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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 MSAP Seyne fonctionnement 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 MSAP Seyne fonctionnement 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2023
Séance du 8 février 2023
N° 22
Objet : Fonctionnement 2023 de
l'Espace France Services de la
Vallée de la Blanche : demande
de subventions auprès de l’État
et du Conseil départemental
Etaient présents :
2023-085
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FFEFEEKKKEREFERERXE
L'an deux mille vingt-trois et le huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1% du mois de février
2023, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : René VILLARD
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard,
BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 17),
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GRANET-
BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUDRAN Michel a donné pouvoir à INNOCENTI Valérie
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
GONCALVES Gilles,a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy CROZALS Florent PRIMITERRA Geneviève
BALIQUE François FLORES Sylvain REBOUL Childéric
BASSET Françoise GRAVIERE Remy SA VORNIN Béatrice
BERTRAND Philippe ISOARD Christian TEYSSIER Eliane
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura UGHETTO Wendy
CAZERES Benoit PELESTOR Michel
CHABAL CALVI Nadia POURCEL Simone
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 17/02/2023
“ Application agréée E-legalte com
939 _DE-004-200067457-20250208-22 06022023 2023-086
Monsieur VIVOS Patrick, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis 2017, Provence Alpes Agglomération exerce la compétence optionnelle
« Création et gestion des Maisons de services au public » dans une volonté de maintenir
sur le territoire communautaire un espace de proximité en matière d’accès aux services, de conseils et d’accompagnement.
L'Espace France Services de la Vallée de la Blanche est un guichet d’accueil polyvalent chargé, dans le cadre d’un conventionnement, de recevoir, d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec différents opérateurs : Pôle emploi, la CAF, la CARSAT, EDF,
GRDF... L'objectif est d’offrir le meilleur soutien possible aux personnes qui rencontrent des difficultés à accomplir seules leurs démarches administratives. Des permanences physiques sont aussi assurées régulièrement par différents organismes partenaires : la Mission locale, les Finances publiques, le GRETA, le Service d’accompagnement à la
rénovation énergétique, l'ADSEA... En 2022, on note une nette augmentation de la
fréquentation de l’Espace France Services de la Vallée de la Blanche qui a répondu à une
moyenne de 173 demandes par mois, contre 95 en 2021.
Pour 2023, diverses actions complémentaires aux missions de base du service sont
prêvues :
- favoriser l’autonomie numérique grâce à des travaux d’aménagement et
d’équipement des locaux ;
- rencontrer les élus et les secrétaires de mairies afin que l’Espace France Services
soit mieux connu sur le territoire ;
- Organiser les journées « portes ouvertes ».
Le dispositif France Services est adapté au milieu rural, il répond aux caractéristiques
spécifiques du territoire : éloignement géographique des institutions, offre de moyens de transport en commun limitée, saisonnalité de certains emplois, pluriactivité importante, faible densité de population, isolement des publics fragiles.
Pour le fonctionnement de ses Espaces France Services, Provence Alpes Agglomération est éligible aux soutiens financiers de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (au titre du Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire et du Fonds
national France services) et du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence (au
titre du Contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023).
Le coût total de fonctionnement de l’Espace France Services de la Vallée de la Blanche pour 2023 est évalué à 90 711 € T.T.C. Provence Alpes agglomération sollicite donc l’État
au titre du FNADT et du Fonds National France Services (FNFS) à hauteur de 15 000 €
chacun, et le Conseil départemental à hauteur de 6 000 € au titre du Contrat départemental
de solidarité territoriale.
, REÇU EN PREFECTURE
le 17/02/2023
"1 Ag4 Cana à) moe |? heu to 4 ra
99 DE-004-200067457-20250208-22 “ “ 02202 2023-087
Budget 2023 prévisionnel synthétique (cf. budget détaillé en annexe) :
DÉPENSES RECETTTES
Montant (€) Montant | (%)
(€)
FONCTIONNEMENT Subvention Etat - FNADT
16 580 15 000 | 16.5
ACHATS Subvention Etat - FNFS
10 350 15 000 | 16.5
SERVICES Subvention CDO04 - Contrat
EXTÉRIEURS 479 | de solidarité 6 000 | 6.6
CHARGES DE Autofinancement PAA
PERSONNEL 62 507 | (dont régie : 500 €) 54 711 | 60.4
AUTRES CHARGES DE
PERSONNEL 795
TOTAL 90 711 | TOTAL 90 711 | 100
Il vous est demandé :
D’approuver les dépenses de fonctionnement de l’Espace France Services de la Vallée de la Blanche pour l’année 2023 pour un montant de 90 711 € T.T.C. ;
D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Dépenses T.T.C. 90711€ Recettes T.T.C. iii sise 90 711€ Dont :
- Subvention État - FNADT (16.5%) 15 000 € - Subvention État — FNFS (16.59%) ee 15 000 € - Subvention CD04 — Contrat de solidarité (6.6%) ............................,....... 6 000 € - Autofinancement PAA (60.4%) 54711 €
D’autoriser la Présidente ou son représentant à déposer ces demandes de subventions et
à engager toutes les démarches afférentes.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
17 FEV. 2073 Kg 197 PUBLIE LE :
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 17/82/2823
L Apgrie ion aqpéve | be te com F
939 _DE-004-2000674357-202350208-22 06022023 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 17/02/2023
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20230208-22_08022023