Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 33 DEEC App
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 121 DEEC Ev
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 156 DEEC AM
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 92 DEEC Aid
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 154 DEEC Ai
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 103 DEEC AMO
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 189 DEEC Ai
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 120 DEEC ac
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 55 DEEC AMO
unknown - Métropole - Grand Paris - 12 05 DEEC DEL ZFE CONV
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 143 DEEC AMO refonte des aides financières renouvellement véhicules ZFE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 143 DEEC AMO refonte des aides financières renouvellement véhicules ZFE)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Métropole
‘4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-143
Obiet : Attribution du marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour une refonte des
aides financières de la Métropole du grand Paris au renouvellement des véhicules — Etude
prospective pour accompagner la mise en place de la zone ZFE.
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision
concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'arrêté n°2022/216 du 18 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Nathalie
VAN SCHOOR, Directrice Générale Adjointe de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris d’être accompagnée pour étudier
une refonte des aides financières au renouvellement des véhicules dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE),
Considérant que les besoins à satisfaire sont tous compris dans la présente consultation et qu’il
convient de passer le marché sous forme d’un marché ordinaire à prix mixtes comprenant une
partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires par l’émission de bons de
commande au fur et à mesure des besoins,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220826-D2022-143-CC
Date de télétransmission : 26/08/2022
Date de réception préfecture : 26/08/2022 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé inférieur
à 40 000 € HT, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure sans publicité ni mise en
concurrence, conformément son article R. 2122-8 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est celle
de la société EGIS CONSEIL,
DECIDE
Article 1 : de conclure le marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour une refonte des
aides financières de la Métropole du Grand Paris au renouvellement des véhicules, avec la
société EGIS CONSEIL, sise 4 rue Dolorès lbarruri —- 93188 MONTREUIL cedex, pour un montant
global et forfaitaire de 35 200 euros HT et un montant maximum de 2 000 euros HT au titre de
la partie à bons de commandes, et pour une durée ferme de six mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 11.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 6 AOUT 2022
Directrice Générale Adjointe
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220826-D2022-143-CC
Date de télétransmission : 26/08/2022
Date de réception préfecture : 26/08/2022