Compte-Rendu - CR CM 16.02.2021

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Compte-Rendu - CR CM 16.02.2021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Colombiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.02.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Démocratie, Feuillet :

1

Date de convocation : 9 février 2021

Présents : M. Mmes MATTARD Hindeley, RUNFOLA Patrice, BENITO Sandrine, TEXIER Marie- France, GALLOCHAT Jacky, GUILLARD Isabelle, POYANT Cécile, GAUDINEAU Valérie, Cathy ROUSSEAU, BONTEMPS Loïc, MARTIN Cécile, BERNARDEAU Joseph, NEBOR Doctrovée Robert, Laurent DUCHAMP, CONSTANT Pascal, THIBAULT Nathalie, PEROU Philippe

Excusés : Christopher PETITPREZ, Maria GARNIER.

Pouvoirs : Christopher PETITPREZ donne pouvoir à Marie-France TEXIER

Absents : -

Public : Nicole RUNFOLA (presse NR-CP)

Ouverture de la séance à 19h40

PREAMBULE

M. le Maire ouvre la séance en accueillant Mme BOIREL responsable du service tourisme de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault (CAGC). Elle présente le Schéma de Développement Touristique de Grand Châtellerault.

L’ordre du jour du conseil municipal est présenté à 20h30.

- Ajout des points concernant :

o La modification du temps de travail d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe et d’un adjoint d’animation territorial – mise à jour du tableau des effectifs

o Inscription opération 243 : acquisition d’un broyeur d’accotement

o Signature convention occupation des locaux entre RPE Naintré Colombiers Cenon / l’Académie de Poitiers / la commune

- Validation du compte-rendu de la séance du 12 janvier 2021

- Désignation du secrétaire de séance : Isabelle GUILLARD

1- VOTE DU HUIS CLOS DE LA SEANCE

A la demande des membres du conseil municipal, il est proposé de soumettre la séance au huis-clos conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet article prévoit que, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider en début de séance, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de tenir la séance du conseil municipal à huis clos.

Vote : 18 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN SÉANCE ORDINAIRE

DU 16 FEVRIER 2021

à 19 h 302

2- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA GOUVERNANCE DE GRAND CHATELLERAULT

Monsieur le Maire rappelle les modalités de gouvernance proposée par Grand Châtellerault

* * * * * * * * *

Le conseil municipal, ayant délibéré, décide d’approuver le pacte de gouvernance de Grand Châtellerault, ci-annexé.

Vote : 18 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

3- PROJET DE LIGNE DIRECTRICE DE GESTION

Celui-ci doit être envoyé au Comité Technique du Centre de Gestion de la Vienne pour avis puis la délibération définitive sera prise au retour de l’avis du Comité Technique.

Ce sont des arrêtés pris par le Maire qui les entérinent.

Cadre Réglementaire

Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment l’article 30 ; Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires.

Les lignes directrices de gestion fixent, en matière de promotion et de valorisation des parcours : 1° Les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix dans les grades et cadres d'emplois ;

2° Les mesures favorisant l'évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures.

Il existe deux types de LDG :

• Les premières LDG doivent permettre de fixer les orientations générales de la collectivité ou de l’établissement public en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, ainsi elles désignent les objectifs à atteindre en matière de politique des ressources humaines :

Actions à mettre en place Politiques RH Priorité Échéance Ajuster l’organigramme aux besoins actuels Effectifs 1 2021

Mettre à jour ou définir le règlement intérieur Temps de travail 2 2022

Établir un protocole d'accord ou charte du temps Temps de travail 1 2021

Délibérer ou modifier la délibération sur la mise en place du CET Temps de travail 1 2021

Développer le Télétravail en vu de répondre aux enjeu de la crise sanitaire lié au COVID-19 Temps de travail 1 2021

Valoriser l’engagement professionnel Rémunérations

Etablir ou mettre à jour un plan de formation Formations 2 2022

Elaborer ou mettre à jour le règlement de formation Formations 2 2022

Mettre en place un suivi qualitatif des formations Formations 1 2021

Désigner un référent formation au sein de la collectivité Formations 1 2021

Elaborer ou mettre à jour le Document unique d'évaluation des risques professionnels et définir un plan d'action Conditions de travail 1 2021

