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Déliberation - ERD 2020 1112 02 7
Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 1112 02 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi onze décembre, à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens‐Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent · es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie‐ José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent · es excusé · es ayant donné procuration : Jeoffrey RUIZ (procuration Philippe QUERTINMONT), Claude DAMBRINE (procuration Yasmina BOULTAM), Keziban YILDIZ (procuration Jannick MORA), Tayeb BARAS (procuration Stéphane PÉRÈS DIT PEREY), Olivier MARTIN ( procuration Marielle DESCOUBES SIBRAC), Marouane ACHRIT ( procuration Josette BELLOQ), Nicolas LE BIGOT (procuration Grégoric FAUCON), Gemma VERSCHUUR (procuration Éric LEROY).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 35
N° 2020/11.12/02.7
CONVENTION D’OBJECTIFS 2020/2021 – AVENANT
« LORMONT HANDBALL HAUTS DE GARONNE »
AUTORISATION DE SIGNATURE
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2020 ‐ N° 2020/11.12/02.7
Madame SALLABER Marie‐José est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l'assemblée délibérante que l'autorité administrative qui attribue une subvention annuelle supérieure à 23.000 € doit conclure une convention. En cas d'attribution complémentaire de subvention en cours d'année, il y a lieu de rédiger un avenant.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs – Saison 2020/2021 de LORMONT HANDBALL HAUTS DE GARONNE.
Avis favorable de la Commission Ville épanouie du 25 novembre 2020.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret N° 2001‐495 du 6 juin 2001 qui prévoit pour les personnes publiques « l'obligation de conclure une convention d'objectifs avec les organismes de droit privé dont le montant de la subvention annuelle dépasse 23.000 € » ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 – N° 2019/21.06/18.2 relative à l’avance sur subvention à Lormont Handball Hauts de Garonne.
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l'intérêt de soutenir les initiatives de LORMONT HANDBALL HAUTS DE GARONNE qui sont en cohérence avec le projet municipal et qui contribuent au dynamisme de la Ville ;
DÉCIDE
Article 1 :
d'approuver les termes de l'avenant à la convention d'objectifs – Saison 2020/20201 au bénéfice de LORMONT HANDBALL HAUTS DE GARONNE et en particulier le versement de la subvention annuelle votée au budget primitif 2021 pour un montant de 55.000 € auquel il faut rajouter l'avance de subvention versée en juillet 2020 de 40.000 €.
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs – Saison 2020/2021.
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2020 ‐ N° 2020/11.12/02.7
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 14 décembre 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3