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Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 58 Approbation PV CM 22.06.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
x le1D
N°2022-58 TASSIN
LA DEMI-LUNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 12 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze du mois d'octobre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal
de l'Hôtel de Ville, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M.
Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 6 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 34
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BLANCHIN Jacques, BERGERET Pierre, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, ESSAYAN Martine, FERRAND Benoît, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, MARGERI Marielle, MEJAT Yves, PECHARD Katia, RANC Julien, SCHUTZ Claire, VERNET Cédric,
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir: 9 (CUZIN Sandrine donne pouvoir à PECHARD Katia, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à SCHUTZ Claire, DU VERGER Laurence donne pouvoir à MARGERI Marielle, HACHANI Yohann donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, JOURDAN Milouda donne pouvoir à BLANCHIN Jacques, KALITA Matthieu donne pouvoir à JANNIN Pierrick, MONTOYA Marc-Antoine donne pouvoir à BERGERET Pierre, PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine, RIO Jean-Baptiste donne
pouvoir à GAUTIER Eric).
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 1 (CONTREL Nathalie)
Le secrétariat a été assuré par : Francis GANDON
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 11 du règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Tassin La Demi-Lune fixant les modalités d'adoption du procès-verbal :
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221021-D2022-58-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022 Vu le procès-verbal annexé à la présente,
Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le procès- verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2022 :
Considérant que ce projet a été adressé aux conseillers municipaux le 6 octobre 2022 :
Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations ;
Compte-tenu des observations :
Le Conseil Municipal
1) ADOPTE, après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
mercredi 22 juin 2022.
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 12 octobre 2022
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le: 2! OCT. 2022
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 2 | OCT, 2022
Pascal CHARMOT
Maire de Tagsin la Demi-Lu
Francis GANDON
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221021-D2022-58-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022