Définir le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail Conditions de travail 1 2021

Etablir et animer le registre de santé et de sécurité au travail Conditions de travail 1 2021

Etablir et animer le registre des dangers graves et imminents Conditions de travail 1 2021

Intégrer le volet de prévention dans le plan de formation des agents Conditions de travail 2 2022

Mettre à disposition des agents des équipements de travail conformes et maintenus en état de conformité en

fonction des différentes exigences réglementaires Conditions de travail 1 2021

Mettre à disposition et assurer le suivi des EPI nécessaires à l’exécution des missions Conditions de travail 1 2021

Engager une réflexion sur la protection sociale Protection et action sociales 3 2023

Informer les agents sur les dispositifs existants d’action sociale et de protection sociale Protection et action sociales 2 2021

Assurer l’égal accès à la formation Égalité professionnelle 1 2021

Garantir l’égalité de traitement dans l’évolution professionnelle Égalité professionnelle 1 2021

Lignes Directrices de GestionFeuillet :

3

• Les secondes LDG doivent fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Cette catégorie de lignes directrices se scinde elle-même en deux parties :

o Les LDG relatives à la valorisation et promotion des parcours professionnels qui fixent les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents,

Il est demandé de prendre en compte également le savoir-faire dans les critères éligibles à l’avancement de grade.

o Les LDG en matière de promotion interne qui fixent les orientations et critères à prendre en compte pour les promotions au choix dans les grades et cadres d’emploi. Pour la promotion interne, c’est le Président du Centre de Gestion qui est chargé de les établir.

• Les lignes directrices de gestion sont établies par arrêté pour une durée maximale de 6 ans. Elles doivent être communiquées aux agents par tout moyen.

• Elles sont définies par la prise d’arrêtés distincts pour chaque type de LDG.

• Les arrêtés fixant les LDG ne sont pas transmissibles au contrôle de légalité.

4- PROJET DE MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Monsieur le Maire explique les modalités de mise en place du CET. Celui-ci sera présenté au Comité Technique du Centre de Gestion pour avis.

5- MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET 1 ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er mars 2021,

Critères Politiques RH Priorité

Communiquer sur les dispositifs de préparation concours / EP Accompagnement et/ou nomination après concours 1

L’effort de formation et de préparation d’un concours Accompagnement et/ou nomination après concours 1

La réponse à un besoin de la collectivité Accompagnement et/ou nomination après concours 1

Définir un ratio promus/promouvables de 100% pour tous les grades Avancement de grade 1

Savoir être dans la relation de travail, reconnaître l'investissement et la motivation Avancement de grade 1

Privilégier l’obtention d’un examen professionnel Avancement de grade 2

Prendre en compte l'effort de formation Avancement de grade 3

Privilégier l'ancienneté dans le grade Avancement de grade 5

Mettre en place un tutorat et/ou accompagnement dans les nouvelles fonctions Mesures favorisant l’accès à des fonctions supérieures 2

Proposer des stages d’immersion ou des mises en situation sur des postes à responsabilité Mesures favorisant l’accès à des fonctions supérieures 3

L’investissement et la motivation Promotion interne 1

L’obtention d’un examen professionnel (le cas échéant) Promotion interne 2

L’ancienneté dans la collectivité et/ou dans l’emploi Promotion interne 3

La qualité du travail rendu Valeur et engagement professionnels 1

Les formations suivies Valeur et engagement professionnels 2

Le compte-rendu d’entretien professionnel annuel Valeur et engagement professionnels 3

Lignes Directrices de Gestion4

Monsieur le Maire propose :

- De réduire le temps de travail du poste d’ATSEM principal de 2ème classe de 3h - D’augmenter de 15 minutes le poste d’adjoint d’animation territorial

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er mars 2021 :

Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et

durée hebdomadaire

Observations

Filière administrative

- adjoint administratif principal

2ème classe

1 poste à 35h

1 poste à 35 h

1 poste à 29 h

Poste créé par délibération :

n°2016/27 du 4 mai 2016

n°2017/25 du 10 avril 2017

n°2016/27 du 4 mai 2016

Filière technique

- adjoint technique principal 2ème

classe 1 poste à 35h

Poste créé par délibération n°2016/27 du 4

mai 2016

- adjoint technique territorial 1 postes à 35h

1 poste à 35h Poste crée par délibération n°2019/42 du 3

juillet 2019

Filière médico-sociale

ATSEM Principal 2ème classe

1 poste à 35 h

1 poste à 32 h Réduction du temps de travail par

délibération n°2021/13 du 16 février

2021

Filière animation

Adjoint d’animation territorial

2 postes à 35 h

1 poste à 28 h

1 poste à 27h15

1 poste à 3 h 30

1 poste crée par délibération n°2018/08 du

8 mars 2018

Poste en CDI augmentation de 15

minutes depuis le 01/04/2020

13 postes ouverts 0 poste vacant

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Vote : 18 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

6- CREATION DE L’OPERATION 243 : ACQUISITION ET VENTE D’UN BROYEUR D’ACCOTEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le broyeur d’accotement dont est propriétaire la commune, est vétuste. Il est proposé de le vendre et d’en acheter un neuf.

Il propose d’inscrire une nouvelle opération au budget communal : acquisition d’un broyeur d’accotement pour 7 400€ HT soit 8 880 € TTC.

Le plan de financement de l’opération se décompte tel que :

* Département (ACTIV 2020) : 5 920 € 80 %

* Autofinancement ou emprunt : 1 480 € 20 %

TOTAL : 7 400 € HT 100,00 %Feuillet :

5

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Sollicite l’aide financière auprès du financeur cité dans le plan de financement. - S’engage à voter, au budget, les crédits nécessaires à cette acquisition, si les aides financières sont octroyées. Dans le cas contraire, le projet sera reporté.

- Autorise Monsieur le Maire à vendre le broyeur d’accotement dont la commune est propriétaire à Central Garage, à la Roche Rigault pour un montant de 1 800 €. - Donne pouvoir au Maire pour la signature des pièces à intervenir.

Vote : 18 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

7- DROIT DE PLACE AUX COMMERCES AMBULANTS

Monsieur le Maire rappelle que jusqu’à présent, les commerces ambulants s’installant sur la place Manderen étaient redevables, à chaque installation de :

- 0,60 €/m linéaire d’occupation

- Forfait de 2 € pour l’électricité

- 1er trimestre offert – facturation et paiement en régie

Afin de favoriser le passage de commerces sur la commune, il propose de passer à la gratuité totale en cas d’installation sur la place Manderen. Il sera demandé aux commerçants de se manifester auprès des services administratifs de la mairie pour obtenir l’autorisation de s’installer.

* * * * * * * * * * * *

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser la gratuité aux commerces ambulants sur la Place Manderen. Les commerçants devront démarcher la mairie pour obtenir l’autorisation de s’installer.

Vote : 18 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

8- CONVENTION D’OCCUPATION DE LA SALLE D’ACTIVITES DE L’ECOLE

Monsieur le Maire précise que précédemment le RAM Kirikou de Colombiers, Senillé Saint Sauveur et Thuré occupait la salle d’activité de l’école une fois par semaine pour l’organisation des ateliers à destination des assistantes maternelles de la commune.

Depuis le 1er janvier 2021, le CCAS de Colombiers est adhérent au RPE (Relais Petite Enfance) de Cenon/Colombiers/Naintré, responsable de l’animation et du conseil auprès des assistantes maternelles et des familles ayant des enfants de moins de 3 ans.

Afin de proposer des ateliers à destination des assistantes maternelles, il faut signer une convention d’occupation des locaux entre le RPE, la commune et l’Education Nationale car les ateliers ont lieu sur le temps scolaire.

* * * * * * * * * * * *

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise l’occupation de la salle d’activité de l’école au RPE Cenon/Colombiers/Naintré - Autorise le Maire à signer la convention.

Vote : 18 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

9- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOGICIEL INFORMATIQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’acquisition des logiciels de gestion communale et de prestations de services (maintenance et assistance), avec SEGILOG de la Ferté- Bernard (72) d’une durée de trois ans et renouvelé en 2018 est arrivé à échéance.6

Il propose de renouveler la convention pour la même durée. Elle comprend les prestations suivantes : mise à disposition de tous les logiciels, développement de nouveaux progiciels, formation sur site illimitée, maintenance et assistance sur les logiciels.

