIMOINE
ET
DES
SITES
Art.
ler. - La commission
régionale
du
patrimoine
et des
sites, placée
auprès
du préfet de région,
est chargée
d'émettre
un
avis
:
- sur
les propositions
de
classement
parmi
les
monuments
historiques
et d'inscription
sur
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques
qui
lui
sont
soumises
en
application
de
l'article
5 du
décret
du
18
mars
1924
susvisé
;
- sur
les projets
de
création
de
zone
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et paysager
qui
lui sont
soumis
en
application
du
troisième
alinéa
de
l'article
70
de
la loi
du
7 janvier
1983
susvisée
;
- sur les
demandes
d'autorisations
de
travaux
dans
le champ
de visibilité
des
édifices
protégés
au
titre
de
la loi
du
31
décembre
1913
susvisée,
dans
les zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et paysager
ou
dans
les
secteurs
sauvegardés
qui
lui sont soumises
en application
respectivement
du
troisième
alinéa de
l'article
13
bis de la
loi du
31
décembre
1913
précitée,
du
deuxième
alinéa
de
l'article 71
de
la loi du
7 janvier
1983
précitée
ou
du
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
313-2
du
code
de
l'urbanisme.
Le
préfet
de
région
peut
recueillir
l'avis
de
la commission
régionale
du
patrimoine
et des
sites
sur
toute
question
intéressant
l'étude,
la protection
et la conservation
du
patrimoine
de
la région.
La commission
est tenue
informée
de
l'état d'avancement
des projets
de zone
de protection
du patrimoine
architectural,
urbain
et paysager,
des
programmes
de
travaux
intéressant
les monuments
historiques,
des
études
et
actions relatives
au patrimoine
ethnologique
et des suites données
à ses avis.
Elle
propose
au
préfet
de
région
des
orientations
pour
la mise
en
oeuvre
à l'échelon
régional
de
la politique
nationale
en
matière
d'étude,
de
protection
et de
conservation
du
patrimoine.
Le
préfet
de
région
établit
chaque
année
un
rapport
sur
les
activités
de
la commission,
qui
est transmis
au ministre
chargé
de
la culture.
Art.
2.
- Une
délégation
permanente
de
la commission
régionale
du
patrimoine
et des
sites
examine
les propositions
d'inscription
sur
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques
qui
lui sont
soumises.
Elle
peut
émettre,
sur
ces
propositions,
un
avis
défavorable
au
nom
de
la commission
ou
se
prononcer
pour
leur présentation
devant
la
commission. Art. 3. -
La commission
régionale
du patrimoine
et des sites comprend
trente membres
:
a)
Sept
membres
de
droit : 1. Le
préfet
de
région
;
2.
Le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
3.
Le
directeur
régional
de
l'environnement
;
4.
Le
directeur
régional
de
l'équipement ;
5.
Le
conservateur
régional
des
monuments
historiques
;
6.
Le
conservateur
régional
de
l'archéologie ;
7. Le conservateur
régional
de l'inventaire général
;
b)
Vingt-trois
membres
nommés
par
le
préfet
de
région
pour
une
durée
de
quatre
ans
:
1.
Un
conservateur
du
patrimoine
relevant
de
la
spécialité
des
monuments
historiques
;
2.
Un
architecte
en
chef
des
monuments
historiques
;
3.
Un
chef
de
service
départemental
de
l'architecture
et
du
patrimoine
;
4.
Un
architecte
des
Bâtiments
de
France
affecté
dans
la
région
;
5.
Huit
titulaires
d'un
mandat
électif
national
ou
local,
dont
au
moins
un
élu
d'une
commune
dotée
d'un
secteur
sauvegardé
ou
d'une
zone
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
;
6.
Huit
personnalités
qualifiées
dans
le
domaine
de
l'architecture,
de
l'urbanisme,
du
paysage,
du
patrimoine
ou
de
l'ethnologie
;
7.
Trois
représentants
d'associations
ayant
pour
objet
de
favoriser
la
connaissance,
la
protection
et
la
conservation
du
patrimoine. Les
membres
de
droit
peuvent
se
faire
représenter.
Pour
chacun
des
membres
nommés
autres
que
les
personnalités
qualifiées,
un
suppléant
est
désigné
dans
les
mêmes
conditions
:
il
siège
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
titulaire. En
cas
de
vacance
survenant
plus
de
six
mois
avant
la
date
à laquelle
le
mandat
de
l'intéressé
aurait
normalement
expiré,
un
remplaçant
est
désigné
pour
la
durée
du
mandat
restant
à courir.
Art.
4.
- La
délégation
permanente
comprend
dix
membres
:
a)
Six
membres
de
droit
:
1.
Le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
:
2.
Le
conservateur
régional
des
monuments
historiques
:
3.
Le
conservateur
régional
de
l'archéologie
:
4.
Le
conservateur
du
patrimoine
relevant
de
la
spécialité
des
monuments
historiques,
mentionné
au
1 du
b
de
l'article
3
;
5.
Le
chef
de
service
départemental
de
l'architecture
et
du
patrimoine
mentionné
au
3 du
b de
l'article
3;
6.
L'architecte
des
Bâtiments
de
France
mentionné
au
4
du
b de
l'article
3
;
b)
Quatre
membres
désignés
par
le
préfet
de
région
parmi
les
personnalités
mentionnées
aux
5,
6 et
7 du
b
de
l'article
3.
Les
membres
de
droit
peuvent
se
faire
représenter.
Pour
chacun
des
membres
nommés
autres
que
les
personnalités
qualifiées,
un
suppléant
est
désigné
dans
les
mêmes
conditions
:il
siège
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
titulaire. Art.
5.
- La
commission
régionale
du
patrimoine
et
des
sites
est
présidée
par
le
préfet
de
région.
En
son
absence,
la
commission
est
présidée
par
un
représentant
qu'il
désigne
ou,
à défaut
d'une
telle
désignation,
par
le
directeur
régional
des
affaires
culturelles.
La
délégation
permanente
est
présidée
par
le
directeur
régional
des
affaires
culturelles.
Le
secrétariat
de
la
commission
et
de
la
délégation
permanente
est
assuré
par
un
fonctionnaire
de
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
désigné
par
le
directeur
régional.
Art.
6.
- La
commission
régionale
du
patrimoine
et
des
sites
et
la
délégation
permanente
se
réunissent
sur
convocation
de
leur
président.
L'ordre
du
jour
des
séances
est
arrêté
par
le
président
et
adressé
au
ministre
chargé
de
la
culture
et
aux
membres
de
la
commission.
Les
préfets
des
départements
et
les
maires
des
communes
dans
lesquels
se
trouvent
les
immeubles
soumis
à
l'examen
de
la
commission
ou
de
la
délégation
permanente
sont
informés
des
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
qui
les
concernent,
et
sont
entendus
par
la
commission
ou
par
la
délégation
permanente
s'ils
en
font
la
demande.
Lorsque
la
commission
est
saisie
en
application
du
troisième
alinéa
de
l'article
13
bis
de
la
loi
du
31
décembre
1913
précitée,
du
deuxième
alinéa
de
l'article
71
de
la
loi
du
7 janvier
1983
précitée
ou
du
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
313-2
du
code
de
l'urbanisme,
l'architecte des
Bâtiments
de
France
qui
a émis
l'avis
ou
pris
la
décision
est
invité
par
la
commission
à présenter
ses
observations.
S'il
est
membre
de
la
commission,
il
se
retire
lorsque
celle-ci
délibère
de
l'affaire
et
ne
prend
pas
part au
vote. Les
conservateurs
généraux
du patrimoine
chargés
de mission
d'inspection
générale
du patrimoine
en application
du
dernier
alinéa
de
l'article 3
du
décret
du
16
mai
1990
susvisé
et les
inspecteurs
généraux
des
monuments
historiques
chargés
des
sites
et paysages
sont
invités
à participer
aux
réunions
de
la commission
et de
la délégation
permanente
avec
voix
consultative
pour
les affaires
qui
les concernent.
Le
président
peut
faire entendre
par la commission
ou par la délégation
permanente
toute
personne
dont
l'audition
lui
paraît
utile.
Les
rapporteurs
sont
désignés
par
le président
parmi
les
membres
de
la commission
ou
parmi
des
personnalités
extérieures
à celle-ci.
Lorsque
le rapporteur
n'appartient
pas
à la commission,
il ne
prend
pas
part au
vote.
Les
frais
de
déplacement
entraînés
par
le fonctionnement
de
la commission
sont
remboursés
dans
les conditions
fixées
par
le décret
du
28
mai
1990
susvisé.
Art.
7. - Les
avis
de
la commission
et de
la délégation
permanente
sont
émis
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés.
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
celle
du
président
est prépondérante.
Le
scrutin
secret
est de
droit
lorsqu'il
est demandé
par
le président
ou
par
le tiers au
moins
des
membres
présents
ou
représentés.
TITRE
Il
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
L'INSTRUCTION
DE
CERTAINES
AUTORISATIONS
DE
TRAVAUX
Art.
8. -
IL. - Il est
inséré
après
l'article
R.
313-17
du
code
de
l'urbanisme
deux
articles
R.
313-17-1
et R.
313-17-2
ainsi
rédigés
:
«Art.
R.
313-17-1.-
En
application
du
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
313-2,
le préfet
de
région,
saisi
par
le maire
ou
par
l'autorité
compétente
pour
délivrer
l'autorisation
par
lettre recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
dans
un délai d'un
mois
à compter
de la réception
de
l'avis ou de la décision
émis
par l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
émet,
après
consultation
de
la commission
régionale
du
patrimoine
et des
sites,
selon
le cas
un
avis
ou
une
décision
qui
se
substitue
à celui
ou
celle
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
« Lorsque
le maire
n'est pas
l'autorité
compétente
pour
délivrer
l'autorisation,
le préfet
de
région
notifie
à cette
autorité
la demande
qui
lui
est adressée
par
le maire.
« L'avis
ou
la décision
du
préfet
de région
est notifié
au
maire
et à l'autorité
compétente
pour
délivrer
l'autorisation.
Le
préfet
de
région
est
réputé
confirmer
l'avis
ou
la décision
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
s'il ne
se
prononce
pas
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
sa saisine,
sauf si le dossier
a, dans
ce
délai,
été
évoqué
par
le ministre
chargé
de
la culture.
Dans
ce cas,
l'autorisation
ne
peut
être
délivrée
qu'avec
l'accord
exprès
de
ce
dernier. & Art.
R.
313-17-2.
- Lorsque
le maire
ou
l'autorité
compétente
pour
délivrer
le permis
de
construire
ou
de
démolir
saisit
le préfet
de
région,
en
application
du
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
313-2,
de
l'avis
émis
par
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
conformément,
selon
le cas,
à l'article
R.
313-3
ou
R.
313-15,
le délai
au terme
duquel
le
permis
est réputé
accordé
faute
de
notification
à l'autorité
compétente
d'une
décision
expresse
est suspendu
jusqu'à
la notification
à l'autorité
compétente
pour
délivrer
le permis
de
l'avis
du
préfet
de
région
ou
l'expiration
du
délai
de
quatre
mois
mentionné
au
dernier
alinéa
de
l'article
R.
313-17-1.
« Dans
le cas
prévu
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
313-2,
le préfet
de
région
avise
le pétitionnaire,
par
la voie
administrative
ou
par
lettre recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
qu'il
est saisi
en
application
du
premier
alinéa
du
présent
article
et l'informe
que,
conformément
aux
dispositions
dudit
alinéa,
le délai
au
terme
duquel
le
permis
est
réputé
accordé
faute
de
notification
par
l'autorité
compétente
d'une
décision
expresse
est suspendu.
« Lorsque
le ministre
chargé
de
la culture
décide
d'évoquer
le dossier
dans
les
conditions
prévues
au
dernier
alinéa
de
l'article
R.
313-17-1,
le délai
au
terme
duquel,
le cas
échéant,
le permis
est réputé
accordé
faute
de
notification
par
l'autorité
compétente
d'une
décision
expresse
est suspendu jusqu'à
la notification
à l'autorité
compétente
pour
délivrer le permis
de l'avis du ministre.
«
La
décision
d'évoquer
le dossier
prise
par
le ministre
est
notifiée
au
pétitionnaire,
au
maire
et à l'autorité
compétente.
La notification
adressée
au pétitionnaire
mentionne
que,
conformément
au troisième
alinéa du présent
article,
le délai
au terme
duquel
le permis
est réputé accordé
faute
de notification
par
l'autorité compétente
d'une
décision
expresse
est
suspendu
jusqu'à
ce
que
le ministre
se
soit
prononcé.
»
IT.
-
A
l'article
R.
313-19-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
référence
à
l'article
R.
313-17
est
remplacée
par
la
référence
à
l'article
R.
313-17-2.
I.
- L'article
R.
421-38-9
du
code
de
l'urbanisme
est
complété
par
la
phrase
suivante
:
«En
outre,
lorsqu'il
est
fait
application
du
troisième
alinéa
de
l'article
L.
313-2,
il
est
procédé
ainsi
qu'il
est
dit
aux
articles
R.
313-17-1
et
R.
313-17-2.
»
[V.
- L'article
R.
430-10
du
code
de
l'urbanisme
est
complété
par
un
alinéa
ainsi
rédigé
: « Lorsque
le
bâtiment
est
situé
dans
un
secteur
sauvegardé
et
qu'il est
fait
application
du
troisième
alinéa
de
l'article
L.
313-2,
il
est
procédé
ainsi
qu'il
est
dit
aux
articles
R.
313-17-1
et
R.
313-17-2.
»
Art.
9.
- Le
second
alinéa
de
l'article
R.
421-38-4
du
code
de
l'urbanisme
est
abrogé
et
remplacé
par
trois
alinéas
ainsi
rédigés
:
« En
application
du
troisième
alinéa
de
l'article
13
bis
de
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques,
le
préfet
de
région,
saisi
par
le
maire
ou
par
l'autorité
compétente
pour
délivrer
le
permis
de
construire
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
réception
de
l'avis
émis
par
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
émet,
après
consultation
de
la
commission
régionale
du
patrimoine
et
des
sites,
un
avis
qui
se
substitue
à
celui
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
Lorsque
le
maire
n'est
pas
l'autorité
compétente
pour
délivrer
le
permis,
le
préfet
de
région
notifie
à cette
autorité
la
demande
qui
lui
est
adressée
par
le
maire.
L'avis
du
préfet
de
région
est
notifié
au
maire
et
à
l'autorité
compétente
pour
délivrer
le
permis.
Le
préfet
de
région
est
réputé
confirmer
l'avis
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
s'il
ne
se
prononce
pas
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
sa
saisine,
sauf
si
le
dossier
a,
dans
ce
délai,
été
évoqué
par
le
ministre
chargé
de
la
culture.
Dans
ce
cas,
le
permis
ne
peut
être
délivré
qu'avec
l'accord
exprès
de
ce
dernier.
La
décision
d'évoquer
le
dossier
prise
par
le
ministre
est
notifiée
au
pétitionnaire,
au
maire
et
à
l'autorité
compétente.
»
Art.
10.
- Les
trois
derniers
alinéas
du
Il
de
l'article
R.
421-38-6
du
code
de
l'urbanisme
sont
remplacés
par
trois
alinéas
ainsi
rédigés
:
«En
application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
71
de
la
loi
no
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
le
préfet
de
région,
saisi
par
le
maire
ou
par
l'autorité
compétente
pour
délivrer
le
permis
de
construire
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
Ja
réception
de
l'avis
émis
par
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
émet,
après
consultation
de
la
commission
régionale
du
patrimoine
et
des
sites,
un
avis
qui
se
substitue
à celui
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
« Lorsque
le
maire
n'est
pas
l'autorité
compétente
pour
délivrer
le
permis,
le
préfet
de
région
notifie
à cette
autorité
la
demande
qui
lui
est
adressée
par
le
maire.
&« L'avis
du
préfet
de
région
est
notifié
au
maire
et
à
l'autorité
compétente
pour
délivrer
le
permis.
Le
préfet
de
région
est
réputé
confirmer
l'avis
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
s'il
ne
se
prononce
pas
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
sa
saisine,
sauf
si
le
dossier
a,
dans
ce
délai,
été
évoqué
par
le
ministre
chargé
de
la
culture.
Dans
ce
cas,
le
permis
ne
peut
être
délivré
qu'avec
l'accord
exprès
de
ce
dernier.
La
décision
d'évoquer
le
dossier
prise
par
le
ministre
est
notifiée
au
pétitionnaire,
au
maire
et
à
l'autorité
compétente.
»
Art.
11.
- Il
est
inséré
après
l'article
R.
430-12
du
code
de
l'urbanisme
un
article
R.
430-12-1
ainsi
rédigé
:
&
Art.
R.
430-12-1.
- En
application
du
troisième
alinéa
de
l'article
13
bis
de
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques,
le
préfet
de
région,
saisi
par
le
maire
ou
par
l'autorité
compétente
pour
délivrer
le
permis
de
démolir
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
réception
de
l'avis
émis
par
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
émet,
après
consultation
de
la
commission
régionale
du
patrimoine
et
des
sites,
un
avis
qui
se
substitue
à celui
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
Lorsque
le
maire
n'est
pas
l'autorité
compétente
pour
délivrer
le
permis,
le
préfet
de
région
notifie
à cette
autorité
la
demande
qui
lui
est
adressée
par
le
maire.
Lorsque
le
maire
ou
l'autorité
compétente
saisit
le
préfet
de
région
de
l'avis
de
l'architecte des
Bâtiments
de
France
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa,
le
délai
au
terme
duquel
le
permis
est
réputé
accordé
faute
de
notification
par
l'autorité
compétente
d'une
décision
expresse
est
suspendu
jusqu'à
la
notification
à l'autorité
compétente
de
l'avis
du
préfet
de
région
ou
l'expiration
du
délai
de
quatre
mois
prévu
au
cinquième
alinéa
du
présent
article. Le
préfet
de
région
avise
le
pétitionnaire,
par
la
voie
administrative
ou
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
qu'il
est
saisi
en
application
du
premier
alinéa
du
présent
article
et
mentionne
que
le
délai
au
terme
duquel
le
permis
est
réputé
accordé
faute
de
notification
par
l'autorité
compétente
d'une
décision
expresse
est
suspendu
conformément
aux
dispositions
du
troisième
alinéa.
L'avis
du
préfet
de
région
est
notifié
au
maire
et
à l'autorité
compétente
pour
délivrer
le
permis.
Le
préfet
de
région
est
réputé
confirmer
l'avis
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
s'il
ne
se
prononce
pas
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
sa
saisine,
sauf
si
le
dossier
a,
dans
ce
délai,
été
évoqué
par
le
ministre
chargé
de
la
culture.
Dans
ce
cas,
le
permis
ne
peut
être
délivré
qu'avec
l'accord
exprès
de
ce
dernier.
Lorsque
le
ministre
chargé
de
la
culture
décide
d'évoquer
le
dossier
en
application
du
cinquième
alinéa
du
présent
article,
le
délai
au
terme
duquel
le
permis
est
réputé
accordé
faute
de
notification
par
l'autorité
compétente
d'une
décision
expresse
est
suspendu
jusqu'à
la
notification
à l'autorité
compétente
de
l'avis
du
ministre.
La
décision
d'évoquer
le
dossier
prise
par
le
ministre
est
notifiée
au
pétitionnaire,
au
maire
et
à l'autorité
compétente.
La
notification
adressée
au
pétitionnaire
mentionne
que
le
délai
au
terme
duquel
le
permis
est
réputé
accordé
faute
de notification
par
l'autorité
compétente
d'une
décision
expresse
est suspendu
jusqu'à
ce
que
le ministre
se soit
prononcé,
dans
les conditions
prévues
au présent
alinéa.
»
Art.
12.
- Les
trois
derniers
alinéas
de
l'article
R.
430-13
du
code
de
l'urbanisme
sont
remplacés
par
trois
alinéas
ainsi
rédigés
:
« En
application
du
deuxième
alinéa
de
l'article 71
de
la loi no
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
le préfet
de
région,
saisi par
le maire
ou
par
l'autorité
compétente
pour
délivrer
le permis
de
démolir
par
lettre recommandée
avec
demande
d'avis de réception dans
un délai d'un mois
à compter
de la réception
de l'avis émis
par l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
émet,
après
consultation
de
la commission
régionale
du
patrimoine
et des
sites,
un
avis
qui
se
substitue
à celui
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
« Lorsque
le maire
n'est pas
l'autorité
compétente
pour
délivrer
le permis,
le préfet
de
région
notifie
à cette
autorité
la demande
qui
lui est adressée
par
le maire.
Le
préfet
de
région
informe
le pétitionnaire,
par
la voie
administrative
ou
par
lettre recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
qu'il
est
saisi
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
71
de
la loi no
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée.
& L'avis
du
préfet
de
région
est notifié
au
maire
et à l'autorité
compétente
pour
délivrer
le permis.
Le
préfet
de
région
est réputé
confirmer
l'avis
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
s'il
ne
se prononce
pas
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
sa saisine,
sauf si
le dossier
a, dans
ce délai,
été
évoqué
par
le ministre
chargé
de
la culture.
Dans
ce
cas,
le permis
ne
peut
être
délivré
qu'avec
l'accord
exprès
de
ce
dernier.
La
décision
d'évoquer
le dossier
prise
par
le ministre
est notifiée
au
pétitionnaire,
au
maire
et à l'autorité
compétente
pour
délivrer
le permis.
»
Art.
13. -
Il est
inséré,
après
l'article
R.
442-4-8
du
code
de
l'urbanisme,
un
article
R.
442-4-8-1
ainsi
rédigé
:
« Art.
R.
442-4-8-T.
- Lorsque
l'autorisation
prévue
au
premier
alinéa
de
l'article
13
bis
de
la
loi du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
est
requise,
et en
application
du
troisième
alinéa
dudit
article,
le préfet
de
région,
saisi
par
le maire
ou
par
l'autorité
compétente
pour
délivrer
l'autorisation
mentionnée
à l'article
R.
442-2
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la réception
de
l'avis
émis
par
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
émet,
après
consultation
de
la commission
régionale
du
patrimoine
et
des
sites,
un
avis
qui
se
substitue
à
celui
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
Lorsque
le maire
n'est pas
l'autorité
compétente
pour
délivrer
l'autorisation,
le préfet
de
région
notifie
à cette
autorité
la demande
qui
lui
est adressée
par
le maire.
L'avis
du
préfet
de
région
est
notifié
au
maire
et à l'autorité
compétente
pour
délivrer
l'autorisation.
Le
préfet
de
région
est réputé
confirmer
l'avis de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
s'il
ne
se prononce
pas
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
sa saisine,
sauf si le dossier
a, dans
ce
délai,
été évoqué
par
le ministre
chargé
de
la
culture.
Dans
ce
cas,
l'autorisation
ne
peut
être
délivrée
qu'avec
l'accord
exprès
de
ce
dernier.
»
Art.
14. -
L'article
9 du
décret
du
25
avril
1984
susvisé
est ainsi
rédigé :
« Art.
9. - En
application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
71
de
la loi du
7 janvier
1983
susvisée,
et réserve
faite
des
dispositions
des
articles
R.
421-38-6
(II)
et R. 430-13
du
code
de
l'urbanisme,
le préfet
de
région,
saisi
par
le maire
ou
par
l'autorité
compétente
pour
délivrer
l'autorisation
par
lettre recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la réception
de
l'avis
ou
de
la décision
émis
par
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
émet,
après
consultation
de
la commission
régionale
du
patrimoine
et des
sites,
selon
le cas,
un
avis
ou
une
décision
qui
se
substitue
à celui
ou
celle
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
Lorsque
le maire
n'est pas
l'autorité compétente
pour délivrer
l'autorisation,
le préfet de région
notifie à cette autorité
la demande
qui
lui est
adressée
par
le maire.
Le
préfet
de
région
informe
le pétitionnaire,
par
la voie
administrative
ou
par
lettre recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
qu'il
est saisi
en
application
du
premier
alinéa
du
présent
article.
L'avis
ou
la décision
du
préfet
de
région
est notifié
au
maire
et à l'autorité
compétente
pour
délivrer
l'autorisation.
Le
préfet
de
région
est réputé
confirmer
l'avis
ou
la décision
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
s'il ne
se prononce
pas
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
sa saisine.
Lorsque
le ministre
chargé
de
la culture
use
de
son
pouvoir
d'évocation
en
application
de
l'article
71
de
la loi
du
7
janvier
1983
susvisée,
les travaux
visés par cet article ne peuvent
être autorisés
qu'avec
son accord
exprès.
La
décision
d'évoquer
le dossier
prise
par
le ministre
est notifiée
au
pétitionnaire,
au
maire
et à l'autorité
compétente
pour
délivrer
l'autorisation.
»
TITRE
NI
DISPOSITIONS
DIVERSES
Art.
15.
- Aux
premier
et cinquième
alinéas
de
l'article
5 du
décret
du
18
mars
1924
précité,
les
mots
: « commission
régionale
du
patrimoine
historique,
archéologique
et ethnologique
» sont
remplacés
par
les
mots
: « commission
régionale
du
patrimoine
et des
sites
».
Art.
16. - Le
décret
du 25
avril
1984
susvisé
est modifié
ainsi
qu'il suit
: [.
- Dans
le
titre
du
décret,
les
mots
:«
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural
et
urbain
» sont
remplacés
par
les
mots
:«
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
»
;
IL.
- Aux
articles
ler,
7 et
8,
les
mots
:«
zone
de
protection
du
patrimoine
architectural
et
urbain
» sont
remplacés
par
les
mots
:«
zone
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
»
;
IT.
- Aux
articles
4 et
5,
les
mots
:«
du
collège
régional
du
patrimoine
et
des
sites
» sont
remplacés
par
les
mots
:«
de
la
commission
régionale
du
patrimoine
et
des
sites
» ;
[V.
- Au
premier
alinéa
des
articles
5 et 9,
les
mots
:
« le
ministre
chargé
de
l'urbanisme
» sont
remplacés
par
les
mots
:«
le
ministre
chargé
de
la
culture
»
;
V.
- Au
troisième
alinéa
de
l'article
7,
les
mots
:«
ou
interministériel
» sont
supprimés
;
VI.
- L'article
6
et
le
second
alinéa
de
l'article
9 sont
abrogés.
Art.
17.
- Les
dispositions
du
présent
décret
ne
sont
pas
applicables
dans
les
régions
de
Guadeloupe,
de
Guyane,
de
Martinique
et
de
la
Réunion.
Dans
ces
régions,
le
décret
no
84-1007
du
15
novembre
1984
instituant
auprès
des
commissaires
de
la
République
de
région
une
commission
régionale
du
patrimoine
historique,
archéologique
et
ethnologique
demeure
applicable
jusqu'à
l'entrée
en
vigueur
du
décret
en
Conseil
d'Etat
prévu
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.
4433-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Art.
18.
- Le
décret
no
84-305
du
25
avril
1984
relatif
au
collège
régional
du
patrimoine
et
des
sites
et,
sous
réserve
des
dispositions
du
second
alinéa
de
l'article
17,
le
décret
no
84-1007
du
15
novembre
1984
instituant
auprès
des
commissaires
de
la
République
de
région
une
commission
régionale
du
patrimoine
historique,
archéologique
et
ethnologique
sont
abrogés.
Art.
19.
- Le
présent
décret
entrera
en
vigueur
le
1er
mai
1999.
Art.
20.
- Le
ministre
de
l'intérieur,
le
ministre
de
l'économie.
des
finances
et
de
l'industrie,
le
ministre
de
l'équipement,
des
transports
et
du
logement,
la
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication,
la
ministre
de
l'aménagement
du
territoire
et
de
l'environnement,
le
ministre
de
la
fonction
publique,
de
la
réforme
de
l'Etat
et
de
la
décentralisation,
le
secrétaire
d'Etat
à
l'outre-mer,
le
secrétaire
d'Etat
au
logement
et
le
secrétaire
d'Etat
au
budget
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
décret,
qui
sera
publié
au
Journal
officiel
de
la
République
française. Décret
n°2007-487
du
30
mars
2007
(extrait)
TITRE
LL
:DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
ZONES
DE
PROTECTION
DU
PATRIMOINE
ARCHITECTURAL,
URBAIN
ET
PAYSAGER
Article
89
Au
premier
alinéa
de
l'article
1er
du
décret
du
25
avril
1984
susvisé,
les
mots
:«
ou
par
le
préfet
de
région
»
sont
remplacés
par
les
mots
:«
ou
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
ou
par
le
préfet
de
département
».
Article
90
L'article
2
du
même
décret
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
« Art.
2.
- L'étude
est
conduite
sous
l'autorité
du
ou
des
maires
ou
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
avec
l'assistance
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
»
Article
91
L'article
4
du
même
décret
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
«
Art.
4.
- Le
projet
est
soumis
au
conseil
municipal
de
la
ou
des
communes
intéressées
ou
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
qui
disposent
de
quatre
mois
pour
donner
leur
accord.
Celui-ci
est
réputé
donné
à l'expiration
de
ce
délai.
Le
projet
est
ensuite
transmis
par
le
ou
les
maires
ou
par
le
président
de
l'établissement
public
au
préfet
de
département
qui
le
soumet
à
une
enquête
publique,
puis
l'adresse
avec
son
avis
ainsi
que
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
au
préfet
de
région
qui
recueille
l'avis
de
la
commission
régionale
du
patrimoine
et
des
sites.
Après
avoir
le
cas
échéant
modifié
le
projet
au
vu
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
des
observations
du
conseil
municipal
de
la
ou
des
communes
intéressées
ou
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
et
de
l'avis
de
la
commission
régionale
du
patrimoine
et
des
sites,
le
préfet
de
département
donne
son
accord
à la
création
de
la
zone,
dont
il
informe
le
ou
les
maires
ou
le
président
de
l'établissement
public
en
leur
transmettant
le
projet
éventuellement
modifié. Après
accord
du
ou
des
conseils
municipaux
ou
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public,
le
ou
les
maires
ou
le
président
de
l'établissement
public
créent
la
zone.
»
Article
92
L'article
5
du
même
décret
est
modifié
comme
suit
:
1°
Au
deuxième
alinéa,
les
mots
:«
ainsi
que
l'accord
des
conseils
municipaux
concernés,
il
crée
la
zone.
» sont
remplacés
par
les
mots
:«
il donne
son
accord
à la
création
de
la
zone.
»
2°
Au
troisième
alinéa,
les
mots
:«
il
crée
la
zone
après
avoir
recueilli
l'avis
et
l'accord
mentionnés
à l'alinéa
précédent.
» sont
remplacés
par
les
mots
:«
il
donne
son
accord
à la
création
de
la
zone
après
avoir
recueilli
l'avis
mentionné
à l'alinéa
précédent.
»
Article
93
L'article
7 du
même
décret
est
modifié
comme
suit
:
1°
Le
premier
alinéa
est
remplacé
par
trois
alinéas
ainsi
rédigés
:
« L'arrêté
du
ou
des
maires
ou
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
portant
création
de
la
zone
vise
l'accord
du
préfet
ou
l'accord
du
ministre
si
celui-ci
a évoqué
le
projet.
Il
est
affiché
en
mairie
et
transmis
au
préfet.
Il
est,
s'il
y
a
lieu,
transmis
à l'autorité
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
en
vue
de
son
annexion
à ce
plan
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
126-1
du
code
de
l'urbanisme.
»
2°
Le
troisième
alinéa
est
supprimé.
Article
94
L'article
9
du
même
décret
est
modifié
comme
suit
:
1°
Le
premier
alinéa
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
« En
application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
642-3
du
code
du
patrimoine,
le
préfet
de
région
est
saisi
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
soit
:».
2°
Le
septième
alinéa
est
remplacé
par
trois
alinéas
ainsi
rédigés
: « Le
préfet
de
région
se
prononce
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
sa
saisine.
