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PLU - Annexes - Liste annexes
PLU - Annexes - Liste sup
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Thiviers.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Département de LA DORDOGNE
Commune de THIVIERS
PLAN LOCAL D'URBANISME
“
ecrere
e rendu
7
préfeciure
cs
en
-
PSS nt
es
©
Matt
LISTE DES SERVITUDES
Pièce 6.3
DEPOSÉ
LE
— 4
AOÛT 2004
SOUS-PRÉFECTURE
24300
NONTRON
PLU
PRESCRIT
ARRETE
APPROUVE
ELABORATION
31/03/1993
16/09/2003
07/07/2004
CREA
Urbanisme Habitat - 22 rue Eugène Thomas - 17000
LA ROCHELLE AC4 as1
13 14
Js1
CATEGORIE
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
ARCHITECTURAL
ET
URBAIN
:
Zone
de
protection
autour
des
monuments
historiques,
quartiers
et
sites
à
protéger
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
NATUREL
:
Conservation
des
eaux UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
Energie-gaz UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Energie
électrique
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
SPORTIF
:
Installations
sportives UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection contre
les
obstacles
INVENTAIRE
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
EN
VIGUEUR
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
4552)
(
SERVITUDES
DE
DROIT
PUBLIC
û
AFFECTANT
L'UTILISATION
DU
SOL
-
Eglise
-
Château
-
cheminée
du
XVI°
siècle
-
Zone
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
Forage
de
Las
Combas
(situé
sur
la
commune
de
VAUNAC) -
Sources
de
Monteluce
-
Source
de
Glane
situé
sur
la
Commune
de
Saint
Jory
Lasbloux
Antenne
Thiviers-Château
Levêque
-
Diverses
lignes
MT-BT
-
Lignes
à
63
KV
Nontron-Thiviers
et
Excideuil-Thiviers -
Poste
à
63RV
de
Thiviers
Installations
sportives
-
Liaison
hertzienne
PERIGUEUX-THIVIERS
:
tronçon
Champcevinel-Thiviers
-
Station
de
THIVIERS
-
Liaison
hertzienne
THIVIERS-PAYZAC
:
tronçon
Thiviers-Dussac
Page
1
DE
THIVIERS
1.
1 ner
snerzruanr
|
|
LA
SERVITUDE
|
RESPONSABLE
|
SERVICE
Arrêté
du
S.D.A.P.
15.11.1926 Arrêté
du
S.D.a.P.
06.01.1927 Arrêté
Préfet
DIREN-SDAP
Région
du
03.06.1994
"AP
du
08
DDAF
juillet
2003
;
Arrêté
du
Commune
20.05.1977 Arrêté
du
S-I.A.E.P.
11.10.1991 Convention
G.G.T.0
Conventions
i
E.D.F.Pgx
|
amiables
:
ï
|
:
; E.D.F.Bx
i
Î
Î
ÎE.D.r.Bx
|
convention
|
DDIS
! Î Î ï
}
Décret
29.11.74
| D.R-N
{
abrogé
par
D
du
|
H
Î
|
04.02.02
H
Décrets
des
D-R.N
29.11.1974
et
}
02.02.1978
Î | i
Décret
du
D.R.N
!
02.02.1978
DEPGS
E
LE
= 4
AOÛT
2004
SOUS-PRÉFECTT
ÎRE
24300
NONTRON
l Î l il l ñ Î l Î ;
INVENTAIRE
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
EN
VIGUEUR
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
THIVIERS
(551)
CATEGORIE
il
SERVITUDES
DE
DROIT
PUBLIC
(
AFFECTANT
L'UTILISATION
DU
SOL
UTILISATION
DE
CERTAINES
:
-
Liaison
hertzienne
LA
COQUILLE-THIVIERS
:
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
tronçon
Jumilhac
le
Grand-Thiviers
Télécommunications-protection contre
les
obstacles
-
Liaison
hertzienne
EXCIDEUIL-THIVIERS
:
tronçon
Clermont
d'Excideuil-Thiviers
UTILISATION
DE
CERTAINES
-
Lignes
LIMOGES-PERIGUEUX,
NONTRON-THIVIERS
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
et
tunnels
de
THIVIERS
et
de
DOUYERAS
Communication-voies
ferrées
»
TT
Ï
{|
LA
SERVITUDE
||
RESPONSABLE
|
Décret
du
D.R.N
24.10.1989
i
Décret
du
D-R.N
24.10.1989 be
plein
droit
|
S.n.c.r.Bx
Page
2
DEPOSÉ
LE
4
AOÛT 2004
SOUS-CRÉFECTURE
2430u
NON
THON SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'UTILISATION
DU SOL
MODE
D'EMPLOI
Si
votre
terrain
est
touché par une
servitude
d’utilité publique
(voir pièce
n°
5
D2 -
planche des servitudes d’utilité publique) : - vous relevez la référence de cette servitude sur le plan correspondant - vous recherchez, dans le tableau ci-après, celle qui correspond à
cette référence.
Le
tableau
fournit,
à
titre
indicatif,
les
références
concernant
cette
servitude
notamment les références réglementaires et les services à consulter. Les
principales
caractéristiques
des
servitudes
existant sur
la
commune
sont
ensuite
fournies à titre d’annexes sous forme de fiches. Les fiches sont données dans l’ordre suivant : AC
1 - Conservation du patrimoine culturel - Monuments historiques : servitudes
de protection des monuments historiques classés ou inscrits.
AC
4 —
Conservation
du
patrimoine
architectural
et
urbain :
zone
de protection
autour des monuments historiques, quartiers et sites à protéger.
AS
1
-
Conservation
du
patrimoine
naturel
-
Eaux
:
servitudes
résultant
de
l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales.
1
3
-
Utilisation
de
certaines
ressources
et
équipements
-
Energie
-
Gaz
servitudes
relatives
à
l’établissement
des
canalisations
de
transport
et
de
distribution de gaz.
1
4- Utilisation de certaines ressources et équipements - Energie - Electricité
:
servitudes relatives
à l’établissement des canalisations électriques.
JS
1- Conservation
du patrimoine sportif :
terrains de sport dont le changement
d’affectation est soumis à autorisation en application des dispositions de l’article 42 de la loi 84-610 du 16 Juillet 1984. PT
2 - Utilisation de certaines ressources et équipements - Télécommunications :
servitudes
relatives
à
la
protection
des
centres
radioélectriques
d’émission
et
de
réception contre les obstacles. T
1- Utilisation de certaines ressources et équipements - Communications - Voies
ferrées : servitudes relatives aux chemins de fer.
DEPOSÉ
LE
— 4
AOÛT 2004
SOUS-PRÉFECTIRE
2430Ù
NONTHON