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Arrêté - 2024 63 AGT Debits de Boissons Temporaires Cprs Pins à Vélo 1 sur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 63 AGT Debits de Boissons Temporaires Cprs Pins à Vélo 1 sur)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-63-AGT
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2, VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
Particle
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000, VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
du
26
avril
2024
formulée
par
l’Association
dénommée,
Vélo
Club
CPRS.
ARRETE
Article
1”:
M.
SCUDIER
Hervé,
président
de
l’Association
du
Vélo
Club
CPRS;
est
autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 à 3,
à l’occasion
de
la
rando
cycliste
La
Pins
à
Vélo,
qui
aura
lieu
à
la
Halle
des
Sports
de
Pins-
Justaret,
le dimanche
23
juin
2024
de
10h
à
13h.
Article
2:
Cet
arrêté
est
le
premier
de
l’année
en
cours.
Le
nombre
d’autorisation
est limité
à 5 par
an.
Article
3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Pins-Justaret,
le
17/06/2024
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod,
540330
- 09/10
Féobrègue
duo