En
l'absence
de
réponse
de
sa
part
à
l'issue
de
ce
délai,
son
avis
est
réputé
confirmer
celui
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Lorsque
le
ministre
chargé
de
la
culture
a décidé
d'évoquer
le
dossier
en
application
de
l'article
L.
642-3
du
code
du
patrimoine,
les
travaux
visés par
cet
article
ne
peuvent
être
autorisés
sans
son
accord.
Celui-ci
intervient
dans
un
délai
de
douze
mois
à compter
de
la
date
de
saisine
du
préfet.
Faute
de
réponse
de
sa
part
à l'expiration
de
ce
délai,
son
avis
est
réputé
confirmer
celui
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
si
celui-ci
avait
donné
un
avis
avant
la
décision
d'évocation,
et
son
accord
est
réputé
donné
tacitement
si
l'architecte
des
bâtiments
de
France
n'avait
pas
donné
d'avis
avant
la
décision
d'évocation.
Le
ministre
chargé
de
la
culture
informe
le
demandeur,
le
maire
et
l'autorité
compétente
pour
délivrer
l'autorisation
de
sa
décision
d'évoquer
le
dossier.
»
TITRE
I
: DISPOSITIONS
FINALES
Article
95
Le
décret
du
18
mars
1924
modifié
pris
pour
l'application
de
la
loi
du
31
décembre
1913
sur
les
monuments
historiques,
le
décret
n°
70-836
du
10
septembre
1970
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
66-1042
du
30
décembre
1966
modifiant
la
loi
du
31
décembre
1913
sur
les
monuments
historiques
et
les
articles
2,
7
et
8
du
décret
n°
71-858
du
19
octobre
1971
susvisé
sont
abrogés.
Toutefois,
les
dispositions
de
ces
décrets
demeurent
en
vigueur
en
tant
qu'elles
s'appliquent
à Saint-Pierre-et-
Miquelon
et
à Mayotte.
Les
dispositions
de
l'article
10
du
décret
du
18
mars
1924
demeurent
en
vigueur
jusqu'à
la
date
prévue
au
deuxième
alinéa
de
l'article
38
de
l'ordonnance
susvisée
du
8 septembre
2005.
Celles
du
premier
alinéa
de
l'article
12-1
du
même
décret
demeurent
en
vigueur
jusqu'à
la
date
prévue
à
l'article
41
de
l'ordonnance
susvisée
du
8
décembre
2005.
Les
demandes
et
déclarations
relatives
à des
constructions
ou
travaux
prévus
aux
articles
L.
621-9,
L.
621-27,
troisième
alinéa,
L.
621-30,
second
alinéa,
ou
L,
621-32
du
code
du
patrimoine
et
reçues
avant
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
décret
demeurent
régies,
selon
le
cas,
par
les
dispositions
de
l'article
10
ou
du
second
alinéa
de
l'article
12-1
du
décret
du
18
mars
1924.
Article
96
Le
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
décret,
qui
sera
publié
au
Journal
officiel
de
la
République
française. a Fe & jy |) ie
(Es
Ÿ
he
1Q
ame
Urbain
et Paysager
de
Césertement
du Gars
ZPPAUP
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
BAGNOLS-SUR-CEZE
Echelle 125000
Commune
de Degroiess-Cass
Dinan TÉME SE LA CUATURE
BT LE LA COMM MCATION
Drgron RéGIMALE ES APARLE CL TIREULLS Ou LAMDUEOC-ROUSEALOn
À.
PLAN
DE
ZPPAUP
SENVEE Départ ment ae D'ARCTECTUE ET OÙ PATRMINE Cu Architectural
À
mme
sraançe we vo cn ones
Flan
de ZPPAUR
ROUEN
Lots
ee DANS
cree
Lao on ete care
a
rm marne
Π! NaIONV 3ULN39 nd
mana à en med MT AREA ren à Ne | ne DR es 1 |
rase Te
omaidigin meme
DOTE EE PETER 5e)
mn =
rc. PE
ss er 4
Se À
de me A e
CCE
reermss
mn mme DR :
emma |
CREER PTE SES
De ES.
ses
De
3T1V13Q NV1d
3Z39-UNS-S10ON9VE sp 196e5Ae4 jo requin “FrTIeUIY
SU] NP UONISGLS 9p eUUZ
dnvddz
De9 "8 Lenere es DEEE
eg ne 0 a 4 ET A D TARN SE NZ res 3 09 VE RE 6 à 0
RE OA A0 LE MT) Bain
| £:
Î
L. MINISTERE
DE
LA
CULTURE
ET
DE
LA
COMMUNICATION
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
DU
LANGUEDOC-ROUSSILLON
SERVICE
DEPARTEMENTAL
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
DU
GARD
Lane
à fistons
à
dogesteet
étions
Ehampaine
,
ë
List
D
Pi.
Li
Fr
|
Commune
de
Bagnols-sur-Cèze
Département
du
Gard
WT
lta
Lens
ME
1h}
ZPPAUP
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
de
BAGNOLS-SUR-CEZE REGLEMENT
NOVEMBRE
2006
Document
modifié
à
l'issue
de
l’enquête
publique
et
de
la
CRPS
en
décembre
2007
Antoine
BRUGUEROLLE
Architecte
du
Patrimoine
5,
rue
Séguier
30
000
NIMES ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
SOMMAIRE
TITRE !
:
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
5
9 + PRÉSENTATION
6.
£
PORTÉE
FE
Te
k
Î1- DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
9"
*
À
à
À - CHAMP
D'APPLICATION
9
B - AUTORITÉ
COMPÉTENTE
POUR
DÉLIVRER
L'AUTORISATION
….…
9
C - RÉSERVE
DE
RÉGLEMENTATION
SPÉCIFIQUE
9
D - LISTE
DES
ÉLÉMENTS
PROTÉGÉS
AU
TITRE
DE
LA
ZPPAUP
10
E - NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DES
SOLS
……...
10
F - TRAVAUX
DEVANT
FAIRE
L'OBJET
D'UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
nine
10
G - CONTENU
DE
LA DEMANDE
D'AUTORISATION
11
1. RELEVÉ
nee
11
2. PROJET
sn
nnannnreU
11
3. INSERTION
PAYSAGÈRE
ET
URBAINE
12
H + DÉMOLITION...
12
l- ARRÊTÉ
DE
PÉRIL
12
J + ARCHÉOLOGIE
12
K-
PUBLICITÉ
13
L+
DESSERTE
PAR
LES
RÉSEAUX
13
1. INSTALLATION
ET
DISTRIBUTION
DES
RÉSEAUX
PUBLICS
…..
13
2. RACCORDEMENT
AUX
RÉSEAUX
PUBLICS
14
3. TRANSFORMATEURS
ÉLECTRIQUES
ET ARMOIRES
TÉLÉPHONIQUES
14
4. COLONNES
MONTANTES
14
5. ÉCLAIRAGE
PUBLIC...
ren
14
6. ORDURES
MÉNAGÈRES
……
CIRE
14
Il - DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN SECTEURS
ET
CATÉGORIES
DE
PROTECTION
sistema
nenréteen
name
ete
15
A. SECTEUR
.
Dr
nn
ttrnrnnnn
rrennnne
rennes
nn
15
B. IMMEUBLES
OÙ
PARTIES
D'IMMEUBLES
15
1. IMMEUBLES
ET
ÉLÉMENTS
PROTÉGÉS
AU
TITRE
DE
LA
CPPALP
omnnnnrnunissen
aise
a
15
1.1.
Immeubles,
monuments
historiques
15
1.2.
Immeubles
remarquables
Ft
nseneens
screen
ess anse
ceneaeueeseeeres
15
1.3.
Immeubles
courants...
NN
15
14
Immeubles
indifférents.…...........
Ne
16
1-5.
Ouvrages
remarquables
16
1.6.
Éléments
ou
parties
remarquables
16 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE 2. AUTRES
IMMEUBLES
OÙ
PARTIES
D'IMMEUBLES...
2.1.
Zones
de
projet..."
C.
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS....
1.
ESPACES
URBAINS...
2.E
MPRISE
DE
JARDIN
PROTÉGÉE
AU
TITRE
DE
LA
ZPPAUP
3.
ARBRES
ET
ALIGNEMENTS
4.
PANORAMA
À
PRÉSERVER
Deere
nest
een
nee
nes ennsnenenenenensnene
see eer
can
$.
SECTEUR
À
RISQUE
ARCHÉOLOGIQUE...
D.
ADAPTATIONS
MINEURES...
TITRE
Il :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
APPLICABLES
À
LA
ZPPAUP
À.
NATURE
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
nr
B.
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DES
SOLS
0.
ZONES
DE
PROJET...
1.
ACCÈS,
VOIRIE
ee
2.D
ESSERTE
PAR
LES
RÉSEAUX
Ut
3.
CARACTÉRISTIQUE
DES
TERRAINS.......
UT"
4.
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
5.
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SÉPARATIVES
6.
EMPRISE
AU
SOL...
IV
- DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGÈRES APPLICABLES
A LA
ZPPAU
Pre
nr
anerrnnnernnnrrsncnn
encre
A.
IMMEUBLES
RESTAURÉS
1R
ÊGLES
GÉNÉRALES
D'ARCHITECTURE
2. FAÇADES
ns
nn
miesel
© e © © e © e © e e e e
3
e o e
.M e e e © e o°
Liants
nn
Modénature
en
pierre...
NeltGY
AUS
de
Plone.
nn
nn
Reprises
de
pierre...
Ragréage.…........................,.... Badigeons
A
Baies
et
percements
ENUISERIES LU
ER
DE
RÈGLEMENT 17 17 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
4.
SERRURERIE,
FERRONNERIE
33
*
Règles
générales...
ee
32
°
Grilles
de
protection
sur
fenêtres
et
SOUPIrAUX..........
..
33
°
Grilles
de
clôture...
34
°
Garde-corps..…..
34
°_
Ancres
de
tirant...
34
*_.,
Couleurs
des
farronneries.….....
34
5.
COUVERTURE
PAUSE
dd
sara
peer
es
anses
à dre
nrnns
seen
ess
déc
onrnnepen
sea
ea
ee
35
*_
Matériaux
de
couverture...
ee
35
*__
Débords
de
toits.
Me
35
e
Sous-face
de
toiture
apparente
et
auvent
37
°_
Faïages
et
arêtiers..…............
re
37
nn
37
+
SOS
ren
neannn
nn
37
®
SOLE...
nn"
37
*_
Couronnement
des
souches
38
e
Terrasses
encaissées
en
ROUES
crane
nnenennenrc
rc
38
À
TPM
cp
tn
gp
an
38
*_
Châssis
de
toiture...
Ut
38
B.
CONSTRUCTIONS
NEUVES
See
e ne
sen
eenenn
ed eee ee
coran
ee ca
enenenrnnnnares
eee
39
Aspect
des
constructions...
ir
rien
39
Matériau
nn
40
e
Couleur...
40
°
Couvertures...
MM
ninree
40
*_
Égouts
de
toits...
nee
40
*__
AUVONS
6
loggia...
Lee
40
°
POTCOTENÉS
nn
41
+
Extension
des
bâtiments
existants..."
41
*_
Surélévation
de
bâtiments...
ee
41
C.
OUVRAGES
DIVERS
EN
FAÇADE
OÙ
TOITURE
Menneesnnne
es seven
one
senen
en eue
41
*
Ouvrages
particullers..….......
ii
remet
41
°
Antennes
de
télévision
SEEN
EEE
Re
41
*_
Paraboles.….....
42
°_
Cimatiseurs.….
mr
42
°
Groupe
de
ventilation
mécanique...
42
®
Capteurs
solaires...
42
°_
Paralonnerres
et
42
*_
Balcons
et
couraives.
MU
42
+
Ascenseurs,
escaliers
de
Secours
et
échelles
à
crinoline.…...........
42
*
Stores
et
bannes.….......
42
e
Recueillement
des
eaux
pluviales
43
+
Écoulements
d'eaux
usées,
eaux
Vannes
43
LS
ER
43
°
Boîtes
aux
lettres...
eee
43
*
Fortiers
d'itireuDe.
rt
43
©
MUR
ORNE
TE
ns
écris
enr
44
D.
FAÇADES
COMMERCIALES
Meet
eee
ner
etserennenennane
seen
ene
ns eeeennnescecens
‘44
*
Règles
générales
eee
44
Portes
d'entrée.
nn
44
LL
ns
44
°
Grilles
de
protection
sur
COMMENCES
nn
45
*_
Stores
etbannes.…........
45
*_
Pré-enseignes
et
signalisation..."
45
°
Enseignes...
45
*_
Publicités
murales...
46
+
DÉCO
Ua.
Rs
Lee
46 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
E.
ESPACES
LIBRES
een
46
+
Espaces
libres...
ednenn
46
e
Cours
et
jardins...
46
o
Clôtures
maçonnées..…..........
een
47
à
POTAUS
scans
sereinement
47
+
Treilles,
pergolas
et
tonnelles
47
e
Dépôt
de
matériaux...
eines
47
+
Poubelles
et
containers...
47
+
Traitement
des
espaces
publics...
47
o
Parkings
nn
48
Fs
PLANTATIONS
nrnasnisencennenmenenmmnuenrnaenre
48
o
Jardins...
rrnnrrrrnsrnsesnseneenennee
48
+
Clôtures
plantées
et haies...
eee
49
+
Plantations
d'accompagnement...
49
+
Arbres
d'accompagnement
où
d'alignement.....ee…
49 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
TITRE
1
- DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Le
présent
Règlement
de
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
de
la
commune
de
Bagnols-sur-Cèze,
est
établi
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
642-1
à
7
du
code
du
patrimoine
relatifs
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager.
Et
en
référence
à
:
-
décret
n°
84-304
du
25
avril
1984,
relatif
aux
zone
s
de
protection
du
patrimoine
architectural
et
urbain.
-_
circulaire
n°85-45
du
1 * juillet
1985
relative
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural.
Le
règlement
et
la
délimitation
de
la
ZPPAUP
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bagnols-sur-Cèze
le
11
février
2008.
La
ZPPAUP
a été
créée
par
arrêté
Municipal
du
3
mars
2008.
Les
dispositions
réglementaires
et
le
périmètre
de
la
ZPPAUP,
ont
valeur
de
servitude
d'utilité
publique,
et
sont
annexés
au
P.L.U.
conformément
aux
articles
L
123-1
et
L
126-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
.
Les
dispositions
du
PLU
sont
conformes
à
celles
de
la
ZPPAUP.
Le
règlement
de
la
ZPPAUP
est
indissociable
du
plan
de
délimitation
ainsi
que
du
plan
détaillé
établi
pour
le
centre
ancien
et
du
fichier
immobilier
qui
constitue
son
annexe.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
5 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
[0
—- PRÉSENTATION
|
La
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
comprend
deux
pièces
écrites:
1/
Un
règlement
fixant
les
dispositions
architecturales
et
paysagères
et
précisant
les
conditions
générales
de
restauration,
d'aménagement
ou de
construction.
Ces
dispositions
sont
de
deux
natures,
les
règles
ou
prescriptions
qui
sont
rédigées
en
caractère
droit
et
les
recommandations
ou
commentaires
qui
sont
présentés
en
parallèle
et
rédigés
en
italique.
2/
Un
fichier
immobitier
précisant
pour
chaque
édifice
ou
chaque
parcelle
les
édifices,
les
éléments
ou
ouvrages
particuliers
à conserver
et
mettre
en
valeur.
Et deux
pièces
graphiques
:
3/
Un
plan
de
délimitation
fixant
les
limites
de
la
ZPPAUP
et
faisant
apparaître
les
édifices
ou
éléments
et
les
emprises
ou
espaces
protégés
au
titre
de
la
ZPPAUP.
4/
Un
plan
détaillé
établi
pour
le
centre
ville.
Les
règles
détaillées
d'aménagement
et
de
restauration
seront
confirmées
par
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
après
examen
du
dossier
détaillé
(état
actuel
et
projeté)
que
doit
déposer
le
pétitionnaire
dans
le
cadre
des
demandes
de
permis
de
construire
ou
d'autorisation
de
travaux.
L'objectif
des
dispositions
de
la
ZPPAUP
est
la
sauvegarde
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural.
urbain
et
paysager.
Elles
fixent
les
règles
architecturales,
urbanistiques
et
paysagères
i
se
en
valeur
de
ce
Patrimoine.
Leur
champ
d'application
est
limité
strictement
aux
mesures
liées
à
cet
objectif,
les
autres
aspects,
tout
aussi
importants,
relèvent
de
l'application
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
qu'elles
ne
sauraient
remplacer,
mais
plutôt
compléter.
Les
prescriptions
énoncées
dans
ce
cahier
se
cumulent
avec
celles
du
P.L.U.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
6 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
[1 -
PORTÉE
:
|
|
Ce
document
fixe
avec
ses
annexes
les
dispositions
applicables
dans
le
cadre
de
la
ZPPAUP
de
Bagnols-sur-Cèze. Il est
le
complément
du
plan
de
délimitation
et
du
plan
détaillé
établi
pour
le
centre
ancien.
la
pour
annexe
un
fichier
immobilier.
Ces
dispositions
précisent
certaines
orientations
ainsi
que
les
règles
élémentaires
à
respecter
lors
de
l'établissement
des
demandes
de
permis
de
construire
ou
des
demandes
d'autorisations
de
travaux,
et
des
déclarations
de
travaux
exemptés
de
permis
de
construire,
en
vertu
de
l'application
de
la
législation
fixée
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
Les
dispositions
du
présent
règlement
:
-
h'affectent
pas
les
immeubles
classés
monuments
historiques
ou
inscrits
à
l'inventaire
Supplémentaire
des
monuments
historiques,
qui
continuent
d'être
régis
par
les
dispositions
des
articles
L.621-1,
L.621-3
à
29,
L.621-33
et
L.621-34
du
code
du
patrimoine
- _
n'affectent
ni
le
périmètre
ni
le
régime
d'autorisation
des
sites
classés,
qui
sont
régis
par
les
règles
de
protection
édictées
par
les
articles
L.341-10
du
code
de
l'environnement
-_
n'affectent
pas
les
dispositions
des
Secteurs
sauvegardés
créés
en
application
de
l'article
L.641-1
du
code
du
patrimoine
-
Suspendent
les
protections
des
abords
des
monuments
historiques
conformément
aux
articles
L.621-2,
L.621-31
et
L.621-32
du
code
du
patrimoine
pour
les
édifices
situés
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
ZPPAUP
=
Suspendent
les
effets
des
sites
inscrits
au
titre
de
l'article
L.341-1
du
code
de
l'environnement
pour
la
partie
de
ceux-ci
qui
se
trouve
incluse
dans
la
ZPPAUP
-
Sont
intégrées
dans
le
règlement
du
P.L.U.
et
sont
annexées
au
P.L.U.
de
la
commune
en
application
de
la
loi
du
07.01.1983
et
des
articles
L.121.1,
L.123.1,
L.126.1
et
R.122.4,
R.123.5
du
code
de
l'urbanisme.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
7 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
[=
DISPOSONS
GÉNÉRALES
RÈGLEMENT
A.
CHAMP
D'APPLICATION
Ces
dispositions
sont
applicables
dans
le
cadre
de
la
ZPPAUP
de
Bagnols-sur-Cèze
dont
les
limites
sont
fixées
par
le
plan
de
délimitation.
Effets
de
la
ZPPAUP
sur
la
délivrance
des
autorisations
d'occupation
et
d'utilisation
du
sol.
L'article
L.
642-3
du
code
du
patrimoine
indique
que
les
travaux
de
construction,
de
démolition,
de
déboisement,
de
transformation
et
de
modification
de
l'aspect
des
immeubles
situés
dans
la
ZPPAUP
sont
Soumis
à
autorisation
spéciale,
accordée
par
l'autorité
compétente
en
matière
de
penis
de
Construire,
après
avis
conforme
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Le
permis
de
construire
et
les
autres
autorisations
d'utilisation
du
sol
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
en
tiennent
lieu
sous
réserve
de
cet
avis
conforme,
s'ils
sont
revêtus
du
visa
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
(Décret
du
24
juillet
1985)
Les
travaux
situés
dans
le
périmètre
de
la
ZPPAUP
sont
soumis
à
autorisation
spéciale
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.642-3
du
code
du
patrimoine
et
des
articles
:
L
130.1
à
130.5
L 430.4 R
130.4,
5, 8
R
315.15,
18,
19,
21
R
421.19,
38/6,
38/8
R
430.4,
7,
9,
10,
13,
14,
17
R
442.4/1,
11/1
R
443.9
du
Code
de
l'Urbanisme.
B.
AUTORITÉ
COMPÉTENTE
POUR
DÉLIVRER
L'AUTORISATION La
décision
est
prise
par
l'autorité
compétente
en
matière
de
permis
de
construire,
à
savoir
le
maire,
ou
par
M.
le
Préfet
suivant
les
cas,
après
avis
de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
C.
RÉSERVE
DE
RÉGLEMENTATION
SPÉCIFIQUE
:
Les
présentes
dispositions
architecturales
se
proposent
de
préciser
les
prescriptions
fondées
Sur
la
législation
des
Monuments
Historiques
et
des
Sites,
ainsi
que
celles
affectant
l'occupation
et
l'utilisation
des
sols,
régies
le
plan
local
d'urbanisme
et
autres
règlements
en
vigueur
sur
la
commune
dans
les
limites
de
la
ZPPAUP.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
-
Recommandations
et
commentaires
En
cas
de
désaccord
sur
une
demande
d'autorisation
entre
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
l'autorité
compétente
en
matière
d'urbanisme,
cette
dernière
fait
appel
à
l'arbitrage
du
préfet
de
Région,
qui
émet,
après
consultation
de
la
commission
régionale
du
patrimoine
et
des
sites,
un
avis
qui
se
substitue
à
celui
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France. ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
Si,
à
l'occasion
de
travaux
de
construction,
de
restauration
ou
de
démolition,
des
vestiges
anciens
Sont
découverts,
une
déclaration
doit
être
faite
au
Maire
de
la
commune
ainsi
qu'à
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
à
Monsieur
le
Conservateur
régional
de
l'Archéologie,
et
ce,
indépendamment
des
dispositions
des
articles
L.531-1
à
19,
L.541-1
à
2,
L.544-1
à
4
et
L.621-26
du
code
du
patrimoine
portant
sur
la
réglementation
des
fouilles
archéologiques.
D.
LISTE
DES
ELEMENTS
PROTEGES
AU
TITRE
DE
LA
ZPPAUP
D'une
manière
générale,
les
éléments
protégés
au
titre
de
la
ZPPAUP
sont
tous
les
éléments
anciens
présentant
un
intérêt
historique,
technique
architectural,
paysager
ou
a
ique
particulier
et
notamment
les
sites,
édifices,
Ouvrages
ou
éléments
dont
une
liste
figure
en
annexe
au
règlement
:
-
monuments
historiques
-
Sites
arborés
-
Sites
archéologiques
-__
édifices,
ouvrages
et
éléments
architecturaux
remarquables
-
les
plaques
commémoratives
-
les
statues
-
Cours,
places
et
rues
-
emprise
de
jardins
-
Cours
intérieures
-__
alignements
d'arbres
Cette
liste
n'étant
pas
exhaustive.
E.
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
.
L'UTILISATION
DES
SOLS
:
Les
dispositions
relatives
à
l'utilisation
et
à
l'occupation
des
sols,
sauf
indication
particulière
dans
le
règlement,
sont
celles du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur.
F.
TRAVAUX
DEVANT
FAIRE
L'OBJET
D'UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tous
travaux
ou
toute
intervention,
tendant
à
modifier
l'aspect
extérieur
d'ouvrages.
et
d'immeuble
nu
ou
bâti,
situé
dans
le
périmètre
de
la
ZPPAUP,
sont
soumis
à
autorisation
préalable.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
RÈGLEMENT
Recommandations
et
commentaires
les
sites
et
vestiges
archéologiques
pouvant
être
découverts
en
cours
de
travaux,
les
façades,
les
parties
ou
éléments
en
pierre
de
faille,
les
modénatures
en
pierre
ou
en
mortier
(moulures,
encadrements
bandeaux,
appuis
et
percements), les
décors
de
façade
et
les
architectures
feintes
en
mortier
et
badigeon,
les
seulls
ou
emmarchements
anciens
leS
ferronneries
extérieures,
présentant
un
intérêt
particulier,
balcons,
garde-corps
et
barreaudages
de
fenêtres
anciens,
impostes
en
fer
forgé
certaines
menuiseries
anciennes
‘encore
en
place
(portes,
fenêtres
ou
volets
etc.
:
al
présentant
un
intérêt
particulier
avec
leur
ferrage
les
quincailleries
anciennes
encore
en
place
(ferrures,
heurtoirs
et
marteaux
de
portes)
les
corniches
en
pierre
ou
mortier
les
escaliers
anciens
démolition
ou
construction
de
bâtiments
transformation
ou
modification
de
bâti
existant
travaux
de
peinture
ou
de
couverture
aménagement
d'abords
de
jardin
ou
de
cour
y
Compris
revêtements
de
sol
et
plantations
construction
de
clôture
installation
de
panneaux
de
Signalisation
ou
d'information travaux
de
terrassement,
remblais
et
déblais
et
affouillements installation
de
réseaux
aériens
(électricité,
téléphone)
|
installation
de
compteurs
de
distribution
création
ou
aménagement
de
parking
installation
d'enseignes
et
pré-enseignes
10 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
G.
CONTENU
DE
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION Le
dossier
de
demande
d'autorisation
de
travaux
doit
comprendre
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
bonne
compréhension
du
projet.
1. RELEVE 2. PROJET
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
RÈGLEMENT
Recommandations
et commentaires
-
installation
de
climatiseur
-
aménagement
de
terrasse
-
installation
de
mobilier
urbain
et aménagement
d'espace
public
-
modification
de
devanture
commerciale
-
installation
de
bâche
ou
store
-
installation
de
grille
de
protection
-
efc...
Avant
toute
intervention
dans
le
cadre
de
la
ZPPAUP,
qu'il
s'agisse
de
restauration,
d'aménagement,
de
réhabilitation,
de
transformation,
d'extension
ou
de
démolition,
une
analyse
détaillée
de
l'immeuble
devra
être
faite,
accompagnée
d'un
inventaire
des
éléments
à
préserver
et
à
conserver
ou
à
réutiliser.
Présentation
de
l'état actuel.
Un
état
des
lieux
en
plan,
coupe
et
élévations
accompagné
d'un
reportage
photographique
-__
L'élévation
des
façades
sur
voies
publiques
et
Sur
Cours
ou
jardin
ainsi
que
les
pignons
et
parties
de
murs
en
héberge
de
toiture.
-
Un
plan
de
couverture
faisant
apparaître
l'ensemble
des
souches
et
des
ouvrages
saillants
en
toitures.
-
Un
plan
de
masse
montrant
l'aménagement
des
abords.
-
Un
dessin
pour
les
revêtements
de
sols
destinés
aux
espaces
libres
-
-
L'élévation
des
murs
sur
les
éventuels
passages
publics,
et
les
clôtures.
-
L'ensemble
des
plans
de
détail
nécessaires
à
la
bonne
maîtrise
du
projet
:
e
menuiseries
e
souches
de
cheminées
e
éléments
de
modénature
à
restaurer
ou
remplacer
-
stores
et bâches
-
Ouvrages
de
serrurerie
à
remplacer
ou
restaurer
-
devantures
commerciales
ou
percements
en
rez-
de-chaussée
-
enseignes
et
pré-enseignes
Dans
le
cas
de
démolitions
ou
d'adossement,
à
des
existants
l'élévation
des
murs
d'adossement
ou
pignons
dégagés
à
la
suite
des
travaux
pourra
être
nécessaire. Ces
pièces
graphiques
pourront
être
accompagnées
d'un
descriptif
écrit
présentant
la
nature
des
travaux
envisagés
ainsi
que
la
qualité
des
matériaux
et
les
finitions
projetées.
Toute
modification
doit
être
présentée
dans
son
contexte
:
-
l'élévation
d'un
immeuble
doit
faire
apparaître
les
héberges
mitoyennes
-
Pour
une
devanture
commerciale,
l'élévation
doit
montrer
l'insertion
du projet
dans
l'ensemble
de
la
façade
11 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
3. INSERTION
PAYSAGÈRE
ET
URBAINE
H.
DEMOLITION
La
démolition
d'un
immeuble
ou
d'une
partie
d'immeuble
est
subordonnée
à
l'obtention
du
permis
de
démolir,
conformément
aux
articles
:
L
- 430
- 1
à
L -430-
9 et
R
- 430
-1
à
R
- 430
- 20
du
Code
de
l'Urbanisme.
l. ARRETE
DE
PERIL
Conformément
à
l'article
R
- 430
- 26
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'arrêté
du
Maire,
prescrivant
la
réparation
ou
la
démolition
des
bâtiments
menaçant
ruine
et
faisant
l'objet
des
procédures
prévues
par
les
articles
L
- 511
- 1
à
L
- 511
-4
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
ne
pourra
être
pris
qu'après
avis
de
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
qui
sera
invité
à
assister
à
l'expertise
prévue
à
l'article
L-511
-
2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
mentionné.
En
cas
de
péril
imminent
donnant
lieu
à
l'application
de
la
procédure
prévue
à
l'article
L
-
511
-
3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'habitation,
le
Maire
en
informe
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
même
temps
qu'il
adresse
l'avertissement
au
propriétaire.
J. ARCHEOLOGIE Confommément
aux
articles
L.531-1
à
19,
L.541-1
à
2,
L.544-1
à 4
et
L.621-26
du
code
du
patrimoine
et
au
décret
86
—
192
du
5 février
1986
relatif
à
la
prise
en
compte
de
la
protection
du
patrimoine
archéologique
dans
certaines
procédures
d'urbanisme,
le
Service
Régional
de
l'Archéologie
et
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
seront
prévenus
préalablement
à
tous
travaux
d'affouillement,
de
démolition,
de
construction
et
restauration.
Ils
seront
également
avertis
de
toute
découverte
de
vestiges
pouvant
les
concerner,
faite
à
l'occasion
de
l'un
quelconque
de
ces
travaux. DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
RÈGLEMENT
Recommandations
et commentaires
Tout
document
graphique
tel
que
perspective,
profil
ou
phofomontage
permettant
de
juger
l'insertion
paysagère
ou
urbaine
du
projet
et
son
impact.
-
une
nofe
paysagère
décrivant
les
conditions
et
les
moyens
retenus
pour
garantir
l'insertion
du
projet,
plantations
d'accompagnement,
matériaux
et
couleur
etc...
-
Un
Soin
particulier
sera
apporté
à
l'intégration
des
projets
dans
les
panoramas
et
points
de
vue
ou
cônes
de
vision,
protégés
au
titre
de
la
ZPPAUP
Lors
des
démolitions,
tout
matériau
ou
élément
architectural,
ayant
une
valeur
artistique
ou
archéologique
reconnue
par
l'Architecte
des
Bêtiments
de
France
ou
des
Services
Archéologiques
compétents,
sera
conservé
ou
déposé
à
fin
de
réemploi
à
l'intérieur
de
la
commune.
|
La
visite
préalable
des
lieux
par
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
ou
son
représentant
peut
être
nécessaire. Si
l'immeuble
est
protégé
au
titre
de
la
législation
sur
les
Monuments
Historiques
ou
à
conserver
conformément
aux
dispositions
de
la
ZPPAUP,
toutes
les
mesures
provisoires
nécessaires
pour
asSSurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
tout
en
permettant
la
conservation
de
l'édifice
et
sa
restauration
ultérieure
seront
prises.
12 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
Conformément
à
l'article
R
- 111
- 3.2
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
permis
de
construire
peut
être
refusé
si
les
constructions
sont
de
nature,
par
leur
localisation,
à
compromettre
la
conservation
ou
la
mise
en
valeur
d'un
site
ou
de
vestiges
archéologiques. K.
PUBLICITE
La
publicité
est
interdite
dans
la
ZPPAUP,
sauf
dans
les
zones
de
publicité
restreinte
créées
en
application
de
l'article
L.581-14
du
code
de
l'environnement. L.
