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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de juillet, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-six juin deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine
Absents excusés
ACHARD Liliane, BETTI Alain, BARISONE Sébastien, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali
Procurations
Madame ACHARD Liliane donne procuration à Madame BAILLE Juliette Monsieur BETTI Alain donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Monsieur BOREL Christian Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame SPOZIO Christine Monsieur NICOLAS Laurent donne procuration à Monsieur EYRAUD Joël Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Madame DURIF Marlène Monsieur SARRET Jean donne procuration à Monsieur CESTER Francis Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réhabilitation de la station d’épuration d’Espinasses - Tranche 2
Dans une volonté de gestion durable du service « assainissement » et afin de pouvoir mettre en place une vraie stratégie de renouvellement, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a réalisé la mise à jour de son schéma directeur d’assainissement.
Les conclusions du schéma directeur mettent en avant la nécessité de réhabiliter la station d’épuration présente sur la commune d’Espinasses afin d’améliorer le traitement des effluents.
Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, il est proposé le plan de financement suivant pour mener à bien ce projet :
N° 2024/6/2
Membres en exercice : 33
Membres présents : 20
Procurations : 9
VOTES : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D202462-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D202462 2
Travaux
Dépenses Recettes
Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT
Renouvellement des tôles de
séparation du décanteur /
digesteur
9 000 € 10 800 €
Agence de l'eau 12 000 €
50%
Département 05 4 800 €
20%
Nettoyage/vidange (pompage
et traitement des boues
d'épuration) pour
renouvellement des tôles
15 000 € 18 000 €
Autofinancement
7 200 €
30%
TOTAL 24 000 € 28 800 € TOTAL 24 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget ;
- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes ;
- S’engage à réaliser cette opération d’assainissement collectif selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement.
- S’engage à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement.
- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 08 juillet 2024
Et de la publication, le 11 juillet 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D202462-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D202462