Procès Verbal - PV+DU+16+JUIN+2022

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Procès Verbal - PV+DU+16+JUIN+2022 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+16+JUIN+2022)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10/06/2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA

BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie,

en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents : M. Joseph BOIVENT, Maire, Mme Angélique ROYER, MM. Christophe BRAULT,

Henri ROUSSEAU, Noël DALIGAULT, Bertrand BAZIN, Franck ROUILLE, Cédric BARRAIN, Mmes

Jessica HARLAIS, Sylvie GALODE, Claire MABILLE, Axelle DOISE.

Excusés ayant donné procuration :

Mme Marie-Thérèse JOURDAN donne pouvoir à Joseph BOIVENT, Mr Louis-Philippe BOUDIN donne pouvoir à Mr Christophe BRAULT.

Excusés : Mme Marine HEUZE.

Secrétaire de séance : Mme Axelle DOISE

Le procès-verbal de la réunion du 20 mai 2022 est adopté à l'unanimité.

2022-031- Projet Maison des Assistantes Maternelles (MAM) : Validation de l'APS

Monsieur le maire rappelle la délibération n°2021-069 en date du 21 décembre dernier relative au choix du maître d'œuvre. Monsieur le maire présente le projet APS avec deux variantes élaborées par l'architecte. Ce projet a été étudié en commission bâtiment le 09 juin dernier.

Lors de la commission bâtiment, les membres élus se sont orientés vers la variante n° 1 afin de bénéficier quelques mètres carrés supplémentaires pour l'accueil des enfants. Toutefois, des modi- fications devront être approfondies ou améliorées à savoir :

- Supprimer le bureau au RDC (Obligation Accessibilité PMR ?) et le monter à l'étage dans l'espace repos 2. Cela permet d'avoir une pièce de vie de 34 m2,

- Eliminer la porte du bureau donnant sur l'entrée et aménager du rangement sous l'escalier (patères,

rangement...),

- _ Condamner la porte donnant sur l'accueil et la remplacer par une fenêtre, - _ Déplacer le bloc « Change et WC »,

- _ Basculer la cuisine de l’autre côté et enlever ie petit bout de mur porteur. -_ Décaler la pompe à chaleur pour éviter le bruit à l'école

- Prévoir une rampe extérieure à faire continuer le long du mur de la maison.

Autres points :

- Vérifier les menuiseries,

- Prévoir une barrière en demi-porte de la salle des changes pour avoir une vue sur les enfants, - Vérifier l'accessibilité pour les WC pour PMR,

- Vérifier l'ouverture des portes des WC, sens ?

- Prévoir une douche,

-_ Distinguer les toilettes adultes et enfants,

- _ Déplacer le lave-linge dans l'espace Change.

Ces observations devront être transmises à l'architecte. Une réunion devra être calée avec

l'architecte et des assistantes maternelles pour apporter leurs connaissances professionnelles de la

petite enfance.Monsieur le maire présente l'estimatif des travaux à savoir un coût total des travaux d'un montant

de 176 507,00 € HT, qui représente un coût de 850,64 € TTC le m2.

Il fait valoir les possibilités d'aides par la CAF et le département. Il faudra également se rapprocher

de l'agence locale de l'énergie pour optimiser la partie énergétique du bâtiment.

Après toutes ces remarques, Monsieur le maire propose dans sa globalité de valider le projet au stade APS (Avant-Projet Sommaire)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- De valider l’avant-projet sommaire avec un montant estimatif de 176 507,00 € HT, -__ De retenir la variante n° 1 pour la partie rez-de-chaussée,

-__ De donner pouvoir à Monsieur le maire pour toute signature afférente à ce dossier.