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1.
INSTALLATION
ET
DISTRIBUTION
DES
RESEAUX
PUBLICS
Les
réseaux
aériens,
quand
ils
sont
maintenus,
doivent
être
installés
en
respectant
l'architecture
des
façades
sur
lesquelles
ils
s'appuient,
leur
implantation
devra
alors
respecter
des
règles
strictes
de
tracé
permettant
leur
intégration
parfaite. Aucune
traversée
de
rue
en
aérien
ne
sera
réalisée.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
RÈGLEMENT
Recommandations
et
commentaires
Leur
installation
sera
soumise
à
l'accord
préalable
du
service
départemental
de
l'architecture
à
qui
un
projet
détaillé
devra
être
présenté.
Comprenant
toutes
les
élévations
avec
figuration
des
percements,
et
du
décor
de
la
façade,
avec
en
Surcharge,
dimensionnement.
implantation
et
cheminement
des
réseaux.
Pour
la
mise
en
valeur
du
centre
ancien
il
faut
envisager
de
retraiter
en
enterré
l'ensemble
des
réseaux
aériens.
Tant
que
les
réseaux
seront
maintenus
en
aérien,
ils
devront
être
traités
de
manière
discrète
et
intégrés
à
la
composition
des
bâtiments
et
des
perspectives.
Les
différents
réseaux
aériens
(électriques
et
téléphoniques)
devront
être
regroupés.
Les
câbles
seront
ramenés
contre
les
descentes
d'eaux
pluviales
ou
à
la
limite
entre
deux
façades.
Tous
les
fils
devenus
inutiles
devront
être
déposés.
Si
des
lignes
horizontales
sont
ponctuellement
nécessaires.
Elles
devront
systématiquement
passer
Sous
les
comiches
ou
débords
de
toit.
Les
lignes
électriques
seront
traitées
en
torsadé
de
façon
à
éviter
la
multiplication
des
fils
nus,
les
câbles
Seront
isolés
et
regroupés.
Elles
seront
peintes
dans
le
ton
de
Ja façade.
Pour
les
parties
de
réseaux
aériens
maintenues
dans
les
espaces
ouverts
où
naturels,
les
lignes
seront
posées
sur
des
poteaux
bois,
leur
implantation
respectera
les
lignes
de
composition
du
Paysage
et
S'attachera
à
tirer
profit
de
la
topographie. Elles
suivront
les
alignements
d'arbres
ou
les
voies
existantes
et
seront
implantées
en
lisière
de
façon
à
accompagner
les
masses
arborées
en
limite
des
parties
nues
ou
libres.
13 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
2.
RACCORDEMENT
AUX
RESEAUX
PUBLICS
Dans
les
limites
de
la
ZPPAUP,
le
raccordement
à
tous
les
réseaux
publics
doit
se
faire
en
encastré.
Les
tampons,
niches
ou
regards
de
raccordement
doivent
être
installés
dans
les
chaussées
et
les
bâtiments
de
façon
à s'intégrer
parfaitement.
Sur
l'ensemble
de
la
ZPPAUP,
les
compteurs
installés
en
applique
ou
en
apparents
sont
interdits,
leur
intégration
à
des
constructions
ou
à
des
clôtures
doit
systématiquement
être
recherchée. 3.
TRANSFORMATEURS
ELECTRIQUES
ET
ARMOIRES
TELEPHONIQUES
Les
transformateurs
et
les
armoires
de
distribution
téléphonique
doivent
être
intégrés
aux
constructions
ou
enterrés.
|
4.
COLONNES
MONTANTES
Les
colonnes
montantes
de
distribution
(électricité
ou
courant
faible)
ne
doivent
pas
être
apparentes
en
façade.
5. ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Le
réseau
principal
doit
être
enterré
au
même
titre
que
les
autres
réseaux,
seules
les
remontées
nécessaires
à
l'éclairage
et
la
mise
en
valeur
du
site
pourront
être
acceptées
en
apparent.
Leur
implantation
devra
alors
respecter
des
règles
strictes
de
tracé,
permettant
leur
intégration
parfaite. Leur
installation
sera
soumise
à
l'accord
préalable
du
service
départemental
de
l'architecture
à
qui
un
projet
détaillé
devra
être
présenté.
6.
ORDURES
MÉNAGÈRES
Des
locaux
à
ordures
ménagères
seront
créés
dans
le
rez-de-chaussée
des
immeubles
le
permettant. DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
RÈGLEMENT
Recommandations
et
commentaires
Si
nécessaire,
elles
devront
adopter
un
tracé
en
biais
ou
comportant
des
cassures
de
manière
à
S'adapter
au
relief
ou
à
suivre
les
lignes
de
composition
du
paysage.
Tous
les
compteurs
ou
points
de
raccordement,
installés
en
niche
ou
accessibles
sur
rue
seront
regroupés
et
intégrés
à
une
baie,
les
coffrets
seront
habillés
de
façon
à
ne
pas
rester
apparents.
Suivant
le
cas
leur
finition
sera
prévue
per
:
-
portillon
dérobé,
installé
au
nu
du
parement
et
habillé
de
pierre
ou
fini
par
un
enduit
-
volet
ou
porte
en
bois
ou
en
métal
Les
portes
réglementaires
seront
dissimulées
au
moyen
d'un
sas
comportant
une
porte
extérieure
d'un
type
à
définir
pour
chaque
cas
particulier,
en
fonction
de
l'architecture
des
façades
et
suivant
avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Elles
seront,
soit
ramenées
à
l'intérieur
des
bâtiments,
soit
encastrées
Les
câbles
seront
ramenés
à
l'arrière
des
descentes
d'eaux
pluviales
ou
à
la
limite
entre
deux
façades.
Si
des
lignes
horizontales
sont
ponctuellement
nécessaires,
elles
devront
Systématiquement
passer
Sous
les
corniches
ou
débords
de
toit.
Le
projet
présentera
toutes
les
élévations
avec
figuration
des
percements,
et
du
décor
de
la
façade,
avec
en
Surcharge,
dimensionnement,
implantation
et
cheminement
des
réseaux.
Chaque
fois
que
cela
sera
possible,
ces
locaux
Seront
Spécialement
aménagés
pour
abriter
des
containers
à
ordures.
14 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
Il
- DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
SECTEURS
ET
CATÉGORIES
DE
PROTECTION
RÈGLEMENT
A - DÉLIMITATION
[MI
Le
territoire
de
la
ZPPAUP
est
délimité
par
un
tireté noir épais
sur
le plan
de
délimitation.
B
-
IMMEUBLES
OU
PARTIES
D'IMMEUBLES
1.
IMMEUBLES
ET
ÉLÉMENTS
PROTÉGÉS
AU
TITRE
DE
LA ZPPAUP
1.1.
Immeubles,
monuments
historiques
Les
immeubles
protégés
au
titre
de
la
législation
sur
les
monuments
historiques
sont
signalés
par
une
étoile
noire
à
cinq
branches
sur
le
plan
de
délimitation
et
par
une
étoile
blanche
à
cinq
branches
sur
fond
noir
sur
le
plan
détaillé
établi
pour
le
centre
ancien.
ES
*
1.2.
Immeubles
remarquables
Les
corps
de
bâtiments
sont
soulignés
par
un
trait
noir,
ils
sont
signalés
sur
le
plan
de
délimitation
par
une
croix
noire
et
en
couleur
rouge
avec
en
Surcharge
une
croix
noire
sur
le
plan
détaillé
établi
pour
le
centre
ancien
Les
immeubles
remarquables
figurent
dans
le
fichier
immobilier
joint
en
annexe
au
règlement.
Ces
immeubles
doivent
être
conservés
et
restaurés. 1.3.
Immeubles
courants
=
e
e
DE
Le
centre
ancien
de
Bagnols-sur-Cèze
comporte
un
paysage
urbain
protégé
au
titre
de
la
ZPPAUP.
Au-delà
des
immeubles
remarquables
protégés,
les
immeubles
courants
sont
considérés
comme
à
conserver
et
mettre
en
valeur
car
ils
participent
à
cette
ambiance
urbaine.
La
démolition
et
le
remplacement
des
immeubles
Courants
peuvent
toutefois
être
envisagés
quand
ils
sont
dégradés
dans
le
cadre
d'opération
présentant
un
intérêt
particulier
pour
la
mise
en
valeur
du
centre.
DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
SECTEURS
Recommandations
et
commentaires
Le
tireté
étant
placé
à
l'extérieur
du
périmètre
Ces
édifices
peuvent
être
protégés
en
tout
ou
partie,
le
détail
de
leur
protection
est
rappelé
dans
le
fichier
immobilier
joint
en
annexe.
Il
s'agit
d'immeubles
de
grande
qualité
architecturale
Ou
comportant
des
éléments
de
composition
témoins
de
leur
grand
intérêt
historique
et
architectural,
15 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
Ces
immeubles
sont
soulignés
dans
le
plan
détaillé
par
une
couleur
orangée.
1.4
Immeubles
indifférents
Il
s'agit
d'immeubles
sans
intérêt
patrimonial
ou
trop
altérés
et
devant
faire
l'objet
d'une
recomposition
architecturale
ou
d'un
retraitement
en
volume.
Ils
sont
signalé
en
couleur
bleue
sur
le
plan détaillé. Ils
peuvent
être
retraités
ou
démolis
et
reconstruits. 1.5.
Ouvrages
remarquables
protégés
au
titre
de
la
ZPPAUP
Les
ouvrages
sont de cinq types
:
-
Passage
couvert
-
Arc
boutant
Restes
de
remparts
et tours
ER
Autres
ouvrages *
ils
sont
soulignés
en
noir
sur
le
plan
quand
il s'agit
d'un
élément
continu
en
élévation
ou
en
plan.
Ces
ouvrages
et
éléments
sont
à
conserver
et
restaurer. 1.6.
Éléments
ou
parties
remarquables
protégées
au
titre
de
la
ZPPAUP À
Ils Sont Soulignés
par un
triangle noir sur le plan
détaillé. Les
éléments
remarquables
doivent
être
conservés
et
mis
en
valeur
dans
le
cadre
des
opérations
de
restauration.
Une
liste des
éléments
remarquables
est jointe en
annexe
au
règlement.
DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
SECTEURS
RÈGLEMENT
“Recommandations
et commentaires
Sont
repérés
sur
le
plan
détaillé
établit
pour
le
centre
ancien,
les
fontaines
et
les
ouvrages
et
les
restes
de
remparts
ainsi
que
les
arcades
et
passages
couverts,
qui
présentent
un
intérêt
particulier
et
constituent
des
repères
urbains,
ou
structurent
le
paysage. I
s'agit
souvent
de
détails
ou
d'éléments
d'architecture
tels
qu'une
porte
ou
un
oratoire
d'angle
16 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
2.
AUTRES
IMMEUBLES
OÙ
PARTIES
D'IMMEUBLE 2.1. Zones de projet Ces
zones
de
projet
son
numérotées
de
1 à
12.
Elles
sont
signalées
par
une
trame
de
traits
fins
Sur
le
plan.
ll s'agit
de
secteurs
dégradés
par
des
démolitions
ou
des
constructions
mal
intégrées,
devant
être
recomposés
et
requalifiés,
lors
de
projets
d'aménagement
publics
ou
privés.
ll
s'agit
de
secteurs
devant
faire
l'objet
d'un
plan
d'aménagement
et
de
composition
d'ensemble
en
vue
de
leur
mise
en
valeur
et
de
leur
requalification. La
trame
urbaine
désorganisée
doit
être
restituée
ou
recomposée
en
créant
des
bâtiments
dont
la
morphologie
et
la
volumétrie
doivent
respecter
le
-Paysage
urbain
dans
lequel
elles
s'insèrent.
Des
projets
doivent
être
établis
et
promus
par
la
collectivité
pour
requalifier
l'espace
urbain
et
recomposer
certains
secteurs
dégradés
ou
trop
altérés.
Elles
sont
désignées
en
tant
que
zone
de
projet
et
comportent
un
numéro
en
Surcharge
:
Afin
de
préserver
le
paysage
urbain
et
le
velum
de
Couverture
sur
la
zone
de
projet
n°5,
la
hauteur
des
constructions
devra
être
limitée
à
12m.
DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
SECTEURS
RÈGLEMENT
Recommandations
et
commentaires
Zone
1 : Cours
Ladroit
L'espace
est occupé
par
un
parking.
Il traduit
un
délaissé
urbain
qui est
traité
de
manière
pragmatique
à l'économie,
une
étude
de
retraitement
et de
mise
en
valeur. Zone
2 : Place
Jean
Jaurès
Cet
espace
public
dispose
de
plusieurs
atouts,
il constitue
une
entrée
de
la
vieille
ville.
Son
espace
est
à redimensionner
et son
fonctionnement
à étudier.
Un
projet
de
mise
en
valeur est
à faire
aprés
avoir
défini quelles sont les conditions
de
son
utilisation
future
et le rapport des
différents usages
(stationnement,
chaussée,
arrêts
de
bus,
monument
aux
morts,
piétons),
Il faut
retrouver
la
bonne
Implantation
des
arbres,
recomposer
l'espace,
organiser
les
fonctions
et
définir
un
mobilier
urbain
homogène.
Zone
3
: Place
du
Posterton
Le
projet
doit
s'attacher
à
redimensionner
et
requalifier
la
place
en
faisant
la
part
des
usagers
ou
des
fonctions,
et
tralter
les
liaisons
aux
autres
espaces
publics
(rues
Léon
Alègre
et
Pascal
Jourdan,
Boulevard
Théodore
Lacombe,
etc...)
Zone
4
Jardin
des
Pénitents
Un
premier
traitement
a
été
réalisé
pour
les
vestiges,
toutefois
les
limites
de
l'espace
public
ne
sont
pas
réellement
traitées
ainsi
que
les
limites
de
| ‘espace
libre
à
la
Trame
bâtie.
Un
projet
de
mise
en
valeur
et
de
requalification
de
l'espace
est
à
faire
en
liaison
avec
la
fontaine
et
les
rues
du
centre
ville.
Zone
5
: Sur
la
rue
du
rempart
du
collège
Une
série
de
bâtiments
démolis
a
laissé
un
vide
urbain
non
cicatrisé
qu'il
convient
de
recomposer
et
mettre
en
valeur.
Zone
6
: Place
du
Puech
.
Petite
pläce
ancienne
calme
et
discrète
qu'il
convient
de
mettre
en
valeur
et
de
redessiner
peut-être
en
implantant
un
nouvel
élément
de
composition
comme
une
fontaine
?
Zone
7 :
Rue
Léon
Alègre
et
Place
des
Teinturiers
Un
projet
de
mise
en
valeur
est
à
faire
en
liaison
avec
la
Place
du
Posterton
et
le
square
Thome.
Peut-être
en
évoquant
l'ancien
canal
enterré
?
Le
traitement
actuel
semble
inachevé,
En
soignant
l'articulation
avec
la
place
des
Teinturiers
dont
les
limites"
sont
à
redéfinir car
actuellement
elles
sont
trop
“incertaines"”.
17 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
C.
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Les
espaces
libres
du
domaine
public
et
les
cours
intérieures
d'immeubles
sont
protégés
au
titre
de
la
ZPPAUP
,
ils
sont
inconstructibles.
Dans
ces
espaces,
les
plantations
protégées
au
titre
de
la
ZPPAUP
doivent
être
entretenues
et
maintenues. 1. ESPACES
URBAINS
Ils
figurent
en
blanc
sur
le
plan
et
correspondent
aux
emprises
de
rues
et
places.
DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
SECTEURS
RÈGLEMENT
Recommandations
et commentaires
Zone
8 : Place
de la
Vierge
Il s'agit d'un
espace
à requalifier
en
liaison
avec
le
beau
pavage
ancien
de
la place
St Jean.
Zone
9 : Rue
Gentil
et Place
du
Château
Un
projet
de
mise
en
valeur est
à
étudier,
afin
de
redonner
une
valeur d'usage
à ces
espaces.
I! faut
envisager
de
supprimer
le stationnement,
de
le
réorganiser
de
manière
à dégager
le pied
des façades
et à permettre
une
mise
en
valeur
des
fronts
de
façades. Zone
10
: Place
Bertin
Boissin
L'espace
est
à redimensionner
avec
le carrefour.
Le
but
est de
retrouver
une
qualité
d'espace qui
permette
la circulation
et l'aménagement
de
terrasses
agréables
pour
les
cafés.
L'espace
est à redimensionner
et requalifier en
définissant
la place
et le rapport
de
chaque
fonction,
Son
orientation
et sa
situation
en
entrée
de
la
vieille
ville au
déboucher
de
la rue
Fernand
Crémieux
lui
confère
une
place
stratégique.
Zone
11
: Place
Urbain
Richard
Un
projet
de
requalification
et de
mise
en
valeur
est
à
faire
afin
de
redimensionner
l'espace:en
s'appuyant
Sur une
définition
ordonnée
des
différentes
fonctions
et des
usages.
L'objet
est
de
définir une
transition
agréable
et de
redonner
une
valeur d'usage
pour les piétons
et les
immeubles
en
organisant
de
manière
raisonnable
le
flux
de
circulation.
‘
Zone
12:
Place
St
Victor
Un projet de mise
en
valeur est à faire,
afin de
redéfinir l'espace
et de
retrouver
une
valeur
d‘Usage.
Zone
13
: Entrée
nord
de
la
ville
Projet
de
définition
et d'aménagement
de
la périphérie
du
rond
point
existant,
des
abords
et des
berges
de
la
Cèze
et des
vastes
parcelles
qualifiant
l'entrée
vers
le
Centre
ancien
par
les
avenues
de
l'Europe
et
Robert
Gourdon.
18 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
RÈGLEMENT
Recommandations
et
commentaires
2.
EMPRISES
DE
JARDIN
PROTÉGÉES
AU
TITRE
DE
LA
ZPPAUP
Ces
plantations
doivent
être
entretenues
et
mises
en
Valeur.
‘Les
emprises
de
jardin
protégées
sont
signalées
par
un
aplat
pointillé
sur
le
plan
de
délimitation
et
un
aplat
vert
sur
le
plan
détaillé
établi
pour
le
centre
ancien.
3. ARBRES
ET
ALIGNEMENTS
Les
arbres
et
alignements
protégés
au
titre
de
la
y s’agit
d'arbres
de
haute
tige
dont
la
plantation
doit
ZPPAUP
sont
figurés
sur
le
plan
détaillé
par
des
être
maintenue
afin
de
préserver
les
alignements
ou
ronds
verts.
les
bosquets
caractéristiques
du
paysage
urbain.
IIS
doivent
être
entretenus
et
remplacés
lorsqu'ils
atteignent
leur
limite
de
vie.
4.
PANORAMA
À
PRÉSERVER |
Certains
panoramas
et
points
de
vue
remarquables
ont
été
recensés,
ils
doivent
être
préservés.
Il
convient
de
leur
accorder
une
attention
toute
particulière
lors
de
l'élaboration
ou
de
l'instruction
des
projets
de
construction
et
d'aménagement.
Panorama
protégé
au
titre
de
la
ZPPAUP.
5.
SECTEUR
A
RISQUE
ARCHÉOLOGIQUE
Er
Les
projets
situés
dans
ces
secteurs
doivent
faire
tkt
l'objet
d'une
recherche
de
documentation
préalable
Lt
;
(sondages
et
analyses
de
bâti,
recherches
historiques
Ces
secteurs
sont
délimités
par
un
tireté
de
petites
et
d'archives,
croix,
ils
correspondent
à
l'empire
d'ensembles
intéressants
disparus
tels
que
couvent
ou
fabrique. Une
attention
particulière
doit
leur
être
accordée
car
il
y a
un
fort
risque
de
découverte
en
cours
de
travaux. DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
SECTEURS
19 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
D - ADAPTATIONS
MINEURES
Les
règles
édictées
par
le
présent
règlement
peuvent
faire
l'objet
d'adaptations
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
si
celles-ci
sont
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
le
caractère
des
constructions
ou
des
découvertes
nouvelles
en
matière
de
patrimoine
urbain
et
architectural
ou
archéologique.
DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
SECTEURS
Recommandations
et commentaires
RÈGLEMENT
Les
adaptations
de
règles
doivent
toujours
être
motivées
et
expliquées.
Le
plan
détaillé
établi
pour
le
centre
ancien
souligne
l'emprise
d'édifices
ou
d'ensembles
architecturaux
disparus. Il
s'agit
de
secteurs
de
la
ville
dans
lesquels
il
est
fortement
probable
de
faire
des
découvertes
archéologiques
dans
le
sous-sol
ainsi
qu'en
élévation. Le
détail
des
parcelles
concemées
est
rappelé
dans
le
fichier
immobilier.
SFr pQr000vp
Ancien
couvent
des
Cordeliers
Cimetière L'H6pital Ancien
couvent
des
Carmes
Ancien
couvent
des
Ursulines
Château Prisons Ancien
Hôtel
de
Ville
Chapelle
des
Pénitents
Blancs
Lieu
de
culte,
1°°
église
romane
Cimetière
gallo-romain
Abbaye
de
Valsauve
Îlot nord ouest
Remparts
20 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
TITRE
ll :
DISPOSITIONS
APPLICABLES
À
LA
ZPPAUP
RÈGLEMENT
Recommandations et commentaires
À.
NATURE
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
La
nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
du
sol
est
fixée
par
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune. B.
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DES
SOLS
O.
Zones
de
projet
Les
conditions
de
l'occupation
des
sols
pour
les
zones
de
projet
sont
fixées
par
les
articles
R111-
2,
R111-3.2,
R111-4,
R111-14.2
et
R111-21
du
Code
de
l'Urbanisme.
Ces
zones
doivent
faire
l'objet
d'un
plan
d'aménagement
et
de
composition
d'ensemble.
Les
projets
doivent
être
étudiés
de
manière
à
garantir
l'intégration
parfaite
de
la
composition
et
des
constructions
actuelles
à
leur
environnement
et au
paysage
urbain.
1. ACCÈS,
VOIRIE
Les
dispositions
relatives
à
l'accès
et
à
la
voirie
sont
celles
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune. Toutefois,
la
restauration
ou
le
réaménagement
des
constructions
existantes,
sans
augmentation
de
la
surface
des
planchers,
peut
être
autorisé
même
si
les
accès
ne
satisfont
pas
aux
dispositions
ci-dessus
à
condition
qu'ils
soient
compatibles
avec
les règles de
sécurité.
2. DESSERTE
PAR
LES
RÉSEAUX
Les
dispositions
relatives
à
la
desserte
par
les
réseaux
:
-
Eau
- __ AsSainissement Sont
celles
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune. 3. CARACTÉRISTIQUE
DES
TERRAINS
Les
caractéristiques
de
superficie
des
parcelles
constructibles
sont
fixées
par
le
plan
local
d'urbanisme
de
la commune.
DISPOSITIONS
DE
LA ZPPAUP
21 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
RÈGLEMENT
4.
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES L'implantation
des
constructions,
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques,
est
fixée
par
le
plan
local
d'urbanisme
de
la commune.
5. IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SÉPARATIVES
L'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
est
fixée
par
le
plan
local
d'urbanisme
de
la commune.
6. EMPRISE
AU
SOL
L'emprise
au
sol
est
fixée
par
le
plan
local
d'urbanisme
de
la commune.
7. HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
des
constructions
est
fixée
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Une
limitation
de
hauteur
est
fixée
par
la ZPPAUP
sur
la
zone
de
projet
n°
5
située
sur
la
rue
des
Remparts
du
Collège
dans
le
secteur
désigné
comme
"l'ilot
nord
ouest"
afin
de
préserver
le
paysage
urbain
et
de
respecter
l'échelle
des
constructions
ainsi
que
le velum
de
couverture.
Dans
cette zone,
la hauteur
des
constructions
sera
limitée
à
12m
au
point
le
plus
haut
de
la
construction. DISPOSITIONS
DE
LA ZPPAUP
RÈGLEMENT
Recommandations
et commentaires
Afin
de
faciliter l'insertion
de
surélévations
ou
des
constructions
nouvelles
dans
le
centre
ancien,
il
vaut
mieux
choisir une
hauteur
égale
ou présentant
une
différence
de
plus
ou
moins
1
m
avec
les
constructions
mitoyennes
ou
voisines
existantes.
La
hauteur
des
constructions
doit
respecter
le
velum
général
donné
par
la
nappe
des
toits.
Des
écarts
à
cette
règle
sont
possibles
dans
la
mesure
ou
le
projet
respecte
l'esprit du
lieu.
Tout
projet
de
surélévation
doit
faire
l'objet
d’une
étude
particulière
d'intégration
à
l'édifice,
d'insertion
au
site
et au
paysage
urbain.
Les
demandes
d'autorisation
de
travaux
comporteront
les
perspectives
vues
depuis
les
panoramas
à préserver. ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
IV
- DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGÈRES
APPLICABLES
A
LA
ZPPAUP
RÈGLEMENT
A. IMMEUBLES
RESTAURES
1.
RÈGLES
GÉNÉRALES
D'ARCHITECTURE
D'une
manière
générale,
les percements
sont
axés
par travées
et les trumeaux
règnent
entre eux.
La
taille des
baies
va en
décroissant
depuis
le rez-
de-chaussée
jusqu'au
dernier niveau.
Les
percements
nécessaires
aux
commerces
et
aux
garages
ne
doivent
en
aucune
manière
nuire
à
l'impression
de
stabilité
et d'équilibre.
Les
appuis
d'angles
doivent
être
conservés
et
toujours
bien
jonnés,
lorsqu'ils
manquent,
ils devront
être
reconstitués.
Les
parties
de
façades
en
pierre
de
taille
seront
maintenues
apparentes
et
la
pierre
sera
nettoyée
avant
rejointoiement.
Les
maçonneries
en
moellons
de
tout
venant
devront
être enduites
et non
rejointoyées.
Dans
l'esprit
de
la
ZPPAUP,
pour
les
édifices
restaurés,
sont
proscrits
les bardages
plastiques
ou
métalliques
ainsi
que
les
placages
de
pierre
étrangère
à
l'architecture
ancienne
ou
les
appareillages
caricaturaux.
Aucun
matériau
prévu
pour
être
recouvert
n'est
admis
nu.
Pour
les
travaux
de
restauration,
l'isolation
thermique
par
l'extérieur
est à proscrire.
2. FAÇADES e
Qualité
de
pierre
Les
pierres
employées
pour
la
restauration
ou
la
restitution
d'ouvrages
anciens
auront
les
mêmes
qualités
d'aspect
que
les
pierres
anciennes
en
place
(couleur et valeur texture ou grain).
e
Liants
Dans
les
travaux
de
restauration,
les
liants
employés
seront
des
chaux
naturelles,
conformes
à la norme
NFP
15.311.
L'emploi
des
ciments
sera
réservé
aux
édifices
récents
datant
de
la fin du
XIXème
ou
du
XXème
siècle
ou
aux
ravalements
des
façades
traitées
par
des
cimentiers
et aux
constructions
neuves
Recommandations
et commentaires
Les
façades
sur rues
présentent
une
continuité
dans
laquelle
se
retrouvent
différentes
époques
de
construction. Les
travaux
de
restauration
projetés
doivent
permettre
à
chacune
de
retrouver
ou
d'affirmer
son
identité,
en
soulignant
le
parcellaire
ancien
sans
altérer
l'image
de
l'ensemble.
Le
cadastre
actuel
ne
correspond
pas
forcement
à la
composition
‘architecturale.
Il sera
donc
nécessaire
dans
le
cas
où
cela
se
présenterait,
d'adopter
des
règles
de
restauration
communes
à
plusieurs
immeubles
ou
propres
à
chaque
corps
de
bâtiment
Les
travaux
projetés
doivent
permettre
de
préserver
l'esprit et le caractère
de
l'ensemble
urbain
Chaque
opération
doit
tenir
compte
du
contexte
urbanistique
et architectural
dans
lequel elle s'inscrit
afin
de
préserver
le caractère
et l'esprit du
quartier.
Dans
le
cas
d'enduits
récents
rapportés
sur
tout
ou
partie
de
la
façade,
ils
seront
systématiquement
décroûtés
afin
de
vérifier
les
percements
actuels
et
les
vestiges
qu'il
peut
être
intéressant
de
retrouver
ou
de
reconstituer.
S'agissant
de
constructions
anciennes
dont
les
maçonneries
sont
montées
en
moellons
de
tout-
venant
ou
en
pierre
de
faille
et
hourdies
avec
de
la
chaux
naturelle,
pour
leur
consolidation,
les
maîtres
d'œuvre
et
entreprises
devront
s'attacher
à
respecter
les
techniques
anciennes
de
construction
et n'employer
que
des
liants
du
type
chaux
naturelle,
qu'elle
soit aérienne
ou
naturellement
hydraulique.
Les
chaux
artificielles
ou
éminemment
hydraulique
et
les
ciments
sont
à
éviter
pour
la
restauration
des
édifices
anciens.
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
23 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
e
Modénature
en
pierre
Tous
les
éléments
décoratifs
en
pierre,
apparents
en façades,
doivent
se retourner
en
tableau.
Lors
des
travaux
de
restauration
le
dessin
et
le
profil
de
moulures
existantes
seront
strictement
respectés. e
Nettoyage
de
pierre
Les
éléments
seront
toujours
nettoyés
par procédé
doux, de façon
à permettre la bonne conservation
de
la
surface
protectrice
naturelle
(calcin)
qu'ils
comportent. Le
sablage
pneumatique
à
l'eau
ou
à
sec
est
interdit. +
Reprises
de
pierre
Le
remplacement
des
éléments
jouant
un
rôle
Structurel,
quand
il est
nécessaire,
sera
réalisé
en
éléments
massifs.
Les
reprises
de
pierres
de
taille
seront
effectuées
avec
des
pierres
présentant
les
mêmes
caractéristiques
de
grain,
de
facture
et
de
texture
ainsi
que
de
couleur
et
de
valeur
que
les
pierres
anciennes
en
place.
La
finition
des
parements
doit
être
réalisée
de
la
même
manière
que
sur
les
éléments
anciens
existants. Les
nus
anciens
de
parement
doivent
être
respectés. Les
reprises
effectuées
devront
respecter
la
logique
ancienne
d'appareillage
ou
de
construction. e
Ragréage
Les
parties
dégradées
ne justifiant
pas
une
reprise
complète
pourront
être
traitées
par
un
ragréage
au
brasier
de
pierre
reconstituée.
Les
reprises
effectuées
devront
respecter
la
logique
ancienne
d'appareillage
ou
de
construction
+
_Rejointoiement
de
pierre
Le
rejointoiement
de
parement
appareillé
doit
être
soigné.
| RÈGLEMENT
Recommandations
et commentaires
(bandeaux,
encadrements,
moulures,
appuis,
clefs
et
archivoltes)
Les
reprises
effectuées
doivent
respecter
l'appareillage
ancien
(stéréotomie).
Les
règles
de
finitions
sont
détaillées
à
l'article
«reprises
de
pierre
».
Les
nettoyages
préconisés
sont :
-
le gommage
à la fine
ou
microfine
de
verrerie
-
le
lavage
par
ruissellement
d'eau
douce
sans
adjuvant
suivi
d'un
brossage
à
la
brosse
en
chiendent
ou
en
laiton
-
la
projection
d'eau
froide
ou
tempérée,
mais
jamals
chaude,
sous
pression
limitée.
Les
reprises
de
pierre
pourront
être
effectuées,
soit
en
tiroir,
en
remplaçant
les
éléments
monolithes
à
l'identique,
soit
par
Incrustation
avec
des
éléments
d'au
moins
7
cm
d'épaisseur.
Lorsque
les
éléments
sont
porteurs,
ils
doivent
être
remplacés
entièrement
en
tiroir.
La
finition
au
chemin
de
fer
ou
au
rabotin
sera
réservée
aux
édifices
datant
des
XIXème
et
XXème
siècles. Les
éléments
moulurés
ou
de
modénature
pourront
être
finis
à
la
grifre.
