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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Allocation à la pratique sportive et culturelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 29 septembre 2023, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, , Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Colette Destrade,
Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel
Lopez, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Sandra Degardin, Carole
Durban, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 25
Absents représentés :
Jean-Claude Catuhe a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Patrice Ducamp a donné procuration à Patrice Reiller
Géraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Denis Lalaude a donné procuration à Benoit Labat
Michel Larmandieu à donné procuration à Michel Lopez
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absents : Pierre Pelissier, Dominique Veyne
Secrétaire de séance : Carole Durban
Séance du conseil municipal du 5 octobre 2023
Délibération n° 3/05.10.2023
Objet : Allocation à la pratique sportive et culturelle
Rapporteur : Patrice Reiller
l'est proposé à l'assemblée de se prononcer sur le renouvellement de l'allocation à la pratique sportive et culturelle d’un montant de 100 €.
L'allocation pourrait être versée par mandat administratif à la famille hagetmautienne du jeune âgé de moins de 18 ans au 31 décembre 2023, ou au parent qui en a la garde réelle et effective, domicilié
sur la commune depuis plus d’un an.
Sans condition de ressources, elle serait accordée sur présentation du livret de famille, d’un relevé
bancaire des parents et d’un justificatif prouvant l’adhésion à une association sportive ou culturelle de
Hagetmau. L'aide municipale ne serait attribuée que pour une seule activité par enfant.
La demande d’aide devra être faite au plus tard au 31 décembre 2023.
Cette aide ne sera pas attribuée pour une inscription à l’école de musique intercommunale Chalosse
Tursan puisque la communauté de communes Chalosse Tursan apporte déjà une soutien financier important. Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2023.
La commission des Finances et de l’Administration Générale, réunie le 3 octobre 2023, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le conseil municipal
DÉCIDE de reconduire l’allocation à la pratique sportive et culturelle pour l’année 2023-2024, à hauteur
de 100 € dans les conditions d'attribution énoncées ci-dessus.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 20 octobre 2023,
La secrétaire de séance
PES
Carole Durban Pascale Requenna
Le Maire