2022-032- Demande d'ouverture d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que le contrat d'ouverture de crédit de tréso- rerie conclu entre la commune et le crédit mutuel a pris fin en avril dernier. Aussi, il y a lieu de signer un nouveau contrat le temps d'attente des versements des subventions À la suite d’une consultation lancée auprès de divers organismes financiers, Monsieur le Maire porte

à la connaissance du conseil municipal la proposition reçue par le Crédit Mutuel Arkéa Banques

Entreprises. Après examen, le conseil municipal est invité à valider la proposition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, Décide

-_ De réaliser auprès du Crédit Mutuel Arkéa Banques Entreprises et institutionnels une ouver-

ture de crédit de trésorerie dans les conditions suivantes :

© Montant : 100 000,00 €

o Durée : 12 mois

o Marge : 0,68 %

o index : Euribor 3 mois moyenné

o Commission engagement : 0,25% du montant

-_ D'autoriser Monsieur le maire à signer le contrat d'ouverture de crédit avec le Crédit Mutuel

Arkéa Banques Entreprises et institutionnels.

2022-033- Cantine Municipale : Révision des tarifs 2022-2023

Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux les tarifs actuels des repas pris à la cantine.

Il est proposé au conseil municipal d’actualiser les tarifs de la cantine. Les coûts

d’approvisionnements ont augmenté de 10% et le coût de l'énergie de plus de 50%.

Pour rappel en 2021-2022 :

Pour les enfants :

REGULIEREMENT 3,70 €

OCCASIONNELLEMENT 4,00 €

Pour les adultes :

TARIF UNIQUE 5,00 €Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

-__ D'augmenter les tarifs de la cantine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 selon le tableau suivant :

Pour les enfants :

REGULIEREMENT 3,80 €

OCCASIONNELLEMENT 4,10€

Pour les adultes :

TARIF UNIQUE 5,50 €

2022-034- Logements Communaux : Révision des loyers Juillet 2022

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que les loyers sont révisés chaque année, au 1°’

juillet, selon les variations de l'indice du coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E. La révision

applicable au 1% juillet 2022 est positive : 2,94 %

Monsieur le maire propose d'appliquer une augmentation du loyer pour les logements ci-dessous.

AA rue Lesquen 416,00 €/mois

4B rue Lesquen 400,78 €/mois

AC rue Lesquen 466,74 €/mois

2 rue Langlet 487,00 €/mois

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d'augmenter, pour l’année 2022 à compter du 1° juillet, le montant des loyers des logements

suivants :

4A rue Lesquen 428,23 €lmois

4B rue Lesquen 412,56 €/mois

AC rue Lesquen 480,46 €/mois

2 rue Langlet 501,32 €/mois

2022-035- Renouvellement du bail commercial situé rue Prince de Talmond

Monsieur le maire rappelle que le salon de coiffure situé Rue Prince de Talmond est lié par un bail commercial depuis le 15 août 2004 et a été renouvelé en 2013 entre la commune et Melle Patricia Trohet pour un loyer mensuel de 160,00 €. Ce bail étant arrivé à échéance, il s'agit de le renouveler.

Monsieur le maire propose de renouveler le bail pour une durée de neuf années consécutives qui prendra fin le 15 août 2031. il propose à l'assemblée de fixer le montant selon l'indice de construction à savoir 164,70 € par mois.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- d'approuver le renouvellement du bail commercial pour une durée de 9 années consécutives entre la Commune et Melie Patricia TROHET situé rue Prince de Talmond, - de fixer le montant initial du loyer à 164,70 € par mois,

- d'autoriser Monsieur le maire à signer le bail commercial chez Maître FONTANIER-RUBIO à Louvigné du Désert.2022-036- Ecole Ste Anne : Participation des communes extérieures aux frais de fonctionne-

ment pour l’année scolaire 2021-2022

Pour l'année scolaire 2021-2022, quatre élèves scolarisés en élémentaire à l'école privée Sainte Anne sont domiciliés en dehors de la commune (un à Pontmain, un à Landéan, un à Mellé et un à St Ellier du Maine). Monsieur le maire propose de demander aux communes concernées une parti- cipation aux frais de fonctionnement selon le coût moyen départemental.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

— de demander aux communes de Pontmain, Landéan, Mellé et St Ellier du Maine la participation aux frais de fonctionnement de l'école Privée Sainte Anne pour un montant de 386,00 € par élève pour les classes élémentaires à savoir:

— Une participation de 384,00 € (1 élèves en élémentaire) pour la Commune de Pontmain,

— Une participation de 384,00 € (4 élèves en élémentaire) pour la Commune de Landéan,

— Une participation de 384,00 € (1 élèves en élémentaire) pour la Commune de Mellé,

— Une participation de 384,00 € (1 élèves en élémentaire) pour la Commune de St Ellier du Maine.

