Déliberation - Note de synthèse BP 2025

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Déliberation - Note de synthèse BP 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Déliberation - Note de synthèse BP 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, 1

COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE

NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Sommaire :

I. Le cadre général

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques

I. Le cadre général

L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT en précisant « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »

La présente note répond à cette obligation pour la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année civile. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif sera présenté au Conseil municipal le 3 avril 2025. Il a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 22 février 2025. Il a été établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux Templeuvoises et aux Templeuvois ;

- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Conseil départemental, de la Région et des différents financeurs chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des traitements aux agents de la ville et les dépenses dites à « caractère général » ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à financer les équipements nouveaux et biens de longue durée.2

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour la commune de Templeuve-en-Pévèle :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, périscolaire, location de salle, …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, …

Les recettes réelles prévisionnelles de fonctionnement 2025 sont estimées à 7 012 850 euros.

impôts et taxes - 73;

516 200,00 € ; 7%

Fiscalités locales -731;

3652 000,00 € ; 52%

atténuations de

charges - 013; 104

500,00 € ; 2%

autres produits de

gestion courante - 75;

412 650,00 € ; 6%

dotations - 74; 1961

000,00 € ; 26,92 %

produits des services -

70; 358 500,00 € ; 5%

produits exceptionnels

- 77; 4 000,00 € ; 0% reprises provisions semi-budgétaires - 78;

4 000,00 € ; 0%

Répartitions des recettes réelles de fonctionnement 2025

impôts et taxes - 73 Fiscalités locales -731 atténuations de charges - 013 autres produits de gestion courante - 75 dotations - 74 produits des services - 70 produits exceptionnels - 77 reprises provisions semi-budgétaires - 783

Les dépenses de fonctionnement sont constituées notamment par les traitements du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 représentent 6 589 134 euros.

charges à caractère

général-011; 2544

340,00 € ; 39%

dépenses de

personnel-012; 3240

000,00 € ; 49%

autres charges de gestion

courante-65; 673 794,00 € ;…

charges financières-66;

124 000,00 € ; 2% charges spécifiques-67;

3 000,00 € ; 0% dotations provisions

semi-budgétaires-68; 4…

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2025

charges à caractère général-011 dépenses de personnel-012

autres charges de gestion courante-65 charges financières-66

charges spécifiques-67 dotations provisions semi-budgétaires-684

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 2 544 340.00 € Atténuation de charges 104 500.00 €

Dépenses de personnel 3 240 000.00 € Produits des services 358 500.00 €

Autres charges de

gestion courante 673 794.00€ Impôts et Taxes 516 200.00 €

Dépenses financières

(intérêts d’emprunts) 124 000.00 € Fiscalités locales 3 652 000.00 €

Dotations provisions

semi-budgétaires 4 000.00 €

Dotations et

participations 1 961 000.00 €

Charges spécifiques 3 000.00 € Autres produits de gestion courante 412 650.00 €

Produits exceptionnels 4 000.00 €

Reprises provisions

semi-budgétaires 4 000.00 €

Total dépenses réelles 6 589 134.00 € Total recettes réelles 7 012 850.00 €

Charges (écritures

d’ordre entre sections) 626 394,89 €

Produits (écritures

d’ordre entre sections 107 800.00 €

R002 603 982.03 €

Total général 7 215 528,89 € Total général 7 724 632.03 €

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2024 restent inchangés :

. Taxe foncière sur le bâti : 41.23 %

. Taxe foncière sur le non bâti : 60.84 %

d) Les dotations de l’Etat.5

A ce jour, les notifications des dotations de l’Etat ne nous sont pas parvenues. Il ne nous est donc pas possible de communiquer le montant qui sera perçu par la commune. Pour l’établissement du budget primitif, les dotations de l’Etat sont estimées à 1 762 000 €

En conclusion, le BP 2025 présente un suréquilibre de fonctionnement pour montant de 509 103,14€.

En effet, conformément à l’article L.1612-6 du CGCT, le suréquilibre budgétaire en fonctionnement est autorisé lorsque « la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent et dont la section d’investissement est en équilibre réel, après reprise pour chacune des sections des résultats apparaissant au CA de l’exercice précédent. »

Pour abonder la section d’investissement, il est nécessaire d’affecter 1 200 000.00€ à l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) et d’équilibrer la section au moyen d’une écriture d’ordre de 366 394.89€ au 021 (virement à la section d’investissement).

En ce sens, la collectivité maintien une politique d’investissement « volontariste » au regard de sa capacité à intervenir en autofinancement. Outre la nécessité de respecter le principe de sincérité, il apparait nécessaire de conserver des marges de manœuvres financières en fonctionnement pour faire face au contexte « inflationniste » et de consolider partiellement l’excédent de fonctionnement cumulé pour financer les investissements futurs (cf. PPI).

