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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D13 250225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D13 250225)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250225-D13_250225-DE
pm
CS A À.
Séance du 25/02/2025
Délibération N°250225/13
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : … 40
Excusés : 2
Pouvoirs : … 5
Votants : … 45
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour,
dûment convoqués le 19 février 2025, se sont réunis en session ordinaire à la salle des fêtes de la
commune de PROJAN le mardi 25 février 2025 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Philippe
BRETHES, Président.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, LAFFITAU Corinne, BARRAILH-
LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, BARON Chrystelle, MALHERBE Bernard,
DARRIEUMERLOU Nathalie, BOP Philippe, MARTI Jérémy, , CAZABAN Yves,
SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry,
SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard, CASTAING Marie Laurence,
SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal,
LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel,
BAQUIE Pascal, DUFAU Philippe, FABERES Nadine, PARGADE Jacques,
SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean
Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe,
MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : DUBOSC Sonia, MARTIN Didier,
Pouvoirs : POMIES Claude à LAGRAVE Xavier
PELLARINI Philippe à MALHERBE Bernard,
BARRAUD Danielle à BARON Chrystelle,
GACHIE Florence à MARTI Jérémy,
DUCONGE Joëlle à BERDOULET Joëlle,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de PAU
50 cours Lyautey-CS 50543-64010 PAU Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le
1D : 040-200030435-20250225-D13_250225-DE
Objet : Délibération à abroger concernant la prescription sur les concertations sur
la déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 2 du PLUi
Le projet de photovoltaïque porté par Energies des territoires et GES sur la ZA de Bassia a justifié la
prise d'une délibération le 29 septembre 2022 prescrivant les modalités de concertation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du PLUi.
Il se trouve que ce projet a évolué : il est intégralement situé en zone USae, constructible. 11 n’est
donc plus justifié de faire de déclaration de projet valant mise en compatibilité.
Ilest proposé à l'assemblée communautaire d'autoriser le Président à abroger la délibération
n° D290922/08 prescrivant les modalités de concertation de la déclaration de projet valant mise en
compatibilité n°2 du PLUi afin d’actualiser ce dossier.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à abroger la délibération N° 290222/08 prescrivant les modalités de
concertation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du PLUi.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de PAU
50 cours Lyautey-CS 50543-64010 PAU Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.