Par
principe,
les
reprises
ne
doivent
pas
se
remarquer.
Elles
doivent
au
contraire
s'intégrer
au
parement
existant
et
s'y
fondre.
Dans
le
cas
de
reprises
neuves,
des
patines
ou
«
eaux
fortes
»
pourront
être
appliquées.
Dans
le
cas
de
pierres
anciennes
en
réemploi,
des
traitements
par
minéralisation
microporeuse
seront
parfois
nécessaires
(fluosilicate
double
d'alumine,
Silicate
d'alumine
ou
silicate
de
potasse
dilué).
Brasier
réalisé
avec
un
mortier
fait
de
chaux
et
recoupe
de
pierre,
adjuvanté
de
résines
d'accrochages
ou
au
ciment
métallique
obtenu
par
mélange
de
sable
et
recoupe
de
pierre
avec
de
l'oxyde
de
zinc.
Les
mêmes
finitions
seront réalisées
pour
ces
ragréages
que
pour
les
reprises
de
pierre.
Un
soin
particulier
sera
accordé
au
choix
du
grain
et
de
la
texture
ainsi
qu'à
la
couleur
et
à
la
valeur,
de
façon
à
retrouver
celles
du
parement
ancien
nettoyé.
Les
joints
seront
dégagés
avec
précaution
de
façon
à
ne
pas
épaufrer
les
arêtes
ni
écorner
les
angles.
Les
mortiers
de
rejointoiement
employés
seront
liés
à
la
chaux
naturelle.
Ils
devront
être
finis
dans
le
ton
de
la
pierre
et
arasés
au
nu
du
parement.
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
24 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
°
Finition
des
maçonneries
Dans
la
ville,
les
maçonneries
de
moellons
de
tout
venant
ou
de
brique
doivent
être
enduites.
°
Marches
et
seuils
Les
ouvrages
extérieurs
Seront
réalisés
en
calcaire
dur
ou
ferme.
Les
emmarchements
seront
traités
avec
des
éléments
massifs,
faisant
toute
la
hauteur
des
marches. °
Soubassement
Les
soubassements
doivent
être
conservés
et
restaurés. °__
Encadrement
et
couronnement
de
baies
Les
encadrements
et
Couronnements
de
portes
ou
de
fenêtres,
anciens
seront
restaurés
Les
encadrements
de
Portes
ou
de
fenêtres
disparus
seront
restitués.
RÈGLEMENT
Recommandations
et
commentaires
Les
joints
marqués
en
creux
ou
en
relief
sont
à
éviter,
de
même
que
les
joints
marquant
une
différence
de
couleur
ou
de
valeur
avec
le
parement
auquel
ils
s'intègrent.
Dans
la
plupart
des
Constructions
anciennes,
les
MaÇçonneries
sont
constituées
de
moellons
de
pierre
ef
de
brique.
Eñn
principe,
elles
devront
toujours
être
enduites
afin
d'affiimer
le
caractère
urbain
des
constructions.
Seules
les
parties
apparéillées
seront
laissées
nues.
Dans
quelques
cas
exceptionnels,
nécessités
par
la
présentation
de
vestiges
à
caractère
historique
ou
archéologique,
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
pourra
Proposer
un
rejointoiement.
Les
maçonneries
lorsqu'elles
seront
rejointoyées,
le
Seront
avec
un
mortier
de
chaux
et
du
sable
gros
fournissant
une
texture
permettant
de
rappeler
un
Mortier
de
hourdage
et
de
fondre
le
mortier
aux
afleurements
de
pierres.
Les
joints
en
creux
ou
en
relief
sont
à
éviter.
Les
rejointolements
seront
faits
à joints
beurrés
ou
à
pierre
vue.
La
couleur
de
mortier
Sera
choisie
en
fonction
de
celle
de
la
pierre
nettoyée.
Les
Joints
pourront
être
finis
grattés
ou
coupés
au
tranchant
de
truelle,
Le
mortier sera
brossé
et
les
Pierres
lavées
de
façon
à
supprimer
Systématiquement
les
laltances
de
mortier
pouvant
apparaître.
La
partie
basse
des
Constructions
est
parfois
protégée
par
un
soubassement
réalisé
soit
en
pierre
soit
au
mortier.
Les
soubassements
de
façades
disparus
sont
à
restituer. Traditionnellement
les
portes
d'entrée
étaient
ornées
d'un
chambranie
mouluré
ou
d'un
décor
particulier.
De
façon
à
renforcer
la
logique
du
parcellaire
bâti,
chaque
immeuble
doit
disposer
d'une
porte
d'entrée.
LeS
encadrements
de
fenêtres
décorés
seront
restaurés,
ceux
qui
manquent
seront
restitués
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
25 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
e
Corniches
et
bandeaux
Les
comiches
et
bandeaux
ornant
les
façades
seront
restaurés.
Ils seront
restaurés
ou
reconstitués
en
respectant
les modèles
anciens.
e
Enduits
à
la chaux
Les
enduits
seront
le
plus
souvent
réalisés
à
base
de
chaux
aérienne
naturelle
ou
hydraulique
de
couleur
blanche.
Leur
finition
pourra
être
réalisée
de
manière
différente
en
fonction
du
caractère
de
l'édifice :
torioché,
lissé,
frottané,
fouetté,
etc.
e
Décors
de
cimentiers
Les
décors
de
façade
réalisés
par
des
cimentiers
devront
être
conservés
et
restaurés.
.
Sauf
s'ils
empêchent
la
mise
en
valeur
d'une
élévation
plus
ancienne
ou
des
vestiges
archéologiques
actuellement
cachés
par
des
enduits
particulièrement
intéressants.
e
Badigeons
Les
badigeons
de
façade
seront
réalisés
avec
de
la
chaux
naturelle,
l'emploi
de
peinture
minérale
au
silicate est autorisé.
L'emploi
de
peinture
à
base
de
résine
organique
ou
synthétique
pour
les
façades
doit
être
évité,
il
est
interdit
dans
le cas
de
travaux
de
restauration.
RÈGLEMENT
Recommandations
et commentaires
Les
appuis
et
couronnements
de
fenêtre
seront
restaurés
en
reconstituant
si
nécessaire
les
parties
moulurées
avec
leur
modénature
et
leurs
contre-
profils. Les
façades
sont
souvent
omées
d'une
partition
de
lignes
horizontales
pouvant
souligner
en
partant
du
bas
le soubassement
(appui)
les
planchers
les appuis
de
fenêtres
l'égout
de
toit
Ces
éléments
d'architectures
seront
restaurés
ou
reconstitués
en
prenant
modèle
sur
des
exemples
encore
en
place.
Le
profil
des
moulures
doit
être
respecté,
Lorsqu'elles
sont
trop
abîmées,
les
profils
de
restitution
doivent
être
mis
au
point
avec
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
(profil
à
l'échelle
1/20°à
1/2 suivant
les cas ).
Les
appuis
de
fenêtres
récemment
rapportés
en
béton
saillant
ou
terre
cuite
doivent
être
supprimés
et retraités. Ils
devront
retrouver
la
couleur
des
enduits
anciens
réalisés
avec
des
sables
locaux
ou
le
ton
de
la
pierre. Leur
finition
pourra
être
talochée,
"jetée
à
la
branche"
ou
fouettée,
épongée,
lissée,
tranchée
au
tranchant
de
truelle
ou
tamponnée.
L'emploi
d'une
finition
«grattée
»
sera
évité.
Il est préférable
que
les enduits
soient fabriqués
sur
le chantier
et mis
en
œuvre
manuellement
et non
par
projection. L'utilisation
d'enduits
prêts
à l'emploi
doit
être
évitée
La
plupart
des
façades
étaient
finies
par
des
badigeons
de
chaux,
sur
enduits
neufs
ou
anciens
conservés. Les
badigeons
seront
appliqués
à plusieurs
couches
croisées. Tout
effet
coloré
caricatural
sera
évité,
la
façade
pourra
être
relevée
en
marquant
les
encadrements
avec
une
valeur légèrement plus
claire.
La
coloration
des
badigeons
sera
obtenue
par
l'emploi
d'ocres
ou
de
terres
naturelles.
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
26 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
e
Baies
et percements
Lors
des
travaux
de
restauration
les
baies
anciennes
seront
maintenues
ou
rétablies
dans
leurs
proportions
d'origine.
Les
baies
nouvelles
créées
respecteront
les
règles
de
proportions
anciennes. Les
baies
anciennes
mutilées
ou
tronquées
seront
restituées
dans
leurs
proportions
d'origine.
Sur
les
immeubles
restaurés,
les
appuis
saillants
en
béton
ou
terre
cuite
sont
interdits,
les
encadrements
de
baies
en
ardoise
ou
en
granit
et
. les appuis
de fenêtres
en ardoise
seront
restaurés.
Les
menuiseries
doivent
être
posées
en tableau
et
feuillure,
à
une
distance
variant
de
15
à
20
cm
du
nu
de
la façade.
Les
menuiseries
correspondant
à
des
portes
cochères
ou
à
des
grandes
baies
situées
en
rez-
de-chaussée
pourront
être
posées
au
nu
intérieur
du
parement.
Les
percements
en
rez-de-chaussée
respecteront
l'ordonnancement
d'ensemble
de
la façade.
Les
portes
d'entrée
disparues
devront
toujours
être
restituées.
3.
MENUISERIES
e
Qualité
des
menuiseries
Pour
tous
les
immeubles
restaurés,
les
menuiseries
extérieures
seront
réalisées
en
bois
peint,
sauf
dans
le
cas
des
jours
ou
baies
commerciales
qui
peuvent
recevoir
des
menuiseries
métalliques
à plein jour.
L'emploi
de
l'aluminium
sera
limité
aux
baïes
ou
devantures
commerciales
situées
en
rez-de-
chaussée,
il
sera
alors
choisi
laqué
ou
anodisé
« bronze
».
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
RÈGLEMENT
Recommandations
et commentaires
Les
baies
anciennes
sont
à
dominante
verticale,
de
proportion
3
pour
2
ou
4
pour
2,
à
l'exception
des
baies
de
proportions
carrées
situées
en
entresol,
en
attique
(couronnement
de
l'édifice)
ou
en
rez-de-
chaussée,
(portes
cochères
et
baies
commerciales
ou
portes
d'entrepôt).
-
Dans
le
cas
de
bâtiments
à
ordonnancement
régulier,
elles
sont
axées
sur
les
autres
baies
formant
la composition
de
la
façade.
Les
trumeaux
seront
également
axés
et
de
dimensions
égales
à ceux
des
étages
courants.
Les
baies
anciennes,
comportant
des
feuillures
pour
volets
ou
contrevents,
seront
équipées
de
volets
ou
contrevents. Les
encadrements
de
pierre
en
saillie
de
baies
Seront
maintenus
là
où
ils
existent
ou
créés
lors
de
percements
nouveaux
sur les
étages
des
façades
en
comportant. Les
appuis
créés
reprendront
le
modèle
des
appuis
anciens
existants.
Le
dessus
des
appuis
de
baie
pourra
être
fini
par
une
plaque
de
marbre
ou
d'ardoise
formant
goutte
d'eau.
Il
faut
éviter
de
réaliser
des
baies
en
sous-œuvre
avec
menuiseries
rapportées
sur
le
nu
de
parement
intérieur,
sauf dans
le cas
de
certains
percements
en
rez-de-chaussée
ainsi
que
dans
le
cas
de
maçonneries
de
faible
épaisseur
(épaisseur
inférieure
ou
égale
à 20
cm).
Dans
le
cas
d'ouvertures
en
sous-œuvre,
l'impression
de
stabilité
de
l'immeuble
doit
toujours
être
préservée
et
les
trumeaux
ou
appuis
d'angle
manquants
restitués.
D'une
manière
générale
la hauteur
des
linteaux
sera
alignée
de
façon
à
respecter
les
lignes
de
composition
horizontales
de
la façade.
Les
menuiseries
en
bois
apparent
sont
à
éviter
car
autrefois
les
menuiseries
étaient
peintes
avec
une
peinture
à
l'huile
afin
de
les
protéger
des
intempéries,
sauf
dans
le
cas
de
certaines
portes
d'entrée
en
noyer
ou
fruitier qui devront
être
vernies
ou
cirées.
27 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
e
Fenêtres
Les
fenêtres
comporteront
des
petits
bois
et
petits
carreaux
sur
les
édifices
du
XVIIème
et
XVIIème
siècles
et
seront
à petits
bois
avec
grands
carreaux
pour
les
édifices
plus
récents
datant
du
XIXème
ou
du
XXème
siècle.
RÈGLEMENT
Recommandations
et commentaires
La
partition
des
fenêtres
respectera
les
règles
propres
à
chaque
époque.
Le
choix
de
la
création
ou
non
d'une
traverse
moulurée
sera
fait
en
fonction
de
la
proportion
(hauteur)
de
la
fenêtre.
Jamais
en
dessous
de
1.20
m
de
haut.
Les
baies
à
linteau
segmentaire
ou
cintré
devront
être
équipées
de
menuiseries
cintrées.
Les
types
de
menuiseries
anciennes
sont
les
Sulvantes
:
Pour
les
fenêtres
antérieures
au
XVII"
siècle
:
fenêtres
à
croisée,
traverse
et
meneaux
pierre,
avec
châssis
équipés
de
verres
montés
sans
plomb.
D
aan
sememense,
Liuste
ne
seen
gore
Pour
le
XVI"
siècle:
fenêtre
à
traverse
et
meneaux
bols,
le
plus
souvent
demi
rond
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
28 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
e
Vitrages
Les
vitrages
doivent
être
transparents,
constitués
par
de
la
glace
ou
du
verre
étiré.
Le
doublage
des
vitrages
par
des
films
colorés
ou
réfléchissants
est
interdit.
RÈGLEMENT
Recommandations
et commentaires
Pour
le
XVIIP"®
siècle
et
la
première
moitié
du
XI"
siècle
:
Fenêtres
à
deux
vantaux
à
petits
carreaux
avec
pour
les
plus
grandes,
traverse
moulurée
et
2
vantaux
d'imposte
au-dessus.
ee $
ti]
Pour
le
XD"
siècle
et
le
début
du
XOC"°
siècle
Ouvrants
à
la
Française
avec
partition
de
petits
bois
dessinant
des
grands
carreaux
parfois
surmontés
d'une
traverse
moulurée
et
d'une
imposte
à
2
vantaux.
EEE pe ee RS ss nr = =
es F4
LE
Pour
les
immeubles
restaurés,
les
vitrages
en
verre
coulé,
translucides,
comportant
des
décorations
en
creux
ou
en
relief
du
type
verre
«cathédrale
»,
«imprimé
»,
«lustral
»,
«armé
»,
ainsi
que
les
dalles
de
verre
de
couleur
et
les
vitrages
réféchissants
sont
à
éviter.
Jusqu'au
XVIF
siècle
des
châssis
étaient
équipés
de
papier
huilé
ou
de
vitraux
montés
sous
plomb.
Sur
les
châssis
vitrés
avec
partition
de
carreaux,
les
vitrages
sont
habituellement
de
proportion
carrée
ou
verticale.
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
29 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
e
Volets
et
contrevents
Certains
immeubles
disposent
de
fenêtres
décorées
de
chambranies
ou
encadrements
moulurés,
saillants
sur
l'extérieur
souhaitable
de
laisser
dégagés
en
supprimant
les
persiennes
ou
volets
parfois
ajoutés
en
façade.
D'une
manière
générale,
des
volets
extérieurs
Seront
installés
lorsque
les
encadrements
de
baies
disposent
de
feuillures.
Ils
seront
fabriqués
en
respectant
les
modèles
traditionnels
de
volets,
les
volets
à
écharpe
sont
interdits.
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
RÈGLEMENT
Recommandations
et
commentaires
Leurs
proportions
pouvant
varier
entre
:
«
hauteur
=
largeur
»
et
«
hauteur
=
une
fois
et
demie
la
largeur
».
L'installation
de
tout
dispositif
de
Survitrage
extérieur
est
interdite
sur
les
menuiseries
extérieures.
Jusqu'au
début
du
XVIIIème
siècle
et
même
parois
au-delà
les
fenêtres
étaient
équipées
de
volets
intérieurs,
à
panneaux,
fixés
sur
les
ouvrants
par
des
fiches
en
fer,
fermant
par
des
targettes.
Les
volets
seront
équipés
d'espagnolettes
en
fer
plein,
ils
seront
fixés
sur
gonds
en
Scellement
et
Comporteront
des
pentures
en
fer
plat
à
l'extrémité
forgée. Pour
les
travaux
de
restauration
les
types
de
volets
traditionnels
sont
:
-
les
volets
à
lames
croisées-clouées,
dits
aussi
"volets
à
ais
contrariés",
-
les
volets
simples
à
lames
parallèles
sans
mouchettes
ni
grains
d'orge,
assemblées
à
joint
vif
Sans
écharpes
apparentes. ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
e
Portes
d'entrée
Les
portes
anciennes
présentant
un
intérêt
particulier
devront
être
restaurées
et conservées.
Dans
le
cas
où
elles
seraient
irrécupérables,
elles
pourront
être
remplacées
par
des
portes
de
mêmes
caractéristiques
que
celles
qui
étaient
autrefois
en
place.
Dans
le
cas
où
elles
manqueraient,
Toutes
les
portes
en
noyer
ou
bois
fruitier
seront
finies
à
la
cire
ou
au
vemis
cire.
Les
portes
en
bois
blanc
ou
résineux
seront
peintes
avec
une
laque
satinée.
RÈGLEMENT
Recommandations
et
Commentaires
-
les
volets
à
lames
parallèles
et
cadres
rapportés
|!
î
;
Êbnn
us
Sf
-
les
volets
persiennés,
à
lames
Saillantes
ou
rases
Comprenant
plusieurs
modèles
avec
ou
sans
« Jalousie
»
à
projection,
pour
les
édifices
des
XIXème
et
XXème
siècles,
la
plupart
du
temps
rabattables
en
façade
et
parfois
pliants
en
tableaux.
La
ville
de
Bagnols-sur-Cèze
comporte
de
nombreuses
portes
anciennes
qu'il
faut
conserver
et
restaurer. Dans
le
cas
où
elles
devraient
être
remplacées,
des
détails
d'exécution
établis
à
l'échelle
1/20°
et
1/2
Seront
présentés
avant
exécution.
Pour
leur
restitution,
l'architecte
ou
l'entrepreneur
devra
s'inspirer
de
modèles
anciens
encore
en
place
dans
le
voisinage.
Leur
ferrage
d'origine
sera
restauré
Les
impostes
seront
restituées
lorsqu'elles
manquent.
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
31 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
e
Portes
de
service
Pour
les
immeubles
restaurés,
les
portes
de
service
seront d'un
modèle
simple.
Ces
portes
seront
toujours
peintes
avec
une
laque
satinée. e
Portes
de
garage
Dans
les
immeubles
restaurés,
les
portes
de
garage
seront
traitées
en
bois,
comme
des
portes
cochères
avec
plusieurs
vantaux
à
lames
parallèles,
à
lames
croisées
clouées
ou
à
lames
décorées
de
couvre
joints
verticaux.
L'emploi
de
portes
de
garage,
en
fer
à
enroulement,
sera
réservé
aux
constructions
modemes ou
neuves.
e
Couleur
des
menuiseries
Le
choix
des
couleurs
est
soumis
à
autorisation
préalable
délivrée
sur
présentation
d'échantillons
par
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
L'emploi
du
blanc
est
interdit,
un
projet
de
coloration
doit
être
établi
dans
le
cadre
de
chaque
projet
afin
d'harmoniser
la
couleur
des
portes,
fenêtres
et
volets
avec
les
parements
de
murs
restaurés.
RÈGLEMENT
Recommandations
et commentaires
Les
types
dé portes
anciennes
sont
les
suivants
:
-_
portes
à
lames
croisées
clouées,
réalisées
avec
deux
couches
de
planches
croisées
assemblées
par
un
cloutage
régulier placé
en
diagonale.
portes
à
lames
parallèles
et
couvre
Joints
verticaux
extérieurs
rapportés.
portes
à
lames
parallèles
et
cadre
mouluré
rapporté Une
harmonie
de
couleur
est
à
établir
entre
les
différentes
composantes
de
la
façade
(parement
de
mur,
ferronneries,
menuiseries,
etc.
. .)
Les
couleurs
pourront
être
choisies
dans
la
palette
établie
pour
le
centre
ancien.
Pour
les
menuiseries
les
couleurs
recommandées
sont: 19 PORTES
D'ENTRÉE
Les
portes
en
noyer
ou
bois
fruitier seront
laissées
en
bois
apparent
fini
à
l'encaustique
appliqué
à
chaud
et à la
cire
d'abeille,
les
autres
seront
peintes
avec
une
couleur choisie
dans
la gamme
suivante
:
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
32 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
4. SERRURERIE,
FERRONNERIE
e
Règles
générales
Toute
serrure
ou
ferronnerie
ancienne,
présentant
un
intérêt
particulier,
devra
être
maintenue
en
place
et
restaurée
ou
réemployée.
Les
crochets,
fers
à
banne
et
potences
de
baies
fenières
ou
tout
ouvrage
de
ferronnerie
ancien
présentant
un
intérêt
particulier
devra
Systématiquement
être
conservé
et
maintenu
en
place
après
application
d'un
traitement
aux
huiles
pénétrantes
satinées.
Les
quincailleries
anciennes
en
place
telles
que
marteaux
ou
heurtoirs
de
porte,
loquets
pouciers,
serrure
à
coffre
ou
encastrée,
clenche
et
fléau
doivent
être
conservés
et
réparées.
e
Grilles
de
protection
sur
fenêtres
et
soupiraux Les
grilles
anciennes
intéressantes
doivent
être
conservées
et
restaurées.
RÈGLEMENT
Recommandations
et commentaires
ocre
rouge
ocre jaune
terre
d'ombre
terre
de
Sienne
vert brun
vert gris
vert olive
gros
gris
2)
FENÊTRES
ET
VOLETS
OU
PORTES
SECONDAIRES - pour
les
modèles
XVIIIème
siècle,
brun
van
dyck
terre
d'ombre
ocre jaune,
gris
moyen
gros
gris,
ocre
rouge,
vert brun
brun
rouge
terre
de
Vérone
brun
rouille
- pour
les
modèles
XIXème
siècle,
vert
wagon
vert gris
vert bronze
vert
brun,
vert olive,
gris
bleu,
gris
violacé
gris
brun
gris jaune,
gris
beige
oxyde
jaune,
jaune
de
Naples,
jaune
ocré
jaune
beige
taupe
brun
rouille
terre
d'ombre
terre
de
Vérone
Pour
les
menuiseries
d'un
modèle
contemporain
ou
moderne
la
couleur
pourra
être
choisie
indifféremment
dans
l'une
des
gammes
précédentes. Les
principaux
modèles
de
grilles
sont
:
-__
barreaux
en
fer
carré
simple,
(posés
sur
l'angle)
Scellés
en
tableau
pour
les
petites
fenêtres
Gusqu'à
80
cm
ou
1 m
de
haut).
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
33 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
Les
grilles
neuves
seront
réalisées
en
fer
de
Section
pleine
ronde
ou
carrée
(de
section
24
à 30
mm)
et
scellées
en
tableau.
e
Grilles
de
clôture
Les
grilles
anciennes
intéressantes
seront
conservées
et restaurées.
e
Garde-corps
Les
garde-corps
intéressants
doivent
être
conservés
et restaurés.
Lorsqu'ils
manquent
ces
ouvrages
doivent
être
systématiquement
reconstitués
en
reprenant
le
modèle
ancien
ou
en
s'inspirant
d'autres
modèles
existants
sur
le
site.
°e
Ancres
de
tirant
Les
ancres
de
tirant
anciennes
doivent
être
conservées
et
restaurées.
Les
ancres
de
tirant
nouvelles
doivent
être
encastrées.
Elles
seront
d'un
dessin
simple
si
elles
sont
apparentes.
e
Couleurs
des
ferronneries
Le
choix
des
couleurs
est
soumis
à
autorisation
préalable
délivrée
sur
présentation
d'échantillons
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Pour
les
ferronneries,
l'emploi
du
noir
brillant
est
interdit. Les
laques
seront
choisies
satinées.
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
RÈGLEMENT
Recommandations
et
commentaires
-__
grilles
réalisées
avec
des
barreaux
en
fer
rond
ou
carré,
posés
sur
l'angle,
passés
dans
une
ou
plusieurs
traverses
à
trous
renfiés.
La
ville
ancienne
comporte
de
nombreux
exemples
de
garde-corps
en
fer
forgé,
ils
doivent
systématiquement
être
restaurés
à
l'occasion
des
projets. Pour
les
immeubles
restaurés
les
serrureries
et
ferronneries
neuves
éventuellement
nécessaires,
reprendront
les
modèles
anciens,
existants
ou
seront
réalisées
selon
un
dessin
simple
et
homogène
pour
l'ensemble
d'une
façade.
Lors
de
l'installation
de
tirants
métalliques,
les
nouvelles
ancres
devront
reprendre
des
motifs
existants
ou
plus
simplement
être
traitées
avec
un
dessin
simple
en
X,
You
S.
Dans
le
cas
où
des
platines
de
répartition
des
efforts
seraient
nécessaires,
celles-ci
seront
systématiquement
encastrées
dans
les
maçonneries,
afin
de
disparaître
sous
l'enduit.
Elles
pourront
être
finies
en
peinture
avec
un
mélange
à
base
de
noir
mat
et
de
minium
orangé
ou
peintes
dans
la
même
couleur
que
le
parement
de
mur. Pour
les
ferronneries
les
couleurs
conseillées
sont
:
Pour
les
immeubles
anciens
jusqu'au
XVillème
siècle -__
brun
de
rouille
obtenu
par
mélange
de
noir
mat
et
minium
orangé
-
finition
par
traitement
aux
huiles.
pénétrantes
après
brûlage
gris
noir
terre
d'ombre
vert
noir
brun
noir
Pour
les
Immeubles
XI
et
XX°
le
choix
des
couleurs
peut
être
étendu
à
la
gamme
suivante
:
brun
vert
gris
vert
vert
wagon
bleu gris gris
violacé
taupe vert bronze
Pour
les
ferronneries
modernes
ou
contemporaines,
la
couleur
peut
être
choisie
dans
l'une
des
deux
gammes
précédentes. ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
5. COUVERTURE
|
e
Matériaux
de
couverture
Les couvertures
seront en
tuiles de terre cuite.
La
qualité
de
la
tuile
employée
sera
choisie
en
fonction
du
caractère
de
l'édifice,
en
général
tuile
canal
de
terre
cuite
et
pour
certains
bâtiments
fin
19°
et
20°
en
tuile
mécanique
dite
de
Marseille
L'emploi
de
tuiles
de
couleur
interdit. Les
tuiles
neuves
employées
devront
être
choisies
dans
une
valeur
moyenne
de
couleur
ocre
rose,
terre
de
sienne,
ou
ocre
rouge.
claire
ou
paille
est
La
pente
des
toits
sera
comprise
entre
25
et
35%.
L'emploi
des
plaques
de
fibrociment
support
de
Couverture
pourra
être
autorisé,
si
elles
sont
couvertes
par
deux
rangs
de
tuile
formant
courant
et
couvert.
Aucune
partie
des
plaques
ne
sera
apparente
aux
rives,
aux
pignons
ou
aux
égouts.
Le
couvert
sera
réalisé
en
tuile
canal
ancienne
en
réemploi
ou
en
tuile
canal
neuve
de
nuance
beige
rosé,
rose
paille,
gris
rosé
ou
patinée
artificiellement,
sans
donner
un
effet
panaché
caricatural. e
Débords
de
toits
Les
égouts
de
toits
et
débords
doivent
respecter
les
modèles
anciens
traditionnels
caractéristiques
de
la
ville
de
Bagnols-sur-Cèze.
Les
comiches
couronnant
les
façades
seront
restaurées.
Quand
elles
manquent,
elles
seront
restituées
en
adoptant
un
modèle
ancien.
Dans
le
cas
de
gargouilles,
les
chêneaux
encaissés
Seront
reconstitués.
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
RÈGLEMENT
Recommandations
et
commentaires
Il
est
recommandé
de
réaliser
l'ensemble
des
Couvertures
de
façon
traditionnelle,
avec
des
tuiles
canal
en
courant
et
couvert.
Dans
le
cas
de
tuiles
de
canal,
les
tuiles
de
courant
Seront
neuves,
non
patinées,
mais
harmonisées
avec
les
tuiles
de
couvert,
qui
doivent
être
anciennes
en
réemploi
ou
neuves
et
de
couleur
sombre
sans
partie
artificielle.
Les
égouts
ou
rives,
faftages
et
Ouvrages
particuliers
Seront
Systématiquement
réalisés
avec
des
tuiles
anciennes
en
réemploi
ou
avec
des
tuiles
neuves
de
même
nuance
que
celles
utilisées
en
couvert.
Quelques
édifices
disposent
depuis
leur
origine
d'une
couverture
en
tuile
mécanique
dite
de
Marseille,
quand
c'est
le
cas,
le
toit
sera
restauré
en
employant
le
même
type
de
tuile.
-
Égout
de
toit
sur
génoise
comportant
plusieurs
rangs
de
tuile
mélangés
parfois
à
des
carreaux
de
terre
cuite.
- Égout
de
toit
fini
par
un
débord
de
chevrons
bois
formant
saillant.
35 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
RÈGLEMENT
Recommandations
et
commentaires
Les
débords
de
toit
sur
chevrons
avec
ou
sans
Les
saillants
seront
alors
de
60
à
80
cm,
ils
seront
lambrequin
seront
conservés
ou,
quand
ils
"éalisés
avec
des
chevrons
de
section
compris
entre
uent
itués
:
10/10
cm
et
12/12
cm,
finis
chantoumés.
étints
» rest
un
nt'un
modèle
ancien
L'espace
libre
entre
chevron
sera
de
30
à 60
cm.
k T
Les
chevrons
porteront
des
larges
planches
irrégulières
d'épaisseur
minimum
24
mm.
Sur
les
édifices
du
XIX°
ou
XX°
siècle,
en
tête
des
chevrons
un
lambrequin
décoratif
réalisé
en
bois
découpé
pourra
être
installé.
-
Débord
de
toit
sur
comniche
en
pierre
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
36 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
° _
Sous-face
de
toiture
apparente
et
auvent
Les
sous-faces
de
toiture
seront
traitées
avec
une
couche
de
planches
à
parement
« blanchi
»
posée
Sur
chevron
coroyé,
ou
avec
des
tuiles
apparentes
posées
sur
chevrons
refendus
de
section
triangulaire
permettant
le calage.
e
Faîtages
et
arêtiers
Les
faïtages
ou
arêtiers
de
tuiles
canal
seront
hourdis
au
mortier
de
chaux
: ils
comporteront
des
cassons
ou
langues
de
tuiles
afin
de
remplir
les
vides. e
Rives
Les
rives
seront
réalisées
à
double
chaîne
formant
goutte
d'eau
sur
les
pignons
ou
avec
un
rang
d'ardoise
incliné,
formant
goutte
d'eau.
Les
gouttes
d'eau
en
béton
apparent
sur
pignon
sont
interdites.
e
Solins
Les
solins
seront
de
préférence
réalisés
de
manière
traditionnelle. L'emploi
en
apparent
de
feutre
bitumé
ammé
protégé
par
une
feuille
d'aluminium
dit
«calendrite
»
ou
"mammouth"
est
interdit.
e
Souches
Les
conduits
ou
dispositifs
d'aspiration
et
d'extraction
laissés
nus
sont
interdits.
.
Ceux
qui
existent
devront
être
supprimés
ou
habillés. Les
conduits
de
fumée
seront
regroupés
dans
une
Souche
en
maçonnerie
enduite.
Les
souches
de
section
supérieure
à
1
m2
sont
soumises
à
autorisation
spéciale.
