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Déliberation - 66 decisions 2023 03 20 renouvellement de ladhesion de la commune a lassociation tgv et mobilite ferroviaire grand centre auvergne
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Déliberation - 66 decisions 2023 03 20 renouvellement de ladhesion de la commune a lassociation tgv et mobilite ferroviaire grand centre auvergne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
VILLE DE NY
n Saiñt-Germai Ç u-Puu 7e DEC-2023-03-20
DÉCISION DE LA MAIRE
AGISSANT PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU
DE LA DÉLIBÉRATION DU 28 MAI 2020
COMPLÉTÉE PAR LA DÉLIBÉRATION DU 8 OCTOBRE 2020
(Article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
République Française
Commune de
SAINT GERMAIN DU PUY
Objet : renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association TGV et Mobilité Ferroviaire
Grand Centre Auvergne
La Maire de la commune de Saint Germain du Puy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-2 et L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL.2020-05-18 en date du 28 mai 2020, de délégation de pouvoir à la Maire, dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL.2020-10-65 complétant la délibération n° DEL.2020-05-18 relative aux délégations du Conseil Municipal données à la Maire,
Considérant qu'il convient de renouveler pour l’année 2023, l'adhésion de la commune à l'association
TGV et Mobilité Ferroviaire Grand Centre Auvergne
DÉCIDE
Article 1 : Le renouvellement pour l’année 2023 de l'adhésion de la commune à l'association TGV et Mobilité Ferroviaire Grand Centre Auvergne domiciliée 9, Rue Charles VII à BOURGES (18000).
Le montant de l'adhésion s'élève à 150 Euros.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité etou notification et de sa publication.
Fait à Saint Germain du Puy, le 29 mars 2023.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication en date du 29 mars 2023 par voie
d'affichage sous forme électronique sur le site internet
de la Ville : https://wwvw.saintaermaindupuy.fr
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230329-DEC-2023-03-20-AU
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023