2022-037 — Instauration du Compte Epargne Temps

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 19846 portant statut de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction

Publique Territoriale modifié,

Vu l'avis du comité technique en date du 21 février 2022

Il est proposé au Conseil Municipal d’instituer pour le personnel communal un compte épargne

temps (CET) à compter du 1°' juillet 2022.

Ce compte permet aux agents titulaires d'accumuler des droits à congés. Il est ouvert à la demande

expresse de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

L'alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite de l'agent avant la fin de chaque année

civile (ou au plus tard le 31 janvier de l’année suivante).

Le nombre maximal de jours maintenus sur le CET ne peut excéder 60 jours.

Les jours concernés sont exclusivement les congés annuels sans que le nombre de jours pris au

titre de l'année soit inférieur à 20 (les jours RTT et repos compensateurs ne sont pas admis au CET).

Utilisation du CET

L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de

service.

Compensation en argent ou en épargne Retraite :

Les jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement (cf décret en vigueur). Ces options sont ouvertes pour les jours inscrits au CET entre le 21°" jour et le 60È"® jour. Les 20 premiers jours ne seront pas monnayables.Convention financière en cas d'arrivée ou de départ d’un agent en possession d'un CET

L'autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les deux employeurs, les

modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent.

Après examen du dossier,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- D'instituer le Compte Epargne Temps à compter du 1% juillet 2022 pour les fonctionnaires

territoriaux de la Commune de La Bazouge du Désert.

1- Rappel des permanences pour les élections législatives 2022.

12/06/2022

8h00 / 11h45 11h45 7 15h15 15h15 / 18h00

- Angélique ROYER - Christophe BRAULT -__ Bertrand BAZIN

- Henri ROUSSEAU - Noël DALIGAUET - Franck ROUILLÉ

- Cédric BARRAIN - Axelle DOISE - Joseph BOIVENT

Président : Joseph BOIVENT

2 Assesseurs : Franck Rouillé, Bertrand Bazin

Secrétaire : Claire Mabille

19/06/2022

8h00 / 11h45 11h45 / 15h15 15h15 / 18h00

- Claire MABILLE - Marie-Thérèse JOURDAN -__ Marie- Thérèse JOURDAN

- Cédric BARRAIN - Franck ROUILLÉ - Angélique ROYER

- Henri ROUSSEAU -__ Joseph BOIVENT -__ Sylvie GALODE

Président : Joseph BOIVENT

2 Assesseurs : Axelle DOISE, Sylvie GALODE

Secrétaire : Marie-Thérèse JOURDAN

2- Information sur la découverte du puits

Lors de la dernière réunion de conseil municipal, il a été évoqué la découverte d’un puits au carrefour de la rue des Garennes et de la rue Lesquen, Monsieur le maire informe l'assemblée que l'espace vert a été élargi afin de pouvoir accéder facilement au puits lorsqu'il sera décidé de le valoriser.3- Gêne des commerçants à l’occasion des travaux d'aménagement du bourq

Les Membres du conseil insistent sur l'importance de manifester leur intérêt envers les commerçants et que la Commune ne soit pas indifférente à la problématique des travaux actuellement réalisés dans le centre bourg. Le Maire s'engage à inscrire à Fordre du jour d'un prochain conseil municipal

une possibilité d’exonérer de loyers ou une partie de loyer.

4- Fougères Agglomération : Mise en place d’un service de navette

Monsieur le maire informe l'assemblée que Fougères Agglomération mettra en place un service de navette vers Fougères et la base de loisirs de Chênedet cet été. Le point d'arrêt sera sur la place de l'Eglise. Pour plus de renseignements, les personnes intéressées peuvent contacter directement Fougères Agglomération.