Les
souches
neuves
doivent
être
de
section
rectangulaire
de
50
cm
au
moins
sur
la
plus
petite
dimension. Elles
doivent
être
implantées
perpendiculairement
à
la
ligne
de
fañtage,
placées
prés
du
faîtage,
voire
à
cheval
sur
le
faîtage
ou
alignés
à
l'aplomb
d'un
refend
sauf dispositions
d'origine
contraires.
Les
tourelles
d'extraction
de
ventilation
mécanique
contrôlée
ou
similaire,
ne
devront
en
aucun
cas
Sortir
«
nues
» des
toitures.
Elles
doivent
dans
tous
les
cas
être
habillées
et
faire
l'objet
d'une
étude
détaillée.
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
RÈGLEMENT
Recommandations
et
commentaires
Les
proportions
des
pièces
de
charpente
apparentes
Seront
telles
que
le
rapport
de
la
hauteur
sur
la
largeur
soit
compris
entre
1
et
1.5,
Les
tuiles
devront
s'égoutter
naturellement
et
être
Séparées
de
la
maçonnerie
par
un
vide
léger.
Réalisés
à
la
chaux
avec
si
nécessaire
une
demi-
tuile
encastrée
ou
un
bardelis
(composé
de
carreaux
de
terre
cuite
inclinés,
encastrés
dans
le
mur
d'appui),
formant
larmier
de
protectlon.
Les
solins
pourront
aussi
être
traités
en
mortier
de
chaux
ou
en
plomb.
Les
solins,
les
noues
et
les
abergements
des
souches
doivent
être
réalisés
en
plomb,
en
acier
inoxydable
plombé,
en
cuivre
ou
en
zinc,
et
être
parfaitement
intégrés
à la
couverture.
Les
souches
de
cheminées
à
feu
ouvert,
conduits
de
ventilation
haute,
conduits
de
gaz
brûlés,
doivent
être
réalisées
en
maçonnerie
et
finies
Par
un
enduit.
37 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
e
Couronnement
des
souches
Le
couronnement
des
souches
sera
traité
en
reprenant
un modèle traditionnel
local.
Les
couronnements
en
béton
préfabriqué,
type
aspirateur
statique,
les
couronnements
et
sorties
métalliques
ou
amiante
ciment
sont
interdits.
Les
prolongateurs
du
type
H
marine
sont
interdits
ainsi
que
les
chapeaux
chinois.
e
Terrasses
encaissées
en
toiture
La
création
de
terrasses
encaissées
en
toiture
aussi
dites
« Tropeziennes
» est interdite.
e
Terrasses
La
terrasse
est
un
élément
de
composition
architecturale. La
création
ou
l'aménagement
de
terrasse
doit être
étudié
de
manière
à garantir
leur parfaite
intégration
architecturale. e
Châssis
de
toiture
Des
châssis
de
toiture
du
type
châssis
tabatière
peuvent
être
installés,
leur
nombre
sera
limité
à
raison
d'un
châssis
maximum
pour
12
m2
de
couverture. DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
RÈGLEMENT
Recommandations
et commentaires
Le
couronnement
des
souches
devra
faire
l'objet
d'un
traitement
particulièrement
soigné.
|
Il
sera
traité
de
préférence
en
maçonnerie
en
reprenant
des
exemples
traditionnels
locaux
ou
réalisé
avec
:
-
deux
rangs
de
carreaux
de
terre
cuite
inclinés,
posés
en
V
inversé
——
- une
dalle
de
pierre
Quand
il
y
a
plusieurs
conduits
de
fumée
par
bâtiment,
ils
seront
regroupés
pour
être
implantés
logiquement
à
l'aplomb
des
murs
de
refend
et
en
partie
haute
de
la toiture.
Ces
terrasses
donnent
l'effet
d'un
toit
éventré,
comme
si le bâtiment
était
en
ruine,
on
leur préférera
toujours
l'étude
d'une
vraie
terrasse. ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
RÈGLEMENT
Recommandations
et
commentaires
L'installation
de
fenêtres
de
toit
de
type
vélux
ne
«
Ce
qui
représente
un
châssis
pour
une
chambre
pourra
être
autorisée
que
pour
des
châssis
ne
de9m2»
formant
pas
de
saillant,
ils
devront
être
installés
au
même
niveau
que
les
tuiles.
B.
CONSTRUCTIONS
NEUVES
+
Aspect
des
constructions
La
ville
de
Bagnols-sur-Cèze
est
constituée
d'une
Sédimentation
de
constructions
datant
de
différentes
époques,
formant
un
ensemble
homogène
de
collage
d'architectures
"historiques". Des
constructions
neuves
de
qualité
peuvent
y
trouver
leur
place
à
la
condition
qu'elles
tiennent
compte
des
caractéristiques
du
paysage
urbain
et
du
contexte
architectural
et
paysager.
L'ordonnancement
des
constructions
et
les
plans
de
masse
ou
de
lotissement
doivent
s'inscrire
dans
une
démarche
raisonnée
d'urbanisation
et
faire
l'objet
d'une
étude
particulière
d'insertion
paysagère. Les
groupements
d'habitation
doivent
être
répartis
de
façon
cohérente
en
constituant
des
greffes
ponctuelles
sur
le
quartier
ancien.
Les
masses
bâties
doivent
être
organisées
en
.
s'inspirant
des
exemples
locaux
d'architecture
traditionnelle. Le
plan
de
masse
tiendra
compte
des
dénivelés
naturels
et
les
projets
de
constructions
seront
Conçus
en
fonction
de
la
morphologie
du
site.
La
hauteur
des
ces
constructions
ne
doit
pas
nuire
aux
perspectives
et
échappées
visuelles.
Les
bâtiments
projetés.
devront
présenter
une
volumétrie
simple
et
régulière,
en
évitant
les
effets
caricaturaux. Les
pavillons
ou
maisons
individuelles
présenteront
une
volumétrie
simple,
sur
plan
rectangulaire,
en
L ou
en
T.
La
création
de
volumes
trop
importants
sera
évitée. IIS
devront
être
étudiés
afin
d'être
parfaitement
intégrés
aux
panoramas
et
cônes
de
vision,
protégés
figurant
sur
les
plans
de
la
ZPPAUP
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
39 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
e
Matériaux
Pour
les
bâtiments,
les
matériaux
employés
seront
choisis
avec
des
matières
mates
ou
satinées.
L'emploi
de
parements
brillants
ou
de
matériaux
réfléchissants
ou
polis
est
à
éviter.
Dans
le
cas
de
parois
vitrées
les
verres
réfléchissants
seront
évités.
e
Couleur
Les
couleurs
employées
tiendront
compte
de
la
palette
du
paysage
dans
lequel
elles
s'intègrent.
Elles
seront
choisies
en
harmonie
avec
les
dominantes
du
site.
e
Couvertures
Les
masses
seront
couvertes
avec
des
Couvertures
réalisées
en
pente
en
respectant
les
principes
de
volumétrie
traditionnels
locaux,
toits
à
deux
pentes
d'environ
35%.
Sans
accident
artificiel
ou
inutile,
de
manière
à
obtenir
une
volumétrie
la
plus
régulière
et
hamonieuse
possible,
Les
matériaux
de
couverture
seront
choisis
dans
une
valeur
moyenne
à
sombre,
ocre
rose,
terre
de
Sienne
ou
ocre
rouge.
La
réalisation
de
couverture
panachée
est
interdite. L'installation
d'équipement
technique
apparent
ou
installé
sans
habillage
(ventilation
mécanique,
climatisation
etc.)
est
interdit,
ils
devront
toujours
être
parfaitement
intégrés
ou
habillés
et
faire
l'objet
d'un
traitement
particulier.
e
Égouts
de toits
Les
égouts
ou
dépassées
de
toit seront
traités
en
S'inspirant
des
modèles
traditionnels
locaux.
+
Auvents
et
loggias
Pour
les
bâtiments
en
rez-de-chaussée
le
traitement
des
couvertures
sur
auvent
ou
terrasses
couvertes
sera
réalisé
dans
le
prolongement
du
toit
principal.
Les
avancées
de
toit
et
auvents
seront
soutenus
par
une
charpente
en bois
posée
sur
des
piliers
de
bois
ou
de
pierre.
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
RÈGLEMENT
Recommandations
et
commentaires
Les
couleurs
ou
teintes
claires
doivent
être
évitées
car
elles
font
des
taches
dans
le
paysage.
L'emploi
de
couleurs
vives
ou
franches
en
grande
Surface
est
à
éviter.
L'emploi
de
couleurs
sourdes
ou
cassées
sera
toujours
préféré.
Les
effets
gratuits
de
décroché
ou
d'auvent
rapporté
Seront
évités.
Le
couronnement
des
souches
sera
traité
de
préférence
en
maçonnerie,
en
s'inspirant
des
exemples
traditionnels
locaux.
Les
différents
conduits
de
fumée
de
ventilation
doivent
être
regroupés
si
possible
dans
une
même
souche. ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
e
Percements
Les
percements
sont
traités
de
manière
à
affirmer
la
composition
architecturale
et
le
caractère
de
l'édifice. IIS
doivent
être
étudiés
de
manière
à
garantir
l'intégration
parfaite
du
projet
au
paysage
urbain
et
au
site.
+
Extension
des
bâtiments
existants
Dans
le
cas
d'extension
de
bâtiment
existant,
la
partie
adventice
devra
se
greffer
à l'existant
sans
le
dénaturer.
Les
volumes
de
couverture
seront
de
conception
simple. e
Surélévation
de
bâtiments
Les
surélévations
devront
être
conçues
de
manière
homogène
et
continue,
par
corps
de
bâtiment. Ces
surélévations
doivent
être
étudiées
au
cas
par
Cas,
en
concertation
étroite
avec
les
services
instructeurs. Elles
doivent
respecter
le
caractère
de
l'édifice
existant
et
le
mettre
en
valeur.
Les
immeubles
remarquables
désignés
par
une
croix
en
surcharge
sur
le
plan
ne
pourront
pas
être
surélevés. C.
OUVRAGES
DIVERS
EN
FAÇADE
OÙ
TOITURE
°
Ouvrages
particuliers
La
restauration
de
tout
élément
ancien
constituant
un
vestige
archéologique
encore
en
place
sur
la
façade
pourra
être
demandé,
qu'il
s'agisse
de
moulure,
comiche,
bandeau,
encadrement,
gargouille
ou
sculpture.
e
Antennes
de
télévision
Les
antennes
de
télévision
individuelles
existantes
doivent
être.
regroupées
et
remplacées
par
des
antennes
collectives.
Il
ne
pourra
pas
être
admis
plus
d'une
antenne
apparente
par
immeuble,
ou
par
corps
de
bâtiment.
RÈGLEMENT
Recommandations
et
commentaires
IIS
seront
si
possible
réalisés
da
des
versants
existants.
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
ns
le
prolongement
41 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÉGLEMENT
Recommandations
et
commentaires
RÈGLEMENT
e
Paraboles
La pose des
antennes paraboliques en façade est
interdite. Pour
être
autorisée,
leur
intégration
parfaite
devra
être
assurée.
Le
nombre
devra
être
limité
à
une
par
immeuble,
par
satellite.
e
Climatiseurs
L'installation
de
climatiseur
saillant
et
apparent
en
façade
ou
toiture
est
interdite,
ils
devront
toujours
être
intégrés
à la
construction.
e
Groupe
de
ventilation
mécanique
L'installation
de
groupes
d'extraction
et
de
conduites
d'air
en
apparent
sur
toiture
où
en
applique
sur
façade
est
interdite.
e
Capteurs
solaires
La
pose
de
capteurs
solaires
apparents
en
façade
ou
toiture
ne
pourra
être
autorisée
que
si
leur
intégration
parfaite
est
assurée.
e
Paratonnerres
Les
ouvrages
doivent
s'intégrer
à
l'architecture
des
bâtiments.
°
Balcons
et
coursives
Les
balcons
et
coursives
seront
restaurés
et
mis
en
valeur.
°
Ascenseurs,
escaliers
de
secours
et
échelles
à
crinoline
L'installation
d'ascenseur,
d'escalier
de
secours
métallique
apparent
en
façade
ou
d'échelle
à
crinoline
est
interdite.
ls
doivent
être
intégrés
aux
constructions
ou
habillés
en
façade
de
manière
à
garantir
leur
intégration
parfaite
aux
constructions
existantes
ou
projetées. e
Stores
et
bannes
Toute
pose
de
store
ou
dispositifs
similaires
est
soumise
à
autorisation
auprès
des
services
municipaux
concemés
et
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
..Systématiquement
Elles
devront
être
installées
en
toiture,
et
posées
en
rampant
en
parallèle
au
versant
de
toit
ou
contre
une
Souche
ou
un
ouvrage
saillant.
Leur
couleur
pourra
être
traitée
en
harmonie
avec
la
paroi
ou
le
revêtement
d'appui.
La
modification
de
leur
couleur
et
le
retraitement
en
peinture
de
leur
parement
ne
modifient
pas
la
qualité
de
réception.
Les
groupes
apparents
existants
doivent
être
intégrés
aux
bâtiments
ou
Supprimés. Les
feuillards
et
liaisons
doivent
être
réalisés
en
matériaux
non
brillants
et
disposés
judicieusement
pour
être
le
plus
droit
possible
en
façade
ou
en
toiture. La
suppression
des
balcons
créés
postérieurement
aux
façades
anciennes
pourra
être
demandée.
Les
stores,
bannes
et
similaires,
lorsqu'ils
se
révèlent
indispensables,
doivent
être
discrets
et
d'une
couleur
unie
s'harmonisant
avec
les
façades
environnantes,
de
préférence
sans
inscriptions.
Ils
devront
s'escamoter
totalement
en
tableau,
être
à
mécanismes
aussi
discrets
que
possible
et
dotés
de
lambrequins
rigides.
42 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT.
+
Recueillement
des
eaux
pluviales
L'évacuation
des
eaux
pluviales
sera
effectuée
par
des
systèmes
de
gouttières
pendantes
et
descentes
en
zinc
ou
cuivre
laissées
naturelles
ou
en
terre
cuite
vernissée
et
fixées
aux
murs
par
des
pattes
à
scellement.
L'emploi
de
gouttière
et
descentes
en
matériau
synthétique
ou
PVC
est
interdit
sur
l'extérieur.
e
Écoulements
d'eaux
usées,
eaux
vannes
Les
écoulements
d'eaux
usées,
eaux
vannes
apparents
en
façade
doivent
être
supprimés.
lls
devront
être
ramenés
à
l'intérieur
de
l'immeuble
ou
encastrés.
e
Conduits
de
fumée
D'une
manière
générale,
il
est
proscrit
de
réaliser
des
conduits
de
fumée
en
saillie
sur
façades.
Ceux
actuellement
rapportés
devront
être
supprimés. e
Boîtes
aux
lettres
Les
boîtes
aux
lettres
doivent
être
intégrées
aux
bâtiments
ou
aux
murs
de
clôture.
e
Portiers
d'immeuble
L'installation
de
portier
d'immeuble,
doit
être
parfaitement
intégrée.
RÈGLEMENT
Recommandations
et commentaires
Les
systèmes
à
projection
droite,
équipés
de
toile
unie
de
coton
ou
similaire,
seront
choisis
unis,
sans
rayures
ou
motifs,
de
préférence
dans
les
teintes
écrues,
grèges,
grises
ou
brunes.
Le
parcours
des
réseaux
d'eaux
pluviales
devra
être
le
plus
simple
possible
et
respecter
l'architecture
générale
dans
laquelle
il
s'inscrit,
à
savoir
:
les
descentes
seront
placées
en
limites
de
fonds
mitoyens
et
(out
parcours
compliqué
ou
mal
tracé
Sera
refusé,
pour
lui
préférer
le
parcours
le
plus
direct
et
le
plus
simple.
Les
coudes
situés
dans
le
plan
de
la
façade
sont
à
éviter. Les
bandeaux
ou
corniches
en
pierre
doivent
être
entaillés
pour
laisser
passer
les
descentes.
L'utilisation
de
système
de
recueillement
d'eaux
pluviales
métalliques
s'est
développée
au
XIXème
siècle. Pour
les
édifices
antérieurs
à
cette
période,
il
est
souhaitable
de
ne
pas
les
équiper
de
gouttières
pendantes. Le
cas
échéant,
les
gouttières
peuvent
être
remplacées
par
des
chéneaux
dérobés
en
zinc
ou
cuivre,
installés
sous
la
nappe
supérieure
de
tuile.
Pour
les
immeubles
ne
comportant
qu'un
logement,
une
entrée
de
boîte
aux
lettres
en
métal
peut
être
réalisée,
dans
l'ouvrant
de
la
menuiserie
de
porte
d'entrée
si
cette
menuiserie
ne
présente
pas
d'intérêt
particulier
Dans
tous
les
autres
cas,
deux
ou
plusieurs
boîtes
aux
lettres
(copropriété),
les
boîtes
doivent
être
situées
dans
les
parties
communes
d'immeuble.
Pour
chaque
immeuble,
les
boutons
poussoirs
de
Sonnerie
ou
portiers
d'immeuble,
comportant
ou
non
parfophone,
doivent
être
regroupés
sur
une
platine
unique,
située
en
façade
ou
en
tableau
de
Ja porte
d'entrée
de
l'immeuble
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
43 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
e
Marquises
et
auvents
Les
auvents
et
marquises
sur
ossature
métallique,
couverts
en
verre
ou
en
zinc
peuvent
être
autorisés. À
la
condition
qu'ils
soient
compatibles
avec
le
caractère
de
l'édifice.
Leur
création
sera
réservée
aux
édifices
datant
du
XIXème
ou
XXème
siècle.
D.
FAÇADES
COMMERCIALES
°
Règles
générales
On
entend
par
façade
commerciale
toute
devanture
ou
baie
établie
dans
un
but
commercial.
L'aménagement
d'une
façade
commerciale
devra
respecter
et
prendre
en
compte
la
composition
de
la
façade
dans
laquelle
elle
s'intègre.
Les
aménagements
dés
façades
commerciales
doivent
respecter
en
hauteur
la
limite
du
plancher
haut
du
rez-de-chaussée.
Ils
ne
doivent
jamais
contredire
les
appuis
de
fenêtres
ou
les
allèges
situées
au
1°étage.
Le
percement
de
vitrine
ne
doit
pas
dépasser
les
limites
séparatives
Correspondant
au
fond
ancien
d'immeuble,
même
lorsque
le
commerce
occupe
plusieurs
immeubles.
Seules
les
devantures
bois
en
applique
pourront
être
saillantes
par
rapport
au
nu
de
la
façade.
e
Portes
d'entrée
Les
portes
d'entrée
anciennes
ou
actuelles
des
immeubles
ne
doivent
pas
être
intégrées
dans
les
devantures,
mais
toujours
rester
dégagées.
Le
centre
ancien
dispose
de
nombreuses
portes
d'entrée
remarquables
qui
sont
à
restaurer
et
mettre
en
valeur.
e
Vitrines
en
retrait
Dans
le
cas
de
vitrine
en
retrait
la
menuiserie
devra
être
placée
avec
un
retrait
de
15
à
20
cm
en
tableau.
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
RÈGLEMENT
Recommandations
et
commentaires
Les
platines
peuvent
être
en
marbre,
en
laiton,
en
bronze,
en
bois
verni
non
poli
en
aluminium
anodisé
bronze
ou
en
acier
inoxydable
brossé
Les
platines
en
métal
chromé,
nickelé,
d'aspect
brillant,
sont
à
éviter.
Si
un
commerce
occupe
le
rez-de-chaussée
de
plusieurs
immeubles,
le
percement
des
baies
doit
respecter
l'esprit
de
chaque
élévation
et
souligner
la
trame
bâtie
en
préservant
des
appuis
à
la
limite
de
chaque
mitoyen.
L'emploi
de
devantures
bois
en
applique
est
recommandé
lorsque
les
percements
sont
disgracieux. La
composition
des
menuiseries
et
la
partition
des
volumes
verriers
ou
des
châssis
sera
fixée
par
les
lignes
de
composition
de
la
façade
(aplomb
de
fenêtre
ou
piédroit,
linteau
de
porte
où
traverse
d'imposte
par
exemple).
Les
seuils
doivent
être
réalisés
en
pierre
massive,
granit,
grés,
ardoise,
marbre
ou
calcaire
dur.
En
présence
d'encadrement
ancien
en
pierre
de
taille
ou
en
maçonnerie
enduite,
plusieurs
solutions
sont
envisageables
:
-
ensemble
en
glace
polie
Sécurit,
transparent
en
verre,
Triplex
ou
similaire ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
+
Grilles
de
protection
sur
commerces
Les
grilles
de
protection
pour
commerce
seront
toujours
en
fer
peint
formant
barreaudage
vertical
ou
horizontal
simple
lié
par
des
lisses
horizontales.
Elles
seront
implantées
sur
l'intérieur
du
local
en
arrière
de
la
menuiserie.
e
Stores
et
bannes
Toute
pose
de
store
ou
dispositifs
similaires
est
soumise
à
autorisation
auprès
des
services
municipaux
concemés
et
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
e
Pré-enseignes
et
signalisation
Leur
implantation
devra
toujours
être
étudiée
de
façon
à
garantir
leur
utilité
et
leur
insertion
dans
le
Site. e
Enseignes
La
pose
des
enseignes
pourra
être
autorisée
aux
conditions
suivantes
:
-
l'immeuble
doit
comporter
un
commerce
ou
une
activité
commerciale,
-
Seules
sont
autorisées
les
enseignes
informant
de
la
nature
et
du
nom
de
l'établissement
ou
indiquant
son
sigle,
RÈGLEMENT
Recommandations
et commentaires
-
Menuiserié
traditionnelle
à
petits
ou
grands
carreaux
en
bois peint
-
Menuiserie
en
acier
peint
ou
conservé
apparent
et
patiné,
sous
protection
incolore
d'aspect
mat
ou
Satiné,
type
Rustol,
huiles
pénétrantes,
vernis
ou
similaire -__
Menuiserie
en
aluminium
prélaqué
-
Menuiserie
en
aluminium
anodisé
dans
les
nuances
bronze
Le
choix
de
la
solution
retenue
est
fait
au
cas
par
Cas,
en
concertation
avec
le
service
départemental
de
l'architecture
afin
de
s'intégrer
à
l'architecture
de
la
façade
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Elles
peuvent
avantageusement
être
remplacées
par
des
vitrages
anti-effraction.
Dans
le
cas
de
devantures
bois
en
applique,
lorsque
les
grilles
se
dérobent
en
tableau
latéral,
elles
devront
alors
être
pliantes
et
rabattables
dans
les
plédroits
habillés
de
bois
ou
s'enrouler
dans
un
caisson
ne
faisant
pas
de
saillie
disgracieuse
sur
rue
et
ne
dépassant
jamais
la
corniche
supérieure.
Dans
certains
cas
de
baies
anciennes,
des
grilles
en
fer
plein
rabattables
en
façade
pourront
être
envisagées. Les
stores,
bannes
et
similaires,
lorsqu'ils
se
révèlent
Indispensables,
doivent
être
discrets
et
d'une
couleur
unie
s'harmonisant
avec
les
façades
environnantes,
de
préférence
sans
inscriptions.
IIS
devront
s'escamoter
totalement
en
tableau,
être
à
mécanismes
aussi
discrets
que
possible
et
dotés
de
lambrequins
rigides.
Les
systèmes
à
projection
droite,
équipés
de
toile
unie
de
coton
ou
similaire,
seront
choisis
de
préférence
dans
les
teintes
écrues,
grèges,
grises
ou
brunes.
|
La
commune
doit
définir
et
organiser
l'implantation
et
la
disposition
des
pré-enseignes
et
panneaux
de
signalisation. Sont à éviter: - les caissons
en plastique
ouverts
à fond lumineux.
-
les
enselgnes
lumineuses
à
éclairage
fixe
ou
intermittent - les
enseignes
publicitaires
de
marques
et
de
firmes
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
45 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
-
leur
dessin
et
leur
implantation
devront
toujours
être
étudiés
de
façon
à
garantir
leur
utilité
et
leur
intégration,
-
les
enseignes
en
drapeau
pourront
être
réalisées
en
métal
découpé
et
éclairées
par
des
projecteurs
indirects.
Elles
devront
s'intégrer
à
architecturale
de
la
façade.
la
composition
e
Publicités
murales
Toute
publicité
murale
est
interdite;
seules
les
plaques
professionnelles
sont
autorisées
si
elles
sont
d'une
surface
inférieure
à 0,20
m2.
+
Décors
muraux
(fresques
peintes)
Les
décors
muraux
rapportés
en
façade
sont
Soumis
à
autorisation.
Ils
ne
pourront
être
autorisés
que
s'ils
sont
parfaitement
intégrés
et
si
ils
respectent
le
contexte
urbain. E.
ESPACES
LIBRES
e
Espaces
libres
Les
espaces
libres
et
cours
doivent
rester
dégagés. Toutefois
leur
traitement
paysager
ou
leur
aménagement
(revêtement
de
sol,
plantations,
etc...)
doit
être
particulièrement
soigné.
|
Dans
les
zones
dites
de
projet,
ils
doivent
être
conçus
en
respectant
le
caractère
architectural
et
la
composition
urbaine
de
la
ville.
e
Cours
et jardins
L'aménagement
des
cours
et
jardins
doit
s'attacher
à
mettre
en
valeur
tous
les
éléments
bâtis
de
la
composition
d'origine,
qu'il
s'agisse
de
dépendances,
locaux
de
service
ou
d'agrément
tels
que
fabriques,
pavillon
de
jardin,
fontaine,
bassin
ou
puits.
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
RÈGLEMENT
Recommandations
et
commentaires
Pour
les
enseignes
luminaires
on
choisira
de
Préférence
les
panneaux
lumineux
dont
les
lettres
Sont
lumineuses
et
le
fond
opaque,
dans
l'esprit
des
fixés
sous
verre.
Sont
recommandées
:
-
leS
enseignes
ou
inscriptions
sur
la
façade
exécutées
en
lettres
séparées,
détachées
ou
non,
pouvant
être
lumineuses,
fixées
directement
sur
le
parement
par
quelques
points
- les
enseignes
peintes
sur
les
bâtiments
Leur
implantation
ne
doit
pas
géner
la
lecture
de
la
composition
de
façade
ou
nuire
à
un
élément
ou
membre
d'architecture
:
Par
exemple
ne
pas
fixer
d'enseigne
sur
un
garde
corps
de
ferronnerie
Il
faut
éviter
les
décors
caricaturaux
et
incongrus
qui
Peuvent
apparaître
en
décalage
avec
le
Paysage
urbain. ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
_RÈGLEMENT
e
‘: Clôtures
maçonnées
Dans
les
parties
urbanisées,
les
murs
de
clôture
pourront
être maçonnés.
Ils
devront
être
situés
aux
abords
de
bâtiments
existants. Ils
permettront
alors
d'encastrer
les
compteurs
(électricité,
gaz
et eau).
Leur
couronnement
sera
sans
débord,
il
devra
affleurer
le
nu
du
parement.
ils.
Seront
de
hauteur
constante
sans
décroché
ou
effet
de
créneau.
e
Portails
Les
portails sont
le plus souvent
encadrés
de
piliers
maçonnés.
Les
portails seront
en
acier,
fabriqués
avec
des
profils
à section
pleine.
e
Treilles,
pergolas
et tonnelles
Pour
les
dessins
de
ces
structures,
on
s'inspirera
des
modèles
anciens
traditionnels.
Les
structures,
béton
armé,
aluminium,
tube
de
fibrociment,
etc...
sont
interdites.
e
Dépôt
de
matériaux
Il
ne
doit
pas
y
avoir
de
dépôt
de
matériaux
ou
matériel
apparent
dans
les
limites
de
la
ZPPAUP.
e
Poubelles
et containers
Des
locaux particuliers doivent être réservés dans
les constructions
pour les poubelles
et containers.
ls seront
toujours
parfaitement
aérés
et faciles à
laver. e
Traitement
des
espaces
publics
L'aménagement
des
espaces
libres
tels
que
place
rue
ou
mail
est
soumis
à
autorisation
préalable.
Les
espaces
publics
situés
dans
le
périmètre
de
la
ZPPAUP
doivent
faire
l'objet
d'un
plan
raisonné
d'aménagement
permettant
de
mettre
en
valeur
le
caractère
particulier
et
l'identité
de
chaque
quartier.
RÈGLEMENT
Recommandations
et commentaires
Les
murs
de
clôtures
seront
de
préférence
en
maçonnerie
de
pierres
de
taille
ou
en
moellons
enduits
sur une
hauteur
d'environ
2 mètres.
Chaque
fois
que
cela
sera
possible
les
murs
Séparatifs
de
cours
seront
ramenés
à
2
m
de
haut
afin
de
permettre
un
meilleur
éclairement.
Les
murs
de
clôture
bordant
des
voies,
fermant
les
jardins
privés
et les
cours,
doivent
être
conservés
et
restaurés
s'ils
présentent
un
intérêt
architectural
et
s'ils correspondent
à des
dispositions
anciennes.
Les
murs
de
clôtures
seront
de
préférence
en
maçonnerie
de
pierres
de
taille
ou
en
moellons
Jjointés
ou
enduits.
Les
clôtures
neuves
à créer
doivent
être
étudiées
en
s'inspirant
de
modèles
anciens
locaux
de
murs
en
moellons
ou
murs
bahut
surmontés
de
grilles
peintes. Les
portails
pourront
être
employés
pour
fermer
les
parcelles
bâties
ou
les
enclos.
Leur dessin
devra
être simple.
Les
poubelles
et
containers
collectifs
doivent
être
regroupés
sur
des
points
de
ramassage
Spécialement
aménagés.
Ils
seront
abrités
en
recherchant
leur
intégration
parfaite
au
site.
Le
traitement
et
la
composition
des
espaces
libres
doivent
faire
l'objet
d'une
attention
toute
particulière
et suivre les principes suivants
:
-
établissement
d'un
plan
de
composition
et
définition
de
principes
homogènes
de
tracé
et
d'exécution
(tracé
des
caniveaux
et
des
fils
d'eau,
amortissement
en
pied
des
élévations),
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
47 .…
ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
e
Parkings
Certains
établissements
nécessitent
la
création
de
parkings
d'accompagnement.
IIS
devront
alors
être
aménagés
et
plantés
sous
fomne
de
mail
ou
verger
afin
de
garantir
leur
intégration. F. PLANTATIONS Les
plantations
devront
être
entretenues
régulièrement. Pour
les
plantations,
il
faudra
éviter
l'emploi
de
certaines
essences
« horticoles
»
d'aspect
trop
artfficiel
et
leur
préférer
des
essences
traditionnelles
locales.
e
Jardins
Les
jardins
des
espaces
verts
recensés
dans
la
ZPPAUP
doivent
être
conservés
et
entretenus
ou
restaurés.
RÈGLEMENT
Recommandations
et commentaires
-
traitement
soigné
des
croisements
et
embranchements
de
voies
en
tenant
compte
des
bordures,
des
avaloirs
et
des
fils
d'eau,
+
Marquage
franc
des
seuils
et
des
emmarchements
avec
des
éléments
massifs,
-
Choix
de
matériaux
dont
la
matière
et
Ja
couleur
respectent
les
tonalités
des
revêtements
de
sols
traditionnels
(dalles
de
grés
ou
de
granit,
brun,
brun
gris,
gris
roux,
gris
blanc,
beige),
-
choix
d'une
texture
de
pavage
ou de
revêtement
adapté
à
la
situation
et
au
caractère
de
l'espace
traité
(grandes
dalles
sur
les
quais,
larges
bandes
filantes
sur
les
rues),
-
définition
de
plusieurs
composants
complémentaires
permettant
de
répondre
aux
divers
usages
et
de
traiter
les
éléments
ou
ouvrages
particuliers
(marches,
caniveau,
fil
d'eau,
réglet
de
pose,
couverture
de
regard,
avaloir
d'eau
etc….),
-
choix
d'un
mobilier
urbain
adapté
au
caractère
du
site
Leurs
plantations
pourront
être
choisies
dans
la
palette
végétale
définie
en
chapitre
F.