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement permet l’achat des biens durables de la commune, biens qui viennent enrichir son patrimoine. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales liées à l’urbanisme, à l’aménagement ou encore à la récupération de la TVA des achats d’investissement de N-1 et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la rénovation de la toiture de la salle polyvalente …).6

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Opérations

d’équipement 2 766 512.00 € Subventions 97 802,66 €

Dotations, fonds divers

et réserves 0.00 €

Recettes

patrimoniales

+ fonds globalisés

676 000.00 €

Remboursement

d’emprunts (capital) 461 190.00 € Emprunt 0.00€

Excédents de

fonctionnement

capitalisés

1 200 000.00 €

Total dépenses réelles 2 833 683.00€ Total recettes réelles 1 973 802,66 €

Charges (écritures

d’ordre entre sections) 116 800.00 €

Produits (écritures

d’ordre entre section) 269 000.00 €

Virement de la section

de fonctionnement 366 394,89 €

Restes à réaliser N-1 391 925,62 € Restes à réaliser N-1 1 364 295,37 €

D001 237 065,30 €

Total général 3 973 492,92 € Total général 3 973 492,92 €7

c) Les projets de l’année 2025 :

Intitulé Montant Opération Intitulé opération Maîtrise d’œuvre Salle Polyvalente 5 100 9167 SALLE POLYVALENTE Sous-total 5 100

Achat matériels Réfectoire 5 000 9168 ECOLES Mobiliers périscolaire 2 000 9168 Sous-total 7 000

Mobiliers (chaise, kit brasserie, poubelles…) 5 000 9169 MATERIELS DIVERS Ateliers Vélos (installation rideau de fer) 5 000 9169 Mobiliers urbains 3 000 9169 Sous-total 13 000

Rue Grande Campagne 1 590 112 9171 VRD Rue de la Baille 90 000 9171 Parking du vent de bise 70 000 9171 Divers travaux de voirie 65 000 9171 Aménagement cyclable voyette Marie Navart 28 000 9171 Maîtrise d’œuvre pour les Travaux de voirie 10 000 9171 Panneaux signalisation 7 000 9171 Sous-total 1 860 112

Outillage Service Bâtiment 18 500 9172 ATELIERS MUNICIPAUX Sous-total 18 500

Travaux Mairie Centre 500 000 9174 BATIMENTS DIVERS Extincteurs 2 000 9174 Sous-total 502 000

Travaux cimetière (pose de nouveaux caveaux) 20 000 9175 CIMETIERE Exhumation concessions (revalorisation du marbre) 12 000 9175 Sous-total 32 000

Illuminations Noel 5 000 9176 ECLAIRAGE PUBLIC Sous-total 5 000

Outillage Service Espaces verts 5 000 9177 ESPACES VERTS Sous-total 5 000

Parc du château (arbres + jeux) 4 000 9182 CHATEAU BARATTE Sous-total 4 000

Parcelle cinéma Reprise EPF 135 000 9192 RESERVES FONCIERES Acquisition de patrimoine 35 000 9192 Frais Géomètre 2 000 9192 Sous-total 172 000

Petits investissements 4 450 9193 EQUIPEMENT INFORMATIQUE

Sous-total 4 450

Caméra vidéoprotection 100 000 9200 TRAVAUX DIVERS Petits investissements 35 550 9200 Sous-total 135 550

Mobilier Médiathèque 2 800 9201 MEDIATHEQUE Sous-total 2 800

TOTAL 2 766 5128

d) Les subventions d’investissement attendues pour 2025 concernent 28 750€ pour l’installation de la vidéoprotection, 24 084€ pour l’installation d’un dispositif hydro-économe sur nos bâtiments, 17 172€ suite au remplacement des chaudières

IV. Les données synthétiques du budget

a) Les emprunts

5 720 503,82

5 176 293,06

4 622 444,63

4 058 547,15

3 533 461,93

5 037 792,09

4 590 422,55

4 136 293,10

3 675 103,96

3 117 385,12

2 822 497,04

2 527 608,96

2 232 720,88

1 937 832,80

1 662 499,88 1 445 833,20

1 266 666,52

0,00

1 000 000,00

2 000 000,00

3 000 000,00

4 000 000,00

5 000 000,00

6 000 000,00

7 000 000,00

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034

Edettement de la collectivité

dette au 1/01/N capital dû à l'échéance échéance annuelle (capital + intérêts)9

b) Les principaux ratios

N° Ratios Valeurs Moyennes nationales de la strate

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 968,56 1 055,00

2 Produit des impositions directes / population 536,82 588,00

3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 030,85 1 270,00

4 Dépenses d'équipement brut / population 406,66 363,00

5 Encours de dette/population 608,01 782,00

6 DGF/population 259,00 157,00