5- SMICTOM : Proposition Accompagnement pour la réduction du gaspillage alimen- taires dans les cantines scolaires.

Le Smictom renouvelle pour la prochaine année scolaire 2021-2022 son programme d'accompagnement des communes dans la lutte contre le gaspillage. Cette démarche, gratuite, vise à engager des réflexions sur les besoins et achats, la préparation des repas, les modes de distribution, les habitudes et comportements de chacun. Monsieur le maire propose de quantifier les aliments jetés à la cantine municipale. Ce sujet sera abordé à la prochaine commission cantine.

6- OASIS : Cap sur les Communes

Monsieur le maire informe l'assemblée que l'OASIS proposera une animation sur la Commune de La Bazouge dans le cadre de l'opération « Cap sur les Communes » le mardi 09 août 2022 de 13h30 à 17h00 sur le terrain de football. Une communication sera faite sur le bulletin communal et sur Intramuros.

7-_ SMICTOM : Redevance incitative

Monsieur le maire donne la parole à Mme Sylvie GALODE pour relater la réunion concernant la redevance incitative. Les objectifs du SMICTOM est de se mettre en conformité réglementaire, uniformiser le service et répondre au contexte financier dégradé, de réduire la production de déchets, augmenter les pratiques du tri. Un nouveau schéma de collecte dans les mois à venir :

- Mise en place de bacs individuels pour les ordures ménagères résiduelles (OMR) et la col- lecte sélective (CS) avec une extension de consignes de tri,

-__ Mise en place de la redevance incitative avec la gestion de proximité des biodéchets à comp- ter du 1°" janvier 2024,

- Une collecte à la quinzaine pour les OMR et CS.

8- Actions de lutte contre le moustique tigre

Monsieur le maire informe l'assemblée que l'ARS surveille la colonisation du territoire métropolitain par le moustique tigre, vecteur de ces virus et met en œuvre la lutte antivectorielle pour empêcher les circulations Arborvirales potentielles. Une communication sera faite dans le prochain bulletin municipal.9- Information sur le taxi à la demande

Monsieur le maire rappelle que Fougères Agglomération a mis en place le transport à la demande avec accès à la Ville de Fougères. C'est un service qui est proposé toute l'année du lundi au samedi inclus. Les personnes intéressées peuvent acheter jusqu'à 50 tickets par an au prix de 4 euros. Cette communication sera faite sur Intramuros et sur le prochain bulletin municipal.

10- Renouvellement du Dispositif Argent de Poche

Monsieur le maire informe l'assemblée que le dispositif Argent de Poche est renouvelé. Il propose à l'assemblée de réfléchir sur les ateliers.

11- Courrier de Monsieur Adrien BAZIN

Monsieur le maire informe qu'Adrien BAZIN a transmis un courrier à l'assemblée pour relater quelques dysfonctionnements au service technique notamment l'état du matériel vieillissant.

12- CMJ

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Angélique ROYER pour relater la dernière réunion du conseil municipal des jeunes. Les jeunes préparent un après-midi avec les personnes âgées le jeudi 7 juillet pour un moment de partage autour d’un atelier cuisine.

13- Projet d’un lotissement

Le Conseil municipal a abordé le sujet d'un nouveau lotissement. En effet, la Commune n’a plus qu'une parcelle à proposer dans le dernier lotissement. Monsieur le maire souligne que, pour l'instant, la commune n'a pas beaucoup de demande. Cependant, Il faudra y réfléchir d'ici quelques mois.

14- Dates à retenir

- Commission urbanisme : Samedi 18 juin 2022 à 10h30

-__ Commission Bâtiment : Lundi 20 juin 2022 à 20h00

- Commission Communication : Mercredi 22 juin 2022 à 20h00 - Pose des panneaux sentiers piétonniers : Samedi 25 juin 2022 à 9h30 - Commission Cantine : Mardi 28 juin 2022 à 20h00

- Conseil Municipal : Vendredi 8 juillet 2022 à 20h00

Séance clôturée à 23h30

Fait et délibéré le 10/06/2022.

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Axelle DOISE Joseph BOIVER T

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