Plantations.
La
végétation
sera
choisie
dans
des
essences
locales
ou
adaptées
au
climat.
ARBRES Platane
Robinier,
Acacia
Micocoulier
Sophora
Amandier
Cyprès
Catalpa
Magnolia
Eucalyptus
Mélia
Marronniers
Môûrier platane
Paulownia
Pin
d'Alep
Olivier
Pin
Maritime
Pin
Laricio
Tilleul
Pin
Parasol
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
48 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
RÈGLEMENT
RÈGLEMENT
‘Recommandations
et
commentaires
e
Clôtures
plantées
et
haies
La
création
de
haie
relève
de
la
gestion
courante
des
fonds,
les
haies
seront
réalisées
sur
une
seule
ligne
avec
certaines
essences
adaptées
au
site.
+
Plantations
d'accompagnement
Pour
les
bâtiments
isolés,
implantés
dans
des
secteurs
dégagés
il
faut
envisager
en
même
temps
que
la
construction,
la
réalisation
de
plantation
d'accompagnement
sous
forme
de
bosquet
ou
de
haie,
brise-vent.
°
Arbres
d'alignement
d'accompagnement
ou
Les
alignements
d'arbres
seront
conservés
et
entretenus.
VÉGÉTATION
ARBUSTIVE
HAUTE
Arbousier
Camélia
Citronnier
Faux
poivrier
Figuier
Grenadier
Laurier
du
Portugal
Laurier
noble
Laurier
rose
Laurier
tin
Lilas
Mendarinier
Mimosas
Néfiier
Oranger
Oranger
du
Mexique
Photinia
Pyracantha
Solandra
Troëne
VÉGÉTATION
ARBUSTIVE
BASSE
Abelia
Acanthe
Agave
Aloès
Blanquette
Ceanothe
Cyste
Cognassier
Filaire
Escallonia
Fusain
Figuier
de
Barbarie
Hibiscus
Genêt
Lantana
Luzeme
Arborescente
Myrte
Patura
Pistachier
Pittospore
de
Chine
Potentille
Rosier
Seringat
Yucca
PLANTES
GRIMPANTES
Les
tonnelles
et
treilles
ou
pergolas
pourront
être
couvertes
avec
les
essences
suivantes
:
Vigne
grimpante
Ampelopsis Bougainvillée Glycine Jasmin
de
Chine
Liseron Rosier
DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
Clématite Bignone Chévrefeuille Vigne Kiwi Plumbago Solanum
49 MINISTERE
DE
LA
CULTURE
ET
DE
LA
COMMUNICATION
DIRECTION
REGIONNALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
DU
LANGUEDOC-ROUSSILLON
SERVICE
DEPARTEMENTAL
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
DU
GARD
Léon
5
Ppoluf
©
fisesrmnnt
Mtibiegs
Framçaiur ST
ée
ist"
vi
el
7
Commune
de
Bagnols-sur-Cèze
Département
du
Gard
ZPPAUP
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
de
BAGNOLS-SUR-CEZE
FICHIER
IMMOBILIER
ANNEXE
AU
REGLEMENT
Ce
fichier,
établi
suivant
un
classement
alphanumérique
à
partir
des
références
cadastrales
actuelles,
précise
les
édifices,
ouvrages
et
éléments
remarquables
à
conserver
et
à
mettre
en
valeur
dans
le
cadre
de
la
ZPPAUP.
OCTOBRE
2006
Corrigé
le 24
avril 2007
Antoine
BRUGUEROLLE
Architecte
du
Patrimoine
5,
rue
Séguier
30
000
NIMES ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
2 2|-2l0 2
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
25155198
remarquables
ÉSISSISS EEMERE
5
;
BD
|
84,257,
Place
Jean-Jaurès
| a. Ancien
couvent des Cordeliers
Fa
258,
259
Avenue Paul
Emprises
d'édifices
ou
engémbles
architecturaüx
*
340
341
Langevin
disparus,
risque
de découvêrte
achéologique k*
æ
487
Rue
du
Casino
SF
BD
Place
Jean
Jaurès
Statue
- Monument
*
BD
42
1
|Avenue
Salengro
Encadrement
de
porte
en
pierre
à
refends,
aileron
À
sculpté
sur
l'angle
droit
contre
l'avenue
Roger
Salengro.
BD
84
Place
Jean
Jaurès
Vestiges
de
la
chapelle
des
Cordeliers, |
*
aujourd'hui
garage.
2
grandes
baies
murées
à
arcs
Surbaissés
au
R+2.
BD
98
14
|Rue
du
Casino
Immeuble
remarquable,
année
40/50.
x
Enseignes
lumineuses
en
applique
("Casino’,
"Ciné",
"studio",
"4
salles /
film")
BD
99
12
[Rue
du
Casino
Grille
en
ferronnerie
devant
jardin.
À
BD
100
10
|Rue
du
Casino
Ancienne
filature
de
soie
XIXT
siècle
(bâtiment |
%
12
[Ancien
Chemin
du
Sur
l'ancien
Chemin
du
Cartonnage).
Cartonnage
BD
101
8
|Rue
du
Casino
Jolie
maison
XIX®®
en
fond
de
parcelle,
jardin
À
avant
fermé
par
une
grille
en
ferronnerie.
BD
104
9
Avenue
Paul
Façade
XIXT
intéressante,
retrait
sur
avenue,
Langevin
Cour
avant
avec
platane.
BD
123
22
{Avenue
de
l'Europe
|
Grande
baie.
chaïinage
d'angle
: fonction
première
À
du
bâtiment
inconnue
(bâti
de
type
cave
viticole .….)
BD
239
5
[Rue
Capite
Sous
enduit,
traces
de
5
très
grandes
baies
À
cintrées
(R+1),
trace
d'arc
en
anse
de
panier
(RDC). (fonction
première
du
bâtiment
inconnue)
BD
257
1
JAvenue Paul
a. Ancien
Couvent
des
Cordeliers
Langevin
Risque
archéologique
BD
258
Parcelle
enclavée
a. Ancien
Couvent
des
Cordeliers
Risque
archéologique
BD
259
Parcelle
enclavée
a. Ancien
Couvent
des
Cordeliers
Risque
archéologique
BD
340
3
|Rue du Casino
a. Ancien
Couvent
des
Cordeliers
Risque
archéologique
BD
341
Avenue Paul
a. Ancien Couvent des Cordeliers
Langevin
Risque
archéologique
BD
343
1
[Rue
Capite
Façade
régulière
sur
cour,
porte
avec
À
3
entablement,
Enduit
de
façade
à
faire.
Sur
rue:
oculus,
façade
pignon
avec
arc
en
anse
de
panier
et 2 fenêtres
murées.
Jolie
ancre. ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
d
oo
A
23|-5|02
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
2815
$
gs
remarquables
ÉSSSeS EE
BD
480
4
|Rue du
Casino
Jolie
maison
début
XX°®
en
fond
de
parcelle,
À
décor
de
frise
en
céramique,
jardin
avant,
grille
en
ferronnerie
sur
mur
bahut
encadré
de
2
piliers
pierre.
BD
487
25
|Rue
du
Casino
Auvent
en
zinc
en
RDC
sur
façade
sur
place
Jean
À
Impasse
du
Casino
Jaurès.
Place Jean
Jaurès
a. Ancien
Couvent
des
Cordeliers
Risque
archéologique
BD
531
11
JAvenue
de
l'Europe
|2
piliers
pierre
surmontés
de
boules
encadrant
la
À
Rue
du
Cours
Ladroit |
grille
du
portail.
BE
|
346,
347,
Rue
de
la
République |
c.
L'Hôpital
348,
349,
Rue
André
Thome
Emprises
d'édifices
ou
ensembles
architecturaux
350,
351,
disparus,
risque de découverte
archéologique
354,
780,
791,
792
BE
446,
447,
Jardin
des
Pénitents
|
d.
Ancien
couvent
des
Carmes
448,
450,
Rue André
Thome
Emprises
d'édifices
ou
ensembles
architecturaux
451,
452,
Rue
Traverse
disparus,
risque de découverte
archéologique
453,
460,
717,
718
BE
|
518,
520,
Rue
Léon Alègre
6. Ancien couvent des Ursulines
521,
522,
Rue
Eugénie
Thome |
Emprises
d'édifices
ou
ensembles
architecturaux
523,
524,
Rue
du Docteur
Léon | disparus,
risque
de découverte
archéologique
526,
527,
Arène
528,
532,
Boulevard
Théodore
533,
534,
Lecombe
535;,:537, 538,
540,
620,
621,
622,
706,
710,
713,
714
BE
275,
675,
Rue
de
l'Horloge
g.
Prisons
676
Emprises
d'édifices
ou
ensembles
architecturaux
disparus,
risque
de
découverte
archéologique
BE
|
83,
85,
86,
Rue
Rempart
du
m.
Îlot
nord-ouest
698,
699
Collège
Emprises
d'édifices
ou
ensembles
architecturaux
disparus,
risque
de
découverte
archéologique ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
@
©
©
92
a
_
2
s
Section|
Parcelle |
N°
Rue
Description
des édifices ou éléments
321$
$
LE
remarquables
E
S|É
$
5
SE
ÉSMEGE
BE
4,
5,
7,
8,
Rue
rempart
du
n.
Remparts
10,
12,
15,
Collège
Emprises
d'édifices
ou
ensembles
architecturaux
15,
17,
18,
Rue
Gentil
disparus,
risque
de découverte
archéologique
20,
21,
25,
Place
Jean
Jaurès
34,
185,
18,
Rue
Léon
Alègre
190,
366,
Boulevard
Théodore
367,
368,
Lacombe
369
370,
Rue
Eugénie
Thome
375,
376,
Place
du
Posterlon
377,
406,
Rue
Garibaldi
407,
408,
409,
410,
411,
412,
414,
415,
416,
428,
493,
494,
496,
497,
500,
501,
505,
506,
509,
510,
5217,
522
523,
524,
525,
630,
634,
659,
666,
667
779,
809
BE
Jardin
des
Pénitents
|
Vestiges
de
la Chapelle
des
Pénitents
*
BE
p
56
Avenue
Léon
Blum
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
5
54
[Avenue
Léon
Blum
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
7
31
|Rue
Rempart
du
n.
Remparts
Collège
Risque
archéologique
BE
8
29
|Rue
Rempart
du
n.
Remparts
Collège
Risque
archéologique
BE
9
50
[Avenue
Léon
Blum
Porte
XIX"®,
encadrement
en
pierre,
À
monogramme
DS.
BE
10
27
|Rue
Rempart
du
n.
Remparts
Collège
Risque
archéologique
BE
11
48
|Avenue
Léon
Blum
Vestiges
des
remparts
*
Sur
rue
Rempart
du
Collège.
BE
4
23
|Rue
Rempart
du
n.
Remparts
Collège
Risque
archéologique
46
[Avenue
Léon
Blum
BE
13
44
|Avenue
Léon
Blum
n.
Remparts
Risque
archéologique ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
©
%
oo
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
295155
LE
remarquables
ÉSlÉSI>E ÉERMESEÉ
BE
14
42
[Avenue
Léon
Blum
Vestiges
des
remparts
*
sur
rue
Rempart
du
Collège
BE
15
40
[Avenue
Léon
Blum
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
17
15
[Rue
des
Remparts
du | Au
R+2
au-dessus
d'un
balcon,
fenêtre
tiercée
À
Collège
avec
deux
colonnettes.
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
18
36
|Avenue
Léon
Blum
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
19
34
|Avenue
Léon
Blum
Édifice
remarquable
x
Rue
Rempart
du
Lavoir XIXÈTE
Collège
Fontaine
de
la
Berque
ou
Brèche
*
Ancien
lavoir,
très
joli
lambrequin
en
zinc
mouluré,
décoré,
en
partie
basse
de
rinceaux,
au
dessus
une
frise.
Le
toit
est
à
refaire
au
plus
vite,
il y a
de
nombreuses
infiltrations.
Un
programme
communal
est
à
envisager
pour
la
mise
en
valeur
de
l'édifice.
Prévoir
la
restauration
du
lavoir
avec
le
dégagement
de
la
salle
basse
et
la
restauration
dés
façades.
BE
20
26
à
[Avenue
Léon
Blum
Vestiges
des
remparts
x
%
21
30
et
|Rue
Rempart
du
sur
rue
Rempart
du
Collège.
32
[Collège
La
filature
Eymard
en
1852,
ancienne
filature
de
soie,
occupait
les
parcelles
BE
20
et
21.
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
25
18
|Avenue
Léon
Blum
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
28
10
[Avenue
Léon
Blum
Vestiges
des
remparts
*
sur
rue
Rempart
du
Collège.
BE
33
1
[Rue
Rempart
du
Vestiges
de
remparts
(tour).
*
Collège
BE
34
6
{Avenue
Léon
Blum
Nn.
Remparts
Risque
archéologique
BE
85
4
[Avenue
Léon
Blum
Vestiges
des
remparts.
*
sur
rue
Rempart
du
Collège.
BE
40
10
|Rue
Gentil
Fenêtre
arc
surbaissé,
appui
cassé
Traverse
Conti
BE
83
23
|Rue
de
Conti
Composition
générale
de
façade,
portail
avec
A
entablement,
porte
avec
imposte,
puits
dans
la
cour
intérieure.
M.
Îlot nord-ouest
Risque
archéologique ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
Section
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
remarquables
Immeuble
remarquable
Élément
remarquable
Ouvrage
remarquable
BE
84
Place
Jean
Jaurès
Ancienne
chapelle
du
couvent
des
Cordeliers.
a.
Ancien
couvent
des
Cordeliers
Risque
archéologique
BE
85
Rue
du
Pavillon
Rue
Rempart
du
Collège
M.
Îlot nord-ouest
Risque
archéologique
BE
86
27
Rue
de
Conti
M.
Îlot nord-ouest
Risque
archéologique
BE
91-92
59b
Rue
du
Roc
sur
impasse
Arc-boutant
entre
les
parcelles
91
et
92.
BE
93
Rue
Sainte
Anne
Appui
mouluré
sur
fenêtres
chanfreinées.
BE
103
Rue
Sainte
Anne
Appuis
chanfreinés
BE
118
Rue
Sainte
Anne
Appuis
chanfreinés.
BE
120
13
Rue
du
Roc
Vestiges
de
fenêtres
à meneaux
au
R+2.
BE
121
15
Rue
du
Roc,
angle
rue
Saint
Gabriel
Vestiges
de
fenêtre
d'angle
avec
figure
sur
linteau
(sur
la
rue
Saint
Gabriel).
Arcade,
arc-boutant
entre
les
parcelles
121
et
143. Reste
d'une
fenêtre
d'angle
modifiée,
et
arcade
Sur
le
passage
de
la
rue
Saint
Gabriel.
Cet
édifice
correspond
à
la
réunion
de
deux
constructions
antérieures.
Porte
néo-classique
avec
un
encadrement
en
pierre
et
un
entablement
en
appui
sur
deux
modillons,
menuiseries
à
deux
vantaux
à
panneaux
plate-bande,
marteau
et
poignée
en
place. Sur
la
partie
de
droite,
vestiges
de
croisée,
dégagée
sous
l'enduit.
Sur
la
partie
de
gauche
deux
arcades
reprises
en
Sous
œuvre,
avec
arête
chanfreinée.
B| | | D] D
BE
135
Place
St
Victor
Porte
XIXT®
avec
encadrement
pierre,
en
plein
cintre.
BE
145
21
Rue
du
Roc
Angle
rue
St
Roman
Élévation
intéressante
avec
bel
encadrement
de
porte
couvert
par
un
fronton
brisé
avec
un
oculus.
Petite
fenêtre
avec
appui
mouluré
au
R+1,
à l'axe,
deux
autres
fenêtres
plus
grandes
avec
appuis
moulurés
et deux
oculus
au-dessus.
Élévation
intéressante.
Deux
arcs-boutants
entre
les
parcelles
145
et
162/163.
BE
161
10
Rue
St
Roman
Porte
à
linteau
chanfreiné
et
arcade.
BE
178
29
Rue
du
Roc
Fenêtre
à
meneaux
avec
son
appui ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
remarquables
Immeuble
remarquable
Élément
remarquable
Ouvrage
remarquable
BE
180
40
[Rue
Remparts
du
Collège
Contre
le
n°38
deux
gargouilles
en
pierre
demi
rondes.
Façade
en
pignon
sur
rue.
D
BE
185
46
|Rue
Rempart
du
Collège
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
186
Place
Jean
Jaurès
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
188
39
|Rue
du
Roc
Vestiges
de
2
fenêtres
à
meneaux
(R+1)
et
d'une
porte.
BE
190
Place
Jean
Jaurès
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
194
73
|Rue
de
la
République
Jolie
porte
d'entrée
en
bois
XIX°TE.
BE
197
65
[Rue
de
la
République
Vestiges
en
réemploi
en
façade
Vestige
d’une
fenêtre
à
encadrements
moulurés
(traverse et meneau
XV°"®
?)
Trace
de
croisée
en
pierre
à
encadrement
mouluré.
BE
206
53
|Rue
de
la
République
Immeuble
remarquable.
Bandeau
filant
en
appui
au
R+1,
bel
encadrement
de
porte
avec
menuiserie
XIXŸ"
et
imposte
vitrée
Surmontée
d'une
corniche
en
appui
sur
deux
volutes
de
caractère
néoclassique.
Oratoire
de
rue
sur
l'angle,
avec
une
vierge.
BE
207
Rue
de
l'Ange
Restes
de
fenêtre
à
meneau
modifiée,
au
R+1
étage.
BE
212
49
[Rue
de
la
République
Agrafes
de
fenêtres
sculptées
avec
des
motifs
végétaux
et
des
rocailles.
BE
213
14
[Rue
du
Roc
Reste
de
croisée
et
fenêtre
à
meneau
sur
appui
mouluré.
BE
214
12
[Rue
du
Roc
Belle
arcade
en
pierre
chanfreinée
sur
la
porte,
pouvant
être
médiévale.
Bb
BE
215
47
Rue
de
la
République.
Belle
porte
d'entrée,
encadrement
en
pierre
Surmonté
d'une
corniche,
menuiserie
à
deux
vantaux
de
belle
facture,
traverse
moulurée
et
grille
d'imposte
en
fer
forgé.
Monogramme
LBC
?
ou
JLBC
BE
217
43
|Rue
de
la
République
Immeuble
remarquable.
Tout
le
rez-de-chaussée
est
appareillé
en
pierre
de
taille
de
caractère
médiéval,
très
belle
menuiserie
d'esprit
XVII®"®,
deux
vantaux
égaux
avec
marteau
de
porte
dont
un
d'origine
sur
le
vantail
gauche. ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
25l22le
2
Section|
Parcelle
|
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
28155195
remarquables
ÉSlÉSIsE E
EÉMEÉIOE
D
2
2
Belle
imposte
en
fer
plat
en
roulement,
effeuillage
plat. Monogramme
RF
traité
en
symétrie.
Édifice
remarquable.
BE
224
37
|Rue
de
la
République |
Joli
balcon
en
ferronnerie
au
R+2,
en
appui
sur
À
Angle
rue
des
Ursins
|
console
fer.
Entre
les
parcelles
224
et
817
arc-boutant
à
l'entrée
de
la
rue
des
Ursins
BE
221
8
|Rue
des
Ursins
Deux
fenêtres
à
croisée
sur
appui
filant
au
À
premier.
BE
228
10
[Rue
des
Ursins
Sur
les
portes
d'entrée,
encadrement
en
pierre
À
avec
pilastre,
menuiserie
à
deux
vantaux.
Les
panneaux
plate-bande
supérieurs
ont
été
Supprimés
et
remplacés
par
des
vitrages.
Imposte
vitrée.
BE
229
12
|Rue
des
Ursins
Porte
avec
jour
d'imposte
et
arête
chanfreinée
sur
A
l'angle,
belle
arcade
segmentaire,
appareillage
pouvant
être
médiéval.
Au
R+2,
appui
filant
et
fenêtre
chanfreinée
à
meneau,
moulurée
de
caractère
médiéval
pouvant
être XVI.
BE
237
35
|Rue
du
Four
Jolie
élévation
XVII
sur
rue,
A
Camilhac
R+3,
quatre
travées,
appui
filant,
agrafes
Moulurées,
sculptées
de
rocailles,
bel
encadrement
de
porte,
fronton
curviligne
en
appui
Sur
deux
agrafes
sculptées.
Agrafe
principale
avec
tête
et
chapeau
fleuri.
Belle
porte
à
deux
vantaux,
imposte
en
ferronnerie.
Les
grilles
rajoutées
sur
les
fenêtres
du
rez-de-
chaussée
devraient
être
enlevées
ou
retraitées
pour
laisser
les
encadrements
de
fenêtres
dégagés.
BE
240
29
|Rue
du
Four
Porte
avec
entablement
fin
XVINIFT
Camilhac
Appuis
BE
241
Rue
de
Conti
Bel
encadrement
de
porte
en
pierre
avec
À
entablement.
BE
270
8
|Rue
de
Conti
Niche
(statue
disparue
?)
contre
fenêtre
(R+1).
À
BE
274
2
|Rue
de
Conti
Vestiges
de
remparts
(ou
d'un
château
?)
*
Angle
rue
Gentil
entre
les
parcelles
274
et
275.
BE
275
14
|Rue
de
l'Horloge
Vestiges
de
remparts
(ou
d'un
château
?).
*
g.
Prisons
Risque
archéologique
BE
276
9
[Rue
de
Montmorency |
Nombreux
vestiges
de
fenêtres
murées.
A ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
23|-2|
03
Section|
Parcelle
|
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
25165198
remarquables
ÉSISSISE EEE E
BE
278
7
[Rue
de
Montmorency |
Portail
avec
entablement
et porte,
XVIIIe
À
BE
279
7
Rue
du
Four
Porte
avec
linteau
en
arc
A
Camilhac
Très
bel
encadrement
de
porte
à
larmier,
fenêtres
à
appuis
moulurés
au
R+2.
Jour
d'imposte
rectangulaire
au-dessus
de
la porte,
(XV°"®
?)
BE
280
5
Rue
du
Four
Devanture
bois
en
applique.
À
Camilhac
Fenêtre
avec
appui
(R+1).
BE
293
4
|Rue
du
Four
Fenêtres
à
croisée
et à
meneau
(R+1
et
R+2)
A
Camilhac
Belle
croisée
chanfreinée
en
place
et
fenêtre
à
meneau
au
dessus,
BE
297
4
|Rue
de
Montmorency |
Portail
à
bossages
continus
et
plate-bande
À
(formée
d'une
clef
et
de
2
sommiers),
corniche,
XVII
et porte
BE
301
19
|Rue
de
la
République |
Façades
sur
cour
et
leurs
toitures,
sol
de
la
cour, | MH
passage
d'entrée
et
porte
sur
rue.
Escalier
monumental,
galeries
inscrits
à
l'ISMH
en
2002.
BE
303
14
[Rue
du
Four
Portail
avec
entablement
et
porte
XVIII,
pas-
À
Camilhac
de-porte
en
pierre.
Bel
encadrement
de
porte
à
refend
avec
entablement,
deux
vantaux
de
porte
à
panneaux,
traverse
moulurée,
grille
d'imposte.
Une
gargouille
sort
du
mur
à
gauche
de
la
porte.
BE
307
18
[Rue
du
Four
Bel
encadrement
de
porte
en
pierre.
À
Camilhac
BE
308
25
|Rue
de
la
République |
Deux
baies
à
chanfreins
en
rez-de-chaussée,
dont
A
une
redivisée
avec
une
jolie
menuiserie
à
couvre
joint,
traverse
moulurée
et grille
d'imposte.
Deux
balcons
en
ferronnerie
avec
feuillage
en
métal
repoussé.
Au
R+1
les
fenêtres
disposent
d'appuis
moulurés.
BE
310
29
|Rue
de
la
République
|
Fers
à
banne
en
place.
À
BE
311
31
|Rue
de
la
République
| Composition
de
façade,
bandeaux
moulurés
en
appui
des
fenêtres
avec
gouttes
et
modillons,
encadrements
des
baies
moulurés
avec
agrafes,
vestiges
d'arc
en
RdC.
Jolie
porte
XIX°"®,
un vantail.
BE
313
20
|Rue
du
Four
Belle
arcade
en
pierre,
appui
de
fenêtre
mouluré
À
Camilhac
au
R+1.
BE
322
11b
|Rue
de
la
République |
Fenêtre
à
traverse
de
pierre,
chanfreinée,
petite
À
/ Rue
de
Jérusalem
porte
en
plein
cintre
et
plusieurs
appuis
moulurés.
Arc-boutant
entre
les
parcelles
322
et
599.
* ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
Section
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
remarquables
Immeubie
remarquable
Élément
remarquable
Ouvrage
remarquable
BE
325
Rue
de
Jérusalem
Appuis
moulurés
filants
sous
les
fenêtres
du
R+1
étage.
Une
arcade
au
rez-de-chaussée.
D
BE
326
11
Rue
André
Thome
Jolie
porte
à
deux
vantaux,
à
panneaux.
BE
336
1-3
Rue
Aimé
Vouland
Encadrement
de
porte
en
pierre
et
entablement,
jolie
porte
en
bois
dissymétrique,
monogramme
JM.
La
pierre
actuellement
bouchardée
doit
être
restaurée.
BE
338
48
Rue
de
la
République
Rue
Aimé
Vouland
Fenêtre
à
croisée
et
moulures
croisées
(R+1,
façade
arrière
sur
rue
Aimé
Vouland.
Fenêtre
à
traverse
pierre
avec
décors
XIV/XVÈ®
en
place.
Petite
porte
à
arête
chanfreinée,
arcade.
BE
339
Rue
Aimé
Vouland
BE
647
et
339
ont
été
réunies
pour
constituer
une
même
parcelle
n®
rue
Aimé
Vouland.
Vestiges
de
croisées
en
élévation
au
R+1
étage,
petite
porte
piétonne
murée
à
l'axe,
arcade
en
plein
cintre
à
arête
chanfreinée,
servant
d'entrée
à
l'immeuble.
BE
340
50
Rue
de
la
République
Portail
avec
corniche
et
porte
avec
grille
d'imposte
XVIIIème,
vestiges
de
baies
géminées
(R+1).
L'ensemble
correspond
à
la
réunion
de
deux
unités
foncières
anciennes,
avec
sur
la
partie
droite,
au
rez-de-chaussée
et
au
R+1
les
traces
d'une
élévation
à
caractère
médiéval,
pouvant
être
romane. Traces
d'arc
sur
le
côté
droit
et
fenêtres
en
plein
cintre
au
R+1.
Belle
porte
d'entrée,
encadrement
en
pierre
avec
deux
agrafes
en
rocaille,
corniche.
Belle
porte
à
deux
vantaux,
traverse
moulurée,
grille
d'imposte
en
fer
forgé,
monogramme
AC.
BE
346
54
Rue
de
la
République
C.
l'Hôpital
Risque
archéologique
BE
347
Rue
de
l'Hôpital
C.
l'Hôpital
Risque
archéologique
BE
348
Rue
de
l'Hôpital
C.
l'Hôpital
Risque
archéologique
BE
349
Rue
de
l'Hôpital
C.
l'Hôpital
Risque
archéologique
BE
350
Rue
de
l'Hôpital
C.
l'Hôpital
Risque
archéologique
BE
351
23
Rue
André
Thome
C.
l'Hôpital
Risque
archéologique ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
remarquables
Immeuble
remarquable
Élément
remarquable
Ouvrage
remarquable
B-
BE
354
29
|Rue
André
Thome
Deux
têtes
d'anges
sur
la
clef
d'une
baie
en
rez-
de-chaussée. C.
l'Hôpital
Risque
archéologique
BE
358
58
|Rue
de
la
République
|
Belle
enseigne
de
chapelier:
chapeau
en
tôle
À
rouge
à
hauteur
du
premier
étage.
BE
366
18
|Rue
Garibaldi
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
367
16
|Rue
Garibaldi
Jolie
porte
XIX®®
à deux
vantaux.
À
BE
368
12
[Rue
Garibaldi
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
369
10
[Rue
Garibaldi
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
370
8
|Rue
Garibaldi
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
375
72
|Rue
de
la
République
|
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
376
74
|Rue
de
la
République
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
377
1
Rue
Garibaldi
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
378
12
|Place
Jean
Jaurès
Jolie
porte
d'entrée
en
bois
à
deux
vantaux,
avec
À
imposte
vitrée.
Sur
avenue
Paul
Langevin
:Trois
balcons
en
fonte
type
floraux.
BE
389
37
|Rue
André
Thome
Jolie
porte
XIX
A
BE
397
24
[Avenue
Paul
Immeuble
remarquable.
#
Langevin
Maison
Jourdan
(XIXŸ"®
).
Musée
archéologique
Léon
Alègre.
BE
406
22
|Rue
Pascal
Jourdain
|n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
407
20
|Rue
Pascal
Jourdan
|
Restes
d'une
croisée
moulurée
médiévale
à
appui
A
mouluré,
un
piédroit
et
linteaux.
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
408
18
|Rue
Pascal
Jourdan
|Chevrons,
débord
en
parefeuilles,
en
mauvais
À
état.
Une
arcade
en
pierre.
n.
Remparts
Risque
archéologique ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
23|-2l03
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
25/5528
remarquables
EEE
ESS É
BE
409
16
|Rue
Pascal
Jourdain
[n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
410
14
|Rue
Pascal
Jourdain
|n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
411
12
|Rue
Pascal
Jourdain
|[n,
Remparts
Risque
archéologique
BE
412
10
|Rue
Pascal
Jourdain
|
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
413
Rue
du
Chat
Entre
les
parcelles
413
et
423
arc-boutant
*
traversant
la
rue
du
Chat
BE
414
Rue
du
Chat
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
415
2
[Rue
Pascal
Jourdan
|
Vestiges
des
remparts.
*%
Massif
maçonné
ancien
en
appui
d'édifice,
restes
de
fortifications .
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
416
46
|Rue
André
Thome
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
419
40
|Rue
André
Thome
Vestiges
de
fenêtre
d'angle
et
de
fenêtre
à
croisée
À
Angle
rue
Villeneuve
|Fenêtre
à
traverse
pierre
en
angle,
plusieurs
percements
chanfreinés.
BE
421
5
|Rue
de
Villeneuve
Vestiges
de
fenêtre
à
meneau
el son
appui
(R+2)
À
Fenêtre
à
meneau
au
R+2,
appuis
moulurés.
BE
422
7
[Rue
de
Villeneuve
Ensemble
de
fenêtres
avec
leurs
appuis.
A
BE
423
Rue
du
Chat
Entre
les
parcelles
413
el
423
arc-boutant
*
traversant
la
rue
du
Chat
BE
426
15
|Rue
de
Villeneuve
Vestiges
de
croisées
pierre
et
fenêtres
à
À
meneaux,
appuis
chanfreinés.
Porte
à
linteaux
chanfreinés
en
appui
sur
piédroits
finis
en
quart
de
rond.
BE
428
37
|Rue
Léon
Alègre
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
430
20
|Rue
de
Villeneuve
Transformateur
électrique
à
retraiter.
BE
432
7
[Rue
du
Mürier
Baie
à
arête
chanfreinée,
appui
chanfreiné,
À
ensemble
de
baies,
vestiges
de
croisées
au
premier.
11 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
2
À
+
È
oo
£
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
25155198
remarquables
ÉSIESISE ESMElSE
BE
437
10
|Rue
de
Villeneuve
Restes
de
croisées,
fenêtres
à
meneaux
pierre,
À
bâtiment
en
ruines.
BE
446
32
|Rue
André
Thome
Vestiges
de
la
chapelle
des
Pénitents:
arc
et
A
Place
des
Pénitents
|
piliers
engagés
dans
la
maçonnerie
(murs
mitoyens). Fontaine
des
Pénitents
: petite
fontaine
édifiée
en
1923
par
le docteur
Ladroit.