Le coût de cession du logiciel est de 3 366€ HT par an, et la maintenance et formation est de 374 € HT par an.

Vote : 18 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

10- CONVENTION RELATIVE A L’ECLAIRAGE EXTERIEUR DES ESPACES LOISIRS ET SPORTIFS AVEC LA SOREGIES

Monsieur le Maire rappelle que la convention avec la Sorégies sur la gestion des dépannages des éclairages du stade municipal existe depuis 2006. De 2006 à 2017, cette option était incluse dans le conventionnement lié à l’éclairage public.

Depuis le 1er janvier 2017, la convention propose des prestations à périmètre variable : - Dépannage classique, Option de base

- Entretien annuel, diagnostic pour homologation, remplacement préventif des points lumineux du stade (option complémentaire A).

La durée de la convention est conclue pour 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024. La souscription à l’option complémentaire A pour un entretien annuel est d’un montant de 851,72€ HT/an pris en charge à 50% par Energies Vienne.

Vote : 18 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

11- INFORMATION : TAXE D’HABITATION

Fiscalité pour les administrés : fin de la taxe d’habitation pour tous les administrés en 2023.

Il est possible que certains ménages aient été exemptés à 100% en 2020 et paient tout de même une taxe d’habitation en 2021. Cela dépend du montant de leur revenu en 2021 (effet de seuil).

De 2021 à 2023, seul les ménages les plus « aisés » sont concernés par la taxe d’habitation sur la résidence principale. Un dégrèvement de 30 % leur sera appliqué en 2021.

La taxe d’habitation s’applique de plein droit aux résidences secondaires.

 Pour la commune

➔ pas de vote de taux possible pour la taxe d’habitation en 2021,

➔ perception uniquement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ➔ la totalité de la taxe d’habitation des résidences principales ira à l’Etat

12- QUESTIONS DIVERSES

 Il est proposé de mettre à disposition des administrés une seconde armoire frigorifique. Celle-ci serait installé à côté du distributeur à pain. Un second sous-compteur serait installé. Une convention sera passée avec l’entreprise installant ses produits (œufs, lait, beurre, …), l’entreprise aura à sa charge 100€/semestre d’occupation du domaine public et l’électricité.Feuillet :

7

POUR INFORMATION

 Distribution des sacs jaunes : elle aura lieu le samedi 27 février et samedi 6 mars de 9h à 12h. Les élus présents le 27 février sont Pascal CONSTANT, Loïc BONTEMPS, Philippe PEROU et Joseph BERNARDEAU.

Les élus présents le 6 mars sont Valérie GAUDINEAU, Cécile MARTIN, Isabelle GUILLARD, Nathalie THIBAULT et Maria GARNIER.

Le service de tri de la CAGC sera présent le 27 février.

 Modification des horaires d’ouvertures des déchetteries : fermeture à 17h30.

 Elections départementales et régionales programmées les dimanches 13 et 20 juin 2021.

 Charly Levrault installera tous les mercredis matin de 9h30 à 12h30 sa rôtisserie de poulets rôtis Place de Manderen. La vente est à emporter ou sur commande. Il est conseillé de réserver votre poulet au 06.82.69.99.17.

 Travaux d’élagage en cours

 Travaux voirie : sécurisation d’une partie de la RD 21

 Travaux Eglise et salle Abbé Réau

 Signature du devis Roc Confortation pour la route des Vignes, en attente de la date des travaux

 Signature devis pour pose luminaire route du Vivier et à la Bougrière

 Réunion des commissions :

▪ Commission des finances : jeudi 11 mars à 19h30 et mardi 23 mars à 20h30 ▪ Commission bâtiment : lundi 22 février à 22h

▪ Commission voirie : jeudi 4 mars à 20h

▪ Commission communication : jeudi 25 février à 20h30

▪ Le Comité de Pilotage du PEDT se réunira fin mars, début avril

 Réunion du CCAS le mardi 9 mars 2021, à 18h30

* * * * * * * * * * * *

Fin de la séance : 22h18

Prochaine réunion : mardi 16 mars 2021 à 19h30

Fait à Colombiers, le 18 février 2021

Le secrétaire de séance, Le Maire

Isabelle GUILLARD Hindeley MATTARD