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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (3)
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Contes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (3))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE
CONTES
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS
PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN
ET DE SEISME
CARTE DES EFFETS DE SITE
EN RISQUE SISMIQUE
Échelle: 1/5000 Bernard MARTIN Août 1999
PRESCRIPTION D'UN PLAN D'EXPOSITION AUX RISQUES (PER) le : 3 FEVRIER 1986
VALANT PPR conformément àla loi n° 95.101 du 2 février 1995
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 25 SEPTEMBRE 1998
ENQUETE DU 14 SEPTEMBRE 1998 AU 14 OCTOBRE 1998
APPROBATION DU PPR : 17 NOVEMBRE 1999
ETABLI EN JUIN 1998 PAR LE LABORATOIRE DE NICE
DU CENTRE D'ÉTUDES TECHNIQUES DE L'ÉQUIPEMENT
coefficient d'amplitude R nécessaire à l'application des règles parasismiques 92.
O, Al... : zones à comportement homogène vis-à-vis de la réponse à une sollicitation sismique. +. «
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L'annexe du règlement définit respectivement pour chacune de ces zones, les valeurs du
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