*
d. Ancien
couvent
des
Carmes
Risque
archéologique
BE
447
Rue
Traverse
d. Ancien
couvent
des
Carmes
Risque
archéologique
BE
448
Rue
Traverse
d. Ancien
couvent
des
Carmes
Risque
archéologique
BE
450
28
|Rue
André
Thome
Portes
et
devanture
de
magasin
avec
leurs
À
impostes,
XIX°"°,
:
Trois
jolies
menuiseries
XIX°"®
en
rez-de-
Chaussée
sur
rue,
à
conserver
et
restaurer.
d. Ancien
couvent
des
Carmes
Risque
archéologique
BE
451
26
|Rue
André
Thorme
Joli
balcon
en
ferronnerie,
monogramme
GM.
A
d.
Ancien
couvent
des
Carmes
Risque
archéologique
BE
452
Rue
Traverse
d. Ancien
couvent
des
Carmes
Risque
archéologique
BE
453
Rue
Traverse
d. Ancien
couvent
des
Carmes
Risque
archéologique
BE
456
20
|Rue
André
Thome
Restituer
l'alignement
sur
rue,
actuellement
en
dent
creuse.
BE
460
7
[Rue
Traverse
d.
Ancien
couvent
des
Carmes
Risque
archéologique
BE
487
25
|Rue
Léon
Alègre
Grand
portail,
encadrement
en
pierre
et
grille
de
À
ferronnerie
remarquable
à
conserver.
BE
493
45
|Bd
Théodore
n.
Remparts
À
Lacombe
Risque
archéologique
Porte XIX*"®
siècle
à entablement.
BE
494
43
|Bd
Théodore
n.
Remparts
Lacombe
Risque
archéologique
BE
496
41
|Place
du
Posterlon
Jolie
porte
début
XX.
À
(ou
BdT.
Lacombe)
|n.
Remparts
Risque
archéologique ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
2
4
—
2
©
3
Section|
Parcelle
|
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
33155195
remarquables
ÉSIÉSIsE ÉSMESE
BE
497
39
|Bd
Théodore
Nn.
Remparts
Lacombe
Risque
archéologique
BE
500
37
|Bd
Théodore
n.
Remparts
Lacombe
Risque
archéologique
BE
501
35
|Bd
Théodore
n.
Remparts
Lacombe
Risque
archéologique
BE
505
33
|Bd
Théodore
n.
Remparts
Lacombe
Risque
archéologique
BE
506
31
|Bd
Théodore
n.
Remparts
Lacombe
Risque
archéologique
BE
509
27
|Bd
Théodore
n.
Remparts
Lacombe
Risque
archéologique
BE
510
25
|Bd
Théodore
Jolie
porte
XIX°®*,
décors
de
ciment
au-dessus
À
|
Lacombe
avec
le
monogramme
M.
Jolie
devanture
bois
en
applique.
BE
512
25
|Rue
du
Docteur
Léon |
Beau
portail
en
fer
À
Arène
BE
514
21
|Rue
du
Docteur
Léon |
Arc-boutant
à
l'entrée
de
la
rue
du
docteur
Léon
*
Arène
Arène.
BE
518
34
|Rue
du
Docteur
Léon |
e, Ancien
Couvent
des
Ursulines
Arène
Risque
archéologique
BE
520
21
|Bd
Théodore
€. Ancien
Couvent
des
Ursulines
Lacombe
Risque
archéologique
BE
521
19
|Bd
Théodore
€.
Ancien
Couvent
des
Ursulines
Lacombe
Risque
archéologique
+
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
522
17
[Bd
Théodore
6.
Ancien
Couvent
des
Ursulines
Lacombe
Risque
archéologique
+
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
523
15
|Bd Théodore
Jolie porte
en
bois XIXT ,
À
Lacombe
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
524
13
[Bd
Théodore
€.
Ancien
Couvent
des
Ursulines
Lacombe
Risque
archéologique
n.
Remparts
Risque
archéologique ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
2|
2!
©
25|-2|02
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
251/65198
remarquables
Ê
SES
ESS
BE
525
13
|Rue
Eugénie
Thome
|
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
526
Rue
Eugénie
Thome
|
e.
Ancien
Couvent
des
Ursulines
Risque
archéologique
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
527
Rue
Eugénie
Thome
|e.
Ancien
Couvent
des
Ursulines
Risque
archéologique
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
528
Rue
Eugénie
Thome
|e.
Ancien
Couvent
des
Ursulines
Risque
archéologique
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
532
1
[Rue
Eugénie
Thome
le.
Ancien
Couvent
des
Ursulines
Risque
archéologique
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
533
2
[Rue
Léon
Alègre
e.
Ancien
Couvent
des
Ursulines
Risque
archéologique
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
534
4
[Rue
Léon
Alègre
Cet
ensemble
constitue
une
unité
architecturale
À
535
divisée
pour
des
questions
foncières.
Bel
encadrement
de
porte
en
pierre,
comportant
deux
pilastres
avec
chapiteaux
composites.
Une
agrafe
à
motif
végétal
à
l'axe,
entablement,
chambranle
mouluré.
Deux
piédroits
vestiges
d'une
ancienne
baie
de
part
et
d'autre,
ils
correspondent
à
une
entrée
de
caractère
plus
ancien
XVIIIÈT
?
Les
projets
de
ravalement
et
de
restauration
doivent
être
traités
de
manière
homogène
pour
ces
deux
parcelles.
BE
537
8
|Rue
Léon
Alègre
e.
Ancien
Couvent
des
Ursulines
Risque
archéologique
BE
538
10
|Rue
Léon
Alègre
€.
Ancien
Couvent
des
Ursulines
Risque
archéologique
BE
540
14
|Rue
Léon
Alègre
€.
Ancien
Couvent
des
Ursulines
Risque
archéologique
BE
541
17
[Rue
Léon
Alègre
Maison
de
Léon
Alègre.
x
BE
545
16
|Rue
du
Docteur
Léon
|
Appuis
filants
et
vestiges
de
croisées
au
R+1.
À
Arène
14 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
2231-3102
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
25155125S
remarquables
ÉSIÉSISsE ÉÉUElIOE —
&1
&|
©
BE
554
12
[Rue
André
Thome
Encadrement
de
porte
en
pierre
avec
une
belle
A
menuiserie,
et
son
marteau,
deux
vantaux
ornés
de
losanges
en
partie
haute.
Grille
d'imposte
en
fer
forgé
avec
monogramme
PG
entre
deux
branches.
En
couronnement
une
corniche
avec
Sur
les
côtés
deux
gargouilles
qui
pourraient
être
en
réemploi,
celle
de
gauche
semble
de
caractère
médiéval,
l'autre
a quatre
yeux
et
trois
bouches.
BE
547
8
|Rue
du
Docteur
Léon |
Porte
à
arête
arrondie,
avec
linteau
chanfreiné,
À
Arène
grande
porte
cochère
à
gauche,
à
arête
chanfreinée.
BE
560
9
|Rue
Nagaste
Porte
à
linteau
droit
surmonté
d'un
jour
À
rectangulaire.
Porte
cochère
en
anse
de
panier,
percement
latéral
au
rez-de-chaussée,
protégé
Par
une
grille
à
trous
renflés.
BE
598
4
|Rue
de
Jérusalem
Garage
en
angle
à
retraiter.
Actuellement
couvert
Angle
rue
Roussel
par
une
loiture
terrasse
ou
une
dalle
en
béton.
La
maison
en
prolongement
dispose
d'une
belle
arcade
en
pierre
à arête
chanfreinée.
BE
.
599
2,
|Rue
de
Jérusalem
Bel
encadrement
en
pierre
à
refends.
Arcade
au
À
34,
|Rue
de
la
République |
bout
de
la
rue,
entre
599
et
322.
*
36
BE
605
26
|Rue
de
la
République
|
Belle
porte
d'entrée
en
bois,
deux
vantaux
à
À
ou
Rue
Roussel
panneaux
plate-bande,
encadrement
en
pierre,
deux
pilastres,
fenêtres
disposant
de
ferronnéries
avec
feuillage,
aux
R+1
et
R+2,
appuis
moulurés
filants.
BE
606
Rue
Roussel
Arcade
en
anse
de
panier
traitée
en
pierre,
À
24
|Rue
de
la
République |
chanfreinée,
accès
à
une
cour
intérieure.
BE
608
Rue
Roussel
Arcade
en
pierre.
À
20
|Rue
de
la
République
BE
610
16
|Rue
de
la
République |
Immeuble
remarquable
#*
Maison
Mazellier (XVI
siècle ?)
BE
611
14
Rue
de
la
République |
Correspond
à
la
réunion
de
deux
édifices
sur
rue
Angle
rue
de
la
de
la Verrerie.
Verrerie
Sur
le
1
bis
la
couverture
traitée
actuellement
en
terrasse
doit
être
retraitée
en
couverture
avec
un
débord
de
toit.
Arc-boutant
entre
les
parcelles
611
et
516.
*
BE
614
3
|Rue
de
la Verrerie
Appui
filant
en
couronnement
avec
terrasse
en
À
surélévation,
15 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
221-302
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
25/55/08
remarquables
ÉSlSS>S EÉMÉIOE £
€!
$
BE
615
Rue
de
la Verrerie
Façade
sur
rue
de
la Verrerie
:
A
Corniche
filant
en
couronnement
dans
le
1
|Place
de
la Vierge
prolongement
de
la
parcelle
BE
616
Appui
filant
au
R+2.
Les
grandes
fenêtres
à
3
|Place
St
Jean
encadrement
chanfreiné
présentent
les
traces
d'une
partition
de
croisée
bois
à
profil
demi
rond
avec
Une
partition
à
six
cantons,
un
meneau.
Et
deux
traverses,
dessinant
six
rectangles
réguliers,
caractéristique
du XVIIË".
Façade
sur
place
de
la
Vierge
: une
belle
porte
en
pierre
avec
deux
vantaux
de
menuiserie
à
panneaux
décorés.
Angle
en
retour
sur
place
St
Jean
retaillé
en
arrondi,
formant
comme
une
trompe. BE
615et616
Il
peut
s'agir
d'un
même
programme
constructif
car
la
corniche
en
couronnement
file
sur
les
deux
immeubles
en
façade
sur
rue
de
la Verrerie
BE
616
12
|Rue
de
la
République
| Chaîne
d'angle
avec
bossages
rustiques
Angle
rue
de
la
À
l'angle
de
la
rue
de
la
Verrerie,
reste
de
chaîne
Verrerie
d'angle
sur
toute
la
hauteur
de
l'édifice,
bossage
rustique
d'esprit
XII".
Appuis
moulurés
filants
aux
R+1
et
R+2.
Corniche
en
Pierre
en
Couronnement
de
la
façade
en
retour
sur
rue
de
la
Verrerie. Façade
sur
rue
de
la
Verrerie:
sur
les
deux
premières
travées
côté
gauche,
au
R+1
les
Percements
peuvent
correspondre
à
d'anciennes
croisées. Immeuble
remarquable.
BE
615
et
616
Il
peut
s'agir
d'un
même
Programme
constructif
Car
la
corniche
en
couronnement
file
sur
les
deux
immeubles
en
façade
sur
rue
de
la Verrerie.
Entre
les
parcelles
611
et
616
arc-boutant
à
l'entrée
de
la
rue
de
la Verrerie
*
BE
619
Sbis
|Rue
Remparts
du
Vestiges
des
remparts
(tour)
*
Collège
BE
620
Parcelle
enclavée
€.
Ancien
Couvent
des
Ursulines
Risque
archéologique
BE
621
Parcelle
enclavée
€. Ancien
Couvent
des
Ursulines
Risque
archéologique
BE
622
Parcelle
enciavée
€. Ancien
Couvent
des
Ursulines
Risque
archéologique
BE
630
Rue
du
Chat
Arcade
en
pierre.
2-4
|Rue
Pascal
Jourdan
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
634
8
|Rue
Pascal
Jourdan
n.
Remparts
Risque
archéologique
16 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
o
œ
œ
©
a
—
a
=
Section|
Parcelle
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
$
$
8
3
88
remarquables
ÉSÉSIÈE SENS
BE
655
Rue
Léon
Alègre
Construction
disposant
de
plusieurs
fenêtres
à
À
appuis
chanfreinés
au
R+2.
Sur
le
côté
gauche
une
lerrasse
a
été
aménagée
en
enlevant
le
toit.
BE
657
Rue
Remparts
du
Blason
en
façade
(castor
et
poissons)
À
Collège
BE
658
Place
Jean
Jaurès
Vestiges
des
remparts
sur
la
rue
Remparts
du
*
Collège.
BE
659
Rue
Remparts
du
n.
Remparts
Collège
Risque
archéologique
BE
665
Avenue
Léon
Blum
Vestiges
de
remparts
sur
la
rue
Remparts
du
*
Rue
des
Remparts
collège.
BE
666
Rue
Garibaldi
n.
Remparis
Risque
archéologique
BE
667
Rue
Garibaldi
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
671
Rue
Aimé
Vouland
Encadrement
de
porte
en
pierre
et
entablement.
À
BE
675
Rue
de
l'Horloge
ÿ.
Prisons
Risque
archéologique
BE
676
Rue
de
l'Horloge
ÿ.
Prisons
Risque
archéologique
BE
677
Rue
de Villeneuve
Percement
modifié
aux
étages
de
caractère
À
XVIIÈTE:
allèges
remontées
dans
les
appuis,
belles
baies
à
linteaux
appareillées
en
plate-
bande
avec
arrondis
sur l'angle.
BE
690
Rue
des
Remparts
du | Vestiges
des
remparts
*
Collège
BE
698
Rue
Rempart
du
M.
Ilot nord-ouest
Collège
Risque
archéologique
BE
699
Rue
de
Conti
M.
lot
nord-ouest
Risque
archéologique
BE
701
Rue
de
la République |
Immeuble
remarquable
#
Très
belle
porte
à
deux
vantaux
dissymétriques,
traverse
moulurée
et
grille
d'imposte
de
caractère
XVII",
appui
filant sous
les fenêtres.
Rez-de-chaussée
appareillé
en
pierre
dure
à
joint
vif,
très
bel
encadrement
de
porte
avec
colonnette,
disposant
de
base
et
de
chapiteau,
d'esprit
XIN"*
.
Très
bel
arc
segmentaire
appareillé
à
joint
vif,
deuxième
arcade
au-dessus
pouvant
correspondre
à
un
ancien
entablement
ou
à
un
larmier
mouluré
bûché.
3 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
©
oo
do
2
&
dt
S
5
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
£S|5
$
SS
remarquables
ESISSISE ESMESE
BE
703
27
[Rue
de
la
République |
Fers
à
banne
en place.
À
BE
704
1
[Rue
Léon
Alègre
Vestiges
de
baies
sur
la
façade
mitoyenne
avec
À
BE
705
BE
706
Parcelle
enclavée
€. Ancien
Couvent
des
Ursulines
Risque
archéologique
BE
713
Parcelle
enclavée
€. Ancien
Couvent
des
Ursulines
Risque
archéologique
BE
714
6
|Rue
Léon
Alègre
Immeuble
remarquable.
EI
Ancien
couvent des Ursulines
(XVII)
Les
limites
du
couvent
sont
à Situer
en
plan
sur
les
documents
anciens.
d.
Ancien
Couvent
des
Carmes
Risque
Archéologique
BE
|717
30
|Rue
André
Thome
Jour
chanfreiné,
piédroits
en
quart
de
rond.
À
BE
|718
Parcellé
enclavée
d. Ancien
Couvent
des
Carmes
Risque
Archéologique
BE
745
8
|Rue
du
Mürier
Cour
à
retraiter.
BE
749
27
|Rue
Léon
Alègre
Baie
segmentaire
à
arête
Chanfreinée.
A
BE
751
6
|Rue
du
Mürier
Transformateur
électrique
à
retraiter
ou
intégrer.
BE
755
10
|Rue
du
Mürier
Cour
à
retraiter.
BE
779
14
|Rue
Garibaldi
d. Ancien
Couvent
des
Carmes
Risque
Archéologique
BE
780
29
|Rue
André
Thome
(Ancien
hôpital
?):
corniches
avec
modillons,
À
bis
Colonnade
sur
cour
intérieure.
Grand
bâtiment
XVIII"
en
fond
de
cour
couronné
Par
une
Corniche
à
larmier
en
appui
sur
des
modillons.
Une
aile
en
retour
en
rez-de-chaussée
dispose
d'une
façade
ornée
d'une
colonnade
engagée,
d'ordre
Toscan,.
C.
L'Hôpital
Risque
archéologique
BE
781
31
|Rue
André
Thome
Résidence
château
de
Tessand:
la
construction
d'un
bâtiment
sur
rue
servant
de
porche
est
à
envisager,
clôture
à
retraiter.
BE
786
21
[Rue
Léon Alègre
Arcade
en
anse
de
panier
à arête
chanfreinée.
BE
788
36
|Rue
du
Roc
Arc
en
anse
de
panier.
BE
791
25
[Rue
André
Thome
Porte
à
linteau
droit,
arête
chanfreinée,
surmontée
d’un
jour
rectangulaire.
Au
R+2
une
petite
fenêtre
avec
Un
appui
chanfreiné. ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-.CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
28-202
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
35155198
remarquables
ÉSSSIsE ESMElSE
BE
792
56
|Rue
de
la
République |
c.
L'Hôpital
Risque
archéologique
BE
801
13
|Rue
de
la
République
| Au
premier
étage
appui
filant,
joli
larmier,
à
A
Angle
sur
rue
caractère
gothique.
Montmorency
Vestiges
de
croisée
au
premier
étage
avec
base
de
colonnette.
Appui
filant
R+2.
L'élévation
du
R+2
a
été
reprise
avec
des
encadrements
XVIIŸTE
Appui
filant
au
R+3.
|
Bossage
d'économie
de
caractère
XII"
sur
l'angle
à
hauteur
du
rez-de-chaussée
et
du
R+1,
en
retour
sur
rue
Montmorency.
Arc-boutant
entre
801
et
289,
à
l'entrée
de
la
rue
Montmorency.
Li
BE
802
4
[Rue
André
Thome
Encadrement
de
porte.
À
n.
Remparts
Risque
archéologique
BE
809
29
|Bd
Théodore
Jolie
porte
XIXŸ
petite
clé
ornée
de
roses.
A
Lacombe
BE
811
Rue
André
Thome
Porte
à
conserver.
L'encadrement
en
pierre
a
été
5
|Rue
de
Jésusalem
abimé
par
un
badigeonnage
au
mortier.
Traverse
moulurée
et
barreaux
droits
posés
sur
l'angle.
BE
817
35
[Rue
de
la
République
Vestiges
de
croisée
moulurée
au
R+1.
À
Rue
des
Ursins
Entre
les
parcelles
817
et
224,
arcade
(arc-
*
boutant)
à
l'entrée
de
la
rue
des
Ursins.
BH
304
Esplanade
André
Î.
Chêteau
Mourgue
Emprises
d'édifices
ou
ensembles
architecturaux
disparus,
risque
de
découverte
archéologique
BH
| 39, 40, 41,
Rue
Bompart
h. Ancien Hôtel de
Ville
49
Rue
de l'Horloge
Emprises
d'édifices
ou
ensembles
architecturaux
Place Auguste
Mallet
disparus,
risque
de découverte
archéologique
BH
323
Rue
Georges
Besson | j. Chapelle
des
Pénitents Blancs
Emprises
d'édifices
ou
ensembles
architecturaux
disparus,
risque
de
découverte
erchéologique
BH
67
Rue
Goerges
Besson | j. Lieu de cuites,
1ère église romane
Square
Thome
Emprises
d'édifices
ou
ensembles
architecturaux
disparus,
risque
de
découverte
archéologique
BH
|
65,
72
325
Place
Auguste
Mallet
K.
Cimetière
gallo-romain
Rue
Georges
Besson | Emprises
d'édifices
ou
ensembles
architecturaux
Rue
Fernand
disparus,
risque
de découverte
archéologique
Crémieux
BH
165,
173,
Placette
St
Bernard
|] Abbaye
de
Valsauve
174,
179,
Emprises
d'édifices
ou
ensembles
architecturaux
18 Éd
disparus,
risque de découverte
archéologique
19 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
remarquables
Immeuble
remarquable
Élément
remarquable
Ouvrage
remarquable
BH
110,
111,
172,
113,
114,
115,
116,
117,
118,
133,
128,
138,
134,
135,
136,
217,
254,
255,
256,
301,
332
Chemin
de
Ronde
Place
St
Victor
Place
du
Planet
Descente
des
Perrières Rue
Fernand
Crémieux Rue
Gentil
Rue
Souchon
n.
Remparts
Emprises
d'édifices
ou
ensembles
architecturaux
disparus,
risque
de
découverte
archéologique
BH
Rue
de
l'Horioge
9.
Prisons
Emprises
d'édifices
ou
ensembles
architecturaux
disparus,
risque
de
découverte
archéologique
BH
8
16
Rue
Antoine
Rivarol
Appuis
de
fenêtre
moulurés
(R+1
et
R+2),
baie
chanfreinée
et
son
appui
mouluré
cassé
(R+2),
BH
10
12
Rue
Antoine
Rivarol
Angle
rue
de
la
Bise
Immeuble
remarquable.
Hôtel Pinière
de
Clavin
(XVIIÈ"
).
Façade
sur
rue
Rivarol
Comprenant
un
avant
Corps
central
à
trois
travées
couronné
par
un
fronton,
deux
ailes
latérales
de
trois
travées
chacune.
Sur
les
côtés,
grande
corniche
à
larmier
ornée
de
gargouilles
avec
des
têtes
d'homme.
Appuis
moulurés,
balcons
en
ferronnerie
aux
R+1
et
R+2,
porte
d'entrée
avec
Menuiseries
tiercées
(refaites
au
XIX°"S),
Surmontée
d'un
balcon
réalisé
en
dalles
de
pierre,
orné
d'une
grille.
Les
ferronneries
Comportent
encore
des
feuillages
en
métal
repoussé.
Les
agrafes
sur
les
fenêtres
des
ailes
latérales
sont
ornées
de
feuillages
ou
motifs
végétaux
et
de
roulements,
à
l'axe
deux
têtes
de
femmes.
Sur
le
fronton,
une
masse
de
pierre
retaillée
rappelle
un
élément
sculpté
disparu
( blason
?).
Chaîne
d'angle
ornée
de
refends,
chaînes
de
libage
et
de
part
et
d'autre
du
corps
central.
Le
corps
central
ne
présente
qu'un
très
faible
ressaut. Les
fenêtres
du
R+2
sont
murées
en
briques.
Sur
la
première
travée
en
droite,
en
rez-de-
Chaussée,
reste
de
fenêtre
avec
des
petits
Carreaux,
témoin
des
menuiseries
d'origine.
BH
11
3-5
Rue
de
la
Bise
Ensemble
architectural
qui
a
été
divisé
en
deux
unités
foncières
cadastrales
de
manière
artificielle
(BH
336).
Belle
porte
d'entrée
au
n®,
de
la
rue
de
la
Bise.
Deux
pilastres
en
pierre,
un
fronton,
belle
Menuiserie
à
deux
vantaux
à
panneaux
plate-
bande. Joli
gratte-pieds
en
ferronnerie.
20 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
Tour
de
l'Horloge
(beffroi).
L'appareillage
en
façade
montre
deux
qualités
de
Maçonnerie
de
moellon,
traduisant
une
Surélévation
ou
la
reprise
de
l'élévation.
En
façade
sur
rue
Bompart
la
porte
d'entrée,
donnant
accès
au
R+1
est
couverte
en
plein
cintre
avec
un
lympan
en
pierre,
sur
le
côté
deux
meurtrières,
au-dessus
une
barbacane
dont
la
Maçonnerie
en
très
mauvais
état
doit
être
rapidement
restaurée,
il y
à
des
risques
de
chute
de
pierres.
Une
meurtrière
sur
l'angle
dans
la
chaîne
d'angle.
Sur
les
deux
côtés,
des
bossages
rustiques
de
caractère
XII°TE
Soulignent
la
chaîne
d'angle,
sur
la
hauteur
du
R+1
seulement.
En
couronnement,
le
parapet
présente
des
joints
creux. Les
travaux
de
restauration
sont
à
programmer
rapidement. En
rez-de-chaussée
sur
rue
Bompard,
un
Percement
à
retraiter,
actuellement
couvert
par
une
plate-bande
en
brique
plate.
h.
Ancien
Hôtel
de
Ville
XVIIIÈ"S
Risque
archéologique
2 3|-2l0
2
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
S5155198
remarquables
É
8
£
È
2
Ê
EME
BH
19
6
|Rue
de
la Bise
Oculus
chanfreiné
(R+1),
arc
et Opus
Spicatum
sur
À
Rue
de
Luynes
façade
arrière
rue
de
Luynes,
BH
20
4
|Rue
de
la
Bise
Vestiges
d'anciens
remparts.
*
BH
21
2
|Rue
de
la
Bise
Vestiges
de
fenêtre
à
meneau
et
moulures
À
10
|Rue
Antoine
Rivarol
|
croisées
(R+1),
fenêtres
chanfreinées
avec
leurs
appuis
(R+2)
avec
2
éléments
sculptés,
tête
d'homme
barbu
et
tête
de
chien
au
R+2
.
BH
22
2
|Rue
Bompart
Immeuble
remarquable.
*
Angle
rue
Rivarol
Tourelle
d'escalier
engagée
en
façade
sur
rue
Bompart,
fenêtre
à
traverse
(R+2),
vestiges
de
croisées. Sur
façade
en
pignon
: fenêtres
chanfreinées.
BH
24
4
[Rue
Rivarol
Porte
avec
oculus
en
imposte,
encadrement
de
À
baie
moulurée
couverte
en
anse
de
panier
(RdC).
Terrasse
en
toiture
au
R+3.
BH
25
2
|Rue
Rivarol
Appui
de
fenêtre
(R+1,
façade
arrière
sur
la
rue
de
À
Rue
de
Luynes
Luynes). Passage
couvert,
de
petiles
fenêtres
avec
appuis
*
moulurés
anciens.
BH
37
9
|Rue
de
l'Horloge
Bel
encadrement
de
porte
en
pierre
avec
corniche
A
en
appui
sur
une
frise
de
denticules.
La
menuiserie
a disparu,
elle
est
à retraiter.
BH
39
5
|Rue
de
l'Horloge
Édifice
remarquable,
protégé
MH.
MH
21 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
3
3153
82
remarquables
eSIÉSzs E
ÉNEIOE
—
8
|
€
BH
40
3
[Rue
de
l'Horloge
h.
Ancien
Hôtel
de
Ville
XVII"
Risque
archéologique
BH
41
16
ÎRue
Bompart
Porte
avec
fronton
‘Hôtel
de
Ville’,
XVIH°*
À
Belle
porte
avec
encadrement
en
pierre
couronné
par
un
fronton
en
appui
sur
deux
modillons
à
volute,
Une
inscription
sur
linteau
est
encore
lisible
:«
Justice
de
paix
».
La
menuiserie
en
place
peut
être
restaurée,
panneaux
plate-bande,
une
traverse
moulurée
et
une
grande
imposte
à
petits
carreaux
dont
il
ne
reste
que
quelques
éléments.
Le
chambranie
de
la
porte
est
mouluré,
A
l'axe,
une
jolie
fenêtre
en
pierre
et
un
oculus
au
R+2. h.
Ancien
Hôtel
de
Ville
XVIII"
Risque
archéologique
BH
45
9-11
[Place
Auguste
Mallet
|
Vestiges
de
fenêtres
à
croisées
(R+1
el
R+2)
BH
47
5
[Place
Auguste
Mallet
|
Arcades,
clef
pendante
à
motif
végétal
sous
arcade Façades
avec
arcades
et
couverts
sur
Place
Auguste
Mallet.
BH
49
1
[Place
Auguste
Mallet
|
h.
Ancien
Hôtel
de
Ville
XVIII*"®
Risque
archéologique
BH
50
2
[Place
Auguste
Mallet
|
Petit
oratoire
d'angle
À
BH
54
8
[Rue
de
la
République
|
Façade
sur
rue
de
la
République.
Vestiges
Angle
Place
St
Jean
|importants
de
fenêtres
à
croisée
ou
traverse
de
pierre
moulurée
XV°"*
R+1
et
R+2,
appuis
moulurés
plus
anciens,
recoupés
au
R+2.
BH
57
4
[Place
Auguste
Mallet
|
Façades
avec
arcades
et
couverts
sur
Place
*
Auguste
Mallet.
BH
58
6
[Place
Auguste
Mallet
|
Façades
avec
arcades
et
couverts
sur
Place
*
Auguste
Mallet.
BH
59
8
[Place
Auguste
Mallet
|
Façades
avec
arcades
et
couverts
sur
Place
*
Auguste
Mallet.
BH
60
10
[Place
Auguste
Mallet
|
Façades
avec
arcades
et
couverts
sur
Place
*%
Auguste
Mallet.
BH
61
12
[Place
Auguste
Mallet
| Façades
avec
arcades
et
couverts
sur
Place
*
Auguste
Mallet.
BH
62
14
[Place
Auguste
Mallet
|
Façades
avec
arcades
el
couverts
sur
Place
*#
Auguste
Mallet. ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
Section
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
remarquables
Immeuble
remarquable
Élément
remarquable
Ouvrage
remarquable
BH
63
16
Place
Auguste
Mallet
Façades
avec
arcades
et
couverts
Sur
Place
Auguste
Mallet.
Jolie
devanture
bois
sous
couvert.
D
*
BH
65
20
Place
Auguste
Mallet
Vestiges
de
fenêtres
à
croisées,
niche
d'angle
avec
sculpture.
Oratoire
d'angle
avec
Vierge
à
l'enfant.
k.
Cimetière
gallo-romain
Risque
archéologique
BH
67
Place
Saint
Jean
Bâtiment
remarquable.
Église
Saint Jean-
Baptiste.
Vestiges
de
baie
surmontée
d'un
panneau
sculpté
Édifice
remarquable
justifiant
d'une
protection
au
titre
des
Monuments
Historiques.
Cet
édifice
passionnant
doit
faire
l'objet
d'une
étude
préalable
de
restauration.
Square
Thome.
Monument
aux
Morts
et
monument
à
la
mémoire
de
Thome.
j. Lieu de culte,
1** église romane
Risque
archéologique
BH
68
Rue
de
la Verrerie
Place
de
la Vierge
Nombreux
vestiges
de
baies
sous
l'enduit
:
arcs
en
plein-cintre
(RdC),
fenêtre
à
moulures
croisées,
fenêtre
à
linteau
sur
coussinets.
Le
premier
bâtiment
à
angle
ouest
:
élévation
à
caractère
médiéval,
une
porte
en
plein
cintre
et
trois
arcades
chanfreinées
sont
visibles.
A
l'étage,
une
fenêtre
à
coussinet
est
murée.
L'ensemble
occupe
les
deux
premières
travées,
aux
étages
les
percements
semblent
retraités
au
XVI.
L'ensemble
de
la
parcelle
regroupe
plusieurs
bâtiments.
Dans
la
deuxième
séquence,
vers
l'est,
encadrement
de
porte
mouluré,
percement
avec
l'indication
1608,
au
rez-de-chaussée.
Dernière
partie
retraitée
avec
un
décor
en
ciment
se
développant
en
retour
sur
le
chevet
de
l'église.
Façade
sur
place
de
la
Vierge
:façade
composée
avec
un
décor
de
pierre,
comportant
une
grande
statue
à
l'axe
dans
une
niche,
encadrée
par
deux
pilastres
cannelés
de
style
corinthien
supportant
un
fronton
curviligne
dans
lequel
figure
un
cartouche
AM
entouré
par
trois
vases
dont
un
pot
à
feu
à
l'axe,
l'ensemble
est
en
appui
sur
deux
modillons
à volute
et
un
culot
godronné.
BH
69
Rue
Georges
Besson
Correspond
à
un
ensemble
architectural
uni
qui
a
été
divisé
ultérieurement.
