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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n241 Stationn et circ marché de noël)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
SALAZIE ARRETE N° 241 /SR — 2022
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT A SALAZIE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION PAYS D'ACCUEIL DE SALAZIE
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2214-3,
- Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12
et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
- Vu la demande formulée par l’Association « Pays d’Accueil de Salazie » représentée par son Président, monsieur Patrick MANORO), en date du 30 septembre 2022,
- _ CONSIDERANT que pour le bon déroulement de l’organisation d’un marché de Noël, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
- Article 1 : Le stationnement sera interdit sur tous les emplacements situés sur la place de l’église à partir du jeudi 8 décembre 2022, 6h au dimanche 11 décembre 2022,
19h.
- Article 2: Le stationnement sera interdit sur l’ancien arrêt de bus du jeudi 8 décembre 2022, 6h au dimanche 11 décembre 2022, 19h.
- Article 3 : L'Association Pays d’accueil de Salazie et ses partenaires occuperont les emplacements mentionnés aux articles 1 et 2 de 8h à 18h.
- Article 4 : La circulation sera limitée à 30 km/h aux abords de la manifestation :
Rue Georges Pompidou, en partie
Rue de l’église, en partie
- Article 5: L’organisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes aux abords de la manifestation.
- Article 6 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques communaux pour permettre l'application de la présente disposition.
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel: 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie. fr www. ville-salazie.fr
Statiot de
SILLAGES REGLES. - Article 7 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.
- Article 8 : MM. le Maire, le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Salazie,le 23 NOV. 2072
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr www.ville-salazie.fr
Statioh de
(GÈTRAIL Beaux Villages TS