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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 124 Rglt sb Inov Prolongation AT2026 074 180 RUE D HERBLAY)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny EE VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 124
PORTANT PROLONGATION DE LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 180 RUE D’HERBLAY À TAVERNY,
AU PROFIT DE LA SOCIETE SB INOV, JUSQU’AU SAMEDI 14 MARS 2026.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal, du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Vu l'arrêté initial AT2026-074 en date du 09 février 2026, portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, sis 180 rue d'Herblay à Taverny, dans le cadre d'une création de tranchées pour la pose de fourreaux PVC et de pose de chambres télécom de type L2T, du vendredi 06 février 2026 au samedi 21 février 2026,
Considérant que la société « SB INOV » sise 75 rue Lourmal à Paris (75015), sollicite une prolongation d'occupation du domaine public temporaire, sis 180 rue d'Herblay à Taverny, dans le cadre d'une création de tranchées pour la pose de fourreaux PVC et de pose de chambres télécom de type L2T jusqu'au samedi 14 mars 2026 ;
Considérant que le chantier a pris du retard ;
Considerant qu'en conséquence, il est nécessaire de prolonger l'autorisation d'occuper le domaine public, accordée à l'entreprise « SB INOV » jusqu'au samedi 14 mars 2026 ;
Publication le : 27 O2. |26
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 ARRÊTÉ
Article 1°":
L'autorisation d'occuper le domaine public, accordée à l’entreprise « SB INOV », sis 180 rue d'Herblay à Taverny, est prolongée jusqu'au samedi 14 mars 2026.
Article 2:
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au samedi 14 mars 2026.
Elle est personnelle et incessible.
Article 3:
Les autres articles de l'arrêté n° AT2026-074 du 09 février 2026, demeurent inchangés et applicables.
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé avec la mise en place par l’entreprise de panneaux de signalisation provisoires indiquant « Déviation piétonne obligatoire ».
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https:/www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/vww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 24 février 2026
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2026 - 124
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