Belle
maison
XVII"
ou
début
XIX‘".
Encadrement
de
porte
en
pierre
avec
entablement
sur
une
frise
de
gouttes,
porte
tiercée,
grille
en
ferronnerie
avec
imposte,
appui
mouluré
sous
les
fenêtres.
23 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
Crémieux
historique. L'escalier
et
2
galeries
sur
cour,
les
plafonds,
les
balustrades
et
la
porte
au
rez-de-chaussée
sont
protégés
MH.
Hôtel
de
la
Gorce.
Porte
d'entrée:
belle
menuiserie
à
deux
vantaux,
imposte
en
fer
forgé
monogramme
LE.
Balcons
en
ferronneries
aux
premier
et
deuxième
étages,
cour
intérieure
remarquable.
Au
R+1,
galerie
sur
voûte,
se
terminant
par
une
trompe
sur
l'angle
au-dessus
d'une
petite
porte
en
plein
cintre,
en
appui
sur
un
grand
arc
en
anse
de
panier,
portant
un
parapet
orné
de
balustres
carrés. Galerie
du
R+2
en
appui
sur
un
arc
en
anse
de
panier,
présentant
un
plancher
en
dalles
de
pierres
appareillé
de
plate-bande,
orné
de
caissons
en
sous
face,
protégé
par
une
balustrade
à
balustres
carrés.
Sur
le
mur
du
fond,
sous
la
galerie
du
rez-de-
chaussée,
un
blason
est
visible.
Le
hall
d'entrée
mène
à
un
escalier
en
colimaçon
et
une
porte
de
caractère
XVII".
La
galerie
du
rez-de-chaussée
a
été
confortée
par
un
pilier
disgracieux
qui
devrait
être
enlevé
après
renforcement. La
galerie
du
R+2
est
couverte
par
un
toit
devant
être
retraité
de
manière
plus
discrète,
et
peut
être
rehaussé. Le
dallage
de
la
cour
actuellement
traité
en
terre
cuite
devrait
être
repris
avec
des
dalles
de
pierre
en
décaissant
de
sol
de
manière
à
retrouver
le
niveau
d'origine
(la
base
de
colonne
engagée
en
appui
sur
la
trompe
est
noyée).
A
côté
de
l'entrée,
une
première
colonne
très
abîimée
est
renforcée
par
des
frettes
métalliques.
L'ensemble
remarquable
est
à
restaurer
de
manière
particulièrement
soignée,
il
pourrait
justifier
de
l'extension
de
la
protection
au
titre
des
Monuments
Historiques.
2 8|-3l0
2
Section|
Parcelle
|
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
25155105
remarquables
8
SlÉSl3S
EENDÉIGE Te]
91
£
BH
71
4
[Rue
Georges
Besson |
Correspond
à
un
ensemble
architectural
uni
qui
a
À
été
divisé
ultérieurement.
Belle
maison
XVI
ou
début
XX.
Encadrement
de
porte
en
pierre
avec
entablement
sur
une
frise
de
gouttes,
porte
tiercée,
grille
en
ferronnerie
avec
imposte,
appui
mouluré
sous
les
fenêtres.
8H
72
2
|Rue
Georges
Besson |
k. Cimetière
gallo-romain
Risque
archéologique
BH
13
3
[Rue
Fernand
Bâtiment
remarquable,
inscrit
monument |
MH
24 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
Section
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
remarquables
Immeuble
remarquable
Élément
remarquable
Ouvrage
remarquable
Aux
étages,
dans
la
cage
d'escalier,
les
portes
d'appartements
sont
encore
en
place,
la
volée
d'escalier
menant
du
colimaçon
à
la
galerie
du
deuxième
est
appareillée
en
plate-bande
et
avec
un
plafond
en
caisson,
qui
a
été
renforcé
par
des
éléments
métalliques
particulièrement
disgracieux.
BH
77
1
Rue
Fernand
Crémieux
Fenêtres
avec
éléments
de
modénatures
de
caractère
XV/
XVI
aux
R+1
et
R+2.
Une
fenêtre
au
premier,
deux
fenêtres
avec
appui
moulurés
au
second.
BH
79
15
Rue
Fernand
Crémieux Rue
du
Rémouleur
Bâtiment
remarquable,
protégé
MH.
L'escalier,
les
élévations,
les
toitures
sont
inscrits
MH.
Trompe
sur
la
rue
du
Rémouleur.
Hôtel Melfort (XVIIIÈT® ).
MH
BH
81
Rue
du
Rémouleur
Belle
porte
avec
encadrement
en
pierre,
deux
vantaux
bois
à
panneaux,
imposte
avec
ferronnerie.
BH
87
Rue
Juiverie
Bandeau
mouluré
filant
en
appui
au
premier
étage.
BH
95
16
Rue
Juiverie
Linteau
en
accolade
sur
la
porte.
BH
105
25
Rue
Fernand
Crémieux
Porte
avec
entablement
et
grille
d'imposte
XVIII
Bel
encadrement
de
porte
XVINŸ"
,très
travaillé,
deux
agrafes
avec
écailles
et
rocaille,
baguette
cannelée
ornée
d'un
ruban,
ganse
à
la
clé
avec
tête
de
femme.
Deux
vantaux
de
porte
à
conserver,
traverse
moulurée,
imposte
grillée
avec
monogrammes
croisés.
BH
107
29
Rue
Fernand
Crémieux
Bâtiment
remarquable
Hôtel
de
Sibert
Hôtel
de
Charles
de
Sibère,
Baron
de
Cornillon,
aménagé
en
1747
en
maison
de
charité
par
les
demoiselles
Béroir
et
Fourcheut.
Grand
portail
sur
rue,
avec
deux
pilastres
ornés
de
chapiteaux
ioniques,
et
fronton
curviligne.
La
porte
a
été
remplacée
par
une
grille,
un
mur
de
clôture
a
été
abattu
sur
les
côtés
pour
installer
une
grille. Agrafe
sculptée,
tête
de
femme,
avec
collier
de
perle
à
l'axe.
Dans
la
cour,
jolie
porte,
encadrement
en
pierre
avec
agrafe
en
rocaille
dans
un
bouquet
de
roses,
niche
au-dessus
avec
fronton
curviligne
entre
deux
ailerons,
groupe
sculpté
du
XVII
ème
Dar
Violot. Les
façades
sur
cour
actuellement
traitées
avec
un
enduit
recouvert
d'une
peinture
blanche
devraient
être
reprises.
Le
deuxième
étage
pourrait
être
en
surélévation.
D
un ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
28l=
888
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
SS1S85198
remarquables
ÉSISSI>S ESS
La
porte,
belle
menuiserie
à
deux
vantaux
à
conserver. L'avant-corps
est
correspondant
à
la
chapelle,
élévation
néo-classique
avec
une
baie
en
plein
cintre,
dans
une
table
saillante,
et
au-dessus
un
triplé. Corniches
en
appui,
sur
des
modillons
rectangulaires,
ou
des
dès
pendants.
Trompe
sur
l'angle
entre
rue
de
l'asile
et
rue
Eugénie
Thome
ème
(XX). cour
intérieure
à retraiter.
BH
110
14
[Rue
Eugénie
Thome
|n.
Remparts
9
Bd Théodore
Risque
archéologique
Lacombe
BH
111
7
[Bd
Théodore
n.
Remparts
Lacombe
Risque
archéologique
BH
112
8
|Rue
de
l’Asile
n.
Remparts
Risque
archéologique
‘
BH
113
5
|Bd
Théodore
n.
Remparts
Lacombe
Risque
archéologique
BH
114
4
|Rue
de
l'Asile
n.
Remparts
Risque
archéologique
BH
115
33
|Rue
Fernand
n.
Remparts
Crémieux
Risque
archéologique
BH
116
3
Boulevard
Théodore
|
Jolie
porte
XIX7®
A
Lacombe
n.
Remparts
Risque
archéologique
BH
117
1
[Rue
Théodore
Façade
sur
rue
Fernand
Crémieux
: une
gargouille
À
Lacombe
dans
l'angle
contre
le
n°BE
115
et
un
petit
cadran
Angle
sur
rue
Fernand!
solaire
sur
l'angle
contre
le
boulevard.
Crémieux
n.
Remparts
Risque
archéologique
BH
118
30
[Rue
Fernand
n.
Remparts
Crémieux
Risque
archéologique
BH
119
32
|Rue
Fernand
Jolie
porte,
deux
vantaux
à
panneaux
plate-bande
À
Crémieux
et
cadre
rapporté,
ensemble
à
conserver,
imposte
vitrée.
BH
122
2
|Rue
Saint
Victor
Porte
XIX°"®
encadrement
en
pierre,
avec
À
entablement
en
appui
sur
deux
modillons
moulurés. ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
2
3
_
:
o
$
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
3
S55128
remarquables
ÉSlESI>E ESS
BH
123
8
[Rue
Saint
Victor
n.
Remparts
Risque
archéologique
BH
124
10
|Rue
Saint
Victor
Façade
sur
rue
du
Chemin
de
ronde,
remparts.
AI*
101
|Rue
Chemin
de
Le
rempart
est
pris
dans
le
bâtiment.
Ronde
Porte
XIX*®
encadrement
en
pierre
avec
entablement
en
appui
sur
deux
modillons.
BH
127
18
|Rue
Saint-Victor
Vestiges
de
remparts.
*
Chemin
de
Ronde
Façade
sur
Chemin
de
Ronde.
BH
128
20
|Rue
Saint-Victor
Vestiges
de
remparts.
*
Chemin
de
Ronde
Façade
sur
Chemin
de
Ronde.
n.
Remparts
Risque
archéologique
BH
130
24
[Rue
Saint-Victor
Vestiges
de
remparts.
%
Chemin
de
Ronde
Façade
sur
Chemin
de
Ronde.
BH
192
32
|Rue
Saint
Victor
Garage
Citroën
à
retraiter
ou
intégrer.
BH
133
Chemin
de
Ronde
n.
Remparts
Risque
archéologique
BH
134
4
|Chemin
de
Ronde
n.
Remparts
36
|Rue Saint Victor
Risque
archéologique
BH
135
38
|Rue
Saint
Victor
Nn.
Remparts
Risque
archéologique
BH
136
Place
Saint
Victor
n.
Remparts
Risque
archéologique
BH
142
27
|Rue
Albert
André
Maison
XVIe
XVIIe
: porte
avec
arc
en
plein-cintre |
#
(RdC),
vestiges
de
fenêtre
à
traverse
et
meneau
avec
Son
appui,
bandeau
büché,
appareillage
en
pierre
de
taille
(R+1),
appui
de
fenêtre
et
bandeau
büché
(R+2).
BH
148
8
|Rue
du
Coq
Vestiges
de
fenêtre
et
d'arc.
BH
149
10
|Rue
du
Coq
Vestiges
de
fenêtre
et
appuis.
BH
DP
154
Rue
du
Coq
Arc-boutant
sur
rue
du
Coq.
*
BH
165
7
Rue
Saint
Bernard
Portail
à arc
en
anse
de
panier
et
oculus.
A
|. Abbaye
de
Valsauve
Risque
archéologique
BH
171
3
|Rue
Albert
André
Croisée
au
R+1,
fenêtre
à
meneau
au
R+2.
À
Le
toit
a
été
éventré
pour
créer
une
terrasse
au
R+2. Le
percement
en
rez-de-chaussée
doit
être
retraité. ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
©
Li
œ
25|-5|l02
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
55155198
remarquables
ESS
SIÈS
ESUÉlOE
BH
173
10
|Rue
Fernand
Bâtiment
remarquable,
protégé
MH.
MH
Crémieux
Abbaye
des
Bernardines
de
Valsauve.
Sont
inscrits
la
maçonnerie,
la
porte
sur
rue
et
le
vantail. |.
Abbaye
de
Valsauve
Risque
archéologique
BH
174
21
[Rue
du
Chemin
de
Encadrement
de
briquettes
avec
claire-voie
en
À
Ronde
brique. |. Abbaye
de
Valsauve
Risque
archéologique
BH
179
20
|Rue
Fernand
Portail
avec
entablement
et
porte
avec
grille
Crémieux
d'imposte
fin
XVIŸTÉ
.
Bel
encadrement
de
porte,
porte
deux
vantaux
à
À
panneaux,
imposte
en
ferronnerie
abîmée
au-
dessus. L'ensemble
mérite
une
restauration
soignée.
|. Abbaye
de
Valsauve
Risque
archéologique
BH
180
18
|Rue
Fernand
Portail
avec
entablement
et
porte
XVII
|
À
Crémieux
Bel
encadrement
de
porte
en
pierre
abîmé.
BH
182
14
[Rue
Fernand
Devanture
en
appliqué
èn
bois
À
Crémieux
BH
183
8
|Rue
Fernand
Portail
avec
corniche
XIX.
porte
avec
grille
Crémieux
d'imposte
XVII“
(porte
restaurée
au
XIX?"°
ÿ
Grande
porte
en
pierre
sculptée
avec
colonne
torse,
bossage
alterné
de
pointes
de
diamants,
fronton
brisé,
une
niche
à
l'aplomb
de
la
porte,
en
coquille. Dans
l'élévation
on
remarque
sur
le
côté
gauche
trois
baies
tiercées
en
rez-de-chaussée
et
quatre
baies
disposant
d'une
allège
soulignée
par
une
table
en
pierre
en
retrait
(sur
les
quatre
premières
fenêtres
en
partant
de
la
gauche).
BH
184
6
|Rue
Fernand
Élévation
remarquable,
régulière.
A
Crémieux
Bel
encadrement
de
porte
d'entrée
en
pierre
mouluré,
couvertine
zinc
à
décor
en
retombé,
belle
porte
à
deux
vantaux,
imposte
en
fer
forgé,
monogramme
YAG.
Sur
la
clé,
monogramme
FS,
avec
un
S
horizontal.
BH
187
26
|Place
Auguste
Mallet
|
Bâtiment
remarquable.
x
Placette
St
Bernard
Belle
corniche
et
deux
gargouilles
à
tête
de
poisson
de
part
et
d'autre.
Bandeau,
corniche
moulurée
avec
gouttes,
vestiges
d'arc
et
tourelle
d'escalier
engagé
(sur
la
Placette
St
Bernard).
|. Abbaye
de
Valsauve
Risque
archéologique
28 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
Perrières
Risque
archéologique
23|-2l08
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
SS|55198
remarquables
ÉSlsSl>S E
ÉIUÉIOE
7
êr
|
À
BH
188
1
[Rue
Albert
André
Garde-corps
en
ferronnerie
(R+1,
identiques
à
BH
À
187),
corniche
sur
portail
d'entrée,
tour
d'escalier
dans
cour
intérieure
BH
189
27
[Place
Auguste
Mallet
| Façades
avec
arcades
et
couverts
sur
Place
et
Auguste
Mallet.
29
Arcades,
portail
à
bossages
adoucis
et
porte
à
panneaux,
XVI,
pas
de
porte
pierre
Très
bel
encadrement
de
porte
à
refend,
très
belle
A
porte
en
menuiserie
à
deux
vantaux
avec
un
semi-
fixe étroit de caractère
XVIIÈT.
BH
193
25
[Place
Auguste
Mallet
| Façades
avec
arcades
et
couverts
sur
Place
*
Auguste
Mallet.
BH
DP
197
Rue
du
Général
Teste | Arcade
donnant
sur
la
ruë
de
l'Enfant
qui
pisse.
BH
199
7
[Rue
du
Général
Linteau
de
porte
en
accolade.
À
Teste
BH
208
12
|Rue
Albert
André
Bâtiment
remarquable.
*
Maison
gothique
(XIH°"* -XVÈ"
).
Porte
couverte
en
tiers
point.
Appui
filant
au
R+1
avec
traces
de
croisées,
croisée
el
7
croisée
au
R+1
en
surélévation
XV?
BH
217
2
|Place
Saint
Victor
n.
Remparts
Risque
archéologique
BH
230
15
|Place
Auguste
Mallet
|
Oculus
en
pignon
visible
depuis
la
rue
du
Général
Teste. Façades
avec
arcades
et
couverts
sur
Place
*
Auguste
Mallet.
Arcades
sur
l'angle:
noter
l'arcade
coupée
qui
devait
enjamber
la rue.
BH
231
1
[Rue
Rivarol
Bâtiment
remarquable.
#*
Maison
Rivarol.
Porte
d'entrée
avec
deux
pilastres,
couverte
en
plein
cintre
avec
un
fronton
brisé,
belle
menuiserie
en
place,
avec
deux
vantaux
tiercés
et
un
joli
marteau
en
cuivre.
Bâtiment
d'angle.
Retour
sur
la
place
Mallet
où
il
dispose
de
trois
arcades. Façades
avec
arcades
et
couverts
sur
Place
Auguste
Mallet.
BH
254
20
|Rue
du
Général
Teste!
n.
Remparts
Risque
archéologique
BH
255
13
[Descente
des
n.
Remparts ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
©
©
©
2
3|-3|92
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
885165
DS
remarquables
HE EEUEIOËE 7 |
|
®
BH
256
11
[Descente
des
n.
Remparts
Perrières
Risque
archéologique
BH
265
27
|Place
Auguste
Mallet
| Façades
avec
arcades
el
couverts
sur
Place
Auguste
Mallet.
BH
274
Rue
Bompart
Vestiges
de
rempart
en
élévation
au-dessus
des
toitures
à
conserver
et
restaurer.
BH
275
Rue
Bompart
Vestiges
de
rempart
en
élévation
au-dessus
des
toitures
à
conserver
et
restaurer
BH
276
1
[Rue Souchon
Porte d'entrée
XVIII-XIX°7
Belle
porte
d'entrée,
encadrement
mouluré,
entablement
sur
le
dessus.
Chasse-roue
en
pierre
sur
l'angle.
BH
EP.3
Sur
rue
Souchon,
passage
couvert.
BH
ete
1b
[Rue
Souchon
Petite
fenêtre
avec
grille
à
trous
renflés
et
appui
mouluré,
fenêtre
à traverse
de
pierre.
Jolis
volets
bois
à
cadre
rapporté
au
deuxième
étage.
BH
279
1ter
[Rue
Souchon
Jolie
porte
d'entrée
ancienne,
menuiserie
à
panneaux
moulurés
en
plein
cintre,
un
vantail.
BH
281
14
[Rue
Rivarol
Porte
avec
entablement
(frise
avec
rinceaux).
Porte
d'entrée
remarquable,
linteau
orné
d'une
frise
de
rinceaux,
couronné
par
une
corniche
en
appui
sur
une
frise
à denticules.
Élément
remarquable.
BH
283
11
[Rue
Albert
André
|. Abbaye
de
Valsauve
Risque
archéologique
BH
286
9
[Rue
Rivarol
Belle
porte
avec
grille
d'imposte
XVII,
avec
monogramme,
vestiges
de
fenêtres
à
croisées
(büchées).
BH
288
17
|Place
Auguste
Mallet
|
Bâtiment
remarquable.
Hôtel
Mallet.
Bâtiment
d'angle
avec
cinq
travées
sur
place,
à
l'axe,
cage
d'escalier
engagée,
colimaçon
sur
plan
à
pans
coupés,
couronné
par
un
crénelage.
Belle
porte
de
menuiserie
sur
l'entrée,
avec
deux
marteaux.
BH
289
1
[Rue
du
Général
Appuis
de
fenêtres
filants
aux
R+1
et
R+2.
Teste
Grille
d'imposte
XVIIe
sur
la
porte
à
enroulements
à fers
plats.
BH
290
3
[Rue
du
Général
Vestiges
d'arc,
de
corniche
du
portail,
de
fronton
Teste
avec
panneau
sculpté.
BH
292
23
|Place
Auguste
Mallet
| Façades
avec
arcades
et
couverts
sur
Place
Auguste
Mallet. ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
œ
o
oo
2£%|-2l0s
Section|
Parcelle
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
28515
8
28
remarquables
ÉSISSISE EEE
BH
293
Rue
Saint-Victor
Vestiges
de
remparts.
*
Chemin
de
Ronde
Façade
sur
rue
du
Chemin
de
Ronde.
Porte
XIX°"®
avec
décor
de
pierre,
encadrement
À
de
fenêtres
à
chambranle
mouluré,
appuis
moulurés,
bel
encadrement
de
porte
avec
deux
pilastres
cannelés,
avec
corniche.
Belle
porte
XIXe.
BH
294
Rue
Saint-Victor
Vestiges
de
remparts.
*
Chemin
de
Ronde
Façade
sur
rue
du
Chemin
de
Ronde.
BH
298
Rue
Georges
Besson | Bâtiment
en
ruines,
effondré,
contre
l'église
St
Jean,
justifiant
d'une
intervention
urgente.
Travaux
confortatifs
ou
étaiement,
et
mise
hors
d'eau.
BH
300
Rue
du
chemin
de
Vestiges
de
remparts.
*
Ronde
Façade
sur
rue
du
Chemin
de
Ronde.
BH
301
Avenue
Léon
Blum
Vestiges
de
remparts.
x
Bâtiment
principal
entouré
par
deux
ailes
en
symétrie,
élévation
régulière,
grande
porte
monumentale
en
pierre,
archivolte
à
refends,
il ne
reste
que
l'imposte
de
la
porte.
Les
pilastres
sont
cannelés,
les
chapiteaux
ne
sont
pas
taillés.
Les
bases
ont
disparues,
elles
sont
remplacées
par
un
ragréage
au
mortier
sans
modénature.
En
couronnement,
trois
pierres
correspondant
aux
blasons
bûchés
ainsi
qu'à
deux
dédicaces
sur
les
côtés,
entablement
en
pierre
au-dessus.
n.
Remparts
Risque
archéologique
BH
307
Rue
du
Général
Linteaux
de
porte
et
de
fenêtre
en
accolade.
À
Teste
Baies
chanfreinées.
BH
314
Rue
George
Besson
|
Bandeau
filant
en
appui
au
premier.
BH
315
Rue
George
Besson
|
Encadrement
de
porte
entre
deux
pilastres
avec
À
fronton
brisé
et
tête
barbue
avec
cornes
à
l'axe,
tête
de
satyre
ou
de
diable,
belle
porte
en
bois
à
panneaux,
traverse
moulurée,
imposte
en
ferronnerie.
L'ensemble
de
l'édifice
a
un
caractère
XUAETe.
BH
320
Rue
Antoine
Rivarol
|Belle
porte
d'entrée
à
fronton
curviligne,
À
Menuiserie
à
deux
vantaux
à
panneaux.
Trompe
sur
l'angle.
31 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
|
h
s2l-8le
2
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
85155128
remarquables
ESISSI>ÈS SEPESE
BH
321
3
|Place
Auguste
Mallet
| Façades
avec
arcades
et
couverts
sur
Place
*
Auguste
Mallet.
Arcades,
culot
figuré
sous
arcades,
porte
à
À
panneaux
avec
imposte
en
ferronnerie,
Deux
arcades
sur
place,
belle
porte
à
panneau,
avec
grille
d'imposte
en
ferronnerie
à
trous
renflés.
Il
s'agit
en
fait
de
la
réunion
de
deux
maisons.
La
façade
sur
place
montre
deux
élévations
différentes
réunies.
En
partant
de
gauche
à
droite,
deux
travées
à
linteaux
droits,
balcons
moulurés
à
l'appui,
et
balcons
de
ferronnerie.
Sur
les
deux
travées
de
droite,
appuis
de
fenêtres
moulurés,
deux
travées.
Deux
petits
jours
avec
appuis
chanfreinés
au
troisième.
BH
322
7
[Place
Auguste
Mallet
[Façades
avec
arcades
et
couverts
sur
Place
|
#
10
|Rue
Bompart
Auguste
Mallet.
Bâtiment
remarquable.
Hôtel
de
Luynes.
BH
323
5 ?
|Rue
Georges
Besson
|]. Chapelle
des
Pénitents
Blancs
BH
324
18
|Place
Auguste
Mallet
|
Façades
avec
arcades
et
couverts
sur
Place
*
Auguste
Mallet.
BH
325
24
|Place
Auguste
Mallet
|
Façades
avec
arcades
el
couverts
sur
Place
Auguste
Mallet,
Bêtiment
remarquable,
l'élévation
est
inscrite
MH
MH
Hôtel
Gast
de
la
Ramière
K.
Cimetière
gallo-romain
et
I.
Abbaye
de
Valsauve Risque
archéologique
BH
329
Rue
Souchon
Restaurant
pizzeria,
ensemble
à
retraiter
et
intégrer.
Enseignes
disparates
et
aménagement
extérieur
incompatible.
BH
331
28
|Rue
Saint
Victor
BH
132
et
Garage
Citroën
à
retraiter
ou
intégrer.
BH
332
6
|Chemin
de
Ronde
n.
Remparts
Risque
archéologique
BH
336
2
|Place
du
Château
Porte
avec
entablement,
vestiges
d'arc
surbaissé
À
(RdC)
et
de
fenêtre
à
deux
croisillons
avec
son
appui
(R+1).
Ensemble
architectural
qui
a
été
divisé
en
deux
unités
foncières
cadastrales
de
manière
artificielle
(BH
11,3
,5
rue
de
la
Bise).
Belle
porte
d'entrée
au
n5,
de
la
rue
de
la
Bise.
Deux
pilastres
en
pierre,
un
fronton,
belle
menuiserie
à
deux
vantaux
à
panneaux
plate-
bande.
32 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
œ@
oo
©
22|-5|03
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
85155
ë
3
remarquables
ÉSÉÈISE EElUEÉlOdE 7
£|
©
$
BI
|
61,
62,
63,
Rue
Louis
Thomes
D.
Cimetière
89,
90,
93,
Rue
André
Seutel
Emprises
d'édifices
ou
ensembles
architecturaux
ae
Vi
Avenue
Jean
Perrin
|
aisparus,
risque
de
découverte
archéologique
208,
239
BI
Square
des
Statue
Marronniers
BI
1
1
[Avenue
Charles
de
Immeuble
XIXe
.
A
Gaulle
Composition
de
façade
régulière.
Rue
Capite
Auvent
en
zinc
XIXe
(RDC).
Ancien
portail
avec
arc
en
anse
de
panier
(RDC,
rue
Capite).
Enduit
avec
faux
appareillage
pierre,
trace
de
Cartouche
peint
:“Hôtel
du
Commerce”
BI
2
3
Avenue
Charles
de
Immeuble
intéressant
XIXe
.
jolie
façade
avec
À
Gaulle
fenêtres
à
frontons
cintrés,
balconnets
néo-
Rue
Capite
gothiques
sur
avenue.
Grille
en
ferronnerie
sur
mur,
bahut
devant
jardin,
Sur
avenue,
inscription
“Villa
Paul
Thuriès”.
Lucarne
murée
en
toiture.
BI
3
5
Avenue
Charles
de
Sur
avenue:
composition
régulière
de
façade
A
Gaulle
XIXe
,
porte
avec
encadrement
en
pierre
avec
4
|Rue
Capite
entablement,
alternance
de
pontons
triangulaires
et
cintrés
de
fenêtres
du
R+1.
BI
4
7
[Avenue
Charles
de
Sur
avenue:
composition
régulière
de
façade
À
Gaulle
XIXe
avec
effet
d'avant-corps.
6
|Rue
Capite
(Ancienne
porte)
BI
57
10
|Boulevard
Théodore
|
Jolie
porte
XIXT_
A
Lacombe
Encadrement
en
pierre
à
crossettes.
BI
58
8
(Boulevard
Théodore
|
Jolie
porte
XIXTE
À
Lacombe
Encadrement
en
pierre
monogramme
BB.
Joli
décor
de
pierre
en
façade,
appuis
moulurés,
encadrement
de
fenêtre.
Corniche
en
appui
sur
des
modillons.
BI
60
6
|Boulevard
Théodore
[Jolie
porte
xIx7
,€ncadrement
mouluré
avec
A
Lacombe
agrafes
ornées
de
feuilles
d'acanthe.
BI
61
1
[Rue
Louis
Thomas
Jolie
porte
en
bois
XIX
À
D.
Cimetière
Risque
archéologique
BI
62
16
Avenue
Jean
Perrin
D.
Cimetière
Risque
archéologique
BI
63
3,
5,
[Rue
Louis
Thomas
D.
Cimetière
1
Risque
archéologique ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
2
£
+
5
©
È
Section|
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
25155199 2
JE
vIL
ES
remarquables
Eslss|l2# ESS
BI
89
1
[Rue
André
Sautel
D.
Cimetière
Risque
archéologique
BI
90
4
|Boulevard
Théodore
|
Jolie
porte
en
bois
XIXe.
À
Lacombe
BI
92
1
[Place
Bertin
Boissin
| Porte
XIX®7®
À
BI
93
3
[Place
Bertin
Boissin
[HE
Cimetière
Risque
archéologique
BI
94
5
|Place
Bertin
Boissin
|.
Cimetière
Risque
archéologique
BI
98
13
Place
Bertin
Boissin
| b.
Cimetière
Risque
archéologique
BI
99
8
|Rue
André
Sautel
D.
Cimetière
Risque
archéologique
BI
100
10
|Rue
André
Sautel
D.
Cimetière
Risque
archéologique
BI
119
Avenue
Charrier
Ancienne
filature
de
soie,
moulinerie
de
soie,
dite |
#
123
filature
DUMAZERT,
mise
en
service
en
1823.
Cet |
x
ensemble
constituant
du
patrimoine
industriel,
la
Mise
en
valeur
de
ces
bâtiments
doit
reposer
sur
une
analyse
architecturale
et
une
étude
historique
préalable.
BI
141
Avenue
Charrier
Aujourd'hui,
lycée
professionnel
privé
“Sainte
Marie”,
emplacement
de
l'ancien
couvent
des
Recollets
à
confirmer
par
une
étude
architecturale
et
historique
(risque
archéologique
?).
BI
143
20
[Place
Bertin
Boissin
|
Belle
porte
XIXe
avec
encadrement
pierre
et
entablement. Devanture
de
commerce
en
bois
(RDC).
Bi
304
et
305 |
16
et
[Avenue
Charrier
Ancien
établissement
d'horticulture,
patrimoine |
#
18
industriel. Longue
façade
avec
trace
de
cartouche
“Établissement
horticole...”
BI
147
1
|Rue
Gabriel
Alègre
Porte
XIX®®
encadrement
en
pierre
avec
À
entablement.
BI
207
2A
|Bd
Théodore
D.
Cimetière
Lacombe
Risque
archéologique
BI
208
Parcelle
enclavée
D.
Cimetière
Risque
archéologique
34 ZPPAUP
DE
BAGNOLS-SUR-CÈZE
FICHIER
IMMOBILIER
Section
Parcelle
N°
Rue
Description
des
édifices
ou
éléments
remarquables
immeuble
remarquable
Élément
remarquable
Ouvrage
remarquable
BI
209
Rue
André
Sautel
D.
Cimetière
Risque
archéologique
BN
Descente
des
Perrières
Fontaine
adossée
en
pierre,
à
2
têtes
de
lions
avec
armes
de
la ville,
fin
XIXe .
A
rapprocher
de
l'ouvrage
:
fontaine
de
la
Berque
(cf
BE
19)
CD
47
à 53
Du
5
au 15
Avenue
Léon
Blurn
Succession
d'immeubles
XIXe
, formant
un
ensemble
remarquable
linéaire
(R+2),
partiellement
restauré.
Présent
au
cadastre
de
1827.
CD
413
Place
Urbain
Richard
Bâtiment
remarquable
Hôtel-Dieu
(XVIHÈT®
)
CE
156
618
Avenue
Roger
Salengro
Le
Moulin
Neuf,
ensemble
de
bâtiment
dénommé
"La
Fabrique-Le
Moulin
Neuf"
sur
le
cadastre
de
1827
appartenant
au
patrimoine
industriel.
Afin
de
confirmer
les
enjeux
patrimoniaux,
la
mise
en
valeur
de
cet
ensemble
doit
reposer
sur
une
analyse
architecturale
et
une
étude
historique
préalable.
35