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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Je vous
informe
qu’une
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
Le
Lundi
13
décembre
2021
A
18h00
Salle
du
Conseil
Municipal
À
MONTAUBAN-DE-LUCHON,
le
06
décembre
2021.
ORDRE
DU
JOUR
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
04
novembre
2021
e
Délégations
du
Maire
e
Délibérations I.
Affaires
financières
1.
Décision
Modificative
n°2
2.
Montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
3.
Demande
de
subvention
pour
l’achat
d’une
débrousailleuse
auprès
du
département
4.
Demande
de
subvention
pour
la transformation
du
tennis
en
terrain
multisports
et
la
création
d’un
City
Stade
5.
Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
de
l'appartement
communal
6.
Demande
de
subvention
pour
l'installation
de
glissières
de
sécurité
—
Impasse
du
Caoup
7.
Transfert
Pool
Routier
Il. Affaires
administratives
8.
Création
magistrat
pour
les
mineurs
9.
Motion
de
soutien
pour
maintenir
l’ouverture
de
la Trésorerie
de
Saint-Béat
e
Urbanisme
e
Questions
diverses
La
séance
est
ouverte
au
public,
mais
en
raison
des
mesures
sanitaires,
un
maximum
de
6
personnes
est
autorisé.
Masque
obligatoire.