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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250925 06 ANNEXE avenant 5 convention espace arc en ciel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250925 06 ANNEXE avenant 5 convention espace arc en ciel)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
1
CONVENTION PLURI-ANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARENTE ET L’ESPACE ARC EN CIEL 2019-2022
AVENANT N°5 « année 2024 »
à la convention d’objectifs 2019-2022
Entre
La Communauté de Communes Cœur de Charente représentée par son Président, Christian CROIZARD, et désignée sous le terme « CDC Cœur de Charente », autorisé par délibération du conseil communautaire Cœur de Charente en date du 25 septembre 2025 d'une part,
Et
L’Espace ARC EN CIEL, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par son Président, Michel HARMAND, et désigné sous le terme « Espace Arc en Ciel », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties ont conclu une convention d’objectifs pluriannuelle en date du 27 juin 2019 ayant pour objet la mise en œuvre des actions éducatives et de loisirs, sur le territoire communautaire, en direction de la petite enfance et de la jeunesse en dehors du temps scolaire dans le cadre des contrats conclus avec les structures et organismes compétents.
Cette convention d’objectifs a pris effet au 1er janvier 2019. Elle a été conclue pour toute la durée du CEJ signé par ailleurs entre la Communauté de Communes Cœur de Charente et la CAF pour la période 2019- 2022.
La Caf, en date du 19 octobre 2021 à proposer de prolonger la démarche projet de la Ctg d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Aussi, afin de garantir la continuité de l’engagement de la collectivité, la convention d’objectifs 2019-2022 a été prolongée par voie d’avenant n°4 jusqu’au 31 décembre 2024.
La Communauté de communes s’engage à reverser à l’Espace Arc en ciel la subvention d’Etat « colos apprenantes » au titre de l’année 2024.
AR Prefecture
016-200072023-20250925-20250925_06-DE
Reçu le 02/10/2025 2
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT :
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article suivant comme suit :
ARTICLE 6 (modifié) – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
6.1 Pour la durée du contrat, la CDC Cœur de Charente contribue financièrement à la réalisation des actions, comme suit :
Années Montant prévisionnel des contributions de la CDC*
2019 169 751€
2020 173 146€
2021 199 755€
2022 203 751 €
2023 203 751 €
2024 183 213 € + 6 829 € au titre du dispositif « colos apprenantes »
Jusqu’en 2020, la Prestation de Service Enfance Jeunesse dite « PSEJ » était versée par la CAF à la Communauté de Commune Cœur de Charente dans le cadre de la contractualisation avec la Caf.
Depuis 2021, cette PSEJ est remplacée par la prestation de Bonus CTG, cette dernière est dorénavant versée directement au gestionnaire, à savoir l’Espace Arc en Ciel, sur les actions éligibles dans la CTG.
Ce changement impacte donc le montant de la participation versée par la Communauté de communes Cœur de Charente au profit de l’Espace Arc en Ciel.
Au titre de l’année 2024, la Communauté de communes reversera en complément de sa participation annuelle, la subvention perçue au titre du dispositif « colos apprenantes » mis en œuvre par l’Espace Arc en ciel.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES :
Toutes les stipulations de la Convention d’objectifs non expressément modifiées restent inchangées et
continuent à produire leurs effets à l’égard des parties.
Fait en 2 exemplaires originaux à Tourriers, le 30/09/2025
Pour la Communauté de Communes
Cœur de Charente,
Le Président,
Christian CROIZARD
Pour l’Espace Arc en Ciel
Le Président,
Michel HARMAND
AR Prefecture
016-200072023-20250925-20250925_06-DE
Reçu le 02/10/2025